BARÈMES. i n d i c a t i f s. Œuvres préexistantes Œuvres de commande

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1 BARÈMES i d i c a t i f s 2010 Œuvres préexistates Œuvres de commade

2 droit d auteur pour les œuvres préexistates DROIT D AUTEUR POUR LES ŒUVRES PRÉEXISTANTES UNION DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

3 AVERTISSEMENT Ce barème 2010 a été recoduit das sa versio 2009, e attete d ue refote de la partie Iteret, que vous trouverez das l éditio Les droits d auteurs sot régis par le Code de la Propriété Itellectuelle (CPI). L Uio des Photographes Professioels rappelle aux photographes professioels qu il reviet à chacu de détermier e toute liberté le prix de cessio des droits d auteur relatif à ses images, e foctio des différets critères d utilisatio. L UPP recommade aux auteurs l utilisatio des bordereaux-cotrats lors de toute commuicatio de photographies. Il appartiet à chaque auteur de détermier sur so bordereau-cotrat de remise de documets, préalablemet à la reproductio des images, le motat du droit miimum demadé pour chaque utilisatio de ses photographies. Das les cas de prises de vues commadées, le motat des droits s ajoute à la rémuératio de la prise de vue. Les frais techiques, de déplacemet, de séjour, etc, sot à la charge de l utilisateur. Toute photographie utilisée devra être sigée explicitemet du om de l auteur. Pour l audiovisuel et le multimédia, la sigature des photographies devra apparaître clairemet sur les géériques, documets et pochettes accompagat le produit. Ce barème des cessios de droits d auteur pour les photographies préexistates est établi à titre idicatif e foctio des coditios de cessios de droits d auteur courammet pratiquées das la professio. Ce barème idique les bases de référece des rémuératios e foctio des différetes utilisatios e teat compte : du format de publicatio de la photographie par rapport au format du support, de la ature du support, du chiffre du tirage de chaque média, de la durée d exploitatio e Frace (exceptioellemet e Europe et das le mode) et das le temps. Tous les motats idiqués ci-après s etedet hors taxes, e euros. Les rémuératios versées aux jouralistes doivet être effectuées e salaires, das le cadre de leur collaboratio avec les etreprises et les ageces de presse. Hormis les exceptios éumérées à l article L du CPI, toute représetatio ou reproductio itégrale ou partielle faite sas le cosetemet de l auteur ou de ses ayats droit ou ayats cause est illicite. (art L du CPI). Cette représetatio ou reproductio, par quelque procédé que ce soit, costituerait doc ue cotrefaço sactioée par les articles L et suivats du Code de la Propriété Itellectuelle. Toute reproductio exhaustive de ce barème est iterdite Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 3

4 PETIT HISTORIQUE DU DROIT D AUTEUR La vete d ue photographie ou la cessio de droits de reproductio e répodet pas aux mêmes règles que la simple vete de marchadise. N e déplaise à ceux qui voudraiet croire le cotraire. Le droit d auteur est ue revedicatio qui remote à très loi. Ce sot les Romais qui se sot posé les premiers la questio sas trouver de solutio. Peut-être étaitce lié à la reproductio qui était qu écrite, doc lete et peu productive. Mais dès la découverte de l imprimerie (1438), les imprimeurs ot demadé au roi des privilèges (moopoles ou exclusivités) afi d amortir leurs ivestissemets et c est Fraçois 1er qui, e 1545, accorde à Rabelais u privilège de six as pour la diffusio de deux volumes de Patagruel. Ceci est la toute première otio de rémuératio d u auteur e foctio de la diffusio de so œuvre. Louis XVI e 1776 recoaît que le privilège est ue grâce qui a pour objet, si elle est accordée à l auteur, de récompeser so travail. Il est guillotié e 1789 et les lois révolutioaires abolisset les privilèges. Beaumarchais avait aussi prôé la créatio d ue associatio de défese des droits des dramaturges, idée reprise e 1837 par Louis Deoyer qui fode la première société des ges de lettres. Et, letemet, par des réformes législatives successives, ous e arrivos à la loi de 1957 qui cosacre le droit patrimoial et moral des auteurs. Loi refodue le 1er juillet 1992 sous le om de Code de la propriété itellectuelle. E photographie, il suffit de lire le premier uméro du Photographe paru e 1910 pour voir que le débat faisait déjà rage etre les photographes et tous ceux qui voulaiet faire des reproductios de leurs images, o y parle déjà même de crise photographique! C est das les aées 1970 que le comité fraçais du droit d auteur des photographes aimé par Pierre Jaha, Reé Jacques et Roger Pic, aisi que les ageces de presse et les ayats droit des photographes trouvet u accord avec le Sydicat Natioal de l Éditio pour établir le premier barème de droit d auteur cocerat l éditio uiquemet. Cet accord a permis de clarifier les relatios etre auteurs et éditeurs. Le 3 juillet 1985 a été votée par le Parlemet la loi Droit d Auteur et Publicité qui permet, là aussi, d avoir u élémet de travail cocerat tous les droits d auteurs attachés aux œuvres de commade pour la publicité. Cette loi reste e vigueur aujourd hui (grilles et mode d emploi das ce documet). Le Parlemet Europée, das sa directive du 22 mai 2001, cofirme la écessité d'avoir ue harmoisatio au iveau de l'europe e matière de protectio du droit d'auteur. Celle-ci a partiellemet été trasposée das la loi Droit d Auteur et Droits Voisis das la Société de l Iformatio (DADVSI) du 1er août Au fil des as, suivat l évolutio du marché, otre barème s est erichi de ouvelles rubriques, pour deveir la pricipale référece e cas de litige auprès des tribuaux. Durat des aées, ce barème a servi de base à tous (photographes, ageces et éditeurs). Il permettait aux photographes d ivestir das de ouveaux projets et de produire des images ouvelles. Aujourd hui des petits malis proposet des images à 1 ou e «libre de droits» et j e passe. Tout cela pourrait être assimilé à des vetes à perte tellemet ces prix sot dérisoires, idécets et irresposables. Je rappellerai que lorsque bo ombre d ageces fraçaises ot été rachetées par les «Majors», elles pratiquaiet les barèmes UPP dot ous percevios 50% eviro par retour. C était sur cette base que ous avios os images e dépôt. Parallèlemet ous devos ous équiper de plus e plus e appareils umériques sophistiqués, e logiciels, e disques durs et passer des heures devat l écra! La photographie et les photographes doivet-ils être ragés das l armoire à souveirs? Ce barème est là pour vous iciter à vous battre cotre ce vet de folie. Les photographes fot partie des créateurs et u pays qui e respecte pas ses auteurs, ses créateurs, ses chercheurs est u pays sas éditeurs, sas diffuseurs et sas etreprises. jea claude meauxsooe 4 Sources : Traité de la propriété littéraire et artistique d A et H.J. Lucas, (ed. Litec) Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

