Rôle et Fonction du trésorier du CE. Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies

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1 Rôle et Fonction du trésorier du CE Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies

2 Le mandat du trésorier du CE La désignation du trésorier Le rôle du trésorier du CE Les moyens d action du trésorier La responsabilité civile et pénale 2

3 La désignation du trésorier Une désignation par les membres titulaires et par le Président pour la durée du mandat du CE avec la possibilité de démissionner ou d être révoqué sauf cas particulier du règlement interne (durée limitée) 3

4 Le rôle du trésorier du CE La gestion des budgets: Budget de fonctionnement Budget des ASC 4

5 Le rôle du trésorier du CE L établissement des budgets prévisionnels -vérification des versements -contrôles des montants 5

6 Le rôle du trésorier du CE Le règlement des factures du CE par chèque qui a la signature qui engage la dépense qui la paye limite de paiement et d engagement par CB en liquide? 6

7 Le rôle du trésorier du CE Le suivi et la gestion des comptes bancaires La remise des espèces Le suivi et la gestion des cotisations urssaf Les comptes rendus de gestion L exécution des décisions prises par le CE dans la gestion du budget La négociation des prix préférentiels 7

8 Les moyens d action du trésorier Les moyens matériels : Ordinateur avec logiciel spécifique? Local Tampons Documentation La formation, l assistance, l embauche 8

9 Les moyens d action du trésorier Les heures de délégation En raison de son mandat d élu pas de son mandat de trésorier L utilisation des heures 9

10 La responsabilité civile et pénale Une responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle Une responsabilité civile contractuelle La responsabilité pénale 10

11 Le calcul des subventions du CE L assiette du calcul Les salaires,appointements, commissions.. Primes et gratifications Part salariale des cotisations (sal bruts) Indemnités de congés payés Compléments de salaire (maladie) Indemnités et avantages divers = 641 Reprise sur 5 ans 11

12 Le calcul des subventions du CE Subvention de fonctionnement 0,2% de l assiette Possibilité d être majoré par un accord de branche, accord d entreprise Si mise à disposition par l entreprise de personnel cela vient en déduction mais les déductions sont subordonnées à autorisation du CE Versement libre 12

13 Le calcul des subventions du CE La subvention destinée au financement des activités sociales et culturellles Pas d activités avant la constitution Des activités avant Modalités de versement 13

14 Le calcul des subventions du CE Les autres ressources Les cotisations Les autres subventions Les dons et legs Les revenus de biens immobiliers Les produits des activités ou manifestations 14

15 La dualité des budgets Autonomie des budgets Pas de report possible des excédents Possibilité de placements 15

16 La dualité des budgets Budget de fonctionnement Fonctionnement administratif Études et experts spécifiques (hors mission légale) formation 16

17 La dualité des budgets Activités sociales et culturelles Caractère facultatif Amélioration des conditions de vie et de travail du personnel Prioritairement aux salariés de l entreprise ou à leur famille sans discrimination 17

18 Les resssources financières du CE Le calcul des subventions du CE La dualité des budgets du CE 18

19 La dualité des budgets Attribution des aides En fonction du quotient familial Montant forfaitaire Revenu du salarié ou du ménage Critères professionnels privilégiant telle ou telle catégorie 19

20 La dualité des budgets Accorder une prêt au salarié Contrat de prêt Remboursement du prêt Intérêts Départ du salarié 20

21 La dualité des budgets Comment s affectent les dépenses? Fonctionnement ou asc? 21

22 Mise en place d une comptabilité et contrôle de gestion Mise en place de budget et contrôle de gestion Mise en place d une comptabilité et établissement des états financiers 22

23 contrôle de gestion Mise en place de budget prévisionnel Pour le fonctionnement (formation,..) Pour les ASC Sommes allouées aux activité Investissements envisagés Exemples de tableau 23

24 Contrôle Budgétaire Montant au 30/04/N +1 Réalisé Prévu Ecart (en ) Ecart (%) Recettes : subvention de fonctionnement % subvention des ASC % remboursement assurance remboursement prêts % % Dépenses : séjour au ski % arbre de Noël % billetterie % contribution des salariés % sorties % contribution des salariés % assurance divers ASC % fournitures administratives % consultations juridiques % formations % divers fonctionnement % remboursement d'emprunts % % Solde de trésorerie % 24

25 contrôle de gestion Contrôle de l éxécution du budget Comparaison détaillée Contrôle en cumul et sur la période Contrôle par exception 25

