NANTES - Séminaire BEST- Coopération Public-Privé LE NOUVEAU STADE DE BORDEAUX

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1 NANTES - Séminaire BEST- Coopération Public-Privé LE NOUVEAU STADE DE BORDEAUX bordeaux.fr 1

2 ELEMENTS DE CONTEXTE L obsolescence d un stade mythique: Le Stade Chaban Delmas et ses 4 Coupes du monde : 1938, 1998, 1999, 2007 Un périmètre contraint places couvertes sur Pas d accessibilité pour les PMR Orientation incompatible avec les retransmissions TV en journée Les réceptifs, les loges, l éclairage, le tunnel L opportunité de l EURO 2016 Une proposition exceptionnelle du club et de M6 2

3 LA CONFIGURATION capacité de places couvertes Normes UEFA Football, rugby, concerts, salons et réceptions. Pas de programme immobilier ou commercial associé 3

4 LE PROGRAMME pl couvertes pl. en loges pl. «affaires» m² de salons Annexes: sportives 1.600m², médias 1270m², spectateurs m², Aménagements extérieurs de proximité 4

5 LE MONTAGE Un contrat de partenariat pour la conception, la construction, le financement partiel, l entretien maintenance et l exploitation commerciale Une convention d occupation avec le Club Résident Football Club des Girondins de Bordeaux 5

6 Le Partenariat Public Privé Dépôt des offres initiales Décembre 2010 Remises des offres finales après dialogue compétitif en Mai 2011 Lauréat désigné en juillet 2011 : VINCI/FAYAT (Société Stade Bordeaux Atlantique) Vote du contrat de partenariat en octobre 2011 Permis de construire le 26 Juillet 2012 Début des travaux fin 2012 Livraison Avril

7 LES PARTENAIRES PRIVES Stade Bordeaux Atlantique (S.P.V.) VINCI concessions (actionnaire) FAYAT (actionnaire) Football Club des Girondins de Bordeaux Architectes: Herzog et de Meuron, groupe6 Paysagiste: M.Desvigne 7

8 LE PLAN DE FINANCEMENT Coût de conception et de construction du stade et de ses abords immédiats : 183 M Financement: ETAT 28M VILLE 17M CUB 15M REGION 15M TOTAL subventions 75 M Girondins de Bordeaux: 20M d avance en ,85M /an de loyer Emprunt du partenaire privé: 118M (dette Dailly) * 8

9 LES REDEVANCES CONTRAT DE PARTENARIAT DE 30 ANS REDEVANCES ANNUELLES : Annuité d emprunt: Gros Entretien Renouvellement: Exploitation-maintenance: Gestion: TOTAL:

10 LES COÛTS POUR LA VILLE Moyenne sur 30 ans des redevances annuelles Redevances versées au titulaire: + 12,40M Recettes garanties à la Ville: - 4,50M Autres recettes pour la Ville: - 0,50M Participation financière du club: - 3,85M Redevances nettes à la charge de la Ville: 3,55M Economies au stade Chaban Delmas: - 2,00M Soit en charge nette pour la Ville: 1,55M 10

11 LES DATES CLES Oct. 11: signature du contrat de PPP Juillet 12: délivrance du PC Nov. 12: début des travaux Avril 14: fin du clos et couvert Avril 15: livraison du stade à la Ville Août 15: début de la saison par le club Juin 16: EURO

12 Les spécificités d un PPP stade 3 partenaires liés contractuellement 2à2 Le club résident un partenaire bien spécial Un partage des risques complexifié Des relations titulaire/club à gérer impérativement 12

13 UN PPP AVEC CONTRAINTE DE DELAI Un équipement à livrer impérativement un an avant l EURO 2016: Des contraintes fortes de délai Un cahier des charges prescriptif exigeant Présence du club résident, le Football Club des Girondins de Bordeaux: Un engagement important du club FCGB et de M6 l actionnaire majoritaire Une implication forte du club dès le début du projet Des objectifs partagés entre la Ville et le club Un partenariat à trois nécessitant deux contrats signés deux à deux le même jour 13

14 LES RISQUES CONSTRUCTION ET DELAI Transférer au partenaire privé le couple risque construction et délai avec: Un programme fonctionnel clair, précis exprimé en obligations de résultats, et un cahier des charges de l UEFA exprimé en obligations de moyens Des conditions d acceptation mixant programme fonctionnel, offre du titulaire, exigences UEFA, contraintes administratives de sécurité, résultats d enquêtes publiques et évolutions naturelles d un projet Une indispensable hiérarchisation des pièces techniques dans le contrat du fait de leur grande disparité dans l offre finale Un délai raisonnable, ne sous-estimant pas le délai des procédures administratives dont le retard est imputable à la Ville En espérant un calme relatif du législateur 14

15 LE RISQUE PERFORMANCE Associer le club FCGB dés le programme puis à la mise au point du contrat et au suivi de l élaboration du projet d exécution Annexer au contrat une convention tripartite d exploitation associant le club Optimiser les risques lors du dialogue puis les figer au dossier définitif de l offre finale(ddof) Aborder le dialogue en transcendant la crainte du délit de favoritisme Hiérarchiser les pièces techniques annexées au contrat Faire primer l obligation de résultat sur l engagement de moyen Bannir la modification de programme après remise de l offre finale Bannir la modification de permis de construire exposant à de nouvelles règles 15

16 LE RISQUE RECETTES Les recettes attendues du club: Signature de la convention avec le club en même temps que le contrat de PPP Avance sur loyer de 20M apportée par le club à la mise à disposition, avec dépôt sur un compte séquestre lors de la signature. Prise en compte du risque sportif par le club ( loyer constant) Garantie de M6 sur les loyers Garantie sur les loyers apportée par l actionnaire principal en cas de cession du club Intéressement de la Ville aux recettes pour un chiffre d affaire supérieur au business plan Les recettes attendues du partenaire privé: Les recettes garanties sont déduites des redevances dues par la Ville Engagement de l exploitant pendant 3 ans de ne pas mettre en faillite la SPV dans le cas où les recettes réelles seraient inférieures aux recettes garanties 16

17 RISQUE DELAI=RISQUE COÛT La Ville assume les risques du maître d ouvrage sans l être: Ambigüité dans le positionnement de la Ville lors des enquêtes publiques Accompagnement fort de la Ville pour les procédures administratives Veiller à ne pas sous estimer le délai des procédures (responsabilité du public) Anticiper les études préalables (faune, flore, sols, déplacements, archéologie,..) Des causes légitimes à débattre lors du dialogue puis à figer au DDOF: Elles peuvent cacher des sommes colossales car tout décalage dans le temps génère des indemnités dues dans tous les domaines du contrat Bien préciser les modalités d acceptation et de paiement Les intempéries ne doivent pas être une autre forme de rémunération Le cas de la mise à disposition pour l EURO 2016: Le dépassement d une date ultime entraine la résiliation.à la charge de qui??? Nécessite des dispositions spécifiques en cas de recours contre le contrat ou les autorisations administratives 17

18 LES RISQUES LIES AUX RECOURS L accord autonome: dispositif imposé par les prêteurs pour ne pas bloquer le crédit construction en cas de recours Limité aux recours contre le contrat Ne concerne pas l acte d acceptation La fixation des taux: 18

19 Je vous remercie de votre attention et vous propose de répondre à vos questions 19