opérations et ServiceS bancaires

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1 BANQUE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL CLIENTèLE DES ENTREPRISES, SEM, EPL, ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES, PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL ET DU SECTEUR PUBLIC opérations et ServiceS bancaires TARIFICATION ET CONDITIONS AU 1 er JANVIER

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3 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des entreprises, SEM, EPL, associations gestionnaires, professionnels de l immobilier, institutionnels, organismes de logement social et du secteur public, en vigueur au 01/01/2016. La tarification applicable aux entreprises gérées par la Banque de l Orme, banque judiciaire, fait l objet d un autre document. La Caisse d Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations sur la confiance et la transparence : lors de toute ouverture de compte courant, nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement du compte et des produits et services qui lui sont rattachés. Votre centre d affaires ou votre agence Caisse d Epargne se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Retrouvez nos conditions tarifaires sur le site internet : Nota : les conditions tarifaires peuvent être modifiées en fonction de l évolution de la réglementation et des conditions de marché. Lorsque figure le sigle TVA la prestation est soumise à la TVA. Dans ce cas, le montant des frais exprimés en TTC, inclut la TVA au taux de 20,00 % (taux en vigueur au 01/01/2016). 3

4 Sommaire 01 Le compte courant La gestion du compte 6 Les comptes en devises 6 Les versements en espèces 6 Les virements 7 Les prélèvements 8 Les titres interbancaires de paiement (TIP) 8 Les effets de commerce 8 Les assurances 9 La gestion de trésorerie 9 Les autres services 9 Les dates de valeur 10 Les oppositions 10 Les incidents de fonctionnement 10 Les incidents de paiement Les cartes Les cotisations cartes 12 Les opérations par carte 12 Les autres services 13 Incidents liés aux cartes La banque à distance Direct Ecureuil Pro Les échanges de données informatisées Abonnement / Opérations 15 Certificats électroniques La monétique Le contrat monétique accepteur 17 L équipement monétique 17 Location de Terminal de Paiement Électronique 17 Paiement N fois sans frais 17 DILIZI 17 E-commerce 17

5 06 LeS crédits Les crédits court terme 19 Les crédits moyen et long terme 19 Les frais de garantie 20 Les autres opérations 21 Les engagements par signature 21 L affacturage L ingenierie SociaLe et LeS assurances L epargne et LeS placements financiers Les droits de garde 23 Les ordres de Bourse La gestion de patrimoine LeS opérations internationales Commission de change 26 Les opérations à destination de l étranger 26 Les opérations en provenance de l étranger 28 Les autres services internationaux LeS autres ServiceS 31 Lexique caracteristiques techniques des virements par teletransmission 37 LeS numéros utiles 38 vos relations avec La caisse d epargne 39 5

6 01 Le compte courant La gestion du compte Ouverture de compte DOMILIS (service de transfert de virements et prélèvements) Frais de tenue de compte 60,00 E/trimestre Commission de mouvement 0,07 % Commission de plus fort découvert 0,07 % Relevé de comptes (principal et complémentaire) selon périodicité Relevé papier Relevé numérisé (2)(3) - mensuelle - quinzaine 6,00 E/trimestre - décadaire 9,00 E/trimestre - hebdomadaire 12,00 E/trimestre - journalière 75,00 E/trimestre Demande d édition exceptionnelle de relevé papier 4,40 E Mise à disposition de chéquier et carte en agence ou centre d affaires Frais d envoi de chéquier et carte à domicile - envoi simple (chéquier uniquement) (1) 2,70 E/envoi - envoi en recommandé avec AR (1) 8,90 E/envoi Clôture de compte Edition du BIC/IBAN (Relevé d Identité Bancaire) Récapitulatif trimestriel de frais Rémunération du compte courant Frais de tenue de compte et de gestion de compte inactif 30 /an (4) (compte inactif au sens de l art. L du code monétaire et financier (5) ) Les comptes en devises Frais de tenue de compte Commissions (de mouvement, de plus fort découvert) Les versements en espèces Versement en espèces (hors dépôt monnaie) Versement de monnaie - pièces triées en sac - non triées 6 (1) frais de poste inclus (2) option disponible uniquement pour le relevé principal (3) Abonnement Direct Ecureuil Pro ou e-remise ou Datalis en supplément (4) Dans la limite du solde créditeur du compte (5) Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte courant inactif est plafonné par arrêté ministériel

7 Frais de régularisation suite à écart 16,50 E Service SECUREXPRESS Dirigeant (Dépôt sécurisé de la recette et consultation de solde) Carte avec assurance SECUREXPRESS (1) TVA 13,39 E/trimestre Service SECUREXPRESS Collaborateur (Dépôt sécurisé de la recette) - 1ère carte e - 2ème carte et suivante /an - Assurance SECUREXPRESS (1) en option TVA 13,39 E/trimestre (2) Les virements en euros en France et zone SEPA Virement SEPA ponctuel ou permanent de compte à compte Caisse d Epargne (Comptes détenus par un même titulaire) - agence ou centre d affaires - internet (3) Virement SEPA ponctuel vers un tiers (SCT) (Compte détenu à la Caisse d Epargne par un autre titulaire ou tout compte détenu dans une autre Caisse d Epargne ou autre établissement bancaire) - agence ou centre d affaires 3,65 E/virement - internet (3) ou télétransmission (4) 0,17 E/virement Virement SEPA permanent vers un tiers (SCT) (Compte détenu à la Caisse d Epargne par un autre titulaire ou tout compte détenu dans une autre Caisse d Epargne ou autre établissement bancaire) - agence ou centre d affaires 0,67 E/virement - internet (3) 0,17 E/virement Virement de trésorerie en valeur compensée (VSOT) - agence ou centre d affaires 15,00 E/virement - télétransmission (4) 6,00 E/virement Virement prioritaire ou virement tiers urgent (avec un délai fixé à J) - agence ou centre d affaires 15,00 E/virement - télétransmission (4) 6,00 E/virement Virement SEPA jour - télétransmission (4) 0,30 E/virement Demande de retour de fonds sur virement SEPA émis à tort (RECALL) 17,00 E/virement Frais d annulation ou modification d un virement unitaire avant émission (hors Echanges de Données Informatisées) Les virements en euros hors zone SEPA ou en devises Cf rubrique «Les opérations internationales» (1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des assurances. Voir conditions générales ou notice d information (2) Certains services inclus dans la prestation peuvent être soumis à TVA (3) Abonnement Direct Ecureuil Pro en supplément (4) Abonnement e-remises, Datalis, EBICS ou Swift en supplément 7

