TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet Opérations à destination de l étranger

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1 Opératios bacaires avec l étrager Extrait des coditios bacaires au 1 er juillet Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : Frais d émissio de viremets e euros (3) vers l Espace écoomique europée (4) : Émissio d u viremet europée classique occasioel e agece Émissio d u viremet SEPA occasioel e agece Émissio d u viremet SEPA permaet e agece Émissio d u viremet SEPA occasioel et permaet via Coop@et Émissio d u viremet SEPA télétrasmis Émissio d u viremet europée télétrasmis Frais d émissio de viremets o SEPA e euros ou e devises (viremets étragers y compris zoe EEE e devises) viremet occasioel e agece : commissio de trasfert (cumulable par trache) dégressivité de la commissio de trasfert : > et > et > majoratio pour frais de port ou Swift viremet télétrasmis : majoratio pour frais de port ou Swift viremet occasioel ou permaet via Coop@et : commissio de trasfert (cumulable par trache) dégressivité de la commissio de trasfert : > et > et > majoratio pour frais de port ou Swift commissio de chage e sus, le cas échéat Frais d émissio de viremets o SEPA e devises exotiques : (viremets étragers y compris zoe EEE e devises) commissio de trasfert majoratio pour frais de port ou Swift zoe SEPA (1) : date de valeur (2) = jour de règlemet hors zoe SEPA : date de valeur = veille de règlemet 4 par viremet 4 par viremet 0,75 par viremet 0,20 par viremet 0,20 par viremet 0,20 par viremet 1 avec u miimum de 14,50 1 avec u miimum de 14,50 0,50 0,25 0,125 ous cosulter 1 avec u miimum de 10 1 avec u miimum de 10 0,50 0,25 0,125 (cf. rubrique commissio de chage ci-après) 1 avec u miimum de 20 (voir ci-dessus pour le détail de la dégressivité) (1) Le SEPA est l espace uique de paiemet e euros, qui vise à créer ue gamme uique de moyes de paiemet e euros commue à l esemble des pays europées (zoe EEE aisi que la Suisse). (2) La date de valeur est la date à laquelle ue opératio est prise e compte par la baque pour le calcul des itérêts créditeurs ou débiteurs. (3) Aisi que les viremets e SEK (couroe suédoise). (4) Il compred : l Autriche**, la Belgique**, l Allemage**, l Espage**, la Filade**, la Frace**, la Grèce**, l Irlade**, l Italie**, le Luxembourg**, les Pays-Bas**, le Portugal**, la Slovéie**, la Slovaquie**, la Bulgarie, la République de Chypre**, la république tchèque, le Daemark, L estoie**, le Royaume-Ui, la Hogrie, la Lituaie, la Lettoie, la Réuplique de Malte**, la Pologe, la Roumaie, la Suède, l Islade, le Liechtestei, la Norvège et la Croatie. Elle e compred pas le Moteegro et le Kosovo. * Pays Eurolad icluat par extesio : la Cité du Vatica, Moaco, Sait Mari, Adorre. ** Le Crédit Coopératif cosidère toutefois la Suisse comme faisat partie de l Espace écoomique europée pour les viremets et prélèvemets émis ou reçus e euros. 1 1

2 Autres commissios liées aux viremets : commissio de réparatio sur viremet SEPA frais de correspodat évetuels si IBAN ou BIC icorrects optio frais du correspodat au bééficiaire garatis optio frais du correspodat au doeur d ordre garatis demade de rappel de fods à la demade du cliet retour de fods pour viremet o applicable frais de modificatio d ordre ou d ivestigatio copie d u acquit Swift, evoi d u de cofirmatio Remise de chèques : commissio de paiemet frais de prorogatio ou frais d impayé 18,70 e sus ,30 + frais de la baque destiataire du viremet 18,30 + frais de la baque destiataire du viremet 26 par modificatio ou demade d ivestigatio 7,30 HT + TVA 1 avec u miimum de 18 et u maximum de 170 Opératios e proveace