Livret CE. Guéret. Limoges EFS Aquitaine-Limousin. Périgueux. Bordeaux Brive. Agen. Dax. Mont de Marsan. Biarritz. Pau. Brive. Limoges. Agen.

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1 Livret CE Guéret Limoges EFS Aquitaine-Limousin 2012 Périgueux Bordeaux Brive Brive Agen Limoges Mont de Marsan Agen Dax Pau E C aqu Biarritz Dax itaine Périgueux lim Pau Mont de Marsan Biarritz FS ousin E Guéret - Bordeaux

2 *sommaire Rôles, compétences et fonctionnement Les Activités Sociales du CE 07 Listes des prestations du CE 08 Le Quotient Familial (QF) 09 Barème du QF par Activité et Règles de Gestion Règles de Gestion des Autres Activités Les Partenariats du CE 16 L aide Sociale du CE 17 conception & impression : imprimerie EFS-AqLi 2 3

3 Siège social du CE EFS AL *Rôles, compétences et fonctionnement du CE 4 Place Amélie Raba Léon BP Bordeaux Cedex Tél : fax : Pour les Activités Sociales votre interlocutrice directe sera Mme Patricia ROUILLAT. Horaires d ouverture pour le personnel du site de Pellegrin Lundi de 13h00 à 15h Mardi, jeudi et vendredi de 11h à 12h et de 13h à 15h Pour le personnel des sites périphériques Le CE est joignable par téléphone les lundi, mardi, jeudi et vendredi au : Vous pouvez aussi nous contacter par courriel Patricia ROUILLAT : ce.efsal@efs.sante.fr (pour tout ce qui concerne les Activités Sociales) Le Secrétaire du CE : sgeneral-ce.bordeaux@efs.sante.fr (pour tous sujets concernant le CE) Le CE n est pas un simple guichet de service mais un outil des salariés pour la défense de leurs intérêts collectifs et donc in fine, individuels. Par les missions qui lui sont attribuées par le législateur, sur le plan du suivi économique, du suivi de la politique générale de l Établissement et des organisations du travail, le CE défend et protège les salariés. Le CE est composé des salariés élus suite aux élections professionnelles, du chef d Établissement qui assure la fonction de Président du CE. Avec l accord des élus, le Président peut se faire assister par des collaborateurs qui n ont qu un rôle consultatif. Les prochaines élections professionnelles à l EFS doivent se dérouler en novembre Le Comité d Établissement est doté d une double compétence de suivi de la situation économique et sociale de l établissement et de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Afin de l aider dans ses missions, le Comité dispose de certaines commissions obligatoires ou facultatives C est le cas de la commission de formation professionnelle qui est chargée d aider le CE dans l analyse, le suivi du plan de formation mais aussi de la communication sur les différents dispositifs de la formation professionnelle. La commission sur l égalité professionnelle est aussi une commission du CE, ainsi que la commission logement. Pour assumer son rôle, il dispose de deux types de ressources, donc de deux budgets distincts, alimentés par 2 subventions versées par l employeur. Ces deux budgets ne peuvent pas être confondus, la loi interdit formellement d utiliser les fonds du budget de fonctionnement pour les activités sociales ou inversement. A l EFS la subvention versée pour les ASC est de 1.25% de la masse salariale (hors salariés MAD), le code du travail ne fixe aucun taux obligatoire, celui-ci est déterminé par la Convention Collective de l EFS. Ce qui n est pas le cas pour le budget de fonctionnement, le code du travail définit un montant fixe de 0.25% du total des salaires versés portant sur l ensemble des agents de l établissement (y compris les MAD). Le CE se réunit mensuellement en séance plénière sur convocation du Président. À l issue de chaque réunion, le Secrétaire du CE rédige un procès verbal qui après approbation est diffusé par affichage sur les panneaux du CE. A l EFS AL, tous les PV de CE sont accessibles et consultables sur l intranet de l EFS AL. L EFS est doté d un CCE (Comité Central d Entreprise) dans lequel sont représentés tous les CE de l Etablissement, dont le rôle est de travailler sur les sujets nationaux. 5

