RAISON SOCIALE :... Adresse :. ... Code Postal : Ville : Pays :.. Tél. : Fax :... E.mail de la société :... Forme juridique :. N TVA :... SIRET :.

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1 DOSSIER À RETOURNER avant le 8 avril 2011* à GERM-Services 21, chemin de Pau MONTARDON Contact : Thierry Pédeutour au / Fax Mob.: thierry.pedeutour@agpm.com *sauf vitrines végétales (voir organisateur) IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Souscripteur RAISON SOCIALE :... Adresse : Code Postal : Ville : Pays : Tél. : Fax :... Site Web : www. E.mail de la société :... Forme juridique :. N TVA :... SIRET :. Adresse de facturation (si différente du souscripteur) RAISON SOCIALE :... Adresse :... Code Postal : Ville : Pays :.. Personne responsable :. N RCS

2 Nom sous lequel votre entreprise doit apparaître dans toute communication concernant les exposants l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l Nom des responsables de votre entreprise NOM DU DIRIGEANT :... NOM DU RESPONSABLE DU DOSSIER :... NOM DU RESPONSABLE TECHNIQUE DU STAND :... Tél :.... Fax : Informations sur le secteur d activité de votre entreprise VOUS ETES : Fabricant / constructeur de matériel Société de l agro fourniture Organisme de développement Enseignement - formation Élevage Distributeur Coopérative / négociant Société de services Énergie renouvelable Autre, précisez. RESERVATION DE STANDS Veuillez reporter le montant de la fiche des pôles sélectionnés. FICHE PÔLES MONTANT FICHE 1 VILLAGE PARTENAIRE DU MILIEU RURAL HT FICHE 2 MATERIEL ET ÉQUIPEMENTS HT FICHE 3 ANIMAL HT FICHE 4 VÉGÉTAL HT FICHE 5 INSCRIPTION AU PALMARES HT SOUS TOTAL =... HT

3 AMÉNAGEMENT STANDS Plancher Moquette (vert sapin)... m 2 X 9 HT =... HT... m 2 X 9 HT =... HT Un catalogue mobilier et aménagement vous sera adressé en février SOUS TOTAL =... HT BRANCHEMENT ELECTRIQUE 3 kw (1 prise normalisée 220 Volts)... X 310 HT =... HT 6 kw (2 prises normalisées 220 Volts)... X 440 HT =... HT 9 kw (3 prises normalisées 220 Volts)... X 590 HT =... HT Indiquer le pôle (Le prix couvre les frais de branchement et de consommation) SOUS TOTAL =... HT LISTE EXPOSANTS (Obligatoire Gratuit) Nom sous lequel votre société doit être répertoriée dans la liste des exposants dans le programme officiel Description précise des activités de votre société : INSCRIPTION PALMARES Désirez vous participer au palmarès de «Terres à l envers» Finale Nationale de Labour Oui Non Finale Européenne de Labour Oui Non Remplir FICHE 5 DOCUMENTS / FLYERS REMIS AUX ENTRÉES Coût : HT par tranche de documents Nombre de séries demandées :. X HT =. HT SOUS TOTAL =... HT Votre société fabriquera et nous transmettra les supports avant le 30 juin inclus.

4 RECAPITULATIF RESERVATION STANDS AMÉNAGEMENT STANDS BRANCHEMENT ELECTRIQUE DOCUMENTS/ FLYERS HT HT HT HT TOTAL HT TVA 19,6 % TOTAL TTC Je vous retourne la présente demande d inscription dûment remplie et signée. Je vous joins un chèque bancaire d un montant de.. TTC à l ordre de GERM-Services, correspondant à 70 % du montant total de la commande. Le solde sera facturé à l issue de la manifestation. Je déclare avoir pris connaissance du règlement général de l évènement Terre Attitude et m engage à me soumettre à ses prescriptions. Cachet de l exposant : Signature précédée de la mention «Lu et Approuvé» Réalisation : AGPM-GIE - Illustration : Les Médias Associés / Studio Elanime - 02/05/11

