Rapport d activité 2004

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1 C O M M U N A U T É D A G G L O M É R A T I O N C A E N L A M E R Rapport d activité 2004 Présentation Compétences Fonctionnement / Finances Document publié en application de l article du Code général des collectivités territoriales. Communauté d agglomération Caen la mer - 21, place de la République Caen cedex 4 Tél Fax caenlamer@agglo-caen.fr - Conception : aprim-caen.fr / Photos : aprim - Sylvain Guichard - Laurent Lebailly -

2 > Editorial Chapitre 1 23 > Présentation P. 02 / Les chiffres clés P. 03 / Les faits marquants en 2004 P. 04 / Les élus P. 05 / Organisation et fonctionnement - Les instances de décision / schéma de fonctionnement - Les commissions / schéma de fonctionnement Chapitre > Compétences P. 06 / Développer les conditions de la réussite Commission Développement économique Commission Formation / recherche P. 10 / Aménager l espace commun Commission Infrastructures, déplacements, aménagement du territoire P. 12 / Construire un avenir plus solidaire Commission zones communautaires d aménagement pour l habitat Commission politique de la ville Commission habitat, logement, gens du voyage P. 16 / Préserver le bien commun Commission assainissement, lutte contre les inondations Commission environnement, déchets, bruit, air P. 18 / Animer le territoire Commission équipements culturels et sportifs Commission aménagement des parcs périurbains et de l espace rural Chapitre 123 > Fonctionnement / Finances P. 22 / Fonctionnement et finances Commission prospective Commission promotion, communication Commission personnel et administration générale Commission finances et compte administratif 2004 PAR LUC DUNCOMBE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION CAEN LA MER C est toujours avec un plaisir renouvelé que je vous présente le rapport d activités de la communauté d agglomération, document prévu par la loi mais aussi document indispensable au lien commun. Organisé en trois parties, ce document a pour objectif de vous expliquer ou de vous rappeler l organisation de Caen la mer, ses actions, ses projets menés compétence par compétence et, enfin, son fonctionnement humain, financier et administratif. Tout d abord, il est utile de rappeler ces simples chiffres : l institution comptait 36 emplois en 2002 pour en totaliser 651 au 31 décembre 2004 (dont 546 transferts). 2004, c est aussi l année pendant laquelle le périmètre communautaire s est encore modifié avec l entrée de la 29 ème commune : Sannerville. C est aussi l année où de nouvelles compétences ont été mises en œuvre. Je pense en particulier à la collecte des déchets ménagers étendue à l intégralité du territoire et au littoral, qui, par la décision de confier à la communauté cette compétence, donne une nouvelle dimension et une vraie légitimité au nom «Caen la mer». Je pense enfin à l acquisition du nouveau bibliobus qui, depuis, tourne régulièrement maintenant dans toutes les 29 communes aura aussi été l année de finalisation d un certain nombre de grands dossiers : choix du délégataire pour la construction et l exploitation du réseau «fibre noire», étude de l école nationale supérieure du paysage de Versailles sur les parcs périurbains, déclaration d intérêt communautaire pour les zones d habitat de Colombelles et de Fleury-sur-Orne comme pour le PLIE, la MIFE et le pôle emploiformation, adoption du PLH (programme local de l habitat) ou bien encore l avancement des dossiers de restructuration du stade nautique et de reconstruction de l école régionale des beaux-arts. Enfin, 2004 aura vu la mobilisation commune autour de grands projets économiques : Philips semiconducteurs, Renault trucks ou Système U notamment et le rachat des bâtiments KDI afin de lancer véritablement la filière nautique le long du canal. L ensemble de ces dossiers aura fait prendre conscience à tous la nécessité de mieux faire connaître projets et actions : la communication a été dotée de nouveaux moyens humains et de locaux, et un site internet a été créé. Pour conclure, je tiens à rappeler la fierté qui est la mienne d avoir reçu la confiance de tous pour présider cette communauté. De la même manière, je tiens à remercier tous les élus qui, par leur participation active aux commissions et à la vie de l institution, veillent au bon déroulement des actions et savent guider les services vers l objectif commun : celui de construire et de développer une fédération de communes forte et solidaire, soucieuse de donner à tout le territoire l élan indispensable à son expansion. 01

3 Chapitre 123 > Présentation Les chiffres clés Les faits marquants de l année communes habitants (entre 1990 et 1999 : + 5,1 %) hectares (dont 60 % d espaces naturels et agricoles) 638 agents étudiants 3 campus universitaires chercheurs entreprises (2 975 commerces, industries, services) emplois (dont publics) Principales entreprises privées : Peugeot-Citröen, Renault-Trucks, France Télécom, Robert Bosch Electronique, Philips semiconducteurs, CTAC, Schering-Plough, Carrefour, SC2N, Benoist Girard & Cie, Glaxo Wellcome productions, Papeteries Hamelin, Combustibles de Normandie, CGEA Onyx, Laboratoires Gilbert, Oberthur Card Systems, Natexis inter épargne, Agrial, Système U, Net centrex, Seropa Technologie, Pôles de performance : industrie automobile, électronique, médical & pharmaceutique, logistique & distribution, agro-alimentaire Pôles émergents : transactique (labellisé «Pôle de compétitivité national» en 2005), nautisme & plaisance Zones économiques communautaires : 26 (1 200 ha) 4 parcs d activités spécialisés Haut-débit : 97 km de fibres optique «noire» posés en 2005, Vikman (entre centres de recherche et établissement d enseignement supérieur) et ROC (entre institutions publiques et de santé) Solidarité communautaire : 1 asile de nuit, 5 zones d accueil des gens du voyage et 2 zones de grands rassemblements. 4 déchèteries communautaires : ( t collectées/an) Collecte des déchets : t/an m 3 d eaux épurées/jour Sport communautaire : 4 piscines ( entrées/an) et 1 patinoire ( entrées/an) Culture communautaire : 1 Conservatoire national de Région, l Orchestre de Caen, 10 bibliothèques ( prêts/an), 2 cinémas d art et d essais, 1 théâtre Enseignement supérieur communautaire et culture : 1 Ecole régionale des Beaux-Arts 4 km de plages communautaires J ANVIER 2004 Sannerville entre dans Caen la mer, La collecte des déchets est assurée par Caen la mer sur l ensemble du territoire, Modification des statuts : transferts de nouvelles compétences : gestion de la maison des syndicats, parc péri-urbains, littoral Déclaration d intérêt communautaire du PLIE, MIFE, mission locale, AIAE. F ÉVRIER 2004 ZAC d habitat de Colombelles : lancement de la concertation et des études préalables Contrat de partenariat avec le navigateur JB Dejeanty. M ARS 2004 Zone d activités St Germain le blanche Herbe : déclaration d intérêt communautaire, Adoption du Programme Local de l Habitat (PLH). J UILLET 2004 Infrastructures : le bureau arrête les tracés de principe ainsi que les contraintes afférentes, du "boulevard Nord" et du "Prolongement du boulevard Weygand". S EPTEMBRE 2004 ERBA : approbation du projet pédagogique et adoption du programme architectural, lancement du concours de maîtrise d oeuvre, GPV : pôle emploi-orientation-formation : approbation du programme. D ÉCEMBRE 2004 Développement économique : société de portage immobilier, Culture : convention club d entreprises Appassionato. J UIN 2004 Infrastructures : choix du délégataire de la DSP pour la construction et l exploitation d une infrastructure destinée à supporter des réseaux de télécommunications (fibre noire). Projet du campus technologique Philips : répartition des aides entre les collectivités. COMMUNE ENTRÉE DANS LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION CAEN LA MER DEPUIS LE 1 ER JANVIER En février 2004, un contrat de partenariat a été signé avec le jeune navigateur Jean-Baptiste Dejeanty. Son bateau, aux couleurs de Caen la mer, a participé à l édition 2004 de la course du Figaro

