ACTION PRIORITAIRE REGIONALE 2012 «Risques psychosociaux : évaluer et prévenir» CAHIER DES CHARGES DE FORMATION

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1 ACTION PRIORITAIRE REGIONALE 2012 «Risques psychosociaux : évaluer et prévenir» CAHIER DES CHARGES DE FORMATION Origine de la demande UNIFAF est l OPCA de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale du secteur privé à but non lucratif. Organisme à vocation nationale, UNIFAF est structuré régionalement en Délégation avec une implantation à CAEN pour la BASSE- NORMANDIE. Cette délégation qui comprend une instance politique, la DELEGATION REGIONALE PARITAIRE, et un service technique, définit une politique régionale de formation en direction des salariés des établissements de la région. L évolution des compétences et des qualifications des salariés des 495 établissements Bas-Normands constitue un souci constant des administrateurs de notre organisme. Une de nos missions est de mettre en place des actions de formation à caractère innovant, inter-établissement, répondant aux besoins des professionnels : ce sont les Actions Prioritaires Régionales (A. P. R.). Ces formations visent à accompagner le développement de la professionnalisation des salariés dans un environnement en constante évolution. Fondement de la demande Le travail évolue, les organisations se transforment rapidement les risques professionnels aussi. Depuis une vingtaine d années, le stress et les risques

2 psychosociaux sont progressivement apparus comme des sujets majeurs de la vie au travail. Les risques psychosociaux font en France l objet d une mobilisation forte de l Etat, des partenaires sociaux et des entreprises A l heure d un climat social et économique tendu, de la vague de suicides connu par certaines entreprises, l union de syndicats et groupements d employeurs représentatifs dans l économie sociale (USGERES) et 5 confédérations syndicale de salariés (CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) ont signé après une année de négociation un accord (en attente d agrément et d extension) sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l économie sociale. UNIFAF souhaite par cet APR, sensibiliser les employeurs et les salariés à cette problématique et favoriser ainsi l amélioration de la santé et la sécurité au travail dans le secteur. Objectifs de la formation Connaître les fondamentaux de la santé mentale au travail et des risques psychosociaux. Pouvoir répondre aux questionnements des acteurs : Comment inclure les risques psychosociaux dans le document unique d évaluation des risques professionnels (DUERP). Comment identifier ce risque spécifique psychosocial? Comment recueillir, clarifier, analyser une situation de travail à risque? Quelles alertes? Quels signes avant coureur? Quelles causes? Premières, cachées? Quelles pistes de prévention? Les erreurs à ne pas commettre : individualisation, culpabilisation, exclusion de certains personnels. Comment construire un protocole d intervention associé?

3 Contenu de la formation à aborder Réglementation : obligation de résultat, faute inexcusable de l employeur Accord inter pro du 2 juillet 2008 / Accord USGERES De quoi parle t on? Stress, harcèlement Outil fondamental : le DUERP Méthodologie d analyse des situations de travail à risque et élaboration du DUERP Nécessaire démarche partagée CHSCT, encadrement Protocole de prévention et de prise en compte du risque. Approche pédagogique Apports théoriques : Code du travail, CHSCT, accords. Travail à partir d exercices pratiques d évaluation et de traitement d une situation à risque. Apports méthodologiques. Analyse et élaboration d un document d évaluation des risques et d un protocole de prévention et d accompagnement. Public visé Membres des CHSCT, direction. Rythme et organisation Nombre de stagiaires : 12 à 15 stagiaires Nombre de sessions : 3 (1 par département) Lieu : Orne, Calvados, Manche Durée : 2 jours Date : A déterminer entre mars et novembre 2012 (en dehors des vacances scolaires).

4 La réponse à l appel à propositions Les réponses à cet appel d offre devront comporter les éléments suivants : Descriptif détaillé de la formation proposée en termes pédagogiques Objectifs Contenus pédagogiques Méthodes & outils pédagogiques Evaluation Coût global de l action, en décomposant les coûts pédagogiques, les frais annexes du formateur et les documents pédagogiques remis aux stagiaires. La salle sera réservée par UNIFAF. Proposition de calendrier Une fiche de présentation de l action de formation (format A4, recto uniquement), destinée aux participants. Références de l organisme de formation (sans oublier le numéro de déclaration d existence), des formateurs, des intervenants, en valorisant les expériences dans le champ d activité concerné. Une note de synthèse devra être produite par l organisme de formation à l issue de l action. Elle a pour objectif de contextualiser la formation par rapport aux besoins des professionnels et aux enjeux de la problématique abordée. Elle ne devra pas se limiter à une analyse de la satisfaction des stagiaires. Les organismes de formation intéressés doivent remettre leur proposition par mail uniquement au plus tard le 7 SEPTEMBRE 2011 à UNIFAF Mme Christine FATRAS, Secrétaire Générale de Région

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