RAPPORT FINANCIER 2013

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1 ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE RAPPORT FINANCIER 2013 OECT AGO du 28/02/2014 Page 1 sur 37

2 SOMMAIRE Rapport financier 2013 États financiers arrêtés au 31 Décembre 2013 Suivi du Budget de l Ordre pour l exercice 2013 Budget de l Ordre pour l exercice 2014 Détermination des Cotisations de l exercice 2014 Propositions à l Assemblée d affectation du résultat 2013 et des Cotisations 2014 États financiers arrêtés au 31 Décembre 2013 Bilan arrêté au 31 décembre 2013 Actif Bilan arrêté au 31 décembre 2013 Passif Etat de résultat arrêté au 31 décembre 2013 Etat des flux de trésorerie arrêté au 31 décembre 2013 Notes aux états financiers Annexes Suivi et Recouvrement des Cotisations en 2013 État des Débiteurs Divers Tableau de suivi du budget 2013 Budget 2014 Budget Global par nature Budget Global par centre Budget par nature par centre : Conseil National Budget par nature par centre : Conseil Régional du Sud Budget par nature par centre : Conseil Régional du Nord Budget par nature par centre : Conseil Régional Tunis-Ben Arous Budget par nature par centre : Conseil Régional du Centre Détermination des montants des Cotisations 2014 Paramètres de répartition des cotisations 2014 Détail du Calcul des cotisations 2014 Historique et Variation des cotisations États financiers de l IFPC (avant travaux d audit) Avis des messieurs les censeurs OECT AGO du 28/02/2014 Page 2 sur 37

3 RAPPORT FINANCIER 2013 Chères consœurs, Chers Confrères, Nous avons l honneur de présenter à votre aimable attention le rapport financier relatif à l exercice écoulé et soumettre à votre approbation les états financiers arrêtés au 31 décembre 2013, ainsi que le budget de l exercice États fiinanciiers arrêtés au 31 Décembre 2013 Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2013 font apparaître un total d actifs de DT, contre DT en 2012 engendrant un solde excédentaire de trésorerie s élevant à DT, un résultat excédentaire de DT contre un excédent de DT en 2012 et une variation positive de la trésorerie de DT IINVEESSTTIISSSSEEMEENTTSS Les investissements de la période, se sont élevés à DT, contre un montant budgétisé de DT, détaillés comme suit : Budget Réalisations Ecart OECT AGO du 28/02/2014 Page 3 sur 37

4 RÉÉSSULLTTATT D EEXXPPLLOIITTATTIION L exercice 2013 s est clôturé avec un résultat d exploitation déficitaire de DT contre un résultat d exploitation excédentaire de DT en La variation négative du résultat d exploitation par rapport à l année précédente résulte principalement par l augmentation des charges d exploitation et une diminution des cotisations des membres de 9%. Les frais de fonctionnement engagés au cours de l exercice 2013 se sont élevés à DT, contre un budget prévisionnel de fonctionnement de DT, dégageant ainsi un excédent budgétaire de fonctionnement s élevant à DT RÉÉSSULLTTATT DEESS MANIIFFEESSTTATTIIONSS DEE LL ORDREE Les manifestations de l exercice 2013 ont dégagé un résultat positif de DT analysé comme suit : Ce résultat positif s explique essentiellement par le résultat global positif des manifestations organisées par le Conseil National et les Conseils Régionaux. Il est à signaler également que le budget alloué aux manifestations, s élevant à DT n a pas été consommé RÉÉSSULLTTATT EEN GAIINSS EETT PPEERTTEESS ORDIINAIIREESS Le résultat des gains et des pertes a atteint au titre de l exercice 2013 un montant excédentaire de DT contre un montant déficitaire de 374 DT au titre de l exercice Ce résultat s analyse comme suit : Libellé Montants Autres gains ordinaires 253 Autres pertes ordinaires <5 667> OECT AGO du 28/02/2014 Page 4 sur 37

5 TRÉÉSSOREERIIEE Les flux de Trésorerie liés aux activités d exploitation ont dégagé un excédent de DT contre un excédent de DT en La baisse est expliquée par l effort exceptionnel de recouvrement consenti au cours de l exercice Ainsi, le taux de recouvrement, concernant les cotisations de l exercice 2013 s élève à 86%. Toutefois, les cotisations non encore encaissées accuse encore un solde élevé de l ordre de DT se répartissant comme suit (par ancienneté) : ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE SUIVI ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS EN 2013 Intitule COT 00 COT 01 COT 02 COT 04 COT 05 COT 06 COT 07 COT 08 COT 09 COT 10 COT 11 COT 12 COT 13 TOTAL Cotisations impayées au 31/12/12 Cotisations membres Cotisations sociétés Total net Cotisations 2013 Cotisations membres Cotisations sociétés Total Règlements Cotisations membres Cotisations sociétés Total Impayés Cotisations membres Cotisations sociétés Total OECT AGO du 28/02/2014 Page 5 sur 37