8 01 le compte courant Règlement SEPA Mail Réponse à une demande de règlement Emission d un virement SEPA via règlement SEPA Mail Les prélèvements (SDD CORE) REÇUS (au débit du compte) Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement SEPA Demande de copie de mandat de prélèvement 20,00 E/Mandat SEPA B2B (interentreprises) - enregistrement, modification ou annulation du consentement sur mandat B2B 17,00 E/Mandat émis (au crédit du compte) Ouverture du service d émission de prélèvement Par télétransmission (1) (EDI) - prélèvement SDD CORE 0,17 /prélèvement - prélèvement inter-entreprises (B to B) 0,50 /prélèvement En agence ou centre d affaires - création, modification, suspension ou réactivation d un échéancier 16,00 E - frais par prélèvement d un échéancier 0,30 E - ordre de prélèvement unique 16,00 E Frais de demande d ICS (Identifiant Créancier SEPA) 25,00 E Frais de rejet de prélèvement émis 8,00 E Demande d annulation d un ordre émis avant réglement 17,00 E Reversement de fonds à la demande du créancier suite à un prélèvement émis à tort (REVERSAL) 17,00 E Les titres interbancaires de paiement (TIP) (2) Les effets de commerce Les effets domiciliés (au débit du compte) Bon à payer - avec la convention de paiement sauf désaccord - sans la convention de paiement sauf désaccord 15,00 E/Bon à payer Rejet d un effet à payer 17,50 E 8 (1) Abonnement e-remises, Datalis, EBICS ou Swift en supplément (2) Offre disponible jusqu au 01/02/2016

9 Les remises d effets (à l encaissement ou à l escompte) Frais de remise (coût par effet) - agence ou centre d affaires (papier) 7,50 E - télétransmission (1) 0,25 E Commission sur interventions diverses sur effet 14,50 E (prorogation, réclamation, modification, avis de sort, impayé) Escompte Les assurances Cf. rubrique les crédits Assurance Moyens de Paiement Pro Plus (2) L Assurance Moyens de Paiement Pro Plus couvre, avant opposition, les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service. 20,30 E/an Assurance Moyens de Paiement Associations (2) 16,30 E/an Assurance Sécurexpress (2) TVA 13,39 E/trimestre (3) (dépôt express sécurisé de la recette professionnelle) Gestion de trésorerie - Cash Management Intégral Cash Trésorerie Solution de gestion automatisée de trésorerie Intégral Cash Pooling Solution de centralisation de trésorerie Intégral Cash Recette Solution de centralisation de recettes Les autres services Eparfix - Eparplus 0,90 E/mois soit 10,80 E/an Lettres chèques Frais d émission d un chèque de banque 12,95 E Bordereau de remise de chèques Informations annuelles aux Commissaires aux Comptes TVA 100,00 E Édition échelle d intérêt - par compte et par fusion 10,50 E/échelle - détaillée par compte et par fusion 21,00 E/échelle Fusion de compte (d échelle d intérêt) pour un même titulaire 52,00 E/trimestre Attestations 15,00 E (1) Abonnement e-remises, Datalis, EBICS ou Swift en supplément (2) Contrat de BPCE assurances, entreprise régie par le Code des assurances. Voir conditions générales ou notice d information. (3) Certains services inclus dans la prestation peuvent être soumis à TVA 9

10 01 le compte courant Les dates de valeur (opérations portées au débit ou au crédit de votre compte) Crédit Débit Espèces....J.... J Chèques (compensables en France)...J+1... J Chèques de banque...j+1... J Effets de commerce...e+4*....e Virements internes Caisse d Epargne Rhône Alpes...J.... J Virements interbancaires....j.... J Prélèvements....J....J J : date de comptabilisation, jour(s) ouvré(s) E : date de l échéance ou échéance reportée, jour(s) ouvré(s) *E+4 jours calendaires Les oppositions Révocation d une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvement Frais d opposition tout prélèvement SEPA 30,50 E Retrait de consentement / ajout d un émetteur sur sa liste noire (opposition permanente) - En agence ou centre d affaires 16,95 /opération - Sur internet Ajout d un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements par couple ICS/RUM (Référence Unique de Mandat) ou ICS - En agence ou centre d affaires 16,95 /opération - Sur internet Ajout d un émetteur à sa liste blanche - En agence ou centre d affaires 16,95 /opération Frais d opposition sur chèque(s) par l émetteur 16,95 E Frais d opposition sur chéquier(s) par l émetteur 22,95 E Frais de blocage de carte suite à perte, vol, usage frauduleux Les incidents de fonctionnement Commission d intervention (dans la limite d un plafond journalier de 3 opérations) 9,20 E/opération Saisie/Avis à Tiers Détenteur - frais de saisie-attribution, saisie conservatoire, saisie sur valeurs mobilières, saisie des coffres forts 81,00 E - frais par Avis à Tiers Détenteur 81,00 E 10 - frais par opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public dans la limite de 81,00 E