5 UTILISATION DES BARÈMES Les barèmes sot doés à titre idicatif et doc modulables par chacu, ce e sot e aucu cas des tarifs imposés par l UPP. Les barèmes coceret les documets existats ou photos d archives. Ceci est la sixième éditio de ce barème das sa ouvelle présetatio. Nous avos teu compte des remarques faites durat cette aée pour apporter quelques modificatios. L UPP vous propose u outil clair et actualisé pour gérer vos photos d archives. Lorsque vous avez ue commade de prises de vues, vous allez vous faire rémuérer pour ce travail e y ajoutat tous les frais cocomitats, et lorsqu il y a diffusio de vos images (cas le plus fréquet) vous y rajouterez des droits de reproductio et/ou de représetatio. Lorsqu il s agit de prises de vues liées à la publicité, l UPP vous egage à vous référer à la loi de 1985 Droits d auteurs et Publicité qui est icorporée das ces barèmes et sur le site de l UPP ( e suivat les recommadatios d utilisatio pour le calcul des droits liés à la commade. Cette méthode est toujours d actualité. Ecore ue fois, c est ue loi. E quelques aées, le mode de la photographie a été ameé à revoir tous ses modes de foctioemet, s adapter cotiuellemet et ivestir sas cesse das des systèmes trop rapidemet obsolètes. Rares sot les professios qui subisset de tels bouleversemets et des pressios de toutes sortes, dûs aussi à l attrait que représete ce métier. Face à tout cela, l UPP e peut que mettre e garde les photographes e rappelat cet adage : Prix cassés, jamais relevés. E pricipe, l auteur doit être associé aux recettes de l exploitatio de so œuvre de maière proportioelle (pourcetage). Cepedat, lorsque la rémuératio proportioelle est pas evisageable e raiso des cas éumérés par la loi (voir ci-dessous), la rémuératio forfaitaire est utilisée. Article L du CPI «La cessio par l'auteur de ses droits sur so oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participatio proportioelle aux recettes proveat de la vete ou de l'exploitatio. Toutefois, la rémuératio de l'auteur peut être évaluée forfaitairemet das les cas suivats : 1 La base de calcul de la participatio proportioelle e peut être pratiquemet détermiée ; 2 Les moyes de cotrôler l'applicatio de la participatio fot défaut ; 3 Les frais des opératios de calcul et de cotrôle seraiet hors de proportio avec les résultats à atteidre ; 4 La ature ou les coditios de l'exploitatio redet impossible l'applicatio de la règle de la rémuératio proportioelle, soit que la cotributio de l'auteur e costitue pas l'u des élémets essetiels de la créatio itellectuelle de l'œuvre, soit que l'utilisatio de l'œuvre e présete qu'u caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ( )». Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 5

6 SOMMAIRE ÉDITION Accord avec le Sydicat Natioal de l Éditio : livres illustrés, scolaires, guides, livres de poche, livres d auteurs Autre que le livre : affiches, caledriers, cartes postales, éditio de diapositives, puzzles, timbres et eveloppes pré-timbrées... 9 ILLUSTRATION Œuvres préexistates faisat l objet d ue cessio de droits pour la presse MULTIMÉDIA Sociétés d Éditios Musicales (CD et DVD) Éditio de CD Rom et DVD Projectio d images INTERNET Sites des sociétés commerciales sas vete e lige et itraet Sites des sociétés commerciales avec recettes d exploitatio Sites des orgaismes à but o lucratif EXPOSITIONS Droits de représetatio pour les expositios culturelles de photographies PUBLICITÉ ET COMMUNICATION Iformatios Affiches, magazies, affichettes culturelles, PLV, éditios publicitaires, éditios culturelles, caledriers et objets publicitaires, étiquettes, dossiers de presse, prière d isérer, ecarts, droits d iterprétatio, d ispiratio, expositios das les etreprises commerciales TÉLÉVISION ET CINÉMA Jouraux télévisés, programmes audiovisuels, films publicitaires, décors, géérique, bac-titre, etc PRESSE Coditios particulières applicables à la presse Photographes jouralistes relevat du régime gééral des salariés, leur collaboratio avec la presse état régulière DROIT D AUTEUR POUR LES ŒUVRES DE COMMANDE «Barème à poits» Barème des œuvres de commade e publicité Dispositios géérales Modes d exploitatio Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

7 ÉDITION Accord avec le Sydicat Natioal de l Éditio Se référer au code des usages e matière d illustratio photographique sigé etre l UPP (Uio des Photographes Professioels), l AFPI (Associatio Fraçaise des Photographes Professioels Idépedats), le SAPHIR (Sydicat des Ageces Photographiques d Illustratio et de Reportage), COPYRIGHT (Sydicat Natioal des Ageces Photographiques d Illustratio Géérale), la CSPP (Chambre Sydicale des Photographes Professioels), le GNPP (Groupemet Natioal de la Photographie Professioelle) et le SNE (Sydicat Natioal de l Éditio), le 5 mai Etre les représetats de l UPP, des ageces photographiques, des photothèques et le Sydicat Natioal de l Éditio, il a été coveu d u ouveau mode de calcul détermié par les VENTES, pour les droits d auteur des photographies illustrat les ouvrages des catégories 1 et 2, avec effet rétroactif au 1er javier Vous avez la possibilité de miorer, par cotrat, les motats idiqués pour des quatités très faibles. Par ailleurs, le ombre d exemplaires IMPRIMÉS (tirages) sera pris e cosidératio pour le calcul des droits d auteur pour les ouvrages des catégories 3 et 4 avec effet rétroactif au 1er javier L éditeur s egagera à déclarer à chaque auteur le ombre d exemplaires vedus au 31 décembre de chaque aée avat la fi du premier trimestre de l aée suivate ; le photographe pourra aisi adresser directemet sa ote d auteur complémetaire. L UPP demade aux éditeurs de déclarer les réimpressios (retirages) à chaque auteur. La surface de la photographie est détermiée par so rapport à la surface imprimée et o par rapport au format de la publicatio. Ces barèmes e coceret que l éditio sur papier et, e aucu cas, l éditio électroique. Utilisatios spécifiques Double couverture motat couverture + 60% Couverture composée prix page itérieure majoré d u tiers 4ème de couverture motat couverture - 40% Rabat et page de garde pleie page itérieure Photographies aériees et sous-maries % Photographies exceptioelles ayat etraîé des ivestissemets importats coditios à défiir à la remise des documets Droits d iterprétatio et d ispiratio (ex. dessi ispiré d ue photographie) Ils impliquet obligatoiremet l autorisatio préalable de l auteur, et le motat des droits est de 100 % du droit d utilisatio. Livres, livres illustrés, fascicules, cahiers d écoliers (catégorie 1) La reproductio d ue photographie das u livre illustré, fascicule, doera lieu au versemet d u motat miimum garati détermié e foctio du barème suivat: Motat miimum garati jusqu à exemplaires vedus Format 1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleie page Couverture Par photographie 158 a 171 a 185 a 207 a 479 a Das le cas où le chiffre de vete cumulé d u livre dépasserait exemplaires, l éditeur reversera u pourcetage du droit garati actualisé. À partir de exemplaires : + 25% des motats iitiaux. Beaux livres (prix de vete supérieur à 58 a) : + 25% Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 7

8 ÉDITION Accord avec le Sydicat Natioal de l Éditio Livres scolaires (catégorie 2) Sot cosidérés comme livres scolaires des ouvrages portat sur ue disciplie de l eseigemet, des iveaux pré-élémetaires à la fi de l eseigemet secodaire, coformes à u programme et destiés aux élèves d ue classe ou d u cycle détermiés, y compris les méthodes de lague par iveau. La reproductio d ue photographie das u livre scolaire doera lieu au versemet d u motat miimum garati détermié e foctio du barème suivat. Motat miimum garati jusqu à exemplaires vedus Format 1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleie page Couverture Par photographie 149 a 165 a 178 a 190 a 446 a Das le cas où le chiffre de vete cumulée d u livre dépasserait exemplaires, l éditeur reversera u pourcetage du droit garati actualisé. À partir de exemplaires : + 25% des motats iitiaux. Ouvrages dot la mise e page est e plusieurs coloes et qui comportet u miimum de 250 photographies par tome type dictioaires, ecyclopédies (catégorie 3) Tirages* 1/8 page 1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleie page Couverture et jaquette ex. et if. 122 a 135 a 146 a 162 a 176 a 400 a ex. et if. 135 a 146 a 162 a 176 a 187 a 586 a ex. et if. 146 a 162 a 176 a 187 a 203 a 482 a Au-delà de ex. 162 a 176 a 187 a 203 a 215 a 520 a *Nombre d exemplaires pour lesquels l éditeur acquiert les droits d auteur. Livres de poche et guides (format iférieur à 13 x 20 cm) (catégorie 4) Tirages* 1/2 page Pleie page Couverture ex. et if. 142 a 159 a 463 a ex. et if. 159 a 170 a 507 a ex. et if. 170 a 183 a 556 a * Nombre d exemplaires pour lesquels l éditeur acquiert les droits Réimpressios (retirages) Motat complémetaire de 30 % suivat le barème actualisé de la trache déclarée par l éditeur. Livres d auteurs Il est bie etedu que les livres d auteurs doivet faire l objet d u cotrat etre le ou les auteurs et l éditeur, metioat otammet les droits gééralemet exprimés e pourcetage par rapport au prix public hors taxes de l ouvrage (de 6 à 12% e moyee). 8 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