4 Chapitre 123 > Présentation Les élus en 2004 Organisation & fonctionnement LUC DUNCOMBE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE CAEN LA MER EXÉCUTIF 32 VICE-PRÉSIDENTS LE PRÉSIDENT RODOLPHE THOMAS 1 ER VICE-PRÉSIDENT HÉROUVILLE ST-CLAIR COLIN SUEUR 7 ÈME VICE-PRÉSIDENT COLOMBELLES PHILIPPE LAILLER 13 ÈME VICE-PRÉSIDENT CAEN DANIEL FRANCOISE 19 ÈME VICE-PRÉSIDENT BLAINVILLE-SUR-ORNE CARMELLE CATTEAU 25 ÈME VICE-PRÉSIDENT ETERVILLE CHRISTIAN PIELOT 31 ÈME VICE-PRÉSIDENT SANNERVILLE DE LA CA CAEN LA MER LUC DUNCOMBE BERNARD OBLIN 2 ÈME VICE-PRÉSIDENT CORMELLES-LE-ROYAL FRANCK GUÉGUÉNIAT 8 ÈME VICE-PRÉSIDENT EPRON JEAN-BAPTISTE DURIEUX 14 ÈME VICE-PRÉSIDENT AUTHIE JACQUES LELANDAIS 20 ÈME VICE-PRÉSIDENT HERMANVILLE-S/MER JEAN-PIERRE NICOLAS 26 ÈME VICE-PRÉSIDENT ST-AUBIN-D ARQUENAY PATRICK LEDOUX 32 ÈME VICE-PRÉSIDENT LOUVIGNY LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 119 DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LES 29 COMMUNES EN RAYMOND SLAMA 3 ÈME VICE-PRÉSIDENT IFS BRIGITTE LE BRETHON 4 ÈME VICE-PRÉSIDENT CAEN JEAN-MICHEL GASNIER 5 ÈME VICE-PRÉSIDENT MONDEVILLE CLAUDE LECLÈRE 6 ÈME VICE-PRÉSIDENT FLEURY-SUR-ORNE JEAN-FRANÇOIS ROMY 9 ÈME VICE-PRÉSIDENT GIBERVILLE MICHEL CHARPENTIER 10 ÈME VICE-PRÉSIDENT SAINT-CONTEST LAURENT MATA 11 ÈME VICE-PRÉSIDENT HÉROUVILLE ST-CLAIR DANIEL MORIN 12 ÈME VICE-PRÉSIDENT CARPIQUET PIERRE ESTRADE 15 ÈME VICE-PRÉSIDENT BRETTEVILLE-SUR-ODON PAULETTE LEVY 16 ÈME VICE-PRÉSIDENT CAMBES-EN-PLAINE CYRILLE LAVILLE 17 ÈME VICE-PRÉSIDENT DÉMOUVILLE JOËL COSSON 18 ÈME VICE-PRÉSIDENT ST-GERMAIN-BL-HERBE JEAN-MARC GILLES 21 ÈME VICE-PRÉSIDENT LION-S/MER DOMINIQUE VINOT-BATTISTONI 22 ÈME VICE-PRÉSIDENT BIÉVILLE-BEUVILLE ALAIN LEPAREUR 23 ÈME VICE-PRÉSIDENT BÉNOUVILLE CHRISTIAN ROUSSELOT 24 ÈME VICE-PRÉSIDENT MATHIEU YVES RÉGNIER 27 ÈME VICE-PRÉSIDENT VILLONS-LES-BUISSONS JACQUES LE CARPENTIER 28 ÈME VICE-PRÉSIDENT PÉRIERS-S/LE-DAN DANIEL DETEY 29 ÈME VICE-PRÉSIDENT CAEN JACQUES JAMET 30 ÈME VICE-PRÉSIDENT CUVERVILLE DÉCISIONS Instance de décision Délibère sur les affaires de la Communauté d Agglomération de Caen la mer, notamment Débat d orientation budgétaire Vote le budget Fixe les taux d imposition Approuve le compte administratif Définit les orientations en matière d aménagement communautaire et d équilibre social de l habitat Délégations Délègue une partie de ses attributions au Président et au Bureau N OMBRE DE RÉUNIONS DU C ONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2004 = 6 N OMBRE DE DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE C ONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2004 = 109 (86 EN 2003) LES AUTRES MEMBRES DU BUREAU CHRISTIAN DELEUZE CAEN JOSETTE BENARD CAEN SYLVIE MORIN-MOUCHENOTTE CAEN JEAN-PAUL MONTAGNE HÉROUVILLE ST-CLAIR JEAN-FRANÇOIS LE QUERLER VILLONS-LES-BUISSONS Étudie LE BUREAU 1 PRÉSIDENT, 32 VICE-PRÉSIDENTS ET 5 MEMBRES Décide LES CONSEILLERS TITULAIRES Examine et émet des avis sur les propositions des commissions (préparation des décisions du Conseil) Délibère sur les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil AUTHIE JOËL PIZY BÉNOUVILLE BRIGITTE POIRÉE BIÉVILLE-BEUVILLE GÉRARD ANGOT BLAINVILLE-S/ORNE YVES LE ROUX MURIEL LETHEULE BRETTEVILLE-S/ODON JEAN-MARIE LECONTE FRANÇOIS OZENNE CAEN PIERRE-NICOLAS BOVALIS MARTINE GUÉTIN MICHEL LESPAGNOL MARTINE VINCENT BERNARD LEJEUNE JACQUES LANGLAIS GÉRARD DELAUNAY PASCALE PRÉEL ASTRID LE PETIT JEAN-LUC CHAUSSAVOINE BERNARD BLANCHARD ERIC EYDOUX RICHARD LECAPLAIN PATRICK NICOLLE BERTRAND SCHMITT JEAN-PHILIPPE COUASNON SONIA DE LA PROVOTE JEAN-PIERRE VIALLANEIX PASCALE MORICE CLAIRE TROUVÉ RENÉ PIMONT MARIE-CHANTAL KHAYAT-MOREAU CAMILLE BOUILLOUD-ALLAIRE FRANÇOISE HUGUET MARIE-PIERRE ANDRÉ-CROS SOPHIE GAUTIER CHRISTINE MULLER GRÉGORY BERKOVICZ SANDRINE MOKEDDEL PASCALE CAUCHY JEAN-PIERRE VIAUD MARIE-LINE CHESNE MARTINE FRÉMONT JEAN-PIERRE DUCHEMIN NICOLE BESSEZ PHILIPPE LAUMONIER JEAN-MARIE DUCHEMIN CAMBES-EN-PLAINE MICKAËL BERTRAND CARPIQUET PASCAL SERARD COLOMBELLES JEAN-LOUIS FOUQUE MARC POTTIER CORMELLES-LE-ROYAL JEAN-MARIE GUILLEMIN PASCALE BOURSIN CUVERVILLE DANIEL CHESNEL DÉMOUVILLE CHRISTIAN CARREAU EPRON ALAIN LEMÉNOREL ETERVILLE JEAN-LOUIS BAZIL FLEURY-SUR-ORNE MARC LECERF JEAN ALCINDOR GIBERVILLE GÉRARD LENEVEU EDITH GUILLOT HERMANVILLE-SUR-MER PIERRE SCHMIT HÉROUVILLE SAINT-CLAIR YVONNE LUCAS CHRISTIAN MONCOMBLE SYLVIANE LEPOITTEVIN PHILIPPE LAFORGE NOUSSITHÉ KOUETA LOUISETTE LESCROEL-DESPREZ IFS FRANÇOISE HERSENT FRANÇOIS DESCHAMPS PATRICK POULAIN LOÏC NEVEU LION-SUR-MER MARCEL GOUVENAUX LOUVIGNY PHILIPPE DURON MATHIEU GEORGES LEMENUEL MONDEVILLE PIERRE LEPRINCE HÉLÈNE BURGAT DANIEL CHESNEL JOËL JEANNE PERIERS-SUR-LE-DAN HENRI LE MAITRE SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY GÉRARD CAUX SAINT-CONTEST JACQUES SERPETTE ST-GERMAIN-BL-HERBE STÉPHANE LE HELLEY SANNERVILLE ALAIN BUZUEL AVIS & PROPOSITIONS N OMBRE DE RÉUNIONS DU B UREAU EN 2004 = 14 (16 EN 2003) N OMBRE DE DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE B UREAU EN 2004 = 208 (168 EN 2003) 15 COMMISSIONS EN 2004 CHAQUE COMMISSION EST COMPOSÉE D UN PRÉSIDENT, DE DEUX VICE-PRÉSIDENTS, ET DE MEMBRES LE PRÉSIDENT,LUC DUNCOMBE, EST PRÉSIDENT DE DROIT DE TOUTES LES COMMISSIONS Finances / Assainissement et lutte contre les innondations / Environnement / Formation-recherche / Habitat, logement, gens du voyage / Infrastructures de déplacement et aménagement du territoire / Développement économique / Communication / Politique de la ville / Equipements culturels et sportifs / Zones d'aménagement pour l'habitat communautaire / Littoral / Aménagement des parcs périurbains et de l'espace rural / Administration générale et personnel / Prospective "LES COMMISSIONS SONT CHARGÉES D ÉTUDIER ET DE DONNER LEUR AVIS SUR LES AFFAIRES, DU RESSORT DE LEURS COMPÉTENCES, ET QUI DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. LES COMMISSIONS ONT UN CARACTÈRE CONSULTATIF ET UN RÔLE DE PROPOSITION MAIS N ONT PAS DE POUVOIR DE DÉCISION." A noter, en 2005 : la commission «zones d aménagement pour l habitat communautaire» deviendra «zones d aménagement communautaires pour l habitat», la commission «Littoral» se mettra en place avec la prise de cette nouvelle compétence au 01/01/05. Création d une 16 ème commission «transports»

5 Chapitre 123 > Compétences Développer les conditions de la réussite DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, 3 MOTEURS POUR L AVENIR DE CHACUN, LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE TOUT UN TERRITOIRE ET L ÉMERGENCE D IDÉES NEUVES. COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Vice-président délégué : Jean-Michel Gasnier Vice-présidents : Christian Deleuze & Jean-François Romy Dépenses ,3931 millions d euros LA COMPÉTENCE La compétence économique recouvre la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire. Elle doit favoriser les actions de développement économique d'intérêt communautaire. Pour réussir son développement économique, la communauté d'agglomération doit se doter des outils performants pour réaliser sa croissance d une part, conclure des partenariats avec les différents acteurs sur son territoire d autre part. Ceci se traduit, à la fois, par des actions à court terme demandant une réactivité pour acquérir une bonne image auprès de ceux qui apportent la richesse à notre agglomération et une réflexion à moyen terme sur la prospective et les idées de demain. LES PRIORITÉS LES DÉLIBÉRATIONS IMPORTANTES DU BUREAU ET DU CONSEIL Outil de développement économique Le bureau et le conseil communautaire ont décidé de conforter les outils de développement économique de Caen la mer, Synergia et Normandie Aménagement mais aussi la société de portage immobilier, la plate forme d initiative locale Calvados Création qui distribue des prêts d honneur aux très petites entreprises et le PLIE, outil de réinsertion économique : Conclusion d un contrat de prestations entre Caen la mer et Synergia sur 3 missions essentielles que sont la gestion des zones d activités communautaires, les actions en faveur de la création et du développement d entreprises, le marketing et la communication. Synergia confirme son rôle de pilote de la filière nautique avec le lancement du programme «Norlanda», l opération environnementale de déconstruction de bateaux et la mise à disposition du bâtiment KDI, destiné à devenir une pépinière et un hôtel d entreprises. Normandie Aménagement poursuit la commercialisation des zones d'activités dont elle a la concession. La ZAC du plateau sera divisée en deux parties : une partie agroalimentaire appelée : Normandial et une partie campus technologique accueillant le futur centre R&D de Philips semi-conducteurs et ses 700 chercheurs. Object ifs sud se dessine comme la zone logistique de l agglomération avec l arrivée annoncée d une L automobile (ici Renault Trucks) est au nombre des filières soutenues par Caen la mer. A clef : 150 créations d emplois. plate forme froid de Système U sur 13 hectares. De plus, Caen la mer lui a confié l aménagement du nouveau bassin. Création d une SAS (Société par actions simplifiées) dont l objet est de porter l immobilier d entreprises. Normandie Aménagement est actionnaire à 3% dans le capital, en partenariat avec la Shema et la Caisse des dépôts et consignations. Signature d un avenant à la convention publique d aménagement de la zone CITIS avec la SEM Shéma. Consolidation de notre partenariat avec Calvados Création, outil financier dédié à la création et à la reprise d entreprises. Caen la mer se fixe de doubler ses objectifs de nombre de prêts accordés en Caen la mer est devenu le partenaire privilégié du Plan Local d Initiatives pour l Emploi de pays de Caen en l accompagnant dans son nouveau plan d action Intérêt communautaire Le conseil communautaire s'est prononcé en faveur : De l'adhésion à la plate forme d'initiative locale Calvados Création. Sa fonction est l'octroi de prêts à taux zéro à des entreprises naissantes. Caen la mer abonde le fonds local d'intervention. De l adhésion au Plan Local d Initiatives pour l Emploi de Caen. Ses objectifs sont de réinsérer sur 3 ans 1200 personnes en difficulté, en mettant en œuvre des parcours individualisés et personnalisés afin qu ils retrouvent une activité professionnelle. De la création de 3 nouvelles zones d activités communautaires qui viennent s ajouter au 25 déjà existantes. Elles se situent : - à St Germain la Blanche Herbe sur 40 hectares à proximité de l abbaye d Ardennes. Une étude de contenu a été confiée à Synergia afin notamment d y envisager un pôle multimédia-communication. - A Caen dans la zone franche urbaine à proximité du lycée Fresnel pour 2,7 hectares. - Sur le nouveau bassin sur les communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Mondeville pour une surface de 25 hectares. Ce sont 67 hectares supplémentaires pour accueillir de nouvelles entreprises et développer la filière nautique. Filières : Enfin, Caen la mer a fait le choix de mettre en avant 3 filières : L AUTOMOBILE avec la restructuration du périmètre de l usine Renault Trucks. Il a été décidé de participer avec les autres collectivités et la Chambre de commerce au rachat de deux bâtiments ainsi que du foncier appartenant à Renault Trucks. La première phase de cette opération, qui s élève à euros, permettra ainsi d implanter 5 sous-traitants de premier rang, créant ainsi près de 150 emplois. La participation de Pour la filière nautique, l axe de développement retenu est le nouveau bassin. Caen la mer se monte à euros. La seconde phase se déroulera sur 2005 et Sur l ensemble du site, l entreprise Renault Trucks et ses sous-traitants investiront plus de 150 millions d euros en 7 ans. LE NAUTISME, filière émergente, avec comme axe de développement le nouveau bassin. Les actions engagées : - L'achat des bâtiments de l'entreprise KDI pour euros. Cet ensemble immobilier servira de pépinière et d hôtel d entreprises dédiées au nautisme. - La participation à l étude du premier centre de déconstruction de bateaux de plaisance en fin de vie ( BPHU ). Cette action, portée par la fédération nautique permet de positionner Caen la mer comme premier centre 06 07

