PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

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1 Département de la Vienne Commune de OYRE Plan Local d Urbanisme PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Vu pour être annexé à l arrêté du Maire du : Agence Urba rue Nationale Manthelan ARRET PROJET

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3 SOMMAIRE PREAMBULE LES ORIENTATIONS EN MATIERE D HABITAT LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE POLITIQUES D AMENAGEMENT, D EQUIPEMENT ET D URBANISME LES DE MODERATION DE CONSOMMATION D'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L'ETALEMENT URBAIN LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEPLACEMENTS ET DE TRANSPORTS LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES AGENCE URBA 37 3 PLU de OYRE PADD Arrêt projet

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5 PREAMBULE Le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue un élément distinct du dossier de PLU, qui présente le projet communal. Il est élaboré dans le respect des lois Solidarité et Renouvellement Urbain du 13/12/2000 (SRU), Urbanisme et Habitat du 03/07/2003 (UH), Grenelle I du 03/08/2009 et Grenelle II du 12/07/2010 (loi ENE), et de Modernisation de l Agriculture et de la Pêche du 27/07/2010 (MAP). Son contenu fait référence aux articles L.110, L121-1 et L du Code de l Urbanisme. L ARTICLE L DU CODE DE L URBANISME RELATIF AU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) «Le projet d aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d aménagement, d équipement, d urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d aménagement et de développement durable arrête les orientations générales concernant l habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l ensemble de l établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain.» AGENCE URBA 37 5 PLU de OYRE PADD Arrêt projet

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7 1. LES ORIENTATIONS EN MATIERE D HABITAT Evolution démographique Une hausse démographique Années Pop L évolution démographique a été rythmée par les disponibilités foncières. On note un lien entre l évolution du nombre d habitants et les phases de développement urbain. Les périodes de forte croissance sont donc de 1975 à 1982 et de 2008 à Sur l ensemble de la période de 1975 à 2011, on observe une hausse totale de 61,7 %, soit + 1,7 % par an, en moyenne. Une structure par tranches d âge qui évolue Calcul de l indice de jeunesse 0-19 ans 60 ans et + Indice de jeunesse , , ,37 A noter également que la population communale présente les premiers signes de vieillissement de la population, avec notamment une baisse régulière de l indice de jeunesse, même si celui-ci reste largement supérieur à 1. On considère généralement que 5 % du parc de logements correspond à la part de logements disponibles à tous moments, en cours de cession ou de succession. Parc locatif réduit Le parc de logements compte une dizaine de logements en location, dont 8 sont des logements sociaux gérés par l organisme Habitat 86. Il est important de disposer d un parc locatif suffisamment développé, car il a été observé dans les parcours résidentiels, que nombre de ménages s installent dans une commune dans un premier temps en location avant d investir dans un achat. Le parc locatif permet donc, entre autres, d accueillir de nouveaux résidents dans l attente de terrains à ouvrir à l urbanisation ou de logements disponibles à l achat. Toutefois, la municipalité de souhaite pas être porteuse de projet dans ce domaine (pour des raisons financières), et le bailleur social local, Habitat 86, a fait part de son refus d envisager de nouveaux programmes de logements sur la commune. Favoriser l installation de jeunes ménages contribuant au renouvellement démographique Diversifier l offre de logements et de terrains En offrant différentes tailles de terrains à bâtir En permettant une diversité des statuts d occupation En assurant une diversité des formes urbaines Parc de logements Une augmentation du nombre de ménages liée au desserrement familial. Cette évolution de la structure des ménages a des incidences en terme de logement, puisque pour un nombre d habitants égal il faudra davantage de logements. Une vacance stable Les logements vacants représentaient 4,9 % du parc en 1999 et 4,3 % en Soit une part inférieure à 5 % du parc de logements. Adapter l offre de logements aux besoins d une population qui évolue Anticiper le vieillissement de la population : En permettant la construction de logements adaptés (plain-pied, taille de logement réduite ) En envisageant la construction d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) AGENCE URBA 37 7 PLU de OYRE PADD Arrêt projet