de l étrager Réceptio de viremets e proveace de l étrager : Réceptio de viremets e euros (1) depuis l Espace écoomique europée (2) : réceptio d u viremet SEPA gratuit date de valeur (3) = jour de règlemet (4) Réceptio de viremets hors de l Espace écoomique europée (2) : réceptio d u viremet o SEPA e euros (1) ou e devises sas chage majoratio pour frais de port ou Swift réceptio d u viremet o SEPA e devises avec chage majoratio pour frais de port ou Swift Exceptio : réceptio d u viremet e SEK (couroe suédoise) commissio de chage e sus pour viremet e devises avec chage Prélèvemet étrager : réceptio de prélèvemet SEPA Ecaissemets : chèques export : commissio d ecaissemet : crédit sauf boe fi (date de valeur = J+7 du ledemai de la remise) après ecaissemet (date de valeur J+1 de la valeur du correspodat) frais d impayé pour défaut de proviso ou autres motifs (e sus de ceux du correspodat) demade de sort frais de port express 17,30 date de valeur = jour de règlemet + 1 jour ouvré 17,30 date de valeur = jour de règlemet + 2 jours ouvrés commissio de chage uiquemet cf. rubrique commissio de chage ci-après gratuit jusqu à : forfait de 8 au-delà : 1 du motat du chèque avec u miimum de 14 et u maximum de 66 frais réels (1) Aisi que les viremets e SEK (couroe suédoise). (2) Il compred : l Autriche**, la Belgique**, l Allemage**, l Espage**, la Filade**, la Frace**, la Grèce**, l Irlade**, l Italie**, le Luxembourg**, les Pays-Bas**, le Portugal**, la Slovéie**, la Slovaquie**, la Bulgarie, la République de Chypre**, la république tchèque, le Daemark, L estoie**, le Royaume-Ui, la Hogrie, la Lituaie, la Lettoie, la Réuplique de Malte**, la Pologe, la Roumaie, la Suède, l Islade, le Liechtestei, la Norvège et la Croatie. Elle e compred pas le Moteegro et le Kosovo. * Pays Eurolad icluat par extesio : la Cité du Vatica, Moaco, Sait Mari, Adorre. ** Le Crédit Coopératif cosidère toutefois la Suisse comme faisat partie de l Espace écoomique europée pour les viremets et prélèvemets émis ou reçus e euros. (3) La date de valeur est la date à laquelle ue opératio est prise e compte par la baque pour le calcul des itérêts créditeurs ou débiteurs. (4) Le jour de règlemet est le jour ouvrable (au ses de la covetio de compte de dépôt) au cours duquel, pour les opératios passées au crédit, le règlemet iterbacaire est iterveu au profit de la baque du bééficiaire et, pour les opératios au débit, le jour ouvrable au cours duquel le motat de l opératio est débité du compte du cliet/payeur. Ce jour est variable selo le caal d acquisitio de la demade d exécutio et est foctio de l heure à laquelle l ordre est réceptioé par la baque (cf. e foctio de la ature de l opératio, l heure limite de réceptio d u ordre de paiemet, telle que défiie das la covetio de compte de dépôt). (5) Le SEPA est l espace uique de paiemet e euros, qui vise à créer ue gamme uique de moyes de paiemet e euros commue à l esemble des pays europées (zoe EEE aisi que la Suisse). 2 2

3 Activités liées au Trade : Import Crédit documetaire import : forfait Crédit documetaire import : il compred les frais de dossier, l ouverture, ue levée de documets, ue modificatio, u frais de port express et le règlemet. trasmissio via otre service Iteret Coopimport : crédit documetaire crédit documetaire > trasmissio sur support papier : crédit documetaire crédit documetaire > commissio de risque (ouverture) uiquemet pour les opératios > Cette commissio est perçue de la date d ouverture jusqu à la date de validité et pour toute prologatio et/ou chagemet de motat par trimestre idivisible. Pour les crédits documetaires dot le motat est libellé «circa» ou «eviro», la