RÈGLEMENT DE CONSULTATION MAPA POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN

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1 Lycée Marie de Champagne Représenté par M. Gobert en sa qualité de Proviseur 13, rue de la Reine Blanche BP Troyes cedex Fax : int w@ac-reims.fr RÈGLEMENT DE CONSULTATION MAPA POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN Date limite de réception des offres : 07 janvier 2015 à 14 heures. Le présent règlement comporte 5 pages et est commun aux 5 lots. Article 1 - Objet du marché et dispositions générales 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de petits matériels d entretien pour le lycée Marie de Champagne à Troyes du 1 er mars 2015 au 29 février Ce marché n est pas renouvelable. 1.2 Forme du marché Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché conclu sera un marché à bons de commande au sens de l article 77 du Code des Marchés Publics et fera référence aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (arrêté du JORF n 0066 du 19 mars 2009 et son annexe). Règlement de la consultation MAPA produits et petits matériels d entretien Lycée Marie de Champagne Page 1

2 Ce marché est conclu sans minimum ni maximum de commande. Les quantités indiquées dans les bordereaux de prix unitaires fournis le sont à titre indicatif et correspondent à la quantité annuelle constatée en moyenne. 1.3 Modalités de la consultation Le dossier de consultation est disponible sur le site internet aji-france.com. Envoi du dossier papier sur demande : participation aux frais de reprographie et d envoi Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de remise des offres. 1.5 Durée du marché Le marché est conclu pour un an. Article 2 - Allotissement Le présent marché comprend 5 lots : Lot A : produits nettoyants service général et d hébergement. Lot B : produits d entretien service cuisine. Lot C : petits matériels service général et d hébergement. Lot D : petits matériels service cuisine. Lot E : produits d entretien du linge. Les entreprises pourront répondre à un ou à plusieurs lots. Article 3 Variantes et modifications du contenu du dossier de consultation Les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications initiales fixées par les bordereaux de prix unitaires ; toutefois, les exigences minimales (offres de bases) sont à déposer obligatoirement. Les soumissionnaires utiliseront les bordereaux de prix unitaires pour proposer des options d achats supplémentaires. Ils veilleront à bien faire apparaître en en-tête la mention «Variante». Cette proposition complémentaire à l offre pourra porter sur des produits entrant dans une gamme affectée d un label reconnu en France et/ou dans les Règlement de la consultation MAPA produits et petits matériels d entretien Lycée Marie de Champagne Page 2

3 pays de l Union européenne. Dans cette hypothèse, la certification de chacun des produits concernés accompagnera les échantillons fournis gratuitement sur demande du pouvoir adjudicateur. La personne publique se réserve la possibilité de modifier le contenu du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres qui sera alors prorogée en conséquence si cela s avérait nécessaire. Article 4 - Echantillons La fourniture gratuite d échantillons est demandée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats, ne mettant pas à disposition de l acheteur public des échantillons, seront pénalisés faute d une possible analyse qualitative de leurs produits lors des périodes de tests de ces derniers. Les échantillons seront détruits après utilisation. Aucune restitution ne pourra être demandée. Article 5 Documents contractuels Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment complétées, datées et signées : - l acte d engagement (formulaire DC3). - la lettre de candidature (formulaire DC1). - le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 5 lots. - le cahier des charges (CC) commun aux 5 lots. - le présent règlement de consultation (RC). - les bordereaux de prix unitaires. - les pouvoirs de signature de la personne ayant capacité pour engager la société. - un relevé d identité bancaire. A ces documents, seront joints par les candidats les fiches techniques ainsi que celles de données de sécurité de chaque produit conformément aux articles R et R du Code du travail. Le soumissionnaire indiquera dans son offre l origine et la marque du ou des produits proposés. A titre informatif, les candidats pourront apporter la preuve de leur compétence technique par tous les moyens à leur convenance : références détaillées dans le domaine faisant l objet du marché, certificats de qualification professionnelle, certification, diplômes ou expérience professionnelle, nombre de véhicules, supports tels que CD, DVD, USB ou site internet permettant d apprécier la qualité de l offre Règlement de la consultation MAPA produits et petits matériels d entretien Lycée Marie de Champagne Page 3

4 Pour rappel, le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (arrêté du 19/01/2009) s applique au présent marché. Compte tenu de la procédure retenue (article 28 du Code des Marchés Publics) les pièces prévues à l article 46 dudit code ne seront pas demandées lors de l attribution. Toutefois, s il s avérait nécessaire de vérifier ces pièces, les candidats retenus seront dans l obligation de les remettre à la personne responsable du marché sous 8 jours après demande. Article 6 : Conditions d envoi et de remise des offres Les candidats devront transmettre leur offre avant le 07 janvier 2015 à 14 heures soit par voie électronique, soit sous forme papier. Les offres transmises sous forme papier devront parvenir au lycée Marie de Champagne sous pli cacheté portant les mentions «ne pas ouvrir» et «MAPA produits d entretien»: - soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : lycée Marie de Champagne, service intendance, 13 rue de la Reine Blanche, BP Troyes cedex. - soit remises contre récépissé à la loge du lycée Marie de Champagne. Les classeurs ne sont pas autorisés pour l analyse des offres. Article 7 : Critères d attributions L offre retenue sera celle économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Prix : 40% Qualité des produits : 40 % (notation des produits testés, fiches techniques et de données de sécurité fournies). Services annexes : 20 % (fréquence et jours de livraisons, service après-vente, protection environnementale, conditionnement ). L avis d attribution publié sur le site AJI France fait foi. Règlement de la consultation MAPA produits et petits matériels d entretien Lycée Marie de Champagne Page 4

5 Article 8 : Modalités de détermination des prix Les prix sont fermes pour la durée du marché et pour l ensemble des lots. Les prix sont réputés comprendre tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au transport jusqu au lieu de livraison et aux frais de montage. Les opérations d installation et de mise en service d un matériel sont effectuées sur le site par le titulaire gratuitement. Le fournisseur indiquera sur les bordereaux de prix unitaires le seuil minima annuel en deçà duquel il ne souhaite pas s engager (montant en euros). L ensemble des pulvérisateurs, dévidoirs, dérouleurs, présentoirs, pompes doseuses et autres accessoires seront, si besoin, fournis et installés gracieusement. Le titulaire assurera une formation sur l utilisation des produits auprès des agents du lycée. Cette formation sera gratuite. Elle aura pour objet une meilleure optimisation des produits d entretien par les agents du lycée et une sensibilisation sur la bonne utilisation de certains produits. Article 9 : Renseignements complémentaires Pour tout renseignement, merci de contacter Anne Fournier, assistante marchés publics, au ou à l adresse suivante : int w@ac-reims.fr. Règlement de la consultation MAPA produits et petits matériels d entretien Lycée Marie de Champagne Page 5