NOISY-LE-GRAND CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE

Transcription

1 NOISY-LE-GRAND CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE

2 SIGNATAIRES La présente Convention-cadre est signée entre : La Ville de Noisy-le-Grand, représentée par son Maire, Député de Seine-Saint- Denis, Monsieur Michel Pajon ; L Etat, représenté par la Sous-Préfecture de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Sous- Préfet Thierry Queffelec ; Les bailleurs sociaux : Groupe3F, représenté par Monsieur le Directeur général, Yves Laffoucrière ; RLF, représenté par Monsieur le Directeur général, Jacques Schneider OPH 93, représenté par Monsieur le Directeur général, Yves Nédélec ; France Habitation, représenté par Monsieur le Directeur général, Pascal van Laethem ; Batigère Île de France, représenté par Monsieur le Directeur général, Stanislas Jobbe Duval ; OSICA, représenté par Monsieur le Directeur général, Jean-Alain Steinfeld Emmaüs Habitat, représenté par Madame la Directrice générale, Nelly Lordemus ; Efidis, représenté par Monsieur le Directeur général, Charles de Sallaberry Les copropriétés : Pour les copropriétés : Armonial et Pré aux Grillons, le Syndic PROXIMMONET, Monsieur Thomas Lacaze Pour les copropriétés : La Promenade, Lorca, Le Prado, Picasso 3 et 4, Le Carrousel, le Syndic SABIMMO, Monsieur Vincent Lejeune Pour les copropriétés : Jara, Picasso 1 et 2, le Syndic FONCIA ICV, Monsieur Ludovic Turmel Pour la copropriété : Les Portes du Levant, le Syndic FONCIA ICV, Monsieur Philippe Carton Pour la copropriété : Grand Place, Cabinet AVENTIN, Monsieur Arnaud Lame Pour la copropriété : Routes des Châteaux, le Syndic TRANSMIM, Monsieur Alain Nicoli Pour la copropriété : Les Hauts Roseaux, le Syndic FONCIA MARNE EUROPE, Madame Josiane Laplanche Pour la copropriété : Les Mainates, le Cabinet Vernier, Maître Philippe Blériot Pour la copropriété : Les Rives du Lac, le cabinet G.I.E.P, Monsieur Eddy Alhmeida Pour la copropriété : Le Montesquieu, le Syndic FONCIA MARNE EUROPE, Monsieur Lionel Maestroni L association des Commerçants du Centre Commercial du Champy, son Président, Monsieur Camille Koch 1

3 SOMMAIRE Article 1 - Préambule : la démarche de Gestion Urbaine de Proximité à Noisy-le-Grand..Pages 3 à 8 a. Objet de la démarche G.U.P b. Historique de la démarche c. Articulation avec d autres dispositifs d. Signataires et partenaires associés Article 2 - Périmètres et diagnostics des secteurs concernés par la Gestion Urbaine de Proximité Pages 9 à 14 a. Périmètres : Pavé Neuf et Champy Hauts-Bâtons : 2 Z.U.S en Rénovation Urbaine b. Etat des lieux - Problématiques communes aux 2 quartiers - Problématiques spécifiques Article 3 - Enjeux, objectifs et orientations d actions..pages 15 à 20 a. Fonctionnement de la Convention G.U.P b. Enjeux de la Convention G.U.P c. Orientation d actions Article 4 Gouvernance Pages 21 à 23 a. Comité de pilotage b. Comités techniques c. Conduite opérationnelle Article 5 - Suivi et évaluation...pages 24 à 26 a. Critères d évaluation et questions évaluatives b. Les 3 temps du suivi-évaluation 2