commissio de risque sera perçue sur le motat idiqué majoré du pourcetage limite de dépassemet autorisé pour la période d ouverture. commissio d acceptatio ou de paiemet différé Cette commissio est perçue au-delà de la période couverte par la commissio de risque et jusqu à l échéace fiale. evoi express supplémetaire : Frace modificatio supplémetaire pour prologatio et/ou motat modificatio supplémetaire hors prologatio et motat levée de documets supplémetaires et règlemet commissio pour documets irréguliers majoratio pour frais de Swift (par message) Lettre de crédit stad-by import : commissio d egagemet levée de documets Frace Remises documetaires import : commissio de paiemet frais d evoi à l acceptatio frais de prorogatio ou frais d impayés bo de cessio bacaire majoratio pour frais de port ou Swift Frace autres itervetios (evoi documet fraco de paiemet) Remises d effets import : commissio de paiemet frais de prorogatio ou frais d impayés Frace Aval de traite fourisseur : frais d acte commissio d aval ,50 par trimestre idivisible avec u miimum de 110 1,50 par mois idivisible avec u miimum de 110 HT + TVA 2,50 par trimestre idivisible avec u miimum de ,50 avec u miimum de ,50 par trimestre idivisible avec u miimum 110 1,50 avec u miimum de 110 HT + TVA 2 avec u miimum de 39 et u maximum de HT + TVA 15,30 par remise 1 avec u miimum de 18 et u maximum de 170 HT + TVA 39 1,50 % avec u miimum de 3 mois et

4 Activités liées au Trade : Export Crédit documetaire export (ces commissios s etedet hors frais évetuels du correspodat) : forfait Crédit documetaire export : il compred les frais de dossier, la otificatio, ue levée de documets, ue modificatio, u frais de port express et le règlemet : crédit documetaire crédit documetaire > commissio de risque (cofirmatio) Cette commissio est perçue de la date d ouverture jusqu à la date de validité, et pour toute prologatio et/ou chagemet de motat par trimestre idivisible. Pour les crédits documetaires dot le motat est libellé «circa» ou «eviro», la commissio de risque sera perçue sur le motat idiqué majoré du pourcetage limite de dépassemet autorisé pour la période d ouverture. commissio d acceptatio ou de paiemet différé Cette commissio est perçue au-delà de la période couverte par la commissio de cofirmatio et jusqu à l échéace fiale. trasmissio modificatio supplémetaire levée de documets supplémetaires et règlemet Frace trasfert de crédit documetaire exame de documets et/ou mise e coformité majoratio pour frais de Swift (par message) égociatio, escompte de documets commissio de o-utilisatio du crédit documetaire Lettre de crédit stad-by export : commissio de otificatio levée de documets Frace Remises documetaires export : commissio d ecaissemet après ecaissemet (date de valeur (1) = J+1 de la valeur du correspodat ; si chage = J+3 de la valeur du correspodat) frais d evoi à l acceptatio frais de prorogatio / demade de sort frais d impayés pour défaut de proviso ou autres motifs (e sus de ceux du correspodat) Frace autres itervetios (documet fraco de paiemet) Effets simples d export : commissio d ecaissemet après ecaissemet (date de valeur = J+1 de la valeur du correspodat ; si chage = J+3 de la valeur du correspodat) frais de prorogatio / demade de sort frais d impayés pour défaut de proviso ou autres motifs (e sus de ceux du correspodat) Frace 260 HT + TVA 300 HT + TVA étude selo risque pays avec u miimum de 170 1,50 par mois idivisible avec u miimum de HT + TVA 87 HT + TVA 1,50 avec u miimum de 110 HT + TVA HT + TVA 1,25 avec u miimum de étude persoalisée 70 HT + TVA 1 avec u miimum de 110 HT + TVA 1,50 avec u miimum de 110 HT + TVA HT + TVA 2 avec u miimum de 39 et u maximum de 360 HT + TVA 15,30 par remise 1 avec u miimum de 18 et u maximum de 170 HT + TVA (1) La date de valeur est la date à laquelle ue opératio est prise e compte par la baque pour le calcul des itérêts créditeurs ou débiteurs. 4 4

