HABITAT. Financer les travaux d amélioration de votre logement. l île de Noirmoutier OPAH

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1 HABITAT Financer les travaux d amélioration de votre logement OPAH Pour les économies d énergie. Pour le maintien à domicile. Pour valoriser votre patrimoine en le louant BARBATRE LA GUERINIERE L EPINE NOIRMOUTIER EN L ILE Communauté de Communes de l île de Noirmoutier

2 Améliorer sa résidence principale Conditions : Propriétaires, usufruitiers Vos revenus ne dépassent pas certains plafonds Ne pas avoir bénéficié de prêt à taux 0% pour l achat du logement( sauf éco prêt). Travaux exécutés par des professionnels (fourniture et pose) Votre résidence principale a plus de 15 ans 3 types de travaux identifiés : Travaux d adaptation pour le maintien à domicile Travaux d économie d énergie Travaux de sortie d insalubrité ou sur logement très dégradé Communauté de Communes 1

3 Améliorer sa résidence principale Les plafonds de revenus à ne pas dépasser Revenu Fiscal de Référence selon le nombre d occupants du logement Taux de subvention 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Par personne supplémentaire 50 % (1 080 net par mois) (1 900 net par mois) % (1 660 net par mois) (2 900 net par mois) Communauté de Communes 2

4 Améliorer sa résidence principale Travaux d adaptation pour le maintien à domicile TRAVAUX Adaptation justifiée (GIR 1 à 6 ou Taux de handicap à 80 %) Plafond de travaux HT Taux de subvention 50 % 35 % Communauté de Communes 3

5 Economiser l énergie dans sa résidence principale Les travaux doivent permettre un gain énergétique de 25 % TRAVAUX Plafond de travaux HT Travaux d économies d énergie Taux de subvention 50 % 35 % + prime forfaitaire de 2600 ( FART+ Conseil Général + Communauté de Communes) Communauté de Communes 4

6 Economiser l énergie dans sa résidence principale Travaux d économies d énergie d un logement Travaux : isolation horizontale et chaudière à condensation Financement : Coût des travaux TTC Subvention Conseil Général / crédits délégués Anah FART Communauté de communes Conseil Général Total subvention Reste à financer Économie d énergie : 600 / an Communauté de Communes 5

7 Améliorer sa résidence principale Travaux de sortie d insalubrité ou sur logement très dégradé TRAVAUX INSALUBRITE ou LOGEMENT TRES DEGRADE Plafond de travaux HT Taux de subvention à 65 % Communauté de Communes 6

8 Améliorer sa résidence principale Logement très dégradé Travaux : toiture, isolation horizontale et verticale, électricité, sanitaires adaptés, menuiseries, chauffage et ventilation Financement : Coût des travaux TTC Subvention Anah ( ht X 50 %) FART Communauté de communes Total subvention Reste à financer Communauté de Communes 7

9 Valoriser son patrimoine pour le louer à l année Objectif : Aider les propriétaires bailleurs à rénover des logements locatifs et maîtriser les loyers Bénéficiaires : Propriétaires bailleurs Propriétaires de logements vacants Investisseurs : SCI, associations, particuliers Subventions De l Anah et de la Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. 25 à 35% pour les logements moyennement dégradé 35 à 50% pour les logements très dégradés ou insalubres Avantages fiscaux selon le projet, Crédit d impôt Bâtiments concernés : Logements loués ou vacants de plus de 15 ans Conditions : Engagement de location de 9 ans en résidence principale et en loyer maitrisé Travaux exécutés par des professionnels En projet : une subvention de 25 % pour l amélioration de 35 % de la performance énergétique des logements locatifs Communauté de Communes 8

10 Taux de subvention Subventions Conseil Général/Crédits délégués Anah Subvention de la communauté de communes de l île de Noirmoutier Valoriser son patrimoine pour le Logement locatif de 70m² habitables montant des travaux : Travaux subventionnés : louer à l année intermédiaire conventionné Total Subventions Reste à financer Exemple prêt 5 % sur 12 ans Mensualité de prêt Loyer mensuel avantage fiscal : abattement sur les revenus fonciers de 30 ou 60 % pendant 9 ans (selon le loyer) Communauté de Communes 9

11 Développer l offre de logements pour les travailleurs saisonniers Objectif : Inciter les propriétaires de résidences principales sous-occupées à créer des studios de type T1 totalement indépendants Créer une cohabitation intergénérationnelle et valoriser le bâti ancien Bénéficiaires : Propriétaires Conditions : Subventions de la Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Communauté de Communes 10

12 Renseignements : Une opération de la Communauté de Communes de L île de Noirmoutier Rue de la Prée au Duc, BP Noirmoutier en l île Permanences mensuelles à la Communauté de Communes le 2ème et 4ème mardi de 10 H 00 à 12 H 30 Philippe POULLAIN Elodie CHAMPENOIS Habitat et Développement Tél : Communauté de Communes 11