Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014

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1 Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 LES PARTENAIRES DU CADRE D INTERVENTION GUP L Etat, représenté par Monsieur Pierre LAMBERT, Préfet des Deux-Sèvres La Ville de Niort, représentée par Madame la Députée - Maire Geneviève GAILLARD La Communauté d agglomération de Niort représentée par sa Présidente, Madame Geneviève GAILLARD Habitat Sud Deux-Sèvres, représenté par son président, Monsieur Christian RIBBE Le Centre communal d action sociale, représenté par sa vice-présidente, Madame Nathalie SEGUIN. TEXTES DE REFERENCE : 1999 : Lettre de cadrage de l État (Ministère de l Équipement, Délégation interministérielle à la Ville) et de l USH (Union sociale pour l habitat) 1er août 2003 : Loi sur les conventions de gestion urbaine de proximité pour les zones urbaines sensibles de plus de 500 logements ainsi que pour les sites qui bénéficient d opérations de rénovation urbaine 20 mars 2007 : Règlement général de l ANRU qui oblige les territoires à mettre en œuvre une convention GUP dans les 6 mois qui suivent la signature d une convention ANRU. 10 mai 2007 : signature de la convention de rénovation urbaine et sociale de Niort 30 décembre 2008 : signature de la convention de gestion urbaine de proximité de Niort (État, Ville de Niort, Communauté d agglomération, Habitat Sud Deux-Sèvres, Centre communal d action sociale). 17 décembre 2010 : signature de l avenant n 1 à la Convention GUP. 1/10

2 SOMMAIRE PREAMBULE (page 3) 1/ LE PERIMETRE DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE (page 4) 2/ RAPPEL DES ENJEUX DE LA CONVENTION DE GUP (2008) (page4) 3/ LES PRINCIPAUX DOMAINES D ACTIONS DE LA GUP (page 5) 4/ LES ACTIONS GUP (page 5) 5/ LES ENJEUX D UN CADRE D INTERVENTION TRANSITOIRE (page 6) 6/ LES PROPOSITIONS D ACTIONS (page 6) 7/ LA DUREE (page 8) 8/ LE FINANCEMENT (page 8) 9/ ANNEXES (page 10) 2/10

3 PREAMBULE La convention de Gestion Urbaine de Proximité établie le 30 décembre 2008 définit les actions à mettre en œuvre pour améliorer le cadre de vie des habitants de la ZUS. Les partenaires signataires (CAN, VDN, HSDS et CCAS) ont souhaité s inscrire dans le développement d actions autour de 7 thématiques majeures en lien avec les problématiques identifiées sur le quartier en 2006 et 2007 : - la gestion des déchets, - l usage, l entretien et la gestion des espaces, - la signalétique, l accompagnement et la gestion de la phase chantier, - les déplacements - l implication des habitants - les actions en faveur des jeunes - la tranquillité des habitants et la sécurisation des halls d immeuble La convention de GUP a pris fin au 31 décembre 2012 (date de fin de la convention partenariale de rénovation urbaine et sociale). Il convient donc de définir les actions prioritaires à prolonger sur la période 2013/2014 dans l attente de la réflexion qui sera menée dans le cadre de la démarche du Plan Stratégique Local. A cet effet, la direction de projet a transmis aux partenaires en février 2013 un tableau récapitulant par thématique et par objectif, l ensemble des actions menées sur la période 2008/2012, les actions nouvelles et celle proposées lors de la formation inter-acteurs. Lors du comité de coordination CUCS-PRUS du 15 février 2013, il a été proposé qu un document de synthèse soit réalisé afin de poser le cadre d intervention de chacun des partenaires. 3/10

4 1/ LE PERIMETRE DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE Le périmètre de la gestion urbaine de proximité correspond à celui de la zone urbaine sensible définie par le décret de Une priorité est donnée au territoire impacté par le Projet à 5 ans. 2/ RAPPEL DES ENJEUX DE LA GUP (CONVENTION 2008) Garantir une bonne qualité d entretien du quartier (propreté urbaine, espaces verts, parties communes des immeubles, tri sélectif des déchets, sécurité des biens et des personnes, ), Garantir une homogénéité de traitement des différents espaces publics et résidentiels, Soutenir une qualité de service identique à celle des autres quartiers de la ville de Niort, Dès la conception des projets, anticiper et définir la gestion des futurs aménagements et des équipements, Définir des principes d intervention et de suivi, afin de prévenir de nouvelles dégradations et maintenir ainsi la qualité du service rendu. 4/10

