3.6 THEME F CHANTIER A FAIBLES NUISANCES THEME F CHANTIER VERT 3F P104/ Objectifs généraux Région. Répartition par type de déchets

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1 3.6 THEME F CHANTIER A FAIBLES NUISANCES Objectifs généraux Région Planification régionale des déchets du BTP La mesure qui vise à attribuer à la Région IDF la compétence d élaboration d un plan Régional de gestion des déchets du BTP est inscrite dans l avant projet de loi Grenelle 2. Des travaux sont donc en cours au sein des services de la Région (Unité Aménagement Durable) pour établir cette planification (rôle de la maîtrise d ouvrage publique, identification des filières de valorisation Cette planification permet dans un premier temps à différents acteurs publics d échanger leurs pratiques : CG Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Ville de Paris, Unité Lycées de la Région Exemple : bilan du chantier du lycée Robert Schuman à Charenton (94) : construction neuve avec entreprise générale, livraison septembre 2009 La valorisation des déchets est de 71 % à la fin du chantier et la benne de DIS a été envoyée au centre de traitement. Il y a eu 399 tonnes de déchets de chantier : - 17 %, soit 70,21 tonnes de bois valorisées à 100 % ; - 2 %, soit 6,17 tonnes de DIB valorisées à 100 % ; - 9 %, soit 34,63 tonnes de métal valorisées à 100 % ; - 43 %, soit 172,48 tonnes d inertes valorisées à 100 % ; - 29 %, soit 115,51 tonnes de DIB non valorisées. La gestion des déchets de plâtre peut encore être améliorée (les grosses entreprises de plâtre ont été consultées) A la fin du chantier, au moment de l arrivée du mobilier, les déchets d emballage qui dépendaient du lycée ont été mélangés au reste des déchets DIB venant des dernières finitions. L entreprise a pris en charge ces déchets qui ne lui incombaient pas et qui n ont pas été suffisamment bien recyclés. Pendant cette période de transition, les rendez-vous de chantier étaient terminés et le tri de chantier proprement dit, terminé lui aussi. Inertes 43% Répartition par type de déchets Métal 9% Bois DIB Métal Inertes Bois 17% DIB 31% THEME F CHANTIER VERT 3F P104/167

2 FICHE DETAILLEE F1 CHARTE DE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES 1. Généralités 1.1 Définition de la charte de chantier et enjeux pour la région La charte fait partie des documents contractuels constituant le marché, elle en constitue une des pièces, positionnée après le CCTP. Les entreprises devront donc prendre en considération dans leur offre ses dispositions qui seront contractuelles. Elle est constitué de trois parties principales, la première concerne le management du chantier à faibles nuisances, la seconde le SOGED (Schéma d Organisation et de Gestion des Déchets) et la troisième, appelée Gestion des nuisances de chantier, concerne les autres aspects du chantier à faibles nuisances. Les entreprises devront se conformer aux préconisations indiquées dans l ensemble de ce document. 1.2 Aspects règlementaires relatifs aux Déchets : Une partie des déchets de chantier est constituée de déchets assimilés aux déchets ménagés (DIB), une autre aux déchets industriels spéciaux (DIS). La plus grosse part est faite de déchets inertes (Dl). Concernant la mise en décharge, ces déchets relèvent, en général, de trois types de centres d enfouissement répondant au classement suivant: - classe I pour les DIS; - classe Il pour les DIB; - classe III pour les déchets inertes. Article 5 de la loi du 26 octobre 2005 (codifié à l article L du code de l environnement) relative au régime spécifique des ISDI Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes(isdi) et les conditions d exploitation de ces installations (JO du 22 mars 2006) Article 2 de la Loi n du 15 juillet 1975 (codifié à l article L du code de l'environnement) sur la responsabilité du producteur de déchets (je n ai rien trouvé de plus précis ) Article 11 (alinéa 2) de la Directive-cadre européenne du 12 décembre 2008 sur les déchets sur le réemploi et le recyclage L arrêté du 18 décembre 1992, modifié le 18 février 1994, fixe les conditions techniques d exploitation des Centres d Enfouissement Techniques (CET) de classe I. Les installations de classe Il sont réglementées par l instruction technique du 11 mars 1987 et dépendent de l arrêté du 9 septembre Depuis le 1er juillet 2002, ces trois classes d installation n acceptent (en principe) plus que des déchets ultimes, conformément à l application de la Directive Européenne du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des déchets. Directive cadre déchets objectif de réemploi à 70% des déchets non dangereux. 