6 Chapitre 123 > Compétences > Développer les conditions de la réussite d éco industrie nautique. La participation de Caen la mer s élève à euros. - Normandie Aménagement a racheté le bâtiment de la société ACM. Pour réaliser cette opération, Caen la mer s est porté caution de l engagement financier de la SEM. L'ÉLECTRONIQUE avec comme leader Philips et le projet de campus technologique sur la ZAC du plateau à Colombelles. - Implantation Philips : Philips veut créer un centre de Recherche & Développement à vocation internationale. Il a choisi de l'implanter sur la ZAC du plateau. Ce qui implique la création d'un campus technologique de 20 hectares pour accueillir les partenaires attirés par le vivier de compétences de l'entreprise : organismes de recherche, laboratoires, écoles, universités, PME et entreprises La création d un campus technologique et l implantation du centre R&D de Philips marque le développement de la filière électronique et ainsi, la création de plusieurs centaines d emplois. de toutes tailles, partenaires équipementiers. Sur ce campus, Philips occupera des bureaux, laboratoires, test floor, installera 600 à 800 personnes et disposera des moyens communs : restaurants, salle de conférence, amphithéâtre Ce programme de R & D est valorisé à 200 millions d'euros. La participation de l'etat et des collectivités s'élève à 33 millions d'euros. La participation de l agglomération pour PHILIPS se monte à euros. L'aménagement spécifique de la ZAC du plateau pour la partie Campus se monte à euros et la participation de Caen la mer se monte à euros. - Implantation de Digital Valley : entreprise fabricant des DVD et ayant mis au point la technologie du DVD + utilisant les deux faces du support, Digital Valley s est installée dans des locaux de Philips pour développer sa production de DVD et créer ainsi 150 emplois. Les collectivités sont venues en abondement de la prime d aménagement du territoire pour un montant de euros, la part de Caen la mer s élevant à euros. LES TRAVAUX La commission développement économique s est réunie 8 fois en Elle a débattu sur quatre sujets majeurs : des outils de développement économique, de leur renforcement dans les actions prioritaires décidées par les élus, de leurs résultats en terme d implantation d entreprises. Mais aussi du réseau Calvados Terre d Entreprise auxquels participent Calvados Stratégie, Calvados Création et la Chambre de Commerce et d'industrie, de la politique du développement économique et les conséquences de la loi du 13 août 2004, en confortant les aides directes et indirectes pour les entreprises et notamment pour les projets de Philips, Renault Trucks, Système U et Digital Valley, de la création de 3 zones d intérêt communautaire d une surface globale de 67 hectares, venant s ajouter aux 25 zones communautaires et au hectares de zones d activité économique. et enfin du développement de 2 filières prioritaires et d une filière émergente : - L automobile avec le développement de PSA et de Renault Trucks. - L'électronique, avec la création d'un campus technologique et l'implantation du centre international de recherche et développement de Philips. - le nautisme, avec les projets de développement portuaire et plus particulièrement sur le nouveau bassin. COMMISSION FORMATION / RECHERCHE Vice-président délégué : Franck Guéguéniat Vice-présidents : Joël Cosson et Jean-Paul Montagne LA COMPÉTENCE La communauté d'agglomération conduit des opérations en matière d'enseignement supérieur public et privé et en matière de recherche pour les actions d'intérêt communautaire. Elle fournit un avis sur les actions d'intérêt communautaire de même qu'elle analyse et donne son opinion sur le financement de la formation de l'enseignement supérieur. Elle mène également des actions dans le domaine de la recherche appliquée. L'agglomération est partenaire dans le cadre du contrat de plan Etat-région d'une part, et de la CCI et des écoles d'ingénieurs d'autre part. Elle souhaite favoriser le développement de partenariat entre les centres de recherche, l'université et les entreprises. Dépenses 2004 LES PRIORITÉS LES DÉLIBÉRATIONS IMPORTANTES DU BUREAU ET DU CONSEIL Sur le dossier de l IUT d Ifs, l année 2004 a permis d approuver le choix du maître d œuvre, le projet de construction et les entreprises par lots de construction. Les appels d offres ont été fructueux et ont permis de respecter l enveloppe initiale. Dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, le conseil communautaire a décidé de participer au financement suivant : 1 er équipement de la bibliothèque scientifique, du 1 er équipement de l ISBIO et de la construction du Bâtiment TICE 1,844 millions d euros qui jouxtera le département GTR dont Caen la Mer assure la maîtrise d ouvrage. Dans le cadre de la convention de redynamisation «Moulinex», Caen la mer a décidé de participer au financement d un appel à projets de recherche appliquée, initié par le centre national de recherche technologique. Cet appel à projets de recherche appliquée s est effectué avec les entreprises Philips, Thermocoax, Laboratoire Pierre Fabre et l entreprise Corning. En 2004, le maître d œuvre pour le 3 e département de l IUT d Ifs a été approuvé. LES TRAVAUX La commission formation recherche s'est réunie 4 fois en A chaque commission est évoqué le dossier de l IUT d Ifs sous ces aspects suivi de chantier, suivi des conventions financières avec les partenaires, relations avec les futurs utilisateurs. De même, un point régulier sur le contrat de plan Etat-région est fait comprenant les conventionnements déjà effectués et ceux à venir. Il est rappelé la volonté de participer à des actions visant à amplifier l'ouverture sur l'international notamment en mettant en priorité la maison des Etats-Unis et des langues sur le campus I qui feront l'objet de financement pour la fin du contrat de plan Etatrégion. Avec le Mémorial qui réunit souvent des spécialistes de l'histoire contemporaine et de la géopolitique et l'imec (Institut Mémoires de l'edition Contemporaine), Caen la mer dispose de beaucoup d'atouts pour développer un nouveau projet d'école supérieure dans les relations internationales, à la confluence de la finance internationale, de la gestion des affaires publiques et de la diplomatie De plus, la commission a souhaité s ouvrir vers des actions de vulgarisation scientifique publiques comme le scientificobus, planète sciences et la fête de la science. Sur ce dernier projet, rendez vous est pris en

7 Aménager l espace commun AMÉNAGEMENT, DÉPLACEMENTS, INFRASTRUCTURES ET COHÉRENCE TERRITORIALE : DES MISSIONS À REMPLIR POUR REDESSINER UN TERRITOIRE COHÉRENT, ACCESSIBLE ET ACCUEILLANT. COMMISSION INFRASTRUCTURES, DÉPLACEMENTS, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE phérique nord. La commission a ainsi préparé le projet de convention financière relative aux études où la participation de la communauté d'agglomération s'élève à euros. Le projet concerne le réaménagement du périphérique entre la Porte d'angleterre et la Porte du Chemin Vert. LES FAITS MARQUANTS Conseil du 25 juin 2004 : approbation de la délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une infrastructure destinée à supporter les réseaux de télécommunications "Fibre noire". Bureau du 8 juillet 2004 : arrêt des tracés de principe du boulevard urbain nord et du prolongement du boulevard Weygand. Vice-président délégué : Philippe Duron Vice-présidents : Michel Charpentier et Bernard Lejeune LES COMPÉTENCES - Création ou aménagement, entretien de voirie d'intérêt communautaire, - Participation à des opérations d'aménagement structurant le territoire de la communauté d'agglomération. - Prise en compte dans les documents d'urbanisme des projets et compétences de la communauté d'agglomération, - Etude et réalisation des opérations déclarées d'intérêt communautaire, - Accompagnement des projets structurant le territoire. LES TRAVAUX La commission s'est réunie 10 fois en 2004 et a travaillé sur les thèmes suivants : Aménagement du territoire Révision du POS d'epron, modification des POS d'ifs et PLU (Hérouville saint-clair et Bretteville sur Odon) : la commission émet des remarques en relation avec les compétences et projets communautaires à venir, ZAD de l'aéroport de Carpiquet en vue d'une future extension, SCOT : la communauté d'agglomération, en tant que membre, émet avis et remarques pour la mise en place des structures de pilotage du SCOT, en remplacement du SDAU. Politique foncière Etude des conventions à passer avec les partenaires (SAFER, EPF Normandie) pour mettre en place les outils de politique foncière adéquats, dont les objectifs sont : - Répondre aux besoins de foncier pour l'ensemble des projets de la communauté d'agglomération, - Favoriser un aménagement cohérent et équilibré du territoire de la communauté d'agglomération, tant en milieu urbain, rural que périurbain, - Agir en vue de maîtriser le coût foncier, faire face à la spéculation foncière, et faire baisser la charge foncière. Réseau de fibres noires Après 2 ans de procédure, le délégataire de service public pour la construction et l'exploitation du réseau de fibre noire a été choisi (groupement MARAIS / SIRTI). Le réseau sera réalisé en 2 phases pour un coût global de 9,5 M d euros HT, l'agglomération apportant 25 % de subvention pour la construction. Infrastructures Projet "entrée nord de l'agglomération" La commission a défini : Le tracé de principe des infrastructures "Boulevard Urbain Nord" et prolongement du boulevard Weygand, Le principe d'accueil d'un parking tramway au droit de la Bijude, en association avec la commission "Vie du Réseau" de Viacités, Les modalités de la concertation auprès des habitants des communes concernées à mener en Elle a étudié : Le coût des travaux et leur phasage (phase I boulevard Weygand : 19,5 millions d euros HT). Voiries d'intérêt communautaire 2 voiries ont été étudiées en vue de déclaration d'intérêt communautaire : Liaision Caen/Ifs/Fleury permettant de désenclaver les quartiers sud de Caen et d'intégrer la future zone d'habitat communautaire de Fleury s/orne, Voie de la Maladrerie à St Germain-la- Blanche-Herbe qui dessert à la fois les 2 quartiers de St Germain mais aussi l'abbaye d'ardenne, le crématorium et le futur parc périurbain. Requalification et sécurisation du périphérique nord Dans le cadre du CPER, la communauté d'agglomération s'est engagée à participer à la requalification et sécurisation du péri- Caen la mer réfléchit, avec les communes concernées, au devenir de l entrée Nord de l agglomération. Voici le plan tel qu il a été proposé à la concertation