6 2- Suiivii du Budget de ll Ordre pour ll exerciice 2013 Le solde des écarts Budgétaires entre les prévisions de l exercice 2013 et ses réalisations a atteint un montant global positif de DT. Dont un écart net global positif de DT pour le budget de fonctionnement et de DT pour celui des investissements. 3- Budget de ll Ordre pour ll exerciice 2014 Les prévisions budgétaires de l année 2014 sont basées sur la récurrence des composantes de fonctionnement, reconduction des programmes d investissement non réalisés ainsi que sur les orientations stratégiques suivantes : 1 La poursuite de l effort de renforcement des moyens du Conseil National et des conseils régionaux notamment en matière de systèmes d information ; 2 La stabilisation des charges de fonctionnement malgré l effet d augmentation des prix ; 3 Le développement des activités permettant le rayonnement de la profession et des manifestations à caractère scientifique et technique. Le financement du budget de fonctionnement sera assuré par les cotisations des professionnels et des stagiaires, par les droits d entrée des nouveaux experts comptables inscrits, par les produits des manifestations, ainsi que les revenus provenant de l IFPC. 4- Détermiinatiion des Cotiisatiions de ll exerciice 2014 Conformément aux dispositions de l article 66 aliéna 2 du règlement intérieur, le Conseil propose à l assemblée de maintenir le mode de détermination des cotisations suivant : La pondération est fixée à : - 0,5 pour les personnes physiques inscrites depuis moins de 5 ans, - 1 pour les personnes physiques inscrites depuis plus de 5 ans, - 0,5 pour les personnes morales inscrites depuis moins de 5ans ; - 1 pour les personnes morales inscrites depuis plus de 5ans. Le critère d ancienneté est maintenu à 5 ans pour les nouveaux inscrits. OECT AGO du 28/02/2014 Page 6 sur 37

7 Ordre des Experts Comptables de Tunisie - Rapport Financier clos au 31/12/2013 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~g o Ainsi et en application de ce mode de calcul et pour un budget de DT dont le 0 o detail est fourni au present rapport, les cotisations des membres seraient comme 0 o sull: 0 0 o Personnes physiques inscrites depuis moins de 5 ans : 241 DT 0 o Personnes physiques inscrites depuis plus de 5ans 482 DT 0 o Personnes morales inscrites depuis moins de 5 ans 241 DT 0 o Personnes morales inscrites depuis plus de 5ans 482 DT 0 o o Ainsi on constate que les cotisations vont augmenter de 12.6%par apport a o Par ailleurs, le Conseil a reussi a conserver l'excedent degage ulterieurement, 0 o s' elevant a DT et affecte aux investissements futures dont la realisation sera 0 o assuree au fur et a mesure de l' encaissement des creances, 0 0 o 5- Propositions a )~Assemblee d~afftqtatioddu ~sultat o Nous proposons a l' assemblee d' affecter, Ie resultat beneficiaire de l'exercice o dont le montant s' eleve a DT, en reserves. 0 o Par ailleurs, nous vous proposons de retenir des cotisations respectivement a 241 DT 0 o pour les inscrits depuis moins de 5 ans, 482 Dinars pour les inscrits depuis plus de 5 0 Dans et 100 DT pour les stagiaires. Nous proposons egalement un droit d' entree de o DT pour les nouveaux inscrits parmi les personnes physiques et morales. 0 o ~~~ 0 o k~~ 0 DAnis W HABI 0

8 ÉTATS FINANCIERS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 OECT AGO du 28/02/2014 Page 8 sur 37

