CONFISERIE, CHOCOLATERIE

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1 CONFISERIE, CHOCOLATERIE Convention collective nationale CONVENTION COLLECTIVE N janvier 1984 IDCC 1286 LES 10 POINTS ESSENTIELS Mai 2013

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3 SOMMAIRE 1 Le champ d application 4 2 Le salaire 5 3 Les classifications 6 4 Le temps de travail 7 5 L organisation du temps de travail 8 6 Les congés et absences 9 7 Les embauches et ruptures de contrat 10 8 L emploi et la formation 11 9 La protection sociale Les particularités 13

4 1 Le champ d application CHAMP D APPLICATION : La CCN s applique sur l ensemble du territoire national, y compris DOM, pour les commerces dont l activité principale est le commerce de détail de la confiserie, chocolaterie, cette activité principale pouvant être associée: Au commerce de produits connexes tels que glaces, sorbets, chocolaterie, biscuiterie, etc. À la fabrication magasins. des produits vendus dans leurs EFFECTIFS DE LA BRANCHE : 7833 salariés,pour 1738 Établissements LA BRANCHE : Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France, 64 rue Caumartin, PARIS. 4

5 2 Le salaire Grille de salaires de janvier 2012 Classes Catégories Coefficient 1 A B C _ (CAP) A B (BTM) _ 190 Agent Maîtrise 1 er échelon Agent Maîtrise 2 ème échelon Cadre 1 (débutant) Cadre 2(confirmé) Cadre 3(expert) 500 RAB Au 1 er janvier 2012 A titre indicatif par mois , ,36* , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,76 *Le SMIC est passé au 1er janvier 2013 à 9,43 de l'heure, soit pour 151h67 = 1430,22. Cette hausse s applique à tous salaires en dessous du SMIC 5

6 3 Les classifications Les classifications des emplois reposent sur des critères classant (autonomie, connaissances, complexité, impact, information/communication) et prévoient des emplois-repères. La dernière révision des classifications remonte à

7 4 Le temps de travail Accord de mise en place de la réduction du temps de travail en 2000 (35 heures) avec obligation d être appliqué dans toutes les entreprises au 1 er janvier Cette profession peut ouvrir ses établissements tous les dimanches. 7

8 5 L organisation du temps de travail La modulation permet de faire varier l horaire hebdomadaire de 44 heures pendant 12 semaines consécutives ou non, avec une durée maximale hebdomadaire fixée à 46 heures et minimale à 26 heures. Avenant n 14 du 18 juin 2008 relatif à l organisation du temps de travail a instauré le compte épargne. L organisation du travail se fait sur la semaine calendaire, elle doit permettre à chaque salarié de bénéficier du repos hebdomadaire deux dimanches par mois. 8

9 6 Les congés et absences Tout salarié a droit, sur justificatif, aux autorisations d absences payées exceptionnelles pour : Naissance ou adoption d un enfant : 3 jours ouvrables, à prendre dans les 15 jours qui suivent la naissance Mariage du salarié : 1 semaine calendaire Mariage d un enfant: 2 jours ouvrable; Décès du conjoint ou d un enfant: 3 jours ouvrables Décès du père ou de la mère: 2 jours ouvrable; Décès d un frère, d une sœur, beau père, belle mère: 1 jour ouvrable Ces absences rémunérées sont également assimilées à des jours de travail effectifs pour la détermination de la durée du congé annuel. La mère ou le père de famille, lorsqu'ils sont tous les deux salariés, auront droit à une autorisation d absence non rémunérée, dans la limite de 12 jours par an, pour soigner leur enfant âgé de moins de douze ans, sur présentation d un certificat médical attestant la nécessité de la présence au chevet de l enfant. Ces absences n auront pas d incidence sur le calcul des congés payés. Les mères de famille ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer bénéficieront, à leur demande et à l occasion de la rentrée scolaire, d une demi journée d absence indemnisée sur la base de la rémunération. 9

10 7 Les embauches et ruptures de contrat Période d essai : La durée de la période d essai des contrats à durée indéterminée est de 1 mois 10

11 8 L emploi et la formation L accord sur la formation professionnelle date de

12 9 La protection sociale Les salariés bénéficient d un accord souscrit auprès de l AG2R La Mondiale garantissant les risques décès, invalidité, incapacité, rente éducation, rente de conjoint. 12

13 10 Les particularités Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d un OPCA Avenant N 2 du 15 juin 2011 à l accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance Accord sur la mise en place d un régime de frais de santé(2008) Constitution d un fonds d aide au paritarisme(2004) 13

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16 Les comptes Twitter La page Google + : CFDT Services Réalisation Fédération des Services CFDT Secrétariat du pôle Commerce Hacuitex :