11 Frais par opposition à tiers détenteur 81,00 E Frais divers - Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé, (1) envoi simple 12,00 - Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé, (1) envoi recommandé 16,00 - Frais de mise en demeure pour compte débiteur, (1) envoi recommandé 24,00 - Frais d ouverture dossier recouvrement amiable 30,00 - Frais d ouverture dossier contentieux 88,00 Les incidents de paiement Frais de lettre d information préalable par chèque ou prélèvement sans provision et payé (maximum 1 par jour) 10,00 Rejet de chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant (2) - Les frais de dossier - Les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision. envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) - Les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire - Les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction - La déclaration à la Banque de France - Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire - Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire - Les frais de blocage de provision pour régularisation - Les frais de délivrance du certificat de non-paiement (1). Chèque inférieur ou égal à 50 E 20,80 E (1). Chèque supérieur à 50 E 40,80 E Frais dans la limite d un plafond journalier de 100,00 E Chèque impayé à compter de la 2 e représentation 30,00 E/chèque représenté Rejet de prélèvement (au débit du compte) Forfait de frais de rejet par prélèvement rejeté pour défaut de provision (2) - Prélèvement inférieur à 20 E Montant de l opération (1) - Prélèvement supérieur ou égal à 20 E 10,80 E frais dans la limite d un plafond journalier de 40,00 E (1) Frais de poste inclus. (2) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle est facturée séparement. 11

12 02 Les cartes Les cotisations cartes Carte Visa Business - à débit immédiat 42,00 E/an - à débit différé 48,00 E/an Carte Visa Gold Business - à débit immédiat 125,00 E/an - débit différé 130,00 E/an Carte Platinum Business 220,00 /an Carte Visa Electron (Clients Associations uniquement) 30,00 E/an Carte de retrait Associations 17,00 E/an Service Global Affaires (abonnement au service) 150,00 E/an - carte Visa Gold Affaires 120,00 E/an - carte Visa Affaires 50,00 E/an Carte dépôt Sécurexpress (cf rubrique «Les versements en espèces») Carte Sécur@ccess Carte d authentification utilisable sur un lecteur carte à puce (CAP) qui permet de valider la commande de chéquier, l ajout de RIB sur DEI Pro et la validation des fichiers e-remises - Cotisation carte TVA 5,00 /an - Lecteur CAP TVA 10,00 Carte Achat Public Les opérations par carte Retraits d espèces par carte Retraits en euros dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans la zone euro - Frais par retrait d espèces à un DAB - Frais par retrait d espèces aux guichets d une autre banque 7,20 E Retraits en devises - Frais par retrait d espèces aux DAB autres banques commission proportionnelle 2,80 % + commission fixe 3,20 E - Frais par retrait d espèces aux guichets d une autre banque commission proportionnelle 2,80 % + commission fixe 6,25 E 12

13 Paiements par carte Paiement en euros dans la zone euro Paiement en devises (frais par paiement en devises) - Commission proportionnelle 2,80 % avec un maximum de perception 6,25 E Les autres services Renouvellement d une carte avant échéance Modification du plafond de paiement de la carte Réédition du code confidentiel Livraison express carte ou code confidentiel 10,40 E 9,10 E TVA TVA 60,00 E Incidents liés aux cartes Frais de blocage de la carte suite à perte, vol ou usage frauduleux Frais d ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte 20,00 Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 38,00 Frais de capture suite à utilisation de la carte après opposition pour usage abusif - maximum de perception 202,00 13

14 03 La banque à distance Direct Ecureuil Pro Direct Ecureuil Pro est un service de banque à distance complet permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24 depuis un ordinateur ou un smartphone connecté à Internet (1). - Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits, - Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien, - Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace en ligne et définissez pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. Direct Ecureuil Pro (abonnement) 5,00 E/mois Direct Ecureuil Pro Plus (accès unique à tous les comptes d un groupe) 10,00 E/mois CE Net Comptes (5) (abonnement et opérations) AlertEcureuil Pro - Canal SMS : (forfait mensuel dans la limite de 40 SMS ) (4) SMS supplémentaire (coût par SMS) (4) AlertEcureuil Pro - Canal Mail : (forfait mensuel, nombre illimité de mails) 5,00 E 0,20 E 5,00 E Services proposés Sécurisation des opérations en ligne - SOL Certificat Electronique SOL PRO SMS (1) (4) SOL PRO CAP : Lecteur CAP TVA 10 Carte Carte Business (3) Sécur@ccess TVA 5 /an CERTICEO Clé USB cryptée TVA 216 /3 ans Accéder à la commande de chéquier et ajout RIB oui oui oui oui dans DEI PRO (2) Valider les achats sécurisés sur internet oui oui non Valider les remises de fichiers sur e-remises oui oui oui Authentification et signature électronique oui 14 (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d accès ou votre opérateur de téléphonie mobile (2) Direct Ecureuil par Internet PRO (3) Cf rubrique «Les cotisations cartes» (4) Ce service n est plus commercialisé à compter du 01/01/2016 (5) Offre disponible courant 2016

15 04 Les échanges de données informatisées (EDI) Abonnement Frais d ouverture de dossier TVA 30,00 E Frais de modification de l abonnement (ajout de compte, service...) TVA 15,00 E e-remises (EDI via site internet Caisse d Epargne) - sens client/banque 13,00 E/mois/compte - sens client/banque et banque/client 40,00 E/mois/compte (sens aller retour) - service de gestion de mandats Abonnement e-remises + 10,00 E/mois (obligatoire en cas de saisie de SDD) - Coût par compte supplémentaire 50% du tarif appliqué à un compte Datalis (EBICS T via logiciel de communication propre au client) - sens client/banque 13,00 E/mois/compte - sens client/banque et banque/client 40,00 E/mois/compte (sens aller retour) - Coût par compte supplémentaire 50% du tarif appliqué à un compte EBICS T/S (pour 3 comptes et/ou 3 signataires) 67,00 E/mois - coût par compte et signataire supplémentaire 8,00 E/mois Swift File Act Swift Fin, PeSit Experts comptables (rapatriement relevés de comptes) - sens client/banque. 10 premiers comptes TVA 28,00 E/mois. tranche de 10 comptes supplémentaires TVA 18,00 E/mois - jedeclare.com Opérations Prise en charge du support - avec confirmation électronique (certificat électronique ou lecteur CAP) - avec confirmation reçue par fax 5,00 E/fichier VIREMENTS (SCT) (1) Virement télétransmis - virement SEPA 0,17 E/virement - virement SEPA jour 0,30 E/virement - virement international. en euros 15,00 E/virement. en devises 15,00 E/virement + commission de change Virement de trésorerie en valeur compensée (VSOT) 6,00 E/virement Virement tiers urgent 6,00 /virement Message swift MT101 (1) Cf caractéristiques techniques des virements page 37 15