9 ÉDITION Autre que le livre Affiches, affichettes, posters vedus au public à l uité Tirages Iférieurs à 60 x 80 cm Etre 60 x 80 et 80 x 120 cm ex. 941 a a Par ex. supplémetaire 0,56 a 0,67 a - Pour les grades surfaces imprimées e rouleaux, par m 2 supplémetaire : + 50% Pour les réimpressios (retirages) : se référer au barème de l aée de réimpressio - E cas d affiche composite ou d image additioelle à ue photographie pricipale, appliquer le barème au prorata de la surface. Das ce cas, le motat e peut être iférieur au 1/3 du motat global iitial. Caledriers o publicitaires (édités et vedus au public à l uité) Tirages Pour ue photo Par photo suppl. mois de ex. 343 a 68 a de à mois ex. 462 a 92 a de à mois ex. 625 a 125 a de à mois ex. 844 a 169 a par trache de ex. 330 a 66 a Comme pour l éditio de livres, le motat des droits peut être calculé sur u pourcetage (8 à 15%) du prix de vete public. Cartes postales Les prix publics des cartes postales allat de 0,30 a à 2,50 a, voire plus, ous coseillos de demader par cotrat : 1. U miimum garati de 150 a H.T pour u premier tirage de mois de 3000 ex. 2. U pourcetage de 6 à 10% du prix public H.T 3. La sigature du photographe Les composites d images se traitat gééralemet e foctio de la surface utilisée. Éditio de diapositives vedues au public Isérées ou o das u support et limitée à l usage privé. S applique au tirage des diapositives et e compred doc pas le droit de présetatio publique. Tirages Par photographie mois de 500 ex. 153 a 500 à mois de ex. 186 a Par trache de ex. 88 a Puzzles Tirages mois de 500 pièces de 500 à pièces plus de pièces mois de ex. 894 a a a à mois de ex a a a à mois de ex a a a par trache de ex. 984 a a a Timbres et eveloppes pré-timbrées Tirages Motat par photo 470 a mois de ex à mois de ex. 589 a à mois de ex. 883 a à mois de ex a à mois de ex a à mois de ex a Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 9

10 ILLUSTRATION Œuvres préexistates faisat l objet d ue cessio de droits pour la presse Photographies reproduites das la presse pour tous les quotidies, magazies et périodiques (justifiat d ue iscriptio à la commissio paritaire) Photographie d illustratio géérale couleur et N&B 1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleie page Couverture Tirages et iférieur et iférieur et iférieur mois de ex. 152 a 188 a 226 a 264 a 453 a à mois ex. 194 a 244 a 293 a 343 a 585 a à mois ex. 241 a 301 a 361 a 423 a 724 a à mois ex. 301 a 377 a 453 a 527 a 906 a à mois ex. 377 a 470 a 566 a 659 a a à mois ex. 453 a 566 a 672 a 795 a a à mois ex. 527 a 659 a 795 a 925 a a Photographies reproduites das les jouraux et périodiques e bééficiat pas d u uméro de commissio paritaire (ex: magazies de bord des compagies de trasport, bulletis périodiques iteres d etreprises, etc.) Photographie d illustratio géérale couleur et N&B 1/4 page 1/2 page Pleie page Couverture Tirages et iférieur et iférieur mois de ex. 152 a 189 a 243 a 432 a à mois ex. 181 a 227 a 295 a 515 a à mois ex. 221 a 275 a 349 a 624 a à mois ex. 258 a 326 a 417 a 747 a à mois ex. 310 a 391 a 503 a 894 a à mois ex. 372 a 470 a 606 a a à mois ex. 446 a 563 a 724 a a à mois ex. 531 a 678 a 872 a a à mois ex. 641 a 813 a a a à mois ex. 766 a 971 a a a Documets exceptioels iédits : coditios à défiir à la remise des documets. Droits de documetatio pour la presse Certais éditeurs de presse demadet à coserver et mettre e archive des tirages ou des duplicata e couleur pour des besois ultérieurs de reproductio, u droit de documetatio est istitué. Ce droit de documetatio doit être payé dès la remise des photographies. 43 a par documet. Réutilisatio das ue éditio étragère 75% des motats des droits das la trache de tirage de chaque éditio étragère. Photographies das les périodiques dot le prix de vete est supérieur à trois fois celui des hebdomadaires illustrés de grade iformatio. Appliquer le motat du barème avec ue augmetatio de 20%. 10 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

11 ILLUSTRATION Œuvres préexistates faisat l objet d ue cessio de droits pour la presse Posters ecartés das les magazies et o vedus séparémet Format Motat des droits de reproductio calculés e foctio du tirage du magazie 4 fois le format du magazie 3 fois le motat de la pleie page 6 fois le format du magazie 4 fois le motat de la pleie page 8 fois le format du magazie 5 fois le motat de la pleie page Presse / Iteret Barème miimum de cessio de droits pour les photographies reproduites sur les sites Iteret de presse, iformatio e lague fraçaise ou assimilée Coditios préalables : voir page 30 Catégories de fréquetatio des sites : voir page 30 Durée de présetatio ou de diffusio de la photographie sur le site : Catégorie de fréquetatio des sites et emplacemet de la photographie Catégorie A Catégorie B Catégorie C Durée de Page Autre Page Autre Page Autre la cessio d accueil page d accueil page d accueil page 1 semaie 274 a 136 a 226 a 113 a 181 a 91 a mois de 1 mois 422 a 211 a 350 a 176 a 280 a 141 a de 1 à mois de 3 mois 527 a 264 a 437 a 220 a 350 a 176 a de 3 à mois de 6 mois 670 a 336 a 561 a 280 a 448 a 224 a de 6 à mois de 12 mois 841 a 421 a 596 a 350 a 561 a 280 a Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 11

12 MULTIMÉDIA SOCIÉTÉS D ÉDITIONS MUSICALES (CD et DVD) Le support umérique e chage rie e matière d utilisatio de l image. Au même titre que tous supports argetiques, la possessio d u fichier umérique etraîe pas l autorisatio d exploitatio. Cotrairemet à certaies idées répadues u fichier umérique peut être mieux protégé et recou qu'ue image argetique : - soit par l'idetifiat iscrit das chaque prise de vue lorsque vous utilisez u appareil umérique, - soit par l'ecodage que vous pouvez faire das les champs IPTC proposés par certais éditeurs de logiciels lorsque vous evoyez ue image retouchée ou u sca. Il existe aussi d'autres systèmes d'ecodages ecore plus sophistiqués tels que AAC ou WMA utilisés pour la musique otammet. Qu'e est-il d'ue diapo dot o a elevé le cache? 1. Coformémet au Code de la Propriété Itellectuelle, ue autorisatio préalable et spécifique de l auteur est obligatoire. Aucue cessio de droits pour ue publicatio papier e peut etraîer ue cessio de droits automatique pour le site électroique et vice-versa. La sigature des photographes devra apparaître clairemet sur les géériques, documets et pochettes accompagat le produit. Pour les vidéodisques iteractifs, les logiciels de pilotage devrot prévoir le om de l auteur et le crédit photographique idexés à chacue des photographies. Toute représetatio publique, par quelque caal que ce soit (TV hertziee ou câblée, satellite, bore idividuelle ou câblée) devra faire l objet d ue demade d autorisatio préalable, suivie d ue déclaratio d utilisatio précisat le mode de diffusio, le ombre de photographies utilisées et le temps de représetatio visuelle total (ce qui est la moidre des choses pour u ordiateur et u logiciel de pilotage du vidéodisque prévu e coséquece). Cette autorisatio et cette déclaratio doivet être effectuées auprès de la société des Auteurs des Arts Visuels et de l Image Fixe (SAIF) pour tous les photographes adhérat à cette société. Site [email protected]. Lorsque le photographe aura commuiqué u fichier graphique de so image compreat ue idetificatio umérique de sa sigature imperceptible à l écra (tatouage, fichier crypté...), l éditeur s egage à toujours itégrer cette idetificatio lors de la diffusio sur so site. E cas de sca de l image chez l éditeur, l itégratio de la sigature électroique pourra faire l objet d ue covetio avec le photographe. 2. Les photographies e pourrot être copiées, retouchées, modifiées ou déchargées. Coditioemet de support audio et vidéo Ce barème s eted pour la reproductio d ue photographie, quelle que soit sa dimesio, sur le support, sur le coditioemet de tout produit référecé au catalogue d ue société d éditio de disques ou audiovisuelle pedat la durée d exploitatio du catalogue. Le photographe égociera avec l éditeur les coditios, la durée, l espace, le secteur d ue évetuelle exclusivité. L utilisateur devra, à la remise des documets, préciser : - le uméro de référece du disque pour lequel le droit est cédé, - la diffusio evisagée, - le tirage, - et e temps voulu : les réimpressios (retirages). Disque CD, DVD ou viyle de de de par trache de Diffusio e Europe mois de à mois de à mois de à mois de ex ex ex ex ex. suppl. Couverture 830 a a a a 4ème de couverture 581 a 873 a a a Couverture du livret 498 a 748 a 996 a a Support disque 415 a 623 a 830 a a Itérieur du livret 291 a 436 a a 783 a + 50% de la trache précédete Reprise de photographie de couverture au verso de la pochette ou de l étui : - 50% Diffusio fraçaise seulemet : Barème ci-dessus mioré de 30% Diffusio modiale : Barème ci-dessus x 2,2 12 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

