LA RENOVATION THERMIQUE DU PARC DE LOGEMENTS PUBLICS ET PRIVES DU DEPARTEMENT DE L ALLIER. SDE Réunion du 29 octobre 2013 Avermes

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1 LA RENOVATION THERMIQUE DU PARC DE LOGEMENTS PUBLICS ET PRIVES DU DEPARTEMENT DE L ALLIER SDE Réunion du 29 octobre 2013 Avermes 1

2 Ordre du jour: Les enjeux de la rénovation thermique Le parc privé Les évolutions nationales Le plan d actions du Conseil général 2

3 Le projet de rénovation 3

4 Les enjeux de la rénovation thermique Rénover logements du parc public (5 000) et privé (25 000) à échéance de 10 ans Répondre aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et d aménagement du territoire. Mobiliser l ensemble des acteurs autour d un projet commun et d un constat partagé Etablir le cadre durable d une rénovation énergétique ambitieuse et efficace 4

5 La démarche préalable Une démarche qui s est appuyée sur : Deux bureaux d étude spécialisés (Energie Demain et ACO2 consulting) qui ont apporté leurs expertises Une étude comprenant plusieurs volets (diagnostic énergétique du parc de logement, coûts et impacts des travaux de réhabilitation, analyse critique des dispositifs, émergence de nouvelles solutions ) Un comité de pilotage pluridisciplinaire et un comité technique contributeurs et garants de la pertinence de la démarche

6 Le parc privé Les points clefs 6

7 La typologie du parc de logements résidences principales - 72% de maisons individuelles - 66% construites avant % de propriétaires occupants - 38% de locataires (dont 11% pour les bailleurs publics) Le parc privé est réparti de manière équilibrée entre les zones urbaines et rurales Une forte proportion de logements énergivores dans les territoires ruraux et de personnes aux revenus modestes 7

8 Typologie du parc de logements En matière d énergie utilisée 100% 90% 80% 3% 15% 20% 3% 3% 11% 14% 26% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 18% 22% 39% 23% 21% 32% 26% 46% 15% 57% Chauffage urbain Bois, Autres GPL Fioul Electricité Gaz de réseau 0% Ensemble du parc Privé - Propriétaire occupant Privé - Locataire Social

9 MWh EF / logement.an Typologie du parc de logements En matière de consommation d énergie Chauffage 10 Elec. Spé. 5 Cuisson ECS 0 Avant 1949 De 1949 à 1974 De 1975 à 1989 Depuis 1990 Total Avant 1949 De 1949 à 1974 De 1975 à 1989 Depuis 1990 Total Total Dpt Maison individuelle Logement collectif

10 Typologie du parc de logements Les logements les plus énergivores : - 28% des consommation du parc de résidences Kwh/m2/an soit une étiquette F (contre une moyenne de 243Kwh/m2/an en Allier) - dépenses énergétiques de 29 ttc/m2

11 Les travaux et le financement Les travaux d amélioration thermique des logements impliquent une approche globale de l habitat Les travaux réalisables doivent être adaptés et hiérarchisés pour ne pas obérer la mise en œuvre d un deuxième bouquet de travaux (isolation, fenêtres, ventilation, système de chauffage, régulation ) Il existe des outils «financiers» multiples : - De portée nationale à communale. - Dont les critères sont variés et les conditions d accès complexes. - Variables selon la nature des occupants (ménages modestes, retraités ) 11

12 L accompagnement Peu de lisibilité dans le domaine de l habitat - Multiplicité des messages (professionnels, énergéticiens, collectivités ) - Interlocuteurs en fonction de la nature des habitants (intervention de plusieurs organismes ) - Méconnaissance de certains dispositifs. 12

13 Professionnels Opérateurs Conseil Général Fournisseurs d énergie Etat, Anah Espace info énergie Précarité énergétique Insalubrité, indécence EPCI Caisses de retraite CAF Adaptation du logement ou autonomie Organismes Bancaires Services sociaux Revenu fiscal? Gain énergétique? Age des ménages? Etat du logement? Propriétaire occupant? Locataire? 13 Secteur en OPAH?

