certificat pros de la performance énergétique RGE 2015

Transcription

1 certificat pros de la performace éergétique RGE 2015

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3 certificat qualibat RGE 2015

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5 assurace déceale 2015 A13302/ M-G06IAWN-x /versio:1.276 P1G SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES - ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES RCS Paris Siège social et Directio géérale : 114 aveue Emile Zola Paris cedex 15 - Téléphoe Télécopie Notre référece à rappeler das toute correspodace : N sociétaire N cotrat N SIREN Pour tout reseigemet cotacter : Site de gestio SMABTP LILLE 266 BOULEVARD CLEMENCEAU TSA MARCQ EN BAROEUL CEDEX Tél. : Fax : : M : / /065 : KBANE SAS 1 RUE DE MENIN PARC DE L'INNOVATION MARQUETTE LEZ LILLE CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 Attestatio d'assurace 2015 Valable à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2015 La SMABTP certifie que le sociétaire désigé ci-dessus est titulaire d'u cotrat d'assurace professioelle CAP 2000, uméro / , souscrit le 01/05/2008, garatissat ses activités professioelles suivates : Plomberie istallatios saitaires - Citere de récupératio d'eau de pluie Géie climatique - Chauffage - Istallatio de chauffe-eau solaires - Pose de paeaux solaires - Plachers chauffats à circulatio d'eau - Géothermie horizotale et verticale- vetilatio - Pose et maiteace de pompes à chaleur air/eau / Chaudières etpoêles à bois / poêles à pellets KAIKA OSTER de chez MCZ et Coduit d'évacuatio des gaz brûlés APOLLO de chez ISOTIP-JONCOUX e pose vetouse/ Etretie d'appareils de chauffage, chaudières et pompes à chaleur. Aérothermie, géothermie et istallatio de pompes à chaleur Isolatio thermique - Isolatio par isuflatio Pose de paeaux photovoltaïques de techique courate Pose de paeaux photovoltaïques iférieurs à 30 m² selo l'aveat souscritpour la techique o courate (istallatios o ommées). Pose de paeaux photovoltaïques iférieurs à 400 m² selo l'aveat souscritpour la techique o courate (istallatios ommées). Bardage Couverture Meuiserie e alumiium Meuiserie e matériaux de sythèse Meuiserie e bois (sas charpete) - Pose de parquets Fumisterie - Ramoage - Pose et maiteace d'iserts / Foyers fermés Plâtrerie à base de plaques de plâtre - Fermacell pour les risques ci-après : Resposabilité e cas de dommages matériels à l'ouvrage après réceptio Ce cotrat garatit - du fait de ses activités professioelles metioées ci-avat,