13 MULTIMÉDIA Éditio de CD ROM et DVD Pour la commuicatio et la publicité des etreprises Défiitio : Nouvelles applicatios gérées par iformatique, qui alliet textes, graphiques, images fixes, images aimées, so et vidéo. Numérisatio : maximum défiitio de 72 dpi, résolutio 640 X 480 pixels. Diffusio e Europe à à à à à Coditioemet jusqu à mois de mois de mois de mois de mois de ex ex ex ex ex ex. ex. suppl. Couverture 934 a a a a a a 395 a 4ème de couverture 654 a 850 a a a a a 277 a Couverture du livret 560 a 728 a 859 a 988 a a a 237 a Support CD/DVD 467 a 607 a 716 a 823 a 848 a 882 a 198 a Itérieur du livret 327 a 425 a 501 a 576 a 594 a 617 a 138 a à à à à à Par image utilisée jusqu à mois de mois de mois de mois de mois de das CD ou DVD ex ex ex ex ex ex. ex. suppl. 1 à a 154 a 182 a 210 a 215 a 224 a 203 a 10 à a 145 a 171 a 197 a 202 a 211 a 191 a 26 à a 136 a 160 a 185 a 190 a 198 a 179 a 36 à a 129 a 152 a 174 a 179 a 187 a 169 a 56 à a 121 a 142 a 164 a 168 a 175 a 158 a 71 à a 113 a 134 a 154 a 158 a 165 a 149 a Au-delà 82 a 107 a 125 a 144 a 148 a 155 a 141 a Reprise de photographie de couverture au verso de la pochette ou de l étui : - 50% Diffusio fraçaise seulemet : - 30% Diffusio modiale : x 2,2 Utilisatio de photos pour des ecyclopédies, des éditios à caractère culturel, des jeux, das les supports audio et vidéo (vedu au public pour usage privé) Diffusio e Europe à à à à à Coditioemet jusqu à mois de mois de mois de mois de mois de ex ex ex ex ex ex. ex. suppl. Couverture 670 a 871 a a a a a 330 a 4ème de couverture 469 a 610 a 720 a 827 a 852 a 887 a 231 a Couverture du livret 402 a 523 a 617 a 709 a 730 a 760 a 198 a Support CD/DVD 335 a 436 a 514 a 591 a 609 a 633 a 165 a Itérieur du livret 235 a 305 a 360 a 414 a 426 a 443 a 115 a à à à à à Par image utilisée jusqu à mois de mois de mois de mois de mois de das CD ou DVD ex ex ex ex ex ex. ex. suppl. 1 à 9 93 a 121 a 143 a 164 a 169 a 176 a 160 a 10 à a 113 a 134 a 154 a 158 a 165 a 150 a 26 à a 107 a 126 a 145 a 149 a 155 a 142 a 36 à a 100 a 119 a 136 a 141 a 146 a 133 a 56 à a 94 a 111 a 129 a 132 a 137 a 125 a 71 à a 89 a 104 a 121 a 124 a 129 a 118 a Au-delà 64 a 83 a 99 a 113 a 116 a 121 a 111 a Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

14 MULTIMÉDIA Projectio d images Projectios, murs d images, multi-écras, diaporamas, multivisios, vidéos, bores Droit de reproductio et droit de présetatio publique. Utilisatio d u seul exemplaire du programme (publicitaire, promotioel, relatios publiques) Usage publicitaire Nombre de photos Motat par photo selo la durée d u même auteur 3 mois 6 mois 1 a par a suppl. 1 à 9 71 a 93 a 110 a 37 a 10 à a 87 a 103 a 35 a 26 à a 82 a 97 a 32 a 36 à a 77 a 91 a 30 a 56 à a 72 a 86 a 27 a 71 à a 68 a 80 a 26 a 86 à a 64 a 76 a 24 a Au-delà 46 a 60 a 71 a 23 a Usage culturel Éditio de support aux seules fis de représetatio publique des œuvres, sas commercialisatio (présetatio publique des œuvres sur bore iteractive, projectio publique...) Usage o commercial par des orgaismes culturels Nombre de photos Motat par photo selo la durée d u même auteur 3 mois 6 mois 1 a par a suppl. 1 à 9 49 a 65 a 76 a 25 a 10 à a 60 a 71 a 23 a 26 à a 57 a 67 a 23 a 36 à a 54 a 63 a 22 a 56 à a 51 a 59 a 21 a 71 à a 47 a 56 a 20 a 86 à a 44 a 53 a 19 a Au-delà 32 a 42 a 49 a 18 a Au même titre que pour les supports argetiques, la possessio d u fichier umérique etraîe pas l autorisatio d exploitatio. 14 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

15 INTERNET Sites des sociétés commerciales sas vete e lige et itraet Coformémet à l article L aliéa 2, du Code de la Propriété Itellectuelle, e l absece de base de calcul de la rémuératio proportioelle, la rémuératio de la reproductio et de la commuicatio au public des œuvres, pour cette catégorie de sites, est forfaitaire. Sites dot la fréquetatio est iférieure à coexios par mois Nombre de photos Motat par photo selo la durée du même auteur 3 mois 6 mois 1 a 2 as par a suppl. 1 à 9 32 a 41 a 49 a 57 a 15,8 a 10 à a 39 a 45 a 53 a 14,6 a 26 à a 30 a 36 a 43 a 12,2 a Au-delà 19 a 24 a 29 a 34 a 9,7 a page d accueil : motat x 2 Sites dot la fréquetatio est etre et mois de coexios par mois Nombre de photos Motat par photo selo la durée du même auteur 3 mois 6 mois 1 a 2 as par a suppl. 1 à 9 44 a 57 a 68 a 80 a 21,9 a 10 à a 53 a 63 a 75 a 20,7 a 26 à a 44 a 51 a 61 a 17,0 a Au-delà 27 a 34 a 41 a 49 a 13,4 a page d accueil : motat x 2 Sites dot la fréquetatio est etre et mois de coexios par mois Nombre de photos Motat par photo selo la durée du même auteur 3 mois 6 mois 1 a 2 as par a suppl. 1 à 9 51 a 66 a 78 a 91 a 25,5 a 10 à a 62 a 73 a 86 a 24,3 a 26 à a 50 a 58 a 69 a 19,4 a Au-delà 30 a 40 a 46 a 55 a 15,8 a page d accueil : motat x 2 Sites dot la fréquetatio est supérieure à coexios par mois Nombre de photos Motat par photo selo la durée du même auteur 3 mois 6 mois 1 a 2 as par a suppl. 1 à 9 60 a 78 a 92 a 108 a 30,4 a 10 à a 73 a 86 a 102 a 28,0 a 26 à a 58 a 69 a 81 a 23,1 a Au-delà 36 a 47 a 56 a 66 a 18,2 a page d accueil : motat x 2 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 15