4 ARTICLE 1 - Préambule : la démarche de Gestion Urbaine de Proximité à Noisy-le-Grand a) Objet de la démarche de Gestion Urbaine de Proximité «La G.U.P est l affaire de chacun et de tous 1». La Gestion Urbain de Proximité se définit comme étant l ensemble des actions visant à améliorer le fonctionnement global des quartiers par une gestion concertée au plus près des besoins et des usages. C est une démarche porte sur un périmètre d actions vaste (organisation et qualité des espaces urbains, qualité des services rendus aux habitants, tranquillité publique, sensibilisation au respect de l environnement et du cadre de vie ) et qui repose sur la coordination entre les acteurs (bailleurs sociaux, copropriétés, services municipaux, associations de quartiers ). Elle s appuie avant tout sur la mobilisation du partenariat et la dynamique associative. Etablir une convention G.U.P permet de contractualiser cette démarche existante et d établir, de manière concertée et partenariale, une stratégie d intervention dans les ZUS en matière de gestion et d entretien. Par cette Convention, les signataires s engagent à faire fonctionner le dispositif en mettant en place des actions visant à l amélioration du cadre de vie. En revanche celle-ci ne prévoit donc pas d engagement financier préétabli mais un programme d actions. Finalités de la Convention : - Améliorer le cadre de vie des habitants, - Poursuivre le dispositif partenarial engagé depuis 2004, - Renforcer la coordination et clarifier les modalités d intervention des acteurs du territoire, - Pérenniser les aménagements réalisés par le P.R.U, - Accroître la réactivité des signalements et le traitement des dysfonctionnements, - Formaliser les engagements des différents partenaires. 1 Définis dans la note de cadrage de Mai 2012 (Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes le SGCIV, Agence nationale pour la Rénovation Urbaine l ANRU, Agence nationale pour la Cohésion sociale et l égalité des chances l Acsé, Direction de l habitat, de l Urbanisme et des Paysages la DHUP et Union Sociale pour l Habitat l USH), les enjeux de la GUP sont réaffirmés par ce nouveau cadre de référence renouvelé : une démarche d accompagnement de la rénovation urbaine et pérennisation de ses acquis qui s inscrit dans une démarche de développement durable, une contribution à la tranquillité publique, un moyen de favoriser l insertion professionnelle, une logique de coordination qui associe les acteurs incontournables de la GUP, une garantie d un pilotage opérationnel, formalisation des objectifs dans une Convention et définition d une organisation technique. 3

5 b) Historique de la démarche G.U.P à Noisy-le-Grand Une démarche initiée en 2003 : La Ville de Noisy-le-Grand a initié une démarche de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P) en 2003, par la réalisation d un premier diagnostic dans les quartiers du Pavé Neuf et du Mont d Est. Ce diagnostic a permis d identifier plusieurs dysfonctionnements liés au cadre de vie : Situations très inégales de propreté et d entretien des parties communes des immeubles, Des dysfonctionnements dans la gestion des déchets et dans l entretien des espaces publics majeurs, Une tenue des cœurs d îlots souvent pénalisée par une domanialité complexe et des vocations floues, La présence d épaves et des problèmes de stationnement, La présence récurrente de «caddies» et de graffitis. Afin de traiter ces dysfonctionnements, une série d actions a été mise en place par l ensemble des partenaires (copropriétés, bailleurs sociaux, services municipaux, associations de quartier) : création d un numéro vert de la BIR (Brigade d Intervention Rapide), actions de sensibilisation des habitants à l environnement, sur-entretien des allées souffrant d un manque de propreté, campagnes d enlèvements des tags... Ces différentes actions ont permis une amélioration du cadre de vie des habitants du Mont d Est et du Pavé Neuf par une meilleure coordination entre acteurs. Ce travail partenarial s est concrétisé par la rédaction d une première convention G.U.P, pour une durée de 5 ans ( ). En parallèle, une seconde démarche G.U.P a également été mise en place dès 2004 par le bailleur social Emmaüs Habitat, en collaboration avec la Mairie de Noisy-le-Grand, dans le quartier des Hauts Bâtons lors du projet de requalification urbaine. Cette démarche s est concrétisée par des relevés réguliers de terrain, un suivi des interventions et des actions de sensibilisation des locataires et des enfants des écoles primaires du quartier à l environnement et au «mieux vivre ensemble» (ex. Charte de bon voisinage). Relancée en 2009 Le bilan de la première convention G.U.P ainsi que l arrivée du P.R.U (Projet de Rénovation Urbaine) sur le territoire Noiséen ont permis de réorienter cette démarche à partir de Le périmètre a été revu et les champs d interventions modifiés. Dès 2009, ce dispositif, initialement en place dans la Zone Urbaine Sensible (Z.U.S) du Pavé Neuf, s est étendu aux quartiers du Champy et des Hauts Bâtons. Ce nouveau périmètre correspond à celui du Projet de Rénovation Urbaine (PRU). Contractualisée en janvier 2012, la convention A.N.R.U (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) intervient dans le quartier du Pavé Neuf sur le réaménagement des espaces publics, des parkings en 4