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13 1-- Présenttattiion de ll Ordre des Expertts Compttablles de Tuniisiie L Ordre des Experts Comptables de Tunisie est un organisme professionnel créé en 1983 doté de la personnalité civile groupant les professionnels habilités à exercer la profession d expert comptable. Au 31 décembre 2013 l Ordre des Experts Comptables de Tunisie compte 805 membres inscrits contre 750 membres au 31 décembre Le nombre de sociétés inscrites au tableau de l Ordre s élève à la même date à 314 contre 288 au 31 décembre Principes et méthodes comptables Les états financiers de l OECT ont été élaborés conformément aux principes et méthodes comptables prévus par le système comptable des entreprises. Pour l élaboration de ses états financiers au 31 décembre 2013, l OECT a retenu comme base d évaluation le modèle comptable reposant sur le coût historique. En plus de l adoption de la convention du coût historique, les principes résultant des conventions comptables prévues par le cadre conceptuel sont utilisés pour la préparation et la présentation des états financiers. Pour la constatation des charges et des produits, les méthodes appliquées se résument comme suit : CONSSTTATTATTIION DEESS PPRODUIITTSS Les produits de l OECT sont constitués essentiellement des cotisations des membres, des sociétés inscrites au tableau de l ordre et des stagiaires. Les cotisations des membres et des sociétés inscrites sont enregistrées en produits de l exercice selon les montants arrêtés par l assemblée générale. Les cotisations des stagiaires ne sont prises en compte dans le résultat de l exercice qu au moment de leur encaissement CONSSTTATTATTIION DEESS CHARGEESS La comptabilisation des charges dans les comptes de l OECT est effectuée en respect des conventions comptables dont notamment la convention de rattachement des charges aux produits et la convention de prudence. OECT AGO du 28/02/2014 Page 13 sur 37

14 3- Notes aux Actifs IIMMOBBIILLIISSATTIIONSS IINCORPPOREELLLLEESS Cette rubrique est analysée comme suit : Désignation Valeurs Brutes Amortissements Val. Comp. Nettes Conseil -National : Logiciels Conseil -National : Logiciels de gestion Conseil -National : Logiciel de paie Conseil -National : Logiciel (Kaspersky) Conseil-National:Logiciel (Treedoc) Programmation fonds documentaire Conseil -National : Logiciel Fiscavision Conseil-Reg-T-Ben Arous : Logiciel Conseil-Rég-Sud : logiciel Total IIMMOBBIILLIISSATTIIONSS CORPPOREELLLLEESS Cette rubrique est analysée comme suit : Désignation Valeurs Brutes Amortissements Val. Comp. Nettes C-National : Constructions C-National : Installations agencements siège de Tunis C-National : Equipements de bureau C-National : Mobilier de bureau C-National : Matériel informatique C-National : Matériel audio C-National : Documentations C-Rég-Sud : Siège C-Rég-Sud : Installations agencements bureau C-Rég-Sud : Equipements de bureau C-Rég-Sud : Mobilier de bureaux C-Rég-Sud : Matériel informatique C-Rég-Sud : Documentations C-Rég-Nord : Installations agencements C-Rég-Nord : Equipements de bureaux C-Rég-Nord : Matériels informatique C-Rég-Centre : Equipements de bureaux C-Rég-Centre : Documentations C-Rég-TBA : Mobiliers de bureaux C-Rég-TBA : Matériels informatique Total OECT AGO du 28/02/2014 Page 14 sur 37

15 IIMMOBBIILLIISSATTIIONSS FFIINANCIIÈÈREESS Le solde de cette rubrique est analysé comme suit : Désignation Souscription au capital IFPC Total DÉÉBBIITTEEURSS COTTIISSATTIIONSS Désignation Cotisations membres Cotisations sociétés Effets à recevoir Provisions <10 991> <10 777> Total Le solde de cette rubrique est analysé comme suit : (i) Les cotisations membres impayées sont détaillées à l annexe 1. (ii) Les cotisations sociétés impayées sont détaillées à l annexe AUTTREESS ACTTIIFFSS COURANTTSS Le solde de cette rubrique est analysé comme suit : Désignation Débiteurs manifestations Débiteurs divers (CGI) Créditeurs divers (IFPC) Revues de l'oect non encore livrées Conseil-Rég-Sud : Débiteurs divers IFPC Débiteurs divers IFPC- note de débit Conseil régional dunord :Débit (C/National) C-National : Ass- maladie individuelle (Personnel OECT) Etat TVA récupérable au (31/12) Produits à reçevoir sur diverses actions avec le British Council (Sfax 2009) Charges constatées d'avance Provision CGI <1 341> <1 341> OECT AGO du 28/02/2014 Page 15 sur 37

