La Caisse des Dépôts et l Economie sociale et solidaire

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1 La Caisse des Dépôts et l Economie sociale et solidaire

2 La Caisse des Dépôts, un établissement spécial La Caisse des Dépôts est une institution financière publique, créée par la loi du 28 avril 1816 Avec ses filiales elle constitue un groupe public au service de l intérêt général et du développement économique du pays Elle remplit des missions d intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l Etat et les collectivités locales Elle peut exercer des activités concurrentielles via ses filiales (CNP assurances, Bpifrance, SCET, Icade.) 2

3 La Caisse des Dépôts, ses missions publiques La Caisse des Dépôts centralise et gère l épargne réglementée des Français et la transforme en toute sécurité pour financer des priorités publiques, principalement le logement social (construction et rénovation) et les collectivités locales (projets de long terme du secteur public local) Elle gère des régimes de retraite et de solidarité publics et semi-publics Elle investit dans des projets immobiliers et d infrastructures aux côtés des collectivités locales, contribuant au développement territorial Elle est le banquier du service public, de la Justice et de la Sécurité sociale Elle investit à long terme au service de l économie Elle est le 2 ème opérateur financier du Programme d Investissements d Avenir 3

4 La Caisse des Dépôts, ses modes d intervention La diversité des modes d intervention de la Caisse des Dépôts lui permet de mobiliser des ressources et des compétences au service de projets de toute nature. Elle intervient comme : tiers de confiance, en se positionnant comme un expert neutre, garant d une gestion de mandats confiés par l Etat (gestionnaire du Fonds de cohésion sociale ) apporteur et ensemblier de solutions innovantes et durables, en cofinançant des études, des expertises techniques et juridiques soutien de réseaux associatifs à dimension nationale (France Active, Initiative France.) investisseur, par de l apport en capital, par l abondement de fonds d investissement, par des prêts (par l intermédiaire des dispositifs de prêts d honneur), notamment le microcrédit personnel et professionnel, par des dispositifs de garantie d emprunts, ainsi que par des contrats d apports associatifs, pour financer des entreprises et des associations relevant de la thématique développement économique et économie sociale. 4

5 La Caisse des Dépôts, son mode d action La Caisse des Dépôts agit sous un mode intermédié Elle n est jamais en relation directe avec les bénéficiaires finaux, qu il s agisse des particuliers ou des entreprises Cette intermédiation est encadrée par des contrats ou des conventions pluriannuelles pouvant être déclinés localement et faisant l objet de cofinancements, principalement conclus avec des grands réseaux représentatifs du secteur 5

6 La Caisse des Dépôts en Région Le plan stratégique du Groupe Caisse des Dépôts «Agir au service des territoires et du développement économique» fixe les axes d intervention des Directions régionales. Le directeur régional de la Caisse des Dépôts est le représentant sur son territoire du directeur général vis-à-vis des élus et des partenaires Les directions régionales exercent sur le terrain les trois grands métiers d intérêt général de la Caisse des Dépôts : Le métier de prêteur (financement logement social, autres activités d intérêt général ) Le métier de banquier du service public de la justice Le métier du développement local via l investissement dans des projets locaux et via l accompagnement des politiques publiques 6

7 La Caisse des Dépôts et l Economie sociale et solidaire (ESS) en Région Midi-Pyrénées (1/2) L ESS s inscrit dans le plan stratégique «Agir au service des territoires et du développement économique». Budget annuel 2013 en MP : 1,2 M Soutien aux projets structurants et valorisants pour l ESS : Soutien à des manifestations où les structures majeures de l ESS sont présentes (Midinvest par ex.) Partenaire de l appel à projets national PTCE 2013 (2 PTCE retenus en Midi-Pyrénées : La Serre à Toulouse et Les Ateliers à Castres) Soutien aux associations créatrices d emploi : dispositif local d accompagnement (DLA) appuie et conseille les structures dans leur démarche de consolidation et de développement 6 structures porteuses pour les DLA départementaux en MP 1 structure porteuse pour le DLA régional Développement du microcrédit personnel : dispositif de financement participant à l insertion sociale et professionnelle de personnes exclues de l accès aux prêts bancaires classiques Le Fonds de cohésion sociale gérée par la Caisse des Dépôts garantit les prêts à hauteur de 50% Un soutien financier est apporté aux structures accompagnantes (UDAF, CCAS, Familles rurales..) 12 structures sont accompagnées en MP 7

8 La Caisse des Dépôts et l Economie sociale et solidaire (ESS) en Région Midi-Pyrénées (2/2) Programme d investissement d avenir : gestion de la dotation en faveur de l ESS 2 opérateurs labellisés par la Caisse des Dépôts : Midi-Pyrénées Actives et Iès Nouvel appel à projets thématique en 2014 : circuits courts, économie circulaire et insertion par l activité économique Appui à la politique de la ville : contribution à la création d entreprises et à la vie de quartiers CitésLab : appui à la formalisation des projets de créateurs d entreprise Centre d affaires de quartier : accompagnement des collectivités territoriales pour créer un environnement attractif durable pour les entreprises et contribuer à la vie sociale du quartier Création, transmission-reprise, développement et accompagnement des TPE Dotation des associations de fonds de prêts d honneur (Réseau Initiative France, ADIE et Réseau Entreprendre) : octroi aux créateurs de prêts à taux 0 et sans garantie Nacre : participation au pilotage et au financement de ce dispositif visant à la création d entreprises, s adresse aux publics éloignés de l emploi. 8

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