6 silos, les résidentialisations des copropriétés, la démolition-reconstruction de la cité Château de France et, celle du Foyer de travailleurs migrants. La Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P) vise à accompagner ces opérations lourdes touchant les quartiers du Pavé Neuf et Champy-Hauts Bâtons en constituant un cadre de réflexion pour associer les habitants aux chantiers menés et faciliter leur appropriation des nouveaux espaces publics. c) Articulation avec les autres dispositifs: P.R.U : Projet de Rénovation Urbaine : Dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (P.N.R.U) institué par la loi du 1er août 2003, la Ville a signé le 23 janvier 2012 une convention avec l Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain. Cette convention, qui concerne les quartiers en Zones Urbaines Sensibles - du Pavé Neuf et Champy-Hauts Bâtons- formalise une démarche globale de renouvellement urbain axée sur le désenclavement, l attractivité et la recherche de fonctionnalité des quartiers ainsi que sur la gestion de l habitat. Conformément aux dispositions réglementaires de l A.N.R.U, la convention détaille également le développement des démarches associées : Gestion Urbaine de Proximité, relogement, démarches d'insertion par l'économie, l'articulation C.U.C.S / P.R.U et les dispositifs d'information et de concertation avec les habitants. Il est donc prévu que la démarche de Gestion Urbaine de Proximité prenne en compte les projets d aménagement à venir et vise à améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers concernés en permettant notamment de les accompagner durant les travaux de requalification des espaces publics ou encore de préciser, d'affiner ou de valider le programme de réhabilitation et résidentialisation des logements, la qualité d'usage et de traitement des espaces extérieurs, les solutions de gestion des ordures ménagères. Agenda 21 Depuis septembre 2010, la Ville est engagée dans la démarche d élaboration d un Agenda 21. Ce programme d actions concerne donc non seulement l adminstration communale mais également les entreprises, les partenaires institutionnels et associatifs, les habitants Le plan d actions Agenda 21 de Noisy-le-Grand a été adopté en janvier 2013 et sa mise oeuvre a débuté en mars L ensemble des services de la ville sont mobilisés pour mettre en œuvre des actions concrètes et ainsi répondre aux objectifs que s est fixée la ville en terme d aménagement durable de l espace, d amélioration des déplacements, de préservation des espaces publics et naturels, de soutien aux entreprises dans l adoption de pratiques plus responsables, de renforcement de l implication citoyenne dans la vie du territoire et enfin de progression dans l exemplarité de la Ville. 5

7 Le développement durable sera présent dans chaque dimension de l action municipale. Ainsi, comme le rappelle la note de cadrage de mai 2012 de la Gestion Urbaine de Proximité «Evolution des enjeux et pratiques des acteurs», la G.U.P doit s inscrire pleinement dans une démarche de développement durable, c est pourquoi le plan d actions de la Convention G.U.P s appuiera sur les objectifs fixé par l Agenda 21. C.U.C.S (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) : Volet habitat et cadre de vie Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S), signé entre l Etat et la Ville en 2006, est un dispositif relevant de la politique de la ville et ayant pour objectif principal d améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers en difficulté (Pavé neuf, Champy-Hauts Bâtons, Mont d Est, Butte Verte) par la mise en place d actions de développement social. Ces actions développées concernent les thématiques prioritaires suivantes: l emploi-insertion, la santé, la réussite éducative, l accès aux droits, la citoyenneté et l intégration, le lien social, la prévention de la délinquance, l habitat et cadre de vie. Sur ce dernier volet, le C.U.C.S accompagne la G.U.P dans la mise en place d actions de sensibilisation de la population au respect du cadre de vie (informations sensibilisation de la population aux questions environnementales, projet d appartement pédagogique dans les Arènes de Picasso), et d actions visant la participation des habitants à la vie de leur quartier (notamment dans le cadre des projets de mémoire du quartier). Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH- Plan De Sauvegarde PDS : Après la réalisation d une étude pré-opérationnelle menée en 2004 par le PactArim 93, il a été décidé deux dispositifs d interventions sur 14 copropriétés du quartier Pavé Neuf : - Une O.P.A.H (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat) : consacrée aux «copropriétés dégradées» qui concerne 6 copropriétés du Pavé Neuf. Ce dispositif intervient au travers de trois volets principaux : le volet social par l accompagnement social personnalisé des familles en difficulté et dans celui de la copropriété ; le volet gestion en favorisant la reprise du paiement de charges par les copropriétaires et la poursuite des débiteurs ; le volet travaux (résidentialisations, isolation thermiques, réhabilitation des toits et façades entre autres ). - Un dispositif P.D.S (Plan De Sauvegarde) pour 8 copropriétés rencontrant des difficultés majeures. Les objectifs de ce dispositif étant l assainissement et le rétablissement de la situation juridique, administrative et la gestion des immeubles en copropriétés, le traitement des situations de mal logement, la réalisation d interventions indispensables sur le bâti, les équipements collectifs et les espaces extérieurs. Ces deux dispositifs constituent un soutien important pour la G.U.P dans le partenariat avec les copropriétés très présentes dans les 2 Z.U.S. 6