16 LIIQUIIDIITTÉÉSS EETT EEQUIIVALLEENTTSS DEE LLIIQUIIDIITTÉÉSS Désignation Conseil National : SICAV Conseil National : Chèques/traites à encaisser Conseil Rég-du Sud :Chèques/traites à encaisser Conseil Rég-du Centre : Chèques/traites à encaisser Conseil National : STB - Commission de contrôle 5 5 Conseil National : STB Compte fonctionnement Conseil National : STB Formations Conseil National : UBCI- Revue de l'expert Comptable Conseil National : STB- Congrès (anciens) Conseil National : ATB -Khéreddine Pacha Conseil Régional du Sud : BIAT Conseil Régional du Nord : UIB <111> Conseil Régional du Centre : UIB Conseil Régional de Tunis Ben Arous : UIB C-National : Caisse Conseil Régional du Sud : Caisse Conseil Régional du Centre : Caisse Conseil Régional du Nord :Caisse Conseil Régional Tunis Ben Arous : Caisse 93 8 Total Notes aux Capitaux propres RÉÉSSEERVEESS & FONSS DEE DOTTATTIION Désignation Montant Solde au 31/12/ Affectation du résultat 2012 en réserves suivant décision de l'ag du 23/02/2013 Affectation de l'intégralité des réserves dans le compte <<Fonds de dotation des membres>> * Modification comptable affectant les soldes d'ouverture <50 000> Solde au 31/12/ OECT AGO du 28/02/2014 Page 16 sur 37

17 5-Notes aux Passifs : : PASSIIFS NON COURANTS : EMPPRUNTT Le solde de cette rubrique se détaille comme suit : Désignation Emprunt à MT ATB Total FOURNIISSSSEEURSS EETT COMPPTTEESS RATTTTACHÉÉSS Le solde de cette rubrique est analysé et détaillé comme suit : Désignation Montant Fournisseurs achats de biens et services C-National : Journal lapresse 605 C-National : Journal Assabah C-National : Technopointe 186 C-National : Poste Tunisienne 996 C-National : Steg Conseil National : Hygiene Tunisie 980 Conseil National : Sides Conseil National : Orange Internet 56 Conseil National : Sodexo 648 Conseil National : Voyageair Conseil National :Sosergard Conseil National : Boussayene & Associés Conseil National : MRAD Néjib : Commission de contrôle Conseil National :Saidi Services 200 Conseil National :Electro liberté 808 Conseil National :Hôtel Regency C-Rég-Tunis Ben Arous : King Store 294 C-Rég-Tunis Ben Arous : CEPEX 447 C-Rég-Tunis Ben Arous <35> C-Rég-Tunis Ben Arous <121> C-Rég-Tunis Ben Arous : OUERIEMMI Imed 365 C-Rég-Sud :Fournisseurs d'immobilisations - effets à payer Total OECT AGO du 28/02/2014 Page 17 sur 37

18 AUTTREESS PPASSSSIIFFSS COURANTTSS Le solde de cette rubrique se détaille comme suit : Désignation C-Rég-Centre : Rémunération dûes C-National : Rémunération dûes 431 C-National : Rémunération dûes (Sce Technique) C-Rég-du Nord: Rémunération dûes 200 C-Rég-TBA : Rémunération dûes 600 C-National : Etat impôts et taxes au 31/12/ C-National : Activité de solidarité Compte courant IFPC CNSS (4/ Trimestre 2013) C-National : Charges à payer C-Rég du Sud : Charges à payer C-Rég de TBA : Charges à payer Autres cptes débiteurs & créditeurs Produits constatés d'avance C-National : B-Council (Frais d'inscri- au cours d'anglais à Tunis) C-Rég-Sud : British Council (Reliquat 2009 des frais d'inscription) Cours d'anglais C-National ; 63ème Congrès (Reliquat OEC Français) Total : : COUNCOURS BANCAIIRES ET AUTRES PASSIIFFS FFIINANCIIERS Le solde de cette rubrique se détaille comme suit : Désignation Échéances à moins d'un an sur emprunt MT : Acq-Siege Sud Intérêts courus sur emprunt MT Total OECT AGO du 28/02/2014 Page 18 sur 37

19 6-Etat de résultat COTTIISSATTIIONSS MEEMBBREESS EETT SSTTAGIIAIIREESS Les cotisations sont détaillées comme suit : Désignation Montant 2013 Montant 2012 Cotisations membres :(PP) Cotisations membres :(PM) Cotisations nouveaux membres de l'ordre :PP & PM Droit d'entrée (Nouveaux membres) Cotisations stagiaires TOTAL : PRODUIITS DES MANIIFESTATIIONS Les produits des manifestations s'élèvent à DT au 31 décembre 2013 contre DT en 2012 et se détaillent comme suit : Désignation Montant 2013 C-National : LF C-National : RD du C-National : Congrès décembre Conseil National :Sponsor prestation serment C-Rég-Sud :LF C-Rég-Sud :SF stagiaires 06/ C-Rég-Sud :SF stagiaires 07/ C-Rég-Sud :SF du 12/10/ C-Rég-Sud :SF (nov-déc/2013) C-Rég-Centre : LF C-Rég-TBA : Action du 28/11/ TOTAL : PRODUIITS REVUE Le solde de cette rubrique est analysé comme suit : Désignation Montant 2013 Montant 2012 Revue de l'expert : Produits d'insertions,abonnements, abonnements de soutien S.Total OECT AGO du 28/02/2014 Page 19 sur 37

