Avancement des travaux de l Inventaire National Spatialisé des émissions de polluants atmosphériques pour la France

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1 Avancement des travaux de l Inventaire National Spatialisé des émissions de polluants atmosphériques pour la France Centre Interprofessionnel Technique d'etudes de la Pollution Atmosphérique 7, cité Paradis Paris Tél : Fax :

2 Introduction Avancement Transversales Informatique Sources fixes Planification Conclusion 1 Introduction et contexte généralg

3 L Inventaire National Spatialisé (INS) en quelques chiffres Le projet d Inventaire National Spatialisé, initié en janvier 2006, se traduit aujourd hui par : - la participation de plus d une centaine d acteurs impliqués dans le pilotage, la réalisation, et/ou l expertise du projet ; - le fonctionnement simultané de 6 groupes de travail techniques chargés d expertiser les travaux des différents prestataires et de proposer des solutions à différentes questions transversales ; - la disponibilité permanente en ligne du forum INS composé de 6 espaces d échanges mis à jour régulièrement et dédiés à la coordination et à la réalisation technique du projet ; - des protocoles techniques opérationnels couvrant l intégralité des activités émettrices nationales et dont la mise en oeuvre est en cours. La réunion de ce jour est destinée à apporter et discuter des éléments concernant : - le suivi de l avancement des travaux des différents lots techniques ; - les propositions du groupe de travail consacré au traitement informatique des données ; - les questions spécifiques aux DOM et aux données météorologiques ; -le calendrier des travaux à venir.

4 2 Avancement des travaux

5 Introduction Avancement Transversales Informatique Sources fixes Planification Conclusion Déroulement des travaux de la phase de réalisation des éléments constitutifs Les travaux de réalisation des éléments constitutifs de l inventaire ont débuté suite à la phase de réalisation des protocoles opérationnels (juin 2006) ; L expertise des travaux se poursuit conformément au déroulement de la première phase : - trois réunions des groupes de travail 6 et 7 chargés d expertiser les travaux menés sur les spéciations de COVNM et les clés d allocation temporelle ont été menés sur deux à quatre initialement prévues ; - le groupe de travail concernant le traitement informatique des données a été initié sous la forme de deux réunions sur les quatre initialement prévues ; - trois réunions de chacun des groupes de travail 2, 3 et 4 chargés d expertiser les travaux des lots techniques respectifs ont été menées sur quatre initialement prévues en plus de réunions bilatérales ; Les experts peuvent s appuyer sur la diffusion via les forums de plus de cent documents retraçant le suivi et l évolution des travaux : avis, comptes-rendus, plans d actions, etc. Un certain nombre de difficultés ont été relevées dont certaines restent à résoudre en termes de consensus avec les groupes de travail respectifs (cf. ci-après).

6 3 Questions transversales

7 Restitution des travaux sur la spéciation des COVNM (GT6) Objectif : définir une nomenclature et fournir les profils de spéciation des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) ; Composition : dix experts exerçant dans des domaines diversifiés tels que la recherche, la mesure, la modélisation ou la réglementation et spécialisés sur chacun des secteurs d activités ; Activité : deux réunions se sont déroulées les 28 avril et 29 mai 2006 en plus d un suivi via des échanges électroniques, une troisième réunion est prévue le 6 novembre 2006 ; Aboutissement : nombreux avis et commentaires sur les documents, ainsi que des informations techniques échangées, menant à la définition d une nomenclature et à la proposition de profils de spéciation en cours de validation ; Caractéristiques de la nomenclature : espèces (essentiellement <C10, sauf alcanes <C12) ; - utilisable pour la modélisation aussi bien qu en termes de réglementation ; - importance particulière apportée aux COV biotiques ; -structure évolutive.

8 Poursuite des travaux sur la définition de profils de spéciation Objectif : définir les parts en pourcentage massique des COVNM totaux représentées par chaque espèce de la nomenclature pour chaque activité ou groupe d activités SNAP ; Exploitation dans le cadre de l INS : possibilité de choisir pour chaque source un profil par défaut (fonction du code SNAP niveau 3) ou un profil spécifique ; Organisation : proposition d un ou plusieurs profils par code SNAP issus de diverses sources (AEAT, EPA, CITEPA, etc.) aux experts du GT pour validation et sélection des profils par défaut ; Avancement : profils pour les rubriques SNAP 04, 06 et 07 à valider le 6 novembre 2006.

9 Restitution des travaux sur la définition de clés d allocation temporelles (GT 7) Objectif : définir des clés d allocation temporelle sur base horaire pour chaque activité ou groupe d activités SNAP ; Composition : six experts exerçant dans des secteurs d activités diversifiés tels que la production d énergie ou l agriculture, ainsi que dans le domaine de la recherche ; Activité : trois réunions se sont déroulées les 21 avril, 7 juin et 6 octobre 2006 en plus d un suivi via des échanges électroniques ; Aboutissement : avis, commentaires et informations techniques sur les documents, menant à la définition d une méthodologie et à la compilation de clés d allocation en cours de réalisation ; Méthodologie proposée : 1 - Recherche des profils annuels sur base mensuelle ; 2 - Répartition journalière des activités mensuelles (profil brut annuel sur base journalière) ; 3 - Lissage du profil, production d un profil annuel sur base journalière ; 4 - Application de peignes prédéfinis et adaptés ; 5 - Correction ; 6 - Application de profils journaliers sur base horaire.

