Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES. valant ACTE d ENGAGEMENT

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Mauricette Larrivée
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1 Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES valant ACTE d ENGAGEMENT Ville de Ribeauvillé 2, place de l Hôtel de Ville BP RIBEAUVILLE Cedex Tél : Télécopie : Prestataire :.. A le (Cachet + signature) Remise des offres : VENDREDI 22 JANVIER 2016 à 12H00 en mairie Ville de Ribeauvillé Page 1/5

Cedex Tél : 03.89.73.20.00 Télécopie : 03.89.73.37.18 www.ribeauville.fr Prestataire :.

2 1 - OBJET DU MARCHE Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année CADRE DE LA CONSULTATION Consultation passée en procédure adaptée selon l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). Publication de l appel d offre du lundi 21 décembre 2015 au vendredi 22 janvier h sur : ADJUDICATEUR M. Jean-Louis CHRIST Député-Maire 4 - IMPUTATION BUDGETAIRE Budget : Ville Assainissement Eau 5 - COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DU PAIEMENT M. le Trésorier du Centre des Finances Publiques TRESORERIE de RIBEAUVILLE - 1, rue du Stangenweiher B.P RIBEAUVILLE Cedex 6 - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné... Agissant en qualité de. Pour le compte de la société Ayant son siège à. N SIRET : Code APE :.. N du registre du commerce :. sur la ville :. Je m engage, conformément aux clauses et conditions à réaliser les prestations définies au présent cahier des charges. L offre ici présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée. 7 OFFRE DE PRIX L offre de prix présentée ci dessous tient compte de toutes les dispositions des clauses du présent marché notamment la clause : 11 - Caractéristiques principales de la revue municipale «Bien Vivre à Ribeauvillé» Désignation Forfait Forfait annuel MONTANT en TTC Offre de prix pour 28 Pages (4 éditions de 3500 ex) 1... HT.. TTC Offre de prix pour 32 Pages (4 éditions de 3500 ex) 1... HT.. TTC L offre de prix est ferme et définitive ; elle ne sera ni révisable, ni actualisable. Un bon de commande sera établi par la Ville à l attributaire du marché. Cet acte vaut notification du marché. Ville de Ribeauvillé Page 2/5

Publication de l appel d offre du lundi 21 décembre 2015 au vendredi 22 janvier 2016 12h sur : - www.e-marchepublic.com - www.ribeauville.net 3 - ADJUDICATEUR M.

3 8 DUREE ET DELAI D EXECUTION DU MARCHE => Durée du marché contractuel : du 1 er mars 2016 au 31 décembre => Délai d exécution : une édition par trimestre. Parutions : , , , => Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 8.1 PENALITES La livraison de la revue municipale au-delà des dates de parution prévues au cahier des charges ou sur le bon de commande sera pénalisée de 200 par jour calendaire. 9 ASSURANCES Le prestataire devra justifier, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter du lendemain de la date de notification qu il a souscrit une police d assurances, couvrant les conséquences de son activité professionnelle c'est-à-dire des responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil. 10 PAIEMENT Le paiement s effectuera par trimestre. La facture sera établie en trois exemplaires portant les mentions légales avec un R.I.B joint à la première facture. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception en mairie. 11 Caractéristiques principales de la revue municipale «Bien Vivre à Ribeauvillé» Parutions : 17 mars, 16 juin, 22 septembre, 15 décembre 3500 exemplaires (distribués dans les boîtes aux lettres par les élus) Livraison : en Mairie (RDC-Bureau des Adjoints) Brochure : 28 ou 32 pages Format fini : A4 / Format ouvert : A3 Papier (fournir échantillons) : Pages intérieures : couché moderne ½ mat 90 g Couverture : couché moderne ½ mat, 135 g Impression : quadri recto/verso Contenu : Double-page centrale :«Dossier» Autres pages : rubriques «Vie Locale», «Réalisations», «Culture»,«Vie Associative» etc Mise en page (faire des propositions) : Couverture : - doit permettre d identifier la revue municipale parmi le contenu d une boîte aux lettres. Pages intérieures : - 2 colonnes par page largeur modulable - fond de page sans surcharge ni cadre - insertion de photographies plus grandes - mettre l accent sur la lisibilité des textes et l insertion de photographies assez grandes Textes et photos sont fournis sous forme numérique (Word, PDF, Jpeg) La brochure comprend au minimum 3 pages d annonces publicitaires (par 1/10 de page, par multiple d 1/10 de page, par ½ page ou page entière) en pages 2, 3 et 4 de couverture et pages intérieures selon le nombre d encarts. Fournir une version PDF optimisée pour insertion sur le site Internet de la Ville Ville de Ribeauvillé Page 3/5