4 *Rôles, compétences et fonctionnement du CE *Les Activités Sociales du CE 6 Composition du CE EFS AL Le Président : AZZEDINE ASSAL Directeur de l EFS AL Le Secrétaire : Serge DOMINIQUE - (2ème collège - Bordeaux 5434 ou ) La Trésorière : Martine BARBUT - (2ème collège Périgueux ) La Secrétaire adjointe : Dominique FABRE - (2ème collège - Bordeaux 5255) Le trésorier adjoint : François COMEAU - (2ème collège Bordeaux 5288) Dès la première réunion qui suit l élection, les élus désignent les membres du bureau du CE. Le Secrétaire du CE a la responsabilité du fonctionnement du CE et de mettre en œuvre toutes les décisions actées par les élus, conformément aux dispositions de la loi et du règlement intérieur du CE. Le Trésorier est en charge de la gestion des fonds dont dispose le Comité. Les autres membres élus du CE : Muriel DEMIGUEL (1 er collège, Prélèvements Biarritz) Philippe LALANNE (1 er collège Prélèvements Bordeaux) Martine BAYRES (2 ème collège, Thérapie Cell Bordeaux) Murielle BRUNET (2 ème collège, IH/D Limoges) Maria DOS SANTOS (2 ème collège, HLA Bordeaux) Sarah GUERIN (2 ème collège, Prélèvements Pau) Colette LARRONDE (2 ème collège, IH/D Bayonne) Emmanuel LEVARDON (2 ème collège, Prélèvements Limoges) Bénédicte OSTRE (2 ème collège, QHSE Bordeaux/Dax) Stéphane PLESSIS (2 ème collège, Services Tech Bordeaux) Annick ROUAULT (2 ème collège, Prélèvements Bordeaux) Annette CHEVALIER (3 ème collège, Prélèvements Limoges) Bernard DAZEY (3 ème collège, Thérapie Cell Bordeaux) Les représentants au CCE sont : Titulaires : Murielle BRUNET et Serge DOMINIQUE Suppléants : Annick ROUAULT et Bernard DAZEY Le rôle du comité, donc des élus, est de faire valoir les intérêts de la collectivité des salariés comme composante de l établissement dans la prise des décisions. Ce rôle n en fait pas une instance de contrôle, dans la plupart des cas son avis n est que consultatif, mais l employeur a une obligation d information et de consultation du CE en amont de la prise de décision. En plus de son rôle de représentation et de défense des intérêts économiques et sociaux des salariés, le CE a la charge de gérer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) qu il propose à l attention des salariés et de leur famille. Conditions d ouverture des droits aux œuvres sociales du CE : Etre salarié de l EFS ou contractuel de droit public. CDI : ouverture des droits au CE dès la signature du contrat CDI (pour les prestations soumises à une commande, il faut être présent en CDI au moment de la commande). CDD : contrat de plus de 6 mois et présent au moment de la prestation. Congé parental complet : avantages maintenus la première année (de la fin du congé maternité jusqu au 31-12). Retraité : maintien des droits sur l ensemble des prestations, jusqu au 31 décembre de l année du départ en retraite. Remarque : les personnels titulaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition de l EFS (MAD) ne bénéficient pas des activités sociales et culturelles du CE car ils peuvent bénéficier du CGOS de leur hôpital. Définition des Ayants Droit du salarié : Comme le prévoit la législation, les activités sociales et culturelles du CE EFS AL sont proposées à tous les salariés de l EFS AL et leur famille, sans discrimination dans le but d améliorer les conditions collectives de l emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l Etablissement. En raison du niveau de ressources dont dispose le CE, celles-ci n étant pas illimitées, il est nécessaire de définir précisément la notion des ayants droit du CE EFS AL. D un commun accord, les élus ont décidé de retenir la définition suivante : toute personne ayant un lien familial étroit et direct avec un salarié de l EFS AL. La notion de lien familial étroit recouvre les situations suivantes : Le conjoint (marié(e), pacsé(e), concubin(e)) mentionné(e) sur la fiche familiale du CE et pris en compte pour le calcul du Quotient Familial ; Les enfants du salarié ; Dans le cas des familles recomposées, les enfants du conjoint s ils sont à la charge effective et permanente du salarié de l EFS AL (l enfant doit être mentionné dans la fiche familiale du CE et doit apparaitre dans le nombre de parts sur les documents fiscaux du couple ou du conjoint). Seuls les Ayants droit du salarié, ainsi définis, bénéficient du CE. Les frères, sœurs, parents, copains des enfants, ami(e)s des parents ne font pas partie des «Ayants droit», ils pourront compléter un voyage, avoir des places de spectacle, mais sans participation du CE. Les salariés de l EFS AL ne doivent pas commander ou demander des prestations pour ces personnes, il en va de l équilibre financier du CE EFS AL. Nous comptons sur la franchise de tous pour le respect de cette règle qui est la seule qui nous permettra d éviter l instauration de quotas annuels sur certaines prestations. Pour les billets de spectacles, afin de ne pas pénaliser les célibataires, seules ces personnes auront droit à une commande de billetterie pour un accompagnant extérieur. 7

