Pays de la Loire RAPPORT ANNUEL urssaf

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1 Pays de la Loire RAPPORT ANNUEL

2 SOMMAIRE Rencontre avec Yvan Talpaert, Directeur p.04 Zoom sur... le projet d entreprise p.05 Les chiffres clés p.06 PARTIE 1. LES COTISANTS p.9 PARTIE 2. LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL p.13 p.14 Un juste équilibre entre recouvrement et prise en compte de la situation économique locale p.18 Un recouvrement amiable toujours privilégié p. 20 Un pilotage renforcé pour harmoniser les pratiques et garantir l efficience des actions p. 22 Une performance accrue en matière de la lutte contre les fraudes p. 23 Une gestion de trésorerie sécurisée p. 25 L accompagnement des cotisants et des partenaires p. 29 Le développement d une politique de sécurisation juridique

3 PARTIE 3. LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT p.33 p. 34 L assistance et l expertise technique au service des métiers p. 38 La maîtrise des performances et des coûts p. 39 La maîtrise des risques p. 41 L observatoire statistique régional p. 42 La communication PARTIE 4. UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS p.45 p. 46 Les ressources humaines p. 56 Les instances représentatives du personnel p. 58 La gestion de l établissement PARTIE 5. LA GOUVERNANCE p.61 p. 62 Le Conseil d administration et les Conseils départementaux p. 69 Les instances départementales d instruction des recours amiables (Idira) p. 74 Le Comité de direction p. 76 Glossaire

4 Rencontre avec yvan talpaert, Directeur Nos réussites sont le fruit du travail de chaque collaborateur de l organisme, quel que soit son domaine d activité. Yvan Talpaert, Directeur de l Urssaf Pays de la Loire Que retenez-vous de l année 2014? L environnement économique a peu évolué en Pays de la Loire au cours de l année Ainsi, alors que l emploi a stagné au plan national, la progression en région atteint 0,1 %. Les résultats sont cependant contrastés selon les départements et les secteurs d activité. C est la Loire-Atlantique qui présente la tendance la plus favorable (+ 0,8 %). La Mayenne (+ 0,4 %) et la Vendée (+ 0,3 %) connaissent également une progression de l emploi. En revanche, celui-ci se replie en Maine-et-Loire (- 0,7 %) et en Sarthe (- 0,9 %). Les secteurs les plus touchés sont la Construction (- 2,6 %) et, dans une moindre mesure, l Industrie, (- 0,5 %) et le Commerce (-0,1%). Les secteurs des hôtels-cafés-restaurants (+ 0,5 %) et des services (+ 0,9 %) connaissent une évolution favorable. Enfin, après deux années de recul, l Intérim est en amélioration notable (+ 3,1 %). Par ailleurs, la masse salariale augmente de 1,9 % en région (contre 1,5 % au plan national) et le salaire moyen par tête suit une courbe similaire (+ 1,7 % en région pour 1,5 % au plan national). Il s établit à en Pays de la Loire contre au plan national). Qu est ce qui a marqué l activité de l Urssaf cette année? L année 2014 a d abord été caractérisée par la poursuite du plan de résorption des stocks engagé en septembre L ensemble des moyens mis en œuvre (heures supplémentaires obligatoires, optimisation des moyens temporaires, journées thématiques, équipe d intervention, ) a permis d atteindre à nouveau les objectifs fixés et, pour utiliser une image sportive, de recoller au peloton des Urssaf. Par ailleurs, les bons résultats de l organisme se sont maintenus dans un certain nombre de domaines (recouvrement et trésorerie par exemple) pendant que d autres connaissaient une amélioration significative (comme le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé). Simultanément notre niveau de maîtrise des activités s est accru. La Cour des Comptes l a souligné et les résultats de la validation des comptes l ont confirmé. Ces résultats sont d autant plus remarquables qu ils ont été atteints avec des moyens contraints, en raison notamment de la phase de négociation de la nouvelle Cog, mais aussi des résultats de cette négociation. Nos réussites sont le fruit du travail de chaque collaborateur de l organisme, quel que soit son domaine d activité. Que chacune et chacun en soit ici remercié. Selon vous, quels seront les principaux défis à relever en 2015? En 2015, il conviendra avant toute chose de stabiliser définitivement la situation de la production au sens large. Pour reprendre la comparaison cycliste précédente, c est toujours mieux d être au milieu du peloton, voire au début, plutôt qu à la fin. Dans un contexte budgétaire contraint, il est ainsi indispensable que la gestion des flux soit garantie pour aborder plus sereinement les orientations de la convention d objectifs et de gestion. URSSAF rapport annuel Rencontre 4

5 Une équipe régionale solidaire, confiante dans son professionnalisme et sa capacité à relever ces défis. Zoom sur le projet d entreprise Car c est là que réside le second défi à relever : celui d engager les évolutions nécessaires à l atteinte des objectifs fixés dans la convention d objectifs et de gestion et déclinés dans le contrat pluriannuel de gestion de l Urssaf. Nouvelle gouvernance de l Isu, stratégie multicanal, déclaration sociale nominative, autant de projets qui vont connaître en 2015 des avancées significatives. Quelles sont les conditions de réussite à mettre en œuvre? C est la mobilisation de l ensemble des collaborateurs qui permettra de relever les défis Encore faut-il pour cela que les outils soient au rendez-vous. Notre attente vis-à-vis du national sur la disponibilité technique du système d information et sur son adaptation fonctionnelle aux évolutions réglementaires est forte. Il conviendra également de faire face à la contrainte sur les moyens et à une adaptation permanente des ressources aux charges. L accompagnement collectif des équipes et individuel de chaque collaborateur sera également une clef de la réussite. De plus, l accent sera mis sur le rôle des managers. Autant de thématiques que l on retrouve dans les chantiers qui seront engagés dans le cadre du projet d entreprise de l Urssaf pour Au-delà de la convention d objectifs et de gestion et de la déclinaison locale que constitue le contrat pluriannuel de gestion, une nouvelle période conventionnelle est souvent l occasion de réfléchir collectivement sur le sens de nos actions, les priorités que l on peut se fixer et les moyens d y parvenir. C est ce qui a été fait à partir de l été 2014, d abord au sein de l équipe de direction, puis en associant les responsables de secteur et en interrogeant l ensemble des managers. La construction du projet d entreprise de l Urssaf pour la période 2015/2017 s est organisée autour d une ambition commune, déclinée selon quatre défis. Les deux premiers défis, en lien avec le «pour quoi?», mettent en avant notre rôle de recouvreur social de référence et le développement d un service de qualité innovant et efficient. Les deux autres défis, centrés sur le «comment?», s intéressent à la recherche des marges de manœuvre et à nos modes de fonctionnement en y intégrant la dimension qualité de vie au travail. Le tout repose sur «une équipe régionale solidaire, confiante dans son professionnalisme et sa capacité à relever ces défis». Enfin, au-delà de l organisation du projet mise en place, des principes d action sont affirmés autour du service public, de la dimension humaine, de la dynamique de changement, de la valorisation des réussites, du travail collaboratif et d une vision positive. Le projet et les seize premiers chantiers de la première année ont été présentés à l ensemble des managers lors du séminaire du 16 décembre 2014 afin de pouvoir engager les travaux dès le début de l année zoom rapport annuel URSSAF

6 l urssaf Pays de la loire les chiffres clés 16,4 milliards d euros encaissés en 2014 en Pays de la Loire comptes cotisants gérés comptes d entreprises, administrations et collectivités territoriales, comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs), comptes de particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires médicaux autres comptes appels téléphoniques reçus Près de 98,6 % de cotisations déclarées au titre de l année, collectées au 31 décembre (Régime général). URSSAF rapport annuel Chiffres clés 6

7 7 775 cotisants contrôlés *, 39 millions d euros de redressements et 6,7 millions d euros restitués * Contrôles comptables d assiettes, lutte contre le travail dissimulé et actions de prévention 644 COLLABORATEURS (personnes physiques) hommes et femmes en CDI au 31 décembre 2014 Près de 95,5 % des employeurs du Régime général déclarent leurs cotisations sur Internet 29 centimes sur 100 euros encaissés consacrés à la gestion de l organisme 7 chiffres clés rapport annuel URSSAF

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9 les cotisants L Urssaf Pays de la Loire collecte les cotisations sociales auprès d une grande diversité de cotisants : employeurs du secteur privé et public, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires médicaux. En 2014, 16,4 milliards d euros ont été recouvrés auprès de cotisants pour assurer, notamment, le financement des prestations de Sécurité sociale. 9 les cotisants rapport annuel URSSAF

10 Les cotisants en pays de la loire comptes cotisants sont gérés dans la région Pays de la Loire (- 0,26 % par rapport à 2013) Le dénombrement Le nombre de cotisants en baisse Au cours de l année 2014, la population cotisante diminue légèrement de 0,26 %. Contrairement aux années passées, la structure de la répartition diffère légèrement. Ainsi, les travailleurs indépendants (hors praticiens médicaux) représentent désormais un peu plus de la moitié des comptes gérés par l Urssaf Pays de la Loire. Le repli du nombre de comptes de particuliers employeurs en raison de la poursuite du transfert vers le Cesu se confirme (- 6,44%). Le nombre de comptes d employeurs du secteur privé connaît une baisse de 2,33 % par rapport à l an dernier : en 2014 contre en L évolution des secteurs Le secteur des Services (y compris l Intérim) est le mieux représenté parmi les établissements du secteur privé en région : 47,2 % exercent dans ce domaine d activité. Viennent ensuite le Commerce (21,6 % des établissements), la Construction (12,5 %), l Industrie (9,6 %) et les Hôtels-cafés-restaurants (HCR, 9,1 %). Après deux années de baisse, l Intérim renoue avec une évolution positive (+ 3,1 %). Les services (hors Intérim) progressent à un rythme identique à celui de 2013 (+ 0,9 %). L emploi dans les HCR augmente faiblement (+ 0,5 %). Tandis que le nombre de salariés travaillant dans le Commerce demeure globalement stable (- 0,1 %) et que celui de l Industrie poursuit son déclin (- 0,5 %). Le dénombrement des cotisants En nombre Évolution Employeurs du secteur privé ,33 % Employeurs du secteur public ,01 % Particuliers employeurs (hors Paje/Cesu) ,44 % Employeurs et travailleurs indépendants ,10 % Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) ,51 % Assurés volontaires (AV) ,33 % Cotisants au régime de résidence (CRR) et Assurés Personnels (AP) ,11% Laboratoire/Amiante/VTM ,00 % Comptes divers ,53 % Total des comptes actifs ,26% URSSAF rapport annuel les cotisants 10

11 Les comptes en Vlu, les très grandes et les grandes entreprises Les entreprises multi-établissements implantées dans différentes régions peuvent bénéficier d un service de versement de leurs cotisations et contributions auprès d une seule Urssaf : le versement en lieu unique ou Vlu. L organisme gère comptes de très grandes entreprises (4 139 en 2013) et comptes de grandes entreprises (5 463 en 2013). L Urssaf Pays de la Loire gère comptes (1 792 en 2013) en Vlu dont les établissements ne sont pas implantés physiquement sur le territoire régional. Elle joue le rôle d Urssaf de liaison. En contrepartie, établissements implantés en Pays de la Loire sont gérés en Vlu par des Urssaf partenaires. C est un peu moins qu en 2013 (1 331 établissements). L Urssaf Pays de la Loire gère comptes en Vlu* comptes de très grandes et grandes entreprises** * Les entreprises dont les travaux de paie sont centralisés, peuvent avec l autorisation de l Acoss, effectuer un versement global de leurs cotisations pour l ensemble de leurs établissements répartis sur le territoire national, au titre du versement en lieu unique (VLU). ** Les très grandes entreprises (TGE) emploient plus de salariés ; les grandes entreprises (GE) emploient de 250 à salariés. 11 les cotisants rapport annuel URSSAF

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13 LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL Par le travail quotidien de ses équipes, l Urssaf vise à garantir un niveau optimal de recouvrement. Plusieurs domaines font l objet d une mobilisation particulière : - Dans un contexte économique peu favorable, l Urssaf poursuit le développement de sa politique de recouvrement amiable. - La planification des actions de contrôle s effectue à partir d outils performants et procède d une analyse de critères de risques partagée par l instance nationale et les experts en région. - La sécurisation des pratiques de trésorerie est assurée par la maîtrise de la qualité des prévisions d encaissement et la fiabilisation des circuits de travail. - Le développement d offres de service segmentées et l attention portée aux différentes formes d accueil concourent à la qualité du service rendu aux cotisants. - La sécurisation juridique est un domaine largement investi tant sur le plan national que local. Elle vise à informer les cotisants sur la législation et la réglementation, prévenir et valider les pratiques des entreprises pour sécuriser au plus tôt l assiette de cotisations. Elle se concrétise notamment par la participation de l Urssaf Pays de la Loire aux salons professionnels et à l organisation de réunions thématiques auprès de partenaires et de publics ciblés. 13 LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL rapport annuel URSSAF

14 Un juste équilibre entre recouvrement et prise en compte de la situation économique locale Près de 16,4 milliards d euros encaissés en Pays de la Loire (+ 2,07 %) Les encaissements progressent en 2014 Montant 2013 (millions d ) Montant 2014 (millions d ) Part du total évolution Encaissement totaux % 2,07 % AA BB Cotisations et contributions assises sur revenus d activité % 2,28 % sur les salaires du secteur privé % 1,42 % sur les salaires du secteur public % 2,12 % sur les revenus des travailleurs indépendants % 4,79 % sur les salaires des autres cotisants (particuliers et grandes entreprises nationales) Cotisations et contributions assises sur revenus de remplacement % 32,28 % % -13,31 % CC Divers % 5,73 % Source nationale (RACINE) La progression des encaissements se poursuit avec un rythme moins soutenu qu en La hausse la plus marquée est celle des salaires des autres cotisants (particuliers et grandes entreprises nationales) avec 32,2 %. Contrairement à l année précédente, les cotisations sur les salaires du secteur public enregistrent une légère hausse (+ 2,1 %). Les cotisations des salaires des travailleurs indépendants augmentent moins que l année dernière, mais leur progression demeure supérieure à celle des secteurs privé et public. URSSAF rapport annuel LA GarantIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL 14

15 Les restes à recouvrer Les montants des cotisations restant à recouvrer par catégorie (montants calculés à 15 mois, hors contrôle) évolution Employeurs privés dont moins de 10 salariés dont 10 salariés et plus ,3 % - 5,8 % - 16,3 % Employeurs publics ,3 % Particuliers employeurs (hors Cesu/Paje) ,5 % Travailleurs indépendants ,3 % dont PL mensuels ,2 % dont PL trimestriels ,8 % dont Isu mensuels ,6 % dont Isu trimestriels ,2 % Praticiens et auxiliaires médicaux (Pam) ,6 % Assurés volontaires (AV) ,4 % Laboratoires/Amiante/VTM % Comptes divers ,9 % Total ,8 % Le taux des cotisations restant à recouvrer par catégorie (taux calculés à 15 mois, hors contrôle) Source nationale (RACINE) évolution Employeurs privés dont moins de 10 salariés dont 10 salariés et plus 0,95 % 3,03 % 0,66 % 0,77 % 3,03 % 0,46 % 0,67 % 2,86 % 0,38 % - 0,10 pt - 0,17 pt - 0,08 pt Employeurs publics 0,06 % 0,03 % 0,02 % - 0,01 pt Particuliers employeurs (hors Cesu/Paje) 2,91 % 4,87 % 1,11 % - 3,76 pts Travailleurs indépendants 11,39 % 10,22 % 9,28 % - 0,94 pt dont PL mensuels 0,82 % 0,97 % 0,76 % - 0,21 pt dont PL trimestriels 7,87 % 8,55 % 7,94 % - 0,61 pt dont Isu mensuels 4,79 % 4,99 % 3,12 % - 1,87 pt dont Isu trimestriels 27,61 % 22,90 % 21,69 % - 1,21 pt Praticiens et auxiliaires médiaux (Pam) 5,25 % 3,64 % 3,40 % - 0,24 pt Assurés volontaires (AV) 0,98 % 1,93 % 1,35 % - 0,58 pt Laboratoires/Amiante/VTM 0,00 % 0,00 % 0,00 % + 0,00 pt Comptes divers 0,26 % 1,22 % 0,00 % - 1,22 pt Total 1,72 % 1,48 % 1,33 % - 0,15 pt Source nationale (RACINE) Le taux de reste à recouvrer s établit à 1,33 %. Il poursuit son amélioration : - 0,15 point par rapport à LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL rapport annuel URSSAF