1 PENALITES La livraison de la revue municipale au-delà des dates de parution prévues au cahier des charges ou sur le bon de commande sera pénalisée de 200 par jour calendaire.

4 NB : les éditions 2015 sont consultables sur le site Internet de la Ville de Ribeauvillé : ; onglet «Vie citoyenne/publications municipales» Fait à.. Date : le.. LE PRESTATAIRE (Signature + cachet) REGLEMENT DE PARTICIPATION ET REMISE DES OFFRES 1 - JUSTIFICATIFS DE CANDIDATURE Les candidats devront produire obligatoirement les éléments justificatifs ci-dessous conformément aux articles 43, 45 et 46 du code des marchés publics : - Attestation sur l honneur de ne pas être interdit de concourir article 43 du CMP ; - DC 1 lettre de candidature; - DC 2 déclaration du candidat; - NO 12 attestation des versements aux impôts ou liasse 3666 ; - Attestation URSSAF ; - Les attestations d assurances; Ces documents sont téléchargeables sur le site JUGEMENT DES OFFRES Les critères du jugement des offres avec leurs pondérations ci-dessous. Critères d attribution du marché : - Economique : 40% - Qualitatif : 40 % 20 % - aspect esthétique global (choix en matière de création artistique) 20 % - création de la couverture et d une double page type - Technique : 20 % - Moyens humains affectés à la composition (nombre et qualification) et moyens techniques utilisés tant pour l infographie* que pour l impression*. *Si elle est réalisée en sous-traitance indiquer les coordonnées du ou des sous-traitants 3 - PRESENTATION DES OFFRES et RECEPTION DES OFFRES Le cahier des charges est à compléter en langue française. La présentation des offres comprendra : => Cahier des charges => Mémoire technique comprenant : les choix globaux en matière de création artistique, une couverture et une double-page type, les moyens humains et techniques. => Justificatifs de candidature. L ensemble sera présenté dans une seule enveloppe. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Ville de Ribeauvillé Page 4/5

ci-dessous conformément aux articles 43, 45 et 46 du code des marchés publics : - Attestation sur l honneur de ne pas être interdit de concourir article 43 du CMP ; - DC 1 lettre de candidature; - DC

5 *Remise des offres => déposées au plus tard le VENDREDI 22 JANVIER 2016 à 12H00 en mairie *Adresse du dépôt des offres : Mairie de RIBEAUVILLE 2, place de l'hôtel de Ville BP RIBEAUVILLE CEDEX - Soit par la poste, sous pli recommandé ou par Chronopost, la date limite fixée étant celle de la réception ; - Soit au bureau d accueil de la mairie contre récépissé L'enveloppe portera l'adresse de la Mairie et les mentions suivantes : MARCHE DE SERVICE «Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016». PRESTATAIRE :.. 4 DATE D ENVOI A LA PUBLICATION - Lundi 21 décembre 2015 Ville de Ribeauvillé Page 5/5

- Soit au bureau d accueil de la mairie contre récépissé L'enveloppe portera l'adresse de la Mairie et les mentions suivantes : MARCHE DE SERVICE «Réalisation de

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