VILLE DE CORMONTREUIL CREATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CORMONTREUIL MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

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1 VILLE DE CORMONTREUIL * CREATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CORMONTREUIL * MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX SARL D ARCHITECTURE PACE 7 RUE KELLERMANN REIMS TEL : FAX : REGLEMENT DE CONSULTATION CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CORMONTREUIL IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII REGLEMENT DE CONSULTATION - P 1

2 SOMMAIRE I. MAITRISE D OUVRAGE 3 I.1. NOM ET COORDONNÉES DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 II. OBJET DE LA CONSULTATION 3 III. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 III.1. REFERENCE AU CODE DES MARCHES 3 III.2. MAITRISE D OEUVRE 3 III.2.1 DESIGNATION DU MAITRE D OEUVRE 3 III.2.2 CONTENU DE LA MISSION 3 III.3. COORDINATION SECURITÉ 3 III.4. CONTROLE TECHNIQUE 4 III.5. DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS LOTS 4 III.5.1 CONTENU DE LA MISSION 4 III.5.2 LOTS 4 III.6. GROUPEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4 III.7. COMPLÉMENT À APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES 4 III.8. VARIANTES 5 III.8.1 VARIANTES PAR RAPPORT A L OBJET DU MARCHÉ 5 III.8.2 VARIANTES PAR RAPPORT AU MODE DE REGLEMENT DU MARCHÉ 5 III.8.3 OPTIONS TECHNIQUES 5 III.9. DELAI D EXECUTION 5 III.10. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 5 III.11. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5 III.12. MARCHÉS COMPLÉMENTAIRES (ARTICLE 35 II.5 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) 5 IV. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 5 IV.1. RETRAIT DU DOSSIER SOUS FORME PHYSIQUE 5 IV.2. RETRAIT DU DOSSIER SOUS FORME ÉLECTRONIQUE / DÉMATERIALISEE 5 V. PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES 6 V.1. LANGUE RETENUE 6 V.2. UNITÉ MONÉTAIRE 6 V.3. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 6 V.3.1 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 6 V.3.2 MODE DE REMISE 6 VI. CONSTITUTION DU DOSSIER 7 VI.1. DOSSIER DE CANDIDATURE 7 VI.2. DOSSIER D OFFRE 8 VI.2.1 ACTE D ENGAGEMENT 8 VI.2.2 BORDEREAU DE DECOMPOSITION PAR POSTE DE TRAVAUX DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (D.P.G.F.) 8 VI.2.3 MÉMOIRE TECHNIQUE 9 VII. SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUEGEMENT DES OFFRES 9 VII.1. SÉLECTION DES CANDIDATURES 9 VII.2. JUGEMENT DES OFFRES 9 VII.2.1 LE PRIX 9 VII.2.2 LA VALEUR TECHNIQUE 10 VIII. NÉGOCIATIONS 10 IX. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 10 IX.1. RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF 10 IX.2. RENSEIGNEMENTS D ORDRE TECHNIQUE 10 CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CORMONTREUIL IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII REGLEMENT DE CONSULTATION - P 2

3 I. MAITRISE D OUVRAGE I.1. NOM ET COORDONNÉES DE LA MAITRISE D OUVRAGE Le Maître d Ouvrage est la MAIRIE DE CORMONTREUIL. 1 Place de la République, Cormontreuil, représentée par M. MARX en sa qualité de Maire II. OBJET DE LA CONSULTATION Travaux de construction d un centre de loisirs à Cormontreuil Lieu d exécution des travaux : Cormontreuil Démarrage prévisionnel des travaux : mars 2016 Durée prévisionnelle des travaux : 1 mois de préparation et 11 mois de travaux III. CONDITIONS DE LA CONSULTATION III.1. REFERENCE AU CODE DES MARCHES La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 II, 27 et 28 du Code des Marchés Publics. III.2. III.2.1 MAITRISE D OEUVRE DESIGNATION DU MAITRE D OEUVRE PACE ARCHITECTURE, 7 rue Kellermann, Reims. Tel : Contact : Antoine Perrenot III.2.2 CONTENU DE LA MISSION Le Maître d œuvre est chargé d une mission de base de maîtrise d œuvre conforme aux dispositions du décret n du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 III.3. COORDINATION SECURITÉ Conformément à la réglementation définie par le décret n du 26 décembre 1994 relatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la coordination en matière de protection de la santé, et à l article L du code du travail, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est assurée dans le cadre de cette opération. L opération est classée en 2 ème catégorie. La mission de coordination pour toutes les phases de l opération sera assurée par la société : BECS 64 rue Carnot, Chalons en Champagne Tel Les entreprises tiendront compte pour l établissement de leurs offres de toutes les sujétions réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé. CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CORMONTREUIL IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII REGLEMENT DE CONSULTATION - P 3