16 La gestion de la production Après l année 2013, qui marqua le lancement du plan «Opp 527», 2014 s est inscrite dans une même dynamique conciliant résorption des stocks et management des indicateurs de production concourant à la certification, à l intéressement et à la maîtrise des activités. La diminution du stock se confirme En termes de stocks, la décrue s est largement confirmée tant à la lecture des statistiques propres aux affaires Watt ( - 39 % par rapport à 2013) qu au regard des statistiques nationales Cassiopée. Le classement national fait apparaître que l Urssaf Pays de la Loire a un stock d instances correspondant à 10,02 % du nombre de ses comptes actifs (environ 16 jours de production) ; la moyenne nationale est à 7,50 %. Au 31 décembre 2013, le stock d instances s établissait à 25,80 % (environ 45 jours de production), alors que la moyenne nationale était à 10,00 % Sur un an, une diminution de plus de 15 points a ainsi été enregistrée. Par ailleurs, seuls 5,46% des comptes (actifs ou radiés) ont une affaire en cours de traitement. Deux grands domaines d activités dans les services de production : Stock initial Entrées Sorties Stock final Gestion des données administratives Gestion des déclarations et affectation des paiements Total Compte-tenu des résultats probants obtenus, le schéma organisationnel développé en 2013 a été reconduit. Les grandes lignes : reconduction de l Equipe d Intervention Polyvalente pour traiter en priorité les affaires anciennes., organisation de journées thématiques sur les activités à stock important et à enjeux forts. Ces journées ont mobilisé l ensemble des agents sur des thèmes de travail ciblés (thèmes et modalités de travail définis). Elles ont systématiquement fait l objet d un reporting multi-site, mise en place d heures supplémentaires obligatoires ayant permis de traiter affaires au sein du seul service production. Au-delà de l action sur les stocks et les flux, l ensemble de la production a également continué à travailler sur la fiabilisation et sur la qualité du fichier «cotisants». En la matière, des avancées significatives ont été soulignées à l occasion de la visite de la Cour des Comptes fin 2014 et de celle des auditeurs de la Validation des comptes. Les plans «fiabilisation et qualité» ont été nombreux et ont permis de mener à leur terme 110 actions. Ils ont notamment visé : pour l ISU : la fiabilisation des comptes en attente, le traitement des comptes présentant une taxation d office, la fiabilisation des numéros RIBA ou bien encore le traitement d une partie des crédits présents aux comptes, hors ISU : la fiabilisation des comptes en amont de la mise en place de la DSN, la fiabilisation des numéros NNI ou SIRET pour les professions libérales. Ces actions se sont inscrites dans le cadre de la politique de Maîtrise des Risques de l organisme. Le taux d avancement des plans d actions pour la production se situe fin 2014 à 91,78 % (83 plans d actions clôturés sur 98). Au cours de l année, les services de production ont travaillé également sur leur organisation, afin de tenir compte des enseignements tirés de la régionalisation, des recommandations de l Acoss et de l arrêté de novembre 2013 relative à la création d une ligne de production dédiée à la gestion de l ISU. URSSAF rapport annuel LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL 16

17 Les impacts principaux ont été le redimensionnement de la cellule régionale tant sur les effectifs que sur le périmètre d activités, la création d une ligne managériale dédiée et l organisation des équipes sur trois sites. L activité de la cellule mixte régionale Rappelons que la cellule régionale ISU a été mise en place en octobre 2011 avec trois agents Urssaf et trois agents RSI Depuis début 2013, ses effectifs ont été renforcés pour tenir compte de la charge de traitement dans chaque réseau : elle comptait trois agents RSI et huit agents Urssaf, avec des missions élargies. Compte tenu de la mise en place de la nouvelle gouvernance ISU, sa taille a été redimensionnée pour tenir compte des effectifs affectés par les deux réseaux, sur la base de stricte parité. La cellule mixte assure notamment, au-delà du traitement des réclamations à compétence partagée : l exploitation des rejets des flux d affiliation et de radiation en provenance du RSI (cette activité nécessite en effet une analyse conjointe par les deux réseaux), la prise en charge de certains plans d action nationaux, en fonction de la volumétrie et du mode opératoire. Sur l année 2014, l objectif prioritaire a consisté à se tenir à jour sur l exploitation des rejets du RI46. Cet objectif a été atteint : le flux a été traité dans son intégralité. Les exonérations Montant des exonérations en M évolution annuelle Contribution à l évolution 1. Mesures générales d encouragement à la création d emploi 1 312, ,7-0,9 % - 0,8 % 2. Mesures en faveur de publics particuliers 110,0 75,1-31,7 % - 2,4 % 3. Mesures en faveur de l emploi dans certaines zones géographiques 7,5 6,9-8,4 % 0,0 % 2. Mesures en faveur de secteurs particuliers et autres mesures 49,79 49,85 + 0,1 % 0,0 % Ensemble des mesures 1 479, ,55-3,2 % - 3,2 % La diminution globale des exonérations en montant se poursuit en 2014 avec une évolution de - 3,2 % par rapport à LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL rapport annuel URSSAF

18 Un recouvrement amiable toujours privilégié La politique de recouvrement amiable et forcé est guidée par trois objectifs stratégiques : - Garantir l équité de traitement des cotisants, - Maintenir le libre jeu de la concurrence, - Contribuer à l équilibre global de la protection sociale. L année 2014 s est inscrite dans la continuité de Elle a notamment vu la poursuite de la résorption des stocks avec l organisation de 35 journées thématiques, le recours aux heures supplémentaires et des plans de travail formalisés à la semaine. Dans ce cadre, le secteur Raf (recouvrement amiable et forcé) a accentué le suivi des créances, et à ce titre, structures ont été exploitées contre en Le stock Watt était de au 31 décembre 2014 affaires contre au 31 décembre en En 2014, la montée en compétences des agents a continué. En effet, 60 % des agents étaient issus d autres secteurs de l organisme lors de la création de l Urssaf régionale. A ce titre, 20 actions de formation pour heures ont été réalisées au cours de l année Les moyens en personnel dévolus à la fonction Recouvrement Amiable et Forcé sont de 62,04 ETP au 31 décembre 2014 contre 65,80 ETP en L harmonisation des pratiques sur les différents sites a été poursuivie, l élaboration de neuf nouvelles procédures et modes opératoires et la mises à jour de 11 autres sont à souligner sur l année 2014 (taux de réalisation : 71,42 %). Le taux de restes à recouvrer (voir tableau page 15) Le taux de restes à recouvrer 2014 (calculé à 15 mois, hors contrôle) toutes catégories confondues s élève à 1,33 %. Il s améliore de 0,15 point par rapport à Le taux d efficacité évolution Nombre d avis amiables ,5 % Nombre d avis amiables efficaces ,1 % Nombre total de mise en demeures ,3 % Nombre total de mise en demeures efficaces ,1 % Taux global d efficacité de la politique amiable 38,38 % 40,80 % + 2,41 pts Du fait de la poursuite de l opération spécifique de résorption des stocks lancée depuis 2013, un nombre un peu plus important d avis amiable a été adressé aux cotisants en 2014, en lieu et place - pour certains - d une relance par téléphone. Cela n a pas eu d effet négatif puisque le taux global d efficacité de la politique amiable s est à nouveau amélioré de 2,41 points. URSSAF rapport annuel LA GarantIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL 18

19 Les délais (cotisants du régime général) évolution Nombre de délais demandés ,9 % Nombre de délais accordés ,5 % Depuis plusieurs années, les conséquences de la crise économique se traduisaient généralement par une augmentation des demandes de délais de paiement des employeurs du régime général. La légère amélioration du contexte économique au dernier trimestre 2014 permet de constater une baisse des demandes de délais de 1,9 % en Les accords de délais octroyés aux cotisants augmentent de 9,5 % et confortent cette tendance d une meilleure visibilité pour les entreprises. Les demandes de remises de majorations de retard Le nombre total de remises accordées (hors champ Isu) croît de 3 % cette année. Cette augmentation est imputable aux TI Professions Libérales (+ 23,7 %). Les études d huissiers Afin de renforcer l efficience du recouvrement forcé, des travaux ont été initiés sur la qualité de la gestion partenariale. A cet effet, des rencontres ont été organisées avec les 26 études d huissiers, et une nouvelle convention a été signée en mars D autres rencontres sont programmées en 2015 afin de conforter les performances du recouvrement forcé de la branche. En effet, celles-ci sont dépendantes de nos relations ainsi que du suivi de l activité de nos partenaires. Les actions portées devant les tribunaux de commerce et de grande instance évolution Accords de conciliation % Assignations Urssaf ,8 % Procédures collectives Sauvegardes ,6 % Redressements judiciaires ,3 % Liquidations judiciaires ,1 % Les redressements judiciaires continuent de reculer en La politique d accompagnement des entreprises en difficulté doit permettre d une part, de mieux détecter les entreprises concernées et d autre part, de mieux les traiter. Les dossiers examinés en commission des chefs de services financiers (CCSF) évolution Nombre des délais demandés CCSF ,9 % Montant des délais demandés CCSF (M ) 21,4 14,8-30,8 % Dans le cadre de l accompagnement des entreprises en difficultés, l Urssaf participe aux CCSF départementales, commissions où sont examinés, en commun avec nos partenaires des services fiscaux, les dossiers à forts enjeux financiers et d emplois. Contrairement aux résultats nationaux, le volume des dossiers ayant fait l objet d un accord en CCSF diminue pour la troisième année consécutive, avec - 14,9 %. En parallèle, le montant des moratoires régresse de 30,8 % cette année. 19 LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL rapport annuel URSSAF

20 Un pilotage du contrôle renforcé pour harmoniser les pratiques et garantir l efficience des actions Au cours de l année 2014, on a pu noter une amélioration sensible des résultats généraux du contrôle. Le contrôle comptable d assiette Évolution 2013/2014 TPE ,29 % PME ,98 % GE ,59 % TGE ,00 % NC Total ,41 % Contrairement aux années précédentes, les résultats quantitatifs (nombre d actions réalisées) du contrôle comptable d assiette sont à la hausse. Ce résultat provient à la fois d un accroissement des effectifs d inspecteurs, mais également d une meilleure mobilisation des corps de contrôle. Il se traduit par un taux de couverture du fichier très nettement supérieur (12 %) à la cible (9,57 %). Une progression demeure attendue sur le contrôle du segment des Pme. Le contrôle sur pièces d assiette (CPA) Évolution 2013/2014 Nombre d actions CPA ,58 % En 2014, le nombre de contrôles sur pièces d assiette est à un niveau conforme aux attentes nationales. Cette amélioration est consécutive à un ciblage performant et à la mobilisation de l équipe qui a répondu présente sur ce champ particulier du contrôle. URSSAF rapport annuel LA GarantIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL 20

21 Le nombre d actions de prévention Évolution 2013/2014 Nombre d actions de prévention ,65 % Le nombre d actions de prévention s est nettement amélioré en 2014, avec notamment l implication plus importante des acteurs des différents sites de la région. Les redressements Redressements négatifs (en défaveur de l Urssaf) Redressements positifs (en faveur de l Urssaf) Évolution 2013/ ,73 % ,28 % Une meilleure qualité de ciblage (notamment au niveau des grandes entreprises) et un perfectionnement régulier du corps de contrôle sur la législation sont à l origine de la progression réalisée en Cependant, les taux de redressement positif sur les segments hors grandes entreprises demeurent à améliorer. L efficience du ciblage et la qualité des compétences de vérification y contribueront. 21 LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL rapport annuel URSSAF

22 Une performance accrue en matière de lutte contre les fraudes La mission de l Urssaf de lutte contre le travail illégal et la fraude vise à garantir une concurrence loyale entre les entreprises, à protéger l emploi et les conditions de travail, et à garantir la protection sociale de chacun. Elle comporte un volet prévention et un volet répression. Le nombre des actions LCTI Évolution 2013/2014 Nombre d actions LCTI ,30 % Le nombre d actions de lutte contre le travail illégal (LCTi) a très nettement progressé cette année : + 23,3 % entre 2013 et Entre 2012 et 2013, une progression de 19,7% avait été observée. Les montants redressés Évolution 2013/2014 Montant des redressements en LTCI ,6 % Dont montant redressements CCA chefs LCTI ,72 % Dont montant redressements ,06 % On peut également remarquer que le montant des redressements a progressé de 82,6 %, pour dépasser l objectif de 6,3 millions dès le mois d octobre. URSSAF rapport annuel LA GarantIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL 22

23 Une gestion de trésorerie sécurisée Dans le cadre des orientations nationales de la nouvelle Convention d Objectifs et de Gestion , l Urssaf Pays de la Loire a poursuivi son investissement pour l amélioration de ses performances en matière de gestion de trésorerie. Les faits marquants 16,4 milliards d euros ont été encaissés au cours de l année 2014 contre 16,1 milliards d euros en 2013, soit une progression de 1,60 % (flux financiers + transferts). Le marché bancaire couvrant la période prévoyait une répartition des flux de trésorerie entre deux banques : la BRED : gestion des flux des sites de Loire- Atlantique (à hauteur de 50 %), de la Sarthe et de la Mayenne, la banque Tarneaud : gestion des flux des sites de Loire- Atlantique (à hauteur de 50 %), de Maine-et- Loire et de la Vendée L année 2014 a principalement été marquée par : la finalisation du passage au Sepa (Single Euro Payments Area- Espace unique de paiement en euros) des prélèvements, ce qui a notamment nécessité des adaptations importantes et mobilisé fortement le service trésorerie, le lancement de la procédure d appel d offres relative au marché bancaire, ainsi que sa mise en œuvre au 1 er janvier 2015, les opérations préparatoires à la concentration sur deux sites, au 1 er janvier 2015, des flux d encaissements non dématérialisés. Plus de 95 % des paiements en montant sont dématérialisés ZZ ZZ En 2014, les paiements dématérialisés (virements, télérèglements ou prélèvements) ont atteint 95,02 % en montant, contre 94,39 % en Ce résultat est lié à la nette augmentation des télérèglements (+ 5,27 %) et, dans une moindre mesure, à la hausse des prélèvements (+ 1,02 %), La ventilation de ces paiements dématérialisés se décline ainsi : 42,13 % des sommes versées par les cotisants le sont par télépaiement et le paiement par virement se place en deuxième position avec 34,22 % du volume des paiements, Le prélèvement demeure, en nombre, le premier mode de versement (40,23 %) suivi par le chèque (26,37 %) et le télépaiement (23,85 %). Au cours de l année 2014, l Urssaf des Pays de la Loire a encaissé sur mises en recouvrement 565,5 millions d euros de cotisations, soit 7,26 % de moins qu en Modes de paiement Encaissements 2013 Encaissements Répart. Encaissts. Évolution Taux impayés Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Virements ,08 % 34,22 % 5,82 % -1,05 % Télérèglements ,85 % 42,13 % 7,84 % 5,27 % Impayés télérèglements ,54 % 0,53 % 8,15 % -0,86 % CDC ,17 % 12,99 % 5,64 % 1,86 % Chèques w ,37 % 4,98 % -4,39 % -9,87 % Impayés chèques ,21 % 0,23 % -3,92 % -12,77 % Prélèvements ,23 % 5,67 % -0,65 % 1,02 % Impayés prélèvements , ,42 % 6,55 % -9,52 % -15,19 % Mandats ,12 % 0,00 % -0,58 % -7,13 % Numéraires ,18 % 0,00 % 15,04 % 9,11 % Sous-total ,00 % 100,00 % Encaissements bruts Totaux impayés ,60 % 0,61 % Sous-total encaissements nets Transferts reçus UR Transferts reçus FAS Encaissements Annuels nets soit + 1,60% Source Soft 23 LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL rapport annuel URSSAF