5 *Listes des prestations du CE *Le Quotient Familial (QF) 8 Les élus chargés de la gestion des ressources financières du CE sont très vigilants sur le respect de cette définition des Ayants Droit et pourront ne pas satisfaire certaines commandes ou remboursements si la demande est incohérente avec la composition de la famille du salarié. Liste des Activités et des élus chargés du suivi Loisirs Vacances Adultes Voyages (*) Sorties Week-End (*) Locations vacances (*) Thalasso (*) Chèques vacances (*) Activités Culturelles Participation billetterie Participation activité culturelle Abonnements lecture : Cadeau Lire Prestations Familiales Adultes Bons d achats évènements familiaux (mariage, pacs, naissance, retraite) Cadeau de fin d année salarié Prestations Familiales Enfants Noël des enfants Rentrée scolaire Participation voyages des enfants(*) (scolaires, ou vacances) Pratique sportive ou culturelle des enfants Annick ROUAULT Martine BAYRES Murielle BRUNET Patricia ROUILLAT Philippe LALANNE Martine BARBUT Patricia ROUILLAT Colette LARRONDE Stéphane PLESSIS Annick ROUAULT Philippe LALANNE Stéphane PLESSIS Sarah GUERIN Philippe LALANNE Cette mesure ne vise pas à réduire les prestations du CE, mais à bien respecter les règles qui prévalent en la matière dans le seul but de pouvoir améliorer les prestations pour les bénéficiaires de droit, à savoir tous les personnels de l EFS AL et leur famille définis ci-dessus. Sport Adultes (salarié EFS-AL) Participation abonnement sportif ou frais de licence ou inscriptions courses à pied. Chèques CESU* Chèques emplois service universel (service à domicile, aide aux devoirs, aide à la personne ) Sarah GUERIN Patricia ROUILLAT (5430) * Les prestations marquées d une étoile (*) sont soumises aux règles du Quotient Familial (QF) Toutes les demandes de prestations faites par les salariés à partir des formulaires CE existants doivent être accompagnées d un justificatif sur lequel apparaît le nom du salarié, (ou son conjoint), la nature de la facture et le montant à payer. Règle de calcul du QF QF (quotient familial) = Revenu Imposable 12 x nombre de parts fiscales du foyer Tous les ans, les salariés doivent envoyer, à l attention du Secrétaire : La fiche familiale CE (elle est sur l intranet), correctement remplie, afin que les ayants droit (enfant(s) du salarié, enfant(s) à charge et conjoint) soient correctement identifiés. le relevé annuel d imposition (RECTO/VERSO) pour le calcul du QF. Pour ceux qui ne souhaitent pas remettre le document fiscal, cela ne remet pas en cause l accès aux prestations du CE, mais ils seront automatiquement placés dans la tranche la moins favorable. En cas de déclaration fiscale séparée, vous devez impérativement nous joindre les 2 avis d imposition afin que nous puissions prendre les revenus du ménage. Le but du quotient familial n est pas de connaître la situation fiscale de chacun, mais de gérer le budget des ASC dont nous disposons conformément aux règles, notamment URSSAF, qui nous sont imposées. Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez masquer tous les éléments autres que le nom, l adresse, le nombre de parts et le revenu imposable. Ces documents sont soumis à la plus grande confidentialité, seul le Secrétaire du CE EFS AL peut avoir accès à vos éléments fiscaux pour le calcul du QF. (Conservation des documents 1an, sous clé, puis destruction) Majoration célibataire : afin d éviter que le calcul du QF ne défavorise trop les célibataires, les élus ont décidé de majorer le calcul du QF en rajoutant une ½ part. Pour connaître votre tranche, vous pouvez la demander au CE, sinon elle apparaîtra à l occasion d un règlement de prestation. En cas de changement en cours d année au niveau de la composition du foyer (ex : naissance) ou social (ex : chômage du conjoint) vous pouvez en informer le CE, nous ajusterons le QF à la nouvelle situation. Afin que vos ayants droit puissent bénéficier des prestations du CE, il est primordial de nous retourner la fiche familiale. Dans le cas contraire nous ne pourrons pas les considérer comme étant bénéficiaires du CE. Détails des tranches de Quotient Familial (QF) Tranche N 1 : QF < ou égal à 820 Tranche N 2 : QF entre 821 et 1030 Tranche N 3 : QF entre 1031 et 1260 Tranche N 4 : QF entre 1261 et 1540 Tranche N 5 : QF entre 1541 et 1800 Tranche N 6 : QF entre 1801 et 2150 Tranche N 7 : QF >

