Web-conférence: certification FSSC et évaluation HACCP+ Présenté par : Laurent CAMBEROU et Valentine DIGONNET Le 04/06/2013

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1 Web-conférence: certification FSSC et évaluation HACCP+ Présenté par : Laurent CAMBEROU et Valentine DIGONNET Le 04/06/2013

2 De quoi allons nous parler? 2 La certification FSSC Etat des lieux / avantages La nouvelle version 3 Les référentiels associés ISO TS PAS 223 Autres projets en cours L évaluation HACCP+ Questions/ réponses

3 PARTIE 1 : FSSC état des lieux

4 Qu est ce que le FSSC? 4 Le protocole FSSC a été mis en place suite au travail d un groupe d'intérêt composé des principaux industriels du secteur agroalimentaire (Danone, Nestlé, Unilever, Kraft, Mc. Donald s ) afin d obtenir sa reconnaissance par la Global Food Safety Initiative (GFSI - Initiative Mondiale de la Sécurité des Aliments). La GFSI a annoncé le 23 février 2010 la reconnaissance du nouveau schéma de certification. Cette reconnaissance a été renouvelée une seconde fois (en février 2013). Géré de façon indépendante par la Fondation FSSC Foundation for Food Safety Certification (basée aux Pays-Bas). L ensemble des documents qui composent le protocole FSSC est accessible sur le site de la Fondation à l adresse (langue de travail = anglais).

5 Quelles sont les caractéristiques de FSSC? 5 Le FSSC combine trois dimensions principales : Un système de management performant, totalement intégré dans le système global de management de l'entreprise (reprise de l intégralité des exigences de l ISO et cohérence avec principaux référentiels de système tels qu'iso 9001 et ISO 14001). Une méthodologie robuste d'«analyse des Dangers et de Management des Risques» basée sur les principes HACCP (Hazards Analysis Critical Control Points). L'utilisation d'un guide détaillé, l'iso TS :2009, répondant aux exigences des donneurs d ordre industriels et des distributeurs en matière de «Bonnes Pratiques d Hygiène et de fabrication» ou PRP pour la transformation des aliments ou la production d ingrédients alimentaires. NB: il existe également un guide des PRP pour les industriels de l emballage et des matériaux d emballages (PAS 223).

6 OBLIGATOIRE VOLONTAIRE OU CONTRACTUEL Une certification de SMSDA basée sur l ISO Exigences spécifiques Exigences spécifiques au protocole FSSC Système de management de la sécurité Politique, objectif, planification, revue Traçabilité / Maîtrise des non-conformités Plan HACCP Maitrise des dangers (PRPo / CCP) Programmes Pré Requis Préalables / PRP / BPH / BPF selon ISO/TS *Plan de Maîtrise Sanitaire

7 Quels avantages? 7 Intérêt pour les industriels et donneurs d ordres du secteur agroalimentaire : Référentiel en ligne avec les autres référentiels ISO (basé sur ISO et ISO TS ISO TS x pour les PRP). Plus simple à mettre en œuvre (cf. liste des PRP génériques) reconnus par les principaux industriels et donneurs d ordre internationaux. Plus simple à adapter sur différents sites / possibilité de combiner PRP spécifiques et PRP génériques en fonction des sites. Résultats des audits comparables sur différents sites (ex. pour faciliter la recherche de bonnes pratiques). Focus sur le management de la sécurité des aliments, pas sur la qualité ou le respect des exigences contractuelles. Moins d obligations de moyens «rigides» à maintenir (ex. 18 Food Defense).

8 Un référentiel adapté aux groupes! 8 Quels sont les écueils à éviter pour les entreprises multi-sites : Les programmes d autocontrôles, comme le HACCP, sont audités au niveau des sites,ce qui requière un niveau élevé de coordination entre les auditeurs. Les écarts d interprétation (ex. HACCP) entre fonctions centrales et locales peuvent conduire à des divergences sur les notions et la terminologie. Les variations entre les référentiels d audits peuvent entrainer des difficultés de mise en œuvre d exigences équivalentes au niveau des fournisseurs. La certification FSSC permet de s en affranchir car : Elle permet une approche harmonisée des audits. La terminologie employée est basée sur la référence internationale ISO et les normes «outils» qui lui sont associées (ex. ISO/TS 22004).

9 Quelle reconnaissance attendre? 9 Reconnaissance au plan international : Reconnaissance par la GFSI renouvelée en Une base de données «commune» pour faire connaître sa certification à l international. Permet de se substituer à d autres référentiels GFSI (sauf aux exigences spécifiques aux propriétaires de référentiels ex. IFS / BRC). Programme d intégrité en plus de l accréditation (ex. KPI échantillonnage des rapports, audits des Organismes de Certification) Auditeurs enregistrés sur base de données de la Fondation pour les organismes de certification. Reconnaissance par les organismes d accréditation : Reconnu par tous les membres de EA (European Accreditation).