8 Conseils Consultatifs de quartier : Les conseils consultatifs de quartier sont composés de deux collèges pour chaque secteur géographique. Le premier est formé par 15 habitants tirés au sort et le second de 5 personnes désignées par le Maire représentant les forces vives du quartier (présidents d associations, chefs d établissements scolaires ou encore commerçants). Les conseillers élaborent des propositions d animations de quartier et de travaux d amélioration du quotidien tout en respectant le cadre de leur budget (8.000 euros HT pour le fonctionnement euros HT pour l investissement). Ainsi, les conseils consultatifs de quartier peuvent intervenir sur le domaine public par le biais de petites aménagements. Ces instances de démocratie locale bien qu encore récentes le premier mandat des conseillers de quartier à en effet couru de mars 2009 à septembre 2012 représentent des espaces de dialogue et d échanges entre les services de la Ville et les habitants. Conseil Municipal des Enfants et le Conseil des Sages Le Conseil municipal des enfants (C.M.E) est formé de 42 enfants noiséens, élus pour 2 ans par leurs camarades de CM1 et CM2. Les Conseillers municipaux juniors se réunissent tous les mois au sein de 2 commissions, «Citoyenneté et Solidarité» et «Environnement et Loisirs», afin de réaliser des projets bénéficiant à l ensemble des enfants de Noisy-le-Grand. Lors du mandat , le CME a ainsi organisé un concours de dessin sur le thème de la protection de l environnement et du respect des espaces communs. Crée en 2010, le Conseil des Sages est une instance de démocratie locale composée de 35 seniors noiséens, âgés de 65 ans et plus. Les Sages siègent pour 3 ans et sont répartis au sein de 2 commissions : la commission «Culture et Patrimoine», en charge de la création et de la gestion de l Université du Temps Libre, et la commission «Vie des Seniors et lien entre les générations. d) Signataires et partenaires associés : Organisations Signataires : La Ville de Noisy le Grand L Etat : la Préfecture de Seine-Saint -Denis Les Bailleurs sociaux : I3F, OPH93, France Habitation, RLF, Batigère, OSICA, Toit et Joies, Emmaüs Habitat Les copropriétés, représentées par leurs syndics: Les Rives du lac, Les Portes du Levant, Grand Place, Jara, Armonial, La Promenade, Picasso 1, Picasso 2, Picasso 3, Picasso 4, Lorca, Les Mainates, Montesquieu, Le Carrousel, Le Prado, Le Pré aux grillons, Les Hauts Châteaux, Les Hauts Roseaux, L association des Commerçants du Centre Commercial du Champy. 7

9 Partenaires associés : Les associations de quartiers La Chambre de commerce et d industrie de Seine-Saint-Denis La Police Nationale Les Pompiers Les Groupes scolaires Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis 8

10 ARTICLE 2 - Périmètres et diagnostics des secteurs concernés par la Gestion Urbaine de Proximité a. Périmètres : les quartiers du Pavé Neuf et du Champy-Hauts Bâtons : 2 Zone Urbaine Sensible en Rénovation La Convention G.U.P concerne les quartiers situés en Z.U.S correspondant aux secteurs en rénovation urbaine. D abord centrée sur ces deux quartiers, la démarche G.U.P doit s étendre à deux autres territoires prioritaires de la politique de la ville : le Mont d Est et la Butte Verte. Quartier du Pavé Neuf : Situé à l ouest de Noisy-le-Grand à proximité du pôle commercial des Arcades, le secteur du Pavé Neuf est délimité par des axes routiers importants: l avenue du Pavé Neuf au nord et la rue de l Université au sud. Il bénéficie d une bonne desserte grâce à la proximité de l autoroute A4, de la ligne A du RER, et de plusieurs lignes de bus. En Z.U.S depuis 1996, il 9

11 compte 7833 habitants (INSEE 2009) et présente des indicateurs sociaux caractéristiques des Z.U.S : Le nombre de demandeurs d emploi en constante augmentation (fin 2009, 17% des demandeurs d emploi toute catégorie habitent le Pavé Neuf), Une précarité de l emploi (34,2 % des salariés occupent un emploi précaire et instable contre 30,2% pour la Ville INSSE/DADS 2008), Des ménages de grande taille (part des ménages d au moins 6 personnes s élève à 11,4% contre 4,1% sur le reste de la ville INSEE 2009), Une population jeune (35,1 % de moins de 20 ans INSEE 2006) Une population étrangère représentant 26,2% des habitants (INSEE 2006). Le parc de logements est, constitué uniquement d habitats collectifs. Il comporte 52.5 % de logements sociaux et 47.5 % de logements en copropriétés. Sept bailleurs se répartissent les 1222 logements du parc locatif social du quartier du Pavé Neuf. Les 1098 logements en copropriétés sont répartis en 15 résidences, dont 14 en O.P.A.H/P.D.S. Quartier Champy-Hauts Bâtons : Situé à l Est de la Ville de Noisy-le-Grand, en limite communale avec Champs-sur-Marne et en limite départementale, le quartier du Champy-Hauts Bâtons est bien desservi par les transports en commun et par les infrastructures routières. Classé en Z.U.S depuis 1996, ce quartier de 4959 habitants (INSEE 2009) et présente comme le quartier du Pavé Neuf, des indicateurs sociaux caractéristiques des Z.U.S : Un nombre de demandeurs d emploi en constante augmentation, Une précarité de l emploi (33,1 % des salariés occupent un emploi précaire et instable contre 30,2% pour la Ville INSEE/DADS 2008), Des ménages de grande taille (part des ménages d au moins 6 personnes s élève à 10,4% contre 4,1% sur le reste de la ville INSEE 2009), Des familles monoparentales nombreuses (30% pour le secteur des Hauts Bâtons, 19,7% pour le secteur du Champy), Une population jeune (34,6 % de moins de 20 ans INSEE 2006) Une population étrangère représentant 18,7% des habitants (INSEE 2006). Le parc de logements est constitué essentiellement d habitat collectif, comporte 70% de logements sociaux, principalement situés dans le quartier des Hauts Bâtons et 30 % de logements en copropriétés et un centre commercial en pied d immeuble, en perte d attractivité. b. Etat des lieux L état des lieux à été réalisé à partir des «diagnostics en marchant» organisés en 2010 et financés par l Acsé, complétés par des données ultérieurent recueillies lors des veilles techniques et des groupes de travail. 10