6 *Barème du QF par Activité et Règles de Gestion Loisirs Vacances Adultes Toute inscription ou demande de prestation devra être accompagnée du formulaire CE EFS AL adéquat. (accessible sur l intranet) Chaque salarié a droit à une prestation loisir/vacances par an (pas de cumul possible) Participation sur les Voyages CE EFS AL Participation du CE EFS AL sur les voyages organisés par le CE avec application du Quotient Familial : Tranche 1 QF < ou égal à 820: participation CE = 50% du coût total du voyage Tranche 2 QF entre 821 et 1030 : participation CE = 45% du coût total Tranche 3 QF entre 1031 et 1260 : participation CE = 40% du coût total Tranche 4 QF entre 1261 et 1540 : participation CE = 35% du coût total Tranche 5 QF entre 1541 et 1800 : participation CE = 30% du coût total Tranche 6 QF entre 1801 et 2150 : participation CE = 25% du coût total Tranche 7 QF > 2150 : participation CE = 20% du coût total Le pourcentage s applique pour tous les ayants droits du salarié. Avant la mise en place du QF, les règles étaient les suivantes : 45% de participation pour le (ou la) salarié(e), 15% pour le conjoint et 30% pour les enfants, ce qui équivalait à une prestation de 30% pour un couple (avec ou sans enfant) Loisirs Vacances Adultes Application sur les Chèques Vacances Le critère d attribution des Chèques Vacances n est pas modifié : tous les salariés de l EFS AL n ayant bénéficié d aucune prestation Loisir-Vacances adulte (voyages CE, location vacances, Thalasso) recevront automatiquement des Chèques Vacances, dont le montant dépendra de la tranche de QF Les chèques vacances sont distribués en fin d année (ils ont une validité de 2 ans) Avant application du QF, en 2011 le montant des Chèques Vacances a été de 100 par bénéficiaire. Barème des Chèques Vacances en fonction de la tranche du Quotient Familial du salarié. Tranches QF Montant des chèques Vacances par tranche de QF Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche 5 90 Tranche 6 80 Tranche 7 70 Participation CE sur les Locations Vacances ou Thalasso Pour les locations et la Thalasso, l application du QF portera sur le plafond de la prestation, les autres règles de calcul et d attribution de la prestation ne sont pas modifiées à savoir : 1 prestation location vacances (ou hébergement hôtelier, ou thalasso) par an sur la base de 30% des frais engagés, justifiée par une facture acquittée. Attention à bien faire mentionner le prix sur votre justificatif (pour les réservations sur internet, pensez à imprimer la facture au moment de votre réservation) En cas de réservation d un pack (billet avion, hôtel) demander au prestataire de séparer le montant de la prestation hôtelière du transport afin que le CE puisse appliquer le barème sur les bons éléments. (le CE ne participe pas sur les transports, ni sur les repas) La demande de prestation du CE doit être faite au retour de vacances. Tranche Plafond par tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Avant la mise en place du QF : la participation du CE était de 30% avec un plafond identique de