8 2. LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE POLITIQUES D AMENAGEMENT, D EQUIPEMENT ET D URBANISME Population et équipements Une offre en équipements et services satisfaisante mais de capacité limitée La station d épuration en place arrive aujourd hui à saturation. Le développement urbain de Oyré est conditionné par les capacités d assainissement. L école accueille aujourd hui près d une centaine d enfants de la maternelle au primaire, répartie en 4 classes. A ce jour, les bâtiments sont suffisants, mais dans le cas d une augmentation du nombre d enfants, une nouvelle classe pourrait être nécessaire, ainsi qu une nouvelle cantine. La commune souhaite satisfaire les besoins des tranches d âge les plus jeunes et les plus âgées. A ce jour, le niveau d équipement spécifique sur le territoire est insuffisant. Il n y a pas de services médicaux, ni d équipement destiné aux jeunes enfants ou aux assistantes maternelles. L offre commerciale est aujourd hui suffisante, mais dans le cas d une augmentation du nombre d habitants, elle ne sera plus en adéquation avec les besoins et sera donc incomplète. A préciser que l armature commerciale est fragile en raison de la proximité de surfaces de vente sur les communes de Châtellerault, Ingrandes et Dangé-Saint-Romain qui incluent le territoire de Oyré dans leur zone de chalandise. Organisation des équipements au plus près du bourg L ensemble des équipements et services sont aujourd hui concentrés dans le bourg au plus près des habitants. Adapter le niveau d équipement et de services de la commune à la croissance démographique Adapter la capacité des équipements La station d épuration La municipalité a lancé en 2012 un dossier afin de revoir le schéma directeur d assainissement de la commune. L étude de celui-ci devrait débuter en Les élus ont d ores et déjà constitué une réserve foncière en prévision de l agrandissement de l actuelle STEP, et de la création d un nouveau système d assainissement. L école Les élus prévoient la nécessité d agrandir l école et de réorganiser les bâtiments avec la construction d une nouvelle cantine. Pour cela, des terrains disponibles au plus près de l école devront être identifiés et réservés. Favoriser l évolution du niveau de services : En permettant l installation d activités commerciales et artisanales : Toutefois, la municipalité ne sera pas porteuse de projet en ce domaine en raison de la proximité de l agglomération de Châtellerault, ainsi que de Dangé-Saint-Romain et Ingrandes. Ces communes plus importantes disposent de services médicaux, entre autres. En permettant le développement de nouveaux services : L offre de modes de garde sur le territoire devra sans doute être développée, les habitants de la commune n ayant pas accès aux places en crèche de Châtellerault, et n étant pas prioritaires dans les communes voisines. Les élus envisagent la création d un nouvel équipement en lien avec l école. Conforter le bourg dans sa situation de pôle multifonctionnel Permettre l installation de services, commerces et activités artisanales ou libérales dans les zones urbanisées Préserver les capacités d extension des équipements existants En mettant en œuvre les outils existants afin de constituer des réserves foncières AGENCE URBA 37 8 PLU de OYRE PADD Arrêt projet

9 2. LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE POLITIQUES D AMENAGEMENT, D EQUIPEMENT ET D URBANISME Structuration du territoire Une consommation foncière importante durant les années Les années de 1970 à 1990 représentent une période de fort développement durant laquelle les constructions nouvelles se sont développées. Dans un premier temps au plus près du bourg, le long des axes de communication créant ainsi un étalement urbain sous forme de tentacules autour du bourg, mais aussi sur le reste du territoire sous forme diffuse. Il en résulte aujourd hui, un tissu urbain très lâche et consommateur de foncier. constructions alignées à une voie de circulation, sans véritable organisation urbaine ni trame bâtie. Les impacts paysagers de ce type de développement urbain sont importants et difficilement compensables. Stopper l étalement urbain le long des voies En marquant la limite des zones urbanisées aux dernières constructions existantes le long des voies En interdisant les constructions nouvelles à usage d habitation en dehors des zones urbaines, sauf cas exceptionnels Optimiser le potentiel de densification et de renouvellement urbain au sein de l enveloppe urbaine existante En identifiant les dents creuses dans le tissu bâti du bourg et des écarts En permettant les constructions nouvelles dans les espaces interstitiels intéressants Exemple de constructions le long des voies de circulation Une évolution urbaine caractérisée par une urbanisation au coup par coup Le développement urbain sans projet d ensemble et réalisé au gré des opportunités foncières a des répercussions sur le fonctionnement urbain. L étalement des constructions éloigne les habitants du centre du bourg et des services, nécessite un allongement des réseaux, provoque des besoins de déplacements motorisés. Des satellites d urbanisation sont apparus en différents points du territoire. Souvent déconnectés du bourg et des équipements, ces ensembles se constituent de AGENCE URBA 37 9 PLU de OYRE PADD Arrêt projet