16 INTERNET Sites des sociétés commerciales avec recettes d exploitatio Coformémet à l article L aliéa 2 du Code de la Propriété Itellectuelle, la rémuératio de la reproductio et de la commuicatio au public des œuvres, pour cette catégorie de sites, est forfaitaire. Sites dot la fréquetatio est iférieure à coexios par mois Nombre de photos Motat par photo selo la durée du même auteur 3 mois 6 mois 1 a 2 as par a suppl. 1 à 9 66 a 85 a 101 a 119 a 32,8 a 10 à a 80 a 95 a 112 a 30,4 a 26 à a 64 a 75 a 90 a 24,3 a Au-delà 39 a 51 a 61 a 72 a 19,4 a page d accueil : motat x 2 Sites dot la fréquetatio est etre et mois de coexios par mois Nombre de photos Motat par photo selo la durée du même auteur 3 mois 6 mois 1 a 2 as par a suppl. 1 à 9 83 a 107 a 126 a 150 a 41,3 a 10 à a 101 a 119 a 141 a 38,9 a 26 à a 80 a 95 a 113 a 31,6 a Au-delà 50 a 64 a 77 a 90 a 24,3 a page d accueil : motat x 2 Sites dot la fréquetatio est etre et mois de coexios par mois Nombre de photos Motat par photo selo la durée du même auteur 3 mois 6 mois 1 a 2 as par a suppl. 1 à a 162 a 190 a 225 a 62,0 a 10 à a 152 a 179 a 211 a 58,3 a 26 à a 122 a 143 a 169 a 46,2 a Au-delà 74 a 97 a 114 a 135 a 37,7 a page d accueil : motat x 2 Sites dot la fréquetatio est supérieure à coexios par mois Nombre de photos Motat par photo selo la durée du même auteur 3 mois 6 mois 1 a 2 as par a suppl. 1 à a 191 a 226 a 266 a 74,1 a 10 à a 180 a 211 a 250 a 69,3 a 26 à a 143 a 170 a 201 a 54,7 a Au-delà 89 a 115 a 136 a 160 a 43,8 a page d accueil : motat x 2 16 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

17 INTERNET Sites des orgaismes à but o lucratif (orgaismes culturels, service public) Coformémet à l article L aliéa 2 du Code de la Propriété Itellectuelle, e l absece de base de calcul de la rémuératio proportioelle, la rémuératio de la reproductio et de la commuicatio au public des œuvres par des orgaismes à but o lucratif est détermiée forfaitairemet. Sites dot la fréquetatio est iférieure à coexios par mois Nombre de photos Motat par photo selo la durée du même auteur 3 mois 6 mois 1 a 2 as par a suppl. 1 à 9 22 a 27 a 33 a 39 a 10,7 a 10 à a 26 a 31 a 37 a 9,5 a 26 à a 21 a 25 a 30 a 8,3 a Au-delà 15 a 17 a 20 a 24 a 5,9 a page d accueil : motat x 2 Sites dot la fréquetatio est etre et mois de coexios par mois Nombre de photos Motat par photo selo la durée du même auteur 3 mois 6 mois 1 a 2 as par a suppl. 1 à 9 30 a 39 a 46 a 55 a 15,4 a 10 à a 37 a 43 a 51 a 14,2 a 26 à a 30 a 34 a 40 a 10,7 a Au-delà 18 a 24 a 27 a 32 a 9,5 a page d accueil : motat x 2 Sites dot la fréquetatio est etre et mois de coexios par mois Nombre de photos Motat par photo selo la durée du même auteur 3 mois 6 mois 1 a 2 as par a suppl. 1 à 9 34 a 44 a 52 a 62 a 16,6 a 10 à a 42 a 50 a 58 a 15,4 a 26 à a 33 a 39 a 46 a 13,1 a Au-delà 20 a 27 a 32 a 37 a 10,7 a page d accueil : motat x 2 Sites dot la fréquetatio est supérieure à coexios par mois Nombre de photos Motat par photo selo la durée du même auteur 3 mois 6 mois 1 a 2 as par a suppl. 1 à 9 40 a 52 a 62 a 74 a 20,2 a 10 à a 50 a 58 a 69 a 19,0 a 26 à a 39 a 46 a 56 a 15,4 a Au-delà 25 a 32 a 38 a 44 a 11,9 a page d accueil : motat x 2 Au-delà de coexios par mois : + 20% par coexios supplémetaires Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 17

18 EXPOSITIONS Droits de représetatio pour les expositios culturelles de photographies Pour les expositios das ue etreprise commerciale, se référer au chapitre «Commuicatio» Expositio ouvelle, fixe ou itiérate, demadée à u photographe par u orgaisme culturel (musée, mairie, bibliothèque, maiso de la culture, etc.) Les tirages photographiques dot les frais techiques ot été réglés par l orgaisateur de la maifestatio sot et restet la propriété du photographe, qui est seul habilité à e égocier les droits de représetatio et de reproductio lors de maifestatio ultérieure. Il est toutefois possible de coclure u accord par lequel la cessio des droits de représetatio est compesée par l achat au prix galerie de tirages costituat l expositio. Frais à la charge de l orgaisateur : - tirages, présetatio, ecadremet, etc. - assurace clou à clou - ivitatio, affiches, publicité, etc. - idemité pour la participatio du photographe à u colloque ou à ue maifestatio liés à l expositio - paiemet des frais de déplacemet et de séjour pour la présece du photographe - catalogue : le photographe est rémuéré selo le barème éditios publicitaires catégorie «Commuicatio» - tirages de quelques photographies destiées à la promotio de l expositio (dossier de presse) : cessio du droit de reproductio sur ces tirages pour la seule promotio de l expositio. Ue metio précisat le titre, le lieu et la durée de l expositio, doit figurer au dos de chaque tirage. L orgaisateur remettra au photographe u exemplaire de toute parutio, presse ou publicité, relative à l expositio. Expositio préexistate à etrée gratuite, cofiée par u photographe à u orgaisme culturel Le droit de présetatio publique est cédé forfaitairemet pour ue période limitée à 1 mois pour ue expositio de 20 à 40 tirages d u format iférieur à 1m 2. Pour toute prologatio, par période d u mois, u motat complémetaire de 80% du droit de base doit être versé au photographe. Droits de Idemité pour participatio présetatio du photographe à ue maifestatio publique simultaée, colloque, etc. Orgaismes culturels (musées, mairies, bibliothèque, maiso de la culture) a 497 a MJC a 497 a Expositio collective Le droit de présetatio publique est cédé forfaitairemet pour ue période limitée à 1 mois pour ue expositio dot les tirages sot iférieurs à 1m 2. Pour toute prologatio, par période d u mois, u motat complémetaire de 80% du droit de base doit être versé au photographe. 1 à 4 photos par photographe 175 a par photo 5 à 12 photos par photographe 150 a par photo 13 photos et plus par photographe 130 a par photo 18 Expositio préexistate à etrée payate E plus des motats du barème ci-dessus, il coviet de égocier u pourcetage sur le prix d etrée de l expositio (comme pour l éditio, de 6 à 12%). Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

19 EXPOSITIONS Projectio cotiue de diapositives ou de vidéogrammes associés à ue expositio ouvelle ou existate 1- Motats complémetaires calculés suivat le barème correspodat (voir page 12) avec ue réductio de 30%. 2- Frais techiques de duplicatio ou de réalisatio à la charge de l orgaisateur. À la fi de la durée de l expositio, les duplicata ou copies d œuvres photographiques sot restitués au photographe ou détruits e sa présece. Expositio résultat d ue commade de reportage Les droits de représetatio sot cédés das le cadre du cotrat de commade. Il coviet de demader ue juste rémuératio couvrat : - les droits de réalisatio de prises de vue propremet dits, - les droits de représetatio cédés das u cadre juridique précis limitat les cessios, - la rémuératio des droits de reproductio évetuels, - les frais techiques et de déplacemet sot à la charge de l orgaisme culturel commaditaire. Même si les frais de mise à dispositio des supports techiques (films, CD ) sot à la charge du cliet, ces deriers restet la propriété matérielle du photographe, coformémet aux usages et au Code de la Propriété Itellectuelle loi du 1 er juillet Expositio cosécutive à des bourses de créatio Les bourses de créatio costituet de fait des rémuératios forfaitaires de la créatio (prises de vues) et emportet par coséquet aucue cessio des droits d auteur pour les œuvres réalisées avec le motat de ces bourses. Ces droits doivet être rémuérés selo les barèmes e vigueur et selo le type d utilisatio. Expositio e galerie privée Il est recommadé aux photographes de travailler avec u cotrat défiissat les coditios de leur collaboratio avec leur galerie. Ce cotrat doit défiir le pourcetage reveat à l auteur, le prix de vete au public des épreuves origiales mises sur le marché, la ature exacte et le ombre des œuvres cofiées. Il coviet d isister auprès des galeries pour que soiet expressémet réservés par le photographe tous droits d utilisatio des œuvres mises e vete, la galerie état e aucu cas madatée pour la cessio de ces droits. Droits de garde ou de documetatio pour l archivage des photographies - Par les photothèques privées (persoes physiques et morales) : 129,60 a par photographie - Par les musées et les photothèques apparteat à l État ou aux collectivités publiques : Par photographie 1 à 2 photographies 38,70 a 3 à 9 photographies 26,60 a 10 à 25 photographies 23,00 a Plus de 25 photographies 18,70 a Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 19

