MISSION Boivin & Associés - Services juridiques de l APCHQ

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2 NOTRE MISSION Boivin & Associés - Services juridiques de l APCHQ a comme mission d offrir une gamme complète de services juridiques de qualité, adaptés aux réalités de l industrie de la construction, à l échelle du Québec. Notre cabinet répond aux besoins de tous les intervenants du milieu de la construction et de l immobilier. Pour ce faire, notre équipe réunit des professionnels qui ont une connaissance approfondie de votre domaine et qui comprennent vos enjeux.

3 NOTRE PARTENARIAT Depuis 2003, notre partenariat unique avec l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) et la localisation de notre étude dans ses bureaux nous donne un accès direct à ses ressources, et ce, à tous les niveaux. Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les divers services de l APCHQ, que ce soit au niveau technique, économique ou juridique. Notre service-conseil, qui répond à près de demandes par année, nous permet de maintenir et de développer une connaissance sans cesse renouvelée de la législation et de la jurisprudence relatives à l industrie de la construction. Étant maîtres en droit de la construction, nous agissons avec vous, tant dans l élaboration de vos projets que dans la recherche de solutions pratiques à vos problèmes d ordre juridique.

4 NOS SERVICES En votre qualité de membre de l APCHQ, vous bénéficiez de services et d avantages qui vous sont offerts en exclusivité par l équipe des services juridiques : SERVICES GRATUITS Service de consultation et de conseils gratuit offert à nos bureaux ou par téléphone Conseils et préparation pour les membres qui peuvent se représenter seuls Fourniture de plusieurs modèles de documents juridiques Information juridique diffusée régulièrement par le biais des publications de l APCHQ Tournées régionales de formation SERVICES À PRIX MODIQUES Représentations et prise en charge complète de votre dossier devant les instances administratives et pénales : RBQ MEQ MTQ SAAQ BSDQ

5 SERVICES À TAUX PRÉFÉRENTIELS Représentation dans les dossiers de litige liés au domaine de la construction* Recouvrement hypothèques légales Vices cachés malfaçons Demandes de licences Droit corporatif Démarrage d entreprise Transactions immobilières et mise sur pied de projets de construction Médiation disponible entre les membres Règlement de conflits Négociations et ententes adaptées Comédiation juridique et technique Boivin & Associés - Services juridiques de l APCHQ est également accessible à l ensemble de la collectivité qui désire profiter de notre spécialité en droit de la construction*. Par contre, les nonmembres de l APCHQ ne peuvent bénéficier des taux préférentiels et du service-conseil gratuit. * Sujet à notre politique de conflits d intérêts.

6 NOTRE ÉQUIPE Notre étude est composée d une équipe d avocats œuvrant en droit de la construction, qui ont un accès direct à l expertise technique, laquelle est souvent nécessaire à la solution de vos problèmes. Les avocats sont assistés de deux adjointes d expérience et de trois techniciennes juridiques, lesquelles ont mis sur pied un service de recherche efficace, à la fine pointe des derniers développements en droit de la construction. POURQUOI FAIRE APPEL À NOUS? Pour diminuer vos risques et simplifier vos affaires Pour vous aider à bâtir votre avenir et relever les défis avec vision et confiance Pour confier vos soucis à des professionnels qui ont de l expérience, qui connaissent votre domaine et qui peuvent vous aider Pour confier vos questions à des avocats facilement accessibles, qui sauront trouver des solutions ingénieuses avec savoir-faire et sans détour

7 LA DIRECTION M e Natacha Boivin occupe le poste de directrice des services juridiques de l APCHQ. Diplômée de l Université de Montréal en 1992, elle est membre du Barreau depuis mars En plus d être avocate, elle est médiatrice en matières civiles et commerciales, accréditée auprès du Barreau du Québec. Avant de se joindre à l APCHQ en février 2003, elle a œuvré en pratique privée à titre d associée, principalement en litige civil et commercial, droit immobilier et de la construction. M e Boivin représente les entrepreneurs et autres intervenants du secteur de la construction dans des dossiers litigieux et agit à titre de médiatrice. Elle donne également des formations partout au Québec et coordonne le serviceconseil aux membres.

8 NOS COORDONNÉES Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 et sont situés à l adresse suivante: Boivin & Associés, s.e.n.c. avocats 7333, Place des Roseraies Bureau 400 Anjou (Québec) H1M 2X6 VOUS POUVEZ NOUS JOINDRE PAR TÉLÉPHONE AUX NUMÉROS SUIVANTS : Région de Montréal poste 113 Sans frais poste 113 ÉGALEMENT PAR COURRIEL : contact@boivin-associes.ca boivin-associes.ca boivinassocies.apchq.com CTG-317 ( ) 6933