5 FICHE N 1 RESERVATION D UN STAND DANS LE VILLAGE DES PARTENAIRES DU MILIEU RURAL (Services à l agriculture, nouvelles technologies, agro-matériaux, énergies ) NOM OU RAISON SOCIALE :... Adresse :..... Tél :... Fax : NOM DU RESPONSABLE :... VOS DOMAINES D ACTIVITES :... Partenaires du milieu rural et partenaires de l événement, vous bénéficierez d un emplacement privilégié au cœur de la manifestation, un lieu incontournable pour les visiteurs. Le village sera un lieu convivial et d échange entre professionnels et visiteurs. LOCATION LOCATION DE STANDS (les chaises, les tables et la moquette ne sont pas comprises - un catalogue spécifique pour les aménagements et le mobilier vous sera adressé). Un espace de 12 m 2 (3 m de façade x 4 m de profondeur) comprenant une tente 3 m x 3 m Nombre d emplacements demandés (par tranche de 12 m² reliées entre elles)... x 815 HT Un espace de 50 m 2 comprenant une tente parqueté de 25 m 2 (5 m x 5 m) avec une terrasse de 25 m 2. Nombre d emplacements demandés (par tranche de 50 m² reliées entre elles)... x 1070 HT TOTAL =... HT LOCATION D UN STAND DANS ESPACE COMMUN 1 stand (cloison mélaminée + plancher + électricité 3 kw) :... X 625 HT (3 m x 3 m) =... HT... X 715 HT (4 m x 4 m) =... HT... X 795 HT (5 m x 5 m) =... HT TOTAL =... HT ENVIRONNEMENT DU STAND Indiquez vos souhaits par rapport à votre environnement (proximité, éloignement, nom de sociétés auprès desquelles vous ne souhaitez pas être implanté information confidentielle)

6 FICHE N 2 RESERVATION D UN EMPLACEMENT EXPOSITION DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS - PÔLE MACHINISME NOM OU RAISON SOCIALE :... Adresse :..... Tél :... Fax : NOM DU RESPONSABLE :... VOS DOMAINES D INTERVENTION : Tracteurs Travail du sol Semis Fertilisation Manutention Autres matériels :... EXPOSITION DE MATERIEL LOCATION EMPLACEMENT AIR LIBRE Une parcelle d exposition, emplacement de 50 m 2 (5 m de façade x 10 m de profondeur) Nombre de parcelles demandées... x 950 HT =... HT Une parcelle d exposition, emplacement de 100 m 2 (10 m x 10 m) Nombre de parcelles demandées... x HT =... HT Une parcelle d exposition, emplacement de 225 m 2 (15 m x 15 m) Nombre d emplacements demandés... x HT =... HT LOCATION STAND EXTERIEUR SOUS TENTE (PARQUETE) 1 tente garden de 4 m x 4 m... x 615 HT =... HT 1 tente garden de 5 m x 5 m... x 805 HT =... HT DEMONSTRATION DE MATERIEL (nombre de places limitées, offre valable uniquement en complément des emplacements air libre ou stands extérieurs) Une parcelle de démonstration de 1440 m 2 (12 m de façade x 120 m de profondeur) Nombre parcelles demandées... x 950 HT =... HT 1 MÂT PORTE-DRAPEAU... x 160 HT =... HT ENVIRONNEMENT DU STAND TOTAL =... HT Indiquez vos souhaits par rapport à votre environnement (proximité, éloignement, nom de sociétés auprès desquelles vous ne souhaitez pas être implanté - information confidentielle)