20 : ACHATS CONSOMMES : Le solde de cette rubrique est analysé comme suit : Désignation Montant 2013 Montant 2012 C-National : Achat fournitures consommables C-National : Autres achats non stocké C-National : Eau C-National : Electricité S.Total : CHARGES DE PERSONNEL : Le solde de cette rubrique est analysé comme suit : Désignation Montant 2013 Montant 2012 C-National : Rémunération du personnel administratif C-National : Autre charges de personnel C-National : Cotisation sécurité sociale (Retraite complémentaire) C-National : Charges sociales C-National : Accident de travail C-National : Foprolos S.Total (1) : PPRODUIITTSS DEE PPLLACEEMEENTTSS Le solde de cette rubrique se détaille ainsi : Désignation Montant 2013 Montant 2012 Produits/SICAV C-National : Produits de participations-ifpc Total : PERTES ORDIINAIIRES Le solde de cette rubrique se détaille ainsi : Désignation Montant 2013 Montant 2012 Pertes sur éléments non récurrents Cotisations irrécouvrables (Membres décédés) Pertes créances irrécouvrables (Manifestations) 498 Autres pertes Perte extra ordinaire (Avances/net expert-site web) TOTAL OECT AGO du 28/02/2014 Page 20 sur 37

21 ANNEXES Suivi et Recouvrement des Cotisations en 2013 État des Débiteurs Divers Tableau de suivi du budget 2013 Budget 2014 Budget Global par nature Budget Global par centre Budget par nature par centre : Conseil National Budget par nature par centre : Conseil Régional du Sud Budget par nature par centre : Conseil Régional du Nord Budget par nature par centre : Conseil Régional Tunis-Ben Arous Budget par nature par centre : Conseil Régional du Centre Détermination des montants des Cotisations 2014 Paramètres de répartition des cotisations 2014 Détail du Calcul des cotisations 2014 Historique et Variation des cotisations États financiers de l IFPC (avant travaux d audit) OECT AGO du 28/02/2014 Page 21 sur 37

22 ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE SUIVI ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS EN 2013 Intitule COT 00 COT 01 COT 02 COT 04 COT 05 COT 06 COT 07 COT 08 COT 09 COT 10 COT 11 COT 12 COT 13 TOTAL Cotisations impayées au 31/12/12 Cotisations membres Cotisations sociétés Total net Cotisations 2013 Cotisations membres Cotisations sociétés Total Règlements Cotisations membres Cotisations sociétés Total Impayés Cotisations membres Cotisations sociétés Total OECT AGO du 28/02/2014 Page 22 sur 37

