Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune D ESVRES-SUR-INDRE Mairie d ESVRES-SIR-INDRE Rue Nationale Esvres-sur-Indre FOURNITURE D ELECTRICITE DE LA COMMUNE D ESVRES-SUR-INDRE N de marché : --/2015 Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1

2 1. OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la fourniture et l acheminement d énergie électrique active garantie nécessaire à l alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de la commune d Esvres-sur-Indre, jusqu aux différents points de livraison ainsi que la gestion des relations avec ERDF (Électricité Réseau Distribution France). Il se compose d un lot unique relatif à l électricité générale pour l'ensemble des bâtiments ou équipements communaux nécessitant une alimentation électrique d une puissance supérieure à 36KVA de la commune d Esvres-sur-Indre. Le marché est un contrat unique présentant le prix de la fourniture de l énergie d une part, et l acheminement d autre part. Il inclut la gestion du contrat d accès au réseau distribution Le titulaire du marché devra assurer un rôle de «suivi» auprès de la ville, notamment sur les points suivants : - présentations périodiques des données comptables : factures envoyées semestriellement, relevé d index, suivi des consommations et des factures sur Internet, présentation de factures annuelles récapitulatives par site, suivi énergétique des consommations : alerte sur des évolutions anormales des consommations, changement de puissance. De plus, le titulaire mettra en œuvre les moyens appropriés pour assurer une relation clientèle permanente et de qualité, via un logiciel dédié, et présentera dans son mémoire technique les noms et fonctions de deux interlocuteurs privilégiés : administratif et comptable commercial. Une réunion-bilan annuelle sera également organisée par le titulaire. 2. OBJET ET FORME DU LOT 2.1. Objet du lot Le présent lot concerne l alimentation électrique de l'ensemble des postes de la commune. Voir la liste présentée en annexe 1. La consommation annuelle de référence pour ce lot (et non contractuelle) est de kwh (voir détail annexe 1 du CCTP) 2.2. Forme du lot Le candidat doit présenter une proposition de prix fermes sur 3 ans (abonnements et consommations) 3. VARIANTE Les variantes ne sont pas autorisées. 2

3 4. PRESTATIONS GENERALES 4.1. PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION EXISTANTE Le marché est passé pour des fournitures clefs en mains. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tous ordres imposées par l'environnement électrique ou autre existant sur les zones d'interventions de la ville et d'en avoir tenu compte dans l'établissement de sa proposition RELATIONS AVEC ERDF Le titulaire a à sa charge, s il échoit, les relations avec ErDF dans le cadre de son contrat ErDF/fournisseur ainsi que toutes les obligations qui en découlent RESPONSABLE D'ÉQUILIBRE Le titulaire assure la mission de responsable d'équilibre ainsi que toutes les obligations qui en découlent. 5. DESCRIPTIF DES PRESTATIONS TECHNIQUES 5.1. RACCORDEMENT AUX INSTALLATIONS DE LA VILLE Le raccordement est assuré par ErDF. Dans le cas de nouveaux branchements, le titulaire assure la transmission de la demande à ErDF, conformément au contrat ErDF/fournisseur si des travaux de branchements sont nécessaires. La réalisation de ceux-ci sous la responsabilité d'erdf est soumise à l'acceptation par la ville du devis des travaux établi par ErDF. Le règlement de ceux-ci s'effectue directement auprès d'erdf sur présentation de la facture FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ Le titulaire devra fournir l électricité destinée à satisfaire l ensemble des besoins électriques des services communaux concernés par le présent marché, sur la base des puissances indiquées dans le dossier quantitatif estimatif annexé au présent marché. Dans l'offre de base, les prix sont fermes sur trois (3) ans. La quantité d électricité livrée sera facturée sur la base des prix unitaires définis dans le descriptif. Dans le cas où la variante serait retenue, la quantité d électricité livrée sera facturée sur la base d une indexation des Tarifs Réglementés sur la part fourniture et sur la part abonnement FACTURATION DÉTAILLÉE ET ANALYTIQUE Le titulaire doit pouvoir fournir à l appui de chaque facture un état de consommation analytique détaillé sous forme de fichier récupérable sous EXCEL. Le coût de cette prestation est inclus dans le prix de la fourniture. Le titulaire communiquera un fichier transmis par internet : un état regroupant plusieurs sites selon un périmètre défini en collaboration avec les services de la ville au démarrage et éventuellement en cours de marché. Cet état présenté sous forme de tableau mentionnera notamment pour chaque point de livraison : le numéro de marché la référence et l'adresse du point de livraison la période d'imputation de la consommation la période d'imputation de l'abonnement 3

4 l'index précédent et nouveau pris en compte pour la facture avec mention "réel" ou "estimé" les prix unitaires des éléments constitutifs des abonnements et le prix résultant de la multiplication par les quantités souscrites les prix unitaires des éléments constitutifs des consommations et le prix résultant de la multiplication par les quantités consommées toutes indications de nature à identifier les articles facturés par rapport aux prix et conditions figurant dans le bordereau des prix unitaires, notamment les coûts résultant de l'utilisation des réseaux publics de transports et de distribution de l'électricité. Le titulaire est tenu de renseigner l'annexe 4 du présent CCTP. 6. SITES CONCERNES Voir liste jointe en annexe 1. Cette liste est susceptible d évoluer en cours d exécution du marché (voir les dispositions prévues à l article 5.2. du CCAP). Les quantités inscrites dans les devis estimatifs ne sont pas contractuelles. Elles constituent une base de calcul commune pour l'élaboration des prix unitaires. 7. CAS PARTICULIER DES BRANCHEMENTS TEMPORAIRES La ville peut être amenée à demander des branchements temporaires pour des points de livraisons correspondant à l'objet du lot ; le titulaire précisera en annexe les conditions particulières, s'il y en a, relatives à la procédure de demande de branchements temporaires et à leur mode de facturation. A. Le. (lu et approuvé) Le candidat 4

5 ANNEXE 1 AU CCTP Liste des sites de la commune d Esvres-sur-Indre 1) Salle des Fêtes (voir document annexé) 2) Le Gymnase (voir document annexé) ANNEXE 2 AU CCTP A compléter par le candidat Le titulaire doit apporter réponse à toutes les questions qui suivent et apporter les commentaires éventuels nécessaires à l interprétation de sa réponse. Coordonnées de l interlocuteur unique pour la ville : Florian FERRAGU Centre technique municipal, 13 rue Rolland Pilain ESVRES-SUR-INDRE Bureau : Mobile : Mail : f.ferragu@ville-esvres.fr Coordonnées de l interlocuteur privilégié pour le titulaire : Nom :... Prenom :... Adresse :... Tel Bureau :... Mobile :... Mail :... Factures mensuelles bimestrielles Mode de communication des factures Au format Excel Au format PDF Au format dématérialisé (ex : XML) Mode de communication des états analytiques Au format Excel Au format PDF La ville souhaite optimiser la gestion de ses points de livraison notamment par la meilleure adéquation entre les puissances souscrites et les puissances atteintes réellement constatées. 5

6 Quels sont les moyens mis à disposition par le candidat pour atteindre ces objectifs et quel en est le coût éventuel (forfait ou par pdl) :.... Donner ci-après ou sur un document annexe la description du fonctionnement des relations client fournisseur pour notamment : - les demandes de branchements (permanents et temporaires) - le suivi de la facturation - les demandes de renseignements relatives aux suivis des contrats et d'une façon générale l'ensemble des questions relatives à l'exécution du présent marché. Préciser le contenu des états statistiques remis ainsi que leur périodicité 6