7 FICHE N 3 RESERVATION D UN EMPLACEMENT PÔLE ANIMAL NOM OU RAISON SOCIALE :... Adresse :..... Tél :... Fax : NOM DU RESPONSABLE :... CARACTERISTIQUES DE VOTRE SOCIETE VOS DOMAINES D INTERVENTION : Bovins lait Bovins viande Ovins lait Ovins viande Porcins Volailles Autres hors sol... VOTRE ACTIVITE ET TYPE DE MATERIEL Aliment du bétail Unité de sélection Industrie Agro alimentaire Produits vétérinaires Matériel d élevage... Autres (si animaux, préciser)... LOCATION LOCATION EMPLACEMENT AIR LIBRE Une parcelle d exposition, emplacement de 25 m 2 (5 m x 5 m) Nombre d emplacements demandés LOCATION STAND EXTERIEUR SOUS TENTE (PARQUETE)... x 450 HT =... HT 1 tente garden de 4 m x 4 m... x 615 HT =... HT 1 tente garden de 5 m x 5 m... x 805 HT =... HT LOCATION STAND EXTERIEUR SOUS TENTE (PARQUETE) AVEC EMPLACEMENT AIR LIBRE ATTENANT 1 tente garden 4 m x 4 m et un espace air libre de 4 m x 4 m (32m²)... x 695 HT =... HT 1 tente garden 5 m x 5 m et un espace air libre de 5 m x 5 m (50m²)... x 910 HT =... HT 1 MÂT PORTE-DRAPEAU... x 160 HT =... HT ENVIRONNEMENT DU STAND TOTAL =... HT Indiquez vos souhaits par rapport à votre environnement (proximité, éloignement, nom de sociétés auprès desquelles vous ne souhaitez pas être implanté information confidentielle)

8 FICHE N 4 RESERVATION D UN EMPLACEMENT PÔLE VEGETAL NOM OU RAISON SOCIALE :... Adresse :..... Tél :... Fax : NOM DU RESPONSABLE :... CARACTERISTIQUES DE VOTRE SOCIETE VOS DOMAINES D INTERVENTION : Engrais Semenciers Produits phytosanitaires Amendements Petits matériels Autres :... LOCATION ESPACE LOCATION EMPLACEMENT AIR LIBRE Une parcelle d exposition, emplacement de 25 m 2 (5 m de façade x 5 m de profondeur) Nombre de parcelles demandées... x 450 HT =... HT LOCATION STAND EXTERIEUR SOUS TENTE (PARQUETE) 1 tente garden de 4 m x 4 m... x 615 HT =... HT 1 tente garden de 5 m x 5 m... x 805 HT =... HT LOCATION STAND EXTERIEUR SOUS TENTE (PARQUETE) AVEC EMPLACEMENT AIR LIBRE ATTENANT 1 tente garden 4 m x 4 m et un espace air libre de 4 m x 4 m (32 m²)... x 695 HT =... HT 1 tente garden 5 m x 5 m et un espace air libre de 5 m x 5 m (50 m²)... x 910 HT =... HT REALISATION D UNE VITRINE VEGETALE (nombre de places limitées, offre valable uniquement en complément des emplacements air libre ou stands extérieurs) Espèce à préciser, semis et gestion de la culture effectués par les organisateurs après validation du projet. 1 parcelle de 24 m de façade x 12 m de profondeur... x HT =... HT 1 MÂT PORTE-DRAPEAU... x 160 HT =... HT ENVIRONNEMENT DU STAND TOTAL =... HT Indiquez vos souhaits par rapport à votre environnement (proximité, éloignement, nom de sociétés auprès desquelles vous ne souhaitez pas être implanté - information confidentielle)

9 FICHE N 5 INSCRIPTION AU PALMARES NOM OU RAISON SOCIALE :... Adresse :..... Tél :... Fax : NOM DU RESPONSABLE :... Désire participer au palmarès des Finales Nationale et Européenne de Labour Nature du lot ou des lot(s) offert(s) Valeur du ou des lot(s) offert(s) Ces lots seront : Envoyés aux Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin Les lots seront mis en valeur : Sur le terrain par une exposition près de la tribune officielle Sous forme de messages publicitaires Lors de la remise des prix aux concurrents NB : Les organisateurs répartiront les lots offerts aux concurrents selon les critères établis par eux-mêmes et définiront le déroulement de la remise.