16 04 les echanges de données informatisées (edi) PRELEVEMENTS (SDD) Prélèvement SDD CORE émis Prélèvement inter-entreprises (B to B) Rejet de prélèvement émis Relevé de prélèvements émis impayés 0,17 E/prélèvement 0,50 E /prélèvement 8,00 E /prélèvement REMISES D EFFETS Frais de remise (par effet) à l encaissement ou à l escompte IMAGERIE CHEQUES Frais d ouverture Abonnement mensuel (1) Intervention exceptionnelle à la demande du client 0,25 E AUTRES OPERATIONS Rejet traitement fichier 17,00 E Révocation d une remise ou d un virement émis avant échange interbancaire 20,00 E Demande de retour de fonds sur opérations SEPA émises à tort (RECALL ou REVERSAL) 17,00 E/opération Intervention exceptionnelle 50,00 E/heure Copie de mandat de prélèvement 20,00 E Relevé swift (MT940) Accusé de réception de fichiers (ACCR) gratuit Accusé de traitement de fichiers (PSR) gratuit Certificats électroniques CERTICEO Clé USB cryptée TVA 72,00 /an (2) Certificat SWIFT 3SKey «SWIFT Secure Signature Key» - par token USB NG Pro T TVA TVA 60,00 /an (2) - par token USB NG Flash VA TVA 70,00 /an (2) 16 (1) Se rajoutant à l abonnement EDI (2) Facturé à la commande pour 3 ans

17 05 La monétique Le Contrat Monétique Accepteur Taux de commission Impayé commerçant Frais de recherche ou de régularisation de facturettes Carte de domiciliation supplémentaire Duplicata de factures ou relevés monétiques Fournitures diverses L équipement monétique Location de Terminal de Paiement Électronique Paiement N fois sans frais DILIZI (solution d encaissement par mobile) Boitier DILIZI Frais d encaissement 65,00 /impayé 50,00 /heure TVA 118,80 E TVA E-commerce deux Solutions d encaissement en ligne de vos prestations Inscription - SP PLUS (lien vers un site marchand) TVA 300,00 E - Je paie en ligne (hébergement page de paiements) TVA 180,00 E Abonnement mensuel - SP PLUS TVA 36,00 E - Je paie en ligne TVA 18,00 E Levée 3 D-Secure TVA 120,00 E Coût de la transaction (hors V.me) 0,13 E HT ( TVA ) Coût de la transaction V.me 0,02 E HT ( TVA ) A cette tarification, s ajoutent les commissions monétiques. Retrouvez de plus amples informations sur le site : 17

18 SP PLUS Je Paie en ligne Canal de vente - Lien sécurisé vers site WEB marchand... - VAD (téléphone, courrier, fax, )... TVA 6 E/mois (1) TVA 6 E/mois (1) - Page de paiement hébergée par JPEL... Moyen de paiement American Express... TVA 6 E/mois (1) Cofinoga, Cetelem... TVA 6 E/mois (1) Paypal, V.me... TVA 6 E/mois (1) Typologie de paiement - Paiement à la commande... - Paiement à la livraison... - Paiement différé... - Paiement en N fois... - Paiement par TVA 6 E/mois (1) TVA 6 E/mois (1) - Paiement par identifiant... TVA 18 E/mois (1) - Paiement par batch... TVA 18 E/mois (1) Back-office de gestion des paiements - Mode interface sécurisé... - Mode WEB services... TVA 600 E (1) - Personnalisation de la page de paiement... Pilotage risques - Niveau 1... TVA 18 E/mois (1) - Niveau 2... TVA 12 E/mois (1) Reporting - de confirmation de paiement au commerçant... - Fichier reporting transactions et opérations... TVA 6 E/mois (1) TVA 6 E/mois (1) - Rapprochement bancaire visuel... TVA 12 E/mois (1) TVA 12 E/mois (1) - Rapprochement bancaire visuel et par fichier... TVA 24 E/mois (1) TVA 24 E/mois (1) - Rapprochement impayés visuel... TVA 12 E/mois (1) TVA 12 E/mois (1) - Rapprochement impayés visuel et par fichier... TVA 24 E/mois (1) TVA 24 E/mois (1) Services additionnels - Insertion d un logo (page paiement et confirmation) de confirmation de paiement à l internaute... - Pages de paiement en multi langues... - Affichage montant en multi devises... - Gestion du profil administrateur... TVA 12 E/mois (1 Modalités de facturation spécifique - Facturation pour saisonnier... TVA 12 E/mois (1) TVA 12 E/mois (1) Service non disponible Service offert en standard 18 (1) Service en option

19 06 Les crédits Les crédits court terme Découvert autorisé/facilité de caisse/escompte/autres lignes court terme (1) - frais de dossier 0,5 % - taux de découvert autorisé - taux de découvert non autorisé Taux découvert autorisé + 3 % ou taux maximum autorisé par la législation en vigueur - Commission de plus fort découvert 0,07 % - Commission de non utilisation - Taux d escompte Euribor 3 mois (2) + 4,30 % - nombre de jours minimum d intérêts 10 jours - minimum d intérêts perçus 10,00 E Cession de créance professionnelle (Dailly) Mise en place de la convention cadre 52,00 E Remise de bordereau de cession de créances 17,00 E/remise - cession de créance notifiée 17,00 E/créance - cession de créance non notifiée 14,00 E/créance Prorogation 17,00 E Créance impayée 32,00 E/créance Lettre de relance sur créance Dailly non réglée 20,00 Les crédits moyen et long terme Crédits d investissement (1) - frais de dossier (en % du capital emprunté) 1 % minimum 200,00 E/dossier Location Longue Durée Véhicule Crédit Bail Mobilier Crédit Bail Immobilier (1) Hors opérations des Professionnels de l Immobilier (2) Dans l hypothèse ou l Euribor 3 mois serait inférieur à 0, cet indice sera alors réputé égal à 0 19

