IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 14/10/2015 Imprimé le : 14/10/ :05:24 P.1/49

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht MISE EN CONFORMITE Avenue du Roi-Soldat 40 à Anderlecht CABINE HAUTE TENSION Rue Félicien Rops à Anderlecht MISE EN CONFORMITE Rue Edmond Delcourt 2-4 à Anderlecht REGULARISATION Avenue Capitaine Fossoul 42 à Anderlecht ANTENNES Rue Eloy 75 à Anderlecht ABATTAGE Boulevard Théo Lambert à Anderlecht Rue Félicien Rops à Anderlecht Rue Claude Debussy à Anderlecht RENOVATION Chaussée de Ninove à Anderlecht Bruxelles - Haren Rue de l'aérodrome 42 à Bruxelles Bruxelles - Léopold - Nord-Est Boulevard Clovis 12a à Bruxelles MODIFICATION DE PU Chaussée d'etterbeek 59 à Bruxelles Rue Le Corrège 91 à Bruxelles Bruxelles - Pentagone Rue Ducale 43a - 51 à Bruxelles Rue de la Loi 11 à Bruxelles TUNNEL NORD-MIDI Rue des Ursulines à Bruxelles Imprimé le : 14/10/ :05:24 P.2/49

3 Rue Royale 101 à Bruxelles Rue du Gouvernement Provisoire à Bruxelles Rue du Gouvernement Provisoire à Bruxelles Rue Camusel 3 à Bruxelles CHANGEMENT DE DESTINATION Rue des Patriotes à Bruxelles Rue Bordiau 1-3 à Bruxelles Rue du Midi 152 à Bruxelles Boulevard Anspach 153 à Bruxelles REGULARISATION Boulevard de Waterloo à Bruxelles CONSTRUCTION Rue d'ophem à Bruxelles Rue de Witte de Haelen 2 à Bruxelles VOIRIE Rue Neuve à Bruxelles Rue Saint-Michel à Bruxelles Rue du Colombier à Bruxelles Rue du Finistère à Bruxelles Rue aux Choux à Bruxelles Rue du Pont Neuf à Bruxelles Rue de Malines à Bruxelles Rue de la Blanchisserie à Berchem-Sainte-Agathe CHANGEMENT D'UTILISATION Rue de Laeken 122 à Bruxelles Nouveaux plans Bruxelles - Sud Chaussée de La Hulpe 130 à Bruxelles Rue de Belle-Vue 28 à Bruxelles Jette REGULARISATION Rue Gustave Gilson 108 à Jette DEPOT Rue Bonaventure 121 à Jette Environnement Environnement Imprimé le : 14/10/ :05:24 P.3/49

4 REGULARISATION Boulevard de Smet de Naeyer à Jette Rue Duysburgh à Jette Environnement Saint-Gilles Rue de la Victoire 201 à Saint-Gilles Avenue des Villas 57 à Saint-Gilles COMMERCE Rue de Danemark 29 à Saint-Gilles Rue Saint-Bernard 188 à Saint-Gilles ANTENNES Place Bara 5 à Saint-Gilles Schaerbeek Rue Renkin 043 à Schaerbeek Rue Van Schoor 013 à Schaerbeek Rue Edouard Fiers 010 à Schaerbeek PARC Rue Josaphat à Schaerbeek Rue Josaphat à Schaerbeek PARKING Rue Portaels à Schaerbeek PARKING Rue Jules Destrée 82 à Schaerbeek PARKING Rue Nestor De Tière 21 à Schaerbeek CHANGEMENT D'UTILISATION Avenue Milcamps 195 à Schaerbeek PACS Les documents sont consultables sur le site Rue Lambermont 416 à Schaerbeek REGULARISATION Rue Sander Pierron 008 à Schaerbeek Environnement Environnement Environnement P.4/49

