Optimisez vos formalités douanières à l export

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1 Optimisez vos formalités douanières à l export À l heure de la mondialisation, exporter est devenu un enjeu majeur pour la plupart des entreprises. Expédier vos produits à l international et tenir vos engagements en matière de délais passe par une bonne connaissance des formalités douanières. Or, ces dernières apparaissent souvent comme contraignantes et complexes et peuvent constituer un frein au développement à l international. FedEx a rédigé pour vous 3 conseils pratiques pour vous aider dans la préparation de vos expéditions. A travers ce guide pratique, découvrez comment : 1. Identifier les exigences réglementaires 2. Compléter votre documentation 3. S appuyer sur un expert des échanges à l international Bonne lecture!

2 n 1 Identifier les exigences réglementaires Chaque produit est unique, tout comme chaque marché. Disposer d une vision claire des réglementations applicables à l exportation de vos produits permet de gagner en efficacité. Standards, normes techniques, certifications, agréments... Avant votre envoi, renseignez-vous sur les contraintes et les spécificités à l importation dans le (ou les) pays de destination. En connaissant le code douanier de votre marchandise (aussi appelé Système Harmonisé), vous pouvez facilement recueillir des informations sur les règles qui lui sont applicables (documents requis, taux de droits de douane et taxes lors de l importation...). Pour ce faire, contactez FedEx au ou rendez-vous sur MADB (voir ci-dessous). Si vous ne connaissez pas le code douanier de votre marchandise, vous pouvez l obtenir sur le site : Qu est-ce que MADB? MADB (Market Access Database) est une base de données gratuite en ligne qui fournit des informations aux entreprises exportant à partir de l Union Européenne, sur les conditions d importation dans les pays de destination. Vous accéderez également à des statistiques sur le commerce entre les pays de l UE et les pays hors UE et à des informations utiles sur les barrières douanières et sanitaires dans chaque pays et par code produit. Les PME y trouveront également une série de liens utiles et de plates-formes d information pour faciliter leurs démarches. Les réglementations applicables évoluant constamment, nous vous recommandons de mettre en place une veille réglementaire, afin de vous assurer de rester en conformité avec ces évolutions. Abonnez-vous gratuitement à notre newsletter «FedEx enews» pour recevoir tous les deux mois par les dernières réglementations ainsi que des conseils pratiques pour vos expéditions. Rendez-vous sur Rendez-vous sur madb.europa.eu/madb/indexpubli.htm

3 n 2 Compléter votre documentation Une documentation dûment complétée est le facteur clé de succès pour faciliter vos formalités douanières. Lorsque vous connaissez la réglementation applicable aux produits à expédier vers votre destination et la liste des documents obligatoires à fournir à l appui de la Lettre de Transport Aérien (LTA) - aussi appelée bordereau d expédition internationale ou Air Way Bill (AWB), il vous faut les compléter le plus précisément possible. Plus les informations fournies sur vos documents seront précises et détaillées et plus le traitement de votre envoi sera optimisé. La Lettre de Transport Aérien (LTA) Elle représente le contrat entre l expéditeur et le transporteur. Elle résume toutes les informations relatives à l acheminement de l envoi : la date d enlèvement, les consignes de transport, les identités du destinataire (consignataire) et de l importateur, la société à facturer pour le transport et celle à facturer pour les droits et taxes éventuels, etc. Pour plus d information sur Comment bien remplir sa LTA La facture commerciale Il s agit du document de base aux déclarations en douane qui seront effectuées à l exportation et l importation par les commissionnaires en douane. Les informations qui figurent sur la facture commerciale doivent concorder avec celles du bordereau d expédition. Elle constitue l élément le plus important pour vos expéditions internationales et doit être rédigée en anglais. Le saviez-vous? Une facture commerciale n est pas nécessaire pour les marchandises en libre circulation expédiées au sein de l Union Européenne. Elle est obligatoire pour toutes les expéditions hors Union Européenne, excepté pour les documents pesant moins de 10 kg.