10 2. LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE POLITIQUES D AMENAGEMENT, D EQUIPEMENT ET D URBANISME Paysages urbains et patrimoine Une identité appuyée sur un patrimoine bâti de qualité L église Saint-Sulpice est classée au titre des Monuments Historiques depuis Des éléments architecturaux caractéristiques ont été identifiés, tels que les lucarnes, les ferronneries dans le centre ancien, ainsi que les toitures. Des éléments de patrimoine vernaculaire de qualité ont également été recensés. L omniprésence de l eau sur le territoire et dans le bourg Les deux cours d eau présents sur la commune se rejoignent dans le bourg. Leur présence au sein du tissu bâti est à l origine de certaines formes architecturales atypiques. Mettre en valeur et préserver le paysage urbain En incitant à l emploi de matériaux similaires aux matériaux de construction anciens En obligeant à la conservation et la restauration de qualité des éléments architecturaux caractéristiques Favoriser la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti ancien En protégeant les éléments caractéristiques de celui-ci, par un inventaire des éléments remarquables du paysage au titre de l article L alinéa 7 du Code de l Urbanisme Une identité paysagère décousue En raison de la forme diffuse du tissu urbain sur le territoire communal, les entités paysagères sont souvent coupées par des ensembles bâtis ou des constructions isolées. Les constructions le long des voies de circulation ne permettent pas d identifier clairement les entrées de bourg, ni de les valoriser. AGENCE URBA PLU de OYRE PADD Arrêt projet

11 2. LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE POLITIQUES D AMENAGEMENT, D EQUIPEMENT ET D URBANISME Risques et nuisances Prévenir les risques et nuisances Un territoire soumis à de multiples risques Aléa retrait-gonflement des argiles Risque feux de forêt (Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies) Risque inondation Risque de tempête Risque sismique Prévenir les conséquences des mouvements de terrain liés aux sols argileux en adaptant les fondations des bâtis à construire Proscrire le développement de l urbanisation dans les secteurs où un risque inondation est connu Prendre en compte le risque feux de forêt généré par le massif des forêts de la Groie et de la Guerche AGENCE URBA PLU de OYRE PADD Arrêt projet

12 3. LES DE MODERATION DE CONSOMMATION D ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L ETALEMENT URBAIN Dans un premier temps, on note une dispersion des sites habités sur le territoire communal. Cette dispersion n est pas un fait historique, elle est la conséquence des phases de développement urbain. A chaque phase correspond une forme urbaine : l urbanisation ancienne, observable dans le centre du bourg présente une densité bâtie importante (environ 20 constructions à l hectare), un alignement des constructions à la voie, une continuité bâtie avec de nombreuses constructions accolées. L urbanisation contemporaine s est développée au cours des années 1970 et 1990, sous forme pavillonnaire, de façon diffuse sur le territoire, formant un tissu urbain très lâche (en moyenne 5 à 6 constructions à l hectare) et sans lien avec l urbanisation originelle du bourg. L urbanisation récente a été effectuée sous forme de lotissement, limitant ainsi l étalement urbain le long des voies et la consommation foncière (environ 10 constructions à l hectare). Chaque phase de développement urbain présente donc des caractéristiques distinctes et une consommation foncière plus ou moins prononcée. La consommation foncière est liée au développement des constructions nouvelles en étalement par rapport au tissu bâti existant, majoritairement réalisé sous forme de constructions pavillonnaires, ou sous forme dispersée sur l ensemble du territoire au gré des opportunités foncières. En empêchant ainsi, le développement des constructions le long des voies de circulation (développement tentaculaire) Limiter la consommation foncière liée au développement strictement pavillonnaire En duiversifiant les formes urbaines : habitat individuel, habitat individuel groupé, ou forme d habitat intermédiaire. Réduire la consommation foncière par l augmentation de la densité bâtie En fixant des objectifs de densité bâtie sur les secteurs à ouvrir à l urbanisation (10 à 13 constructions par hectare sur l ensemble des zones concernées) Stopper l étalement urbain En satisfaisant en priorité les besoins de développement au sein de l enveloppe urbaine existante En concentrant le développement urbain dans le bourg En identifiant des secteurs d urbanisation nouvelle dans des secteurs intersticiels, des espaces libres entre les espaces urbanisés AGENCE URBA PLU de OYRE PADD Arrêt projet