1.3 Analyse environnementale Intégration de la synthèse de l AMO HQE en mettant en avant les éléments de l analyse environnementale ayant un impact significatif sur la conduite du chantier à faibles nuisances afin que la maîtrise d œuvre puisse intégrer ces contraintes dans le phasage de travaux : - description du projet: opération neuve ou réhabilitation, - description du site dans son contexte avec ses accès, ses contraintes, les transports en communs, - un plan masse + photos du site illustrera la description, - contraintes du voisinage en termes de nuisances et pollutions - filières déchetteries locales : analyse des filières locales, 2. Management de la qualité environnementale du chantier 2.1 Plan Assurance environnement Définition du PAE La Charte établie par le maître d œuvre devra prendre en compte les ANNEXE F1 CHARTE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES F1 P153/167

3 principes de management suivants avec impérativement un responsable unique «Chantier à faibles nuisances» pour l ensemble des entreprises. Sa mission sera décrite précisément au marché de travaux. Selon la taille de l opération, le responsable unique sera désigné en préparation : - soit au sein de l entreprise générale ; - soit en cas d entreprises séparées, sa désignation sera sous la responsabilité de l'entreprise chargée du gros œuvre ou du gestionnaire du compte prorata (présence obligatoire du début du chantier jusqu à la réception y compris pour les finitions du second œuvre). Cette désignation d un responsable unique sera mentionné dans le lot gros œuvre des pièces de l appel d offre. Dans le cas d'opérations importantes ne nécessitant pas de gros œuvre, cette tache pourra être dévolue à une entreprise indépendante (qui a la charge du Management environnemental ou du Nettoyage chantier et traitement des nuisances; ou du tri des déchets mise en place des bennes -évacuation déchets - bordereau de suivi, enlèvement des bennes, etc.) et devra être mentionnée dans le lot qui lui est propre. Il sera suivi par le Maître d œuvre de l opération, en coordination avec le Coordonnateur SPS du chantier ; sous le contrôle du Maître de l ouvrage et de son assistant pour la démarche HQE. La démarche chantier à faibles nuisances s inscrira dans les démarches globales qualité des entreprises et sous-traitants éventuels intervenants sur le site. Chaque entreprise titulaire remettra au Maître d ouvrage et au Maître d œuvre chantier à faibles nuisances, pour approbation, un «Plan Assurance Environnement» spécifique au chantier (PAE) ce document peut éventuellement être intégré au PAQ si l entreprise est certifiée ISO lors de la préparation du chantier et, en tous cas, avant tous travaux. Ce document contiendra le schéma d organisation de la gestion des déchets (SOGED) et la description des modalités de maîtrise des autres nuisances. Sa structure, laissée au choix de l entreprise, devra décrire les procédures, les moyens de contrôle et les actions que l entreprise mettra en œuvre pour limiter les impacts et réduire les risques de l activité du chantier sur l environnement, conformément aux dispositions du présent document. Toutefois, il contiendra à minima les chapitres suivants : - liste précise des déchets que l entreprise va produire et quantification, classement suivant le tri qu elle envisage et indication (sur un planning) des périodes de plus ou moins forte production de ces différents déchets ; - besoins de zones de tri et de stockage à proximité des postes de travail en indiquant les moyens envisagés pour la collecte des déchets dans les étages et les périodes concernées ; - organisation du tri et du transport des déchets produits par l entreprise depuis les postes de travail jusqu à la plate-forme de tri et de stockage des déchets du chantier ; - actions pour limiter les nuisances dues au chantier, notamment les accidents, le bruit et les poussières ; - indications et consignes de tri, informations, formations proposées aux ouvriers, concernant la gestion des déchets de déconstruction et des nuisances dues au chantier ; - moyens de contrôle mis en place. 2.2 Définition des rôles Maitre d œuvre Le Maître d œuvre du chantier à faibles nuisances a la mission suivante : - vérification lors de la mise en place du chantier, et lors des visites hebdomadaires du respect de la Charte «Chantier à faibles nuisances» - suivi des rapports fournis par le Responsable Chantier à Faibles Nuisances ; - proposer, au maître d ouvrage, l application de pénalités, dans le cadre prévu par le CCAP, en fonction de l inobservation des exigences de la Charte. ANNEXE F1 CHARTE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES F1 P154/167