10 RÈGLEMENT GÉNÉRAL OBJET ARTICLE 1 Les JA67 organisent dans le cadre des «Terres à l Envers», les Finales Nationale et Européenne de Labour. Les activités qui s y rapportent dont l exposition de matériel agricole, la présentation des animaux, l exposition de productions végétales, la présentation des Organisations Professionnelles Agricoles et toute autre exposition, auront lieu les VENDREDI 16, SAMEDI 17 et DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2011 de 9 heures à 19 heures sur la commune de Oberhausbergen, département du Bas-Rhin. ORGANISATION ARTICLE 2 L évènement «Les Terres à l envers», est organisé par les Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin. INSCRIPTION ARTICLE 3 Les demandes d inscription sont à adresser à : GERM-Services, 21 chemin de Pau Montardon, avant le 8 avril 2011, dernier délai. ARTICLE 4 Les demandes ne seront définitives qu après acceptation par Jeunes Agriculteurs 67 (JA 67) qui aura tout pouvoir de refuser sans appel et sans avoir à donner les motifs de sa décision. Toute demande acceptée par JA 67 est définitive. ARTICLE 5 Tous les droits de location d emplacements de stands, de parcelles et autres droits quelconques dus par les exposants, sont payables à la demande de participation, pièce tenant lieu d acceptation de l exposant par JA 67. Toute réservation non soldée ne sera pas conservée et JA 67 pourra en disposer. Les sommes versées lui seront acquises. Dans le cas où l évènement Les Terres à l Envers n aurait pas lieu, la responsabilité de JA 67 serait exclusivement limitée au remboursement pur et simple des sommes versées par les exposants. Toutefois, si un cas de force majeure intervenait, empêchant la tenue de la manifestation ou en partie, après que les dépenses aient été engagées, les frais de participation resteraient acquis à JA 67. Le prix des emplacements, fixé par JA 67 est inscrit sur la demande de participation. Ce prix, strictement calculé d après les tarifs en cours, couvre les frais d organisation, d installation et de communication. ARTICLE 6 - SOUS-LOCATION Il est interdit de céder, de prêter ou de souslouer tout ou une partie de sa concession. Chaque exposant, en conséquence, ne peut exposer que les objets, affiches ou enseignes de sa firme ou société à l exclusion de tout autre. Tout exposant devra avoir formulé sa propre demande en précisant éventuellement son souhait d être jumelé avec un autre exposant. ATTRIBUTION DES STANDS ARTICLE 7 - JA 67 détermine au mieux, en tenant compte, dans la mesure du possible, des souhaits exprimés par les exposants, les emplacements des stands ou air libre. Le JA 67 pourra, s il le juge nécessaire, en modifier la situation. OCCUPATION DE L EMPLACEMENT ARTICLE 8 - INSTALLATION Les emplacements seront mis à disposition des exposants dès le lundi 12 septembre 2011 à 9h00. Tous les stands devront être terminés pour le mercredi 10 septembre 2011 à 21 heures pour permettre le déroulement de la visite de la commission de sécurité. Aucun exposant ne pourra installer de chapiteau ou de tente sur l emplacement air libre en dehors de celles fournies par JA 67 sauf cas exceptionnel où une demande de dérogation devra être adressée à JA 67. Chaque exposant, à partir des dates ci-dessus indiquées, sera mis en possession de son emplacement ou de son local au vu du certificat d admission correspondant à la justification de son