COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015

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1 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Avril 2015 L an deux mil quinze, Le deux avril, à vingt heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Christian CHARVET, Adjoint au Maire, Maire par intérim. Date de la convocation : 27 mars 2015 Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Étaient Présent(e)s : M. Charvet, M me Poudret-Rocard, Adjoints, MM. Bouchard, Gimelle, Perréaz, Poudret, Faure et M mes Blanchard, Friol, Helfenstein, Le Goff, Pain, conseillers municipaux. Étaient Excusés : M me Moreira et M. Pérazio. M. Pérazio a donné pouvoir à M. Charvet. Secrétaire de séance : M me Le Goff. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer. Avant de commencer le Conseil Municipal, M. Christian Charvet, Adjoint au Maire et Maire par intérim depuis le décès d Yves Jouffrey le 21 mars 2015, propose aux élus présents une minute de silence en mémoire de Monsieur le Maire. I - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2015 : Le compte rendu est approuvé à l unanimité. II - Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation : néant III - Délibérations : N D : Approbation du compte de gestion Eau 1

2 N D : Approbation du compte de gestion Assainissement N D : Approbation du compte de gestion Commune N D : Vote du compte administratif Eau 2

3 N D : Vote du compte administratif Assainissement N D : Vote du compte administratif Commune N D : Affectation des résultats Eau 3

4 N D : Affectation des résultats Assainissement N D : Affectation des résultats Commune N D : Vote des taux d imposition Monsieur Christian CHARVET, 1 ER Adjoint et Maire par intérim propose aux membres présents d augmenter les taux d imposition cette année comme suit. Les taux d imposition seront les suivants : - Taxe d habitation : 7,21 % - Taxe foncière bâti : 17,04 % - Taxe foncière non bâti : 39,35 % - APPROUVE les taux d imposition pour l année 2015 comme cités ci-dessus. 4

5 N D : Vote du budget Eau N D : Vote du budget Assainissement 5

6 N D : Vote du budget Commune N D : Versement d une subvention du budget communal sur le budget assainissement Monsieur Christian CHARVET, 1 er adjoint et Maire par intérim propose à l assemblée de verser sur budget d assainissement. - EMET un avis favorable au versement de la somme de du budget principal 2015 sur le service d assainissement AUTORISE Monsieur Christian CHARVET, 1 er adjoint et Maire par intérim à ouvrir les crédits nécessaires et à passer toute écriture comptable pour la mise en place de cette décision. N D : Versement d une subvention du budget eau sur le budget communal (salaires) Considérant le travail des agents communaux pour le compte du service eau (réparations, entretien, facturation aux usagers, relevé des compteurs, suivi budgétaire, ) ; Monsieur Christian CHARVET, 1 ER adjoint et Maire par intérim propose à l assemblée de verser sur le budget principal. - EMET un avis favorable au versement de la somme de du service eau 2015 sur le budget principal AUTORISE Monsieur Christian CHARVET, 1 er Adjoint et Maire par intérim à ouvrir les crédits nécessaires et à passer toute écriture comptable pour la mise en place de cette décision. N D : RASED Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS accepte d'accueillir l'équipe du Réseau d'aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D) de la Circonscription de l'education Nationale de Romans dans des locaux intégrés au groupe scolaire. Les frais de fonctionnement ont été fixés à 1,50 par enfant pour une année scolaire. Monsieur le Maire donne lecture de la Convention aux conseillers municipaux. - AUTORISE Monsieur le Maire par intérim à signer la Convention du RASED. N D : SOFCAP Le Maire par intérim rappelle que la commune de Saint-Nazaire-en-Royans, par la délibération N D du 3 décembre 2013, avait demandé au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents, en 6