24 Encaissements sur mises en recouvrement Évolution 2013/2014 Nombre % Cotisations et Contributions ,37 % Majorations de retards ,10 % Pénalités ,85 % TOTAUX ,26 % Source Simocor- Tableau 4030 Les indicateurs de suivi de trésorerie L indicateur de qualité de vidage, principal indicateur de gestion de la trésorerie, est constitué d une moyenne de quatre indicateurs : La qualité de la prévision, L absence de prévisions quotidiennes, La qualité des soldes créditeurs sur les comptes d encaissement, Le solde du compte COTG. Les résultats de la région au 31 décembre 2014 s élèvent à 0,96. Une valeur proche de «1» indique une bonne qualité de l indicateur. La cible fixée par l Acoss pour 2014, à savoir 0,92, a été dépassée par l Urssaf Pays de la Loire, plaçant celle-ci à la première place de l ensemble des organismes TGE. La répartition des encaissements En 2014, les encaissements répartis aux attributaires, tous exercices confondus, se sont élevés à 16,377 milliards d euros. Encaissements ventilés Montant 2013 Montant 2014 Évolution 2013/2014 Maladies ,49 % AT-MP ,55 % Vieillesse ,34 % Famille ,11 % Régime général ,28 % FSV ,87 % CADES ,70 % RSI ,07 % Autres régimes maladie ,07 % UNEDIC ,75 % Autres Tiers ,02 % TOTAL ENCAISSEMENTS ATTRIBUÉS ,07 % Source Nationale (RACINE) Le régime général constitue l attributaire destinataire des sommes les plus importantes (12,1 milliards d euros). Au sein du régime général, le premier bénéficiaire est la Caisse Nationale d Assurance Maladie (5,5 milliards d euros), suivie de la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (3,9 milliards d euros). URSSAF rapport annuel LA GarantIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL 24

25 L accompagnement des cotisants et des partenaires L accueil physique Les chiffres Année 2013 Année 2014 Évolution annuelle Loire-Atlantique % Maine et Loire ,2 % Mayenne ,6 % Sarthe ,2 % Vendée ,5 % Pays de la Loire ,54 % La fréquentation de nos espaces d accueil physique est restée relativement stable en 2014 par rapport à 2013 (+ 0,54 %). Néanmoins, l évolution est très contrastée selon les sites : Après deux années consécutives de baisse de fréquentation sur les sites d Angers et de la Roche-sur- Yon, on constate une augmentation en 2014 : respectivement + 7,2 % et 8.5 %, La diminution des visites à Laval, amorcée en 2013, se poursuit en 2014 (- 6,6 %), La hausse du nombre de visites au Mans (+ 2,2 %) est plus modeste, après une évolution importante en 2013 (+ 20 %), Pour la première fois, la fréquentation de l accueil de Nantes diminue (- 4 %) mais demeure soutenue avec un rythme régulier de plus de 100 visites par jour. La rénovation des locaux d accueil nantais en fin d année, qui a nécessité un hébergement temporaire de l accueil Urssaf au Rsi pendant deux mois (ouverture quatre demi-journées par semaine à cette période), incite à relativiser cette diminution. Le public Les visiteurs se repartissent entre les différents profils suivants : pour 50,5 % des travailleurs indépendants dont :. 33,2 % de travailleurs indépendants relevant de l ISU,. 23,9 % d auto-entrepreneurs relevant de l ISU,. 26,1 % de professions libérales. 1,91 % de Praticiens et Auxiliaires Médicaux pour 24,6 % de cotisants relevant du régime général pour 1,2 % de cotisants employeurs particuliers pour 33,2 % des visiteurs ne relevant pas d un régime particulier. Le temps moyen d attente a été compris entre 5 et 10 minutes (engagement de service : 20 mn maximum). 25 LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL rapport annuel URSSAF

26 L accueil téléphonique La Convention d Objectifs et de Gestion prévoit un processus de rationalisation de l organisation téléphonique de la branche recouvrement. Cela se traduira à terme pour l Urssaf Pays de la Loire par la suppression des plates-formes téléphoniques dans cinq départements et par la création d un plateau unique régional sur le site de Nantes. Dans le cadre de son accueil téléphonique, les Urssaf gèrent trois offres de service : une offre généraliste relative à son activité et deux offres spécifiques pour le compte des centres nationaux Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et Prestation Accueil Jeune Enfant (Paje). A l occasion de la régionalisation, l Urssaf Pays de la Loire a bénéficié d un délestage des appels Cesu/Paje en Ce délestage s est achevé en 2014 avec une reprise progressive du traitement de ces appels : 50 % des flux au 1 er avril et 100 % au 1 er juin. L offre de service généraliste (accueil Urssaf, Tese,Asdm, auto-entrepreneurs) Le nombre d appels reçus a diminué de 22,5 % entre 2013 et Évolution annuelle Appels reçus ,56 % Appels traités % Taux d appels efficaces 61,7 % 83,9 % + 22,2 % Au-delà de la diminution des appels des cotisants, l amélioration du taux d appels efficaces est issu de l effet «mécanique» de la réduction des réitérations. L engagement de service correspond à un taux d appels efficaces de 85 %. L Urssaf Pays de la Loire l atteint quasiment en 2014, après une progression notable (+ 22,2 %). URSSAF rapport annuel LA GarantIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL 26

27 Les offres de service Cesu/Paje Période du 01/04 au 31/12/2014 CESU PAJE Appels reçus Appels traités Taux d appels efficaces 45,4 % 42,9 % La reprise progressive des appels Cesu/Paje fut difficile avec la nécessité de recruter et de former des personnes en contrat à durée déterminée pour assurer le traitement de ces appels. Une amélioration significative du taux d appels efficace a été constatée en fin d année avec une moyenne sur les deux derniers mois de l année de 79,9 % pour le Cesu et de 72,2 % pour la Paje. L engagement de service correspond à un taux d appels efficace de 75 %. L enquête mystère La branche Recouvrement a engagé une politique d amélioration de la qualité du service à l usager. Pour répondre à ce besoin, la branche du Recouvrement réalise chaque année des enquêtes «mystères». Le principe de ce type d opération consiste à contacter les Urssaf en prenant la place des cotisants (entreprises, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, etc.). Le Taux d Appels Efficaces (TAE) Contrairement aux précédentes années, le TAE ne résulte plus de l enquête mystère, mais des résultats réels de l année. Pour rappel, le TAE 2013 avait été évalué sur la base de 640 appels fictifs. Objectif TAE 2013 TAE % 90,88 % 83,50 % - 7,33 points La qualité de la relation téléphonique L enquête mystère a été réalisée entre le 3 novembre et le 31 décembre 2014 selon des modalités identiques aux années précédentes. Appels émis Objectif note 2013 note /20 18,41/20 18,09/20-0,32 points La qualité de réponse est supérieure aux objectifs fixés malgré une légère dégradation par rapport à l an dernier. La moyenne nationale est de 18,14 /20. Le délai de réponses aux courriels et la qualité de la relation par courriel Une évaluation de la gestion de ce mode de contact est programmée chaque année par la branche recouvrement. Cependant, un problème technique rencontré par le prestataire chargé de la réaliser n a pas permis l envoi des courriels tests. Seuls 18 % des courriels prévus ont été adressés aux Urssaf. En conséquence, notre caisse nationale a décidé de neutraliser cette évaluation, l échantillon n étant pas assez représentatif. 27 LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL rapport annuel URSSAF

28 L assistance aux services dématérialisés (ASDM) La dématérialisation des déclarations et des paiements Secteur privé Taux de dématérialisation Évolution Évolution Nombre de déclarations secteur privé ,22 % 93,47 % 95,55 % + 2,07 pts dont moins de 20 salariés ,67 % 93,47 % 94,85 % + 1,39 pt dont 20 à 249 salariés ,80 % 99,55 % 99,72 % + 0,16 pt dont 250 salariés et plus ,70 % 99,67 % 99,72 % + 0,16 pt Montant des paiements secteur privé (M ) , ,8 1,70 % 96,78 % 97,63 % + 0,85 pt dont moins de 20 salariés 2 280, ,9 11,70 % 85,19 % 89,60 % + 4,41 pts dont 20 à 249 salariés 4 494, ,1 4,36 % 99,26 % 99,44 % + 0,17 pt dont 250 salariés et plus 5 295, ,3-0,22 % 99,89 % 99,95 % + 0,06 pt La promotion de la dématérialisation des déclarations et des paiements auprès de entreprises de moins de 20 salariés se poursuit. L évolution reste limitée, s agissant par définition de petites structures pas toujours suffisamment équipées en informatique. Travailleurs indépendants La dématérialisation est moins développée dans cette catégorie, avec un taux de dématérialisation de 55,8 % à fin décembre L accent sera donc mis sur la promotion des services dématérialisés auprès de ce profil de cotisants dans les prochains mois. L objectif de la Cog consiste à atteindre 80 % des comptes travailleurs indépendants dématérialisés à fin L activité du service ASDM L équipe, composée de cinq personnes, assure à la fois le traitement des nouvelles adhésions aux services dématérialisés et l assistance en ligne des cotisants Évolution 2014/2013 Adhésions ,1 % Assistance ,5 % TOTAL La réduction du nombre d adhésions traitées résulte du taux important de dématérialisation désormais atteint (95,55 %). A l inverse, les demandes d assistance progressent de manière significative pour les même raisons. De manière générale, l assistance est une activité fortement consommatrice de temps. URSSAF rapport annuel LA GarantIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL 28

29 Le développement d une politique de sécurisation juridique La Direction Juridique Régionale a connu en 2014 diverses évolutions, notamment au niveau de l organigramme. Après le départ d un chargé d affaires juridiques et d un correspondant juridique, une nouvelle chargée d affaires législation a intégré l équipe, regroupée à cette occasion sur le site de Nantes. L activité juridique 2014 L amélioration et la sécurisation des pratiques La DJR a validé ses pratiques en matière de gestion des contestations. Les circuits d échanges avec les conseillers et les administrateurs se sont consolidés. Des outils, tels que des circuits Watt et des bases partagées ont été mis en place, afin d assurer une meilleure transversalité avec les autres services, notamment le Raf et l Inspection. Les évolutions de l application Recours, outil central de gestion des recours amiables et judiciaires, ont permis une progression de l évaluation du risque juridique et du provisionnement comptable et contribué ainsi à la certification des comptes de la Branche. Dans le cadre du contrôle de légalité des actes des organismes de Sécurité sociale exercé par la Mission Nationale de Contrôle, la transmission des décisions de la Commission de Recours Amiable, ainsi que les demandes d informations complémentaires ont été fiabilisées via l outil Tacle 2. L intégration des rescrits dans une base nationale après leur validation par l Acoss, a permis à toutes les Urssaf d accéder à une bibliothèque des réponses apportées aux entreprises par le réseau à l occasion des demandes formulées dans le cadre de ce dispositif. La contribution aux travaux nationaux Un Expert Documentation Information a collaboré activement à la mise en œuvre de l outil Adage de diffusion de la documentation juridique. D abord destiné aux inspecteurs et aux personnels juridiques, Adage devrait faire l objet - dans un second temps - d une diffusion plus large. Le pilote RSJ s est impliqué dans un groupe de travail en charge de la conception d un outil de traitement et de suivi des questions complexes de législation et qui permettra également de suivre d autres actions du secteur juridique telles les demandes de rescrits et les demandes d autorisation de pourvoi en Cassation. La responsable de secteur a participé aux travaux d un autre groupe national en charge de l évolution du métier de juriste au sein de la branche Recouvrement. L activité de la Cra et des Idira Les dossiers présentés en Commission de recours amiable (Cra) suite à contrôle 195 décisions administratives prises par les services de Production 57 demandes de remise 253 des majorations de retard total dossiers 505 admissions en non valeur total dossiers passés en CRA Les décisions prises contrôle comptable d assiette 422 Lcti 16 décisions administratives 57 remises de majorations 253 de retard décisions présentées par les services 748 admissions en non valeur LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL rapport annuel URSSAF

30 L activité des instances départementales de recours amiable (Idira) Pays de la Loire décisions sur contestation décisions sur majorations de retard 253 total 748 admissions en non valeur réunions Idira réunions Cra 11 Propositions des Idira suite à une action de contrôle 2013 : 620 dont 32 pour des dossiers LCTI 2014 : 438 dont 16 pour des dossiers LCTI Propositions des Idira sur les décisions administratives prises par les services de l Urssaf (- 29 %, réduction du nombre de dossiers liés à la LCTI) 2013 : : 57 Les contestations sur décisions administratives augmentent de 33 %. Propositions des Idira concernant les demandes de remise des majorations de retard 2013 : : 253 Le taux d accord total ou partiel sur les demandes de remise de majoration de retard est de 94 % en Il était de 80 % en Les Drmr qui résultent des régularisations ISU sont plus nombreuses et obtiennent systématiquement une remise totale. Admissions en non valeur présentées par les services et validées par la Cra 2013 : : Le travail effectué notamment sur ce type de créances par le secteur Raf a conduit en 2014 à une progression de l ordre de 29 % sur ces dossiers. Délai moyen de traitement des dossiers (hors Drmr et Anv) 2013 : 204 jours 2014 : 145 jours Avec un traitement des dossiers les plus anciens débuté en 2013, le délai moyen de traitement des dossiers se réduit de près de 30 %. Décisions annulées par la Mission Nationale de Contrôle dans le cadre du contrôle de la légalité (Ministère de la Santé) 2013 : : 9 Le nombre de rencontres s est maintenu entre 2013 et Seule une Idira n a pu statuer faute de l atteinte du quorum lors de la séance. Pour autant, le nombre de décisions prises sur contestations en 2015 est inférieur de 27,5 % à celui de 2013, compte-tenu du nombre de dossiers présentés. Les thèmes les plus importants étudiés par les Idira et la Cra : Les taux de cotisations erronés : 25 dossiers (dont 23 au titre des remboursements de cotisations AT/MP) A ce sujet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et un arrêt récent de la Cour de cassation vont permettre d apporter une solution aux dossiers en instance devant la Cra et les juridictions. La position prise par la Cra des Pays de la Loire est ainsi confortée tant par la modification apportée à l article R du code de la Sécurité sociale que par les termes de la jurisprudence. Les mesures en faveur de l emploi : 41 dossiers. On retrouve sous cette appellation la réduction des cotisations patronales, notamment la réduction «Fillon» qui concernait 16 dossiers. Les rémunérations et avantages non déclarés : 85 dossiers dont 19 au titre des rémunérations, primes et gratifications et 66 au titre des avantages en nature. Les cotisations et contributions diverses : 29 dossiers. Ce sont les recours sur le financement des régimes de retraite complémentaires et de prévoyance qui avec 11 dossiers constituent le thème le plus important. Les recours portant sur les procédures amiables et contentieuses : Avec 13 dossiers en 2014, ce nouveau thème est à présent souvent abordé non seulement dans les IDIRA et la CRA mais également devant les juridictions. Les dossiers en instance devant les juridictions (situation au 31décembre) TASS Cour d Appel Cour de Cassation 13 9 URSSAF rapport annuel LA GarantIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL 30

31 La réglementation et la sécurisation juridique La sécurisation juridique Le traitement des questions complexes et des rescrits a encore progressé en 2014 avec 2350 affaires traitées dont 34 rescrits sociaux. Le nombre de ces derniers augmente de 79 %. Les demandes d informations sur la législation parviennent via une messagerie dédiée réservée aux cabinets comptables qui ont signé une convention avec l organisme et aux services internes. Les autres questions transitent via le portail utilisé par les cotisants sur le site urssaf.fr. Les thèmes sur lesquels le service est le plus souvent interrogé sont : La prévoyance complémentaire, L assiette des cotisations, L assujettissement, Les indemnités de rupture, Les frais professionnels, La réduction générale de cotisations «loi Fillon», Les auto-entrepreneurs, L ACCRE. Ce pôle a également produit des notes d informationtechnique destinées aux services sur les mesures nouvelles, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et la loi de finances L activité du Correspondant juridique régional Acteur majeur de la réglementation et de la sécurisation juridique, ses missions consistent à : participer à la sécurisation juridique en assistant l Acoss sur des thèmes particuliers, assurer la diffusion des instructions et informations juridiques nationales, ainsi que leur appropriation par les services de l Urssaf. Activité régionale Au cours de l année, le CJR a traité : 5 demandes de pourvoi en cassation, 9 questions d application de la législation, 5 rescrits particulièrement complexes. Ces actions ont fait l objet d une validation par l Acoss. Le CJR participe à la fiabilisation des lettres d observations consécutives à un contrôle à forts enjeux financiers. Il apporte régulièrement son expertise au service Inspection et intervient en support du service en charge de la réponse aux questions complexes posées par les cotisants. Activité nationale Le CJR de l Urssaf Pays de la Loire a participé, avec le CJR de Bretagne, à l élaboration du kit d information édité par la Dirres sur les nouvelles mesures contenues dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2015 et diffusé dans tout le réseau. Il s est positionné en tant que référent sur plusieurs thèmes et, à ce titre, a participé à plusieurs groupes de travail ayant pour objectif de produire des lettres circulaires sur ces thèmes, notamment sur les avantages en nature, les frais professionnels et la réduction générale des cotisations). Il suit en lien avec l Acoss certains contentieux nationaux tels ceux concernant le monopole de la Sécurité sociale et le remboursement des cotisations AT/MP. L activité des Experts Documentation et Information Dans le cadre du réseau national des experts, les deux EDI partagent leur activité entre l Urssaf et l Acoss sur les domaines suivants : la veille et la diffusion de l information via des revues de presse et par la mise à disposition des membres du Codir des lettres Acoss et Ucanss, la participation d un EDI au développement de l outil de convergence documentaire Adage qui devrait être accessible à moyen terme aux cotisants dans une version grand public, la recherche documentaire, l élaboration de dossiers documentaires thématiques, la gestion des outils documentaires : création d espaces dématérialisés dédiés, formations et suivi de l évolution des outils et notamment Iliad, l Intranet de la branche Recouvrement, la participation à la rédaction de la newsletter Juris Actus, la Gestion et la diffusion des abonnements 31 LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL rapport annuel URSSAF