12 Les résultats de ces diagnostics présentés ci-dessous sont classés selon 2 approches : Une approche thématique : certains dysfonctionnements identifiés ont été constatés dans les 2 Z.U.S. Une approche territoriale : certaines problémes sont spécifiques à un seul des deux quartiers. DYSFONCTIONNEMENTS COMMUNS AUX DEUX QUARTIERS Circulation et stationnement non autorisés : Le stationnement et la circulation automobile constituent un des problémes identifiés lors des diagnostics en marchant et des veilles techniques mensuelles. De nombreux véhicules stationnent et circulent dans des secteurs piétonniers, ce qui crée d importants conflits d usage, une détérioration rapide des espaces verts, des trottoirs et des espaces collectifs, qu ils soient publics ou privés. Ces problèmes sont particulièrement remarquables dans les quartiers du Pavé Neuf et des Hauts Bâtons. Les automobilistes habitant ou non ces deux quartiers ont pris l habitude de stationner et de circuler librement dans les allées et places piétonnes. L absence ou la vétusté des entraves au stationnement et à la circulation automobile, encouragent ces incivilités. En outre, dans le quartier du Pavé Neuf, la circulation et le stationnement autour du Jardin des Sources sont entravés à cause de ces incivilités. Le non respect des zones de livraison, et le stationnement temporaire en milieu de chaussée, nuisent à la fluidité des flux de déplacement. Présence de voitures ventouses et voitures épaves Les véhicules ventouses ou en voie d épavisation sont nombreux dans les parkings souterrains et aériens des quartiers du Pavé Neuf et du Champy-Hauts Bâtons, ce qui crée des conflits d usages, un impact visuel important et une sur-occupation des places de stationnement. La complexité des procédures, leur coût élevé, ainsi que la capacité insuffisante de la fourrière départementale ralentissent l enlèvement de ces véhicules. Nuisances liées à la présence de volatiles. La présence importante de pigeons et d étourneaux dans des zones très localisées comme : la Place Picasso, les mails Jara et Lorca et l allée Pierre Mendès au Pavé Neuf, tout comme la Place du Centre Commercial du Champy et la Place du 11 novembre 1918 crée d importantes nuisances pour les riverains, les biens et les personnes de passage. En effet, les façades des immeubles et le mobilier urbain se dégradent prématurément et des problèmes sanitaires apparaissent. Les dépôts sauvages ainsi que le nourrissage par les habitants font croître le nombre de volatiles sur ces deux quartiers. 11

13 Existence d espaces déqualifiés et insécurisés Les diagnostics réalisés en 2010, ainsi que les veilles techniques mensuelles ont mis en évidence l existence de zones déqualifiées, pénalisées par une domanialité complexe et une fonction floue. Souvent situés en cœurs d ilots ou en périphérie d espaces publics majeurs, la détérioration de ces espaces collectifs publics ou privés se traduit par la vétusté de certains équipements et du mobilier urbain, causée par des problèmes d entretien et de gestion, ainsi que par des usages inappropriés. ARBRES DES PROBLEMES CAUSES CONSTATS EFFETS Entraves au stationnement : obsolètes Présence de véhicules ventouses et/ou en voie d épavisation Dégradation des espaces collectifs privés ou publics Mobiliers urbains inadaptés et/ou vétustes Stationnement et circulation automobiles non autorisés sur espaces piétonniers Conflits d usage Dépôts sauvages, nourrissage Présence de pigeons et d étourneaux Dégradations des immeubles, impacts visuels et sanitaires Limites foncières floues, manque de coordination entre les acteurs Existence d espaces déqualifiés et insécurisés Environnement dégradé, sentiment d insécurité 12