8 Chapitre 123 > Compétences Construire un avenir plus solidaire HABITAT ET SOLIDARITÉ, POUR QUE L AVENIR OFFRE À TOUS LES MÊMES CHANCES. COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE COMMISSION ZONES COMMUNAUTAIRES D AMÉNAGEMENT POUR L HABITAT Vice-président délégué : Daniel Françoise Vice-présidents : Carmelle Catteau et Yves Régnier LA COMPÉTENCE Depuis janvier 2003, la communauté d'agglomération a compétence en matière de : - Equilibre social de l habitat, et notamment de la mise en œuvre du Programme local de l habitat (PLH) et de la politique du logement d intérêt communautaire. - Aménagement de l espace communautaire, comprenant notamment la création et la réalisation de zones d aménagement concerté d intérêt communautaire. LES ENJEUX Un besoin de logements sur l agglomération Le PLH estime la construction de logements nécessaires sur l ensemble des communes de l agglomération à environ 1300 par an pendant 5 ans. Compétente en matière d aménagement des espaces déclarés d intérêt communautaire, l agglomération met en place des projets de ZAC destinées à l habitat. En 2004, deux zones ont été déclarées d intérêt communautaire, regroupant ensemble près de 2100 logements supplémentaires sur une échéance de 5 à 10 ans. LES TRAVAUX Afin de concrétiser ces objectifs dans les zones d aménagement d habitat déclarées communautaires, une charte a été mise à l étude à partir de mars Elle a fait l objet de multiples allerretour avec ses membres, traduisant une démarche partenariale d échanges et de réflexion collective pour aboutir à un texte commun lors de la commission du 25 janvier Cette charte décline 5 grands axes qui ont pour objet de garantir dans les futurs zones : 1 le respect du Programme Local de l Habitat, 2 la qualité des constructions, 3 la qualité de l intégration de la zone dans son environnement urbain et naturel, 4 les objectifs financiers des zones, et notamment l équilibre financier de la zone, 5 les modalités d application de cette charte. LES ELEMENTS BUDGETAIRES En 2004 et 2005, les budgets prévus s élèvent à euros et concernent surtout la réalisation des études et procédures préalables en vue de l élaboration des pièces réglementaires nécessaires à la mise en place des ZAC. LES FAITS MARQUANTS En 2004, 2 zones ont été déclarées d intérêt communautaire au titre des zones d aménagement pour l habitat. Il s agit de : - La zone de Colombelles sur l ancien site SMN en bordure de la route Jean Jaurès, déclarée d intérêt communautaire le 16 janvier 2004, - La zone de Fleury sur Orne entre la route d Harcourt et Ifs, déclarée d intérêt communautaire le 14 mai La création de la ZAC de Colombelles a été approuvée le 10 mars Le Programme local de l habitat (PLH) est mis en œuvre par Caen la mer, au nom des 29 communes. Vice-président délégué : Martine Guétin Vice-présidents : Marc Lecerf et Rodolphe Thomas LA COMPÉTENCE C est le code général des collectivités territoriales (art. L ) qui fixe la compétence de Caen la mer : «(..) 4 e En matière de politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.» Ce champ couvre en 2004 un premier champ, le développement urbain selon deux pôles majeurs, le Grand Projet de Ville (G.P.V.) et le Contrat de ville et un champ émergent, l insertion sociale et économique. LES ENJEUX 2004 devait traduire en actes l engagement de Caen la mer dans la rénovation urbaine et l insertion sociale et économique. Cette traduction s est faite grâce au transfert de compétences que les communes concernées ont consenti sur 5 opérations structurantes du G.P.V.: la réhabilitation d un pôle emploi-orientation-formation à Hérouville-Saint-Clair, la conception d une zone d activités dans le quartier caennais de la Grâce de Dieu, la réalisation d un aménagement de centralité et le lancement d une étude d urbanisme à Ifs. Complète ce dispositif un boulevard projeté entre Ifs et Caen via Fleury sur Orne. Caen la mer a aussi accepté de suivre le travail d accueil, d orientation et d accompagnement, notamment vers l emploi, que mènent le PLIE, la MIFE, la Mission locale et l AIAE. LES TRAVAUX Le développement urbain Contrat de ville et contrat d agglomération Le PLH estime la construction de logements nécessaires sur l agglomération à environ 1300 par an pendant 5 ans. L année 2004 a vu la signature du contrat de ville par Caen la mer et son entrée dans le contrat d agglomération. La commission a suivi la programmation annuelle du premier et émis ses arbitrages financiers. Fin 2004, elle a été associée au travail animé par l Etat et l Université, d évaluation du contrat de ville, dont le thème retenu a été celui de l emploi. Le Grand Projet de Ville - Le volet n 1 : habitat La commission a proposé deux actions majeures : - un soutien aux démolitions, réhabilitations et autres études et accompagnements des opérations de logement par la création d un Fonds de rénovation urbaine de euros annuels permettant l aide de Caen la mer aux opérateurs sociaux ; - un appui de euros aux constructions dans les trois communes du G.P.V., et aux reconstructions, dans ces communes ou dans le reste de l agglomération, des démolitions réalisées à Caen, Ifs et Hérouville. - Les volets n 2 et 3 («désenclavementliaisons» et «développement économiqueéquipements publics-pôles de vie») La commission a travaillé sur les conditions de réalisation des trois projets acceptés par Caen la mer en janvier 2004 : «Friche rue de Falaise» et «Entrée de ville» à Ifs et «Pôle Emploi Orientation Formation» à Hérouville Saint-Clair. Mi-juin 2004, la commission a proposé d ajouter une 4 e opération : celle d un boulevard urbain entre Caen et Ifs. A l automne, elle a acté la cinquième opération de la Z.A.E. Fresnel, située à Caen. Le dernier trimestre 2004 a aussi permis à la commission d étudier les modalités juridiques de réalisation du projet du Pôle emploi-orientationformation d Hérouville. L insertion sociale et économique Le suivi de la Mission locale, de la MIFE, et de l AIAE, tout au long de l année. L étude confiée à l IAE La commission a supervisé l analyse confiée fin 2003 à l I.A.E. sur les organismes d in