versement qui lui aura été envoyée. ARTICLE 9 - TENUE DES STANDS Les exposants sont tenus d occuper leur stand et de les ouvrir au public pendant toute la durée de l évènement. Les horaires d ouverture sont les suivants : les 16, 17 et 18 septembre 2011 de 9h00 à 19h00. Tout exposant ne pouvant être présent le 16 septembre 2011 mais souhaitant participer le 17 et le 18 septembre 2011, devra faire une demande de dérogation auprès de JA 67. Pendant toute la durée de la manifestation, les produits exposés devront être placés à la vue du public, chaque jour, depuis l heure d ouverture jusqu à la fermeture, et les emplacements devront être tenus dans un parfait état de propreté. Tout produit exposé est engagé pour la durée de la manifestation et ne pourra être retiré qu avec l autorisation de JA 67. Tout stand, qui, le jour de l ouverture, ne sera pas occupé à 9h00, deviendra la propriété de JA 67 sans que l obligation de paiement incombant au titulaire ne soit modifiée ou que JA 67 n ait à rembourser les sommes déjà versées, et ceci quels que soient les motifs de renonciation. Les exposants prendront les stands dans l état où ils se trouvent et devront les laisser dans le même état. Les matériels d emballage devront être enlevés et entreposés hors de l enceinte de l exposition, un service de collecte des déchets sera assuré par les organisateurs. JA 67 se réserve le droit de faire enlever, aux frais de l exposant, les emballages et autres déchets entreposées dans les stands à l issue de la manifestation. La décoration et la présentation des stands devront être correctes et faites avec goût. JA 67 se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient à l aspect général de la manifestation ou qui gêneraient les exposants ou les visiteurs. ARTICLE 10 - ANIMAUX Toute présentation d animaux, quels qu ils soient, dans les stands des exposants de matériels ou d aliments de bétail est soumise à l accord préalable de JA 67 et de la D.S.V. Mention de l intention d en exposer doit être faite sur la fiche 4 du dossier de participation. ARTICLE 11 - TRANSFERTS ET ACHEMINEMENT Il est strictement interdit de circuler avec un véhicule motorisé sur le site de la manifestation, aucune marchandise ne pourra entrer ni sortir pendant la durée de la manifestation, sauf cas exceptionnel suite à une autorisation délivrée par JA 67. Le transport des marchandises à l arrivée et au retour est à la charge des exposants. Pendant tout l évènement, l approvisionnement des stands avec véhicule de toute sorte devra se faire avant 9 heures du matin et exclusivement par les allées prévues à cet effet. Aucun véhicule ne pourra circuler à l intérieur du dispositif. ARTICLE 12 - LIBÉRATION DES EMPLACEMENTS Aucun embarquement de matériels et d animaux ne sera autorisé avant le dimanche 18 septembre 2011 à 19 heures. Tous les emplacements devront être évacués par les occupants dans les 48 heures suivant la clôture (jusqu au mardi 20 septembre 2011, 19h00). Le terrain occupé devra être mis en état par les soins de l exposant; la responsabilité de l exposant restant engagée pour tout accident ou réclamation pouvant résulter de la non-exécution de cette prescription ou de son exécution tardive. JA 67 pourra, s il le juge nécessaire, faire procéder lui-même, aux frais et aux risques de l exposant, à l enlèvement du matériel restant sur le terrain après le délai fixé.