14 DYSFONCTIONNEMENTS SPECIFIQUES Pavé Neuf : Dysfonctionnements dans la gestion des déchets Le diagnostic a relevé d importants problèmes de dépôts sauvages dans le quartier du Pavé Neuf, ordures ménagères, encombrants, et déchets de chantier. Ces dépôts sauvages ont des origines multiples : habitants, commerçants du quartier, entreprises extérieures Localisés principalement allée Pierre Mendès France, allée Fernand Léger, allée Jacques Brel, Mails Jara et Lorca, ces immondices sont le résultat de conditions d évacuation et de stockage insatisfaisantes, d incivilités de la part de certains habitants et/ou entrepreneurs et commerçants du quartier. Ils participent à la dégradation et au vieillissement prématurés des espaces collectifs privés ou publics, et ont un impact visuel fort sur les habitants ou les personnes de passage. CONSTAT CAUSES EFFETS Présence de dépôts sauvages Comportements peu respectueux / Pratiques Habitudes des habitants et des entreprises Gestion de la collecte inadaptée : présence de conteneurs sur l espace public. Dégradations des espaces piétonniers Dangerosité Impacts visuels et sanitaires Absence de locaux poubelles dans certaines copropriétés Conflits d usages Sentiment d insécurité Champy : un pôle commercial en perte de vitesse Le centre commercial, en copropriété, est situé sur une dalle, à proximité de la station du RER A «Noisy Champs». Il est composé de 30 commerces et services. A la fois lieu de centralité et de passage, c est une zone qui connait des difficultés : Une offre commerciale mal adaptée et peu diversifiée, Des équipements publics peu visible en raison d une signalétique insuffisante, Un bâti parfois dégradé et vétuste Ces éléments participent à la dégradation de cet espace et affaiblissent son usage premier qui est de constituer un lieu de vie et d échanges. Il n en demeure pas moins que, la présence du supermarché Super U et du parking de surface constituent de véritables atouts. Par ailleurs, la Ville agit au quotidien pour ce quartier en opérant un entretien régulier des espaces publics sur dalle et en conduisant des actions de requalification, comme celles menées sur la place du 11 novembre 1918 ou sur l aire de jeux située à proximité de la 13

15 Maison Pour tous du Champy. En 2013, c est sur la passerelle située au-dessus des voies du RER que l attention sera portée avec notamment une reprise de l étanchéité et de l éclairage. CONSTAT Bâti dégradé et/ou obsolète Offre commerciale et signalétique inadaptées Dysfonctionnement au niveau de la gestion technique et de l entretien CAUSES Limites foncières floues (allées publiques ou privées, présence de la dalle) Responsabilités d entretien floues Usages inapropriés EFFETS Perte d attractivité du centre commercial Sentiment d insécurité Dégradation de l environnement Hauts Bâtons : déplacements, orientations et signalétique Le quartier des Hauts-Bâtons est majoritairement piétonnier grâce à une requalification menée par la Ville en collaboration avec la Région Île-de-France entre 2003 et Les diagnostics réalisés ainsi que les veilles techniques ont permis d identifier que l absence de signalétique indiquant les noms des allées, les loges des gardiens, ainsi que les principaux équipements (P.M.I, Club de Prévention, P2I,Halte-garderie, service municipal des arpenteurs ) entraine des difficultés dans les déplacements et ne permet pas une orientation aisée des personnes de passage et des riverains. Face à ce constat, le bailleur Emmaüs Habitat, en partenariat avec la Ville, a prévu de lancer un projet de signalétique sur l ensemble du quartier dès CONSTAT Manque de signalétique / absence de signalisation CAUSES Limites foncières floues EFFETS Problèmes d orientations Espace déqualifié Renforcement du sentiment d insécurité 14