5 Rue du Noyer 076 à Schaerbeek DECHETTERIE Rue de la Cible à Saint-Josse-ten-Noode CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue des Palais à Schaerbeek Rue Général Eenens 024 à Schaerbeek Environnement La commission de concertation aura lieu à la Maison communale de Saint- Josse Uccle RCU Les documents sont consultables sur le site à Uccle Watermael-Boitsfort Dries 97 à Watermael-Boitsfort Woluwe-Saint-Lambert Avenue du Bleuet 44 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue de Woluwe-Saint-Lambert 14 à Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION Avenue Marie-José 135 à Woluwe-Saint-Lambert Rue de la Station de Woluwe 94 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue Georges Henri 102 à Woluwe-Saint-Lambert EXTENSION Avenue Orion 2 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue des Pléiades 11-11a à Woluwe-Saint-Lambert CONSTRUCTION Avenue Ariane 10 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue Emmanuel Mounier 5 à Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION Avenue Prekelinden 167 à Woluwe-Saint-Lambert Mixte Environnement Mixte P.5/49

6 CLOTURE Rue du Carrefour 27a à Woluwe-Saint-Lambert Avenue du Sagittaire 14 à Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Pierre EXPROPRIATION P.6/49

7 Anderlecht MISE EN CONFORMITE mettre en conformité la transformation d'un immeuble Avenue du Roi-Soldat 40 à Anderlecht : Début enquête : 11/10/2015 Fin enquête : 25/10/2015 Commission de Concertation : 29/10/2015 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général CABINE HAUTE TENSION installer une cabine haute tension JM CONSTRUCTION sa Rue Félicien Rops à Anderlecht : Début enquête : 11/10/2015 Fin enquête : 25/10/2015 Commission de Concertation : 29/10/2015 zone de forte mixité en général P.7/49

8 Anderlecht MISE EN CONFORMITE mise en conformité de la démolition des maisons sises aux n 2 et 4, construire un immeuble à appartements à l'angle des rues d'aumale et Delcourt FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Rue Edmond Delcourt 2-4 à Anderlecht PPAS Centre Intellectuel "Ilots 231 & 235" : Début enquête : 11/10/2015 Fin enquête : 25/10/2015 Commission de Concertation : 29/10/2015 espace structurant dérogation à un PPAS PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement REGULARISATION régulariser un abri de jardin Avenue Capitaine Fossoul 42 à Anderlecht : Début enquête : 11/10/2015 Fin enquête : 25/10/2015 Commission de Concertation : 29/10/2015 résidentielle en général P.8/49

9 Anderlecht ANTENNES installer une station de télécommunication BASE et PROXIMUS BASE COMPANY sa Rue Eloy 75 à Anderlecht : Début enquête : 11/10/2015 Fin enquête : 25/10/2015 Commission de Concertation : 29/10/2015 zone d'équipement en général ABATTAGE abattre des marronniers d'inde dans le parc Verdi COMMUNE D'ANDERLECHT Boulevard Théo Lambert à Anderlecht Rue Félicien Rops à Anderlecht Rue Claude Debussy à Anderlecht : Début enquête : 11/10/2015 Fin enquête : 25/10/2015 Commission de Concertation : 29/10/2015 zone de sports ou de loisirs de plein air espace structurant PRAS actes et travaux dans les zones d'espaces verts Espaces verts / Arbres d'alignement P.9/49

10 Anderlecht RENOVATION rénover 2 maisons unifamiliales Chaussée de Ninove à Anderlecht : Début enquête : 11/10/2015 Fin enquête : 25/10/2015 Commission de Concertation : 29/10/2015 espace structurant en général P.10/49

11 Bruxelles - Haren diviser une maison unifamiliale en 4 unités de logement (travaux déjà réalisés), changer l'utilisation d'une grange en dépôt, démolir la toiture à versant du bâtiment arrière (ancien hangar) et remplacement des châssis et porte de garage en façade avant Rue de l'aérodrome 42 à Bruxelles : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 zone mixte Logement P.11/49

