Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens

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1 Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Mardi 30 Septembre 2014

2 Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Introduction Pierre BOLZE, Vice-président en charge de l habitat

3 Présentation du Programme d Intérêt Général (PIG) de la Communauté d Agglomération Intervention du PACT de Côte d Or et de Saône et Loire

4 Sommaire 1. Présentation et priorités du PIG 2. Rôle du PACT de Côte d Or et de Saône et Loire 3. Publics bénéficiaires, travaux subventionnables et aides mobilisables 4. Exemples de réalisations 5. Quelle démarche en cas de projet? 6. Questions et échanges

5 1. Présentation et priorités du PIG de Beaune Côte et Sud

6 Qu est ce qu un PIG? > Un dispositif opérationnel d amélioration de l habitat privé mis en place pour une période de trois ans par une collectivité locale, en lien avec différents partenaires - Agence Nationale de l Habitat (Anah) - Conseil Général de Côte d Or et de Saône et Loire > qui permet aux propriétaires porteurs d un projet de rénovation de bénéficier (sous certaines conditions d éligibilité): - d un accompagnement technique et administratif gratuit réalisé par un opérateur agréé et spécialisé - de subventions et de certains avantages financiers pour la réalisation de leur projet de rénovation

7 Les priorités du Programme d Intérêt Général > La résorption de la vacance (propriétaires bailleurs) > L adaptation des logements aux conditions de mobilité de ses occupants > L amélioration énergétique dans l habitat privé > La lutte contre l habitat indigne et dégradé

8 Un programme sur les 54 communes de la Communauté d Agglomération

9 2. Le Rôle du PACT de Côte d Or Saône et Loire

10 L équipe opérationnelle du PIG > Le CDAH PACT désigné pour assurer le suivi animation du dispositif - Assure la communication et l information autour du dispositif - Assure le repérage des ménages potentiellement éligibles au dispositif En partenariat avec les acteurs locaux dont font partie les élus et secrétaires de mairie, les acteurs sociaux, les acteurs du bâtiment > L équipe dédiée au PIG Jérémy Coquerel : chargé d opération => Assure l accompagnement des porteurs de projets pour la réalisation de leur programme de travaux Dominique Potier : technicien du bâtiment, référent technique du dispositif.

11 Cheminement d un dossier suivi par le PACT Signalement d une situation particulière (élus, caisse de retraite, guichet unique ) Prise de contact directes (téléphone, courriers, permanences) Enregistrement de la demande Vérification de l éligibilité du demandeur (ressources ) Diagnostic à domicile : Performance énergétique, bilan de dégradation du bâti, autonomie,... Intervention selon les besoins : technicien du bâtiment, ergothérapeute, conseillère sociale Définition d un programme de travaux adapté Assistance au choix des entreprises Définition d un plan de financement prévisionnel Simulation des subventions mobilisables Constitution des demandes de subventions Envoi des demandes de subventions Conseil Général ANAH Vérification de la conformité des travaux réalisés Paiement des subventions Caisse de retraite > Un accompagnement des porteurs de projets intégralement pris en charge par la collectivité => GRATUIT

12 3. Publics bénéficiaires, travaux subventionnables et aides mobilisables

13 Les aides aux propriétaires occupants Les économies d énergie : Les travaux d économie d énergie, le programme «Habiter-Mieux» Conditions d octroi : Logement de plus de 15 ans Conditions d éligibilité de l ANAH (conditions de ressources) Travaux éligibles au crédit d impôt Gain énergétique d au moins 25% Travaux éligibles : Changement ou remplacement du système de chauffage Isolation murs et combles Ventilation Menuiseries, etc Aides mobilisables (pour des travaux plafonnés à HT) : Entre 35 et 50 % de subvention de l ANAH (ressources) Prime de solidarité écologique ou 3250 (ANAH) Complément du Conseil Général 250 pour les propriétaires très très modestes Cumulables avec les Crédits d impôts, ECO PTZ Attention : le montant des subventions est susceptible de varier d ici à 2015.

14 Les aides aux propriétaires occupants Les Travaux de lutte contre l habitat indigne ou très dégradé : Conditions d octroi : Logement de plus de 15 ans Conditions d éligibilité de l ANAH (ressources) Indice de dégradation suffisamment élevé Travaux éligibles : Travaux d économie d énergie Remise aux normes plomberie Electricité Gros œuvre (maçonnerie, toiture ) Aides mobilisables (pour des travaux plafonnés à HT) : 50 % de subvention de l ANAH Prime de solidarité écologique ou (ANAH) si gain énergétique suffisant Complément possible du Conseil Général 250 pour les propriétaires très modestes Cumulables avec les Crédits d impôts, ECO PTZ

15 Les aides aux propriétaires occupants Les travaux d adaptation des logements : Les travaux d adaptation du logement aux conditions de mobilité de ses occupants : Conditions d octroi : Conditions d éligibilité de l ANAH (ressources) Disposer d un GIR (évaluation du degré de dépendance) ou d un justificatif de handicap Disposer d un rapport d ergothérapeute Travaux éligibles : Adaptation de salle de bain, sanitaires Installation de monte escalier, barre d appuie Aides mobilisables (pour des travaux plafonnés à HT) : Entre 35 et 50 % du montant HT des travaux (ANAH) Complément éventuel de la caisse de retraite Crédits d impôts Complément de la Communauté d Agglomération de

16 Les aides aux propriétaires bailleurs Adaptation des logements, amélioration énergétique, réhabilitation globale Conditions d octroi : Indice de dégradation suffisamment élevé ou Gain énergétique supérieur à 35 % Conventionnement de loyer sur une période de 9 ans (plafonds de ressources et loyers) Etiquette énergétique D après travaux Travaux éligibles : Travaux d adaptation, accessibilité Travaux d économies d énergie Gros œuvre Aides mobilisables (pour un montant de travaux plafonné à ou HT): Entre 25 et 35 % du montant HT des travaux Prime si économies d énergie de 35% Complément du Conseil Général (5% LCTS et LC) Complément de la Communauté d Agglomération (sortie de vacance, accessibilité) Aides fiscales Eco PTZ

17 Points de vigilance - Les travaux ne doivent pas être commencés au moment du dépôt de la demande de subvention ; - Les travaux doivent être réalisés par des professionnels (matériaux et pose); - Une fois l aide accordée, le propriétaire a 3 ans pour réaliser le programme de travaux.

18 4. Exemple de projets accompagnés par le PACT de Côte d Or Saône et Loire

19 Exemple d amélioration énergétique chez un propriétaire occupant

20 Exemple d adaptation d un logement aux conditions de mobilité de ses occupants

21 Exemple de réhabilitation d un logement vacant (simulation) (1/2)

22 Exemple de réhabilitation d un logement vacant (simulation), avant et après travaux (2/2)

23 5. Quelle démarche pour vos projets?

24 Le personnel du PACT de Côte d Or Saône et Loire est à votre disposition pour vous accompagner. > Permanence téléphonique (tous les jours sauf le mercredi) : > Permanence à Beaune le 4ème mardi de chaque mois : de 9h00 à 12h00 dans les locaux de la Communauté d Agglomération (prochaine permanence le 28 octobre). > Permanence physique dans les locaux du PACT à DIJON : 4 rue de la redoute, ZAE CAP - Nord, Saint Apollinaire.

25 6. Questions et échanges avec les participants

26 Plafonds de ressources des propriétaires occupants Nombre de personnes au foyer Plafonds de ressources des propriétaires occupants Revenu fiscal de référence (année n-1 ou n-2) par pers supp