23 COTISATION 2013 & ANTERIEURES (PP) NOM & PRENOM COT 00 COT 01 COT 02 COT 03 COT 04 COT 05 COT 06 COT 07 COT 08 COT 09 COT 2010 COT 2011 COT 2012 COT 13 TOTAL COT ABDELHEDI WAJIH ABDENNADHER MONCEF ABID MONDHER ABOUDA YOUSSEF AJILI MOKHLES AKROUT HAMADI AMARA CHOKRI AMMAR TAOUFIK AMMAR ZIED AYACHI ELYES AYED HATEM -6-6 BAATI ABDELKADER BAHRI BRAHIM BCHIR LINDA EP DHOUIB BEL HADJ CHTEOUI AHMED BEN AMMAR MALEK BEN AOUN ALI BEN ATITALLAH NADER BEN ATTIA BECHIR BEN M'BAREK ELYES BEN OUM HENNA MONGI BEN SAFTA BECHIR OMRANE BEN SOLTANA ADEL BEN ZEKRI LOTFI BERGAOUI HECHMI BESBES MOHAMED BESGHAIER JIHED BEZOUICH RIDHA BOUAJILA EL ARBI BOUAZIZ FAIDA BOUHLEL MOHAMED ATEF BOUZAIENE NACEUR CHAABOUNI KAIS CHAALI MUSTAPHA CHAMMAKHI SOUHEIL CHEKIR HICHEM DHOUIB MOHAMED DZIRI ALI EL FALEH KHALED EL JAZIRI LASSAAD EL OGB CHEKIB ELAMRI ALI ELLEUCH ATTIA BOUTHAINA ELLOUZ OMAR FEKI AMIN FENDRI THAMEUR GAIGI WASSIM GHEDAMSI MED NACEUR GHODHBANE NABIL GHORBEL HANEN GHORBEL KHALIL GHRAB RAMZI HACHICHA KHALED HACHICHA SAMI HAJ AISSA MOKHTAR HASNAOUI BORHENEDDINE JERBI RADHOUANE KALLEL HABIB KAMMOUN MOHAMED KHALIFA IMED KHARRAT TAREK KOUBAA AKREM LAABIDI NIZAR LOUKIL RACHID MAALEJ ABDERRAZEK MAAZOUN MOHAMED MARZOUGUI BOULBEBA MARZOUKI AWATEF MEZGHANI MOHAMED MEZZI ABDERRAOUF MOALLA ANOUAR MOALLA MOHAMED MOUSSA MOHAMED NAGBOU RADHOUENE NEFZAOUI ALI -<245> -245 NEGRA HATEM OUICHNI NOUREDDINE SELLAMI IYADH SEMMAR NEE JLASSI NEDRA SIALA MOHAMED TAHER SMAOUI AMIN THABTI FAROUK TLILI EP BEN MILED MOUNIRA TLILI MOHAMED SAMIR YAICH MAKRAM YANGUI TAREK ZAAZAA HASSENE ZAHI LOTFI ZAMMIT MOUNIR ZAOUI RIADH ZARROUK RIDHA ZAYANI SAMI ZEKRI ANIS ZGHAL EP AMOUS SONIA PROVISIONS 9047,5 TOTAL OECT AGO du 28/02/2014 Page 23 sur 37

24 COTISATION 2013 & ANTERIEURES (PM) RAISON SOCIALE COT 03 COT 04 COT 05 COT 06 COT 07 COT 08 COT 09 COT 10 COT 11 COT 12 COT 13 T/ COT CEM INTERNATIONAL 2AI ACCOUNTING AUDITING INTERNATIONAL 3 A (ACCOUNTING AUDITING & ADVISING) AAC (AUDIT ASSISTANCE & CONSEIL) ABA (AUDIT & BUSINESS ADVISORY) ABDELMAJID DOUIRI & ASSOCIES ACC (AUDITING AND CONSULTING COMPANY) ACEM ACM (AUDIT CONSULTING MANAGEMENT) ACT INTERNATIONAL AFECO EXPERTISE INTERNATIONALE AMI (AUDIT MANAGEMENT INTERNATIONAL) AMT (AUDIT ET MANAGEMENT DE TUNISIE) ATCF (AUDITING-TRAINING AND CONSULTING FOUNDATION) ATM CONSULTING AUDIT & SYSTEMS AUDIT ADVISORY BUSINESS SERVICES AUDIT ET EXPERTISE AUDIT TAX & CONSULTING AUDIT TRAINING AND ADVISORY- ATA AURO CONSEIL BA CONSULTING BEN AMOR KTARI & ASSOCIES CABINET AMOUS D AUDIT ET DE CONSEIL CABINET D'AUDIT ET DE CONSULTANTS CABINET SAMI KARMA & ASSOCIES CABINET YADH ELLOUMI ET ASSOCIES CYL CMR AUDIT INTERNATIONAL COK AUDIT & CONSULTING COMPTA CONSULTING & AUDIT CYC ( CHAABEN & YAICHE CONSULTING) E3C (SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES) EXACTT CONSULTING TUNISIE EXPERTS CONSEILS FAAGEC (FIDUCIAIRE D'AUDIT D'ASSISTANCE DE GESTION ET DE CONSEIL) FACT INTERNATIONAL FIDUCIA AUDIT FIDUCIAIRE MEDITERRANEENNE FISCOR AUDIT GBC (GLOBAL BUSINESS CONSULTING) GCM (LA GENERALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE MANAGEMENT) HLB HLK AUDIT ET CONSEIL INTERNATIONAL IACC (INTERNATIONAL AUDIT ET CONSULTING COMPAGNY) IAM IBCA (INTERNATIONAL BUSINESS CONSULTING & AUDITING) ICK ( INTERNATIONAL CONSULTING KNOWLEDGE) IMC ( INTERNATIONAL MANAGEMENT K & B PARTNERS WORLDWIDE KBH AUDIT ET CONSEIL CONSEIL) LA PROFESSIONNELLE EN EXPERTISE MANAGEMENT ET AUDIT LA TUNISIENNE D AUDIT ET DE MANAGEMENT (TAM) L'UNIVERSELLE AUDIT MAAFEX MAC (MANAGEMENT AUDIT ET CONSEILS) MAGHREB AUDIT MANAGEMENT BUSINESS CONSULTING - MBC MBA & ASSOCIES MCAA (MANAGEMENT COMPTABILITE AUDIT ASSISTANCE) MCF AUDIT MGH AUDIT & CONSEILS MNG NJM AUDITEURS CONSULTANTS OPTIMA AUDIT PACT (PRECISION AUDIT ET CONSEIL DE TUNISIE) PROEXPERTISE REVISION FORMATION ASSISTANCE AUDIT (RFA AUDIT) SAECO CONSULTING SCPCC ( STE CIVILE & PROFESSIONNELLE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ) SDAC (STE DIAGNOSTIC AUDIT ET CONSEIL ) SERCO (STE D'EXPERTISE DE REVISION COMPTABLE ET D'ORGANISATION) SOTAC STAR DES COMPTES T & S ASSOCIES TUNISIAN AUDITORS CONSULTING (TAC) TUNISIE CONSULTING UCA (UNION DES CONSULTANTS ET AUDITEURS) UNION DES EXPERTS COMPTABLES VALOREM INTERNATIONAL VALOREM TUNISIE PROVISIONS OECT AGO du 28/02/2014 Page 24 sur 37