20 PUBLICITÉ ET COMMUNICATION Iformatios Au même titre que tous supports argetiques, la possessio d u fichier umérique etraîe pas l autorisatio d exploitatio. Toute publicatio devra s accompager d ue sigature correcte et coforme à l article L du Code de la Propriété Itellectuelle. L auteur jouit du droit au respect de so om, de sa qualité et de so œuvre. Les diapositives couleurs origiales prêtées e commuicatio pour choix doivet être maipulées avec le plus grad soi, afi d être redues e l état iitial. Nous attiros votre attetio sur le fait que la projectio des diapositives dégrade l origial irrémédiablemet. LA PROJECTION DES ORIGINAUX EST DONC INTERDITE. Les frais liés à la présetatio des origiaux dupliqués sot à la charge de l utilisateur. Le motat e peut être iférieur à 1/3 du motat global iitial. Droits pour les documets multiligues produits et diffusés seulemet e Frace a) Documet uique e plusieurs lagues : motat du barème + 20%. b) Documet édité e plusieurs versios de lagues différetes : totaliser le tirage et majorer les motats des barèmes de 10% par lague supplémetaire. Droits pour les documets e ue ou plusieurs lagues et diffusés iteratioalemet a) Diffusio répartie sur u seul cotiet ou sur 2 pays maximum de cotiets différets : totaliser le tirage et majorer les motats des barèmes de 50%. b) Diffusio répartie sur plus d u cotiet et/ou diffusio modiale : totaliser le tirage et majorer les motats des barèmes de 100%. Droits pour les documets édités et diffusés iteratioalemet et dot le tirage e lague fraçaise est cou a) Diffusio européee : motat des droits pour la Frace multipliés par 3. b) Diffusio modiale : motat des droits pour la Frace multipliés par 4 (droits fraçais iclus). Photographies à caractère exceptioel Aériees, sous-maries, recherches scietifiques, recherches abstraites, prises de vues réalisées das des coditios difficiles, dagereuses, ou ayat écessité des frais exceptioels, tous documets impossibles à refaire, etc. : motats ci-après multipliés par 2 au miimum. Photographies d œuvres d art Il est rappelé que les prises de vues d œuvres d art sot cosidérées comme œuvres de l esprit. Leur utilisatio est doc règlemetée par le Code de la Propriété Itellectuelle. Frais de sortie sas suite La commuicatio est accordée que pour ue durée de trois semaies. Au-delà de ce délai, u droit de garde miimum de 16 a par semaie et par documet o utilisé est facturé. Si aucue utilisatio a été faite, les frais de sortie ou droits de recherche sot de 22 a par photographie éumérée sur le bordereau, avec u miimum de 210 a par bordereau. Maquette ou présetatio cliet Toute itervetio techique sur les photographies cofiées costitue ue utilisatio assimilée à la réalisatio d ue maquette et fait l objet d u droit d auteur sur la maquette (démotage du cache d ue diapositive, duplicatio, tirage, colorstat, maquette, colorapid, photocopie couleur, essai de photogravure, etc, réalisés par l utilisateur). Il sera doc demadé au miimum 154,00 a par maquette. Ce droit est dû lorsqu il y a pas d utilisatio défiitive des photographies. 20 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

21 PUBLICITÉ Affiches avec achat d espace Tous affichages e réseau : métro, extérieur de véhicule, mobilier urbai... Pour ue durée maximum 3 mois. jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à Tirages 50/60 cm 80/120 cm 120/160 cm 240/300 cm 360/480 cm mois de 100 ex. 810 a a a a a 100 à mois 500 ex a a a a a 500 à mois 1000 ex a a a a a 1000 à mois 2000 ex a a a a a 2000 à mois 5000 ex a a a a a 5000 à mois ex a a a a a le supplémetaire 176 a 244 a 384 a 549 a 879 a Magazies et quotidies avec achat d espace La photo illustrat u espace acheté par l aoceur ou ecarté das u supplémet itégré au magazie. 1/4 page 1/2 page Pleie page 1ère de 4ème de Pour ue 1ère isertio et iférieur et iférieur et iférieur couverture couverture mois de ex. 346 a 520 a 692 a a 969 a à mois ex. 433 a 648 a 864 a a a à mois ex. 577 a 866 a a a a à mois ex. 866 a a a a a à mois ex a a a a a à mois ex a a a a a à mois ex a a a a a Au-delà progressio des traches x 2, motat des droits x 1,5 Par isertio supplémetaire das u même support : 2ème isertio : 50% du prix de la 1ère isertio 3ème isertio : 40% du prix de la 1ère isertio Au-delà : 25% du prix de la 1ère isertio Affiches culturelles et affichages sas achat d espace (théâtre, ciéma) Tous affichages e réseau : métro, extérieur de véhicule, mobilier urbai... Pour ue durée maximum de 3 mois. jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à Tirages 50/60 cm 80/120 cm 120/160 cm 240/300 cm 360/480 cm mois de 100 ex. 462 a 694 a a a a 100 à mois 500 ex. 578 a 867 a a a a 500 à mois ex. 723 a a a a a à mois ex. 903 a a a a a à mois ex a a a a a à mois ex a a a a a le supplémetaire 165 a 198 a 275 a 384 a 604 a Affiches, affichettes, posters vedus au public voir page 9 Publicité sur le lieu de vete (PLV) Toute utilisatio sur des supports disposés das les surfaces de vetes. Tirages PLV Pt format (jusqu à 60/80 cm) PLV Gd format (sup. à 60/80 cm) mois de 100 ex. 560 a 930 a 100 à mois 500 ex. 672 a a 500 à mois ex. 806 a a à mois ex. 968 a a à mois ex a a le supplémetaire 137 a 220 a PLV petit format : Posé sur comptoir, stop rayo... PLV grad format : Affichettes, PLV posée sur pied avec u support cartoé, tête de godole... Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 21