20 06 les crédits Les frais de garanties S y ajoutent éventuellement les droits d enregistrement, les frais d inscription, de signification et les frais de mainlevée. Caution personne physique ou morale Nantissement fonds de commerce ou artisanal sous seing privé Nantissement de contrat d assurance (Groupe Caisse d Epargne) Nantissement de contrat d assurance (hors Groupe Caisse d Epargne) Gage de véhicule Gage de matériels/outillage sous seing privé Blocage de compte courant d associés Nantissement de compte courant ou de dépôt Nantissement de livret d épargne Nantissement de compte titres financiers (compte Caisse d Epargne) Nantissement de compte titres financiers (hors compte Caisse d Epargne) Nantissement de compte titres financiers (compte détenu dans une SA, SAS ) Nantissement de parts sociales de SARL/SNC Nantissement de parts sociales de SCI/SCPI Promesse d affectation hypothécaire Hypothèque fluviale, maritime et aérienne Mainlevée d une garantie Engagement de non cession de parts sociales Cession ou délégation de créance civile (dont loyer) signifiée ou non signifiée Cautionnement mutuel (CEGC-SACCEF, BPI France ) 100,00 E + frais réels 175,00 E + frais réels 110,00 E + frais réels 210,00 E + frais réels 80,00 E + frais réels 100,00 E + frais réels 80,00 E + frais réels 60,00 E + frais réels 50,00 E + frais réels 60,00 E + frais réels 110,00 E + frais réels 110,00 E + frais réels 100,00 E + frais réels 100,00 E + frais réels 80,00 E + frais réels 100,00 E + frais réels 50,00 E + frais réels 60,00 E + frais réels 80,00 E + frais réels 20

21 Les autres opérations Information annuelle aux cautions 16,00 E/crédit cautionné (frais à la charge de l emprunteur) Assurance des Emprunteurs (ADE) Frais d analyse de délégation d assurance emprunteur 150,00 E/assuré Avenant pour substitution d assurance emprunteur 1 % du CRD (1) - minimum 150,00 E - maximum 300,00 E Duplicata de tableau d amortissement 19,20 E Avenant pour - changement de compte support de prélèvement 6,40 E - changement de quantième (date d échéance) 50,00 E - autres modifications : 1% du CRD. minimum 180,00 Opposition à la vente d un fonds de commerce 75,00 E + frais réels Collecte de documents (statuts, K-Bis, bilan ) par nos services 50,00 E Relance sur demande de bilan 15,00 E Recherche sur crédit 50,00 E Attestation sur crédit 15,00 E Les engagements par signature Les cautions bancaires et Garanties à Première Demande (2) Commission proportionnelle 2 %/an - minimum 100,00 E/dossier/an Frais de dossier - sur acte préétabli par la Caisse d Epargne 100,00 E/dossier - sur acte spécifique 130,00 E/dossier Acte rectificatif 50,00 E Cautions de marché, accises, douane, agroalimentaire, distributeurs et garanties des professions réglementées L affacturage Affacturage «FACTUREA» Assurance crédit (3) Information commerciale (3) (1) CRD : capital restant dû à la date de substitution. (2) Hors opérations des Professionnels de l Immobilier (3) Offre disponible courant

22 07 l INGENIERIE SOCIALE et les assurances épargne salariale (Contrats d Epargne Entreprise et d Epargne Retraite Collectif) Box office (PEI/PERCOI) PRIMISSIME (Plan Epargne Entreprise) PERCO & CO (Plan Epargne Retraite Collectif) INTERESSEMENT INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE ARTICLE 83 (contrat de retraite à cotisations définies) Les titres de service Chèque de table Apetiz (carte titre-restaurant) CESU Domalin CA DO chèque CA DO carte assurance des emprunteurs assurance homme-cle RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité Civile des Dirigeants d Entreprise (RCDE) Responsabilité Civile des Dirigeants d Association (RCDA) OFFRE COMPLEMENTAIRE SANTE SALARIES 22

23 08 l epargne et les placements financiers Les droits de garde Pour un portefeuille hors valeurs Réseau Caisse d Epargne ou pour un portefeuille mixte Commission proportionnelle TVA 0,29 % Commission fixe par ligne TVA 4,30 E Minimum de perception TVA 34,50 E/an Maximum de perception TVA 260,00 E/an Pour un portefeuille exclusif de valeurs Réseau Caisse d Epargne TVA 27,00 E/an Les ordres de Bourse Ordres de bourse - bourse française En agence ou centre d affaires Commission proportionnelle ordre < E 1,40 % ordre > ou = E 1,30 % minimum de perception 19,00 E Ordre non exécuté ou annulé 10,90 E Par internet Commission proportionnelle ordre < E 0,40 % ordre > ou = E 0,30 % minimum de perception 7,10 E Ordre non exécuté ou annulé 10,90 E Ordres de bourse - bourses étrangères pour USA, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Espagne, Pays-Bas et Belgique, - Commission fixe 30,00 E - Commission proportionnelle 0,50% minimum de perception 46,00 E maximum de perception 229,00 E pour les autres pays - Commission fixe 50,00 E - Commission proportionnelle 0,50% minimum de perception 46,00 E maximum de perception 229,00 E Souscription OPCVM d autres banques 29,50 E 23

24 08 l epargne et les placements financiers Parts sociales Caisse d Epargne Rhône Alpes Les transferts de compte-titres Transfert compte-titres vers une autre banque Transfert vers autre établissement du Groupe Caisse d Epargne 117,50 E Autres Frais par virement ponctuel émis à partir d un livret 3,65 E Frais de tenue de compte sur livret inactif (1)(2) 30,00 /an Frais de tenue de compte et de gestion de compte titres inactifs (3) Application des droits de garde Frais de recherche sur titres - Recherche standard (4) de moins de 5 ans 80,00 - Autres recherches sur devis 24 (1) Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte inactif (au sens de l art. L du code monétaire et financier) est plafonné par arrêté ministériel (2) Dans la limite du solde créditeur du compte (3) au sens de l art. L du code monétaire et financier (4) Par exemple : historique des opérations sur compte ; données nécessaires à la justification des plus ou moins values ou à la reconstitution de prix d achat moyen ; relevé de portefeuille à date