10 Poursuite des travaux sur la définition de profils temporels Objectif : définir à partir de la méthodologie établie des profils annuels sur base mensuelle, puis des profils journaliers sur base horaire pour chaque activité ou groupe d activités SNAP ; Exploitation dans le cadre de l INS : possibilité d appliquer pour chaque activité ou groupe d activités SNAP une clé d allocation temporelle horaire spécifique (fonction du code SNAP niveau 3) ; Organisation : proposition d un ou plusieurs profils par code SNAP puis le groupe de travail valide et sélectionne les profils par défaut ; Avancement : compilation en cours des informations nécessaires pour proposer les profils.

11 4 Traitement informatique des données

12 Dimensionnement du système et volumétrie des données Livrables en entrée de la prestation : - bases de données de l INS issues des lots techniques (format [EXCEL, oracle, ], champs, types, signification, référentiel ou pas, confidentialité, ) : en cours de finalisation ; - outils annexes qui doivent s interfacer avec l INS (eg. logiciels de calculs du 4) : en cours de finalisation ; - algorithmes qui seront fournis au prestataire : en cours ; - volumétrie de la plate-forme A : les données sources destinées à être stockées sur la plate-forme A ont été estimées par chacun des lots techniques 2, 3 et 4 à respectivement 5, 45 et 10 Go, soit un total de 60 Go x marge de sécurité ; Estimation du budget prévisionnel pour la plate-forme matérielle B : -1 serveur Web ; -1 serveur Applicatif (contenant les services métiers) ; -1 serveur SGBD (bases Oracle) ; - volumétrie plate-forme B : 1 baie de stockage (~3 To pour le résultat maillé d une année - capacité totale 10 To?) : estimation majorante ; - éléments d infrastructure ; - en option : archivage.

13 Phase A de la prestation (6 mois) A_1 : Interfaçage Plate-forme A => Plate-forme B - Définition des données de la plate-forme A à transférer sur la plate-forme B. - gestion des différentes années à prendre en compte : * Traitements pour l année N (2004) ; * Traitements pour l année N+1, N+2 (2005, 2006) ; * Traitements pour l année N+3 (archivage de l année N+1), etc. (l année de référence 2004 est conservée ainsi que les deux plus récentes). A_2 : Création de la plate-forme B - Bases des données, algorithmes, requêtes des résultats maillés et horaires - Spécifications des sorties INS pour PREV AIR ; - Module d interfaçage entre la plate-forme B et PREV AIR ; A_3 : Fonctionnalités du site Web - Description de l INS : méthodologie, catégories SECTEN, [1 mise à jour annuelle] ; - Administration des utilisateurs habilités à demander la réalisation d un scénario, - Fonctions SIG ; - Données pré-calculées et données à calculer.

14 Phase B de la prestation (3 à 6 mois) B_1 : Module d administration des scénarios - Interface de définition d un scénario : hors ligne uniquement pour l administrateur ; - Interface de demande d un scénario (recueil de paramètres) : en ligne et accessible aux utilisateurs «autorités publiques» ; B_2 : Traitements à prendre en compte par les scénarios - Fonctionnalités à développer : * Algorithmes à implémenter par le prestataire ; * Estimation du temps de calcul et du volume d un scénario. Recette des livrables du prestataire - recette de la plate-forme B (base de données, fonctionnalités, etc.) ; - recette de l interface d alimentation du système PREV AIR ; - recette du site Internet de visualisation des données de l INS ; - recette de l outil de demande d un scénario ; - recette de l interface d administration des scénarios ; - recette fonctionnelle sur le contenu des résultats issus d un scénario.

15 5 Travaux sur les sources fixes

16 Lot 2 Caractérisation des émissions des sources fixes Participation à la coordination d ensemble du projet : - trois réunions de comité de pilotage ; - huit réunions de groupes de travail sources fixes, spéciation des COVNM, clés d allocation temporelle ; - deux réunions bilatérales ; Elaboration de protocoles méthodologiques opérationnels des rubriques [Terminé] : - combustion dans les industries manufacturière et de l'énergie ; - procédés de production et de mise en oeuvre des produits dans l'industrie ; - combustion hors industrie (résidentiel, commercial, institutionnel, agricole) ; - extraction et la distribution de combustibles fossiles ; - utilisation de solvants et autres produits (gaz fluorés, climatisation, gaz vecteurs, aérosols) ; - engins spéciaux et autres machines hors transport (engins agricoles et forestiers, loisirs) ; - traitement et élimination des déchets (incinération, mise en décharge, traitement des eaux) ; Recherches bibliographiques et autres investigations [En cours] : - métaux lourds et spéciations ; - toxicité des dioxines et furannes ; - caractéristiques des GSP.