25 TABLEAU DE SUIVI DU BUDGET 2013 OECT AGO du 28/02/2014 Page 25 sur 37

26 Etat de suivi budget 2013 (Montants exprimés en dinars tunisiens) Budget 2013 Réalisations Positif Ecart Négatif I- FONCTIONNEMENT Personnel Administratif Personnel de production :Technique & Doctrine Téléphone, eau, électiricité Fournitures de bureau & frais d'imprimés Location Assurances Abonnements et revues Frais postaux Rémunération intermédiaires & Honoraires Etudes, recherches et production de connaissances Déplacements à l'étranger Transports Entretiens et réparations Cotisations internationales Pub ordinaire, action, promotion & communication Frais d'assemblées & autres manifestations Dons Manifestations Conseil Régional du Sud Conseil Régional du Nord Conseil Régional de Tunis Ben Arous Conseil Régional du Centre Divers Dépenses II- INVESTISSEMENTS Informatisation Administration Ordre Documentation bibliothèque Mobiliers & Equipements de bureaux Agencement, aménagement divers Système d'information Net Expert Conseil Régional du Sud Conseil Régional du Nord Conseil Régional de Tunis Ben Arous Conseil Régional du Centre III- FINANACEMENT Remboursement des crédits et leasing TOTAL OECT AGO du 28/02/2014 Page 26 sur 37

27 BUDGET 2014 OECT AGO du 28/02/2014 Page 27 sur 37

28 ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE Budget 2014 (Montants exprimés en dinars tunisiens) Budget Global par nature Emplois Notes Prévisions Prévisions Réalisations ECART Positif Négatif I- FONCTIONNEMENT Personnel : Administratif E1: Personnel de production : Technique & litérature E2: Téléphone, eau, électricité E3: Fournitures de bureau & frais d'imprimés E4: Location E5: Assurances E6: Abonnements et revues E Frais postaux E Rémunération intermédiaires & Honoraires E Etudes, recherches et production de connaissances E Déplacements à l'étranger E Transports E Entretiens et réparations E Cotisations internationales & nationales E Pub ordinaire, action, promotion & communication E Frais d'assemblées & autres manifestations E Dons E Manifestation E Conseil Régional du Sud E Conseil Régional du Nord E Conseil Régional Tunis-Ben Arous E Conseil Régional du Centre E Commission de contrôle E Divers E II- INVESTISSEMENTS Informatisation Administration Ordre I Documentation bibliothèque I Mobiliers & Equipements de bureaux I Agencement, aménagement divers I Système d'information I Conseil Régional Sud (Sfax) I Conseil Régional Nord I Conseil Régional Tunis-Ben Arous I Conseil Régional du Centre I III- FINANCEMENT Remboursement des crédits et leasing F TOTAL OECT AGO du 28/02/2014 Page 28 sur 37