25 09 La gestion de patrimoine La tarification de la gestion privée est définie en fonction de la prestation choisie par le client. Étude patrimoniale thématique Étude fiscale IRPP Étude fiscale ISF Étude successorale Étude prévoyance Étude patrimoniale globale Commission de service Convention Gestion Privée Abonnement à la convention Gestion sous mandat En OPCVM En direct TVA mini 62,00 E - maxi 82,00 E TVA mini 153,00 E - maxi 255,00 E TVA mini 153,00 E - maxi 255,00 E TVA mini 62,00 E - maxi 82,00 E TVA mini 360,00 E Gestion conseillée Commission annuelle dégressive en fonction des actifs confiés Assurance vie Gestion Privée Investissement immobilier patrimonial Loi Dufflot LMP (Loueur Meublé Professionnel), LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), Malraux et Monuments historiques) SCPI Produits de défiscalisation Étude transmission d entreprise Transactions sur l or Achat et vente Commission proportionnelle 2,00 % Minimum de perception 17,30 E 25

26 10 Les opérations internationales A la tarification des opérations internationales peut s ajouter la régularisation des frais réclamés par les correspondants étrangers. Comptes en devises Frais de tenue de compte Commissions (de mouvement, de plus fort découvert) Commission de change Jusqu à E 0,05 % Partie > E 0,025 % Minimum de perception 15,90 E Cette commission de change est appliquée sur toutes opérations en devises (rapatriements, encaissements, paiements...). Virement entre compte en devises et compte en euros de la Caisse d Epargne commission de change Les Opérations à destination de l étranger Virement émis vers l étranger En agence ou centre d affaires Virements SEPA 3,65 E/virement Autres virements en euros - Jusqu à E 0,10 % - Partie > E 0,05 % - Minimum de perception 17,70 E Virements en devises - Jusqu à E 0,15 % (1) - Partie > E 0,075 % (1) - Minimum de perception 33,60 E (1) } } Télétransmission 0,17 E/virement 15,00 E/virement 15,00 /virement + commission de change Frais de recherche sur virements internationaux ou SEPA Forfait frais «OUR (2)» à la charge du donneur d ordre 27,00 E 20,40 E 26 (1) Commission de change incluse (2) Frais pris par les banques étrangères dans le choix de l option «Tous frais à la charge du donneur d ordre» lors d un virement international émis.

27 10 les OPÉRATIONS INTERNATIONALES Paiement de chèques émis à l étranger par nos clients En euros ou en devises Commission de service 0.10% Minimum de perception : 15,50 E Maximum de perception : 102,50 E + Commission de transfert Jusqu à E 0,10 % Partie > E 0,05 % Minimum de perception : 17,70 E + Commission de change (uniquement pour les chèques en devises) Paiements d effets simples domiciliés sur nos caisses En euros ou en devises - Commission de service 0.10% Minimum de perception : 15,50 E Maximum de perception : 102,50 E + Commission de transfert Jusqu à E 0,10 % Partie > E 0,05 % Minimum de perception : 17,70 E + Commission de change (uniquement pour les effets en devises) Le crédit documentaire import Commission d ouverture 0,25 %, par trimestre indivisible - minimum de perception 93,60 E Commission de modification montant/durée 0,25 %, par trimestre indivisible - minimum de perception 93,60 E Commission de modification (autre) 83,30 E Commission de levée ou d examen de documents 0,125 % - minimum de perception 83,30 E - maximum de perception 208,00 E Commission de paiement 0,15 % - minimum de perception 20,80 E - maximum de perception 124,90 E Commission d acceptation ou de paiement différé 0,0834 % par mois indivisible - minimum de perception 72,80 E 27

28 10 les OPÉRATIONS INTERNATIONALES Supplément montage spécifique Frais de swift Frais de télécopie Frais de courrier simple Frais de courrier express 72,80 E 30,00 E 23,50 E 16,30 E 70,00 E Les remises documentaires import En euros ou en devises - Commission d intervention 0.20% Minimum de perception : 36,40 E Maximum de perception : 166,50 E + Commission de transfert Jusqu à E 0,10 % Partie > E 0,05 % Minimum de perception : 17,70 E + Commission de change (uniquement pour les remises en devises) Les Opérations en provenance de l étranger Virement reçus de l étranger Virements SEPA Autres virements en euros Virements en devises Commission de correction (si coordonnées incomplètes ou erronées) 15,00 E 15,00 E + commission de change 16,00 E Encaissement de chèques payables à l étranger remis par nos clients En euros ou en devises - Commission de service 0,10% Minimum de perception 15,50 E Maximum de perception 102,50 E + Commission de change (uniquement pour les chèques en devises) 28

29 Encaissements d effets simples payables à l étranger En euros ou en devises - Commission de service 0,10% Minimum de perception 15,50 E Maximum de perception 102,50 E + Commission de change (uniquement pour les effets en devises) CREDITS DOCUMENTAIRES EXPORT Les remises documentaires export En euros ou en devises - Commission d intervention 0,20 % Minimum de perception 36,40 E Maximum de perception 166,50 E + Commission de change (uniquement pour les remises en devises) Commission d acceptation, de prorogation, d avis de sort 31,20 E Mobilisation de créances nées sur l étranger Ouverture d une ligne d autorisation 52,00 E Remise de bordereau de cession de créance 17,00 E/remise Prorogation (hors frais de port) 17,00 E Créance impayée 32,00 E/créance Lettre de relance sur créance non réglée 20,00 Opérations et couverture du risque de change couverture de change par le service international de la caisse d epargne rhone alpes Frais de mise en place d un terme 26,50 Mise en place d une enveloppe de change 140,20 E - Commission d utilisation due à chaque levée 15,90 E 29