12 Bruxelles - Léopold - Nord-Est transformer le bien afin d'y aménager 4 logements (travaux déjà réalisés) REALYA sprl Boulevard Clovis 12a à Bruxelles : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 résidentielle espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques Logement MODIFICATION DE PU modifier le PU B37/2011 délivré le 07/11/2011 : changer l'affectation d'une partie du rez et du 1er étage d'équipement en commerce (immeuble Lisbon) TRAKKS sprl Chaussée d'etterbeek 59 à Bruxelles : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 espace structurant PRAS ZH - commerces Commerces / Hôtels P.12/49

13 Bruxelles - Léopold - Nord-Est aménager 2 terrasses plantées sur les toits plats du rez d'une maison unifamiliale Rue Le Corrège 91 à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 en général Patrimoine P.13/49

14 Bruxelles - Pentagone transformer plusieurs bâtiments, à savoir : rue Ducale, démolir partiellement et reconstruire des annexes en façades arrières des bâtiments, démolir le bâtiment à l'intérieur d'îlot et créer et changer les niveaux en sous-sol --1 et le nouveau niveau -2), avec l'aménagement d'un nouveau parking (16 emplacements de parking) et un auditorium sur 2 niveaux VAUBAN nv Rue Ducale 43a - 51 à Bruxelles Rue de la Loi 11 à Bruxelles : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 zone de forte mixité espace structurant PRAS ZFM - autres fonctions PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif Bureaux Garages / Parkings P.14/49

15 Bruxelles - Pentagone TUNNEL NORD-MIDI réaliser des travaux de rénovation du tunnel Nord-Midi : revoir les limites entre la voie publique et le domaine ferroviaire inaccessible, un accès pour les services de secours, construire une loge de signalisation, fermer les arcades au moyen de grilles afin de clôturer le bout de la galerie couverte, abattre des arbres et planter de nouveaux sujets INFRABEL Rue des Ursulines à Bruxelles : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 zone de chemin de fer PRAS actes et travaux dans les zones d'espaces verts Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Espaces verts / Arbres d'alignement P.15/49

16 Bruxelles - Pentagone transformer, avec extension et rehausse, un ensemble de 4 bâtiments afin d'aménager 54 nouveaux logements (24 studios, 28 appartements et 2 logements collectifs de chacun 12 chambres), maintenir le commerce existant au rez rue Royale, aménager une profession libérale au rez rue du Gouvernement Provisoire d'envion 160 m2, aménager un jardin commun en intérieur d'îlot, réduire le nombre d'emplacements de parking de 45 à 24 VAN HOPPLYNUS sa Rue Royale 101 à Bruxelles Rue du Gouvernement Provisoire à Bruxelles Rue du Gouvernement Provisoire à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation à un PPAS Logement Commerces / Hôtels Equipement collectif Garages / Parkings P.16/49

17 Bruxelles - Pentagone transformer un immeuble en un logement collectif de 12 chabres et 4 studios (logements individuels) pour étudiants, créer 3 lucarnes en façade avant et arrière et aménager 2 terrasses et 4 balcons Rue Camusel 3 à Bruxelles : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 liséré de noyau commercial Logement CHANGEMENT DE DESTINATION changer la destination de 2 rez commerciaux en 2 logements dans un ensemble d'immeuble affecté aux logements avec maitien d'un commerce à l'angle des rues Bordiau et Patriotes et remplacer certains châssis en bois par des châssis en PVC blanc (travaux réalisés) Rue des Patriotes à Bruxelles Rue Bordiau 1-3 à Bruxelles : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 résidentielle règlement général sur les bâtisses Commerces / Hôtels Logement Patrimoine P.17/49

18 Bruxelles - Pentagone transformer une maison unifamiliale avec un rez commercial en une résidence pour étudiants comprenant 6 chambres, maintenir une partie du rez pour un commerce ou une profession libérale et démolir une partie du volume arrière au profit d'une zone de cour et jardin avec une terrasse Rue du Midi 152 à Bruxelles : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 liséré de noyau commercial espace structurant PRAS modification ou destruction d'un logement Logement Commerces / Hôtels Equipement collectif P.18/49