13 4. LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEPLACEMENTS ET DE TRANSPORT Le bourg est un lieu de circulation incontournable Lieu de croisement des voies départementales qui parcourent le territoire, site de concentration des services et commerces et de population, le bourg de Oyré est incontournable. La cohabitation entre les piétons et les véhicules motorisés reste à sécuriser de manière générale. Des déplacements piétons à sécuriser Des cheminements doux à valoriser et renforcer Accessibilité des bâtiments accueillant du public Les bâtiments recevant du public ne sont aujourd hui pas tous accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Stationnement Les commerces et services disposent de stationnement en nombre suffisant et organisés au plus près des pas de porte. Mais dans l objectif d une augmentation de la population communale et donc de la fréquentation de ces commerces et services, il sera important de veiller au maintien de leur accessibilité pour tous. Une offre de transports en commun limitée Les transports en commun sur le territoire relèvent d une compétence départementale. Le service Ligne en Vienne assure le ramassage scolaire sur la commune ainsi que le transport de personnes avec une ligne de bus. AGENCE URBA PLU de OYRE PADD Arrêt projet

14 4. LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEPLACEMENTS ET DE TRANSPORT Limiter les besoins de déplacements motorisés En privilégiant l accueil de population et d activités nouvelles au plus près des équipements Sécuriser les circulations dans le bourg Par l aménagement d une voie de contournement du bourg qui constituerait un itinéraire bis, notamment pour les véhicules lourds et les engins agricoles. Encourager les déplacements en modes doux En confortant et sécurisant les liaisons douces, En poursuivant l aménagement de cheminements spécifiques, En encourageant les pratiques piétonnes et cyclables, En développant le stationnement vélo. Développer les liaisons douces Le développement d un maillage entre les nouveaux quartiers d habitat, le bourg, les sites de stationnement, et les espaces de loisirs, permettra à chacun de se déplacer à pied ou en deux roues dans le bourg en toute sécurité. Rendre accessibles à tous les bâtiments publics En projetant le déplacement des locaux de l agence postale, aujourd hui accessibles par un escalier. AGENCE URBA PLU de OYRE PADD Arrêt projet

15 5. LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS La commune est dotée d un patrimoine naturel riche. La moitié est du territoire est couverte par la ZNIEFF de type II Forêts de la Guerche et de la Groie, qui représente un ensemble naturel riche à préserver. En lien direct avec ces espaces boisés de qualité, d autres ensembles boisés sont disséminés sur le territoire communal ainsi qu aux abords de celui-ci. Les connexions entre ces ensembles naturels est primordial pour leur préservation. En effet, la ZNIEFF des forêts de la Guerche et de la Groie est en lien écologique avec les ZNIEFF du Gros Chillou et du Château de Rocreuse situées en dehors des limites communales. Les vallées du Rémilly et des Martinières constituent des corridors écologiques à eux seuls. Protéger le massif forestier de la forêt de la Guerche En assurant la préservation des boisements d intérêt par leur classement en Espaces Boisés Classés (EBC) Préserver les corridors écologiques En limitant les effets de coupure provoqués par de nouvelles occupations des sols, ou les constructions nouvelles Préserver les milieux naturels d intérêt, notamment les zones humides En maintenant les modes d occupation des sols en place Modérer la consommation de terres agricoles pour favoriser l essor de la filière En limitant le développement urbain aux stricts besoins évalués dans le projet du PLU En concentrant les efforts d urbanisation dans les espaces déjà urbanisés, ou le cas échéant, au plus près de ceux-ci Vue d une lande à bruyères des forêts de la Guerche et de la Groie AGENCE URBA PLU de OYRE PADD Arrêt projet