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33 LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT Le système d information évolue pour permettre, à terme, de prendre en charge plus efficacement les nouvelles missions confiées à la branche. Les circuits visant à sécuriser les pratiques métiers et à maîtriser les coûts de fonctionnement sont renforcés. Les secteurs statistiques et communication sont au service des activités et des objectifs de l organisme. Ils contribuent à son fonctionnement, sa promotion et sa valorisation 33 LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT rapport annuel URSSAF

34 Les équipes L assistance et l expertise technique La gestion des flux entrants Sur l année 2014, le secteur Flux entrants a connu un certain nombre de mouvements : départ de cinq agents du site nantais (démission, retraite, départ pour le secteur Production RG), trois agents du site d Angers sont partis à la retraite ou vers la Production TI et le Raf. Deux départs en congé maternité ont également été dénombrés sur le site de La Roche-sur-Yon. L effectif en CDI au 31 décembre 2014 s établit à 47 agents, en baisse de 18 %. Trois agents ont validé un parcours niveau3 / niveau 4. Plusieurs bureaux ont été réaménagés sur le site de La Roche-sur-Yon pour accueillir les machines Opex de traitement du courrier. Les volumes de flux entrants par site Nantes Angers Laval Le Mans La Rochesur-Yon total Courriers (reçus Urssaf) Watt (affaires créées) Lad (documents traités) Ged (documents traités) Anomalies Coala de 1 er niveau (traitées) fiches multimédia et affaires circuit (réindexées) Saisie transactionnelle des versements en V Les volumes des flux entrants sont variables selon la taille des sites. L importance des volumes traités démontre le rôle essentiel de ce secteur, notamment sur trois aspects : - la rapidité avec laquelle le secteur numérise en Lad puis vidéocode les documents comptables pour le traitement de la journée financière, - la rapidité avec laquelle le secteur numérise puis indexe les courriers avant leur injection dans l outil Watt ou en Ged, - la fiabilité des travaux, notamment la qualité de l indexation et la bonne imputation des versements manuels. Ces aspects sont induits par l engagement n 2 : «nous nous engageons à enregistrer au plus tard dans les 10 jours suivant la date d exigibilité les informations déclaratives périodiques (employeurs secteurs public et privé)» et traduit par le taux d intégration des débits à L évolution des activités du secteur 10 jours des catégories 1 et 8 qui était de 99,20 % au 31 décembre 2014 et 99,82 au 31 janvier 2015 (cible la plus exigeante 99,50%). Sur l ensemble de la région, documents ont été réceptionnés au titre de l année 2014 pour un nombre d affaires intégrées en Watt de Au 31 décembre 2014, le stock de documents à numériser dans l outil Watt était à 0, le stock à indexer via Cime pour l outil Watt était à et à pour la Ged, soit un stock total de pièces. Le stock d anomalies Coala de niveau 1 à traiter était également à 0, tout comme le stock des anomalies de saisie des DPAE. Le nombre moyen de documents qui arrivent chaque jour en région est de Les flux sont pris en charge le jour même plis reçus % affaires Watt numérisées % fiches multimédia et affaires circuit à réindéxer affaires Ged numérisées pièces et versements Ur et Rsi saisis en V % % % documents Ur et Rsi intégrés en Lad anomalies Coala Rg, Epm et Ae factures traitées dans le Wf Ga % % % URSSAF rapport annuel LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT 34

35 L entraide intersecteurs La dématérialisation des déclarations et versements RG s est poursuivie en 2014, contrairement à la catégorie des ETI dont les pointes trimestrielles sont devenues les plus importantes. C est pourquoi la sollicitation des autres secteurs sur l ouverture du courrier s est précisée : le nombre de renforts nécessaire inscrit sur le tableau de bord «ouverture du courrier» est calculé en fonction des flux attendus. Les journées sont traduites en zones dites orange (contribution faible) et rouges (contribution forte). Cette sollicitation a été revue à la baisse depuis l arrivée des machines Opex. La mise en place du dispositif Opp 527 a réduit la contribution des agents à l ouverture du courrier : seuls les agents et cadres des secteurs supports sont sollicités afin de compenser la participation des agents et cadres des secteurs métiers aux journées thématiques et heures supplémentaires obligatoires. Cette contribution est suivie dans un tableau de bord «suivi de la participation». L aide du secteur Flux entrants aux secteurs Production et Raf s est articulée de la façon suivante : participation à Opp 527 : 22 journées thématiques hors pointes trimestrielles. activités de saisie : liasses EDI-CFE (affiliation et modification), pièces déclaratives, contrats d apprentissage, demandes d ACRRE, revenus estimés, traitement des NPAI, traitement des listes d affaires sans numéro de compte. réalisation par les agents et cadres d heures supplémentaires : 57,30 heures sur l année mise à jour du parcours en V2 pour les demandes de remise récentes, traitement d affaires Watt, hors des journées thématiques et dès que l activité Flux entrants le permet : affaires Watt, participation des agents du Pôle mutualisé DPAE : indexation et intervention sur Aladin. Cette entraide s est intensifiée depuis l arrivée des machines Opex. La déclaration préalable à l embauche Dpae saisies en 2014 Nantes Angers Laval Le Mans La Rochesur-Yon total prestataire en 2013 : pôle mutualisé en 2013 : Le pôle mutualisé prend en charge le traitement des DPAE, après saisie initiale par un prestataire lié à l Urssaf Pays de la Loire par une convention. Le nombre de DPAE saisies en 2014 par le prestataire est en recul de 35 % par rapport à L arrivée de nouveaux outils : les machines Opex L Urssaf Pays de la Loire s est vu attribuer trois machines de la marque Opex. Leur arrivée a été préparée en amont par les groupes «Dématérialisation des opérations d ouverture du courrier», puis «Fend», qui ont travaillé au cours du deuxième semestre 2012, puis au cours de l année Un dispositif progressif de concentration des flux vers les sites de Nantes et de la Roche-sur-Yon a démarré à la rentrée A compter du mois de septembre 2014, les premiers transferts de flux selon leur nature ont été identifiés. L impact immédiat de ce dispositif a consisté en une modification nos courriers Scribe et dans la V2 des adresses retour pour les courriers/produits concernés présentant un numéro V2. Le site de Laval a été le premier site concerné par le transfert de l ensemble de ses flux vers un autre site (Nantes) au 1 er octobre Des navettes sécurisées ont été mises en place qui remplaceront progressivement tous les autres moyens de transfert de plis entre sites. Le taux de dématérialisation de la DPAE atteint 94,21 % au 31 décembre 2014, ce qui correspond à une augmentation de près de 3 points par rapport à l année 2013 (91,46 %). Par ailleurs, en vue du déménagement de la machine Opex du site angevin à la Roche-sur-Yon, la société Opex a procédé à une évaluation sur le site vendéen en octobre A compter du 2 janvier 2015, la concentration totale des flux s effectuera sur deux sites (Nantes et La Roche-sur-Yon). Un manuel national AED pour machines Opex est en cours d élaboration par un sous-groupe national de niveau 3 ; trois cadres du secteur participent activement aux travaux ; d ores et déjà, le secteur des Flux Entrants suit les recommandations connues. L Urssaf a accueilli de nombreux visiteurs qui souhaitaient découvrir concrètement le traitement des chèques, le vidéocodage et le traitement des courriers grâce aux machines Opex. Le directeur de l Acoss (7 mars), les représentants des régions Poitou-Charentes et Bretagne (le 13 février) et de la région Centre (le 24 février) ont ainsi bénéficié de démonstrations et de conseils relatifs aux conditions d installation et aux règles de sécurité. 35 LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT rapport annuel URSSAF

36 La bureautique Au-delà des modifications applicatives, les techniques évoluent aussi L année 2014 a permis la généralisation de Windows 7 sur tous les poste fixes et portables du parc informatique, sur la base de nouveaux scripts d installations nationaux, rendant ainsi possible le déploiement de Microsoft Office Cela a entraîné la vérification et la validation de l ensemble des chaines de liaison, allant du poste de travail jusqu aux serveurs situés à Toulouse, dans le cadre d un projet piloté par les Pays de la Loire pour l ensemble de l interrégion, couvrant également les régions Bretagne et Poitou-Charentes. La normalisation des architectures a été étendue aux réseaux internes sur chaque site, puis entre les sites. Cela participe à la rénovation nécessaire des réseaux, dont la supervision est désormais favorisée par de nouvelles normes communes et la mise en place d un annuaire unique national pour l ensemble des utilisateurs (projet AD2008). Ces changements ont parfois nécessité une mise à jour complète des architectures, comme le recâblage total du site du Mans. vers plus de centralisation et de concentration au plan national Ces évolutions, toutes associées à la mise en place de normes nationales partagées, résultent d une stratégie globale de concentration des données (CFE, REI, V2, ) et des autres applications (messagerie Lotus Notes, anti-virus Sophos, etc.) sur des serveurs en Centre National de Production (CNP). Cette concentration implique de préserver les utilisateurs d une faille dans les chaînes de liaisons afin de garantir la continuité sur l ensemble des systèmes qui doivent «résister à la charge». Dans ce but, en marge des rénovations systèmes déjà évoquées, des actions de simulation de reprise d activités ont été testées dès l année dernière, pour les données centralisées et celles encore présentes marginalement dans les organismes régionaux. La mise en place de cartes «Sésame» gérant à la fois les accès aux bâtiments et au système d information, la poursuite du déploiement des imprimantes de groupe, le remplacement des terminaux mobiles «BlackBerry» par une gamme Samsung, participent de cette même idée d uniformisation des pratiques au plan national. Cette orientation permet de développer des mutualisations, soit pour réaliser les déploiements coordonnés sur l interrégion par un seul chef de projet, soit pour organiser l assistance des utilisateurs par les équipes informatiques. Enfin, d autres actions permettent à l Urssaf Pays de la Loire de contribuer à des projets nationaux, tels que Contrac (Contrôle de l agent comptable), avec l investissement de deux développeurs à temps plein, et de participer aux groupes de tests d intégration et d accompagnements des utilisateurs au nouveau système d information «Clé-a». L informatique technique et la gestion du SNP Des changements sous surveillance Les vagues successives de régionalisation ont profondément marqué les architectures informatiques nationales depuis Avec la migration de l Ile-de-France en juillet 2014, de nouveaux schémas de production ont été généralisés pour tous les organismes, et la vigilance de l Acoss sur l ensemble du système a été renforcée. Ainsi, deux enquêtes ont été menées entre août et septembre 2014 auprès des utilisateurs du Système d Information pour faire «remonter» auprès de l Acoss, le degré de satisfaction ressenti et les améliorations attendues. 26 actions nationales sur la base de 5 axes majeurs, couvrant l intégralité des domaines de la Direction des Systèmes d Information, ont été lancées suite aux enquêtes. L Instance Nationale de Pilotage Informatique (Inpi) a été chargée de suivre l ensemble de ces actions et d en référer régulièrement au Directeur Général, Jean-Louis Rey. Grâce au dispositif national de quantification mis en place en 2013, permettant à chaque région de dénombrer le nombre d Etp «perdus» dans les services «suite à un dysfonctionnement informatique», une diminution des incidences sur les équipes chargées de la gestion des comptes cotisants a été observée en mais qui se poursuivent activement La rénovation du système d Information s est poursuivie tout au long de l année 2014, avec des livraisons applicatives et des modifications législatives significatives : L Outil de Pilotage des Opérations de Contrôle (OPC- SPOC) permet désormais aux managers de s appuyer sur une base de données nationale pour gérer des interventions distinctes du périmètre de gestion. Cela favorise l adaptation à la réalité économique de l entreprise et une adéquation du rapport charges/ressources, tout en favorisant le maintien des compétences, URSSAF rapport annuel LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT 36

37 L Ordonnancement Des Paiements (ODP) optimise, par Échanges de Données Informatiques (EDI), la relation des organismes avec l ensemble des partenaires qui lui transmettent régulièrement des factures. Le contrôle des échanges avec ces partenaires (professionnels de justice dont les études d huissiers, les avocats ou autres mandataires), sera ainsi optimisé. Le projet SEPA a nécessité une coordination de tous les instants entre les équipes informatiques, les services métiers et la comptabilité, afin de maintenir le niveau de service attendu par les cotisants, Le projet DSN, une évolution majeure, nécessite d importantes évolutions informatiques et une modification des pratiques. Le service informatique participe au Comité régional de projet DSN qui coordonne ce projet. Les opérations de fiabilisation des données du REI (Référentiel des Entreprises et des Individus) participent à cette réussite. Et toujours de nombreuses actions locales en Pays de la Loire Au-delà du soutien et du relais aux groupes nationaux (via les Comités de Gestion du Système d Information - CGSI), les expertises du service Informatique sont aussi au service d actions purement locales. Elles ont ainsi permis notamment : la refonte de la répartition des portefeuilles des gestionnaires pour tenir compte de la réorganisation des services métiers suite à la nouvelle gouvernance ISU, la surveillance et les actions sur les données locales pour éviter la saturation des serveurs, le déplacement de la machine Opex du site angevin vers les locaux vendéens avec la mise en adéquation des «adresses retour» sur tous les applicatifs pour la réception du courrier, l intégration de la dématérialisation des courriers reçus par le domaine juridique (nouveaux circuits Watt), l optimisation de l utilisation des outils par l accompagnement des agents via l animation d un nouveau «réseau de correspondants Watt-Scribe» assurée par le secteur informatique, LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT rapport annuel URSSAF

38 La maîtrise des performances et des coûts La maîtrise des performances et des coûts est assurée par une cellule Budget - Contrôle de Gestion. Cette équipe est composée de quatre contrôleurs de Gestion, dont un contrôleur de gestion interrégional (Cgi). Les missions Les missions de l équipe répondent à deux objectifs principaux : développer le contrôle de gestion, afin d améliorer la connaissance des coûts tout en aidant au pilotage de l organisme, assurer une gestion efficiente des moyens budgétaires alloués par la caisse nationale. Sur l année 2014, ces missions se traduisent par : la réalisation, à l attention des pilotes de fonction et responsables de secteur, de diverses études de gestion visant les domaines budgétaire et organisationnel, la conduite d études portant pour l essentiel sur la téléphonie, les déplacements et frais de déplacements professionnels, de restauration et d hébergement, la flotte automobile, le coût de gestion des sites et l établissement et le suivi d un plan de maîtrise des coûts portant sur la durée du Cpg 2014/2017, des études de gestion concernant la mise en place de la nouvelle organisation ISU, le suivi des activités nationales conformément au Cpg 2014/2017, la mise en œuvre du suivi de l impact des incidents informatiques et l adéquation des charges et des ressources des services de production.* la participation à la vie du réseau par le biais des groupes de travail nationaux de niveau 3, portant sur les références de productivité, une veille sur le contrôle, l analyse de gestion et l analyse d impact des régionalisations. Conformément aux orientations définies dans un schéma régional du contrôle de gestion rédigé, un retour des études et évolutions est effectué à l ensemble des pilotes de fonction et/ou responsables de secteur lors des Comité de Direction et réunions de managers. Les indicateurs Le coût de gestion des organismes est suivi par le biais de deux indicateurs : le «coût unitaire du compte actif pondéré» a pour objet de mesurer les coûts de gestion de la branche par unité de production (nombre de comptes actifs pondérés), en tenant compte des charges de travail associées au différents types de comptes, le «nombre de comptes actifs pondérés par ETP» vise à mesurer et suivre les efforts de la branche en matière de productivité, par une approche de la production tenant compte des charges de travail associées aux différents types de comptes. Depuis 2014, trois indicateurs du Cpg évaluent la qualité du suivi budgétaire de l organisme et conditionnent la restitution des crédits non consommés en fin d année : le respect des dates de remontées au niveau national de huit prévisions budgétaires de l année, l écart entre le budget réalisé au 31 décembre et la prévision budgétaire effectuée à fin octobre en ce qui concerne la masse salariale (MS) d une part et les autres dépenses de fonctionnement (ADF) d autre part. Au 31 décembre 2014, une baisse des dépenses de l organisme de l ordre de 2,23 % par rapport à l exercice 2013 est observée. Cette baisse correspond à -1,08 %, soit de masse salariale en moins et à - 10,5 %, soit des autres dépenses de fonctionnement. Le taux d exécution budgétaire de fin d exercice s est établi à 98,87 % pour la section de fonctionnement. Coût unitaire du compte actif pondéré Nombre de comptes actifs pondérés par ETP Nombre de remontées Ecart prévision MS Ecart prévision ADF Rang 97,49 94, ,79 714, Objectif ,2 % + 0,2 % +/- 0,2 % - 2,9 % - 1,2 % +/- 5 % * Cette dernière étude a amené l Urssaf Pays de la Loire à proposer au niveau national le développement d un outil de suivi (Olimpia : Outil Individualisé de Mesure et de Pilotage des Activités) intégré dans le volet optionnel du Cpg. URSSAF rapport annuel LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT 38