19 Bruxelles - Pentagone transformer une maison unifamiliale avec rez commercial en maison de rapport 7 logements avec rez commercial dont l'utilisation sera changée Boulevard Anspach 153 à Bruxelles Nouveaux plans : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 liséré de noyau commercial espace structurant Commerces / Hôtels Logement P.19/49

20 Bruxelles - Pentagone REGULARISATION régulariser la surélévation du mur mitoyen avec le parc d'egmont en vue de restituer la situation d'avant 1999 et régulariser la construction de l'annexe arrière de l'établissement "Martini Bar" et utiliser celle-ci comme extension de l'établissement HORECA M.B. BRUSSELS sa Boulevard de Waterloo à Bruxelles : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 liséré de noyau commercial espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels P.20/49

21 Bruxelles - Pentagone CONSTRUCTION construire un immeuble de rapport avec 5 logements et 8 emplacements de parking superposés RHIZOME sa Rue d'ophem à Bruxelles Rue de Witte de Haelen 2 à Bruxelles : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Garages / Parkings P.21/49

22 Bruxelles - Pentagone CHANGEMENT D'UTILISATION changer l'utilisation d'un commerce en café/bar, modifier la destination du sous-sol de l'arrière bâtiment en une réserve pour le commerce, couvrir la cour entre les 2 bâtiments et remplacer la porte principale de l'immeuble ainsi que les châssis de la façade avant (travaux réalisés) Rue de Laeken 122 à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 zone de forte mixité liséré de noyau commercial espace structurant Commerces / Hôtels P.22/49

23 Bruxelles - Pentagone VOIRIE réaménager, de façades à façades, la rue Neuve et certains espaces publics avoisinants VILLE DE BRUXELLES Rue Neuve à Bruxelles Rue Saint-Michel à Bruxelles Rue du Colombier à Bruxelles Rue du Finistère à Bruxelles Rue aux Choux à Bruxelles Rue du Pont Neuf à Bruxelles Rue de Malines à Bruxelles Rue de la Blanchisserie à Berchem-Sainte-Agathe PPAS n 60-09bis - n n : Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 13/11/2015 Commission de Concertation : 25/11/2015 voiries liséré de noyau commercial espace structurant COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries P.23/49

24 Bruxelles - Sud modifications apportées suite à la réalisation du chantier (travaux déjà réalisés) PATRIMONNIA COCCINELLES sa Chaussée de La Hulpe 130 à Bruxelles : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général relier 2 logements pour en faire un duplex (travaux déjà réalisés) Rue de Belle-Vue 28 à Bruxelles : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 zone d'intérêt régional espace structurant PRAS ZIR Logement P.24/49

25 Jette REGULARISATION Environnement régulariser l'exploitation d'un parking à l'air libre (24 boxes + 1 emplacement à l'air libre) et d'une chaudière au gaz Boulevard de Smet de Naeyer à Jette Rue Duysburgh à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 9/10/2015 Fin enquête : 23/10/2015 Commission de Concertation : résidentielle DEPOT Environnement exploiter un dépôt de bois et d'articles en bois RO CONCEPT sprl Rue Bonaventure 121 à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 14/10/2015 Fin enquête : 28/10/2015 Commission de Concertation : résidentielle P.25/49

26 Jette REGULARISATION Environnement régulariser l'exploitation d'un parking à l'air libre (11 boxes) Rue Gustave Gilson 108 à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 14/10/2015 Fin enquête : 28/10/2015 Commission de Concertation : résidentielle P.26/49

27 Saint-Gilles réaliser des aménagements intérieurs et des terrasses Rue Saint-Bernard 188 à Saint-Gilles : Début enquête : 12/10/2015 Fin enquête : 26/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RCU en général transformer une maison bifamiliale avec travaux intérieurs, isolation de la façade arrière et agrandissement de la terrasse avec rehausse mitoyenne Rue de la Victoire 201 à Saint-Gilles : Début enquête : 12/10/2015 Fin enquête : 26/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques RCU en général P.27/49