7 application de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n du 14 mars 1986 ; Le Maire par intérim expose que le Centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats de la consultation. Le Conseil, après en avoir délibéré : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; DÉCIDE Article 1 : D accepter la proposition suivante : Assureur : CNP / SOFCAP Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2015 Régime du contrat : capitalisation Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l observation d un préavis de 4 mois. Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Les risques assurés sont : Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d office) / Maternité, adoption, paternité. Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,00 %. (le cas échéant - SI GARANTIE RETENUE) : Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : Les risques assurés sont : Accident de service et maladie imputable au service / Maladie grave / Maternité + adoption + paternité / maladie ordinaire. Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 0,95 %. Article 2 : Le Conseil autorise le Maire par intérim ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. N D : Avis à rendre à l enquête publique concernant le projet de création d une station de pompage de substitution pour l alimentation du canal de la Bourne - DONNE un avis favorable suite à l enquête publique du 6 février 2015 au 27 mars 2015 inclus qui autorise au titre de la loi sur l eau le projet de création d une station de pompage de substitution pour l alimentation du canal de la Bourne sur les communes de SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS ET LA BAUME D HOSTUN. N D : Indemnité du Maire par intérim Christian CHARVET, adjoint au Maire et Maire par intérim depuis le décès d Yves JOUFFREY, décédé le 21 mars 2015, rappelle que depuis ce jour et conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a provisoirement remplacé le Maire dans la plénitude de ses fonctions. Aussi il demande que le Conseil Municipal lui attribue les indemnités liées à l exercice des fonctions de maire pour la période d intérim. Il propose que lui soit attribué les mêmes indemnités que l ancien Maire à savoir un taux de 31 % de l indice brut Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - DECIDE de verser à Monsieur Christian CHARVET, une d indemnité de fonctions de Maire pendant la période d intérim à compter du 22/03/2015 en remplacement de l indemnité de 1 er adjoint à compter de cette date. 7

8 N D : Raccordement au réseau BT pour alimenter la station de refoulement M. le Maire par intérim expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes: Opération : Electrification Raccordement au réseau BT pour alimenter la station de refoulement communale poste PANORAMA rue des mariniers Dépense prévisionnelle HT dont frais de gestion HT: Plan de financement prévisionnel : Financements hors taxe mobilisés par le SDED Forfait communal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 1 ) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF. 2 ) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l actualisation. Dans le cas où le décompte excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus. 3 ) Décide de financer comme suit la part communale sur les fonds propres et sur demande de subventions. 4 ) Sollicite une subvention auprès du Département de la Drôme, service Gestion de l Eau. 5 ) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le Receveur d'energie SDED. 6 ) Donne pouvoir à M. le Maire par intérim pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier. IV Point des commissions Commission Travaux : Concernant les travaux d assainissement en cours, il a été demandé un arrêté de prolongation pour la circulation en alternat jusqu au 10 avril. Les 12 logements seront livrés fin septembre, les 4 villas fin novembre. Commission Ecole : Il a été demandé à la Mairie lors du dernier Conseil d Ecole de modifier les horaires des NAP. La Commission doit étudier les conséquences des modifications demandées sur les emplois du temps des agents. Commission Fleurs : Des arbustes ont été arrachés devant la crêperie ; des bacs à fleurs ont été mis en végétation, les massifs bêchés et des bacs en béton vidés en attendant soit de les refleurir soit de les remplacer par des barrières pour éviter le stationnement gênant. 8

9 Commission Cimetière : M me Pain s occupe de la mise à jour des registres du Cimetière. Commission Associations : Le repas dansant du 11 avril est annulé. La chasse aux œufs aura lieu le 5 avril au Camping. Une bourse aux plantes est programmée le 9 avril. Commission Eclairage Public : L ACS présentera à la Commission un projet d éclairage public le 9 avril. Un travail de mise aux normes des publicités dans le village est programmé du fait de la proximité du PNRV. Commission Tourisme : Le Camping ouvre le samedi 4 avril. Une partie est actuellement fermée. IX Courriers divers - Monsieur Charvet fait part aux élus des nombreuses lettres de condoléances suite au décès d Yves Jouffrey. La séance est levée à 23h10. Signature des membres du Conseil Municipal : 2 ème Adjoint : M me Martine POUDRET-ROCARD : M. Patrick POUDRET : M me Geneviève HELFENSTEIN : M. Jacky PERREAZ : M me Laurence FRIOL : M me Sandrine PAIN : M. Dominique GIMELLE : M. René FAURE : M me Sylvie BLANCHARD : M. Jacky BOUCHARD : Le Secrétaire de séance, M me Mélanie LE GOFF Le Maire, M. Christian CHARVET 9