RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET DOCUMENT UNIQUE

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1 RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET DOCUMENT UNIQUE Ornella LEPOUTRE, Responsable du Pôle Prévention des Risques Organisationnels Magali ROGER, Psychologue du travail chargée de mission en prévention des risques professionnels Carsat Nord-Picardie Page 1 Conférence AISMT Cambrai - CARSAT Nord-Picardie Caudry - 1 er décembre 2015

2 Préalable important Mettre le travail au centre du dialogue social. Partager les représentations, les définitions, une démarche. Passer de l'individuel au collectif par les indicateurs et l'identification de situations à risque dans le travail. Page 2

3 Préalable important : Mettre le travail au centre du dialogue social Éviter la recherche d un «coupable». Favoriser une approche pluridisciplinaire et participative. Page 3

4 Conditions nécessaires Engagement de l entreprise (Direction et IRP) sur une démarche complète et durable. Volonté d agir sur les facteurs organisationnels. Intégration dans la démarche globale de prévention des risques professionnels de l entreprise. Page 4

5 Conditions nécessaires Information et participation du personnel (utilisation des différents canaux de communication de l entreprise). Création d une instance décisionnelle. Création d une instance de travail avec un pilote. Concours des acteurs de la prévention des risques professionnels (se poser la question d un accompagnement). Page 5

6 Différents niveaux de prévention Prévention Primaire = Prévention durable Prévention secondaire Prévention tertiaire Agir sur les facteurs de risque et de protection. Prévenir ou diminuer les atteintes à la santé. Former les salariés à identifier les situations à risque et les outiller pour y faire face : Renforcer les stratégies de défense face aux situations à risque. Outiller les salariés à évaluer les situations de travail et leurs marges de manœuvres. Prendre en charge les salariés en difficultés ou atteints de pathologies installées. Éviter la surexposition. Page 6

7 Étapes de la démarche Étape 1 Préparer la démarche : Impliquer les acteurs. Constituer et former le groupe projet. Collecter les données et les indicateurs (pré-diagnostic). Définir les unités de travail. Étape 2 Évaluer les facteurs de RPS avec des groupes de travail (diagnostic) : Inventorier les facteurs de RPS dans les unités de travail. Analyser les conditions d exposition des salariés aux facteurs de risque. Transcrire l évaluation dans le D.U. Étape 5 Réévaluer les facteurs de RPS : Définir les indicateurs de suivi. Vérifier leur évolution. Réévaluer les facteurs de risque et l exposition des salariés. Actualiser le D.U. Réexaminer le plan d actions. Étape 3 Définir un plan d actions : Proposer des actions d amélioration. Planifier ces actions. Définir les moyens. Reporter les actions dans le D.U. Page 7 Étape 4 Mettre en œuvre le plan d actions : Implanter les actions. Piloter la mise en œuvre des actions.

8 Page 8 Constituer un groupe projet

9 Constituer un groupe projet Pourquoi? Pour accompagner la démarche de prévention puis la rendre pérenne. Pour associer l'ensemble du personnel. Pour s'assurer que les objectifs sont atteints. Qui? Le groupe comprend au minimum un membre de la direction, des préventeurs internes (Infirmière et/ou médecin du travail, représentants du personnel, CHSCT, animateur sécurité ), des salariés volontaires. Page 9

10 Constituer un groupe projet Quelles sont ses missions? Informer l'ensemble des salariés sur la démarche : Présentation (étapes, objectifs, planning), méthode et outils utilisés, modes d implication des salariés, avancement, résultats, Guider les intervenants extérieurs Assurer le suivi des actions et des indicateurs Le groupe projet informe et conseille la direction. Page 10

11 Page 11 Pré-diagnostic

12 Pré-diagnostic Pourquoi? Objectiver les problèmes de RPS. Évaluer leur dimension collective. Faire émerger un consensus sur la présence des RPS dans l'entreprise. Juger de l'opportunité d'une démarche de diagnostic. Par qui? Intervenant(s) interne(s) ou externe(s). Page 12

13 Pré-diagnostic Avec quels outils? Indicateurs de santé, de sécurité, de fonctionnement permettant de suspecter la présence de RPS dans l'entreprise. Recueil des plaintes individuelles et collectives exprimées. Questionnaires santé-travail. Page 13