16 6. LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A ce jour, le niveau d équipement commercial de la commune est suffisant. Les commerces et services à la population parviennent à maintenir leur activité. Une hausse du nombre d habitants aura peu d incidences sur leur activité. Conforter les activités économiques existantes Favoriser le maintien du tissu commercial de proximité dans le bourg De nombreuses activités économiques sont dispersées sur le territoire. Une part importante des actifs (86,6 %) travaille en dehors du territoire communal, à Châtellerault, Ingrandes et Dangé-Saint-Romain en majorité, créant une forte dépendance aux territoires voisins. La commune dispose sur son territoire d une zone d activité communautaire. celleci avait été initiée à la demande d entreprises installées à Oyré et qui nécessitaient de nouveaux locaux. A ce jour, les projets d agrandissement et de déménagement de ces entreprises sont suspendus. La zone d activités n a pas été aménagée, seule un transformateur équipe la zone. Les parcelles sont toujours cultivées dans l attente d éventuels projets. La Communauté de Communes Vienne et Creuse a assuré sa volonté de maintenir cette zone d activités. Offrir au plus grand nombre l accès aux communications numériques en privilégiant l accueil des activités nouvelles dans les secteurs concernés par la meilleure couverture numérique (ADSL) Permettre l implantation de dispositifs techniques tels que les antennes relais afin de réduire les zones blanches (téléphonie et ADSL) AGENCE URBA PLU de OYRE PADD Arrêt projet

17 6. LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE L agriculture est une activité économique importante sur le territoire. On compte 17 exploitations, élevages (bovins, équins, porcin), céréaliculture et maraîchage confondus. L activité agricole fournit des emplois à 30 exploitants et 19 salariés agricoles (en partie des emplois saisonniers). La Charte «Agriculture, Urbanisme et Territoires» présentent des objectifs en faveur du maintien des activités agricoles dans le département de la Vienne. Le Plan Local d Urbanisme de la commune de Oyré reprend et intègre ces objectifs. Valoriser le potentiel agronomique de la commune et permettre le développement de l activité agricole En préservant les surfaces de production en limitant les prélèvements de terres agricoles à la seule satisfaction des besoins de développement non-satisfaits dans l enveloppe urbaine, En restreignant les changements de destination, En maintenant les cheminements agricoles, En permettant l évolution des activités agricoles en place, En interdisant l implantation de populations nouvelles à proximité des sites d exploitation agricole (exposition aux nuisances et conflits de voisinage). AGENCE URBA PLU de OYRE PADD Arrêt projet

18 7. LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES La couverture ADSL est inégale sur le territoire communal. Le bourg est desservi grâce à un autocommutateur qui dessert la bourg et les écarts. Celui-ci est géré par France Télécom. A ce jour, il ne présente aucun problème de fonctionnement. Toutefois, il présente des capacités limitées : plus le nombre d abonnés augmente plus les débits sont ralentis, ce qui risque de poser des problèmes si le nombre d abonnés continue de croître. Le territoire est en partie desservi par le WiMax. Cette offre permet de fournir des connexions internet haut-débit aux internautes situés en zone blanche ADSL. Le WiMax est aujourd'hui la seule alternative à l'internet par satellite pour les internautes inéligibles à l'adsl. Il permet aux abonnés de bénéficier d un débit de 2Mo. Assurer le développement des nouvelles zones d urbanisation dans les secteurs disposant d une desserte numérique satisfaisante Maintenir et développer la couverture numérique du territoire En permettant la réhabilitation d une ancienne antenne-relais Cette antenne aujourd hui inutilisée est située en sortie de bourg. Elle pourrait être transformée et reprise par un opérateur afin de renforcer la couverture du territoire. A préciser que le Conseil Général de la Vienne s est engagé à équiper un point prioritaire par canton. dans le canton de Dangé-Saint-Romain, c est la commune de Dangé-Saint-Romain qui sera équipée. AGENCE URBA PLU de OYRE PADD Arrêt projet