4 III.4. CONTROLE TECHNIQUE L'ouvrage à réaliser fait l'objet d'un contrôle technique prévu par la loi n 78-12du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. La mission sera assurée par la société BUREAU VERITAS Allée Jean Marie Amelin CHAMPIGNY III.5. DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS III.5.1 Sans objet. III.5.2 CONTENU DE LA MISSION LOTS La présente consultation concerne les lots suivants :. LOT 01 : GROS OEUVRE LOT 02 : CHARPENTE BOIS LOT 03 : COUVERTURE ARDOISE LOT 04 : ETANCHEITE LOT 05 : REVETEMENT DE FACADE LOT 06 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS LOT 07 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM SERRURERIE LOT 08 : DOUBLAGE CLOISONS FAUX PLAFOND MENUISERIE INTERIEUR MOBILIER LOT 09 : CARRELAGE FAIENCE LOT 10 : PEINTURE SOL SOUPLE LOT 11 : ASCENSEUR LOT 12 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION LOT 13 : ELECTRICITE LOT 14 : VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR III.6. GROUPEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les travaux seront attribués en marchés séparés. Des entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans ces deux formes de groupement, l un des prestataires membre du groupement, désigné dans l acte d engagement comme mandataire représentera l ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la personne publique, pour l exécution du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Un candidat peut répondre à plusieurs lots. Les entreprises ne pourront pas proposer de rabais dans le cas d attribution de plusieurs lots. III.7. COMPLÉMENT À APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières. CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CORMONTREUIL IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII REGLEMENT DE CONSULTATION - P 4

5 III.8. VARIANTES III.8.1 VARIANTES PAR RAPPORT A L OBJET DU MARCHÉ Les variantes ne sont pas autorisées III.8.2 VARIANTES PAR RAPPORT AU MODE DE REGLEMENT DU MARCHÉ Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Les variantes ne sont pas acceptées III.8.3 Sans objet OPTIONS TECHNIQUES III.9. DELAI D EXECUTION Le délai d'exécution est fixé dans le cadre de l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé. III.10. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le Maître de l ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard QUINZE (15) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. III.11. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 240 jours. Il court à compter de la date limite de remise des offres. Le marché ne sera valablement formé et ne produira ses effets qu au terme de la notification dudit marché. III.12. MARCHÉS COMPLÉMENTAIRES (ARTICLE 35 II.5 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sans publicité préalable et sans mise en concurrence. IV. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES IV.1. RETRAIT DU DOSSIER SOUS FORME PHYSIQUE Le dossier pourra être retiré gratuitement auprès de : ICA REPROGRAPHIE 34, rue Alain COLAS BETHENY Tel : Fax : IV.2. RETRAIT DU DOSSIER SOUS FORME ÉLECTRONIQUE / DÉMATERIALISEE Conformément aux dispositions du premier alinéa de l article 56 du Code des Marchés Publics et du Décret du CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CORMONTREUIL IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII REGLEMENT DE CONSULTATION - P 5