5 3/ LE PRINCIPAUX DOMAINES D ACTIONS DE LA GUP Trois grands axes sont identifiés dans la mise en œuvre des actions de gestion urbaine de proximité : - le cadre de vie des habitants - La relation aux habitants - La tranquillité des habitants et le traitement des incivilités 4/ LES FICHES ACTIONS GUP Chaque action est rattachée à l un des objectifs de référence de la convention nationale de rénovation urbaine signée entre l ANRU, la ville de Niort et ses partenaires parmi lesquels : L attractivité du quartier Le développement d un nouveau mode de gouvernance locale et solidaire avec les acteurs de terrain La qualification des espaces de proximité et des usages Le désenclavement du quartier L inscription du projet dans le champ de l action sociale et éducative La mise en œuvre des actions se réfère à chacun des domaines de compétences des partenaires et repose sur leurs moyens propres (Tableau de financement de la GUP 2008). Sur l ensemble des thématiques, le tableau des actions de GUP récapitule 38 fiches actions, réalisées, en cours ou à mener d ici la fin du PRUS. La répartition est la suivante : 22 fiches issues de la convention GUP fiches actions complémentaires fiches actions nouvelles Répartition des actions par signataire : Ville de Niort : 23 actions Habitat Sud Deux-Sèvres : 6 actions Communauté d agglomération : 8 actions Centre communal d action sociale : 1 action Répartition des actions par thématique : Gestion des déchets : 6 actions Usage, entretien et gestion des espaces publics et résidentiels : 11 actions Accompagnement de la phase chantier : 1 action Déplacements : 2 actions Implication des habitants : 3 actions Actions en faveur des jeunes : 6 actions Tranquillité / Sécurité : 7 actions Autres thématiques (Coordination GUP, Relations habitants agents) : 2 actions 5/10

6 5/ LES ENJEUX D UN CADRE D INTERVENTION TRANSITOIRE Les actions coordonnées menées par les partenaires dans le cadre de la GUP pendant la période 2008/2012 ont concouru à l amélioration du cadre de vie des habitants par des interventions ciblées. Elles témoignent d un renforcement significatif de la qualité de service sur le quartier. La formation inter acteurs de juin/septembre 2012 associant des agents de terrain, de niveau intermédiaire et des référents GUP a «réaffirmé la motivation de tous pour poursuivre le travail engagé». La convention de gestion urbaine étant arrivée à son terme en 2012 et compte tenu du calendrier d élaboration du Plan stratégique local (mise en œuvre en juin 2014), les partenaires souhaitent se doter d un cadre d intervention transitoire afin de maintenir la mobilisation collective et d assurer une continuité de la gestion urbaine pendant la période La poursuite de ses efforts partenariaux permettrait de conforter la crédibilité de l action publique sur le territoire de la zone urbaine sensible. 6/ LES PROPOSITIONS D ORIENTATIONS ET D ACTIONS Sur l ensemble des 38 actions de gestion urbaine, 23 nécessitent d être reconduites ou mises en œuvre sur la période 2013/2014 au regard de trois orientations principales : La pérennisation des investissements réalisés par chaque maîtrise d ouvrage L accompagnement de la phase travaux La coordination des acteurs et de l implication des habitants a) La pérennisation des investissements Au regard des objectifs de référence de la convention ANRU (Attractivité du quartier, qualification des espaces et des usages, gouvernance locale et solidaire, ), les actions de GUP suivantes sont à maintenir sur cette période : Gestion des déchets Sensibilisation des habitants au tri sélectif (CAN) Développement du tri / condamnation des colonnes de vide-ordures (HSDS) Gestion des dépôts sauvages (VDN) Usage, entretien et gestion des espaces Gestion et entretien des espaces résidentialisés (HSDS) Entretien et propreté des espaces verts (VDN) Gestion de la propreté urbaine (VDN) Ramassage des chariots (VDN, en lien avec les centres commerciaux et le bailleur) 6/10