39 La maîtrise des risques La maîtrise des risques couvre l ensemble des processus de l organisme et s inscrit dans le dispositif de gouvernance de l Urssaf régionale. Les faits marquants L année 2014 a été marquée par la visite de la Cour des Comptes qui a fortement mobilisé les équipes de l Urssaf notamment les secteurs métiers, la maîtrise des activités, les statistiques et la planification fichiers classés dans dossiers et représentant 6,42 Go ont été mis à disposition des auditeurs. Cette mission, qui s inscrit dans le cadre de la certification des comptes de la branche recouvrement, visait à évaluer le dispositif de contrôle interne déployé pour maitriser les risques opérationnels, financiers et comptables. Les observations formulées engagent à renforcer le dispositif de maîtrise et à poursuivre les actions engagées 2014 est également l année du déploiement national du socle minimal de contrôles de l ordonnateur (PCO) à mettre en œuvre par les organismes du recouvrement. Ce dispositif de contrôle mis en place au sein des Urssaf contribue à l amélioration continue de la maîtrise des activités et à l atteinte des objectifs en évaluant les opérations réalisées au regard des risques identifiés dans la cartographie de la branche recouvrement. Le plan de maîtrise des risques Le plan de maîtrise des risques 2014 comprend 343 plans d actions issus : du Plan National Maîtrise des Risques à décliner en région, des recommandations des audits (certification de service, entité, VdC, cartographie des risques, processus.), des dispositifs de maîtrise à déployer afin de couvrir les risques de la cartographie, des préconisations issues du bilan de maîtrise des activités, des actions suite à un contrôle ou un indicateur défaillant. Le taux global d avancement des plans d actions s élève à 80,55 % répartis comme suit : TAUX D AVANCEMENT DES PLANS D ACTIONS Taux d avancement global 70,09% 80,55% PA National 66,29% 82,64% PA Entité 74,66% 79,60% La cartographie des risques Pour l année 2014, 166 risques sur 356 recensés au niveau national ont été cotés, dans l ONMR, par les experts maîtrise des activités en concertation avec les différents secteurs. Trois critères de cotation des risques (pilotage, compétence et formalisation) permettent le calcul automatisé du degré de maîtrise du risque puis du taux de maîtrise des risques. Ce dernier s élève à 89,71 % en hausse de 5,34 points par rapport à Les contrôles Les gestionnaires maîtrise des risques ont contribué à la réalisation de : 25 thèmes de contrôle relevant du PCO (plan de contrôle ordonnateur) national (dont 6 concernent l ISU), 41 thèmes de contrôle relevant du PCO local, 21 thèmes de contrôle relevant du PCAC partie recouvrement, 10 thèmes de contrôle relevant du PCAC (plan de contrôle de l Agent comptable) partie sécurité informatique. L activité des GMR est également consacrée au traitement des anomalies de répartition, du TP50 et du TP25, aux interventions par PCOR et transactions sensibles. Parallèlement, ils ont contribué au plan de résorption des stocks du secteur Production en prenant en charge la vérification des liasses fiscales dans le cadre de la régularisation annuelle des cotisations des travailleurs indépendants. Par ailleurs, d autres acteurs du secteur comptabilitétrésorerie interviennent dans la réalisation du PCAC à hauteur de : 8 thèmes de contrôle des opérations comptables de la gestion du recouvrement, 20 thèmes de contrôle d opérations de trésorerie, 29 thèmes de contrôle des opérations de la paie, 37 thèmes de contrôle des opérations de gestion administrative. Les audits La validation des comptes (VDC) Concernant le dispositif validation des comptes,une réforme est intervenue en 2014, sous l impulsion de la Cour des comptes, avec d importants impacts sur les opérations réalisées par les auditeurs et sur la présentation des résultats. 39 LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT rapport annuel URSSAF

40 Cette nouvelle méthodologie, basée sur la cartographie des risques prend en compte les aspects de formalisation du dispositif (procédures), des actions de contrôle ou de supervision, ainsi que des tests réalisés par les auditeurs à partir d extractions opérées par l instance nationale. Pour l année 2014, le taux d atteinte des objectifs de la validation des comptes de l Urssaf Pays de la Loire s élève à 86,04 % (contre 69 % en 2012 et 72,77 % en 2013), ce qui lui permet d obtenir une validation des comptes avec observation. La Cour des Comptes Une mission intermédiaire de la Cour des Comptes s est déroulée du 22 au 25 septembre 2014 sur le site de Nantes. Elle était pilotée par un conseiller maître, accompagné de cinq auditeurs sur place. Le champ de la mission concernait la gestion du recouvrement, avec des investigations très approfondies sur chaque axe composant le périmètre. L objectif pour les auditeurs consiste à s assurer que le dispositif de contrôle interne et de maîtrise des activités permet la production la plus fiable possible des comptes. En complément, un audit informatique sur une demijournée a eu lieu le 3 octobre avec l appui d un consultant. Il portait sur la politique «sécurité», notamment sur les habilitations informatiques. A l issue de cette première phase, un compte rendu d intervention permettant de mettre en lumière les constats réalisés et les recommandations à mettre en œuvre au sein de l organisme a été transmis par la cour. Une mission finale est ensuite intervenue en février Les auditeurs ont procédé à un balayage des thèmes abordés lors de la mission intermédiaire, pour examiner ce qui a été mis en place depuis cette période. L accent a été mis sur les impacts des processus sur la production des comptes et particulièrement la situation des créances prescrites et les opérations de fin d exercice. Lors de la restitution orale, les auditeurs ont salué l organisation mise en place dans le cadre de la régionalisation qu ils estiment performante. Ils ont par ailleurs approuvé la démarche de contrôle interne établie depuis 2012 avec la contribution de l ensemble des services de l organisme à travers la mise en œuvre de la démarche qualité. Cette mission de la Cour des Comptes s inscrit dans le cadre de la certification des comptes de la branche recouvrement. Les recommandations formulées par la Cour sont ensuite effectuées auprès de l Acoss dans le cadre du rapport annuel de la Cour des Comptes URSSAF rapport annuel LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT 40

41 L observatoire STATISTIQUE RÉGIonal L équipe Statistiques, en tant que fonction support, mène ses actions de manière concertée dans une approche de soutien et d accompagnement des autres directions et de valorisation auprès de nos partenaires des données de l Urssaf. Les missions Les missions externes Promouvoir le rôle de la branche recouvrement en tant que collecteur des ressources de la Sécurité sociale au niveau régional Développement des partenariats Dans la continuité des travaux menés au niveau national, le secteur statistiques a revu sa politique de partenariat. Cette nouvelle politique a été présentée à l ensemble de ses partenaires à l occasion de trois rencontres départementales organisées en lien avec la communication au 2 e trimestre Le secteur statistiques s est attaché à la réalisation d études à caractère social et économique en valorisant ainsi le rôle essentiel de la branche en tant que producteur de données statistiques relatives à la masse salariale, à l emploi et aux déclarations préalables à l embauche notamment. La diffusion régulière de publications L année 2014 a été marquée par la rénovation des publications économiques. En s appuyant sur la nouvelle charte graphique nationale Stat UR, le secteur statistiques a créé, en partenariat avec le secteur communication, une nouvelle collections de publications. Par ailleurs il a publié à partir de juillet 2014 un baromètre économique mensuel réservé jusqu alors à l interne. Ce baromètre présente les évolutions des déclarations préalables à l embauche, des taux d impayés et des demandes de délais des entreprises. En 2014, le secteur statistiques a permis la sortie de six numéros de Stat UR (publications de l Urssaf Pays de la Loire) : 4 numéros trimestriels sur la conjoncture de la région Pays de la Loire, 2 bilans sur l emploi régional en 2013 et sur les employeurs de personnel de maison. Les missions internes Soutenir et accompagner les autres directions Faciliter le pilotage régional En 2014, l Urssaf Pays de la Loire a réaffirmé son besoin en matière de pilotage. Pour cela elle s est appuyée sur le tableau de bord régional qui permet d avoir une vision globale et rapide de chaque métier. Ce tableau de bord est constitué d un ensemble d indicateurs définis (nationaux, régionaux). Il permet de répondre aux objectifs premiers de management à savoir évaluer la performance, réaliser un diagnostic de la situation, communiquer Aider les secteurs métiers dans le suivi de l activité et la mise en place de plans d actions Accompagner le secteur production dans la mise en place d un plan d action de résorption des stocks par la fourniture régulière de listes de données à exploiter et par la mise en place d un suivi quotidien des résultats. Le secteur statistiques actualise 50 applications pour les secteurs métiers. 41 LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT rapport annuel URSSAF

42 La communication Une équipe professionnalisée, avec des activités multiples qui couvrent la globalité du champ de la communication, au service de tous les objectifs de l organisme. Le secteur communication, rattaché à la direction régionale, est chargé de la communication interne et externe de l organisme, dans toutes ses dimensions : la stratégie, le fond, la forme et les outils de communication. Il se définit comme un prestataire de conseil, services et accompagnement sur la globalité du champ de la communication. Organisation d événements internes/externes, Rédaction et prestations journalistiques, Création graphique et PAO, Recueil d expression, animation de séances créatives/ participatives, Animation d interventions en public (législation, OdS, LCTI ) et de «formations» - participation aux salons, forums, L équipe de six personnes est composée de deux pôles : un pôle communication (deux assistants com ), un pôle information-prévention-promotion (trois chargés d Ipp) ; pilotés par une responsable de secteur également chargée de com régionale (mission nationale au service du réseau) et impliquée dans diffrents projets nationaux. Ses compétences lui permettent de proposer : Stratégie et conseil en communication, Élaboration de supports multimédias, Conception d outils au service de l organisation et de la culture d entreprise, Les faits marquants de l année 2014 Sept événements et thématiques de communication ont spécifiquement marqué l activité de l équipe cette année : La création de Stat Ur, nouvelle publication statistique régionale harmonisée et la promotion de notre observatoire économique à cette occasion, La rénovation des locaux d accueil du site nantais, L intensification et la formalisation de la communication DSN, tant en interne qu à l externe, Les réunions plénières de secteur, qui ont jalonné l année de février à décembre, Chaque activité est menée en complémentarité avec les autres pour répondre aux différentes problématiques de communication, afin de contribuer à atteindre les objectifs de l organisme. Ses missions consistent ainsi principalement à donner du sens, mobiliser, accompagner, renforcer l appartenance et optimiser l efficacité, par un ensemble de pratiques qui vise à développer compréhension, coordination et cohésion, en croisant les ambitions et besoins de l organisation, avec les aspirations des personnes ; dans le cadre d un plan de communication défini, issu des orientations nationales. La construction de notre projet d entreprise, en lien avec la signature du contrat pluriannuel d objectifs et de gestion. La conception d un plan de com dédié, lancé à l occasion de la convention régionale des managers en décembre, La collaboration avec le RSI sur des problématiques de communication interne et externe, Le lancement des travaux de l équipe com sur ses missions et activités, son offre de service... pour formalisation et valorisation en La communication 2014 au service des orientations stratégiques de la branche et de l organisme Définir et piloter les stratégies de communication des projets Cog et Métier La communication s est attachée à accompagner les projets majeurs de la Cog. On peut ainsi noter : l intensification de la communication interne et externe sur la déclaration sociale nominative (Dsn), au sein de l Urssaf et dans le cadre du comité net-entreprises. La troisième réunion du Cercle Dsn a rassemblé une centaine de grandes entreprises le 16 octobre à Angers, un plan de com transversal dédié a été élaboré fin le déploiement d une communication partagée avec le Rsi au service d objectifs internes et externes. Cela s est notamment traduit par la diffusion d Interaction, la lettre commune aux deux organismes ligériens au mois de juin et par le lancement de travaux de réflexion sur la promotion de la dématérialisation des paiements devant donner lieu à la mise en oeuve d actions spécifiques en URSSAF rapport annuel LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT 42

43 Développer une culture d entreprise Expliquer la Cog, le Sdsi, le futur projet d entreprise ; soutenir la politique Rh, initier une communication «pour et par» les managers, renforcer le sentiment d appartenance au réseau, favoriser l échange et l interactivité en interne... ont encore une fois été au coeur de l activité de communication interne du secteur. L Intranet Iliad est resté placé au cœur du système régional d information et de communication internes (communication identique et simultanée sur tous les sites, capitalisation des productions, ). La lettre d information (12 numéros en 2014) et des articles (au minimum deux publications par semaine) y ont été publiés régulièrement, les contributions de différents secteurs ont également alimenté Iliad. Les outils (trombinoscope Optic, questionnaires en ligne) et actions menées ont contribué à faciliter la connaissance réciproque des équipes et le partage d une culture régionale commune. L information dématérialisée a, une nouvelle fois, été complétée par une communication plus humaine, basée sur les événements et les rencontres inscrits au dispositif de gouvernance (de la convention régionale à la réunion de service, en passant par le Codirel, les comités opérationnels, les plénières de secteur ). 14 plénières réunissant toutes les équipes de l organisme ont ainsi été organisées, entre le 30 janvier et le 15 novembre, avec le soutien important du secteur, de la gestion des invitations jusqu à l évaluation de l événement en passant par la création de supports, l organisation d ateliers ou la gestion des aspects techniques, Les managers ont continué d être fortement impliqués dans le dispositif en tant que pivots de la communication interne, intégrés dans les démarches à ce titre et cible spécifique/relais de communication interne. C est tout naturellement que les managers ont donc été associés en amont du lancement du projet d entreprise à l occasion de la convention régionale des managers dédiée au sujet, organisée à Terra Botanica Angers le 16 décembre 2014, Des plans de communication thématiques et transversaux régionaux ont été mis en œuvre tout au long de l année : rénovation de l accueil nantais, Opp 527 (orientations et priorités de production), observatoire économique régional, Dsn, semaine de la Sécurité sociale 2014 Valoriser l action et l image des Urssaf auprès des publics externes Promouvoir nos engagements et nos résultats, valoriser l information et le conseil de proximité aux cotisants et aux partenaires, améliorer la visibilité des missions du réseau, valoriser les réalisations et projets auprès des partenaires (prescripteurs, presse, leaders ), démontrer notre rôle dans l économie et la société, promouvoir notre expertise statistique... ont constitué en 2014 les enjeux de nos actions (publications classiques et web, interventions, relations presse, événements, mailing...) de communication externe en Pays de la Loire. une campagne spécifique a été menée à l occasion de la réouverture de l accueil nantais à l issue d une période de travaux de rénovation (mars), Le mois d avril a vu le lancement d une nouvelle collection de publications statistiques Urssaf (désormais harmonisées dans le réseau) Stat Ur, qui a donné l opportunité de promouvoir l observatoire économique en région par le biais des relations presse et à l occasion de trois réunions avec les partenaires (en mai). A compter du mois de juin, l Urssaf et la Fepem ont mobilisé les partenaires concernés pour l élaboration et la mise en oeuvre d un plan de promotion du portail net-particulier. Toutes les mairies de la région ont notamment fait l objet d une action spécifique en septembre, Tout au long de l année, les chargés d informationprévention-promotion sont allés à la rencontre du grand public (priorité donnée à un public «jeune» dans les établissements) pour présenter notre système de Sécurité sociale et le rôle de l Urssaf et, par ce biais, contribuer à améliorer l image de l organisme et à prévenir le travail illégal et la fraude, en légitimant la collecte. Plusieurs dizaines de séances d information institutionnelle ont été menées en 2014 auprès de publics divers : lycéens, étudiants, professionnels, associations, collectivités, autres partenaires Les chargés d Ipp ont également assuré la participation de l Urssaf à de multiples salons (comités d entreprise, création d entreprise, services à la personne) et animé des conférences et réunions publiques : une centaine de conférences (entre 10 et 100 participants) et une quinzaine de salons/ forums (de 50 à 500 visiteurs). La consolidation du dispositif «parcours du créateur» a impliqué leur participation régulière aux stages organisés par les chambres de commerce et de métiers (en collaboration avec le Rsi), les maisons des professions libérales de la région et les maisons de la création et de la transmission d entreprise en Maine-et-Loire et Loire-Atlantique. Des interventions régulières en partenariat avec Pôle emploi ont aussi été proposées à des publics d employeurs ou demandeurs d emploi. CHIFFRES CLÉS de l Intranet Iliad en articles et documents ajoutés en région connexions ( en 2013, - 3,49 %) En moyenne, 637 visiteurs uniques par mois entre 608 (août) et 668 (novembre). 43 LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT rapport annuel URSSAF