14 Les principales marges d amélioration Nécessité d un accompagnement neutre et objectif pour les particuliers Besoin d une approche habitat et habitant Apporter des aides sur des cibles peu ou pas aidées (modestes majorés et propriétaires bailleurs) Simplifier les démarches - aiguillage centralisé des demandes - prise en charge complète des demandeurs - harmonisation des méthodes d accompagnement 14

15 Les évolutions nationales en matière de logement 15

16 Les évolutions nationales Un contexte national favorable au logement (depuis le 1 er juin 2013) L Anah a fait évoluer ses dispositifs - Relèvement des plafonds de ressources et regroupement de certaines catégories - Augmentation des niveaux d intervention - Une ouverture aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés 16

17 Les évolutions nationales des propriétaires occupants - Une augmentation des JUIN 2013 Des plafonds de ressources de à Des aides de 25 à 35 % Travaux plafonnés à Des plafonds de ressources de à Des aides de 35 à 50 % Travaux plafonnés à Un complément du FART de 2600 Un complément du FART de De à d aides De à d aides 17

18 Les évolutions nationales des propriétaires bailleurs - Une augmentation des JUIN 2013 Pas d aide Uniquement prise en compte des ressources des locataires Des aides de 25 % Travaux plafonnés à Un complément du FART de Déduction fiscale d une partie des loyers 18

19 Les évolutions nationales Respect de certains critères Logement achevé depuis plus de 15 ans Pas d autres financements de l Etat depuis 5 ans Recourir à des professionnels du bâtiment Et pour un propriétaire occupant : Occuper son logement et l habiter pendant 6 ans Obtenir un gain énergétique d au moins 25% Et pour un propriétaire bailleur: Conventionner son logement pour les bailleurs (9 ans) Obtenir un gain énergétique d au moins 35% - Intégration d évaluation énergétique dans la plupart des autres travaux subventionnables 19

20 Les évolutions nationales Le plan de rénovation énergétique de l habitat -Une aide exceptionnelle de 1350 pour des ménages dont les revenus sont inférieurs à La mise en place de guichets uniques : les points rénovation info service (PRIS). - La création d ambassadeurs «habiter mieux» 20

21 Le plan d actions du Conseil général 21

22 Le plan d actions Objectif et cible Rénover logements du parc privé à échéance de 10 ans Réhabiliter les logements les plus énergivores et prioriser l intervention du Département sur les ménages éligibles aux aides de l Anah Un potentiel de logements concernés par la rénovation thermique soit 1 logement sur deux éligible aux aides de l Anah 22

23 Le plan d actions Stratégie et axes d intervention Simplifier la gestion des demandes pour l usager Proposer un accompagnement personnalisé et adapté à l habitat et l habitant Faciliter l accès aux outils de financement Impliquer et mobiliser les professionnels de la rénovation Deux grands axes : Une évolution des aides Le déploiement d une ingénierie territorialisée 23

24 Le plan d actions Les aides en faveur de la rénovation thermique Un dispositif adossé à celui de l Anah pour être plus efficace Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs ANAH Aides de droit commun Maximun de 50 % du coût des travaux plafonné à Maximun de 25 % du coût des travaux plafonné à FART Conseil général Aide forfaitaire Intercommunalités Aide forfaitaire Des aides complémentaires de certaines intercommunalités Globalement des restes à charge de 20 à 70% mais qui peuvent varier en fonction des territoires et des occupants (de 0 à plus de ) 24

25 APPROCHE GLOBALE DE L HABITAT Travaux de rénovation? Des questions sur l habitat Autonomie? Insalubrité, indécence? PRIS ALLIER Conseil général de l Allier /EIE Conseil général de l Allier Cellule habitat-énergie LE SECTEUR DIFFUS Opérateurs ou intercommunalités LES SECTEURS EN OPAH ET EN PIG ADIL, CAUE Espace info énergie 25

26 Le plan d actions L ingénierie Et mise en place d une équipe dédiée : -1 poste de repérage et d aiguillage des demandes - 4 binômes (thermicien et spécialiste administratif et financier) chargés d accompagner de «A à Z» les projets - 1 coordonateur des équipes techniques en charge des relations avec les partenaires - 1 contrôleur des travaux 26

27 L impact financier Les dépenses annuelles pour le Conseil général sont estimées à 1,3 M entre le renforcement de l ingénierie, les aides directes aux particuliers, le soutien aux OPAH et la communication. Les travaux générés Sur la base de logements (dont ceux non éligibles aux aides de l Anah), les travaux pourraient générer 46,4 M d investissements par an et donc un chiffre d affaire pour les artisans Recherche de co-financements - Région, Europe 27

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