Document Unique de Délégation de l'i.a.d.e.s. validé par le Conseil d'administration en date du

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1 1. GESTION ET ANIMATION DES RESSOURCES HUMAINES Embauche CDD non cadre Embauche CDD ou CDI cadre Embauche CDI non cadre Embauche CDI Directeur Général Embauche CDI Directeur d'établissement Sanction disciplinaire salariés CDD non cadre Sanction disciplinaire salariés CDI non cadre Sanction disciplinaire CDI cadre Sanction disciplinaire CDI directeur Sanction disciplinaire CDI directeur Général Licenciement salariés non cadre Licenciement cadre Licenciement Directeur Général Licenciement Directeur d'établissement Gestion et suivi des dossiers du personnel et Met Congés des salariés Congés des directions d'établissement Contentieux prud'homal sur mandat Signature des accords d'entreprises et avenants Respect des dispositions conventionnelles et du Code du travail Page 1 DUD arrété par le CA du

2 Veille réglementaire en matière Ressources humaines (évolution code du travail, convention collective...) Plan de formation des salariés Management (Gestion et Prévisions des Emplois et des Compétences ) Offres d'emploi, rédaction, diffusion (pour salariés autre que direction) Offres d'emploi, rédaction, diffusion (direction) Rédaction de la fiche de poste (salarié sauf direction) Rédaction de la fiche de poste (salarié direction et siège) Conclusion des formalités (Document Unique d'embauche) contrat, avenant... et Met Contrat aidés Solde de tout compte et Met Avance sur salaire / Acompte / Avis à tiers détenteur Stagiaires Organisation et suivi des entretiens professionnels (N+1 à chaque niveau) Rédaction du rapport unique annuel et Met Choix des organismes (Complémentaire santé, médecine du travail...) Lien avec les caisses (URSSAF, CPAM...) Intérim Rédaction du règlement intérieur du personnel Rédaction des notes de service Présidence du CHSCT Présidence du CE ou ou Page 2 DUD arrété par le CA du

3 Représentation de la fonction d'employeur : DP Tenue des registres réglementaires (CE, DP, CHSCT...) ou et Met 2. GESTION COMPTABLE, FINANCIERE ET BUDGETAIRE Élaboration des paies et Met Sélection des fournisseurs Contrats de prestataires (négociation, signature ) Ouverture et gestion des comptes bancaires Emprunts et suivi des emprunts Gestion de la trésorerie Gestion des cartes bancaires Engagement des dépenses (limite ) (limite ) Choix du Commissaire aux comptes / Expert comptable Lien avec le Commissaire aux comptes / Expert comptable Constitution d'un recours tarifaire à titre gracieux / contentieux Prévisions budgétaires Infrastructure informatique mise en place et gestion Suivi des budgets Élaboration et suivi des tableaux de bord (indicateurs de suivis) Mise en place et contrôle des procédures comptables Réalisation de la DADS (Déclaration Automatisée des Données sociales) Comptes administratifs et bilans financiers annuels Page 3 DUD arrété par le CA du

4 Élaboration des plans pluriannuel d'investissements Suivi des investissements, élaboration des simulations, contrôle des amortissements Veille réglementaire en matière financière et budgétaire 3. CONDUITE ET MISE EN ŒUVRE DU PROJET ASSOCIATIF/D'ETABLISSEMENT Politiques budgétaires et financières de l'association Élaboration et mise en œuvre du projet associatif Élaboration des ordres du jour des réunions associatives Rédaction des compte-rendus des Conseil d'administration Élaboration et application des statuts de l'association Élaboration et application du règlement intérieur associatif Tenue des registres de l'association (délibération...) Projet de création, extension, fusion, coopération, regroupement Acquisition, échange et aliénation de patrimoine immobilier / Baux Acceptation et utilisation de subventions, dons, legs 4. COORDINATION INTERNE ET EXTERNE 4.1. Coordination interne Organisation de réunions de direction Élaboration, mise en œuvre, suivi et contrôle du projet d'établissement Organisation de réunions de fonctionnement avec les salariés 4.2. Coordination externe Élaboration de conventions de partenariats associatifs Élaboration de conventions de partenariats Institutionnels Page 4 DUD arrété par le CA du

5 Participation aux instances représentatives du handicap (CDAPH, MDPH, commission d'appel à projets, réunions techniques avec les autorités de tarification et de contrôle) Adhésion à des collectifs Représentation de l'association auprès des autorités de tarification et de contrôle Relation avec l'inspection / médecin du travail Communication externe de l'association (site internet, articles ) Communication externe institutionnelle (site internet, articles ) Coopération avec d'autres associations Transmission des documents à la préfecture et Met Choix / lien avec le syndicat employeur Signature des AR et courriers recommandés 5. VIE DES ESMS (SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES) Entretien du patrimoine (état des lieux, réparations et entretien ) Veille réglementaire en matière de normes de sécurité et Rédaction et mise à jour du Document unique d'évaluation des risques professionnels et Rédaction et mise à jour du plan bleu (pandémie grippale / canicule) Élaboration du rapport de fonctionnement 6. Loi et 2005 Élaboration du règlement de fonctionnement institutionnel Élaboration du contrat de séjour de la personne accueillie Rédaction et suivi du projet personnalisé de la personne accueillie Rédaction et suivi des livrets d'accueil des établissements Page 5 DUD arrété par le CA du

6 Gestion et suivi des dossiers des personnes accueillies Mise en place et suivi de la démarche qualité de l'accompagnement des personnes accueillies Mise en œuvre des Conseils à la Vie Sociale Suivi des Conseils à la Vie Sociale Procédure de signalement d'actes de maltraitance Sélection de l'évaluateur externe / interne Tenue des registres des établissements (agréments, commission de sécurité...) Page 6 DUD arrété par le CA du