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45 UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABORATEURS Les ambitions nationales du réseau des Urssaf dans la Cog, tant dans les domaines «métiers» que dans la consolidation et l adaptation des méthodes, outils et organisations de travail, impliquent dans leur mise en œuvre l ensemble des collaborateurs de l Urssaf Pays de la Loire. La politique des ressources humaines se doit d accompagner tous ces changements au plan local. 45 UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS rapport annuel URSSAF

46 L organigramme Les ressources humaines L Urssaf Pays de la Loire compte 644 personnes en CDI au 31 décembre Total CDI Niveau Niveau Niveau EMPLOYES CADRES FONCTIONNELS Niveau Niveau Niveau Niveau Niveau 5B Niveau 5A Niveau Niveau 5B Niveau 5A Niveau Niveau Informaticien N7 1 1 Niveau CADRES MANAGERS Sous directeur 9 JF SC TB IL JLL PP NL XJ Auditeur interne 1 VMC PL Directeur régional adjoint 1 StH Directeur adjoint 1 IV Agent comptable 1 DM AGENTS DE DIRECTION Directeur régional 1 Yvan Talpaert Total RH GPEC RSDD Formation Contrôle Gestion RH GAP BCGS AML COMMUNICATION COMPTABILITE - TRESORERIE MAITRISE DES ACTIVITES (Ordo) MAITRISE DES ACTIVITES (Compta) ASSISTANCE DE DIRECTION AUDITEUR INTERNE INTER REGIONAL ATTACHE DE DIRECTION FLUX ENTRANTS INFORMATIQUE RELATION COTISANTS ACCUEIL CRBO ASDM RAF RSJ CONTRÔLE CONTRÔLE LCTI PRODUCTION URSSAF rapport annuel UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS 46

47 Les faits marquants Le schéma directeur des ressources humaines (Sdrh) La branche recouvrement s est dotée d un schéma directeur de ressources humaines pour la période La région Pays de la Loire est en cours d élaboration de son propre schéma directeur de ressources humaines, dont l objectif principal consiste à accompagner la mise en œuvre des principaux projets et objectifs du Contrat Pluriannuel de Gestion au service du projet d entreprise. Il doit contribuer à : Renforcer les collectifs de travail, Favoriser la qualité de vie au travail, Accompagner les salariés tout au long de leur vie professionnelle, Accompagner les évolutions organisationnelles et les évolutions de métiers, Maintenir un dialogue social de qualité, Fiabiliser les processus RH afin de sécuriser l employeur, Conforter l employeur dans sa responsabilité sociale, Déployer les outils et favoriser leur utilisation. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec) La politique de gestion des ressources humaines constitue un facteur clé de réussite des changements que connaît la branche recouvrement. Elle a pour but l atteinte des objectifs de performance, tout en permettant aux collaborateurs d y trouver l occasion d un développement professionnel attractif. Cette activité recouvre : le recrutement et la gestion des compétences, la construction et la mise en place des projets au regard des besoins de l organisme, le suivi du processus des entretiens annuels d évaluation et d accompagnement (EAEA), la mise en œuvre de la politique salariale, l accompagnement des parcours professionnels, le suivi et le déploiement des plans d actions. L activité du service Gpec a notamment permis en 2014 de : Construire une méthode d analyse et de gestion des compétences pour la région, Elaborer une nouvelle cartographie des emplois, Mettre en œuvre le processus d harmonisation salariale, Organiser et accompagner les parcours N3-N4 au bénéfice de la reconnaissance des compétences des collaborateurs dans les directions du cœur de métier (18 parcours au cours de l année 2014), Mettre en place un projet de gestion des compétences par le déploiement d un diagnostic individuel des compétences des Gestionnaires de compte sur les activités coeur de métier, Réaliser une étude Gpec pour se projeter, anticiper, donner de la lisibilité à la direction, aux managers et aux Irp lors de réunions spécifiques, en termes de départs de compétences par site et direction et contribuer ainsi à là définition d une nouvelle cible organisationnelle. La formation professionnelle Les missions Déploiement des orientations et de la politique de formation professionnelle, Construction et déploiement du plan de formation régional, Mise en place d actions de formation sur demande spécifique (rédaction de cahiers des charges ), Relations avec les partenaires et prestataires institutionnels/externes (Crf, Opca Uniformation ). Sur l année 2014, le service formation a mis en place des accompagnements relevant de deux catégories : Des formations qualifiantes : - pour les gestionnaires conseil (21 stagiaires Oméga) - pour les inspecteurs du recouvrement (3 stagiaires inspecteurs) - pour les managers opérationnels ( 2 Diaman C et R, 3 Sam-Mo), Des formations ciblées : - Formation préparation à la retraite, - Formation éco-conduite et risques routiers, - Formation du personnel de la Relations Cotisants aux accueils difficiles. La gestion administrative du personnel (Gap) La gestion administrative du personnel, gérée auparavant dans chaque Urssaf départementale, est centralisée sur le site de La Roche-sur-Yon qui constituait déjà le centre mutualisé régional de traitement de la paie. Parallèlement, et afin de garantir la proximité indispensable au sein de chaque site, des personnes «relais Ressources Humaines» sont identifiées sur l ensemble des sites. Au cours de l année 2014, l outil de gestion des temps (Gta déclaratif) a été déployé sur la région Pays de la Loire. Il permet aux personnes identifiées comme non badgeant et dont le temps de travail est décompté en heures, de saisir leurs horaires chaque semaine. Les inspecteurs ne sont pas concernés, ils continuent la saisie sur le compte-rendu mensuel d activité. Dans le cadre de la politique nationale de sécurisation des postes informatiques, les cartes de sécurité Sésame ont été déployées sur la région Pays de la Loire, en lien avec le secteur informatique. Les relations sociales Au cours de l année 2014, deux protocoles d accord ont été agréés : Protocole d accord relatif à la compensation des temps de déplacement, Protocole d accord relatif au contrat de génération. En complément les négociations du protocole d accord relatif à la qualité de vie au travail ont été initiées en fin d année ; le texte s inscrit dans le prolongement du protocole d accord Ucanss du 16 décembre 2012 et du plan d actions de la branche recouvrement. 47 UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS rapport annuel URSSAF

48 La démographie- La pyramide des âges La pyramide des âges au 31 décembre 2014 Age Pyramide des âges au 31 décembre 2014 (CDI) Femme Homme Femmes Hommes La population de l Urssaf des Pays de la Loire se caractérise par une moyenne d âge de 44,67 ans. Au 31 décembre 2014, Les moins de 26 ans représentent 9 salariés, soit 1,40 % de la population totale, Les 55 ans et plus représentent 120 salariés, soit 18,6 % de la population totale, Les 57 ans et plus représentent 82 salariés, soit 12,7 % de la population totale, Les 55 à 59 ans représentent 99 salariés, soit 15,4 % de la population totale, Les 60 ans et plus représentent 21 salariés, 3,3 % de la population totale. La répartition des effectifs selon la catégorie professionnelle et le sexe au 31 décembre 2014 : L Urssaf Pays de la Loire compte 73 % de femmes, 68,8 % d entre elles sont employées, 30,1 % cadres et 1,1 % agents de direction, L Urssaf Pays de la Loire compte 27 % d hommes 37,9 % d entre eux sont employés, 56,5 % cadres et 5,6 % agents de direction, Les femmes représentent 33,3% de la population des agents de direction. URSSAF rapport annuel UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS 48

49 Les mouvements du personnel Les embauches Employés (N2 àn4) Cadre (N5A à N9) Agent de direction TOTAL TOTAL Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes > Embauches CDI dont recrutement externe dont recrutement suite CDD dont recrutement par mutation > Embauches CDD TOTAL Le nombre d embauches est légèrement inférieur à celui de L analyse par nature de contrat conduit au constat suivant : le nombre d embauches en Cdi a fortement diminué entre 2014 et 2013 (- 88,8 %) tandis que les embauches en Cdd ont fortement augmenté (+ 86,7 %). La direction métier qui recrute le plus demeure la relation cotisants. LES EMBAUCHES PAR DIRECTION, MÉTIER ET PAR ÂGE CDI CDD Direction métier Nb d embauche dont salariés de 25 ans ou moins dont salariés de 45 ans ou plus Nb d embauche dont salariés de 25 ans ou moins dont salariés de 45 ans ou plus ACHATS MARCHES LOGISTIQUE BUDGET CONTRÔLE DE GESTION STATS. COMMUNICATION DOCUMENTATION COMPTABILITE TRESORERIE CONTRÔLE DIRECTION 1* 1 1 FLUX ENTRANTS GESTION DU RISQUE ET RECOUVREMENT INFORMATIQUE 2 1 MAÎTRISE DES ACTIVITES (Volet Comptable) MAÎTRISE DES ACTIVITES (Volet Ordonnateur) PRODUCTION REGLEMENTATION ET SECURISATION 2 JURIDIQUE RELATIONS COTISANTS RESSOURCES HUMAINES 2 1 TOTAL UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS rapport annuel URSSAF

50 Les départs Employés (N2 àn4) Cadre (N5A à N9) Agent de direction TOTAL Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Fin période essai Fin de CDD Démission Retraite * Rupture conventionnelle Licenciement Décès Mutation TOTAL * Mouvement enregistré en sortie dans la base de paie pour paiement des éléments de départ en retraite L absentéisme TOTAL Le nombre de départs est stable par rapport à Comme en 2013, la majorité des départs sont liés soit à la retraite soit à la fin des Cdd. Le taux de départ est en forte augmentation sur la population des agents de direction. Il représente 26,27% de la population agents de direction au 31 décembre 2014 contre 5,26% fin LE NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE PAR CATÉGORIE Employés (N2 àn4) Cadre (N5A à N9) Agent de direction TOTAL Nombre de journées d absence (1) , , , ,00 311,00 333, , ,50 Nombre de journées théoriques travaillées , , , , , , , ,04 Nombre de journées d'absence pour maladie dont : 5 520, , , ,00 18,00 134, , ,50 maladie < 4jours 164,50 182,00 60,00 72,50 2,00 7,00 226,50 261,50 maladie >= 4 jours et <8 jours 286,50 267,00 121,50 97,00 408,00 364,00 maladie >= 8 jours et <30 jours 985, ,00 334,00 455,00 16, , ,00 maladie >=30 jours et <90 jours 1 637, ,00 244,50 560,00 0,00 7, , ,00 maladie >=90 jours et <180 jours 980,00 495,50 636,50 698,50 0,00 127, , ,00 maladie >=180 jours 1 467, ,00 260,50 0,00 0, , ,00 Nombre journées d absence accident de travail, de trajet, 67,00 70,00 0,00 13,00 0,00 1,00 67,00 84,00 maladie professionnelle Nombre de journées d absence pour maternité 3 596, , , ,00 81, , ,00 Nombre de journées d absence pour congés autorisés (hors 908, ,50 394,50 510,00 212,00 198, , ,00 formation) Nombre de journées d absence imputables à d autres causes dont : 348,00 455,50 119,00 135,00 1,00 0,00 468,0 590,50 conflits (grève) 291,00 420,50 91,00 123,00 0,00 0,00 382,00 543,50 éducation ouvrière (congé formation 57,00 35,00 économique et sociale et de 28,00 12,00 1,00 0,00 86,00 47,00 formation syndicale ) service national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 URSSAF rapport annuel UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS 50

51 LE NOMBRE D HEURES D ABSENCE PAR CATÉGORIE Nombre d heures d absence (1) Employés (N2 àn4) Cadre (N5A à N9) Agent de direction TOTAL ,27 367,73 195, ,7 483,73 Nombre d heures d absence pour maternité 287,6 348,23 195, ,03 464,23 Nombre d'heures d'absence imputables à d'autres causes dont : 3882, , , ,14 35,1 15,6 6122, ,8 conflits (grève) 71,69 71,56 57,87 20, ,56 91,75 mandat syndical (hors réunion direction) 1913, ,95 927, ,13 35,1 15,6 2875, ,68 activités sociales ou civiques diverses 32,15 26,52 20,1 6,5 16, ,25 33,02 crédit d heures des DP, membres du CE (hors réunion direction) 1864,9 2080, , , , ,35 Nombre d'heures d'absence pour congés autorisés (hors formation) 4,67 19, ,67 19,5 Le nombre de journées d absence, toutes causes confondues, a diminué entre 2013 et 2014 (- 6,86 %). Les absences maladie ont légèrement augmenté (+ 2,84 %) alors que les absences maternité sont en baisse significative (- 33,21 %). Les mesures salariales L affectation des mesures «points de compétences» Direction métier Sexe Total ACHATS MARCHES LOGISTIQUE BUDGET CONTRÔLE DE GESTION STATS COMMUNICATION DOCUMENTATION COMPTABILITE TRESORERIE CONTRÔLE DIRECTION 3 3 FLUX ENTRANTS INFORMATIQUE MAÎTRISE DES ACTIVITES (Volet Comptable) MAÎTRISE DES ACTIVITES (Volet Ordonnateur) 1 1 PRODUCTION RECOUVREMENT AMIABLE ET FORCE REGLEMENTATION ET SECURISATION JURIDIQUE RELATIONS COTISANTS RESSOURCES HUMAINES 5 5 TOTAL EN pourcentage 72,48 % 27,52 % 100,00 % Le nombre de bénéficiaires de points de compétences reste stable entre 2013 et ,3 % des N1 à N4 et 24,5 % des N5 et plus ont été bénéficiaires de points. L attribution de points de compétence dans les directions métier «contrôle, production et relations cotisants» représente 53 % des attributions totales. Même tendance pour les parcours professionnels, avec un taux légèrement supérieur à 7 % en 2013 et Les parcours professionnels dans les directions métier «contrôle, production et recouvrement amiable et forcé» représentent presque 70% des attributions totales (69,4 %). 51 UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS rapport annuel URSSAF

52 L affectation des parcours professionnels Direction métier ACHATS MARCHES LOGISTIQUE BUDGET CONTRÔLE DE GESTION STATS. COMMUNICATION DOCUMENTATION COMPTABILITE TRESORERIE Sexe Total CONTRÔLE DIRECTION FLUX ENTRANTS 1 1 INFORMATIQUE MAÎTRISE DES ACTIVITES (Volet Comptable) MAÎTRISE DES ACTIVITES (Volet Ordonnateur) 1 1 PRODUCTION RECOUVREMENT AMIABLE ET FORCE 9 9 REGLEMENTATION ET SECURISATION JURIDIQUE RELATIONS COTISANTS RESSOURCES HUMAINES 2 2 TOTAL EN pourcentage 77,55 % 22,45 % 100,00 % URSSAF rapport annuel UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS 52