9 Chapitre 123 > Compétences > Construire un avenir plus solidaire sertion sociale et professionnelle. Cette étude, présentée le 23 mars 2004, a fait l objet d un complément interne. La maison de l emploi La maison de l emploi est l un des dispositifs créés par le plan de cohésion sociale gouvernemental du 30 juin La commission «politique de la ville» a étudié la faisabilité d une maison de l emploi dans l agglomération caennaise. Le 10 décembre 2004, Caen la mer a pu ainsi poser sa candidature officielle à une telle labellisation. LES ÉLÉMENTS BUDGETAIRES Contrat de ville Dix actions, soutenues par Caen la mer à hauteur de , ont mobilisé d aide de l Etat en Grand Projet de Ville Au titre du Fonds de rénovation urbaine, Caen la mer a alloué à l O.P.A.C. et Caen Habitat pour des démolitions et réhabilitations. Elle a aussi aidé les constructions et reconstructions, dans le cadre du PLH, pour Les 5 opérations du G.P.V. représentent quant à elles un apport de 8 millions d euros, dont les premières dépenses sont prévues en Insertion Trois organismes ont reçu en 2004 une subvention de Caen la mer : - Mission locale : (13 % du budget) - MIFE : (30 % du budget) - AIAE : (27 % du budget) LES FAITS MARQUANTS Déclaration d intérêt communautaire des opérations «Friche rue de Falaise» et «Entrée de ville» à Ifs et «Pôle Emploi Orientation Formation» à Hérouville-Saint-Clair : 16 janvier Déclaration d intérêt communautaire du suivi des subventions versées à la Mission locale, à la MIFE et à l AIAE : 16 janvier COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, GENS DU VOYAGE Vice-président délégué : Bernard Oblin Vice-présidents : Pierre-Nicolas Bovalis et Claude Leclère Rénovation urbaine et insertion sociale et économique sont au programme des engagements de Caen la mer. Entrée de Caen la mer dans le contrat de ville de l agglomération : 17 mai Premier groupe mixte de pilotage Caen la mer-commune : 17 juin Création d un Fonds de rénovation urbaine : 8 juillet Approbation de l opération «Pôle Emploi Orientation Formation» d Hérouville : 9 septembre Déclaration d intérêt communautaire des opérations «ZAE Fresnel» et «Liaison Caen- Fleury-Ifs» : 19 novembre teville-sur-odon / Carpiquet Louvigny Hermanville et Bénouville. Lancement du marché pour la mise aux normes des aires d accueil d Hérouville/Lébisey Colombelles/Giberville, Mondeville route de Colombelles et Mondeville route de Giberville et augmentation de l autorisation de programme à hauteur de Lancement de l aménagement du terrain de grands rassemblements situé à Hérouville entre le Canal et l Orne. Décision d assurer la maîtrise d ouvrage d une MOUS (maîtrise d œuvre urbaine et sociale) relogement pour les gens du voyage sédentarisés à Poincaré. Subvention à l UDACS (union diocésaine des associations à caractère social) pour les actions de soutien scolaire auprès des enfants de Poincaré dans le cadre du contrat local d accompagnement scolaire. LES ÉLÉMENTS BUDGETAIRES rue Man Ray à Louvigny : Plaine Normande - le Bourg à Hérouville : Plaine Normande - logements communaux à Ifs : Plaine Normande - rue de Mathieu à Biéville-Beuville : Opac - Ilôt valeuse à Hérouville : Opac - 3 chemin aux bœufs à Bretteville-s/Odon Habitat Humanisme - 7 rue Leroy à Caen : Ste Nationale Immobilière - rue louis Borderieux : Fonds d aide à l acquision foncière : Biéville-Beuville - Papy-loft : Hérouville-st-Clair - Ilôt valeuse : Subvention à Hérouville pour l OPAH - étude préalable : Subvention CLLAJ : Subvention UDACS : LES FAITS MARQUANTS 2 avril 2004 : - Adoption du Programme Local de l Habitat 8 juillet 2004 : - Adoption du règlement précisant le champ d application, les modalités de calcul et conditions de versements des aides financières à la construction de logements locatifs sociaux. - Gestion en régie de trois aires d accueil des gens du voyage et du terrain de grands rassemblements. Caen la mer a compétence pour constituer des réserves foncières dans le cadre de la mise en œuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat. LA COMPÉTENCE Habitat - programme local de l habitat ; - politique du logement d intérêt communautaire ; - actions et aides financières en faveur du logement social d intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat ; - actions, par des opérations d intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; - amélioration du parc immobilier bâti d intérêt communautaire. Gens du voyage aménagement et gestion des terrains. - mise en œuvre du PLH, approuvé le 2 avril 2004 ; - coordonner l accueil des gens du voyage ; - mettre en œuvre le schéma départemental d accueil des gens du voyage prévoyant la création de 80 nouvelles places en aire d accueil et 2 terrains de grands rassemblements de 50 et 100 places ; - gérer le Cap Horn, centre d hébergement pour les sans domicile fixe ; LES TRAVAUX Habitat - adoption du PLH lors du conseil communautaire du 2 avril 2004 ; - adoption le 8 juillet 2004 du règlement précisant le champ d application, les modalités de calcul et conditions de versement des aides financières à la construction de logements locatifs sociaux ; - adoption le 7 octobre 2004 du règlement précisant le champ d application, les modalités de calcul et conditions de versement de l aide financière accordée dans le cadre des OPAH (étude préalable et suivi animation) ; convention de partenariat avec le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) sur l accès au logement des jeunes. Cap Horn adoption de nouveau règlement intérieur ; convention avec la DDASS pour l accueil des demandeurs d asile et participation financière de l Etat à hauteur de ; plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de maintenance du Cap Horn (enveloppe annuelle de ). Gens du voyage Reprise de la gestion en régie des terrains d accueil de Hérouville/Lébisey, Colombelles/ Giberville, Caen/Poincaré et de l aire de passage d Hérouville (entre Canal et Orne) depuis le 1 er août 2004 ; Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental d accueil des gens du voyage, examen des propositions de terrain des communes de Cormelles Ifs Caen Démouville Fleury s/orne Bret- Fonds d aide à la construction de logements locatifs sociaux : Caen habitat - 4 rue Nelle à Caen : Caen habitat - Athéna zac Claude Decaen à Caen : HPE grande rue à Hermanville : HPE rue Basse à Caen : HPE - pont du Coudray à Eterville : SAI - quartier des Vallées à Carpiquet : Plaine Normande - le Côti à Cormellesle-Royal : Plaine Normande - Papy loft à Biéville-Beuville : Plaine Normande

10 Chapitre 123 > Compétences Préserver le bien commun ENVIRONNEMENT, ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉVELOPPEMENT DURABLE, PARCE QUE DEMAIN NE SERA POSSIBLE QU EN PRÉSERVANT CE QUE NOUS AVONS AUJOURD HUI. COMMISSION ASSAINISSEMENT, LUTTE CONTRE LES INONDATIONS Vice-président délégué : Jean-Baptiste Durieux Vice-présidents : Daniel Detey et Pierre Leprince COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉCHETS, BRUIT, AIR Vice-président délégué : Josette Bénard Vice-présidents : Jacques Lecarpentier et Christian Moncomble La capacité de la station du Nouveau monde est adaptée aux besoins futurs. Le service public de l'assainissement collectif est exploité sur les 29 communes de la Communauté d'agglomération Caen la mer soit par affermage (20 communes), soit en régieprestations de service (9 communes). Il programme, finance, construit et exploite tous les ouvrages destinés à transporter et traiter les eaux usées afin de les restituer dans des conditions compatibles avec la sauvegarde de la qualité du milieu naturel. Sa vocation première concerne les eaux usées. Cependant, il assure également l'évacuation et le traitement des eaux industrielles sous certaines conditions. Le patrimoine géré et maintenu est actuellement d'environ 810 km d'égouts, d'une centaine de stations de relèvement d'eaux usées et de 5 stations d'épuration de capacité totale équivalents-habitants. LES STATIONS D'ÉPURATION Au 1 er janvier 2004 la communauté d'agglomération Caen la mer compte, du fait de l'intégration de la commune de Sannerville, cinq sites d'épuration qui traitent au total les effluents de 28 communes de Caen la mer et 15 communes clientes au titre de l'assainissement ; les effluents de la commune d'eterville continuent d'être traités sur la station du syndicat du Grand Odon. La station d'épuration du Nouveau Monde traite les effluents de 18 communes membres et de 11 communes clientes. Ce nouvel équipement, mis en service en 2003 assure l'élimination par voie biologique de la majeure partie des pollutions carbonées, azotées et phosphorées contenues dans les eaux usées afin de protéger le milieu naturel. Ses performances épuratoires accrues permettent de répondre aux exigences nouvelles en matière de qualité des rejets et sa capacité autorise une adaptation aux besoins futurs. Les boues produites sont séchées et transformées en granulés. La station d'épuration de la vallée du Dan à Blainville-sur-Orne reçoit les effluents de 9 communes dont 6 membres de Caen la mer. Le traitement des eaux usées est réalisé par voie biologique et les boues produites sont valorisées en agriculture. La station d'épuration située à Hermanville-sur-mer traite les effluents de 2 communes membres et 1 commune cliente. Le traitement des eaux usées est réalisé par voie biologique et les boues produites sont valorisées en agriculture. La station située à Sannerville traite les effluents de la commune par voie biologique et les boues produites sont valorisées en agriculture. Le lagunage de Saint-Aubin-d'Arquenay où s'effectue un traitement biologique naturel. POLITIQUE ASSAINISSEMENT Lors du conseil communautaire du 25 juin 2004, les orientations de la politique de l'assainissement eaux usées de Caen la mer pour les années à venir ont été arrêtées : - mise en œuvre du schéma directeur de traitement des eaux usées par la réalisation de l'émissaire Nord. - lancement de l'étude du système d'assainissement de la communauté. - le programme pluriannuel des travaux. - adoption du règlement d'assainissement de la communauté. - mise en place du SPANC (service public d'assainissement non collectif) - fixation de la participation raccordement à l'égout (PRE). - travail sur l'uniformisation de la redevance assainissement. Le montant des études et des travaux pour les 5 années à venir est estimé à HT. Une grande partie de ces actions peut prétendre à des aides de l'agence de l'eau Seine Normandie ; c'est pourquoi, afin de garantir le programme, celui-ci a été contractualisé par la signature d'un contrat d'agglomération (avec l'agence de l'eau Seine Normandie) le 7 décembre LES COMPÉTENCES - Collecte et traitement des déchets ménagers, - Lutte contre la pollution de l air, - Lutte contre les nuisances sonores, - Fourrière animale. Collecte et traitement des déchets ménagers - Prise de compétence collecte, - Continuité du service public, - Harmonisation des prestations de collecte, - Accès aux déchèteries pour l ensemble des usagers, - Meilleur service au meilleur coût. Lutte contre la pollution de l air et lutte contre les nuisances sonores - Répondre à la future directive européenne en matière de bruit. Fourrière animale - Remettre les animaux errants à leur maître au plus vite. LES TRAVAUX Collecte et traitement des déchets ménagers - Conception d une charte graphique, - Conception de documents d information (flash info spécial, la Feuille, calendriers de collecte), - Mise à disposition d un numéro vert gratuit, - Mise en œuvre d un marché intermédiaire de collecte, - Mise en œuvre d un marché de transport et traitement des déchets issus des déchèteries, - Projet de création d une 5 ème déchèterie à Fleury-sur-orne, - Projet de réaménagement de la déchèterie d Hermanville-sur-mer, - Information et sensibilisation des usagers sur les Déchets Dangereux Diffus (semaine du Développement Durable 25 juin 2004), - Préparation du marché de collecte Lutte contre les nuisances sonores Participation au Salon Ouest Collectivités, les 3 et 4 novembre 2004 avec sensibilisation aux nuisances sonores. Lutte contre la pollution de l air Participation à Aircom. LES ELEMENTS BUDGETAIRES Collecte et traitement des déchets ménagers Dépenses : Recettes : hors TEOM TEOM Lutte contre la pollution de l air Dépenses : Lutte contre les nuisances sonores Dépenses : Fourrière animale Dépenses : Recettes : LES FAITS MARQUANTS Collecte et traitement des déchets ménagers - Prise de compétence Collecte des déchets ménagers au 1 er janvier 2004 ; - Numéro vert à disposition des usagers pour se renseigner sur la collecte de leurs déchets ; - Semaine du Développement Durable : information et sensibilisation des usagers sur les Déchets Dangereux Diffus le 25 juin Lutte contre les nuisances sonores Participation au Salon Ouest Collectivités les 3 et 4 novembre 2004 avec sensibilisation aux nuisances sonores. La collecte des déchets ménagers en 2004 : tonnes récoltées. Lutte contre la pollution de l air - Qualité de l air fortement influencée par le trafic automobile : - en semaine pollution supérieure à celle du week-end, - aller-retour domicile travail à l origine des pics journaliers, - pic du matin plus élevé que celui du soir (démarrage moteur à froid), - forte proportion de poussières sédimentables (seuil dépassé à Hérouville Saint-Clair en juin 2004), - BTX Vaucelles : forte concentration annuelle de benzène (supérieure à la norme). Cas particulier de l ozone Concentrations élevées l été dans le courant de l après-midi, plusieurs dépassements de seuils de concentration, Fourrière animale Acquisition d un nouveau véhicule adapté aux interventions. CHIFFRES-CLEFS tonnes d ordures ménagères collectées, tonnes d emballages et journaux magazines, tonnes de bouteilles plastiques, briques alimentaires tonnes de déchets végétaux, tonnes d encombrants, tonnes collectées sur les 4 déchèteries, tonnes de verre, animaux récupérés pour l année 2004 à la fourrière animale de Verson