6 25 août 2011, la présente procédure fait l objet d une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l adresse suivante : La personne qui retire le dossier doit impérativement renseigner, lors du téléchargement du DCE, son nom, son adresse électronique et postale, le nom de la société afin qu elle puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la consultation (éventuels compléments ou modifications). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le site les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : -zip (compression) pdf (visionneuse) doc (traitement de texte) xls (tableur) dwg (DAO) V. PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES V.1. LANGUE RETENUE Les offres seront rédigées en langue française V.2. UNITÉ MONÉTAIRE Les montants seront exprimés en euro. V.3. V.3.1 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Date et heure limite de réception des offres : Le vendredi 12 février 2016 avant 12h00 V.3.2 MODE DE REMISE Les offres seront remises : V REMISE PAR COURRIER Les offres seront envoyées par la poste en recommandé ou remises contre récépissé à l adresse indiquée ci- après. Le pli fermé devra porter les mentions : " NE PAS OUVRIR " Procédure Adaptée pour les travaux de construction d un centre de loisirs à Cormontreuil - Lot n et l'adresse du destinataire de l'offre : MAIRIE DE CORMONTREUIL 2 Place de la République, Cormontreuil En cas de remise contre récépissé, les candidats sont informés que les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées sur la première page de ce document, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues. Ils seront retournés à leurs auteurs. CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CORMONTREUIL IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII REGLEMENT DE CONSULTATION - P 6

7 V REMISE PAR VOIE DEMATERIALISEE Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l adresse suivante : Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le suivant : Pour déposer leur candidature et offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d un certificat de signature électronique qu ils peuvent obtenir en consultant le site Conformément aux dispositions de l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris pour l application des articles 44,48,80,217,226 et 253 du code des marchés publics, le signataire peut utiliser le certificat et la signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d interopérabilité défini par le décret n du 02 mars 2007 et au référentiel général de sécurité défini par le décret n du 02 février 2010 pris pour l application des articles 9,10 et 12 de l ordonnance n du 8 décembre Le signataire utilise également l outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. L usage d un parapheur électronique facilitant la signature multiple ou la signature en dehors de la plateforme de l acheteur public est autorisé. Les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/CE, à l arrêté du 28/08/2006 (JO n 199 du 29/08/2006 page ) et aux articles 1316 à du code civil. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Dans le cas où des échantillons sont demandés, ils peuvent être transmis par tout autre moyen en complément du dossier électronique Pour faciliter et assurer l efficacité de la dématérialisation de la consultation, il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes : - ne pas utiliser certains formats, notamment les «exe» - ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros» - pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir un délai nécessaire pour la transmission électronique. Tout fichier constitutif de la candidature et de l offre devra être traité préalablement à l anti-virus. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l acheteur public fera l objet d un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n avoir jamais été reçu. Parallèlement à l envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB ) ou bien sur support papier. Cette copie est transmis sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde conformément aux dispositions de l article 56 du code des marchés publics (décret du 25 août 2011) VI. CONSTITUTION DU DOSSIER A l intérieur du pli, se trouvent 2 pochettes distinctes comportant les éléments de la candidature et de l offre VI.1. DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature sera constitué de : Une lettre de candidature (modèle recommandé : formulaire DC1 dernière version) et habilitation de la personne désignée pour signer les pièces du marché précisant le ou les numéros de lots pour lesquels le candidat soumissionne CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CORMONTREUIL IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII REGLEMENT DE CONSULTATION - P 7