5 Cautios / garaties frais d acte stadard commissio d egagemet frais de modificatio frais de mailevée frais de relace de mailevée frais d itervetio d urgece frais de mise e jeu frais d acte spécifique frais de correspodat e sus e cas d obligatio de garatie locale Frace 0,50 avec u miimum de 115 étude persoalisée HT + TVA à 305 selo le cas ous cosulter HT + TVA Trésorerie et chage Avaces ou dépôts de devises : frais de dossier frais de prorogatio frais de remboursemet aticipé Opératios de chage : couverture de chage à terme classique : frais de dossier frais de levée aticipé par prorogatio chage à terme à cours uique : frais de dossier (pour 3 tirages maximum) au-delà de 3 tirages optio de chage : frais de dossier ous cosulter ous cosulter ous cosulter ous cosulter ous cosulter Aboemets à des services de baque à distace et autres services Télématique : Coopimport (ouverture et modificatio de crédit documetaire) Turbo (logiciel de gestio des flux) : aboemet Turbo T aboemet Turbo TS (gestio des sigataires) frais d istallatio et de formatio du logiciel Turbo (si déplacemet sur site) sur la base forfaitaire d ue jourée : logiciel Turbo T logiciel Turbo TS < certificat électroique autre que Crédit Coopératif frais d istallatio et de formatio du logiciel Turbo T à distace itervetio télémaiteace Turbo : logiciel Turbo T logiciel Turbo TS Coop@et Comptes (cosultatio et viremets SEPA) Comptes et Placemets Comptes et Services professioels (Portefeuille et cautios) Comptes et Placemets et Services professioels (Portefeuille et cautios) Comptes et Netprélèvemet Comptes et Placemets et Netprélèvemet Aboemet à Coopatras optio étrager Aboemet viremet iteratioal via Coop@et gratuit 30 HT + TVA 250 HT + TVA, par licece 310 HT + TVA, par licece 100 HT + TVA, par licece 150 HT + TVA 150 HT + TVA, par itervetio 180 HT + TVA, par itervetio 14,50 par mois 22,50 par mois 24,50 par mois 32,50 par mois 24,50 par mois 32,50 par mois + 25 par mois + 6,50 par mois Ue remise peut comporter des trasferts classiques e euros ou e devises et des viremets europées. 5 5

6 Aboemets à des services de baque à distace et autres services (suite) Autres services : frais forfaitaires de recherche : opératio de mois d u a opératio de plus d u a attestatio de blocage de fods frais de reseigemets commerciaux 50 HT + TVA 100 HT + TVA 1 frais réels du prestataire Commissio de chage (1) Commissio de chage (cumulable par trache) : > et > et > Les opératios avec chage impliquet u délai de mise à dispositio des devises de 2 jours ouvrés. 0,50 avec u miimum de 14,50 0,25 0,125 0,0625 (1) Commissio s appliquat à toutes les opératios avec chage. Offres et services sous réserve d acceptatio du Crédit Coopératif. Nos tarifs sot idiqués e euros au 1 er juillet. Les tarifs et commissios assujettis à la TVA sot sigalés par la metio «HT+TVA». Das ce cas, la TVA au taux e vigueur à la date de l opératio s applique. Toute modificatio des présetes coditios tarifaires et/ou de leur traitemet fiscal résultat d ue mesure d ordre législatif ou réglemetaire predra effet dès l etrée e vigueur de la-dite mesure. Toute modificatio de tarifs à l iitiative de la Baque fera l objet d ue iformatio préalable avat la date de mise e applicatio. Crédit Coopératif - Société Coopérative aoyme de Baque Populaire à capital variable - 12 boulevard Pesaro - CS Naterre cedex - RCS Naterre Courtier e assuraces Orias