30 10 les OPÉRATIONS INTERNATIONALES couverture de change en ligne ClicknTrade Abonnement Mise en place d une ligne de change à terme Mise en place d une enveloppe de change (offre TAP+) 30,00 E/enveloppe Commission de levée - jusqu à E 0,05 % - partie > E 0,025 % - minimum de perception 15,90 E acces a la salle de marches de la caisse d epargne rhone alpes Couverture du risque de change Les autres services internationaux Les services liés aux échanges internationaux Chèque, effet remis ou remise documentaire, tiré sur l étranger, revenant impayé 39,30 E + frais du correspondant Frais de courrier - Envoi en recommandé avec accusé de réception frais réels - Frais de courrier express 70,00 Frais de swift 30,00 E Recherches sur devis Opérations diverses de portefeuille (prorogation, avis de sort ) 27,30 E/opération Copie de document 3,80 E/document Frais de justificatif de virement émis (message swift) 3,80 E Stand by et garanties internationales 30

31 11 les autres services COFFRE FORT Frais de location de coffre-fort (selon contenance) Renouvellement de carte de contrôle d accès Ouverture forcée suite à perte de clé TVA à partir de 60,00 E/an 5,50 E TVA 450,00 E RECHERCHE DE DOCUMENTS (hors crédit et hors titres) Frais de recherche de document - de moins d un an 15,60 E - de plus d un an 32,10 E Recherches complexes (à partir de 3 documents sur moins d un an ou de 2 documents sur plus d un an) 50,00 E/heure RECHERCHE D ADRESSE INCONNUE (Pli non distribué) Frais de recherche 35,00 E DIVERS Services de renseignements commerciaux (1) consulter Informations annuelles aux Commissaires aux Comptes Cautions de marché, accises, douane, agroalimentaire, distributeurs et garanties des professions réglementées Frais pour délivrance d attestation nous TVA 100,00 E 15,00 /attestation (1) Offre disponible courant

32 Lexique (par ordre alphabétique) agios : Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l occasion d un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d intérêt du découvert et auxquels s ajoutent les frais et commissions. Le calcul de ces intérêts s effectue sur la base des dates de valeur. Arrêté de compte : La Caisse d Epargne établit un arrêté de compte (ou ticket d agios) à la fin de chaque période définie avec le client (mois ou trimestre), qui reprend notamment : les intérêts débiteurs, les commissions, les frais éventuels, le Taux Effectif Global (TEG). À défaut de dispositions particulières, la périodicité des arrêtés de compte appliquée sera trimestrielle. BIC/IBAN : Le BIC (Business Identifier Code) et l IBAN (International Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau international. Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l étranger. Calcul des intérêts débiteurs : Exemple donné à titre purement indicatif, susceptible de variation, le TEG d un découvert non autorisé au 01/10/2014 est fixé à 13,39 %. Les intérêts débiteurs sont déterminés en appliquant ce taux aux soldes débiteurs en valeur constatés sur le mois. Exemple pour un découvert non autorisé : solde débiteur de euros constaté sur 12 jours au mois de janvier 2016, les intérêts calculés au taux de 13,36 % s élèvent à 24,62 euros soit : euros x 13,36 % x 12 jours 366 Chèque : Moyen de paiement, présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire (tireur) d un compte donne l ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit toujours être disponible lors de l émission du chèque et maintenue jusqu à sa présentation (par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur). La validité du chèque est de 1 an et 8 jours. Dès la remise ou l envoi du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le remettre à l encaissement. Chèque de banque : Chèque émis par la banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte bancaire du client, est ainsi garanti. 32

33 Commissions : Commission de mouvement : elle est égale à la somme des opérations effectuées par le client, constatées sur la période d arrêté considérée (mois ou trimestre) multipliée par le taux de commission. Elle est perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre) et n est pas incluse dans le calcul du TEG. Commission de plus fort découvert (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs) : elle est égale au plus fort solde débiteur de chaque mois, en valeur, constaté sur la période d arrêté de compte multiplié par le taux de commission. Elle est perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre), elle est incluse dans le calcul du TEG. Commission d intervention : Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Compte inactif : Un compte est considéré comme inactif à l issue d une période au cours de laquelle les deux conditions suivantes sont remplies : 1) Le compte n a fait l objet d aucune opération, hors inscription d intérêts et de frais et commissions de toutes natures ou versement de produits ou remboursement de titres de capital ou de créance durant une période de 12 mois pour les comptes de dépôt et de 5 ans pour les comptes titres, comptes sur livret et les livrets d épargne réglementés ; 2) Le titulaire du compte, son représentant légal ou la personne habilitée par lui ne s est pas manifesté, sous quelque forme que ce soit, ni n a effectué aucune opération sur un autre compte ouvert à son nom dans les livres de l établissement. Dates de valeur : La date de valeur est la date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire l opération au crédit ou au débit de votre compte ; c est cette date qui servira, le cas échéant, au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios). La date de l opération et la date de valeur peuvent donc être différentes. Délai d encaissement : Lorsque vous remettez un chèque à l encaissement, le montant du chèque est, en principe, disponible dès que l écriture de crédit apparaît sur votre compte. Toutefois, la banque du tireur du chèque bénéficie d un délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement. Aussi, la Caisse d Epargne vous fait-elle une avance sur le chèque remis à l encaissement aussi longtemps que ce délai d encaissement existe et qu elle vous permet d utiliser la provision apportée par ce chèque. La Caisse d Epargne peut refuser, après vous avoir informé, de faire une avance sur un chèque tant que le délai d encaissement n est pas écoulé. La provision sera alors indisponible. 33