11 Chapitre 123 > Compétences Animer le territoire GESTION ET ANIMATION D ÉQUIPEMENTS ET DE ZONES DE VIE, POUR UN TERRITOIRE VIVANT ET ATTRAYANT. COMMISSION EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS Vice-président délégué : Richard Lecaplain Vice-présidents : Mickaël Bertrand et Jacques Serpette A / EQUIPEMENTS SPORTIFS LES COMPÉTENCES Construction, aménagement, entretien, et gestion des équipements sportifs reconnus d intérêt communautaire. - Suivi en relation avec le maître d œuvre du dossier de restructuration du Stade Nautique. - Faire connaître Caen la mer par l activité et l animation des équipements sportifs communautaire. - La constitution progressive d un réseau des piscines sur l échelle de l agglomération, par le développement notamment de partenariats (région, département, DRDJS, IA ). LES TRAVAUX La restructuration du Stade Nautique : - Suivi du dossier de restructuration du Stade Nautique et préparation d importantes décisions (dépla : l année où le projet de restauration du stade nautique est finalisée. Coût prévisionnel : près de cement de l entrée de l équipement sur l avenue Yves Guillou, ouverture du pignon côté avenue Albert Sorel ). - Préparation du redéploiement des usagers pendant les travaux (recensement des créneaux vacants, financement du phasage des travaux ). - Progression et finalisation du plan de financement entre l Etat, la région, le département et la communauté d agglomération. Le développement de nouvelles animations : telles l organisation d anniversaires le mercredi après-midi à la patinoire. La structuration des relations partenariales : avec la signature de la convention relative à la mise à disposition des intervenants extérieurs auprès de l Inspection académique dans le cadre de la politique de l agglomération sur l apprentissage de la natation auprès des écoles primaires des 29 communes. ETABLISSEMENT CHAPITRE 011 CHAPITRE 012 SPORTS SERVICES COMMUNS TOTAL FONCTIONNEMENT STADE NAUTIQUE PISCINE MONTMORENCY PISCINE CHEMIN VERT PISCINE GRACE DE DIEU PATINOIRE TOTAL ETABLISSEMENT TOTAL INVESTISSEMENT SPORTS SERVICES COMMUNS STADE NAUTIQUE PISCINE MONTMORENCY PISCINE CHEMIN VERT PISCINE GRACE DE DIEU PATINOIRE TOTAL BUDGET DIRECTION DES SPORTS B / EQUIPEMENTS CULTURELS LES COMPÉTENCES La commission chargée des établissements culturels a pour mission de superviser et conduire l activité des établissements, gérés en régie : bibliothèques de Caen, d Hérouville et d Ifs, conservatoire national de région, école régionale des Beaux-Arts et orchestre de Caen, ou par des associations subventionnées : les cinémas d art et d essai : le Lux et le Café des Images et l espace Jean Vilar. Elle s attache à évaluer, renforcer et optimiser la qualité du service public culturel dispensé par ces établissements ainsi que leur rayonnement tant à l échelle de la communauté d agglomération, qu à l échelle régionale et nationale. S appuyant sur l état des lieux des équipements transférés, réalisé tout au long du premier semestre 2003, la commission a travaillé dès le début 2004, sur le dossier prioritaire de l école régionale des beaux-arts. Jean-François Romy, vice-président en charge du dossier avec à ses cotés Astrid Le Petit, a présenté le projet pédagogique et culturel de la future école suite aux travaux du groupe ad hoc qu il avait réuni à cet effet dès la fin Ainsi, ce projet a pu se nourrir des différentes remarques des membres de la commission et, une fois validé, il a servi de base au travail au programmiste en charge de la formalisation du programme architectural en vue du concours d architecte qui lors de sa première phase le 16 décembre 2003 retenait cinq candidats. Parallèlement, la commission a mené un travail de fond de clarification des relations avec les associations. LES FAITS MARQUANTS inscrits au conservatoire 214 étudiants et 715 inscrits en cours de loisirs à l école des Beaux-Arts inscrits à la bibliothèque de Caen, prêts : inscrits à la bibliothèque d Hérouville, prêts : inscrits à la bibliothèque d Ifs, prêts : janvier : Décision du bureau de lancer l étude de programmation architecturale de l école régionale des Beaux-Arts. Avril : Apparition de moisissures dans le magasin du sous-sol de la bibliothèque centrale de Caen, début du traitement à compter d octobre septembre : Délibération du bureau approuvant le projet pédagogique et culturel de l école régionale des Beaux-Arts. 17 septembre : Délibération du conseil approuvant, le programme architectural, et lançant le concours d architecture. 12 octobre : Première tournée du nouveau bibliobus. Octobre : Signature des deux contrats ville-lecture de Caen et Hérouville-St-Clair. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION La lecture publique : la commission a renouvelé les deux contrats ville-lecture de Caen et d Hérouville, marquant ainsi sa volonté de mener un travail approfondi en direction des publics éloignés de la lecture, en liaison avec ces communes et la nécessité de mener des actions culturelles à vocations sociales. Parallèlement un nouveau bibliobus a été réalisé circulant sur six communes. Il a été décoré suivant le projet d un étudiant de l école des beaux-arts. Enfin, neuf membres de la commission ont été désignés au conseil scientifique du SIC : service inter-établissement de coopération, afin de mener la réflexion sur les questions qui se posent en termes de réseaux de bibliothèques. L école régionale des Beaux-Arts : c est le projet de nouvelle école qui a été au cœur des préoccupations de la commission : le projet pédagogique et culturel adopté, s est attaché à marquer des axes de renforcement de l existant d une part (modules pé

12 Chapitre 123 > Compétences > Animer le territoire Bibliothèque de Caen Fonctionnement : Personnel : Total : Recettes : Charge nette : Investissement : dagogiques enrichis, échanges avec l université, plate forme technologique pour le supérieur, stages thématiques pour les cours de loisirs ), et des axes de développement d autre part (formation design d espace pour le supérieur, ouverture à de nouveaux publics pour les cours de loisirs, des accueils favorisant une médiation de l art vivant ). La commission a par ailleurs mené une réflexion sur les tarifs, et elle a souhaité voir leur progression demeurer modérée, que ce soit pour l école régionale des Beaux-Arts ou pour le conservatoire ; cependant, elle a pour ce dernier approuvé la création de trois nouveaux tarifs : location d instruments à des tiers extérieurs, mise à disposition d instruments pour les élèves du conservatoire et prêt de costumes de danse. L orchestre : la commission a souhaité s engager dans une démarche de recherche de nouveaux partenaires financiers, permettant également la fréquentation des concerts par de nouveaux publics. Ainsi a-t-elle approuvé une convention de partenariat avec le Rotary club de Caen pour un programme de trois récitals de piano et le démarrage d un club d entreprises ayant vocation à promouvoir des concerts pour les scolaires. Concernant les associations, après une première année de transition, la commission a souhaité : - que soient clarifiées les relations financières et de prestations de service entre la communauté d agglomération et l association du Café des images, un avenant à la convention d origine a donc été adopté, palliant les disfonctionnements les plus criants. - que soit revalorisée la subvention à l espace Jean Vilar afin de conforter son bon état de marche administratif et technique et de renforcer sa programmation est ainsi la première année de cette remise à niveau que la commission envisage de lisser sur trois années. Octobre 2004 : les contrats villelecture de Caen et d Hérouville sont signés. Bibliothèque d Hérouville Fonctionnement : Personnel : Total : Recettes : Charge nette : Investissement : Bibliothèque d Ifs Fonctionnement : Personnel : Total : Recettes : Charge nette : Investissement : 3000 Ecole régionale des beaux-arts Fonctionnement : Personnel : Total : Recettes : Charge nette : Investissement : Conservatoire Nationale de région Fonctionnement : Personnel : Total : Recettes : Charge nette : Investissement : Orchestre Fonctionnement : Personnel : Total : Recette : Charge nette : Investissement : Total Bibliothèques Fonctionnement : Personnel : Total : Recettes : Charge nette : Investissement : Café des images Fonctionnement : Personnel : Total : Recettes : Charge nette : Investissement : 0 Lux Fonctionnement : Personnel : 0 Total : Recettes Charge nette : Investissement : 0 Jean Vilar Fonctionnement : Personnel : Total : Recettes Charge nette : Investissement : 0 TOTAL GLOBAL Fonctionnement (+ direction : ) : Personnel (+ direction : ) : Total : Recettes : Charge nette : Investissement : COMMISSION AMÉNAGEMENT DES PARCS PÉRIURBAINS ET DE L ESPACE RURAL Vice-président délégué : Dominique Vinot-Battistoni Vice-président : Jean-Pierre Nicolas LES COMPÉTENCES La communauté d'agglomération compte 40 % de son territoire en surface urbanisée et 60 % en surface non urbanisée : espaces naturels ou espaces agricoles. Ces espaces naturels ou agricoles font donc partie du quotidien de la majorité des habitants de la communauté d'agglomération tant pour leur activité professionnelle, que lors de leurs déplacements, leurs loisirs ou pour une simple perception visuelle. Par délibération du 16 janvier 2004, la compétence de l aménagement des parcs périurbains d agglomération et de l espace rural a été transférée à la communauté d'agglomération, notamment en application des grandes orientations du schéma directeur et dans un objectif de développement durable, équilibrant urbanisation, préservation des espaces naturels et agricoles et espaces de loisirs. Organisation et gestion d espace périurbain encore agricole La préservation des espaces naturels et agricoles et le rôle social de grands espaces de loisirs à l échelle de la communauté d agglomération rend nécessaire la prise en considération de ces espaces par la mise en œuvre d une politique d aménagement et de gestion de parcs périurbains d une part et d aménagement de l'espace rural sur l ensemble de l agglomération d autre part. Politique naissante, elle conduira l agglomération à garantir une protection à long terme de ces espaces. L aménagement et la gestion de ces parcs respecteront trois principes : - la protection et la mise en valeur des espaces naturels, - le maintien et la mise en valeur économique des activités agricoles, - l ouverture au public notamment par la mise en place d activités de loisirs culturels ou sportifs. LES TRAVAUX - Elaboration d un protocole avec le conseil général du Calvados. Un protocole sur l aménagement et la gestion des espaces naturels sensibles compris dans les parcs périurbains a été signé avec le Conseil Général du Calvados, celui-ci prenant à sa charge les aménagements des sites et 50% de la gestion. - Mise en place et suivi d une étude préalable en vue de définir les espaces susceptibles d être des parcs périurbains. Au total, c est près de 1000 hectares sur l agglomération qui ont été déclaré d intérêt communautaire au titre des parcs périurbains, plus 200 hectares pour les deux secteurs à l étude. 60 % d espaces naturels ou agricoles sont à préserver sur la territoire de Caen la mer. LES ÉLÉMENTS BUDGÉTAIRES - Pour les parcs sur 10 ans : et pour la gestion. LES FAITS MARQUANTS Etude de l école nationale supérieure du paysage de Versailles Menée par des étudiants de l école, cette étude préalable a été réalisée de septembre 2003 à avril 2004, pour un montant final de TTC. L étude a comporté trois phases : - diagnostic paysager et principaux enjeux, préconisation d organisation générale et principes d aménagement de gestion et d entretien, - des esquisses d aménagement. - elle a permis début 2005 de définir les 3 espaces considérés comme parcs périurbains et 2 secteurs d étude en vue de devenir des parcs périurbains. Délibération du 21 janvier 2005 : Définition des 3 premiers périmètres pour la réalisation de parcs périurbains et deux secteurs d étude. Schéma de principe d un réseau de parcs sur l agglomération - approbation d un protocole d accord avec le Département du Calvados