26 contrôle de gestion 1. Mise en place d un prévisionnel de trésorerie 26

27 Budget des décaissements Janvier 3e trimestrmestre 4e tri- S1 S2 S3 S4 Fév. Mars Avril Mai Juin Total Séjour au ski Arbre de Noël Billetterie Contribution des salariés Sorties Contribution des salariés Assurance resp. civile Divers ASC Fournitures administratives Consultations juridiques Formations Divers fonctionnement Remboursement emprunts Règlement factures N TOTAL

28 Trésorerie Janvier S1 S2 S3 S4 BUDGET DE TRESORERIE Fév. Mars Avril Mai Juin 3e trimestre 4e trimestre Solde de début de période Encaissements prévus Décaissements prévus Solde de fin de période

29 contrôle de gestion 2. Mise en place d un tableau de bord 29

30 Tableau de bord Réalisé Prévu Ecart Ecart (en ) (%) Solde de trésorerie % Total des recettes % Dont : subvention fonctionnement % subvention des ASC % remboursements prêts % Total des dépenses : % Dont : séjour au ski % arbre de Noël % billetterie (dépense nette) % sorties (dépense nette) % divers ASC % fournitures administratives % consultations juridiques % formations % divers fonctionnement % remboursements d'emprunts % Nombre de bénéficiaires : séjour ski % billetterie % sorties % Taux de contribution : billetterie 40 % 40 % 0 0 % sorties 12 % 15 % -3 % -20 % Effectifs de l'entreprise % 30

31 Mise en place d une comptabilité Des obligations comptables allégées Termes assez vagues dans le code du travail Un compte de résultat «fonctionnement» Un compte de résultat «ASC» Un bilan (scission du résultat, scission des comptes bancaires) 31

32 Mise en place d une comptabilité 3 Modes de comptabilisation : COMPTABILITE DE TRESORERIE COMPTABILITE DE TRESORERIE AVEC RATTACHEMENT EN FIN D EXERCICE COMPTABILITE D ENGAGEMENT 32

33 Mise en place d une comptabilité Des évolutions importantes Similaires aux syndicats Par seuil : < > ,5 M ; 3 M ; 50 personnes (2 des 3 seuils) Obligations de présentation, normes comptables Obligation de certification 33

34 COMPTES ANNUELS Un «Compte rendu détaillé de la gestion financière» document politique syndical analytique «facile à comprendre» Des Etats Financiers normalisés obligatoires un Bilan, un Compte de Résultat, une Annexe Comptabilité générale technique et «abstraits» 34

35 COMPTES ANNUELS Comme pour toute entité soumise à l obligation d établir des comptes annuels, les comptes annuels d une OS comprennent : Un Bilan Un Compte de Résultat Une Annexe Les 3 documents forment un tout indissociable 35

36 Plan Comptable Général Principes comptables généraux Image fidèle, comparabilité, continuité Régularité, sincérité Prudence Permanence des méthodes 36

37 Les documents comptables Présentation du bilan Présentation du compte de résultat Œuvres sociales Fonctionnement Présentation de l annexe 37

38 LES TRAVAUX COMPTABLES SAISIE DES DONNEES TRAITEMENT DES DONNEES ELABORATION DES ETATS DE SYNTHESE 38

39 CHRONOLOGIE DES TRAVAUX COMPTABLES Pièce justificative QUOTIDIEN Enregistrement au Journal (ou journaux auxiliaires) Report au Grand Livre (ou grands livres auxiliaires) PERIODIQUE FIN D EXERCICE Balances périodiques Ou Centralisation des journaux, Grand Livre, balances auxiliaires pour: JOURNAL GENERAL GRAND LIVRE GENERAL BALANCE GENERALE Inventaire physique comptable Balance après inventaire BILAN COMPTE DE RESULTAT ANNEXE 39

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41 LE PLAN COMPTABLE Le plan comptable est un ensemble de règles, de procédures, de définitions, de principes d organisation et de recommandations rassemblés dans un document édité par le Conseil National de la Comptabilité et décomposé en trois parties : Dispositions générales, Comptabilité générale, Comptabilité analytique et budgétaire. Le plan comptable comporte neuf «classes» ou «familles d idées» : Les classes de 1 à 5 correspondent au bilan, Les classes 6 et 7 correspondent au compte de résultat La classe 8 est celle des comptes spéciaux (engagements donnés, reçus, etc) La classe 0 est laissée libre pour les besoins de l entreprise. CLASSES DE COMPTES 1 CAPITAUX 2 IMMOBILISATIONS 3 STOCKS ET EN COURS 4 TIERS 5 FINANCIERS 6 CHARGES 7 PRODUITS 8 SPECIAUX 9 ANALYTIQUES D EXPLOITATION 0 Classe laissée libre pour les besoins de l entreprise 41

42 COMPTABILITE DE TRESORERIE 42

43 COMPTABILITE D ENGAGEMENT 43