10 Number of sites Un référentiel en croissance? 10 > certificats: 4000 industries de transformation (PAS 220) et 500 industries d emballage (PAS 223) 79 organismes de certification > auditeurs 11 organismes de formations licenciés Croissance nombre de sites certifiés FSSC /8/2011 1/1/2012 1/8/2012 1/1/2013 1/4/2013 Period

11 Quel impact au niveau international? pays (voir répartition par zones-> schéma ci-contre) Exemples d entreprises utilisatrices/ou qui acceptent FSSC 22000: Metro, Wal-Mart, Ahold, Carrefour Belgique, Cargill, Coca Cola, Kraft, Danone, Nestlé, Mars, Unilever, McDonald s Candia Novembal (PAS 223).

12 PARTIE 2: Nouvelle version/ modifications

13 Une nouvelle version est parue! 13 Une nouvelle version pour le référentiel FSSC 22000: version 3 Pas de changement de logo, mais les certificats seront modifiés. Période de transition 5 mois pour les nouveaux certificats (jusqu au 31 octobre 2013) Une année pour les entreprises déjà certifiées (jusqu au 31 mai 2014) Les nouvelles exigences pour les audits de surveillance sont déjà applicables (depuis le 30 janvier 2013)

14 De nouvelles exigences? 14 Deux nouvelles exigences (additionnelles) Exigences réglementaires spécifiques: Les organisations doivent s assurer que les spécifications pour les ingrédients et matières premières prennent en compte les exigences réglementaires applicables (ex. contrôle de substances prohibées) Gestion des intrants : Les organisations doivent mettre en place un système pour s assurer que l analyse des intrants critiques pour confirmer la sécurité des produits est réalisée (analyses selon standards équivalents à ceux décrits dans l ISO 17025).

15 Quelles modifications du protocole retenir? 15 Attention : modifications à prendre en compte par les certifiés Les certifiés doivent informer leur organisme de certification suite à un incident qui peut remettre en cause la conformité des produits aux exigences du référentiel (ex. retrait/ rappel). Les audits de surveillance sont renforcés: Vérification annuelle au minimum du maintien de toutes les exigences du référentiel. Echantillonnage toujours possible des produits et des lignes. Augmentation des durées audits de surveillance possible. Des «contre audits» annoncés mais non programmés sont aussi possible dans le cadre du programme d intégrité de la Fondation.

16 PARTIE 3 : Evolutions récentes des documents normatifs sur les PRP

17 Travaux normatifs : d autres normes sur les PRP 17 Catégories selon l ISO/TS 22003:2007 ISO/TS publié en 2011 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires Partie 3: Production primaire ISO/TS publié en 2010 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires Partie 1: Fabrications des denrées alimentaires ISO/TS publié en 2013 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires Partie 2: Restauration hors Foyer ISO/TS publication prévue : 2014 ISO/TS publication prévue : automne 2013

18 Focus sur les matériaux d emballage 18 Le PAS 223 (PRP relatifs à la fabrication d emballages) a été édité en 2011 par la BSI (UK) La Fondation FSSC a décidé fin 2011 d intégrer le PAS 223 comme référentiel sectoriel applicable dans le cadre de la certification FSSC Les PRP du PAS 223 sont en majorité similaires à ceux relatifs à la transformation des aliments. Ils intègrent, en complément, la notion de migration des éléments chimiques et la conception des emballages. L ISO a lancé en 2012 la reprise du PAS 223 en norme ISO/TS Des exigences de la norme européenne EN (Management de l hygiène dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires) ont également été intégrées. La publication de l ISO/TS est prévue à l automne La Fondation FSSC devra alors décider de l opportunité de remplacer le PAS 223 par la nouvelle norme dans son schéma de certification.

19 Comment se préparer à cette certification? 19 Caractéristiques de l évaluation HACCP+ Construite à partir de lignes directrices reconnues (NF V01/006) / prestation spécifique à AFNOR Certification HACCP+ Combine les exigences de la méthode HACCP et du chapitre 7 de l ISO Permet de préparer son SMSDA à la certification ISO/FS Permet de corriger les «défauts» de son SMSDA HACCP ISO HACCP HACCP+ PRP PRP PRP

20 Questions / Réponses 20 Vos intervenants d AFNOR Certification Chef de produit (FSSC transformation): Laurent CAMBEROU Chef de produit/ Département Innovation Développement laurent.camberou@afnor.org Chef de produit (FSSC secteur emballages): Valentine DIGONNET Chef de produit/ Département Innovation Développement Valentine.digonnet@afnor.org MERCI DE VOTRE ATTENTION!