4 2.2.2 Responsable entreprise Le responsable Chantier à faibles nuisances est désigné par la ou les entreprises adjudicataires d un marché. Il est présent pour toute la durée du chantier. En phase préparation de chantier, il doit assurer les tâches suivantes : - Réaliser le SOGED ainsi que le PAE ; - Veiller à la cohérence entre les PAE et les PPSPS des éventuels sous traitants, avec le SOGED du chantier ; - Concevoir et assurer la reproduction du livret de chantier à faibles nuisances (voir 2.5 ci après) ; En phase travaux, sa mission comprendra : - S assurer du respect de la Charte à tous les stades de l avancement du chantier ; - Vérifier l application du PAE sur le chantier (respect des consignes sur le tri des déchets, le bruit, les envols de poussière, les circulations...) ; - Préparer et animer des réunions de sensibilisation/formation avec les compagnons sur le sujet Qualité Environnementale du chantier (1 par mois minimum) ; - La mise en place d une logistique de tri, par une signalisation appropriée ; - La mise en place d une procédure de suivi du remplissage des bennes, afin d optimiser les rotations ; - La recherche des filières permettant un maximum de valorisation et de recyclage des déchets collectés sur le chantier ; - La gestion des déchets sur le site (collecte, contrôle, tri et évacuation) ; - La tenue des bordereaux de suivi des déchets et leur transmission au Maître d œuvre avec un bilan en fin de chantier ; - Il veillera tout particulièrement à ce que tout brûlage sur le chantier soit interdit (conformément à la réglementation) ; - La tenue à jour du carnet de bord du chantier à faibles nuisances AMO QE Le rôle de l AMO QE est d assister le Maître d ouvrage pour le suivi et le contrôle du respect des exigences environnementales exprimées dans la présente charte. Une réunion mensuelle sur le site lui permettra d assurer cette mission, qui comprends notamment : - vérification de la bonne gestion de ces bordereaux ; - définition avec le Responsable Chantier à Faibles Nuisances de la formation qui sera effectuée auprès des ouvriers ; - définition avec le maître d ouvrage de la campagne d information des riverains et des modes de communication (affiches, bulletin, boîte de réclamation, boîte à suggestion) ; - contrôle des rapports et bilans déchets fournis par le Responsable Chantier à Faibles Nuisances ; - examen des disfonctionnements éventuels et des actions correctives à mettre en place en accord avec le Maître d œuvre et le Responsable Chantier à Faibles Nuisances ; - compte rendu mensuel ; - tenue du carnet de bord. 2.3 Gestion de l information et de la formation Cahier de bord de l entreprise responsable : définition et rôle L entreprise responsable du management environnemental rédige et tient à jour un cahier de bord pendant toute la durée du chantier, il effectue des visites de la totalité du chantier et consigne par écrit les anomalies constatées dans ce carnet de bord avec le traitement apporté. Dans le cahier de bord figurera le suivi de la gestion des déchets (quantités et volumes produits par type de déchets, dates d enlèvement correspondantes, incidents de tri signalés), ainsi qu en annexe, les bordereaux d enlèvement des déchets dûment complétés. ANNEXE F1 CHARTE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES F1 P155/167

5 Le cahier de bord fait l objet de notes de synthèse écrites transmises une fois par mois à l AMO QE en préparation de la revue mensuelle de la QE de l opération Livret d accueil de chantier à faibles nuisances des entreprises : définition et rôle L entreprise désignée, responsable de la mise en place du chantier à faibles nuisances présentera dans un document succinct, les méthodes, les moyens de contrôle et les actions qu elle mettra en œuvre pour s assurer de la qualité environnementale sur le chantier, en limiter les impacts et réduire les risques de pollution, conformément aux dispositions de la présente charte. Ce document sera élaboré avant tous travaux, en phase préparation du chantier et remis à l AMO QE ainsi qu'au maître d'œuvre pour approbation. Le Livret d accueil de Chantier à faibles nuisances sera ensuite remis à chaque ouvrier Formation et information des entreprises Avant tout travail sur le chantier, tout nouvel intervenant sera formé par le Responsable Chantier à Faibles Nuisances au respect des exigences du chantier à faibles nuisances. Le programme de cette formation sera établi en accord avec le Maître d œuvre du chantier à faibles nuisances et les entreprises sous traitantes. Le responsable de l entreprise s engage à permettre à tout nouvel arrivant d assister à cette formation et à vérifier sa participation effective à ladite formation. Lors de cette formation, le livret chantier à faibles nuisances sera remis au nouvel arrivant. Il peut être couplé avec le livret d accueil relatif à la sécurité. Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances disposera à l entrée du chantier, sur les lieux de passage et à proximité des cantonnements des panneaux rappelant les consignes à respecter et les principales exigences relatives au bruit et au tri des déchets. Ces panneaux seront maintenus en bon état de propreté durant la totalité du chantier. Dans ce cadre, les bennes à déchets seront clairement identifiées par des pictogrammes des déchets qui y sont collectés Information des riverains : Une nuisance expliquée est mieux acceptée qu une nuisance subie sans explication. Autant que de besoin, le Responsable Chantier à Faibles Nuisances tiendra informé les riverains du déroulement du chantier et mettra en place les dispositions prévues d ouvrage (réunions, registre recueillant les remarques boîte aux lettres). Ces réunions seront faites en partenariat avec la maitrise d ouvrage et d œuvre. 3. Gestion des déchets de chantier: Le SOGED 3.1 Définition du SOGED Le SCHEMA d ORGANISATION et de GESTION des DECHETS (SOGED) rédigé par l entreprise responsable du management devra décrire les modalités envisagées pour les objectifs suivants : - réduction des déchets à la source, - traitement et valorisation des déchets collectés, - collecte sélective des déchets, Il devra également définir: - les conditions d exécution, - les documents à fournir, - l organisation du chantier et du tri des déchets, - la réduction des déchets à la source, - le traitement et valorisation des déchets collectés, - la collecte sélective des déchets, - la signalétique appropriée aux types de déchets, - les aires de stockage, - les responsabilités des intervenants, ANNEXE F1 CHARTE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES F1 P156/167

6 - les prestataires de gestion des déchets. Le SOGED devra définir les dispositions à prendre pour : - déchets inertes, - déchets Industriels Banals (DIB), - déchets d emballages, - déchets industriels spéciaux ou DIS, - déchets dangereux, - déchets organiques. Chaque entreprise présente sur le site assurera le nettoyage quotidien de ses zones de travail, l amenée des déchets aux lieux de stockage prévus à cet effet et le tri des déchets selon la nature des déchets suivants, au fur et à mesure des besoins et en fonction des déchets produits et de leurs quantités: Dans le cadre du compte prorata, il sera défini les sanctions appliquées en cas d irrégularité ou d infraction avérée. 3.2 Les catégories de déchets + description des types de déchets Une partie des déchets de chantier est constituée de déchets assimilés aux déchets ménagés (DIB), une autre aux déchets industriels spéciaux (DIS). La plus grosse part est faite de déchets inertes (Dl). Concernant la mise en décharge, ces déchets relèvent, en général, de trois types de centres d enfouissement répondant au classement suivant : - Classe I pour les DIS; - Classe Il pour les DIB; - Classe III pour les déchets inertes. DECHET: Est un déchet tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon. DECHET ULTIME : Est ultime tout déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. DECHETS INERTES : Ce sont les déchets solides, minéraux, non susceptibles d évolution physico-chimique ou biologique. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d autres matières avec lesquelles ils entrent en contact d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine. Ce sont donc des déchets à potentiel polluant pratiquement nul, non réactifs, non évolutifs, non ou peu solubles. Leurs traitements possibles sont les suivants: - valorisation par recyclage avec ou sans traitement - stockage en centre de classe III DECHETS BANALS (ou DIB-déchets industriels banals) : Ce sont les déchets «non inertes et non spéciaux». Ils présentent les caractéristiques physico-chimiques assimilables aux déchets ménagers et font donc l objet des mêmes procédés de traitement que les DMA (déchets ménagers et assimilés), c est-à-dire: - valorisation par recyclage, sinon incinération avec valorisation énergétique ; - stockage en centre de classe Il (depuis juillet 2002 : stockage uniquement des banals ultimes) ; - déchets d emballage : Réglementation spécifique => stockage interdit, et valorisation obligatoire. DECHETS SPECIAUX ou DANGEREUX (ou DIS déchets industriels spéciaux) : Ce sont des déchets potentiellement générateurs de nuisances, toxiques et qui doivent faire l objet de précautions particulières pour leur élimination. Certains, tels l amiante ou le plomb, sont soumis à des contrôles et réglementations spécifiques. Ils peuvent être des déchets organiques, des déchets minéraux liquides ou des déchets minéraux solides. Les solutions: - collecte via les professionnels et centres de traitement; ANNEXE F1 CHARTE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES F1 P157/167

