Absences non motivées M. Jean-Claude Blanchard Mme Monique Joachim Mme Sophie Lapointe M. Michel Milot

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA 108 E SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ILE TENUE LE LUNDI, 14 JUILLET 2014 PERSONNES PRÉSENTES Mme Cécile Légaré, présidente M. Marcel Faucher, vice-président M. André Gagnière, secrétaire Mme Nicole Bourgeois Mme Hélène Mailloux Mme Nathalie Otis M. Pierre Parent Dr François-Yves Prévost PERSONNES ABSENTES Absences motivées M. Roch Bérubé M. Sébastien Blin M. André Brunelle M. Rémy Berthelot Mme Céline Dubé Mme Lucie Laurent Absences non motivées M. Jean-Claude Blanchard Mme Monique Joachim Mme Sophie Lapointe M. Michel Milot IL N Y A PAS QUORUM PERSONNES INVITÉES Madame Johanne Reed, directrice des Ressources financières et matérielles, des systèmes informatiques, des télécommunications et du soutien à l optimisation des services Monsieur Denis Bénard, directeur général adjoint Mme Cécile Légaré, présidente, ouvre la séance à 17h00. Madame Légaré préside l assemblée et monsieur Gagnière agit comme secrétaire. CA Lecture et adoption de l ordre du jour Le conseil d administration, sur proposition de madame Nicole Bourgeois, dûment appuyée par madame Hélène Mailloux, accepte l ordre du jour suivant : 1. Adoption de l ordre du jour 2. Budget Approbation du salaire de la directrice des Ressources humaines 1

2 4. Approbation du salaire de la directrice des Services professionnels et des Affaires médicales 5. Résultats de l appel d offres regroupé et désignation du fournisseur des systèmes de gestion des ressources humaines et de la paie 6. Nomination de la firme d auditeurs pour l exercice Clôture de la séance 2. Budget Madame Johanne Reed présente et explique aux membres du conseil d administration le budget Madame Reed répond pertinemment aux questions des membres. CA Considérant le budget présenté par la direction des Ressources financières, matérielles, des systèmes informatiques, des télécommunications et du soutien à l optimisation des services suite aux données fournies par l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, Considérant l apport de l établissement aux mesures d optimisation incluant l application de la Loi no 100, Considérant la prévision d atteinte de l équilibre budgétaire, Considérant l obligation de faire entériner le budget annuel par le conseil d administration, Considérant la recommandation du comité de vérification, Le conseil d administration, sur proposition de monsieur Pierre Parent, dûment appuyé par monsieur Marcel Faucher, accepte le budget tel qu il a été déposé. 3. Approbation du salaire de la directrice des Ressources humaines Monsieur Gagnière rappelle aux membres que le conseil d administration doit approuver le salaire fixe au niveau des cadres supérieurs. CA Considérant que le conseil d administration doit approuver la rémunération des cadres supérieurs, Considérant que le conseil d administration a procédé à la nomination de madame Chiara Raffelini au poste de directrice des Ressources humaines lors de la séance du 16 juin 2014, Le conseil d administration, sur proposition de monsieur Pierre Parent, dûment appuyé par madame Nicole Bourgeois, convient d approuver pour le poste une rémunération, classe salariale 19, pour un montant de $ sur une base annuelle. 2

3 4. Adoption du salaire de la directrice des Services professionnels et des Affaires médicales Monsieur Gagnière informe les gens que la docteur Diane Poirier est entrée en poste aujourd hui, soit le 14 juillet Elle bénéficiera d une classe salariale D qui est relative aux médecins. CA Considérant que le conseil d administration doit approuver la rémunération des cadres supérieurs, Considérant que le conseil d administration a procédé à la nomination de la docteure Diane Poirier au poste de directrice des Services professionnels et des Affaires médicales lors de la séance du conseil d administration du 16 juin 2014, Considérant que la docteure Diane Poirier travaille trois jours par semaine, Le conseil d administration, sur proposition de monsieur Marcel Faucher, dûment appuyé par le docteur François-Yves Prévost, convient d approuver pour le poste une rémunération de cinq jours par semaine, classe salariale D, pour un montant de $ en prenant comme base le salaire annuel à plein temps. 5. Résultats de l appel d offres regroupé et désignation du fournisseur des systèmes de gestion des ressources humaines et de la paie Monsieur Denis Bénard explique aux membres du conseil d administration qu un appel d offres regroupé a été lancé avec les établissements participants pour lesquels le CSSS PDI agissait à titre de mandataire. Deux fournisseurs, soit Logibec et MédiSolution ont déposé une soumission, celles-ci jugées conformes après le processus de validation. Le comité de sélection, provenant des établissements participants à l appel d offres et Madame Christine Pelletier de l Agence de santé et services sociaux de Montréal jugent, dans le cadre de la démarche, les deux soumissions acceptables. Les montants des soumissions, pour les neuf établissements participants, pour la durée totale du contrat incluant les années de prolongation (15 ans) sont les suivants : Logibec : $ MédiSolution : $ Le comité de sélection recommande donc que le contrat soit adjugé à MédiSolution. 3

4 CA Considérant que le CSSS de la Pointe-de-l Île doit faire l acquisition de systèmes informatisés de gestion des ressources humaines et de la paie avant septembre 2015, Considérant que la démarche d appel d offres entreprise, regroupant plusieurs établissements de santé et de services sociaux de la région de Montréal, respecte la réglementation en vigueur, Considérant que cette démarche regroupée répond aux exigences ministérielles, Considérant qu un mandat a été donné au CSSS de la Pointe-de-l Île, le mandataire, pour gérer le processus d appel d offres regroupé, Considérant que le processus d analyse des soumissions a pris fin le 9 juillet 2014, Le conseil d administration, sur proposition de madame Hélène Mailloux, dûment appuyée par madame Nathalie Otis, convient d autoriser le directeur général, monsieur André Gagnière, à signer la lettre d adjudication afin de confirmer le contrat auprès de MédiSolution, fournisseur retenu. 6. Nomination de la firme d auditeurs pour l exercice Madame Johanne Reed explique aux membres du conseil d administration que même si l année dernière le CSSS est allé en appel d offres pour choisir ses vérificateurs pour les quatre prochaines années, la Loi oblige le conseil d administration à réentériner le choix de ses vérificateurs tous les ans. CA Considérant que le Vérificateur général du Québec n a pas encore fait connaître les établissements publics où il compte agir à titre de vérificateur pour l exercice , Considérant que le choix de l auditeur a fait l objet d un processus d appel d offres public, Considérant la recommandation du comité de vérification d accorder le mandat à la firme «Raymond Chabot Grant Thornton», Le conseil d administration, sur proposition de madame Nathalie Otis, dûment appuyée par madame Hélène Mailloux, convient de nommer la firme «Raymond Chabot Grant Thornton» pour l audit annuel de l exercice financier , et pour les trois (3) années subséquentes, et autorise M. André Gagnière à signer la lettre d adjudication du contrat. 4

5 7. CLÔTURE DE LA SÉANCE CA L ordre du jour étant épuisé, il est proposé à 17h35 par le docteur François-Yves Prévost, dûment appuyé par madame Cécile Légaré, de lever la séance. Le secrétaire, La présidente, André Gagnière /jp Cécile Légaré 5