SEANCE du 1 er février 2011

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1 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 1 er février 2011 L'an deux mil onze, le 1 er du mois de février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine DUVAL, Maire. Date d envoi de la convocation : 26 janvier 2011 Date d affichage : 07 février 2011 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de présents : 11 Nombre de pouvoirs : 1 Présents : DESMOT Jean-Louis 1 er adjoint MOREAU Didier CLÉMENT Chantal 2 ème adjoint 3 ème adjointe BARROCHE Dominique 4 ème adjoint TRIQUET Stéphane COUANON Alain BESNEUX David RUAULT Didier MALHERBE Mickaël NEVEU Jean-Claude Absents excusés : Mme CHILOU Cynthia, MM. Claude DAGUÉ - Frantz MOLINIER Mme CHILOU Cynthia donne pouvoir à Mme Martine DUVAL A été élu secrétaire : M. Dominique BARROCHE Ordre du jour : Salle de sports présentation de l APS par le Cabinet GORY Approbation du compte rendu de la réunion du 11 janvier 2011 Déplacement de la ligne moyenne tension aux Brunets proposition de ERDF Déclaration préalable pour le terrain des Brunets Service Jeunesse répartition du CEJ 2009 Attribution du marché de travaux extension des réseaux EU rue d Ernée et la Calardière Présentation du programme des travaux de voirie 2011 Salle de sports et demande subventions au Conseil Général et réserve parlementaire Service assainissement emprunt pour financer les travaux 2011 Chemins ruraux décision d aliénation Vente de 2 billes de chêne Questions diverses Approbation du compte rendu de la réunion du 11 janvier 2011 Le compte-rendu est approuvé, à l unanimité. Salle de sports présentation du projet Monsieur l Adjoint excuse M. GORY qui n a pu se libérer pour cette présentation. Néanmoins, M. IJJA du Cabinet GORY a transmis les diverses notes HQE et détails estimatifs de chaque lot, ainsi que les plans en perspective du bâtiment. Séance du 1 er février /5

2 Monsieur l Adjoint présente les divers documents fournis par le Cabinet GORY, notamment la note HQE mémoire justificatif, énumérant les principales cibles HQE abordées, notamment l intégration dans l environnement, choix des procédés et produits de construction, la réduction des nuisances, gestion de l énergie, de l eau, des déchets d activités, entretien et maintenance, confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif. L aspect extérieur et intérieur est défini également, les plans permettent de voir la construction en perspective, intégrée dans l environnement. Il précise également que les Commissions extra municipales Développement Durable et salle de sports se réuniront respectivement les 24 février et 8 mars 2011, pour discuter sur le projet proposé. Après en voir délibéré, le Conseil Municipal : - demande au Cabinet GORY de préparer le dossier de permis de construire - autorise Mme le Maire à signer la demande de permis de construire Déplacement de la ligne moyenne tension aux Brunets proposition de ERDF Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux et autorise Madame le Maire à signer le devis pour un montant de ,47. Déclaration préalable pour le terrain des Brunets Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Donne son accord au dépôt d une déclaration préalable pour le terrain des Brunets destiné à la construction de la salle de sport, cadastré ZO 325 d une contenance de m². - Autorise Madame le Maire à signer la déclaration préalable Service Jeunesse répartition du CEJ 2009 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d émettre un titre afin de demander le versement de 9 294,94 à la Commune de SAINT HILAIRE DU MAINE. Attribution du marché de travaux extension des réseaux EU rue d Ernée et la Calardière 11 entreprises ont remis une offre. Monsieur l Adjoint invite les membres du Conseil Municipal à lire le rapport d analyse dressé par le maître d œuvre et propose de suivre sa proposition à savoir : Offre d un montant de ,84 HT, de l entreprise BEZIER TP, proposant une variante qui consiste à suivre l ancienne RD afin de diminuer le linéaire de fonçage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : - Retenir l offre de l entreprise BEZIER TP pour un montant de ,84 HT (avec variante) - Autoriser Madame le Maire à signer le marché et toutes les pièces s y rattachant. Présentation du programme des travaux de voirie 2011 Monsieur l adjoint indique que suite aux demandes de la Commission voirie, Monsieur RAVÉ de la DDT a préparé une estimation des travaux de voirie Travaux prévus CR de la Bodinière, de la Gaucherie, de la Monneraye, de la Monésière, VC de Gosland CR de la Planche et ZA (devant ETS GANDON) plus du point à temps. Séance du 1 er février /5