28 Saint-Gilles modifier le nombre et la répartition des logements avec augmentation de volume et aménagement d'une terrasse Avenue des Villas 57 à Saint-Gilles : Début enquête : 12/10/2015 Fin enquête : 26/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 espace structurant PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.28/49

29 Saint-Gilles COMMERCE modifier l'utilisation du café en bar-restaurant au rez, modifier le nombre et la répartition des logements aux étages, placer un escalier de secours en intérieur d'îlot, modifier la façade et placer des enseignes, des marquises et une tente solaire Rue de Danemark 29 à Saint-Gilles : Début enquête : 12/10/2015 Fin enquête : 26/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 zone mixte PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre VI - Publicités et enseignes RCU Commerces / Hôtels Logement Enseigne / Publicité P.29/49

30 Saint-Gilles ANTENNES modifier une station de télécommunication et placer des faisceaux hertziens au mât prinicpal en toiture du bâtiment BASE COMPANY sa Place Bara 5 à Saint-Gilles : Début enquête : 12/10/2015 Fin enquête : 26/10/2015 Commission de Concertation : 10/11/2015 zone administrative espace structurant en général Zone administrative P.30/49

31 Schaerbeek PACS le Plan d'action Communal de Stationnement (PACS) est soumis à l'enquête publique COMMUNE DE SCHAERBEEK Les documents sont consultables sur le site : PCM Début enquête : 1/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : Mobilité / Voiries CHANGEMENT D'UTILISATION dans un immeuble mixte (commerce et logement), supprimer les superficies affectées au logement au niveau du rez, changer l'utilisation du commerce en snack-friterie, placer un conduit d'évacuation pour les fumées de cuissons et modifier l'aspect architectural de la façade avant (châssis, porte et vitrines) Avenue Milcamps 195 à Schaerbeek : Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 12/11/2015 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS modification ou destruction d'un logement Commerces / Hôtels P.31/49

32 Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'un immeuble de bureaux en un établissement d'hébergement collectif (67 chambres d'étudiants), construire des terrasses et 2 escaliers extérieurs en façade arrière, agrandir en surface et rehausser le volume du dernier étage, modifier les façades avant et arrière, aménager une façade vitrée en retrait au rez et construire un auvent permettant l'entreposage des vélos contre le mur mitoyen en fond de parcelle KAAIMAN PROJECTS sprl Rue des Palais à Schaerbeek : Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 12/11/2015 zone de forte mixité espace structurant PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement dans un immeuble de rapport de 3 logements, rehausser la toiture et un mitoyen et aménager une terrasse sur une toiture plate au 2e étage Rue Edouard Fiers 010 à Schaerbeek : Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 12/11/2015 RCU en général P.32/49

33 Schaerbeek transformer une maison unifamiliale en un immeuble de 5 appartements, créer une cour à l'arrière du sous-sol, construire une passerelle à l'arrière du rez, modifier le volume de l'annexe à l'arrière du 2e étage, construire une lucarne en façade arrière, aménager des terrasses sur des toitures plates, modifier les châssis, la porte d'entrée et la porte de garage en façade avant, modifier la surface des baies en façade arrière et effectuer des transformations structurelles intérieures Rue Lambermont 416 à Schaerbeek : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 12/11/2015 espace structurant RCU règlement communal sur les bâtisses Logement dans un immeuble de 3 logements, construire une lucarne en façade arrière et une annexe au rez avec rehausse du mur mitoyen gauche Rue Van Schoor 013 à Schaerbeek : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 12/11/2015 zone de forte mixité en général P.33/49