7 *Barème du QF par Activité et Règles de Gestion (suite) Voyages des enfants (scolaire ou vacances) Les règles d attributions restent inchangées à savoir : le CE EFS AL participe aux frais de voyages scolaires à but éducatif (classe verte, classe de neige, séjour linguistique, ) ou aux frais de vacances (colonie ou séjour de vacances) si les conditions suivantes sont respectées: - Le séjour doit être organisé par un organisme agréé. - La prestation est accessible dès le CP, jusqu à l âge de 19 ans maximum au moment du voyage. - 1 participation du CE par an et par enfant. - La demande sera envoyée au CE après le séjour justifiant de la participation de l enfant, accompagné d un justificatif de paiement de l école ou une facture de l organisme. - Pour les voyages des plus jeunes, qui parfois ne sont pas très chers en raison d une durée limitée, le CE a prévu un minimum de prestation de 50 sous réserve que la dépense atteigne ce montant (ce minimum est le même pour tous) - Par voyage enfant, le CE signifie qu il y a au moins un découché de l enfant hors de son domicile (les voyages scolaires d une journée ne sont pas concernés dans cette prestation, l objectif du CE étant de faciliter le plus possible l accès aux vacances pour tous les enfants) Par soucis de compréhension et de simplicité du dispositif, le barème retenu est identique à celui qui a été retenu pour les voyages proposés par le CE. Le dispositif est complété par un plafonnement différencié par tranche. Synthèse du dispositif pour les voyages des enfants Tranche 1 QF < ou égal à 820 : participation CE = 50% du coût total du voyage plafond = 205 Tranche 2 QF entre 821 et 1030 : participation CE = 45% du coût total plafond = 190 Tranche 3 QF entre 1031 et 1260 : participation CE = 40% du coût total plafond = 175 Tranche 4 QF entre 1261 et 1540 : participation CE = 35% du coût total plafond = 160 Tranche 5 QF entre 1541 et 1800 : participation CE = 30% du coût total plafond = 145 Tranche 6 QF entre 1801 et 2150 : participation CE = 25% du coût total plafond = 130 Tranche 7 QF > 2150 : participation CE = 20% du coût total plafond = 115 Activité CESU Le montant de commande maximum est de 90 par mois. Les CESU commandés par le CE sont cumulables avec le dispositif CESU Petite Enfance mis en place par l employeur. Tranches de QF % de participation du CE Coût salarié pour 90 CESU N 1 : QF < ou égal à % 45 N 2 : QF entre 821 et % 49.5 N 3 : QF entre 1031 et % 54.0 N 4 : QF entre 1261 et % 58.5 N 5 : QF entre 1541 et % 63 N 6 : QF entre 1801 et % 67.5 N 7 : QF > % 72 Avant la mise en place du QF, la participation du CE était de 5 pour des CESU de 15 (= 30 pour 90 de CESU soit une participation de 33%) 12 13