8 Les renseignements permettant d évaluer l expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé : Déclaration du candidat DC2 dernière version) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l engager. Le candidat devra fournir ses références chantier et les moyens affectés à l opération Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Si l offre émane d entreprises groupées et n est signée que du mandataire, les habilitations que ses co- traitants lui ont données pour les représenter. Les formulaires précédemment cités peuvent être téléchargés sur le site : Conformément aux dispositions du décret n du 26 septembre 2014, l opérateur économique peut mettre ses pièces en ligne par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Ce nouveau procédé suppose que les candidats fournissent l ensemble des informations nécessaires à la consultation des outils numériques L opérateur économique, s il utilise ce nouveau procédé indiquera dans la lettre de candidature (modèle recommandé DC1) l adresse électronique permettant à l acheteur d avoir accès aux documents demandés au titre de sa candidature Remarque importante : L entreprise retenue devra produire les pièces obligatoires suivantes mentionnées à l article 46 du code des marchés publics dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la décision d attribution. a) Les pièces mentionnées aux articles D et D du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché. b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat. VI.2. DOSSIER D OFFRE L entreprise devra produire un dossier d offre par lot si elle soumissionne à plusieurs lots au sein de la présente consultation. Chaque enveloppe devra comporter la mention «Offre pour le lot N X» et comporter les pièces suivantes : VI.2.1 ACTE D ENGAGEMENT Cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par des demandes d acceptation de sous-traitants et d agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. VI.2.2 BORDEREAU DE DECOMPOSITION PAR POSTE DE TRAVAUX DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (D.P.G.F.) Ce bordereau, remis dans le cadre de la consultation devra impérativement être rempli et remis en 2 exemplaires. Toutes les prestations décrites dans le CCTP ou dans le DPGF, dessinées sur les plans ou demandées par le coordonnateur sécurité, ou le contrôleur technique sont dues et devront par conséquent être chiffrées. Dans le cas où le candidat constaterait des incohérences entre le CCTP et les plans ou les pièces de la maîtrise d œuvre et les pièces produites par les différents intervenants, il devra en informer le maître d ouvrage dans les plus brefs délais. CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CORMONTREUIL IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII REGLEMENT DE CONSULTATION - P 8

9 VI.2.3 MÉMOIRE TECHNIQUE Ce mémoire doit décrire les dispositions que l entrepreneur se propose d adopter dans le cadre de l exécution des travaux relatif à son lot. Les renseignements et informations produits par le candidat, concerneront : Les moyens humains : - effectif mobilisé pendant la durée du chantier - Importance et niveau de compétence de l encadrement Les moyens techniques et la méthodologie : - matériel - Mode opératoire Qualité des matériaux : - Fiches techniques des principaux produits VII. SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUEGEMENT DES OFFRES VII.1. SÉLECTION DES CANDIDATURES Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont : 1. Les garanties et capacités financières et techniques 2. Les capacités professionnelles Seront éliminés avant examen du prix : - Les candidats n ayant pas fourni l ensemble des déclarations, et attestations prévues à l article 5.4 du présent règlement, dûment remplis et signés, - Les candidats dont les garanties professionnelles techniques et financières par rapport à la prestation objet du marché, sont insuffisantes. - Les candidats dont les effectifs seraient insuffisants pour permettre de respecter le planning. VII.2. JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics. L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après suivant la pondération indiquée avec une notation sur 100 points VII.2.1 LE PRIX Ce critère sera pondéré à 40%. La note sur 40 points relative au prix sera calculée selon la formule suivante : Np=20*(Po/P) Dans laquelle : Np : note arrondie à 2 décimales Po : montant de l offre moins disante en HTVA P : montant de l offre considérée en HTVA Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CORMONTREUIL IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII REGLEMENT DE CONSULTATION - P 9

10 forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. VII.2.2 LA VALEUR TECHNIQUE Ce critère sera pondéré à 60%. Ce critère noté sur 60 points sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique. VIII. NÉGOCIATIONS Si les offres remises par les opérateurs économiques sont à la fois techniquement recevables et qu elles correspondent à l enveloppe financière, les négociations ne seront pas engagées par le Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas contraire, des négociations avec les 3 premiers opérateurs économiques issus du classement de l analyse seront engagées par le Pouvoir Adjudicateur, conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, et notamment sur le prix. IX. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser auprès de : IX.1. RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Pour les renseignements d ordre administratif, les candidats pourront contacter : MAIRIE DE CORMONTREUIL 2 Place de la République, Cormontreuil Tel Fax : Contact : Mme Estelle Poncelet IX.2. RENSEIGNEMENTS D ORDRE TECHNIQUE Pour les renseignements d ordre administratif, les candidats pourront contacter : PACE ARCHITECTURE 7 rue Kellermann, Reims Tel Mail : antoine.perrenot@giovannipace.fr Contact : M. Antoine Perrenot Dressé par Monsieur Jean MARX, Maire CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CORMONTREUIL IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII REGLEMENT DE CONSULTATION - P 10