34 Schaerbeek dans un immeuble de rapport, construire une annexe au rez, créer un duplex entre le rez et le 1er étage, aménager un studio dans les combles et construire une lucarne sur le versant arrière de la toiture Rue Renkin 043 à Schaerbeek : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 12/11/2015 PARC Logement réaménager le parc Rasquinet et étendre la salle Rasquinet : réaménager l'entrée du parc, construire un auvent au-dessus du terrain multisports, abattre 25 arbres et replanter, modifier les cheminements, installer une aire de jeux et des équippements sportifs COMMUNE DE SCHAERBEEK Rue Josaphat à Schaerbeek Rue Josaphat à Schaerbeek PPAS Ilot 233 : Début enquête : 16/10/2015 Fin enquête : 30/10/2015 Commission de Concertation : 12/11/2015 zone verte PRAS équipements d'intérêts collectifs PRAS actes et travaux dans les zones d'espaces verts Espaces verts / Arbres d'alignement Equipement collectif P.34/49

35 Schaerbeek dans une maison unifamiliale, construire une véranda au rez droit, démolir et reconstruire l'annexe au rez gauche, aménager une terrasse sur la toiture de l'annexe côté gauche et construire un escalier extérieur Rue du Noyer 076 à Schaerbeek : Début enquête : 19/10/2015 Fin enquête : 2/11/2015 Commission de Concertation : 12/11/2015 en général REGULARISATION dans une maison unifamiliale, régulariser la transformation d'un auvent en véranda et construire une rehausse dans le versant arrière de la toiture Rue Sander Pierron 008 à Schaerbeek : Début enquête : 19/10/2015 Fin enquête : 2/11/2015 Commission de Concertation : 12/11/2015 zone mixte en général P.35/49

36 Schaerbeek dans un bâtiment comprenant 1 commerce et 1 logement, démolir et reconstruire une annexe en façade arrière, affecter le rez commercial en extension du logement existant et apporter des modifications à la façade avant au niveau du rez Rue Général Eenens 024 à Schaerbeek : Début enquête : 19/10/2015 Fin enquête : 2/11/2015 Commission de Concertation : 12/11/2015 en général PARKING Environnement exploitation d'un parking couvert et d'installations de chauffage au mazout Rue Portaels à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 8/10/2015 Fin enquête : 22/10/2015 Commission de Concertation : Garages (couverts) Liquides inflammables (dépôts) Combustion (installations de) zone mixte P.36/49

37 Schaerbeek PARKING Environnement exploitation d'un parking à l'air libre et d'installations de chauffage Rue Nestor De Tière 21 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 12/10/2015 Fin enquête : 26/10/2015 Commission de Concertation : Liquides inflammables (dépôts) Véhicules (stationnement) Combustion (installations de) zone mixte PARKING Environnement exploiter un parking couvert Rue Jules Destrée 82 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 14/10/2015 Fin enquête : 28/10/2015 Commission de Concertation : 68 Garages (couverts) résidentielle P.37/49

38 Schaerbeek DECHETTERIE Environnement exploiter un parc à conteneurs COMMUNE DE SAINT-JOSSE Rue de la Cible à Saint-Josse-ten-Noode La commission de concertation aura lieu à la Maison communale de Saint- Josse : Permis d'environnement 1B Début enquête : 19/10/2015 Fin enquête : 2/11/2015 Commission de Concertation : 20/11/ Déchetteries P.38/49

39 Uccle RCU le projet de règlement communal d'urbanisme (RCU) relatif à la gestion des eaux est soumis à enquête publique Les documents sont consultables sur le site à Uccle La commission de concertation aura lieu à la Maison communale de Saint- Josse : RCU Début enquête : 28/09/2015 Fin enquête : 27/10/2015 Commission de Concertation : 25/11/2015 RCU P.39/49

40 Watermael-Boitsfort rehausser la toiture pour placer une isolation de toiture (10cm) Dries 97 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 12/10/2015 Fin enquête : 26/10/2015 Commission de Concertation : 19/11/2015 résidentielle en général P.40/49

41 Woluwe-Saint-Lambert rehausser la toiture en façade arrière et construire une lucarne en toiture de l'immeuble Avenue du Bleuet 44 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 13/11/2015 résidentielle RCU en général aménager une terrasse au 1er étage en façade arrière de l'immeuble Avenue de Woluwe-Saint-Lambert 14 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 13/11/2015 en général P.41/49

