Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire,

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1 Page 64 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 février 2014, à 17 h 31, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Clément, Sylvie Émond, Raynald Hawkins, Jean-Marc Hétu, Louise Lortie, Lyne Sylvain, ainsi que Denis Comeau et Hélène Côté, représentant les parents, sous la présidence de M. RAYNALD HAWKINS, président du comité exécutif. Madame Françoise Charbonneau, est absente. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, France David, directrice du Service de l organisation scolaire et du transport, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Hélène Gingras, directrice adjointe du Service des ressources matérielles, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Christian Lavoie, directeur du Service des technologies de l information, Sylvie Nadon, directrice du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, Michel Patenaude, coordonnateur du Service des ressources matérielles, Marie- Andrée Tourangeau, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle, et Yves Michel Volcy, directeur des Services éducatifs et Responsable du traitement des plaintes. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 118 Adoption de l ordre du jour proposé Mme CÉLINE CLÉMENT, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir retiré le point suivant : Actes d établissement Secondaire, Éducation des adultes et Formation professionnelle : - Consultation. numéro 119 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2014 M. DENIS COMEAU, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé. ATTENDU que la Commission scolaire de Laval dispense le programme d études en Secrétariat (DEP 5212); ATTENDU que la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport et la Commission scolaire de Laval témoignent d une volonté commune d associer les partenaires du monde de l éducation et du monde du travail au processus de développement des programmes d études;

2 Page 65 ATTENDU que la Commission scolaire de Laval accepte de participer au processus de développement du programme d études en Secrétariat entrepris par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU le projet de Protocole d entente avec la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport; numéro 120 Protocole d entente avec la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature du protocole d entente suivant à intervenir avec la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport : # Analyse de profession pour le métier de secrétaire et rédaction d un projet de formation Durée de l entente : jusqu au 30 juin 2014 Contribution totale du Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport : ,00 $ QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer ledit protocole d entente. ATTENDU que l ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec souhaite confier à la Commission scolaire de Laval la responsabilité d offrir, pour la période du 1 er novembre 2015 au 30 juin 2017, des services liés à la tenue des diverses sessions de l examen professionnel établies par l Ordre afin de permettre aux candidats d obtenir la délivrance d un permis; ATTENDU que dans le cadre de la présente convention, l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec entend reconnaître à la Commission scolaire de Laval le statut de centre d examen autorisé; ATTENDU le projet de convention entre l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et la Commission scolaire de Laval; numéro 121 Convention avec l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Mme LYNE SYLVAIN, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature de la convention avec l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec concernant des services liés à la tenue de sessions de l examen professionnel de l Ordre; QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer ladite convention. ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti;

3 Page 66 ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 122 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement au Centre de formation Le Chantier et à l École Polymécanique de Laval QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes pour le Centre de formation Le Chantier : Plans, devis et croquis 9 752,40 $ Calculs de planification 4 881,60 $ Travaux d isolation, d insonorisation 4 873,50 $ et de ventilation Révision générale des notions théoriques 9 765,00 $ charpentier-menuisier Portes de garage 3 312,00 $ Plans, devis et croquis 9 752,40 $ Pose d un revêtement d asphalte et de gravier ,00 $ Travaux de soudage 6 466,55 $ Travaux de soudage 6 466,55 $ Travaux de soudage 6 466,55 $ Situation au regard des organismes 1 552,92 $ de l industrie de la construction Calfeutrage Application de scellant 1 647,00 $ Calfeutrage Application de scellant 1 647,00 $ QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer l entente suivante pour l École Polymécanique de Laval : Schémas électriques en réfrigération 6 888,80 $ et climatisation ATTENDU les articles 193 et 211 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU la recommandation de la Table de travail du conseil des commissaires du 12 février 2014; numéro 123 Plan triennal de répartition et de destination des immeubles : - Consultation Mme HÉLÈNE CÔTÉ, QUE le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles soit accepté tel que présenté pour fins de consultation auprès du Syndicat de l enseignement de la région de Laval, du comité de parents et de Ville de Laval; QUE le retour de consultation au Secrétariat général soit fixé au 25 avril 2014.

4 Page 67 ATTENDU la résolution CC numéro 087 du conseil des commissaires du 20 avril 2011 adoptant le Plan stratégique de la commission scolaire; ATTENDU la résolution CC numéro 106 du conseil des commissaires du 15 juin 2011 adoptant la Convention de partenariat avec le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU la démarche d accompagnement des directions d établissement pour la régulation et l actualisation des conventions de gestion et de réussite éducative des écoles et des centres; ATTENDU les avis favorables émis à la direction générale par les services éducatifs en vue de l adoption et la signature de chaque convention de gestion et de réussite éducative; ATTENDU la résolution de chacun des conseils d établissement approuvant leur convention de gestion et de réussite éducative respective; ATTENDU l article de la Loi sur l instruction publique qui oblige la commission scolaire à signer une convention de gestion et de réussite éducative avec chaque direction d établissement; ATTENDU les projets de convention de gestion et de réussite éducative applicables pour l année ; numéro 124 Conventions de gestion et de réussite éducative Mme LYNE SYLVAIN, QUE La présidence et le directeur général de la Commission scolaire de Laval soient mandatés pour signer lesdites conventions de gestion et de réussite éducative applicables pour l année scolaire avec chacune des directions des écoles et des centres. ATTENDU la nécessité de réviser la Politique afférente à l utilisation des technologies de l information afin de s assurer d un usage adéquat des technologies de l information mises à la disposition des utilisateurs de la commission scolaire pour supporter les activités pédagogiques et administratives; ATTENDU les travaux du comité de gouvernance et d éthique ainsi que du comité des ressources humaines de la commission scolaire; ATTENDU le projet de la Politique relative à l utilisation des technologies de l information; ATTENDU la recommandation de la table de travail du conseil des commissaires du 12 février 2014; numéro 125 Politique relative à l utilisation des technologies de l information : - Consultation Mme CÉLINE CLÉMENT,