7 - stockage des ultimes en centre de classe I ou spécifique (amiante, par exemple) 3.3 Objectifs de la région en termes de réduction+valorisation (50%) L objectif final pour ce chantier est de valoriser au minimum 50 % de la masse totale des déchets générés (déconstruction+construction). 3.4 Documents à fournir pendant et en fin de chantier Les documents à fournir sont ceux indiqués dans la définition du rôle de chacun. De plus, pendant l exécution des travaux, le Responsable Chantier à Faibles Nuisances fournira au Maître d œuvre et à l AMO QE : - les bordereaux de suivi des déchets inertes, DIB et DIS ainsi que tout justificatif de réutilisation, recyclage ou d incinération afin de garder une trace écrite de l évacuation et du mode de gestion des déchets hors du chantier (100% des bordereaux devront être récupérés) - un bilan trimestriel sur la gestion des déchets ; - toute facture (émise ou payée) relative à la gestion des déchets accompagnée du bordereau de livraison ou de suivi. Il fournira également en fin de chantier, un bilan global chantier à faibles nuisances : - les volumes de déchets traités par type de déchets et leur destination; la quantité de rotations de camions, de bennes ou de tout autre contenant par type de déchet et la fréquence de rotations rapportée sur le planning d exécution; - le taux de déchets valorisés par type (exprimé en % de la masse totale) et le coût total d élimination ou de valorisation ; - un bilan sur les consommations du chantier en eau et électricité et un comparatif avec d autres chantiers similaires. 3.5 Signalétique Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances devra la mise en place de la signalisation sur la plate-forme de regroupement des déchets et d affiches d information à plusieurs endroits du chantier. Chaque benne, chaque contenant sera identifié par un pictogramme très explicite (photos...) représentant les matériaux à déposer. 4. Maitrise des nuisances de chantier Suivant l analyse de site, demander à l entreprise La Charte devra décrire les modalités envisagées pour les objectifs suivants : 4.1 Bruits Définition des mesures prises, type : - gestion des nuisances sonores ; - organisation du chantier et études acoustiques d impact ; - planification des phases travaux en fonction du type de site ; - conformité des matériels de chantier et description des types d outils utilisés ; - description des niveaux de bruits des engins de chantier (db(a) ; - protection des compagnons 4.2 Rejets dans les réseaux, l eau et le sol Définition des mesures prises concernant: - aire de lavage et évacuation; - infiltration ou évacuation des eaux de ruissellement; - rejet des eaux usées ; des huiles, lubrifiants et détergents; - bacs de rétention et/ou kit de traitement ou cuve de rétention; - dispositifs d alerte ou d évacuation en cas de rejet accidentel 4.3 Pollution visuelle Définition des mesures prises concernant : - nettoyage quotidien du chantier et des accès; - contrôle des poussières; - stockage de matériaux; - type de clôture de chantier ; ANNEXE F1 CHARTE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES F1 P158/167

8 - balisage des zones de stockages et d accès 4.4 Perturbation du trafic Définition des mesures prises concernant : - trafics routiers et aires de stationnements ; - sécurisation des cheminements piétons et des sorties d élèves en site occupé ; - heures de livraisons et rotation des bennes ; - panneaux de signalisation 4.5 Consommation eau+ énergie du chantier Définition des mesures prises concernant : - la limitation des consommations d eau et d énergie pendant la durée du chantier et la pose des compteurs correspondants 5. Fiche récapitulative de la présentation du Chantier Rédaction d un document de synthèse condensé à la fin de la charte pour recadrer les objectifs principaux du chantier. Ce document est rempli par l entreprise à la fin de la préparation chantier. Il concerne : la nomination de l entreprise désignée avec le nom des personnes responsables, la périodicité de la rotation des bennes et le nom des déchetteries...»). Sur le principe suivant : DESCRIPTION DU TYPE DE LYCEE TYPE DE MARCHE [ENT. GENERALE/ LOTS SEPARES] NOMINATION DE L ENTREPRISE RESPONSABLE DU CHANTIER A FAIBLE NUISANCE OU PRESTATAIRE NOMINATION DE LA PERS. RESPONSABLE LOCALISATION DES DECHETTERIES PERIODICITE DES ROTATIONS DE BENNES ANNEXE F1 CHARTE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES F1 P159/167