4 n 2 Focus sur la facture commerciale Pour bien compléter votre facture commerciale, vous devez indiquer des informations générales (quantité, poids, informations sur le destinataire, numéro d identification de l exportateur et celui de l importateur ) et tout particulièrement la valeur, l origine et la description de la marchandise (aussi appelée espèce tarifaire). La valeur Elle doit correspondre à l intégralité du prix que paie l acheteur étranger en contrepartie de la fourniture de ses produits. La valeur réelle de la marchandise doit figurer sur la facture et la devise de facturation doit être en code ISO (EUR, USD, etc). Vous pouvez trouver les codes monétaires appropriés sur le site Bon à savoir : en l absence de vente pour les envois gratuits, cadeaux et échantillons, la valeur est généralement déterminée en indiquant le prix qui aurait été convenu s il y avait eu vente entre l exportateur et le destinataire de la marchandise. En cas de vente, lorsque vous remplissez votre facture commerciale, pensez également à indiquer l Incoterm. Les Incoterms déterminent les obligations du vendeur et de l acheteur lors d une transaction. Ils définissent les points de transfert des frais et des risques. L origine de la marchandise La douane détermine l origine d un produit par son pays de fabrication, ou par le pays où a été effectuée la dernière «transformation substantielle et suffisante». Les origines France et Europe sont des atouts importants dans le cadre des régimes préférentiels avec les pays signataires. Bon à savoir : la présentation d un justificatif d origine garantit la réduction totale ou partielle des droits de douane à l importation. Pour savoir comment en bénéficier, rendez-vous sur le site de la Commission Européenne : articles/a10831-devenir-exportateuragree-et-certifier-l-origine-sur-facture L espèce tarifaire Sur votre facture commerciale, il est primordial de fournir une description précise et détaillée de votre produit, en anglais. Evitez les termes génériques (exemples : accessoires, pièces ) et pensez à associer le «code douanier», code à 6 chiffres issu du Système Harmonisé. Le Système Harmonisé (HS) est un registre dans lequel toutes les marchandises connues de la douane sont classées selon des critères précis et associées aux taux de droits de douane, TVA, taxes, réglementations et restrictions éventuelles.

5 n 3 S appuyer sur un expert des échanges à l international Dans le monde du dédouanement, l expertise et l expérience locales sont un véritable atout permettant souvent d accélérer le processus et de le simplifier. Comptez sur FedEx Express pour des services de livraison rapides et fiables vers plus de 220 pays et territoires. Nous mettons à votre disposition des équipes expertes en matière de dédouanement et avons développé des outils simples d utilisation pour vous accompagner dans vos démarches. Vous souhaitez préparer en ligne vos documents d expédition? Gérez et suivez facilement toutes vos expéditions grâce à notre outil FedEx Ship Manager et profitez d une nouvelle fonctionnalité conçue pour vous aider à éviter les retards en douane. FedEx Ship Manager vous envoie des alertes pour vous rappeler d inclure, dans vos factures, les détails requis pour répondre aux exigences réglementaires de chaque pays de destination. Vous commencez à expédier vers de nouveaux pays, et vous ne savez pas exactement quels documents utiliser? Consultez les réglementations douanières des pays d origine et de destination, obtenez les formulaires douaniers requis, utilisez un convertisseur de devises ou estimez le coût de vos droits et taxes grâce à FedEx Global Trade Manager Vous pouvez même sauvegarder les documents que vous utilisez le plus souvent pour les avoir à disposition pour vos prochains envois. Vous souhaitez gagner du temps et réduire vos coûts d impression? Avec FedEx Electronic Trade Documents, vous pouvez préparer, vérifier et soumettre vos bordereaux d expédition et vos factures commerciales en quelques clics seulement. Vous bénéficiez d une assistance de pré-dédouanement et pouvez résoudre les problèmes par anticipation pour un dédouanement rapide et efficace de vos marchandises.

6 FedEx a listé pour vous quelques liens utiles pour vous aider dans vos démarches douanières. Accéder à la Market Access Database (site en anglais) Mieux comprendre votre facture commerciale la valeur en douane : l origine de la marchandise : l espèce tarifaire (description de la marchandise) : Obtenir votre code douanier consultation.jsp Accéder à FedEx Global Trade Manager Pour toute question, notre Service Clientèle se tient à votre disposition au Creative: RMP Advertising RCS Paris B Photos: FedEx-Thinkstock Federal Express Corporation, tous droits réservés Octobre Les informations contenues dans le présent document sont données à titre purement indicatif et n ont en aucun cas valeur de conseil sur la conformité de vos envois avec les réglementations douanières qui leur seraient applicables.