7 Campagne de sensibilisation de proximité sur la gestion raisonnée des espaces verts et naturels (VDN) Création d une signalétique sur les équipements canins (VDN) Accessibilité franges PRUS et aménagements complémentaires d espaces publics (VDN) b) Les mesures d accompagnement de la phase travaux Le quartier Clou Bouchet Tour Chabot Gavacherie connaît en 2013 une phase de travaux intense avec le démarrage simultané d opérations structurantes sur les réseaux viaires, les espaces de centralité et les cœurs d îlot. En parallèle, le bailleur social a enclenché la mise en œuvre opérationnelle de son Plan Stratégique de Patrimoine (PSP). Cette phase de chantier a un impact direct sur la vie quotidienne des habitants et des usagers du quartier qu il convient de limiter par le maintien des dispositifs spécifiques existants, à savoir : Signalétique, accompagnement et gestion de la phase chantier Concertations, supports d information et de communication travaux, signalétique de chantier, veille sur la sécurité, l accessibilité et la propreté, coordination des maîtrises d ouvrages (mémo des bonnes pratiques, pôle urbain, ) (VDN) Déplacements Maintien des dessertes de bus sur le quartier (CAN) Implication des habitants et des acteurs Les diagnostics en marchant habitants, acteurs, agents de terrain (VDN) Les chartes de voisinage (HSDS) Actions en faveur de la jeunesse Sensibilisation des jeunes au respect des espaces publics et à leur appropriation (VDN) Les chantiers jeunesse (VDN) Tranquillité des habitants et sécurisation des bâtiments Remise en état des halls dégradés (HSDS) Sécurisation des halls d entrée (HSDS) Gardiens d immeubles (HSDS) Traitement des incivilités par de la Médiation sociale (CCAS) Veille partenariale notamment «Traitement des incivilités prévention de la délinquance» dans le cadre de groupe de travail (VDN) 7/10

8 c) La coordination et l implication des acteurs Elle s inscrit dans les instances de gouvernance de projet à travers un comité de pilotage, un comité de coordination CUCS PRUS et se décline au niveau opérationnel par : Une coordination de la gestion urbaine de proximité (VDN) Celle-ci repose sur : - un comité de coordination GUP - Une animation et un suivi assuré par le chargé de mission développement social urbain de la Direction du PRUS de la Ville de Niort. - Des référents GUP identifiés au sein de chaque institution La formation des habitants à la gouvernance locale (VDN) La répartition pour chacun des partenaires pour les 24 actions sur est la suivante : - Habitat Sud Deux-Sèvres : 6 actions - Ville de Niort : 14 actions - CAN : 2 actions - CCAS : 1 action 7/ LA DUREE Le présent cadre d intervention est valable du 1 er janvier 2013 au 31 décembre / LE FINANCEMENT a) Les actions de GUP : Un financement des actions dans le cadre du droit commun selon les prérogatives de chaque partenaire de la GUP (à l exception de la communication sur l accompagnement des travaux et de certaines actions financées par le CUCS), Communication : sur 2013 (50% Ville, 50% ANRU) Une exonération de TFPB maintenue pour le bailleur sur par an b) La coordination GUP Un poste de chargé de mission développement social urbain financé jusqu en 2012 par la CDC, l Etat et la Ville. Depuis 2012, poste maintenu et financé à 100 % par la Ville jusqu en /10

9 LES PARTENAIRES Pour l Etat, le Préfet Pour la Ville de Niort, le Maire Monsieur Pierre LAMBERT Madame Geneviève GAILLARD Pour la Communauté d Agglomération, La présidente Pour le centre communal d action sociale, La vice-présidente Madame Geneviève GAILLARD Madame Nathalie SEGUIN Pour Habitat Sud Deux-Sèvres, Le Président Monsieur Christian RIBBE 9/10

10 ANNEXES - L annuaire de la GUP - L organigramme fonctionnel de la GUP - Le tableau récapitulatif des actions - Les fiches action Le mémo des bonnes pratiques GUP 10/10