22 COMMUNICATION Éditios publicitaires Catalogues, dépliats, brochures, prospectus, prière d isérer, livres offerts e cadeau d etreprise, cartes de vœux et cartes postales publicitaires, tirés à part, leaflets, auaires, semaiiers, agedas, revues d etreprises à diffusio extere. Tirages 1/4 page 1/2 page Pleie page 1ère de 4ème de et iférieur et iférieur et iférieur couverture couverture mois de ex. 257 a 336 a 395 a 713 a 570 a à mois ex. 286 a 373 a 440 a 792 a 634 a à mois ex. 317 a 391 a 489 a 880 a 704 a à mois ex. 358 a 469 a 587 a a 822 a à mois ex. 429 a 563 a 704 a a 985 a à mois ex. 515 a 676 a 845 a a a à mois ex. 607 a 797 a 996 a a a à mois ex. 717 a 941 a a a a à mois ex. 847 a a a a a le suppl. 129 a 168 a 198 a 356 a 286 a Pour toute éditio publicitaire e ue seule page, d u format maximum A4 (exemples : cartes de vœux, cartes postales publicitaires, etc.) : predre le motat couverture - 20%. Éditios culturelles Catalogues et cartos d ivitatio d expositio culturelles, programmes de spectacles, brochures culturelles, revues d etreprises à diffusio itere. Tirages 1/4 page 1/2 page Pleie page 1ère de 4ème de et iférieur et iférieur et iférieur couverture couverture mois de ex. 125 a 164 a 193 a 347 a 278 a à mois ex. 140 a 182 a 214 a 387 a 309 a à mois ex. 155 a 191 a 238 a 429 a 343 a à mois ex. 175 a 228 a 286 a 501 a 401 a à mois ex. 210 a 275 a 343 a 601 a 480 a à mois ex. 252 a 330 a 412 a 721 a 577 a à mois ex. 297 a 389 a 486 a 850 a 680 a à mois ex. 349 a 459 a 573 a a 803 a à mois ex. 413 a 542 a 677 a a 948 a le suppl. 63 a 82 a 97 a 174 a 140 a Caledriers publicitaires Tirages Pour ue photo Par photo suppl. mois de ex. 469 a 93 a à mois ex. 681 a 136 a à mois ex. 987 a 198 a à mois ex a 287 a par trache de ex. 549 a 110 a 22 Objets publicitaires Toute utilisatio sur des objets ou vêtemets. Tirages Objets promotioels Objets vedus mois de 100 ex. 384 a 500 a 100 à mois 500 ex. 461 a 600 a 500 à mois ex. 554 a 719 a à mois ex. 665 a 863 a à mois ex. 797 a a le supplémetaire 132 a 165 a Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

23 COMMUNICATION Étiquettes, coditioemets (packagig, chéquiers, cartes de crédit, cartes téléphoiques, etc.) Tirages Par photographie N&B ou couleur mois de ex a à mois ex a à mois ex a à mois ex a à mois ex a à mois ex a à mois ex a à mois ex a à mois ex a à mois ex a à mois ex a Ce motat correspod aux droits de reproductio sur ue seule face du produit, pour u seul produit et pour ue aée maximum. Pour les traches supérieures : doublemet de la trache = cœfficiet de 1,352 (exemple de à exemplaires = a x 1,352 soit a). Dossier de presse, prière d isérer Tous supports papier, ektas et fichiers umériques. Lorsque la photographie est commuiquée par le cliet aux supports, e priat la rédactio de bie vouloir l isérer sas achat d espace. Cette cessio des droits, sas exclusivité, cocere la reproductio das la presse, les programmes, les vitries de théâtre, les press-book. Nombre de photos sélectioées Motat par photo 1 photographie 628 a 2 photographies (de la même séace de prise de vues) 571 a 3 photographies (de la même séace de prise de vues) 520 a 4 photographies et plus (de la même séace de prise de vues) 468 a Diffusio modiale : motat multiplié par 2 Ecarts Lorsque les ecarts et les tirés à part sot réalisés simultaémet, appliquer le barème éditio publicitaire e teat compte du tirage cumulé. Lorsqu il s agit de la promotio d u magazie par ecart ou par aoce : Pour so prochai uméro : 25% du motat ; pour u autre titre du groupe : 50% du motat ; pour u autre titre : 100% du motat. Droits de représetatio - Expositios das les etreprises commerciales Photographies utilisées par les etreprises commerciales (salos, foires commerciales, expositios das les immeubles de sociétés). Par photographie N&B ou couleur, jusqu à 1m a par mètre carré supplémetaire : + 50% Droits limités à ue seule maifestatio ou à ue durée maximale de 6 mois. Droits d iterprétatio, d ispiratio (exemple : dessi ispiré d ue photographie) Ils impliquet obligatoiremet l autorisatio de l auteur, et le motat des droits est de 100% du droit d utilisatio. Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 23

24 TÉLÉVISION ET CINÉMA Les barèmes idicatifs e traitet que de la cessio du droit de reproductio auprès des etreprises qui produiset les programmes audiovisuels. Pour les photographes membres d ue société d auteurs, telle la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l image Fixe (SAIF) (site [email protected]), cette derière est habilitée à coclure des accords gééraux avec les etreprises de télédiffusio pour le compte de l esemble des auteurs qu elle représete et dot les œuvres sot utilisées sur les chaîes diffusées par ces etreprises. Droits de reproductio des photographies das les jouraux télévisés E vue d ue télédiffusio sur les atees fraçaises E vue de plusieurs télédiffusios sur atees de la fracophoie Europées Modiaux Motat par photo 165 a 330 a 494 a 659 a Droits de reproductio des photographies das les programmes audiovisuels destiés à être télédiffusés (diffusio par voie hertziee, câble et satellite) Motat par photo Les motats s etedet pour ue reproductio d ue durée iférieure à 20 secodes dot la représetatio est limitée aux télévisios fraçaises Pour l autorisatio de reproduire ue photographie das u programme audiovisuel dot la représetatio est limitée aux télévisios fracophoes Pour l autorisatio de reproduire ue photographie das u programme audiovisuel dot la représetatio est limitée aux télévisios européees Par trache supplémetaire de 5 secodes Pour l autorisatio de reproduire ue photographie das u programme audiovisuel dot la représetatio est étedue à l esemble des télévisios modiales Par trache supplémetaire de 5 secodes 216 a 321 a 536 a 193 a 747 a 215 a Droits de reproductio des photographies utilisées das le décor d u programme audiovisuel destié à être télédiffusé Par photographie 321 a Découvertes (accessoires de décors), décors de ciéma Commercial tout pays Courts métrages et films courts 351 a Logs métrages 813 a Droits de reproductio das les films publicitaires Le motat des droits d auteur pour l utilisatio d œuvres photographiques das les films e bacs-titres ou spots publicitaires (ciéma et télévisio) sera établi après commuicatio du pla média avec u miimum idiqué ci-après : Télévisio - La base de calcul des droits est de 2 à 6% du prix d achat d espace lorsqu il peut être cou, - Ou bie les droits sot calculés sur ue base de 105 a par œuvre et par secode pedat toute la durée de la campage de publicité. Ciéma Par secode de projectio Réseau Natioal Réseau Provice Réseau Paris+Balieue Réseau Paris a a 947 a 604 a 24 Das tous les cas, le motat des droits e peut être iférieur à a par œuvre photographique. Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

25 TÉLÉVISION ET CINÉMA Éditio d ue œuvre ciématographique ou d u programme audiovisuel à la suite d ue exploitatio ciématographique ou télévisuelle (uméro catalogue). À la suite d ue exploitatio ciématographique commerciale : 429 a par photographie.. À la suite d ue exploitatio ciématographique o commerciale : 219 a par photographie.. Abattemets pour quatité (plusieurs photographies d u même photographe) : Nombre de photographies Pourcetage de la réductio sur l esemble 5 à 14 10% 15 à 29 20% 30 à 49 30% 50 à 99 40% 100 et plus 50%. Les motats sot établis e cosidératio d ue durée égale ou iférieure à 20 secodes par photographie.. Au-delà de 20 secodes par photographie, les droits sot proportioels à la durée. Ils sot calculés par fractio de 5 secodes e état calculés sur le quart du motat iitial (les 20 premières secodes).. Ue réductio de 50% sera appliquée sur ce barème lorsque les vidéogrammes e sot i loués, i vedus, i destiés à ue utilisatio commerciale ou publicitaire.. Photographies aériees ou sous-maries : + 100%. Géérique d ue série de programmes audiovisuels Pour ue seule diffusio de la série, motat de reproductio de base : 215 a. Sur le motat du droit de base multiplié par le ombre de diffusios de la série : 2 à 5 diffusios mois de 20% 6 à 12 diffusios mois de 30% 13 à 25 diffusios mois de 40% 26 à 50 diffusios mois de 50% au-delà de 50 diffusios mois de 60% Sot cosidérées comme séries de programmes audiovisuels l esemble de celles qui sot composées sur le même sujet pour être programmées e plusieurs épisodes avec u maximum de 4 heures sur ue durée d u a. Le crédit du om du photographe devra figurer clairemet au géérique. Exploitatio ciématographique d u programme audiovisuel Motats par photo Pour la Frace e supplémet du droit de reproductio TV 216 a Pour l esemble des pays fracophoes 536 a Pour l esemble des pays europées 654 a Modiaux 913 a abattemets pour quatité, même grille que ci-dessus Bac-titre (exploitatio ciématographique exclusivemet, visa commercial du CNC) Droits par photographie Documetaires éducatifs, courts-métrages et films courts Logs métrages Nombre de photographies Droits pour la Frace Droits europées Droits modiaux 1 à 4 72 a 180 a 246 a 5 à a 137 a 190 a 15 et + 46 a 112 a 157 a 1 à a a a 5 à a a a +15 et a a a Les motats sot proportioels à la durée de reproductio d ue photographie. Ils sot établis e cosidératio d ue durée égale ou iférieure à 20 secodes. Au-delà de 20 secodes : 25% du droit de base par trache de 5 secodes. Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 25