16 ARTICLE 3 - Enjeux, objectifs et orientations d actions a. Fonctionnement de la Convention G.U.P La présente convention est élaborée pour la période Elle constitue une : Un convention-cadre qui précise les engagements de l ensemble des partenaires œuvrant pour l amélioration du cadre de vie des habitants du Pavé Neuf et du Champy-Hauts Bâtons. A cette Convention-cadre, s ajouteront des programmes d actions par le biais d avenants annuels. Pourront figurer dans les programmes d actions l ensemble des initiatives liées aux objectifs définis dans la convention-cadre. Chaque année, le programme d action fera l objet d une évaluation chargée de déterminer s il est nécessaire de poursuivre les actions, ou de les adapter. Les interventions prévues seront donc évolutives sur toute la durée de la convention. La Convention-cadre ne prévoit pas d engagement financier de la part des signataires, mais suppose la mise en place d actions, figurant dans les avenants, pouvant présenter un coût financier. Par la signature de la convention, les partenaires s engagent donc à participer la mise en œuvre du dispositif, de son montage jusqu à son évaluation afin d assurer la pérennisation de la démarche de gestion urbaine de Proximité sur le territoire. b. Enjeux de la convention GUP Les différents dysfonctionnements identifiés dans les diagnostics de la démarche G.U.P autour d objectifs et d orientations d actions sur lesquels les signataires s engagent à travailler en partenariat avec les associations et institutions associées. La finalité de cette convention est d améliorer durablement la qualité de vie des habitants des quartiers du Pavé Neuf et du Champy-Hauts Bâtons en agissant sur les causes des problématiques identifiées et en adoptant une approche intégrée des territoires associant dimensions sociales et techniques. En s articulant avec les autres dispositifs de la politique de la ville, la démarche G.U.P participe également à la diminution du sentiment d insécurité et à la restauration de la tranquillité publique. Chaque thématique de travail comporte deux niveaux d intervention qui présentent des enjeux transversaux : 15

17 Un volet technique qui se réfère à la gestion technique des quartiers (nettoyage, propreté, collecte des déchets, entretien du mobilier urbain, pérennité des espaces publics). Un Volet social qui concerne le travail à destination des habitants (actions de sensibilisation, information, communication etc.) En fonction des problématiques relevées dans l état des lieux et des enjeux, la convention G.U.P s articule autour d objectifs concrets et d orientations d actions adaptés aux deux quartiers et/ou spécifiques à chacun des quartiers. c. Plan d actions Engagement des acteurs sur les 4 axes prioritaires : Axe 1 : Accompagnement du projet de Rénovation Urbaine Axe 2 : Amélioration du stationnement et de la circulation Axe 3 : Renforcement du dispositif de propreté urbaine Axe 4 : Gestion des espaces de vie quotidienne Axe 1 : Accompagnement du Projet de Rénovation Urbaine (P.R.U) Constat : Le 23 janvier 2012, la Ville a signé la Convention P.R.U avec l A.N.R.U pour l aménagement et la requalification des espaces de vie des deux quartiers placés en Z.U.S. La Convention engage la Ville dans une démarche de G.U.P, anticipée depuis 2003, pour l amélioration du cadre urbain. La réorganisation des espaces collectifs modifient considérablement l aspect du quartier et des usages qu en ont les habitants. Pour cela, la G.U.P doit être un outil facilitant la vie quotidienne des habitants : pendant et après la phase travaux. Objectif : Accompagner les habitants aux changements provoqués par les projets d aménagement et plus particulièrement le PRU, pendant et après la phase travaux. Déclinaison de l objectif : Proposer une communication aux habitants des quartiers concernés par les travaux tout au long des opérations. Intégrer les nouveaux usages et les enjeux de gestion qui en découlent. Assurer le suivi du chantier pour un maintien du cadre de vie des habitants. Sensibiliser les habitants à leur nouvel environnement. 16

18 Actions : Mise en place d un projet de mémoire de quartier - projet culturel - par l association ATD Quart Monde pour l accompagnement au projet de Château de France. Réalisation et diffusion du magasine «DIVER CITE» par Emmaüs Habitat, 3 fois/an en vue d informer ses locataires de Château de France sur l avancée du P.R.U et sur la vie du quartier. Mise en place par la Ville, les bailleurs et les copropriétés de parkings provisoires. Maintien de l entretien des espaces extérieurs par la Ville, les bailleurs et les copropriétés. Adaptation du circuit de collecte des ordures ménagères et des encombrants, au regard des contraintes liées au chantier. Porteur : Ville : Direction de la communication / service Rénovation Urbaine Partenaires associés : AMO EspaCité, bailleurs, copropriétés, AFUL. Délai de réalisation : toute la durée des travaux de rénovation urbaine prévue jusqu en Indicateurs de suivi : meilleure connaissance du P.R.U par les habitants et une bonne appropriation de leur nouvel environnement. Axe 2 : Amélioration du stationnement et de la circulation Constat : Il est à souligner que les habitants ont une méconnaissance de l offre de stationnement sur leurs quartiers. Chacun des deux quartiers disposent d une offre importante de place de stationnement, 3016 places dans les parkings silos pour le Pavé Neuf et le parking de surface sur la dalle du centre commercial du Champy pour le quartier Champy-Hauts Bâtons. L insécurité des uns et la vétusté des autres contribuent à l abandon de ces offres de stationnement par les habitants. Par ailleurs, l obsolescence des systèmes d entraves à la circulation et au stationnement renforcent la dégradation des espaces collectifs. Et enfin, la présence de véhicules ventouses ou en voie d épavisation contribue fortement à la dégradation de l environnement, et au renforce le conflit d usage des espaces collectifs. Objectif : Améliorer la gestion de la circulation automobile et du stationnement dans les quartiers du Pavé Neuf et du Champy-Hauts Bâtons Déclinaison de l objectif : - Lutter contre le stationnement sauvage/abusif, - Enrayer la prolifération de véhicules ventouses ou en voie d épavisation 17