8 *Règles de Gestion des Autres Activités Liste des activités Détail des activités Bénéficiaires Règles de gestion Billetterie Cinéma, concerts, théâtre, visites (en France) 20% sur le prix de vente. Le salarié(e) EFS AL et ses ayants droit Billets manifestation sportive A partir de 2013 : 20% sur le prix de vente. (Hors abonnements) Prestations familiales Bons d achats évènements familiaux (mariage, pacs, naissance ou adoption, retraite) Cadeau de fin d année salarié Salarié(e) EFS AL uniquement Personnel EFS-AL* Mariage, Pacs = bon d achat 70 Naissance = bon d achat 70 Retraite = bon d achat 140 Remise d un cadeau au moment des fêtes de fin d année. La valeur est fixée chaque année par les élus selon les moyens disponibles. Aide à la pratique d une activité culturelle (musique, danse, théâtre, peinture.) 1 prestation par an = 30% (plafonnée à 70 ) Pratiques sportives et culturelles adultes Aide à la pratique sportive : licence, abonnement salle de sport, course à pied, Salarié(e) EFS AL uniquement 1 prestation par an = 30% (plafonnée à 70 ) Pour la course à pied nous vous demandons de cumuler vos courses et de faire une demande en fin d année. Pour les licences, de nombreux championnats commencent en septembre, il faut nous envoyer la licence dès cette date. Si la licence est remise après le 31 décembre, elle sera comptabilisée sur l année suivante. Abonnements lecture : Cadeau Lire 2 abonnements par an selon les formules disponibles «Cadeau Lire» Prestations enfants Noël des enfants Aide rentrée scolaire Les enfants des salariés de l EFS AL. Pour les familles recomposées, le CE participe selon les mêmes règles pour les enfants à charge du foyer. Noël : 1 chèque cadeau 40 Rentrée scolaire : Bons d achat Primaire = 35 Secondaire = 70 Jusqu à 19 ans échus à la date de la rentrée Participation voyages des enfants (scolaires, ou vacances) (*) Voyages enfants : voir page 12 Pratique sportive ou culturelle des enfants Sport ou culture : 1 prestation par an (sport ou culture) 30% plafonné à 50. (comme pour les adultes, envoyer la demande avant le 31 décembre) 14 * Exceptionnellement pour cette prestation, le périmètre est élargi aux personnel MAD et aux intérimaires ayant au moins 6 mois de présence à l EFS-AL et présents au moment du choix du cadeau. 15

9 *Les Partenariats du CE *L aide Sociale du CE Avec pour objectif permanent de faire bénéficier les salariés de l EFS AL de certaines prestations complémentaires ou d offres tarifaires avantageuses, le CE dans le cadre des Activités Sociales et culturelles peut être amené à conclure des conventions de partenariats. En voici la liste à ce jour : - ODALYS : locations de vacances (code partenaire 33EFS - tél réservation : ) - ATLANTAL (Thalasso Biarritz) - CALICEO (Thalasso St Paul-lès-Dax et Pau) - CIE prestataire billetterie du CE : tous les salariés de l EFS AL bénéficient des offres des partenaires de CIE indiquées dans le catalogue CIE (sur présentation de la carte CIE) - CREDIT MUTUEL: banque et assurance En plus de toute l offre qui est détaillée ci-dessus, afin de venir en aide aux salariés qui se trouveraient dans une situation financière délicate, le CE a décidé de mettre en place une aide sociale. Cette aide se fera sous forme de prêt à taux zéro, d une durée définie conjointement (durée maximale de 12 mois) et sous condition d acceptation d un échéancier des remboursements contractualisé avec le CE. Modalités : - Le salarié demandeur doit en faire la demande par écrit au CE, en justifiant ses besoins. - Le montant maximal du prêt ne pourra pas dépasser Après validation de la demande, par les membres du CE, un échéancier de remboursements est proposé à la signature du salarié. - Les remboursements du prêt seront directement prélevés sur le salaire. - Dans le cas ou le demandeur quitterait l EFS AL avant le remboursement total du prêt, le demandeur devra procéder à un remboursement anticipé ou le montant restant à rembourser sera prélevé sur le solde de tout compte

10 *Notes *Notes

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