11 PUBLICITE ARTICLE 13 - La réclame à haute voix, de même que toute forme de publicité doit faire l objet d une autorisation de JA 67. Toutefois, les exposants peuvent faire de la publicité au moyen de cartes, d autocollants, circulaires, prospectus, distribution d échantillons gratuits et seulement à l intérieur de leur stand et pour leurs produits. ARTICLE 14 - L impact de la publicité sonore ne peut en aucun cas dépasser les limites du stand attribué par JA 67. Ils devront strictement se conformer aux horaires établis par les organisateurs sans contestation, sous peine d expulsion. Une demande à cet effet doit être jointe à la demande de participation. ARTICLE 15 - Il est formellement interdit de faire de la publicité par pancartes, affiches, autocollants, cartes ou prospectus dans tout autre stand que celui qu ils occupent. ARTICLE 16 - Les employés devront se tenir à l intérieur du stand qui leur est concédé et des sanctions seront prises contre les exposants qui se déplaceraient ou laisseraient leurs employés se placer dans les allées pour arrêter les visiteurs. MATS ARTICLE 17 - Les mâts sont fournis par l organisation. L exposant doit en faire la demande par le biais des fiches du dossier de participation. VENTE À EMPORTER ET DEGUSTATION ARTICLE 18 - aucune vente à emporter et dégustation payante ne pourra être pratiquée sur les stands exposants. Les boissons servies sur les stands seront fournies exclusivement par les organisateurs. Un catalogue spécifique sera adressé aux exposants en février ASSURANCES ARTICLE 19 - Responsabilité civile : tout exposant devra fournir une attestation d assurance responsabilité civile professionnelle attestant de la garantie concernant l activité pratiquée et ce durant la période de la manifestation. ARTICLE 20 - Assurance des biens : tout exposant devra souscrire une garantie incendie explosions, risques annexes, vols, recours des tiers, correspondant à la valeur des biens exposés. ARTICLE 21 JA 67 décline toute responsabilité à l égard de ces risques. En cas de sinistre de quelque nature que ce soit, l exposant et son assureur déclarent renoncer à tous recours contre l Etat, le Département, la Municipalité, les autres exposants, JA 67, les organisateurs, et contre leur assureur. GARDIENNAGE ARTICLE 22 - JA 67 fera assurer une garde de nuit à compter du lundi 12 septembre 2011, la dernière nuit gardée étant celle du dimanche 18 au lundi 19 septembre BADGES EXPOSANTS ARTICLE 23 - Il est délivré gratuitement à chaque exposant, dès qu il a acquitté la facture d acompte de sa participation, un nombre de badges (quatre badges). INVITATIONS PRE VENDUES ARTICLE 24 - Tout exposant pourra obtenir des invitations selon le prix indiqué sur le dossier de participation. Les invitations achetées par les exposants devront être diffusées avant l ouverture de l évènement. Il est interdit de distribuer ces invitations à l entrée du site de la manifestation. PARKING ARTICLE 25 - Des parkings sont réservés spécialement pour les exposants. Il vous sera transmis des macarons «Exposant» à apposer sur le pare brise du véhicule. Tout macaron délivré par JA 67 devra être apposé sur le pare brise avant l entrée sur le parking. Il est formellement interdit de laisser un véhicule sur le site de la manifestation ou à proximité du stand. JA 67 se réserve le droit de faire enlever, aux frais de l exposant, les contrevenants. ACCES INTERNET ARTICLE 26 Vous accéderez à Internet par vos propres moyens, JA 67 ne fournit pas de possibilité de connexion. Il vous est possible de vous connecter à Internet via les réseaux 3G et 3G + (voir avec votre opérateur Internet). PROGRAMME OFFICIEL ARTICLE 27 JA 67 se réserve le droit exclusif d éditer une liste contenant le nom des exposants, leur adresse, leur emplacement et la liste des produits présentés. ELECTRICITE ARTICLE 28 - Les exposants ayant besoin d électricité pour le fonctionnement de leurs appareils en démonstration peuvent obtenir un branchement, moyennant une participation aux frais. La demande doit être faite en même temps que la demande de participation page 2 du dossier de participation. OBLIGATION DES EXPOSANTS, SANCTIONS ARTICLE 29 - Toute firme ou société exposant s oblige et s engage à ne procéder à toute mise en place de parcelle d essai ou de démonstration dans un rayon de 10 kilomètres autour du site. ARTICLE 30 - L exposant s engage à se soumettre à toutes les prescriptions qu éditerait JA 67 ou l autorité chargée d assurer l ordre et la sécurité. ARTICLE 31 - Toute infraction au présent règlement entraînera l exposant qui l a commise à : - 1ère infraction : un avertissement avec une amende de 100 EUROS payable immédiatement sous peine de fermeture du stand, - 2ème infraction : la fermeture définitive du stand sans qu il puisse être réclamé quelque dommage que ce soit ou le remboursement des sommes versées, sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées. ARTICLE 32 - JA 67 se réserve le droit de faire enlever, aux frais de l exposant, les marchandises entreposées dans les stands dont il assurera immédiatement la libre disposition de l emplacement. ARTICLE 33 - Le fait de participer à l évènement «Les Terres à l envers» et d avoir signé une demande de participation implique l engagement d accepter sans réserve le présent règlement. Aucune réclamation ne sera reçue par JA 67 si elle n est pas faite par écrit. Les réclamations collectives ne seront pas prises en considération. CLÔTURE DES INSCRIPTIONS ARTICLE 34 - Les inscriptions seront closes le 08 avril 2011 pour la location des emplacements. Cette date pourra être retardée par décision de Jeunes agriculteurs 67. CONTESTATION ARTICLE 36 - En cas de contestation, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg est seul compétent. Les contestations, pour être recevables, devront faire l objet d un constat en présence de JA 67 ou de son délégué, pour évaluer le montant des dommages. Les exposants s engagent formellement à respecter toutes les clauses, sans exception, du présent règlement. Toute demande d admission devra être accompagnée du versement de l acompte de la participation. Règlement par chèque bancaire à l ordre de GERM-Services. Le soussigné Mr, Mme... déclare connaître le règlement général ci-dessus et s engage à se conformer aux prescriptions de ce règlement. Fait à..., le... Faire précéder la signature de la mention manuscrite «Lu et approuvé» Signature et cachet de l entreprise