Droit des sûretés et des garanties du crédit

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1 Année universitaire Licence de droit, 3 ème année Droit des sûretés et des garanties du crédit Cours de Mme Valérie Durand Plan de cours 1

2 Introduction au droit des sûretés 1. L intérêt des sûretés a. La présentation du droit de gage des créanciers b. Les protections accordées au créancier 2. La notion de sûreté proprement dite a. La présentation de la distinction sûreté/garantie α. La notion de sûreté β. La notion de garantie b. La portée de la distinction sûreté/garantie 3. Les classifications des sûretés a. Les sûretés réelles et les sûretés personnelles α. Les sûretés réelles β. Les sûretés personnelles b. La classification des sûretés selon leur source α. Les sûretés légales β. Les sûretés conventionnelles γ. Les sûretés judiciaires 4. L évolution du droit des sûretés a. Les sûretés dans l histoire b. La crise du droit des sûretés Partie 1. Les sûretés personnelles Titre 1. Le cautionnement Chapitre 1. Le contrat de cautionnement Section 1. Les caractéristiques du contrat de cautionnement 1. La définition du contrat de cautionnement A. Un contrat unilatéral 1. Un véritable contrat 2. Un contrat unilatéral B. Un contrat consensuel 1. Le principe du consensualisme 2. Le formalisme C. Les caractères du contrat de cautionnement 1. Le caractère accessoire a. La présentation du caractère accessoire α. La définition du caractère accessoire β. L intérêt du caractère accessoire b. La relativisation du caractère accessoire 2. Le caractère subsidiaire 3. Le caractère gratuit ou onéreux 2. Les parties au contrat A. Le créancier B. La caution Section 2. Les catégories de cautionnements 1. Le cautionnement civil et le cautionnement commercial A. La distinction proprement dite B. L intérêt de la distinction 2. Le cautionnement simple et le cautionnement solidaire 3. Le cautionnement personnel et le cautionnement réel 4. Le cautionnement conventionnel, légal ou judiciaire Chapitre 2. La formation du contrat de cautionnement Section 1. Le consentement de la caution 1. L existence d un consentement valable A. L expression du consentement 1. La rencontre des volontés 2. Le consentement exprès de la caution B. La qualité du consentement 2

3 1. L erreur a. L erreur sur la solvabilité de la caution b. L erreur sur la solvabilité du débiteur 2. Le dol 2. La preuve du consentement A. La charge de la preuve B. L objet de la preuve C. Les moyens de preuve Section 2. Capacité et pouvoirs de la caution 1. La capacité de la caution 2. Les pouvoirs de la caution A. En droit des sociétés B. En droit des régimes matrimoniaux Section 3. L objet de l obligation de la caution 1. L obligation objet du cautionnement A. Le principe : l existence d une obligation valable B. L exception 2. Le quantum du cautionnement A. La limite de l obligation principale B. L étendue identique ou inférieure de l obligation cautionnée 1. Le cautionnement indéfini 2. Le cautionnement défini Section 4. La cause de l obligation de la caution 1. La cause objective 2. La cause subjective Chapitre 3. Les effets du cautionnement Section 1. Les rapports entre la caution et le créancier 1. Les obligations du créancier avant les poursuites A. L obligation légale d information annuelle B. L information sur la défaillance du débiteur 2. Le droit de poursuite du créancier en cas de défaillance du débiteur A. Les modalités de poursuite propres à certains cautionnements 1. Le cautionnement simple a. Le bénéfice de discussion b. Le bénéfice de division 2. Le cautionnement solidaire a. Les manifestations de la solidarité b. Le régime de la solidarité B. Les modalités des poursuites applicables à tous les cautionnements 1. Le moment des poursuites 2. Le montant des poursuites 3. Les formes des poursuites 4. Les limitations des poursuites Section 2. Les rapports entre la caution et le débiteur principal 1. Les recours ordinaires après paiement A. Les règles communes 1. Les conditions d exercice 2. Les interdictions d exercer un recours 3. La renonciation au recours en remboursement B. Les règles propres au recours personnel et au recours subrogatoire 1. Le recours personnel 2. Le recours subrogatoire 2. Les recours exceptionnels avant paiement A. Les cas d ouverture B. Les modalités d exercice Section 3. Les rapports entre la caution et les autres garants Chapitre 4. L extinction du cautionnement Section 1. L extinction par voie accessoire 1. Le paiement A. Les conditions relatives au paiement 3