42 Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION régulariser la démolition de la terrasse et de l'escalier en façade arrière et leur reconstruction en bois, régulariser la construction d'une pergola au 2é étage en façade avant et la réunion de 2 appartements en un logement unifamilial dans l'immeuble FARIA sprl Avenue Marie-José 135 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 13/11/2015 Logement démolir et reconstruire les annexes en façade arrière au rez et au 1er étage et réaménager l'immeuble Rue de la Station de Woluwe 94 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 13/11/2015 en général P.42/49

43 Woluwe-Saint-Lambert démolir la couverture de la cour au rez en façade arrière et la toiture, construire une annexe au rez en façade arrière, rehausser la toiture de l'immeuble et changer les châssis en façade avant de l'immeuble Avenue Georges Henri 102 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 13/11/2015 en général EXTENSION construire une extension au rez et au 1er étage en façade latérale de l'immeuble Avenue Orion 2 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 13/11/2015 résidentielle PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général P.43/49

44 Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION régulariser le changement de destination d'un logement en cabinet dentaire au rez de l'immeuble Avenue Prekelinden 167 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 13/11/2015 PRAS modification ou destruction d'un logement Equipement collectif CLOTURE placer une clôture en façade arrière le long de la toiture plate de l'immeuble Rue du Carrefour 27a à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 13/11/2015 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.44/49

45 Woluwe-Saint-Lambert transformer les combles et construire des lucarnes en toiture de l'immeuble Avenue du Sagittaire 14 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 13/11/2015 résidentielle RCU en général Mixte transformer un immeuble de bureau en un immeuble d'appartements (49 logements) FONDS DU LOGEMENT DE LA RBC scrl Avenue des Pléiades 11-11a à Woluwe-Saint-Lambert : Permis d'environnement 1B Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 13/11/2015 zone administrative RCU PRAS ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Logement Zone administrative Imprimé le : 14/10/ :05:26 P.45/49

46 Woluwe-Saint-Lambert Mixte réaménager l'auditoire d'un hôtel en salle de réception et modifier le volume de l'immeuble SODEHOTEL sa Avenue Emmanuel Mounier 5 à Woluwe-Saint-Lambert PPAS n 45 : Permis d'environnement 1B Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 13/11/ Bassins de natation, saunas 40 Combustion (installations de) 55 Electricité 64 Fours 68 Garages (couverts) 104 Moteurs 132 Refroidissement (installations de) 135 Spectacles 148 Transformateurs statiques 152 Véhicules (stationnement) 153 Ventilation zone d'équipement RCU Commerces / Hôtels Imprimé le : 14/10/ :05:26 P.46/49

47 Woluwe-Saint-Lambert CONSTRUCTION construire un bâtiment industriel (data center) en extension d'un bâtiment existant et abattre 22 arbres Environnement CLOSE CONFORT sa Avenue Ariane 10 à Woluwe-Saint-Lambert : Permis d'environnement 1B Début enquête : 15/10/2015 Fin enquête : 29/10/2015 Commission de Concertation : 13/11/ Accumulateurs électriques 55 Electricité 88 Liquides inflammables (dépôts) 104 Moteurs 121 Produits dangereux (dépôts) 132 Refroidissement (installations de) 148 Transformateurs statiques 152 Véhicules (stationnement) 153 Ventilation zone d'industries urbaines Industrie Espaces verts / Arbres d'alignement Imprimé le : 14/10/ :05:26 P.47/49

48 Woluwe-Saint-Pierre EXPROPRIATION le projet de plan d'expropriation en lien avec le PPAS n XIII/10 modifiant le PPAS n XII/9 et délimoité par la rue de l'eglise, la rue Vandermaelen, la rue Desmedt et l'avenue de Hinnisdael est soumis à enquête publique COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE : Plan d'expropriation Début enquête : 12/10/2015 Fin enquête : 12/11/2015 Commission de Concertation : Plan d'expropriation Imprimé le : 14/10/ :05:26 P.48/49

49 Woluwe-Saint-Pierre Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 14/10/ :05:26 P.49/49