6 N sociétaire N cotrat N SIREN : M : / /065 : A13302/ M-G06IAWN-x /versio: /3 P1G pour ue participatio à des opératios de costructio d'u ouvrage : soumis à l'obligatio d'assurace dot le coût total prévisioel de costructio hors taxes (travaux et hooraires compris), déclaré par le maître d'ouvrage, 'est pas supérieur à Au-delà de ce motat, le sociétaire doit ous déclarer le chatier coceré et souscrire, auprès de la SMABTP, u aveat d'adaptatio de garatie. A défaut, il sera fait applicatio d'ue règle proportioelle selo l'article L du Code des assuraces ; o soumis à l'obligatio d'assurace dot le coût total prévisioel de costructio hors taxes (hooraires compris mais élémets d'équipemet techiques spéciaux exclus), déclaré par le maître d'ouvrage, 'est pas supérieur à e Frace métropolitaie/dom. Au-delà de ce motat, le sociétaire doit ous déclarer le chatier coceré et souscrire, auprès de la SMABTP, u aveat d'adaptatio de garatie. A défaut, les garaties du cotrat e s'appliquerot pas ; - pour des travaux de costructio traditioels, c'est-à-dire ceux réalisés avec des matériaux et des modes de costructio éprouvés de logue date, - pour des travaux de costructio répodat à ue orme homologuée (NF DTU ou NF EN) ou à des règles professioelles acceptées par la C2P (1), - pour des procédés ou produits faisat l'objet au jour de la passatio du marché : d'u Agrémet Techique Europée (ATE) e cours de validité ou d'ue Evaluatio Techique Européee (ETE) bééficiat d'u Documet Techique d'applicatio (DTA), ou d'u Avis Techique (ATec), valides et o mis e observatios par la C2P (2), d'ue Appréciatio Techique d'expérimetatio (ATex) avec avis favorable, d'u Pass'iovatio "vert" e cours de validité. (1) Les règles professioelles acceptées par la C2P (Commissio Prévetio Produits mis e oeuvre de l'agece Qualité Costructio) sot listées à l'aexe 2 de la publicatio semestrielle de la C2P et sot cosultables sur le site de l'agece Qualité Costructio ( (2) Les commuiqués de la C2P sot accessibles sur le site de l'aqc ( Les coséqueces des resposabilités éumérées ci-dessous : Nature de la garatie - pour les chatiers ouverts etre le 01/01/2015 et le 31/12/ garatie obligatoire de resposabilité déceale coformémet aux dispositios légales (articles L.241-1, L II et A du Code des assuraces). Cette garatie est accordée pour la durée de dix as à compter de la réceptio visée à l'article du Code civil. Elle est gérée e capitalisatio. - garatie de resposabilité du sous-traitat e cas de dommages de ature déceale das les coditios et limites posées par les articles 1792, , du Code civil lorsque le sociétaire iterviet e qualité de sous-traitat sur des ouvrages soumis à l'obligatio d'assurace de resposabilité déceale. Cette garatie est accordée pour ue durée ferme de dix as à compter de la réceptio visée à l'article du Code civil. - garatie de bo foctioemet (article du Code civil) Motat de garatie à hauteur du coût des travaux de réparatio de l'ouvrage (les travaux de réparatio, otammet e cas de remplacemet des ouvrages, compreet égalemet les travaux de démolitio, déblaiemet, dépose ou démotage évetuellemet écessaires) (3) euros par siistre - garatie de resposabilité déceale pour les ouvrages o soumis à l'obligatio d'assurace metioés au cotrat, réalisés e Frace métropolitaie et DOM, y compris e sa qualité de sous-traitat, das les coditios et limites posées par les articles 1792, , et du Code civil euros par siistre (3) Cette dispositio e s'applique pas lorsqu'il est recouru à u Cotrat Collectif de Resposabilité Déceale. Pour toute opératio de costructio d'u ouvrage soumis à l'obligatio d'assurace d'u coût total prévisioel de travaux et hooraires supérieur à 15 millios d'euros HT, la souscriptio d'u Cotrat Collectif est vivemet recommadée.

7 N sociétaire N cotrat N SIREN : M : / /065 : A13302/ M-G06IAWN-x /versio: /3 P1G Resposabilité civile e cours ou après travaux Ce cotrat garatit la resposabilité civile ecourue vis-à-vis des tiers par le sociétaire, du fait de ses activités professioelles metioées ci-avat, que ce soit e cours ou après exécutio de ses travaux : Nature de la garatie - dommages corporels - dommages matériels - erreur d'implatatio - dommages immatériels - tous dommages cofodus cosécutifs à u siistre directemet ou idirectemet du ou lié à l'amiate ou à tout matériau coteat de l'amiate - tous dommages cofodus d'atteite à l'eviroemet accidetelle ou o Motat de garatie euros par siistre euros par siistre euros par siistre euros par siistre euros par siistre et par a euros par siistre et par a Tous travaux, ouvrages ou opératios de costructio e répodat pas aux coditios précitées peuvet faire l'objet, sur demade spéciale du sociétaire, d'ue garatie spécifique, soit par cotrat, soit par aveat. Dispositios spécifiques Les garaties du cotrat CAP 2000 coceret les activités susommées pour lesquelles la réalisatio des travaux est de techique courate y compris pour les travaux réalisés par l'agece KBANE, sise : Cetre Commercial du Mesil Roux BARENTIN. La présete attestatio e peut egager la SMABTP au-delà des clauses et coditios du cotrat précité auquel elle se réfère. Fait à Paris, le 06/01/2015 Le Directeur gééral