14 Page 14 Diagnostic

15 Diagnostic Pourquoi? Évaluer le niveau des RPS. Repérer les facteurs de RPS en cause. Identifier les groupes de salariés les plus affectés. Par qui? Le recours à un intervenant extérieur est conseillé (compétences et légitimité). Il est chargé d accompagner le groupe projet et d établir un diagnostic et éventuellement d aider au plan d action. Page 15

16 Diagnostic Outils à adapter aux caractéristiques de l'entreprise. L important étant de pouvoir débattre du travail. Le diagnostic doit s appuyer sur plusieurs outils. Avec quels outils? Observations de l'activité. Entretiens individuels ou collectifs. Questionnaires (pas seuls et pas automatiques!!!). Brochures INRS ED 6139 et ED 6140 Outil «faire le point», méthode ANACT (situationproblème/situation à risque). Page 16

17 Exemples : Outils INRS Pour les entreprises de moins de 50 salariés (appelées «TPE»). Pour les entreprises de plus de 50 salariés. Points communs : Outils autoporteurs, S appuient sur les préalables et la démarche de prévention, Identification des facteurs de RPS à partir de la catégorisation du collège d expertise animé par Monsieur GOLLAC. Page 17

18 ED 6139 Risques psychosociaux et document unique Vos questions, nos réponses Des questions préalables à l évaluation. Des questions relatives à la méthode d évaluation. Page 18

19 Outil pour les entreprises de + 50 salariés ED 6140 : L outil RPS-DU de l INRS : Guide d utilisation. Grille d évaluation des facteurs de RPS par unité de travail. Tableau de synthèse. Annexe : Tableau de bord des actions de prévention des RPS. Questionnement fermé accompagné de commentaires question par question. Proposition de pistes d action. Page 19

20 Outil pour les «TPE» Site puis : Télécharger la grille Excel Page 20

21 Facteurs de risque Intensité et complexité du travail Environnement physique Horaires de travail difficiles Insécurité de l emploi et du travail Facteurs de risques de RPS Exigences émotionnelles Issu des six familles de facteurs de RPS (GOLLAC et al., 2011) Conflits de valeurs Faible autonomie au travail Page 23 Rapports sociaux au travail dégradés

22 Situation-problème Une situation «problème» : Une ou des situation(s) de travail caractéristique de difficultés dans la réalisation du travail, les relations professionnelles. Elle pourrait correspondre à la question : Dans quelle situation, ressentez-vous (ou vos collègues) «beaucoup» de stress, de tensions, de mal-être, de difficultés? Quelles situations sont sources de «conflits», de difficultés majeures dans votre travail? Une situation de travail «maîtrisée» : Une situation de travail dans laquelle les salariés parviennent à faire face aux contraintes et aux exigences dans un équilibre satisfaisant du point de vue de la santé et de la qualité de service. Page 24

23 Page 25

24 Page 26 Restitution des résultats

25 Restitution des résultats Pourquoi? Permettre aux salariés et aux dirigeants de prendre connaissance du diagnostic posé : Importance du problème, causes identifiées, groupes à risque Inciter à donner suite au diagnostic et à établir un plan d'action. À qui? Direction. CHSCT. Ensemble du personnel (réunions d'information, intranet, journal interne, ). Page 27

26 Élaboration d'un plan d'action Pourquoi? Définir les objectifs. Identifier les actions supprimant ou réduisant les sources de RPS. Hiérarchiser ces actions et les planifier. Qui? Le groupe projet aidé éventuellement par les intervenants extérieurs. Des groupes de travail de salariés et membres de l'encadrement concernés par le thème abordé avec l'aide du groupe projet. Page 28

27 Élaboration d'un plan d'action Comment? Le groupe projet hiérarchise les thèmes à traiter en s'appuyant sur les résultats du diagnostic (facteurs de RPS les plus fréquents, les plus graves, ceux qui concernent le plus de personnes ). Il propose les actions à mener. La synthèse des travaux remonte à la direction qui décide de la mise en œuvre et de la planification des actions. Page 29

28 Page 30 Suivi

29 Suivi Pourquoi? Assurer une veille. Pérenniser la démarche. Mettre à jour le Document Unique. Qui? Le groupe projet, le CHSCT, la DRH, le médecin du travail Comment? Par le suivi «attentif» des indicateurs retenus lors du pré-diagnostic (mesures avant/après). Page 31

30 Conclusion Prévenir les RPS permet d améliorer : Les conditions de vie au travail. Le fonctionnement de l entreprise. La qualité (du produit, du service ). Le dialogue social. Attention aux diagnostics sans suite! Attention à la recherche de «coupables» notamment les managers! Page 32