19 Actions : Requalification des 4 parkings silos du quartier du Pavé Neuf (opération P.R.U), Eclaircir les limites foncières, Améliorer le système d entraves au stationnement abusif et à la circulation automobile par la mise en place et/ou le remplacement de plots, barrières, panneaux de signalisation et bornes escamotables. Campagnes de verbalisation, Campagne d enlèvement des épaves/ventouses Suivi des enlèvements d épaves lors des veilles techniques, Eclaircir la procédure d enlèvement des épaves. Développer des actions de communication et de sensibilisation Porteur : Ville : Police municipale, Direction des Services techniques, Police nationale Partenaires associés : groupes techniques G.U.P, AFUL Délai de réalisation : durée de la Convention. Indicateurs de suivi : diminution des véhicules enlevés par l épaviste, meilleure lisibilité de l espace urbain qui entraine une meilleure circulation dans ces deux quartiers. Axe 3 : Renforcement du dispositif de propreté urbaine Constat : Les veilles techniques ont mis en exergue le fait que certains espaces souffraient d une forte dégradation liée à un mauvais usage de l espace public. Les dépôts sauvages et le nourrissage des pigeons en sont les principales raisons. La mauvaise gestion des zones de stockage des encombrants ou des ordures ménagères contribuent fortement à la concentration sur certains espaces, comme au Pavé Neuf, de zones de dépôts de toute nature. Ce dysfonctionnement contribue également à la prolifération des pigeons et autres nuisibles qui entrainent des dégradations du bâti et renforcent le sentiment d abandon. L absence de campagne de captures et/ou de stérilisation des pigeons ne fait qu augmenter leur population. Enfin, les tags présents les murs des bâtiments contribuent également à dégrader l espace collectif. Objectif : Renforcer le dispositif partenarial pour offrir aux habitants un cadre de vie de qualité. Déclinaison de l objectif : - Limiter voire enrayer les dépôts sauvages, - Garantir la propreté des espaces publics, - Réguler les nuisances liées aux volatiles urbains, - Enlèvement des graffitis. 18

20 Actions : Mise en place de la collecte en porte à porte, Traitement des zones de dépôts sauvages par le réaménagement d espaces dédiés, Mise en place d actions pédagogiques/de sensibilisation au tri sélectif. Sensibiliser le personnel de terrain pour un meilleur relai aux habitants (gardien ), Mise en place de la BIR (Brigade Intervention rapide) Etudier la possibilité de la mise en place d un pigeonnier, Développer des actions d information et de communication auprès des habitants sur le nourrissage des pigeons, Intervention de la régie propreté des Services techniques Ville Porteur : Ville : Direction des Services Techniques, services collecte-régie propreté, gestion des déchets et hygiène, bailleurs, copropriétés. Partenaires associés : le PIMMS, Ville : service Jeunesse et Cohésion urbaine, l association Culture et Solidarité. Délai de réalisation : durée de la convention Indicateurs de suivi : aménagement de zones de stockage claires, diminution des dépôts sauvages et des graffitis. Axe 4 : Gestion des espaces de vie quotidienne Constat : Les veilles techniques G.U.P ainsi que le diagnostic en marchant réalisé en 2010 ont mis en évidence l existence d espaces, piétonniers principalement, déqualifiés ; en raison d une domanialité complexe et d un mobilier urbain vétuste. En effet, certaines zones sont mal ou peu utilisées par les habitants ce qui implique leur dégradation rapide. Les limites foncières sont floues et les modalités de gestion restent alors très compliquées, chacun ne sachant pas toujours où doit commencer son intervention. Par ailleurs, le centre commercial du Champy souffre d un manque de coordination entre les acteurs en matière de gestion et d entretien, ce qui engendre une perte d attractivité du pôle commercial et augmente le sentiment d insécurité. Tout cela nuit évidemment au «mieux vivre ensemble» et renforce le sentiment d abandon. Objectif : Développer le lien social en redonnant une fonction aux espaces déqualifiés ou en cours de déqualification grâce à un dispositif partenarial fort. Déclinaison de l objectif : - Améliorer la gestion des espaces collectifs - Rendre une attractivité au centre commercial du Champy - Améliorer la circulation piétonne dans les 2 quartiers Z.U.S Actions : Coordonner les actions d entretien, Définir les modalités d intervention pour la gestion de ces espaces, 19