29 Etat de suivi budget 2014 (Montants exprimés en dinars tunisiens) Budget Global par Centre Budget 2014 Budget 2013 Réalisations Positif Ecart Négatif I- FONCTIONNEMENT Budget par nature par centre : C-Rég-du Sud Budget par nature par centre : C-Rég-du Nord Budget par nature par centre : C-Rég-du TBA Budget par nature par centre : C-Rég-du Centre Budget par nature par centre : C-National II- INVESTISSEMENTS Budget par nature par centre : C-Rég-du Sud Budget par nature par centre : C-Rég-du Nord Budget par nature par centre : C-Rég-du TBA Budget par nature par centre : C-Rég-du Centre Budget par nature par centre : C-National III- FINANACEMENT Budget par nature par centre : C-Rég-du Sud Budget par nature par centre : C-Rég-du Nord Budget par nature par centre : C-Rég-du TBA Budget par nature par centre : C-Rég-du Centre Budget par nature par centre : C-National TOTAL OECT AGO du 28/02/2014 Page 29 sur 37

30 OECT AGO du 28/02/2014 Page 30 sur 37

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33 OECT AGO du 28/02/2014 Page 33 sur 37

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35 Avis de Messieurs les Censeurs OECT AGO du 28/02/2014 Page 35 sur 37

36 SAL~H DHIBI Expert Comptable 92, Rue 8600, Charguia I, TUNIS CP: 2035 Tel : Fax: ABDESSALEM SELMI Expert Comptable Av. Med V, App.B6 Kheireddinne 2015 LA GOULETTE Tel : Fax: RAPPORT DES CENSEURS RELATIF A L'EXERCICE CLOS Le 31 Decernbre 2013 Chere~ consceurs, chers confreres, 1- En execution de la mission censoriale qui nous a ete confiee par l'assemblee generale de I'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), nous vous presentons notre rapport sur Ie controle des comptes annuels de I'OECT pour la pertode allant du premier janvier au 31 decernbre Ces etats financiers sont etablis sous la responsabillte du conseil de I'OECT. II nous appartient sur la base de notre mission censoriale d'exprimer une opinion sur les actes de gestion, les etats financiers et Ie budget. 3- Notre examen a ete effectue conformernent aux normes de revision comptable qeneralement admises en la matiere et a comporte les verifications que nous avons juqe necessaires en la circonstance, eu egard aux reqles de diligences normales et en tenant compte du cadre juridique applicable notamment Ie decret du 25 mai 1987 fixant les rnodalites d'organisation et de fonctionnement de I'OECT et l'arrete du ministre de finances du 26 juillet 1991 portant approbation du reqlernent lnterieur de I'OECT. 4- Cet examen a ete planifie et realise en vue d'obtenir I'assurance raisonnable que les comptes annuels de I'OECT ne com portent pas d'anomalies significatives et d'avoir, par consequent, une base fiable a I'expression de notre opinion. 5- Les etats financiers ci-joints arretes au 31/12/2013 font apparaitre un total bilan de DT et un resultat beneficiaire de DT. Ces etats ont ete etablls, contormement aux dispositions du systems comptable des entreprises et notamment les reqles de presentation, de prise en compte, d'evaluation et de divulgation. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS 6- A notre avis, les etats financiers presentent fidelernent, a tous eqards importants, la situation financiere de I'OECT arretee au 31/12/2013 ainsi que Ie resultat de son exploitation et l'evolution de sa situation financiers pour I'exercice termlne a cette date selon Ie systems comptable des entreprises applique en Tunisie. OPINION SUR LE BUDGET 7- L'etat de suivi du budget 2013, nous permet de constater que ce dernier n'a ete realise qu'a concurrence de 67%. l.'ecart reteve entre les realisations et les previsions s'elevant a DT se detaille comme suit: Rapport des censeurs 2013

37 SALAH DHIBI Expert Comptable 92, Rue 8600, Charguia I, TUNIS CP: 2035 Tel: Fax: ABDESSALEM SELMI Expert Comptable Av. Med V. App.B6 Kheireddinne 2015 LA GOULETIE Tel: Fax: Previsions 2013 en OT Realisations 2013 en OT Ecarts Fonctionnement Investissement CreditATB Total Le projet du budget 2014 soumis a l'assemblee Generate de I'OECT a ete etabli avec une evolution par rapport aux realisations 2013 detaillee comme suit: Realisations 2013 Previsions 2014 Evolution Evolution en OT en OT en OT En% Fonctionnement % Investissement % Credit ATB % TOTAL % Les censeurs Tunis, Le 27 Fevrier 2014 SALAH DHIBI \; / ~ ABDESSALEM SELMI Ahcll'<:sa!em S LMI E.\ / Comp/o"'l! vlcmbrt' de /'0 E C T C~r.pI1~e Sabm Coolort. A~~Med V. Sur.SJ 20:5 ~H~I~[OO.l[ TeU15.ZlI4. fax Rapport des censeurs 2013