5 Page 68 QUE le document Politique relative à l utilisation des technologies de l information soit accepté pour fins de consultation tel qu il est présenté et qu il soit envoyé aux instances et organismes concernés; QUE le retour de la consultation soit fixé au 25 avril 2014 au Secrétariat général. ATTENDU l appel d offres public numéro 2013/ en date du 20 janvier 2014; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 14 février 2014, dix entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments»; numéro 126 Remplacement des blocs sanitaires et fenestration : - Octroi de contrat QUE le contrat pour les travaux de construction visant les travaux de remplacement des blocs sanitaires et fenestration dans le cadre de l appel d offres numéro 2013/14-043, soit octroyé à Bernard Malo Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $ excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public numéro 2013/ en date du 21 octobre 2013; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 20 novembre 2013, quatre entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que les activités d enseignement de certains programmes du Centre de formation Le Chantier exigent l acquisition de divers matériaux de construction conformes aux exigences de l appel d offres 2013/14-029; ATTENDU que les dépenses reliées au présent projet seront assumées par le budget du Centre de formation Le Chantier; ATTENDU que le contrat est d une année soit du 1er mars 2014 au 28 février 2015; ATTENDU la recommandation de la direction du Centre de formation Le Chantier; numéro 127 Acquisition de divers matériaux de construction Centre de formation Le Chantier : - Octroi d un contrat à commande M. DENIS COMEAU,

6 Page 69 QUE le contrat à commande pour l acquisition de divers matériaux de construction pour le Centre de formation Le Chantier soit octroyé, pour une période d un an, à Matériaux Pont-Masson (Rona), plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant estimé de ,51 $ excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l entente de principe intervenue entre les représentants de la Commission scolaire de Laval et les représentants de la firme Cosoltec inc. relativement au règlement du litige découlant de travaux réalisés à l école Saint-Maxime, en suivi à la résolution CE numéro 158; ATTENDU la retenue contractuelle au montant de $; ATTENDU que la somme additionnelle prévue au règlement sera assumée par le budget d investissement de la commission scolaire; ATTENDU qu une demande d allocation sera acheminée au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour couvrir les sommes nécessaires au règlement, en sus de la retenue contractuelle; ATTENDU le projet de transaction et quittance déposé; numéro 128 Litige entre Cosoltec inc. et la Commission scolaire de Laval : - Règlement hors cour Mme CÉLINE CLÉMENT, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature de la transaction et quittance à intervenir avec la firme Cosoltec inc., telle que déposée en annexe sous la cote numéro 128; QUE le directeur général soit autorisé à signer cette transaction et quittance. ATTENDU la résolution CC , numéro 141 portant sur la Politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la résolution CC , numéro 029 modifiant cette politique de manière à prévoir une mise à jour de l'indemnité pour les frais de déplacement, trois fois par année, soit, le 1 er juillet, le 1 er novembre et le 1 er mars; ATTENDU que l indemnité pour frais de déplacement doit refléter une compensation adéquate pour les dépenses encourues dans le cadre des fonctions du personnel de la Commission scolaire de Laval ; ATTENDU l indemnité pour les frais de déplacement présentement en vigueur, conformément à la résolution CE numéro 283 qui a modifié l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de ladite politique;

7 Page 70 numéro 129 Révision de l indemnité pour les frais de déplacement de la Politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval QU en date du 1 er mars 2014, il n y a pas lieu de modifier l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de la Politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval, telle que révisée par la résolution CE numéro 283. ATTENDU la résolution CC , numéro 142 portant sur la Politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la résolution CC , numéro 028 modifiant cette politique de manière à prévoir une mise à jour de l'indemnité pour les frais de déplacement, trois fois par année, soit le 1 er juillet, le 1 er novembre et le 1 er mars; ATTENDU que l indemnité pour frais de déplacement doit refléter une compensation adéquate pour les dépenses encourues dans le cadre des fonctions des membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU l indemnité pour les frais de déplacement présentement en vigueur, conformément à la résolution CE numéro 284 qui a modifié l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de ladite politique; numéro 130 Révision de l indemnité pour les frais de déplacement de la Politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval Mme HÉLÈNE CÔTÉ, QU en date du 1 er mars 2014, il n y a pas lieu de modifier l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de la Politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, telle que révisée par la résolution CE numéro 284. numéro 131 Compte de dépenses de la présidence M. DENIS COMEAU, QUE les comptes de dépenses de la présidence au montant de 323,61 $, payable à Banque Nationale du Canada, au 28 février 2014, et au montant de 500,97 $, payable à Mme Louise Lortie, au 26 février 2014, soient acceptés.

8 Page 71 numéro 132 Compte de dépenses du directeur général QUE le compte de dépenses du directeur général au montant de 92,72 $, payable à Banque Nationale du Canada, au 28 février 2014, soit accepté. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 14. RAYNALD HAWKINS Président JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général