4 B. La condition relative au solvens 2. La dation 3. La compensation 4. La remise de dette 5. La novation 6. La confusion Section 2. L extinction par voie principale 1. Les causes d extinction de droit commun A. L obligation de règlement 1. La remise de dette consentie à la caution 2. La novation 3. La confusion B. L obligation de couverture 1. Les causes d extinction 2. Les effets 2. La faute du créancier A. Le bénéfice de cession d actions ou de subrogation 1. L existence de «droits, hypothèques et privilèges» a. La nature des droits b. La condition d antériorité des droits 2. La perte due à la faute exclusive du créancier a. La perte du droit b. La perte fautive c. L exigence d une faute exclusive du créancier 3. Le préjudice subi par la caution B. La responsabilité civile du créancier 1. La protection directe de la caution : la faute du créancier à l égard de la caution 2. La protection indirecte de la caution : la faute du créancier à l égard du débiteur principal a. Le soutien abusif b. La rupture abusive de crédit C. Le cautionnement excessif 1. La consécration légale du principe 2. La consécration jurisprudentielle 3. La généralisation du principe de proportionnalité par le législateur Titre 2. Les sûretés personnelles alternatives Chapitre 1. La lettre d intention 1. Les catégories d engagement A. Les engagements non constitutifs de lettres d intention 1. Les engagements moraux 2. Les engagements déguisés B. Les engagements constitutifs de lettres d intention 1. Les critères de la lettre d intention 2. L intensité de l obligation de faire ou de ne pas faire a. Les obligations de faire de moyens b. Les obligations de faire de résultat 2. Les effets de la lettre d intention A. Le fait générateur de la responsabilité B. Le préjudice réparable C. Le lien de causalité Chapitre 2. La garantie autonome Section 1. La qualification de garantie autonome Section 2. Le régime de la garantie autonome 1. La formation de la garantie autonome 2. Les effets de la garantie autonome A. Les effets de la garantie autonome entre le garant et le bénéficiaire 1. Une garantie «à première demande» 4

5 2. L autonomie de la garantie B. Les recours après paiement 1. Les recours du garant solvens 2. Le recours du donneur d ordre C. L extinction de la garantie 5

6 Partie 2. Les sûretés réelles Chapitre préliminaire. Le droit de rétention Section 1. Le domaine du droit de rétention légal 1. La chose, objet du droit de rétention 2. L exigence de conservation de la chose 3. Les créanciers bénéficiaires du droit Section 2. L exercice du droit de rétention 1. Le bénéficiaire du droit de rétention en dehors d une procédure collective 2. Le droit de rétention en cas d ouverture d une procédure collective Sous-partie 1. Les sûretés réelles selon la nature de la chose qui en est l objet Titre 1. Les sûretés portant sur le patrimoine Les privilèges généraux Section 1. La notion de privilèges généraux 1. Les caractéristiques 2. Les privilèges généraux A. Les privilèges garantissant les frais de justice B. Les privilèges garantissant les salaires Section 2. Les effets 1. L absence de droit de suite 2. Le droit de préférence Titre 2. Les sûretés mobilières Sous-titre 1. Les sûretés mobilières conventionnelles Chapitre 1. Le gage de meubles corporels de droit commun Section 1. La constitution 1. Les conditions de fond A. Les conditions relatives au constituant B. Les conditions relatives à la créance garantie C. Les conditions relatives à la chose donnée en garantie 2. Les conditions de forme A. L établissement de l écrit B. La dépossession 1. Les modalités de mise en possession 2. La publicité du gage Section 1. Les effets 1. Les obligations des parties A. Les obligations du créancier gagiste 1. Le créancier gagiste avec dépossession 2. Le créancier gagiste sans dépossession B. Les obligations du constituant 2. Les droits du créancier gagiste A. Le droit de réaliser le gage B. Le droit de rétention C. Le droit de suite Section 3. L extinction du gage Chapitre 2. Le nantissement de meubles incorporels, l exemple du nantissement de créance Section 1. La constitution du nantissement de créance 1. L assiette du droit de créance 2. Les conditions relatives à la forme du contrat 3. Les conditions relatives à l opposabilité du contrat 6

7 Section 2. Les effets du nantissement de créance Sous-titre 2. Les sûretés mobilières légales : les privilèges mobiliers Section 1. L identification des privilèges mobiliers 1. Les privilèges mobiliers généraux A. Les privilèges de droit privé B. Les privilèges du Trésor 2. Les privilèges mobiliers spéciaux A. Les privilèges fondés sur la constitution d un gage tacite 1. Le privilège du bailleur d immeuble 2. Le privilège de l hôtelier 3. Le privilège du transporteur 4. Le privilège du commissionnaire B. Les privilèges fondés sur l introduction d une valeur dans le patrimoine du débiteur C. Le privilège fondé sur la conservation de la chose Section 2. Le classement des privilèges mobiliers 1. Les conflits entre privilèges mobiliers généraux 2. Les conflits entre privilèges mobiliers généraux et privilèges mobiliers spéciaux 3. Les conflits entre privilèges mobiliers spéciaux A. Les conflits entre privilèges spéciaux identiques B. Les conflits entre privilèges spéciaux différents Titre 3. Les sûretés immobilières Sous-titre 1. Les sûretés immobilières conventionnelles Chapitre 1. L hypothèque immobilière conventionnelle Section 1. La constitution de l hypothèque 1. Les conditions de fond A. Les conditions relatives au constituant 1. La propriété du constituant 2. La capacité du constituant B. Les conditions relatives à la créance garantie 1. Les créances concernées 2. L hypothèque rechargeable 3. Le prêt viager hypothécaire C. Les conditions relatives à la chose hypothéquée 2. Les conditions de forme A. Les conditions de validité 1. L acte notarié 2. Le principe de spécialité a. Le principe de spécialité quant à la créance garantie b. Le principe de spécialité quant à l assiette de l hypothèque B. Les conditions d opposabilité aux tiers : la publicité de l hypothèque 1. La forme de la publicité 2. Le moment de la publicité Section 2. Les effets de l hypothèque 1. Les rapports entre le créancier hypothécaire et le constituant A. Avant la réalisation de l hypothèque B. La réalisation de l hypothèque 1. La vente de l immeuble hypothéqué 2. L attribution judiciaire de l immeuble hypothéqué 3. Le pacte commissoire 2. Les rapports entre créancier hypothécaire et autres créanciers A. L assiette du droit de préférence B. L exercice du droit de préférence 3. Les rapports entre le créancier hypothécaire et un tiers détenteur A. Les conditions d opposabilité du droit de suite 7