17 Réalisation des éléments constitutifs de l inventaire version intermédiaire [En cours] : - collecte des bases de données : certaines bases de données structurantes telles que SIRENE font encore défaut pour des raisons administratives et freinent partiellement le développement des éléments constitutifs relatifs aux sources fixes [En cours de règlement par le MEDD] ; - caractérisation des GSP : des propositions ont été faites au groupe de travail pour finaliser les critères de qualification de GSP au titre de l INS : au total ce sont environ 2000 établissements qui seront intégrés de manière ponctuelle à l INS, couvrant plus de 90% des rejets déclarés dans BDREP version 2004 ; - la caractérisation des GSP retenues nécessite une exploitation poussée de BDREP qui présente des limites notamment concernant la cohérence, la complétude et la plausibilité des informations qui nécessitent des vérifications systématiques, l existence de seuils déclaratifs étant également problématique ; - l utilisation de BDREP version 2005 pour consolider les données a été actée par le groupe de travail. Le CITEPA est en attente de la livraison de cette base [En cours de compilation par l INERIS] ; - la définition de clés de répartition des soldes d émissions non-attribués de manière ponctuelle et estimés en cohérence avec l inventaire national du CITEPA est conditionnée à la réception de SIRENE [En cours de règlement par le MEDD].

18 6 Planification des travaux à venir

19 Planification initiale des travaux L'échéancier initial est constitué en considérant comme date d'initiation du projet le 27/01/06, et selon les éléments fournis dans le cadre de l'appel d'offre du projet. Chaque fin de phase est conditionnée à la validation des éléments mentionnés en partie centrale. Phase 1 Remise du cahier des spécifications informatiques [lot de coordination] Remise des protocoles version finale [lots techniques] 27/09/ /06/2006 Phase 2 Transfert des éléments constitutifs de l inventaire version intermédiaire [tous lots] 27/10/2006 Phase 3 Transfert des éléments constitutifs de l inventaire version finale [tous lots] 27/01/2007 Phase 4 Phase 5 Evaluation de l inventaire et corrections suite aux comparaisons de l inventaire national avec certains inventaires spatialisés locaux déjà existants [tous lots] Remise du rapport synthétisant les méthodologies et les données utilisées pour la réalisation de l inventaire national spatialisé [lot de coordination] 27/11/ /01/2008 Phase 6 Maintenance de l inventaire pour 2008 [lot de coordination] 27/01/2009 Phase 7 Maintenance de l inventaire pour 2009 [lot de coordination] 27/01/2010

20 Difficultés rencontrées ou points bloquants collecte des bases de données : le décalage entre l initiation de la phase de réalisation des éléments constitutifs de l inventaire et la livraison de certaines bases de données structurantes a engendré certains retards prévisibles (délais des commandes, etc.) dans les travaux malgré les efforts du MEDD et des différents prestataires techniques ; l existence, la confidentialité, ainsi que la disponibilité des certaines données en est en grande partie responsable ; le planning actuel du projet et les procédures administratives de rigueur pour lancer un l appel d offre concernant le lot 5 ne permettent pas au MEDD de pouvoir choisir un prestataire pour ce lot avant le mois de janvier 2007 ; afin de concilier les deux premiers aspects, un aménagement du calendrier du projet est proposé : - la phase 1, remise du cahier des spécifications informatiques prévu 27/09/2006 décalé d un mois ; - la phase 2, initialement prévue pour s achever au 27/10/2006 pourrait être prolongée jusqu au 12/12/2006 ; - la phase 3, initialement prévue pour s achever au 27/01/2007 pourrait être prolongée jusqu au 27/04/2007, ceci laissant le temps au futur prestataire du lot 5 de fournir au moins en partie les outils de spatialisation conditionnant la mise en oeuvre de la phase 4 d évaluation de l INS ; - la phase 4 d évaluation pourrait être réduite de 10 mois initialement prévus à 7 mois afin de ne pas repousser la livraison finale de l INS fixée au 27/01/08.

21 7 Conclusion générale

22 Conclusions et perspectives à l issue des neuf premiers mois de travaux le projet se déroule conformément aux modalités initialement fixées par le CCTP malgré quelques contre-temps techniques et administratifs ; l INS bénéficie d une expertise nationale forte de la part de nombreux d organismes d horizons et de compétences variés ; les outils mis en place pour assurer une bonne circulation de l information et notamment la mise en ligne des forums de l INS recueillent une bonne satisfaction (consultation toujours croissante) ; poursuite des activités des GT en rapport avec les différents travaux des prestataires techniques [Période à préciser selon les aménagements de calendrier] ; la remise prochaine de la version définitive du CCTP destiné à choisir le futur prestataire du lot 5 constitue le point de départ de l achat des matériels informatiques ; la remise des éléments constitutifs de l INS en version finale devrait concorder avec la fourniture d outils de spatialisation au printemps 2007 permettant l initiation de la phase 4 d évaluation de l INS.