34 EBICS + EBICS T/S : Electronic Banking Internet Communication Standard : protocole de communication sécurité permettant les échanges entre les clients et les banques. EDI : Échanges de Données Informatisées. Euribor : L EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) ou TIBEUR (Taux Interbancaire Européen), est le taux de référence des transactions du marché interbancaire des dépôts à terme en euros. Il correspond au taux des dépôts à terme offert entre les principales banques intervenant dans la zone euro. L EURIBOR est publié quotidiennement par l EMMI (European Money Markets Institut). Dans l hypothèse ou l EURIBOR serait inférieur à 0, cet indice sera alors réputé égal à 0. Frais de tenue de compte : Frais perçus par la Caisse d Epargne pour la gestion du compte. Incidents de fonctionnement du compte : Opération bancaire non conforme aux dispositions de la convention du compte. On peut citer quelques incidents de fonctionnement : remise de chèques erronée, références incomplètes d un compte, présentation au paiement d un chèque sans provision, opposition sur carte, ordre de virement à partir d un compte sans provision incident de paiement : Non-paiement par la banque d une opération au débit du compte pour défaut ou insuffisance de provision, quels que soient les moyens de paiement utilisés (chèque, prélèvement ). Jour ouvré : Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques, jours fériés exclus). lecteur CAP : Le lecteur CAP est un boîtier d authentification qui permet d accéder aux opérations sensibles sur internet (commande de chéquier et ajout de RIB), de valider les achats 3D-Secure sur internet (avec une carte Business) et de valider des remises de fichiers sur e-remises. 34

35 Lettre d information préalable pour chèque ou prélèvement : Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques ou des frais de rejet de prélèvement. Rejet de chèque : Refus de paiement, par la banque de l émetteur, d un chèque remis à l encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision. LISTE BLANCHE Vous donnez instruction à la Caisse d Epargne de ne payer sur votre compte que les prélèvements SEPA, émis par un (ou plusieurs) créancier(s) et concernant le(s) mandat(s) que vous lui désignez. Vous bénéficiez de la limitation de montant et de périodicité pour tout prélèvement SEPA émis par un (ou plusieurs) créancier(s) mandat(s) que vous lui désignez. Tout prélèvement émis par un créancier ou un mandat que vous ne lui avez pas désigné est rejeté par la Caisse d Epargne. LISTE DE LIMITATION DE MONTANT OU DE Périodicité Vous indiquez à la Caisse d Epargne pour un (ou plusieurs) de vos Créanciers et mandat(s) le montant maximum et/ou la périodicité (mensuelle, trimestrielle,..) que vous acceptez pour ses prélèvements. Tout prélèvement émis par les créanciers au titre des mandats que vous avez désignés ne respectant pas les limites de montant et/ou de durée que vous avez définies sera rejeté par la Caisse d Epargne. LISTE NOIRE Vous donnez instruction à votre Caisse d Epargne de bloquer tout prélèvement SEPA provenant d un (ou plusieurs) créancier(s) et concernant le(s) mandat(s) que vous lui indiquez. Tout prélèvement SEPA émis par un créancier que vous avez désigné se présentant au débit de votre compte de dépôt est rejeté par la Caisse d Epargne. Si vous souhaitez qu un créancier puisse de nouveau prélever, il vous faut lever l opposition sur ce créancier et signer un nouveau mandat avec lui. Rejet de chèque : Refus de paiement, par la banque de l émetteur, d un chèque remis à l encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision. Rejet de prélèvement : Refus du paiement d un prélèvement du fait d une insuffisance de provision ou d une opposition demandée par le client. 35

36 SCT (sepa Credit Transfer) : Virement en euros en zone SEPA SDD B to B (sepa Direct Debit Inter-entreprises) : Prélèvement inter-entreprises en euros en zone SEPA SDD CORE (sepa Direct Debit) : Prélèvement en euros en zone SEPA zone EURO : Elle comprend, au 01/01/2016, les 19 pays de l Union Européenne qui ont adopté l Euro comme monnaie nationale. zone sepa : Elle comprend, au 01/01/2016, les 28 pays de l Union Européenne, l Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. 36

37 Caractéristiques techniques des Virements par télétransmission Les conditions du bon traitement de votre ordre par virement Fichier reçu Respect des heures limites Confirmation de l ordre Provision préalable et disponible en compte Type de Virement en euros Typologie Recommandé pour Zone Virement SEPA Masse/unitaire Fournisseurs, salaires, tiers Zone SEPA Type de confirmation Fax ou électronique Heure limite de réception des ordres Date d'exécution (débit en compte du donneur d'ordre) Date de présentation à la banque du bénéficiaire Tarification standard par opération (1/01/2015) 15h30 J J+1 0,15 (*) Virement SEPA Jour Masse/unitaire Salaires urgents Zone SEPA Electronique 9h30 J J 0,30 (*) Virement tiers urgent Unitaire URSSAF urgent Zone SEPA Electronique 12h J J 6 (*) Virement de trésorerie Unitaire Virement intra groupe exclusivement Zone SEPA Fax ou électronique 12h J J 6 après 12h Annulation de l'opération - (*) opération donnant lieu à une commission de mouvement En cas de dépassement des heures limites, les opérations sont reportées d'un jour ouvré sauf pour le virement de trésorerie qui est annulé. J : jour ouvré (sous condition du respect des heures limites de réception des ordres) Définitions de l offre de virements par télétransmission le Virement SEPA : il est traité le jour de la date souhaitée d exécution, et présenté pour imputation le lendemain (1) sur le compte du bénéficiaire. le Virement SEPA Jour : il est traité le jour de la date souhaitée d exécution, et présenté pour imputation le jour même (1) sur le compte du bénéficiaire. Audelà de l heure limite de réception de l ordre, la date d exécution est reportée au lendemain. Pour bénéficier de ce virement, votre ordre doit être signé électroniquement. le Virement Tiers urgent : il est exécuté, échangé et présenté pour imputation le jour même (1) sur le compte du bénéficiaire. Grâce à son heure limite de réception de l ordre plus tardive, ce virement vous offre plus de souplesse dans la gestion de vos règlements unitaires à caractère critique. le Virement de trésorerie : il est exécuté, échangé et présenté pour imputation le jour même (1) sur le compte du bénéficiaire. Il vous permet de réaliser vos virements intra-groupe, sous réserve que les entités bénéficiaires aient été préalablement identifiées et enregistrées. (1) Sous réserve du respect de l heure limite de réception de l ordre, du format de fichier transmis, de l approvisionnement suffisant du compte et du traitement en conformité avec la réglementation SEPA par la banque destinataire. Nouveau 37