8 B. L exercice du droit de suite C. La purge de l hypothèque Section 3. La transmission et l extinction de l hypothèque A. La transmission de l hypothèque B. L extinction de l hypothèque 1. L extinction de l inscription hypothécaire 2. L extinction du droit hypothécaire Chapitre 2. Le gage immobilier Section 1. La constitution du gage immobilier Section 2. Le régime juridique du gage immobilier 1. Les droits et obligations du constituant 2. Les effets du gage immobilier 3. L extinction du gage immobilier Sous-titre 2. Les sûretés immobilières légales Chapitre 1. Les hypothèques légales Section 1. Les spécificités des hypothèques légales Section 2. Les variétés d hypothèques légales 1. L hypothèque légale des conjoints 2. L hypothèque des personnes incapables 3. L hypothèque du Trésor et de la Sécurité sociale 4. L hypothèque attachée aux jugements de condamnation Chapitre 2. Les privilèges immobiliers spéciaux Section 1. Présentation de certains privilèges immobiliers spéciaux 1. Le privilège du vendeur d immeuble 2. Le privilège du prêteur de deniers Section 2. Classement des privilèges immobiliers spéciaux 1. Les conflits entre les privilèges immobiliers spéciaux et les privilèges pleinement généraux 2. Les conflits entre privilèges immobiliers spéciaux Sous-partie 2. Les sûretés immobilières selon le droit qui en est l objet Chapitre 1. La propriété réservée Section 1. La clause de réserve de propriété Section 2. Le crédit-bail Chapitre 2. La propriété cédée : la fiducie-sûreté Section 1. La constitution de la fiducie-sûreté 1. Les conditions de fond 2. Les conditions de forme Section 2. L administration du patrimoine du fiduciaire 1. Le transfert du ou des biens, assiette de la fiducie 2. Le patrimoine d affectation 3. La gestion des biens pendant la fiducie A. La fiducie avec dépossession B. La fiducie comportant une convention de mise à disposition Section 3. La mise en œuvre de la sûreté 1. Le dénouement en l absence de procédure collective A. Le fiduciaire créancier B. Le fiduciaire non créancier 2. La fiducie en cas de procédure collective Section 4. L extinction de la fiducie 8

9 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE Ch. Albiges, M.-P. Dumont-Lefrand, Droit des sûretés, Dalloz, 3 ème éd., P. Ancel, Droit des sûretés, Litec, 6 eme éd., A.-S. Barthez, D. Houtcieff, Les sûretés personnelles, in Traité de droit civil (dir. J. Ghestin), LGDJ, Ph. Bihr, Droit civil général, Dalloz, 18 ème éd., M. Cabrillac, Ch. Mouly, S. Cabrillac, Droit des sûretés, Litec, 6 e éd., J. François, Les sûretés personnelles, in Droit civil (dir. Ch. Larroumet), t. VII, Economica, M.-N. Jobard-Bachelier, M. Bourassin, V. Brémond, Droit des sûretés, Sirey, 3 ème éd., D. Legeais, Sûretés et garanties du crédit, coll. Manuel, LGDJ, 8 eme éd., Ph. Malaurie, L. Aynès, Les sûretés, la publicité foncière, par L. Aynès et P. Crocq, Defrénois, 5 eme éd., J. Mestre, E. Putman et M. Billiau, Droit commun des sûretés réelles (t. 1) et Droit spécial des sûretés réelles (t. 2), in Traité de droit civil (dir. J. Ghestin), LGDJ, Y. Picod, Droit des sûretés, PUF, 2 ème éd., G. Piette, Droit des sûretés : sûretés personnelles, sûretés réelles, Gualino, 5 e éd., S. Piedelièvre, Les sûretés, Ellipses, J.-F. Riffard, Droit des sûretés, Bréal, 2 ème éd., 2012 J.-B. Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 5 eme éd., Ph. Simler et Ph. Delebecque, Les sûretés, la publicité foncière, 6 eme éd., Dalloz, Ph. Théry, Sûretés et publicité foncière, 2 e éd., PUF, 1998 P. Voirin, G. Goubeaux, Droit civil. Tome 1. Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés, LGDJ, 33 ème éd.,