53 La formation professionnelle Le bilan financier Les données financières Pour l année 2014, le taux de participation financière s établit à 4,84 %. Ce taux est en diminution par rapport à 2013 pour les raisons suivantes : le taux de prise en charge financière des formations, par notre OPCA (Uniformation), est passé de 50 % en 2013 à 69 % en 2014 ce qui a diminué les coûts de formation externe ( en 2014 contre en 2013), le nombre d heures de formation concernant les périodes et contrats de professionnalisation ont diminué (5 879 heures en 2014 contre en 2013). Cela est dû à une réduction du nombre de stagiaires sur les parcours qualifiants (13 stagiaires Sam-Mo en 2013 et 3 en 2014 ; 9 stagiaires inspecteurs/contrôleurs en 2013 contre 4 stagiaires en LES DONNÉES FINANCIERES GÉNÉRALES Ecarts en % (N/N-1) Nombre de salariés (1) 688,0 697,0 1,3 % Nombre de stagiaires 528,0 508,0-3,8 % Nombre d heures (hors CIF et contrat pro) , ,0-32,9 % Montant des salaires , ,0-0,04 % Montant des dépenses de formations (2) (hors versement obligatoire CIF CDD) , ,0-27,6 % Taux de participation financière (en %) (3) 6,68 % 4,84 % -27,6 % Coût moyen par salarié 2 271, ,0-28,5 % Coût moyen par stagiaire 2 959, ,8-24,8 % Coût moyen par heure 60,6 65,4 7,9 % (1) Définition fiscale (déclaration 2483) : ensemble des salariés présents au 31/12 de l année (2) Définition fiscale (déclaration 2483) : voir détail tableau ci-dessous (3)Taux participation obligatoire (hors versement obligatoire CIF CDD) : 1,60 % de la MSB CD Le détail des dépenses de formation LES MONTANTS DES DÉPENSES DE FORMATION 2013 (en euros) 2014 (en euros) Ecarts en % (N/N-1) Montant des frais de formation ,0 % dont formation externe : frais pédagogiques (pris en charge UNIFORMATION déduite) ,9 % dont formation interne (1) ,3 % Montant des déplacements ,9 % Montant des salaires des stagiaires ,1 % Versements obligatoire à UNIFORMATION (hors CIF- CCD) ,0 % Contribution mutualisée CRF ,2 % Montant total des dépenses de formation ,6 % Coût moyen par heure 60,6 65,4 7,9 % (1) Dont salaires des formateurs internes et des stagiaires 53 UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS rapport annuel URSSAF

54 Le bilan détaillé des formations réalisées Les données générales LES DONNÉES GÉNÉRALES DES FORMATIONS RÉALISÉES Ecarts en % (N/N-1) Nombre de salariés (1) 688,0 697,0 1,3 % Nombre de stagiaires 528,0 508,0-3,8 % Nombre d heures (hors CIF et contrat pro) Nombre d heures par stagiaire (hors CIF et contrat pro) Nombre d heures par salairié (hors CIF et contrat pro) , ,0-32,9 % 48,8 34,1-30,2 % 37,48 24,83-33,8 % Taux d accès à la formation ,0 % (hors CIF et contrat pro) (1) Définition fiscale (déclaration 2483) : ensemble des salariés présents au 31/12 de l année La répartition horaire des actions réalisées, par catégorie LES ACTIONS INSCRITES AU PLAN DE FORMATION (dont contrats et périodes de professionnalisation) Nombres d heures Rappel N-1 Internes Externes TOTAL Répartition Total Nbre d heures Adaptation au poste de travail et évolution des compétences ou maintien dans l emploi , ,4 % Développement des compétences ,6 % dont contrat de pro TOTAL Le rattachement d une action de formation à une catégorie dépend : de la nature de l action, de la situation et de la qualification du salarié au moment où il suit l action, des effets de la formation sur sa situation professionnelle. Une même action peut donc relever de plusieurs catégories, selon la situation du salarié et le choix de l organisme. La professionnalisation L option recouvrement (Oméga) du CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) de Gestionnaire Conseil, a débuté en : novembre 2013 pour treize stagiaires ayant démarré Oméga + (l option de branche du CQP) qui ont été certifiés en juin 2014, novembre 2014 pour dix stagiaires ayant débuté le socle commun d Oméga 3 (spécificité TI RSI et TI non RSI). Ils seront certifiés en juin En novembre 2014, quatre stagiaires ont démarré le socle commun d Oméga 3 (spécificité COS, conseiller offre de services) qu ils vont achever en juin Rappel : pour obtenir la certification Gestionnaire conseil ou Conseiller offre de services, le salarié doit réussir la formation Oméga 3 et les formations interbranches Prem Ss (PRéparation aux Essentiels des Métiers de la Sécurité Sociale) et Pass (Parcours d Accès à la Sécurité Sociale). Trois salariés ayant débuté en mars 2013 la formation d inspecteur du recouvrement ont été certifiés en septembre Trois autres salariés ont également suivi cette formation (47 e promotion) à partir de mars 2013 et l ont terminée en septembre URSSAF rapport annuel UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS 54

55 La deuxième promotion des Inspecteurs du recouvrement Spécialité LCTI (Lutte Contre le Travail Illégal) a vu un salarié débuter son parcours en avril 2013 et le terminer en mars Un contrôleur du recouvrement a, quant à lui, été certifié en septembre Pour la 48 e promotion de la formation d inspecteur du recouvrement, deux élèves inspecteurs ont démarré le parcours en mars 2014 et seront certifiés en octobre Par ailleurs, trois managers (1 flux entrants, 1 production, 1 Relation cotisant) ayant commencé leur parcours de formation Sam-Mo le 31 mars 2014, ont été certifiés en novembre De plus, un manager nouvellement nommé a bénéficié d un autodiagnostic de ses compétences en octobre 2014, afin de construire son plan d accompagnement personnalisé et de débuter sa formation en mars Contrat de professionnalisation Périodes de professionnalisation Qualifications visées Inspecteur recouvrement Technicien recouvrement Contrôleur recouvrement Inspecteur recouvrement Technicien recouvrement SAM MO Manager Proximité Type de contrat (CDD-CDI) Hommes Femmes 474Durée totale de la formation* (en h) CDD CDD-CDI CDI CDI CDI CDI Total Le droit individuel à la formation (Dif) LES FORMATIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU DIF Évolution Nombre de stagiaire ,1 % Nombre total d heures ,5 53,1 % Durée moyenne en heures 12,7 12,7 0,0 % Taux d accès 4,7% 7,0 % 51,1 % Le congé individuel de formation (Cif) En 2014, la Direction a autorisé deux demandes d absence dans le cadre d un congé individuel de formation. Cependant, Uniformation a jugé irrecevable l un des deux dossiers et n a pas accepté la prise en charge financière pour l autre. Pour information : seules les demandes de CIF sur le temps de travail sont portées à la connaissance de la Direction. Les actions menées dans le cadre d un CIF peuvent donc relever d une démarche purement personnelle. La validation des acquis de l expérience (Vae) Aucune demande de congé pour VAE, ni de projet de cet ordre, n a été formalisée en UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS rapport annuel URSSAF

56 Les instances représentatives du personnel Les relations sociales Le fonctionnement des instances une information partagée sur le fonctionnement des mandats, une organisation similaire pour toutes les instances, Les frais de déplacement et la gestion des temps de trajet des représentants du personnel harmonisés. Un Comité d Entreprise pour la région 11 réunions en 2014 : programmées l après-midi, temps de préparation le matin pour les élus titulaires et suppléants. Président Secrétaire Yvan Talpaert Franck Cluet 1 ère Secrétaire adjointe Evelyne Janvier 2 e Secrétaire adjointe Céline Ferreira Trésorier Dominique Lancelot 1 ère Trésorière adjointe Isabelle Guilloteau 2 e Trésorière adjointe Stéphanie Laurioux 3 e Trésorier adjoint Stéphane Wolle Membres du bureau Bruno Baudry, Isabelle Bavant, Françoise Beaulieu, Katia Birot, Sylvain Bresteau, Sophie Brunet-Remoué, Laurence Gauvrit, Nathalie Hupenoire, Sandrine Pavé, Yves Rabant, Myriam Robin, Marie-Françoise Varennes, Patrick Voisine-Le Bourhis, Fanane El Abida Des réunions des Délégués du personnel dans tous les départements site de la Loire-Atlantique : 12, sites de Maine-et-Loire : 11, site de la Mayenne : 9, site de la Sarthe : 11, site de la Vendée : 11 Des Comités d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail également départementaux - site de la Loire-Atlantique sites de Maine-et-Loire site de la Vendée- 85 Collèges des employés Collèges des cadres Collèges des employés Collèges des cadres Collèges des employés Boucard Christine Giraud Karine Goulet Anne-France Leonet Francois Bizon Christophe Brunet- Remoue Sophie Le Scel Evelyne Boisdron Jean-Claude Menard Laetitia Collèges des cadres Lucas Christine URSSAF rapport annuel UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS 56

57 - site de la Mayenne site de la Sarthe- 72 Collèges des employés Collèges des cadres Collèges des employés Lemaitre Mireille Blanchouin Magali Leduc Pascal Menage Sonia Collèges des cadres Masson Pascale L utilisation des heures de mandat LE VOLUME GLOBAL DES CRÉDITS D HEURES UTILISÉS HEURES UTILISÉES 2014 En heure Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail Comité d entreprise Délégués du personnel Délégués syndicaux Représentants syndicaux CE Sections syndicales préparation négosciations TOTAL 212h h h16 464h36 96h48 45h h00 Les négociations Sur l année 2014, neuf réunions de négociation avec les délégations syndicales ont porté sur les thèmes suivants Plan santé, sécurité et qualité de vie au travail, Journée de solidarité, Congé pour événements familiaux, Compensation des temps de déplacement professionnel, Prime de transport, Prime de frais de garde supplémentaire, Temps accordé pour les dons de sang et décès d agents ou de conjoints, Adaptation du CET, Prime de guichet de 4% (téléopérateurs et agents intervenant à l accueil), Don de jours RTT (loi du 9 mai 2014), Ouverture en consultation aux délégués syndicaux de l e-gap Ucanss, Stationnement sur le site nantais. Deux protocoles d accord ont été agréés Protocole d Accord du 1 er octobre 2013 relatif au contrat de génération (agréé le 28 janvier 2014), Protocole d Accord du 20 décembre 2013 relatif à la compensation des temps de déplacement professionnel (agréé le 22 juillet 2014). Les moyens de communication mis à la disposition des représentants du personnel Un espace régional dédié au CE et aux organisations syndicales a été mis à la disposition des instances sur l Intranet de l organisme. 57 UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS rapport annuel URSSAF

58 La gestion de l établissement La politique d achats L AML (achats marchés logistique) s occupe de l ensemble des achats et marchés en veillant au respect des dispositions du Code des Marchés Publics. Chaque mise en concurrence est lancée dans le respect des procédures prévues par la réglementation. Par ailleurs, l Urssaf adhère aux accords cadres conclus au niveau national. Au total, 17 marchés ont été notifiés au cours de l année 2014 dans des domaines très variés : travaux et prestations intellectuelles associées, fournitures, maintenance, conseil La gestion immobilière Le secteur Achats Marchés Logistique gère l entretien et la maintenance de quatre sites de la région : Nantes, Angers, La Roche-sur-Yon et Laval. Les sites du Mans et de Cholet sont gérés respectivement par l Uioss de la Sarthe et la Caf de Cholet. Le secteur AML intervient toutefois sur chacun des six sites pour l aménagement des bureaux et l améliora-tion de la qualité de vie au travail des collaborateurs de la région. Les principales réalisations de l année 2014 ont porté sur : la rénovation de l espace accueil de Nantes, la pose de stores à Cholet et à La Roche sur Yon, les travaux de câblage du site du Mans (informatique et électricité), les aménagements de cloisons sur différents sites à la demande des services, le démarrage des travaux de construction dans le cadre d une Vefa (Vente en Etat de Futur Achèvement) à Laval. La politique en matière de développement durable La politique de développement durable menée par l Urssaf Pays de la Loire se décline principalement au travers des actions suivantes : Le comité Développement Durable La création de ce comité a permis d élaborer un plan d action pour l organisme dans le cadre du développement durable. Cette mesure s incrit dans la lancée du bilan carbone mené durant l année Les principales actions conduites au cours de l année 2014 ont consisté à : sensibiliser à l éco-conduite et aux risques routiers, encourager le co-voiturage, promouvoir les moyens de déplacement alternatifs (vélo, transports en commun ), optimiser le tri et le suivi des déchets Les achats La sensibilisation au développement durable passe également par les marchés lancés par l Urssaf Pays de la Loire. Les actions suivantes peuvent être citées à titre d exemple : achat de papier provenant de forêts gérées durablement, recours à des centres d aide par le travail pour l entretien des espaces verts, intégration de clauses sociales et environnementales dans les critères d attribution des marchés. Ces clauses permettent de prendre en compte la démarche globale de l entreprise, le type de matériaux utilisés (produits éco-labellisés dans le marché de nettoyage des locaux, mesures d évacuation des déchets, recyclage des matériels ). Les travaux d amélioration des bâtiments La rénovation des bâtiments vise à réduire l impact des bâtiments sur l environnement et à développer l accessibilité aux personnes handicapées. Les actions suivantes ont été menées : accessibilité de l accueil de Nantes aux personnes à mobilité réduite, remplacement des luminaires par des ampoules basse consommation sur les paliers à Nantes, pose de détecteurs de présence dans les parkings à Nantes, choix de matériaux peu consommateurs d énergie dans la construction du bâtiment de Laval (éclairage par Led, mise en place d une gestion technique centralisée pour maîtriser les dépenses d électricité et de chauffage). URSSAF rapport annuel UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS 58

59 59 UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS rapport annuel URSSAF

60 URSSAF rapport annuel UNE ÉQUIPE DE 644 COLLABorateurS 60

61 LA GOUVERNANCE La gouvernance de l Urssaf Pays de la Loire s articule autour d un conseil d administration régional, de conseils départementaux et d un comité de direction. 61 LA GOUVernanCE rapport annuel URSSAF

62 Le conseil d administration La composition au 31 décembre 2014 Sous la présidence de Monsieur Veillepeau, le Conseil d Administration est composé des membres suivants : Voix délibératives Représentants des assurés sociaux Titulaires CGT Jacques LAIR Daniel ROGER CGT-FO Gilbert CHARRIER Dominique GLET CFE-CGC Didier COLPIN (1 er Vice-président) CFDT Alain MOLVAUX CFTC Jean-Michel LEBAS Suppléants André LE GOURRIEREC Bruno CAILLETEAU Frédéric KALKA Xavier POITOU Serge CIGANA Michèle PACCAGNINI Bertrand MENARD Représentants des employeurs Titulaires Suppléants MEDEF Régis PETETIN Michel MERIEN Jean-Pierre VEILLEPEAU (Président) Denis BAUDINAUD Bruno BOURGOIN Michel FARDIN Jean-Pierre Veillepeau Président de l Urssaf Pays de la Loire Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants UPA Bernard PAILLARD Philippe BELY CGPME Dominique GALLARD Jeannine Siret-Le Leannec Personnes qualifiées Martine GUERIN Michel GUILLOUX Edith MARCHAND Jean-Jacques PERRIN Voix consultatives Représentants du personnel Titulaires Suppléants Cadres FO Séverine Laurent Employés CFDT Franck Noblet Carole Giet Frédéric Abdelouhab Myriam Robin Bruno Lucas CGPME Robert JOUSSET (2 e Vice-Président) Pascal ROUS UPA Dominique LOISEAU René GODINEAU Les thèmes abordés Les membres du Conseil se sont réunis à quatre reprises au cours de l année. Les présentations et les débats ont principalement concerné le budget, les résultats périodiques du recouvrement et les indicateurs d activité, les marchés, l activité de la Commission de Recours Amiable (CRA) et des Instances Départementales d Instruction des Recours Amiables (IDIRA), la Convention d Objectifs et de Gestion (COG) et le CPG , le fonctionnement du Conseil départemental, les projets immobiliers, le rapport financier et les rapports d activité Urssaf et Acoss. URSSAF rapport annuel LA GOUVernanCE 62

63 Les commissions du conseil d administration Composition au 31 décembre 2014 Titulaires Représentants des assurés sociaux Commission de recours amiable Suppléants Bertrand MENARD (Vice-président) Alain MOLVAUX Didier COLPIN André LE GOURRIEREC Représentants des employeurs Michel FARDIN (Président) Régis PETETIN Représentants des travailleurs indépendants Philippe BELY Jeannine SIRET-LE LEANNEC Titulaires Représentants des assurés sociaux Commission des marchés* Suppléants André LE GOURRIEREC Jean-Michel LEBAS Michèle PACCAGNINI Représentants des employeurs Robert JOUSSET Dominique LOISEAU Michel MERIEN Jean-Pierre VEILLEPEAU Représentants des travailleurs indépendants Représentants des personnes qualifiées Bernard PAILLARD Martine GUERIN Michel GUILLOUX Edith MARCHAND Jean-Jacques PERRIN *La Commission des Marchés s est réunie 3 fois cours de l année Commission d examen des comptes Représentants des assurés sociaux Didier COLPIN - Jean-Michel LEBAS - Dominique GLET - André LE GOURRIEREC Représentants des employeurs Bruno BOURGOIN - Pascal ROUS Représentants des travailleurs indépendants Bernard PAILLARD Représentants des personnes qualifiées Jean-Jacques PERRIN 63 LA GOUVernanCE rapport annuel URSSAF