13 Chapitre 123 > Fonctionnement / Finances Fonctionnement et finances COMMISSION PROSPECTIVE Vice-président délégué : Daniel Morin Vice présidents : Alain Lepareur et Yves Le Roux Elaborée en 2004, le contrat d agglomération sera signé en Il représente près de d investissements COMMISSION PROMOTION, COMMUNICATION Vice-président délégué : Colin Sueur Vice-présidents : Jean-Marie Leconte et Pascale Préel La commission s est réunie 6 fois en 2004, de février à novembre. LE CONTEXTE Désormais, Caen la mer compte 29 communes. Son périmètre d intervention est en cours de stabilisation. Les services directs au public se développent, notamment au travers des établissements communautaires sportifs et culturels ou par la collecte des déchets. Dans le même temps, les projets se finalisent : le projet d agglomération est arrêté et le contrat d agglomération en passe d être signé. Ainsi, Caen la mer peut-elle et doit-elle mettre en place une stratégie de communication et un ensemble d actions qui, d une part, assurent la promotion de l institution et du territoire et, d autre part, accentuent la diffusion des informations nécessaires au bon fonctionnement des services au public est une année où doivent être décidées les grandes orientations afin de configurer le service pour accompagner efficacement l institution et le doter des outils basiques de communication, notamment le site internet. Ainsi, la décision est prise de renforcer le service communication en créant un poste de directeur de la communication et en intégrant à la nouvelle équipe un infographiste. LES TRAVAUX Site internet : la commission a, au long de l année, institué un groupe de pilotage afin d élaborer le cahier des charges devant servir de fondement aux choix techniques à S il faut toujours avoir une vision ambitieuse de l avenir, il est indispensable de la partager. Aujourd hui, la réussite commune est le résultat d une méthode partenariale, d une véritable coproduction. Et c est autant avec des partenaires publics et privés qu avec les 29 communes que cette coopération se vit au quotidien à Caen la mer. L objet de la commission est de formuler un avis sur les projets et documents portant orientation en matière d'aménagement du territoire de l'agglomération. Dans ce cadre, la commission s est réunie à 5 reprises. Elle a pris connaissance du diagnostic du territoire de l agglomération caennaise réalisé par l Insee et a été chargée de l élaboration du contrat d agglomération. La commission a également été sollicitée pour rendre un avis sur l opportunité de répondre à l appel à projet portant sur la coopération métropolitaine lancé par la Datar. effectuer et afin de concevoir l arborescence du site. C est par cette procédure que la sélection de la société Isotools et de son logiciel s est opérée. Le site sera développé en Partenariats : de nombreux partenariats ont été signés, notamment avec les «Montgolfiades de Caen la mer» (juillet 2004), le tournoi «Futsal» (tournoi de football en salle qui s est déroulé en décembre 2004), les «Courses de la liberté» (juin 2004) ou le SMC, sous forme d achats de places dans le «carré Léopard». Jean-Baptiste Dejeanty : pour la deuxième année consécutive, Caen la mer sponsorise le navigateur Jean-Baptiste Dejeanty, notamment pour sa participation à la Transat AG2R (avril 2004) et à la Course du Figaro (juillet 2004). : une vitrine mondiale indispensable pour Caen la Mer. COMMISSION PERSONNEL ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE Vice-président délégué : Raymond Slama Vice-présidents : Claire Trouvé et Laurent Mata A /PERSONNEL LES EFFECTIFS 31/12/02 01/01/03 31/12/03 31/12/04 COMPÉTENCES De par l ensemble des compétences transférées des communes vers la communauté d agglomération celle ci se trouve, naturellement, en charge de la gestion des ressources humaines correspondantes. Ainsi, aux compétences détenues au 31/12/2003 est venue s ajouter celle des déchets ménagers, avec les moyens humains s y rapportant. Le périmètre de gestion s est donc trouvé accru. Editions : une nouvelle plaquette institutionnelle a été éditée ainsi que le rapport annuel Trois numéros de Sillage, tiré chacun à exemplaires, sont parus ; chaque numéros revenant à 0,15 par habitant. Communication institutionnelle : Caen la mer a été, pour la deuxième fois consécutive, présente à la Foire de Caen 2004 (stand de 60 m 2 ), dans le «Village de la mer» avec une exposition qui sera proposée, par la suite, pour une itinérance dans les communes de l agglomération qui souhaiteront l accueillir à partir de l automne Accompagnement des services de Caen la mer : le service Communication vient en appui des actions de communication nécessaires aux services de la communauté d agglomération, principalement le service des déchets ménagers pour lequel une campagne particulière d information et un support spécifique de communication a été élaboré («La Feuille»). De même, la signalétique des équipements communautaires (culturels et sportifs) est lancée en 2004 pour se poursuivre en Emplois budgétaires Emplois pourvus TOTAL Dont transferts TOTAL Dont transferts LES ENJEUX Dans le cadre d un dialogue social en construction, résultant de l installation des instances paritaires fin 2003, l ouverture de dossiers d harmonisation a constitué l enjeu majeur de Le contexte, nouveau, de l intercommunalité confère au caractère fédérateur du traitement de ces questions une particularité incontournable par sa diffusion au sein des communes de Caen la mer. En découle une recherche de cohérence dans la définition de règles de gestion propres au bassin d emploi de la communauté d agglomération qui inspire les travaux menés en commission. Celle ci s appuie sur l association de toutes les organisations syndicales (indépendamment de leur poids respectif dans les instances paritaires) dans toute réflexion engagée, au sein de groupes thématiques (12 séances organisées). LES TRAVAUX Réunie à 11 reprises, elle a examiné les sujets suivants : Régime indemnitaire des élus : Elargissement de l indemnisation à l ensemble des élus. Règlement et plan de formation : Validation