3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au lancement d une consultation pour les travaux de voirie Service assainissement emprunt pour financer les travaux 2011 Service Assainissement - Réalisation d un emprunt pour assurer le financement de l extension de la filière boues à la station d épuration et l extension du réseau eaux usées ARTICLE-1 : Madame le Maire de LA BACONNIERE est autorisée à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt de : Euros dont le remboursement s effectuera sur la durée de 20 ans. Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur. ARTICLE-2 : Le taux nominal de l emprunt sera de : 4,10 % d'amortissement progressif du capital (échéances constantes) - en taux fixe, en mode Le taux effectif global ressort à : 4,10 % Le montant des échéances trimestrielles s'établira à 4.318,88 Euros. Décision d aliénation de divers chemins ruraux ou parties de chemins ruraux et mise en demeure Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, Décide D approuver l aliénation des chemins ruraux : - une portion du chemin rural sis au «Vieil Hêtre», cadastrée ZX n 96, d une longueur d environ 6 m et d une superficie de 57 m², - une portion du chemin rural sis à «La Boussière», cadastré ZP n 220, d une superficie de 346 m², - une portion du chemin rural n 27 sis à «La Petite Boutruchère», d une superficie de 384 m² Questions diverses Chemins ruraux - Enquête publique indemnisation du commissaire enquêteur Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d effectuer le versement de l indemnité de Monsieur Yves BOURDIER, Commissaire enquêteur pour l enquête concernant l aliénation de portions de chemins ruraux soit un total de 632,30 Ces frais seront répartis sur les divers acquéreurs des chemins ruraux. Séance du 1 er février /5

4 Travaux d extension du réseau eaux usées rue d Ernée et de la Calardière Forfait définitif de rémunération du maître d œuvre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que suite à l estimation des travaux par le Maître d ouvrage, le montant des honoraires est modifié de la manière suivante : x 4,50 % soit 6 120,00 HT. Création d un réseau d assainissement collectif à la Garelière Devis estimatif des travaux Le Cabinet ZUBER MAILLARD a fait une proposition de prix concernant les travaux de Création d un réseau pour un montant de ,00 HT, comprenant 9 raccordements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l estimation des travaux concernant la Service assainissement, création d un réseau eaux usées à la Garelière devis pour la maîtrise œuvre Le Cabinet ZUBER MAILLARD a fait une proposition de prix concernant les travaux de Montant des honoraires 3 600,00 HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la passation d un marché de maîtrise d œuvre avec le Cabinet ZUBER MAILLARD pour un montant de 3 600,00 HT. Service assainissement devis pour les plans topographiques du chemin de la Garelière - pour la création d un réseau Eaux usées à la Garelière Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal donne son accord au devis d un montant de 1 000,00 HT, du Cabinet ZUBER MAILLARD pour les plans topographiques concernant la Devis pour le dossier de déclaration préalable du terrain des Brunets Après en avoir délibéré, el Conseil Municipal donne son accord au devis d un montant de 500,00 HT, établi par le Cabinet ZUBER MAILLARD pour la préparation du dossier de demande préalable pour le terrain des Brunets destiné à la construction de la salle de sports. Zone artisanale de la Poupardière 2 Devis Maîtrise d œuvre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au devis établi par le Cabinet ZUBER MAILLARD pour la maîtrise d œuvre concernant l aménagement de la zone artisanale de la Poupardière 2 pour un montant de 3 500,00 HT. Zone artisanale de la Poupardière 2 Devis pour les plans topographiques, la préparation de la DP et les plans division des terrains Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au devis établi par le Cabinet ZUBER MAILLARD concernant les plans topographiques, la constitution de la déclaration préalable et autres plans pour l aménagement de la zone artisanale de la Poupardière 2 pour un montant de 2 920,00 HT. Séance du 1 er février /5

5 Mission de vérification de l accessibilité aux personnes handicapées dans les vestiaires de football Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition l APAVE pour la mission de vérification de l accessibilité des vestiaires, pour un montant de 280,00 HT. Projet d implantation des points de regroupement ordures ménagères Monsieur l adjoint informe le Conseil municipal qu un projet de mise en place d au moins 25 conteneurs semi enterrés est en cours sur le territoire de la CCE. Il propose de visualiser la carte répertoriant les différents points de regroupement ordures ménagères proposés par la Communauté de Communes de l Ernée sur le territoire de LA BACONNIERE. Les nouveaux points de collectes seraient implantés en périphérie de l agglomération et les anciens points de campagne seraient supprimés à terme. La séance est levée à 23 heures 03 le 1 er février Séance du 1 er février /5