64 Les Conseils départementaux Les conseils départementaux (composition au 31 décembre 2014) Les Conseils départementaux sont chargés d assurer : le suivi de l activité du site départemental et le suivi des opérations immobilières dans le département, la politique de qualité de service aux usagers du département (démarche qualité, informations sur les relations avec les partenaires), le suivi du contexte économique et social local, le suivi de la lutte contre le travail illégal et de la lutte contre les fraudes dans le département, le relais avec les partenaires au niveau départemental. Les Conseils départementaux se sont réunis deux fois au cours de l année Le conseil départemental de Loire-Atlantique Voix délibératives Titulaires Représentants des assurés sociaux Suppléants CGT André LE GOURRIEREC Franck MAINGUY CGT-FO Pascale BOUTET Dominique GLET CFE-CGC Didier COLPIN (Vice-Président) Marylène GARDET JANNEAU Daniel ROGER Christophe BERNARD Bruno CAILLETEAU Françoise VOIRIN CFDT Laurent HAILLOT Michèle PACCAGNINI Morgane KERANGUYADER Régine GOURMELON DEBROISE CFTC Betrand MENARD Gérard PERFETTINI Titulaires Représentants des employeurs Suppléants MEDEF Jean-Paul BERTAUD Michel BRIEUX Michel MERIEN (Président) UPA Patrick LECLAIR CGPME Pascal ROUS Michel GUIGNARD Laurent NEUVEGLISE Hervé THIBAUD Claude CAMARD Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants UPA TI Philippe BELY CGPME TI Jean-Luc GIRAUDEAU Jacky GIRARD Patricia DERIMER URSSAF rapport annuel LA GOUVernanCE 64

65 Le Conseil départemental de Maine-et-Loire Voix délibératives CGT Christian MARGARITIS Frédéric BOIS Titulaires Représentants des assurés sociaux Josette NORMANT Jean-Luc GOURAUD Suppléants CGT-FO Daniel JURET Serge BERNARD Bernard YVIN Hugues DUMONT CFE-CGC Jean-Yves BEIGNET Xavier POITOU CFDT Dominique OZANGE Yvette LARDEUX Raymonde HERVE Pascal LETORT CFTC Jean-Michel Lebas (Vice-président) Loïc Gendrix Titulaires Représentants des employeurs Suppléants MEDEF Denis BAUDINAUD Virginie CROCHET Bruno BOURGOIN (Président) UPA René GODINEAU Jacqueline LAPORTE Jean-Pierre PARI François-Xavier LECLERC DOUCHKINE Christelle DELOUCHE CGPME Dominique GALLARD Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants UPA TI Dominique LEGRAIS Raymonde BARRAULT CGPME TI Martial MOISAN 65 LA GOUVernanCE rapport annuel URSSAF

66 Le Conseil départemental de la Mayenne Voix délibératives CGT Philippe DOLO Titulaires Représentants des assurés sociaux Franck ELIE Suppléants Jean-Yves LANDEMAINE Aurélien GUILLOT CGT-FO Frédéric KALKA Philippe MACE Arnaud QUINTON Loïc REVEILLE CFE-CGC Evelyne GILLOT Dominique GUIARD CFDT Pascale LACHAUD Alain MOLVAUX (Vice-président) Thierry FOURNIER Bénédicte MOUTIN CFTC Richard LANDELLE Sébastien POMMIER MEDEF Benoît GRANDEMANGE Gérard GUILLER Jean-Pierre VEILLEPEAU Titulaires Représentants des employeurs Jean-Luc BIGARE Philippe FOUASSIER Eric JOUANEN Suppléants UPA Chantal PROCHAZKA Marcel DAVOUST CGPME Stéphane SOUTRA Benoît FOURNIER Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants UPA TI Bernard PAILLARD (Président) Robert BOUBET CGPME TI Olivier BOISNARD URSSAF rapport annuel LA GOUVernanCE 66

67 Le Conseil départemental de la Sarthe Voix délibératives CGT Jean-Pierre BACHELOT Titulaires Représentants des assurés sociaux Manuella GAGNARD Guénahaël TOTEVIN Suppléants CGT-FO Laurent SYLVESTRE Gilbert CHARRIER Gilles BOULARD Mickaël COURONNE CFE-CGC Jean HURTARD Gérard TRAHARD CFDT Serge CIGANA Chantal GROUSSEAU (Vice-présidente) Maryline OUVRARD Daniel FERRE CFTC Jean-Loup SOYER Michel FONTAINE Titulaires Représentants des employeurs Suppléants MEDEF Patrick DUMARTINET Florence BOUCHENOIRE Laurent GIROUX (Président) UPA Gérard BOIS CGPME Marie-José YVON-PASSENAUD Marie-Christine DUFOUR Thierry OLIVIER Régis PETETIN Sonia DEBONO Gérard BINOIS Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants UPA TI Jean-Marie BOUVET Françoise TRAVERS CGPME TI Bruno WEIBEL 67 LA GOUVernanCE rapport annuel URSSAF

68 Le Conseil départemental de la Vendée Voix délibératives Titulaires Représentants des assurés sociaux Suppléants CGT Jacques LAIR Jean-Marc CHARNAUD Jean-Marie POUVREAU CGT-FO Sébastien COULON-FEBVRE Philippe ROCHETEAU Frédéric CREUSE André ARNOUX CFE-CGC Alain HUGUET CFDT Jacques GROUSSIN Jean-Yves RENAUD (Vice-présidente) CFTC Guy GATTEAU Florence BERNARD Anne-Flore MAROT Philippe CALLEAU Titulaires Représentants des employeurs Suppléants MEDEF Jean-Pierre TORTUYAUX Michel FARDIN Grégory PEROUD UPA Dominique LOISEAU CGPME Robert JOUSSET (Président) Dominique BEAUFRAND Jean-Michel ARNAUD Alain MOY Alain SIONNEAU Marie-France RICARD Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants UPA TI Françoise FONTENEAU CGPME TI Jeannine SIRET-LE LEANNEC Jean-Michel PAIRON Sofi LUCAS LEROY URSSAF rapport annuel LA GOUVernanCE 68

69 Les InsTANCEs DÉPARTEMentaleS d INSTRUCTION DES RECOURS AMIABLES (IDIRA) Les Idira sont compétentes pour connaître l ensemble des recours portés par les cotisants dont les comptes sont gérés dans les départements d implantation, sous réserve des dispositions prévues pour les entreprises multiétablissements. Les propositions de décisions des Idira sont transmises à la Commission de Recours Amiables (Cra) qui détient le pouvoir délibératif. Les Idira ont été convoquées 41 fois et réunies 40 fois au cours de l année (quorum non atteint pour une séance programmée). Loire-Atlantique : 10 réunions, Maine-et-Loire : 9 réunions, Mayenne : 6 réunions, Sarthe : 9 réunions, Vendée : 6 réunions. L Idira de Loire-Atlantique Titulaires Représentants des assurés sociaux Suppléants CGT André LE GOURRIEREC CGT-FO Pascale BOUTET (Vice-présidente) CFE-CGC Didier COLPIN CFDT Laurent HAILLOT CFTC Bertrand MENARD Titulaires Daniel ROGER Dominique GLET Françoise VOIRIN Régine GOURMELON DEBROISE Gérard PERFETTINI Représentants des employeurs Suppléants MEDEF Michel MERIEN Michel BRIEUX Laurent NEUVEGLISE UPA CGPME Claude CAMARD (Président) Jean-Paul BERTAUD Michel GUIGNARD Patrick LECLAIR Pascal ROUS Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants UPA TI Philippe BELY CGPME TI Patricia DERIMER 69 LA GOUVernanCE rapport annuel URSSAF

70 L Idira de Maine-et-Loire CGT Christian MARGARITIS Titulaires Représentants des assurés sociaux Jean-Luc GOURAUD Suppléants CGT-FO Daniel JURET CFE-CGC Jean-Yves BEIGNET CFTC Jean-Michel LEBAS CFDT Yvette LARDEUX (Vice-présidente) Titulaires Bernard YVIN Xavier POITOU Loïc GENDRIX Dominique OZANGE Représentants des employeurs Suppléants MEDEF Bruno BOURGOIN Virginie CROCHET Jacqueline LAPORTE (Présidente) UPA René GODINEAU CGPME Dominique GALLARD UPA TI CGPME TI Denis BAUDINAUD Jean-Pierre PARI François-Xavier LECLERC DOUCHKINE Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants Raymonde BARRAULT Martial MOISAN URSSAF rapport annuel LA GOUVernanCE 70

71 L Idira de la Mayenne Titulaires Représentants des assurés sociaux Suppléants CGT Philippe DOLO CGT-FO Philippe MACE CFE-CGC Evelyne GILLOT (Vice-présidente) CFTC Richard LANDELLE CFDT Alain MOLVAUX Jean-Yves LANDEMAINE Frédéric KALKA Dominique GUIARD Sébastien POMMIER Pascale LACHAUD Titulaires Représentants des employeurs Suppléants MEDEF Gérard GUILLER Benoît GRANDEMANGE Philippe FOUASSIER (Président) UPA CGPME Stéphane SOUTRA Jean-Luc BIGARE Eric JOUANEN Jean-Pierre VEILLEPEAU Chantal PROCHAZKA Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants UPA TI Bernard PAILLARD CGPME TI Olivier BOISNARD 71 LA GOUVernanCE rapport annuel URSSAF

72 L Idira de la Sarthe Titulaires Représentants des assurés sociaux Suppléants CGT Jean-Pierre BACHELOT CGT-FO Laurent SYLVESTRE CFE-CGC Jean HURTARD CFDT Chantal GROUSSEAU (Présidente) CFTC Jean-Loup SOYER Guénahël TOTEVIN Gilbert CHARRIER Gérard TRAHARD Serge CIGANA Michel FONTAINE Titulaires Représentants des employeurs Suppléants MEDEF Patrick DUMARTINET Laurent GIROUX Marie-Christine DUFOUR (Vice-présidente) UPA Gérard BOIS CGPME UPA TI CGPME TI Bruno WEIBEL Florence BOUCHENOIRE Thierry OLIVIER Régis PETETIN Gérard BINOIS Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants Jean-Marie BOUVET URSSAF rapport annuel LA GOUVernanCE 72

73 L Idira de la Vendée Titulaires Représentants des assurés sociaux Suppléants CGT Jean-Marie POUVREAU CGT-FO André ARNOUX CFDT Jean-Yves RENAUD (Vice-président) CFTC Guy GATTEAU Jean-Marc CHARNAUD Frédéric CREUSE Jacques GROUSSIN Philippe CALLEAU Titulaires Représentants des employeurs Suppléants MEDEF Michel FARDIN (Président) Grégory PEROUD Jean-Pierre TORTUYAUX UPA Dominique LOISEAU CGPME Robert JOUSSET Jean-Michel ARNAUD Alain MOY Dominique BEAUFRAND Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants UPA TI CGPME TI Françoise FONTENEAU Jeannine SIRET-LE LEANNEC 73 LA GOUVernanCE rapport annuel URSSAF

74 Le comité de direction De gauche à droite : Stéphane Heylens, Yvan Talpaert, Jean-Luc Lemoussu, Serge Carfantan, Patrice Pommier, Isabelle Vauterin, Xavier Jacquemin, Dominique Mollaret, Thierry Baras, Julien Floc h, Isabelle Lebret. Directeur régional Yvan Talpaert Agent comptable régional Dominique Mollaret Directeur régional adjoint Stéphane Heylens Directeur départemental Loire-Atlantique Directeur Ressources humaines Julien Floc h Directeur Production Isabelle Vauterin Directeur Informatique - Flux entrants Jean-Luc Lemoussu (jusqu au 14/01/2015) Directeur Budget-contrôle de gestionstatistiques Serge Carfantan (jusqu au 17/02/2015) Directeur départemental Maine-et-Loire Directeur Achat-marchés-logistique Thierry Baras (jusqu au 03/04/2015) Directeur départemental Mayenne Directeur Relations Cotisants Patrice Pommier Directeur départemental Vendée Directeur Réglementation et sécurisation juridique Xavier Jacquemin (jusqu au 26/06/2015) Directeur départemental Sarthe Directeur Maîtrise des activités Isabelle Lebret Ne figurent pas sur la photo de groupe Directeur Recouvrement amiable et forcé Noël Level (jusqu au 20/05/2015) Directeur Inspection et LCTI Philippe Lecomte URSSAF rapport annuel LA GOUVernanCE 74

75 75 LA GOUVernanCE rapport annuel URSSAF

76 Glossaire ANV AOT Accre Acoss ACT ADMR AED Agefiph AGS ASDM ANSP AV BBC BRC Cades Canam Carsat CCA CDC CE CEA Certi Cesu CFE CFSV CHSCT Cipav CMU CNCesu CNP CNRSI CNSA Cog Colti Corec CPA CPG CRA CRBO CRDS CRR CSG Cum Das DCL DGFIP DMC DNS DPAE DSN DUCS EDI Admission en non valeur Association organisatrice de transport Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise Agence centrale des organismes de Sécurité sociale Administrations et collectivités territoriales Aide à domicile en milieu rural Archivage électronique de documents Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées Association pour la garantie des salaires Assistance aux services dématérialisés Agence nationale des services à la personne Assurés volontaires Bâtiment basse consommation Bordereau récapitulatif de cotisations Caisse d amortissement de la dette sociale Caisse autonome nationale d assurance maladie Caisse régionale retraite et santé au travail Contrôle comptable d assiette Caisse des dépôts et consignations Comité d entreprise Chèque emploi associatif Centre de traitement de l information des Urssaf Chèque emploi service universel Centre de formalités des entreprises Contribution fonds de solidarité vieillesse Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d assurance vieillesse Couverture maladie universelle Centre national du chèque emploi service universel Centre national de production Caisse nationale du régime social des indépendants Caisse nationale de solidarité pour l autonomie Convention d objectifs et de gestion État-Acoss Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal Comité régional d examen des comptes Contrôle sur pièces d assiettes Contrat pluriannuel de gestion Commission de recours amiable Courriels réclamations back office Contribution au remboursement de la dette Sociale Cotisant au régime de résidence Contribution sociale généralisée Contribution à l union des médecins Direction de l audit et de la stratégie Dossier cotisant en ligne Direction générale des finances publiques Durée moyenne de communication Déclaration nominative simplifiée Déclaration préalable à l embauche Déclaration sociale nominative Déclaration unifiée de cotisations sociales Échange de données informatisées Insee Institut national de la statistique et des études économiques EPM Particuliers employeurs ETI Employeurs et travailleurs indépendants ETP Équivalent temps plein Faf Fonds d assurance formation Fnal Fonds national assurance logement Forec Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de Sécurité sociale FSV Fonds de solidarité vieillesse GE Grande entreprise Ged Gestion électronique de document HCR Hôtels cafés restaurants IJ Indemnités journalières Ircem Institution de retraite complémentaire des employés de maison Isu Interlocuteur social unique LCTI Lutte contre le travail illégal MNC Mission nationale de contrôle Ogur Outil de gestion des Urssaf Ondam Objectif national des dépenses d Assurance maladie Osiris Outil standard de l inspecteur du Recouvrement interfaçable avec le SNV2 Paje Prestation d accueil du jeune enfant Pam Praticiens auxiliaires médicaux PCAC Plan de contrôle de l Agent comptable PCO Plan de contrôle ordonnateur PCOR Transaction sensible correction des écritures comptables PME Petite et moyenne entreprise RAR Reste à recouvrer RCS Registre du commerce RG Employeurs du régime général RI46 flux de données administratives des comptes Isu RM Répertoire des métiers RSI Régime social des indépendants RTT Réduction du temps de travail Sicomor Système intégré de comptabilité des organismes du Recouvrement SNP Système national de production SNV2 Système National Version 2 SPR Standard de pratiques recommandées Tass Tribunal des affaires de Sécurité sociale Tep Titre électronique de paiement Tese Titre emploi service entreprise TGE Très grande entreprise TPE Très petite entreprise TR Tableau récapitulatif Trec Transfert de l encaissement et du recouvrement des cotisations d assurance chômage Ucanss Union des caisses nationales de Sécurité sociale Urssaf Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d allocations familiales VDC Validation des comptes VLU Versement lieu unique Watt Workflow d assistance aux tâches techniques URSSAF rapport annuel LA GOUVernanCE 76

77 77 LA GOUVernanCE rapport annuel URSSAF

78 contact Urssaf Pays de la Loire (siège) 3 rue Gaëtan Rondeau Nantes cedex 9 Téléphone Courriel le rapport annuel 2014 est disponible sur