14 Chapitre 123 > Fonctionnement / Finances > Fonctionnement et finances des principes de gestion de la formation et cadrage budgétaire des dépenses. Suivi de la masse salariale : Examen mensuel de la mesure d écart réalisé/prévu. Cadrage et suivi de l audit interne : Identification de 113 procédures transverses et rédaction des fiches références correspondantes. Modification du tableau des emplois : Consécutivement à l audit interne détection des effectifs complémentaires utiles à l absorption des tâches nouvelles générées par la montée en charge des prises de compétences. Harmonisation des régimes indemnitaires des agents : Cadrage de fonctionnement du groupe de travail constitué avec les représentants du personnel. Contraintes financières établies à partir de 6 hypothèses. Orientation des investigations vers un effort particulier sur la catégorie C. Définition du référentiel par rapport aux moyennes nationales légales. Maison des syndicats : Examen des crédits de personnel nécessaires à sa reprise de gestion. Définition du mode de gestion des œuvres sociales : Examen des scénarii possibles pour assurer une gestion autonome (création d un COS, adhésion au CNAS, solution mixte, service interne) et reconduction conventions existantes pour préparer les décisions en Propositions de dépenses de personnel (BP 2005) : Cadrage budgétaire avec repérage des évolutions «contraintes» (valeur point fonction publique, taux prélèvements sociaux, déroulement des carrières). Fonctionnement des instances paritaires : Examen des propositions soumises aux avis des comités techniques et commissions administratives paritaires. LES ÉLÉMENTS BUDGETAIRES Les dépenses de personnel ont été contenues dans leurs différentes composantes. LES FAITS MARQUANTS Transfert de 40 agents pour assurer la compétence «déchets». Organisation de 75 opérations de recrutements d agents. Actions de formation complémentaire pour 289 agents, formation initiale pour 20 agents, pour un coût global de Instauration d un nouveau régime indemnitaire applicable à l ensemble des agents, représentant une dépense supplémentaire de Lancement réflexion sur gestion des œuvres sociales. Mise en place d une activité hygiène et sécurité. B / DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DES MOYENS GÉNÉRAUX LES LOCAUX La gestion de la maison des syndicats a été transférée par la ville de Caen à la communauté d agglomération à la fin avril Le bâtiment, sis 29 avenue Charlotte Corday à Caen, d une surface de 3050 m 2 est occupé, à titre gratuit, par les organisations syndicales CFDT, CGT, UNSA, FO, CGC, CFTC (chaque syndicat paie néanmoins directement les charges afférentes à sa partie privative, telles que l électricité et le chauffage). Ce transfert représente pour la communauté d agglomération une charge annuelle d environ (hors dépenses d investissement). Budget prévu ORGANISATION GÉNÉRALE Budget réalisé % de réalisation par rapport au budget de fonctionnement Charges de personnel ,6 % Dont charges diverses (formation, restauration, médecine, action sociale ) Total BUDGET , ,8 0,3 % , ,8 17,9 % Une réflexion sur l organisation générale des services de la communauté d agglomération a été menée suite aux transferts des compétences opérés en 2003 et 2004 (équipements sportifs et culturels notamment, puis collecte et traitement des ordures ménagères) et au nouvel organigramme découlant de ces transferts. Dans ce cadre, une étude a été confiée au cabinet Duranton Consultants sur les tâches de gestion courante de la communauté d agglomération Caen la mer dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la commande publique, des assurances, du foncier, du patrimoine bâti et de la logistique. Etalée de décembre 2003 à décembre 2004, elle a permis la rédaction de procédures qui s appliquent maintenant aux services et permettent de rationaliser le travail quotidien. AFFAIRES JURIDIQUES / ASSURANCE / FONCIER Affaires juridiques Le service juridique assure des missions transversales : il est associé à tous les grands projets de la communauté d agglomération Caen la mer (par exemple en 2004, suivi de la création des différentes ZAD - ZAC de Fleury-sur-Orne, de Saint-Germain-la Blanche-Herbe, transfert de la compétence littoral, suivi de la convention de délégation de service public «fibre noire», suivi de la création de la société de portage immobilier ). Il apporte aussi des réponses à toutes les questions juridiques posées par les services (5 à 10 demandes par semaine). Quarante à cinquante conventions ont été passées ou contrôlées par le service. Dans ce cadre, il a également rédigé les mémoires en défense pour le syndicat mixte de lutte contre les inondations (2 affaires : 1 gagnée - 1 en cours), pour le service habitat/gens du voyage (1 affaire gagnée), pour le service des sports (1 affaire : désistement du requérant) et pour le service des ordures ménagères (1 affaire : désistement du requérant). Les décisions des instances communautaires (bureau et conseil) se sont traduites par 208 délibérations du bureau et 109 délibérations du conseil, lesquelles n ont fait l objet d aucun recours contentieux du préfet. Assurances La communauté d agglomération Caen la mer a conclu 4 contrats d assurance au 1 er janvier 2004 (responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile et protection juridique). La sinistralité de la communauté a doublé en 2004 (90 sinistres environ). Ceci est lié à l accroissement de ses compétences (ordures ménagères notamment). Foncier/patrimoine Afin de répondre aux besoins sans cesse croissants de ce service, un attaché a été recruté. Il a pris ses fonctions au 1 er octobre Une étude de politique foncière a été lancée en 2004 : ses résultats définitifs sont attendus en septembre Elle doit permettre de quantifier le foncier mobilisable à moyen et long terme, ainsi que de définir les différentes stratégies à mettre en place pour une meilleure maîtrise foncière. Dans ce cadre, un recensement détaillé du patrimoine de la communauté d agglomération Caen la mer a été effectué. Le transfert des zones d activités s est poursuivi (ZAC Lycée Fresnel). La maîtrise du foncier sur les différents projets communautaires (ZAD de Saint Germain la Blanche Herbe, ZAC de Fleury sur Orne, ZAC du nouveau bassin) s est mise progressivement en place avec la collaboration de l EPF Normandie. De même, une réflexion sur la valorisation des bâtiments KDI, situés sur la presqu île, a été engagée dans le cadre d un portage par l EPF Normandie au titre des pépinières d entreprises. La communauté d agglomération a procédé à quatre acquisitions (parcelles sur les zones d activités de Bretteville-sur-Odon et Colombelles, bâtiments KDI). COMMANDE PUBLIQUE / SERVICE INTERIEUR Commande publique Quatre-vingt-dix-huit marchés ont été passés en 2004 (dont trente-trois sur appels d offres). La maîtrise d œuvre pour la réhabilitation du stade nautique a été attribuée en septembre et le concours d architecture pour la construction de la nouvelle école régionale des Beaux-Arts a été lancé en octobre L année 2004 a été marquée par la sortie du nouveau code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004) qui a conduit à une refonte des procédures de la commande publique de Caen la mer. Deux sessions de formation pour le personnel de Caen la mer et une session pour les élus ont été organisées afin de présenter les points clés de la réforme. Au second semestre, le service s est doté d un logiciel d aide à la rédaction et de suivi financier et technique des marchés publics (logiciel Marco de la société Agysoft). Service intérieur Le service intérieur a en charge l accueil, le courrier, la reprographie, la sécurité, le bon entretien des locaux du siège de Caen la mer (place de la république) la gestion des salles de réunion, les réservations des véhicules de service, le mobilier, les fournitures de bureau ARCHIVES / DOCUMENTATION Archives Suite au déménagement de la communauté d agglomération en 2003, le rangement et la cotation des archives ont été entièrement revus afin de mieux respecter les principes de provenance et de confidentialité. Le travail d analyse et de tri a continué, ainsi que la réception et le traitement régulier des archives des services de la communauté d agglomération. Documentation Le service documentation aide régulièrement les autres services par des recherches documentaires et la constitution de dossiers. La veille informative a évolué vers une plus grande exploitation des TIC

15 Chapitre 123 > Fonctionnement / Finances > Fonctionnement et finances COMMISSION FINANCES ET COMPTE ADMINISTRATIF 2004 Vice-président délégué : Pierre Estrade Vice-présidents : Michel Charpentier et Daniel Detey La taxe professionnelle : la principale ressource de Caen la mer. Le produit de taxe professionnelle a été le suivant : PRODUIT DE TAXE PROFESSIONNELLE Évolution Rôles de taxe professionnelle Rôles supplémentaires ,9 % n.s. Total Prélèvement FDPTP ,5 % ,1 % L année 2004, outre l entrée de Sannerville dans la communauté, a été marquée par les faits majeurs suivants : - la baisse du produit de taxe professionnelle. - une amputation de la dotation de compensation (ancienne compensation de réduction de la part salaires) supérieure de 810 K à la taxe professionnelle payée par France Télécom. - la prise en compte par Caen la mer de certaines compétences transférées sans transfert des charges correspondantes (Maison des syndicats, associations d insertion et de formation) pour un montant de 780 k : il s agit, pour la plupart (5,12 M ) de participations ou fonds de concours dont les conditions de versement n ont pas été réunies avant la fin de l année. Citons, par exemple, des aides au logement social (1 M ), le fonds de concours à la CCI pour les terrains voisins de Renault Trucks (1,1 M ), la participation au réseau haut débit (0,9 M ), certains fonds de concours pour des bâtiments universitaires (0,6 M ). 2 - L exécution du budget 2004 de fonctionnement En fonctionnement, les dépenses sont réalisées à 96,2 % (compte tenu des engagements) et les recettes à 99,8 %. 2.1 Les recettes 2.2 Les dépenses Par nature, les dépenses se répartissent comme suit : La plus grosse dépense de la communauté est constituée des reversements aux communes : attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire : 48,65 M, 39,5 % du budget de fonctionnement. A / BUDGET PRINCIPAL 1 - Les résultats L exercice 2004, compte tenu des restes à réaliser, se termine avec un résultat positif global de près de 3,5 M,(à comparer avec celui de l exercice 2003 qui était de 4,5 M ). Le résultat de fonctionnement de 5,818 M sera affecté au financement de la section d investissement à hauteur de 2,336 M. Ce résultat de fonctionnement contient notamment des dépenses imprévues non utilisées (0,56 M ), des frais d études non dépensés (0,269 M ) et des rôles supplémentaires de TP (1,95 M ). Les restes à réaliser (reports) de fonctionnement sont importants (5,99 M ) et correspondent à des engagements de 2004 dont le décaissement n a pas été effectué en L investissement en 2004 La lecture des chiffres de l investissement réalisé en 2004 est perturbée par l importance des mouvements d ordre, principalement dus à la prise en compte du transfert des équipements de 2003 : INVESTISSEMENT 2004 Opérations réelles Opérations d'ordre Total de la section d'investissement Dépenses Recettes Les principales recettes réelles d investissement sont : - l excédent capitalisé, provenant du compte administratif 2003 (5,66 M ), - l emprunt (3,5 M ), - le FCTVA (1,8 M ), - les subventions pour l IUT d Ifs (1,2 M ), - le remboursement par la SEM de l avance pour la zone du nouveau bassin (0,63 M )

16 Chapitre 123 > Fonctionnement / Finances > Fonctionnement et finances Les dépenses réelles sont les suivantes : DÉPENSES RÉELLES 2004 IUT d'ifs Nouvelle ERBA Réhabilitation du stade nautique Terrains des Gens du voyage Opérations du GPV Sous total opérations en AP/CP Equipement des services en matériel, logiciels, mobiliers, Acquisition de terrains et bâtiments Acquisition d'espaces publics dans les zones d'aménagement Travaux et études liées aux travaux (hors opérations en AP/CP) Avances dans le cadre des conventions publiques d'aménagement Sous total hors AP/CP Total opérations d'équipement réelles Remboursement des emprunts Total dépenses réelles d'investissement Engagé 2004 (k ) Dont mandaté 2004 (k ) B / BUDGET ASSAINISSEMENT Le compte administratif de l assainissement peut se résumer comme suit : BUDGET ASSAINISSEMENT 2004 Dépenses réelles Dépenses d'ordre Recettes réelles Recettes d'ordre Résultat de l'exercice Résultat antérieur reporté Résultat de clôture hors restes à réaliser Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement Total Les dépenses réelles de 2004 s élèvent à 12,1 M et les recettes réelles à 12,35 M. Notamment, en plus de la fin des travaux de la station d épuration, 9,81 M de travaux de rénovation des réseaux ont été engagés, dont 2,85 M terminés et payés. Ce compte administratif laisse apparaître un excédent dans chacune des deux sections ; la section d investissement ne présentant pas de besoin de financement, il n est donc pas nécessaire d y affecter une part de l excédent de fonctionnement. On observe d importants mouvements d ordre correspondant aux écritures de mise à disposition des réseaux transférés, ainsi qu au rattrapage de l amortissement de ces biens depuis le transfert de compétences. Résultat de clôture