26 PRESSE Coditios particulières applicables à la Presse (Publicatios bééficiat d u uméro de commissio paritaire) Toute publicatio devra s accompager d ue sigature correcte et coforme à l article L du Code de la Propriété Itellectuelle : L auteur jouit du droit au respect de so om, de sa qualité et de so œuvre. Pour éviter toute cotestatio sur les ormes défiies, ous recommados l utilisatio de bordereauxcotrats, tels ceux édités par l UPP. - Affichettes (dérivées de la couverture e format iférieur à 50x60 cm) : pour les lieux de vete, kiosque, etc. = 50% du motat de la couverture par format d affichette. - Tout affichage avec achat d espace (vitries de kiosque ou paeaux d affichage) : se référer au barème Publicité/Commuicatio «affiche» page Couverture :. lorsque la surface de la photographie est égale ou iférieure au tiers de la page, les motats des droits correspodet au prix d ue pleie page i-texte. lorsque la surface de la photographie est iférieure à 80 cm 2 : réductio de 20%. 1ère et 4ème de couverture e ue seule photographie : majoratio de 60% - Couvertures composées : lorsque plusieurs photographies sot assemblées, les motats des droits sot fixés au prorata de la dimesio de chacue des photographies, selo le prix i-texte majoré d u tiers. - Éditio e plusieurs lagues et multi-lagues : totaliser le tirage des éditios et predre le motat de la catégorie correspodat au tirage total. - Tous formats iférieurs au 1/4 de page : ce format cocere égalemet les reproductios e vigettes, micro format, etc. Les droits sot gééralemet calculés sur la base du 1/4 de page de la grille cocerée. - Reprise d ue photographie au sommaire : la reproductio au sommaire d ue photographie publiée das le même uméro du magazie sera facturée à 50% de so format réel das la page de sommaire. - Numéro zéro - Maquette d éditio PRESSE : réductio de 50% par rapport à la grille cocerée. - Documets exceptioels iédits : coditios à défiir à la remise des documets. - Prière d isérer : cosulter les barèmes de l UPP sur les reproductios publicitaires ou o publicitaires. - Paoramiques : majoratio de 50% par rapport à la grille cocerée. - Aériees et sous-maries : majoratio de 100% par rapport à la grille cocerée. - Frais de recherche : miimum 1/4 de page couleur (de la catégorie du support) par bordereau cotrat, déductible du relevé de piges. - Droit de garde : au-delà du délai coveu et précisé sur le bordereau cotrat. U droit de garde doit être exigé (exemple : 15 a par documet et par semaie). - Evoi de justificatif : délai maximum de 30 jours après la publicatio. Passé ce délai, le droit est doublé. 26 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

27 PRESSE Photographes jouralistes relevat du régime gééral des salariés leur collaboratio avec la presse état régulière Support papier exclusivemet Avertissemets Toute publicatio devra s accompager d ue sigature correcte et coforme à l article L du Code de la Propriété Itellectuelle : L auteur jouit du droit au respect de so om, de sa qualité et de so œuvre. Pour éviter toute cotestatio sur les ormes défiies, ous recommados l utilisatio de bordereauxcotrats, tels ceux édités par l UPP. Sur chaque grille de barème, le motat iscrit e caractère gras correspod à la somme miimale précoisée. Le jouraliste professioel, le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale (dispositios géérales) Art. L Sous réserve de ce qui est dit au préset chapitre, les dispositios des livres I à IV du Code du Travail sot applicables aux jouralistes professioels et assimilés. Art. L761-2 (Loi du 4 juillet 1974). Le jouraliste professioel est celui qui a, pour occupatio pricipale, régulière et rétribuée, l exercice de sa professio das ue ou plusieurs publicatios quotidiees ou périodiques ou das ue ou plusieurs ageces de presse, et qui e tire le pricipal de ses ressources. Le correspodat, qu il travaille sur le territoire fraçais ou à l étrager, est u jouraliste professioel s il reçoit des appoitemets fixes et remplit les coditios prévues au paragraphe précédet. Sot assimilés aux jouralistes professioels les collaborateurs directs de la rédactio : rédacteurstraducteurs, stéographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessiateurs, reportersphotographes, à l exclusio des agets de publicité et de tous ceux qui apportet à titre quelcoque, qu ue collaboratio occasioelle (loi du 4 juillet 1974). Toute covetio par laquelle ue etreprise de presse s assure, moyeat rémuératio, le cocours d u jouraliste professioel au ses du premier aliéa du préset article est présumé être u cotrat de travail. Cette présomptio subsiste quels que soiet le mode et le motat de la rémuératio aisi que la qualificatio doée à la covetio par les parties. Les rémuératios versées aux auteurs d œuvres photographiques qui répodet à la défiitio du jouraliste professioel doée à l article L761-2 du Code du Travail doivet être assujetties aux cotisatios du régime de la Sécurité sociale, sur le fodemet des articles L311-2 et L e du Code de la Sécurité Sociale. Art. L Toute covetio cotraire aux dispositios des articles L761-1, 761-2, L761-4 à L à L est ulle et de ul effet. Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 27

28 PRESSE Photographes jouralistes relevat du régime gééral des salariés leur collaboratio avec la presse état régulière Photographies reproduites das la presse pour tous les quotidies, magazies et périodiques (titres justifiat d ue iscriptio à la commissio paritaire) Photographies d iformatio géérale (couleur et N&B) Tirages 1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleie page Couverture et iférieur et iférieur et iférieur et iférieur mois de ex. 133 a 168 a 201 a 235 a 402 a à mois ex. 176 a 220 a 264 a 306 a 526 a à mois ex. 216 a 270 a 325 a 377 a 648 a à mois ex. 270 a 337 a 405 a 471 a 813 a à mois ex. 337 a 422 a 505 a 594 a a à mois ex. 405 a 506 a 612 a 713 a a à mois ex. 471 a 594 a 713 a 830 a a à mois ex. 539 a 678 a 835 a 948 a a ex. et plus 606 a 760 a 913 a a a Photographies oir et blac reproduites das la presse quotidiee Tirages 1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleie page et iférieur et iférieur et iférieur à mois ex. 160 a 239 a 280 a 320 a à mois ex. 171 a 258 a 301 a 344 a à mois ex. 183 a 276 a 321 a 368 a à mois ex. 230 a 345 a 401 a 459 a à mois ex. 287 a 431 a 503 a 577 a ex. et plus 345 a 517 a 606 a 694 a Photographies N&B d actualité : motat + 30% Photographies N&B reproduite à la ue d u quotidie : 1/4 page x 3. Photographies reproduites e couleur : voir les barèmes ci-dessus et ci-dessous. Photographies de sujets d actualité, première parutio ou documets exceptioels (o iédits) Tirages 1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleie page Couverture et iférieur et iférieur et iférieur et iférieur mois de ex. 163 a 203 a 243 a 284 a 654 a à mois ex. 213 a 266 a 317 a 371 a 847 a à mois ex. 261 a 328 a 392 a 458 a a à mois ex. 326 a 408 a 490 a 571 a a à mois ex. 408 a 511 a 613 a 716 a a à mois ex. 490 a 612 a 736 a 859 a a à mois ex. 571 a 718 a 859 a a a à mois ex. 654 a 818 a 984 a a a ex. et plus 736 a 925 a a a a 28 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

29 PRESSE Photographes jouralistes relevat du régime gééral des salariés leur collaboratio avec la presse état régulière Photographies das les périodiques dot le prix de vete est supérieur à trois fois celui des hebdomadaires illustrés de grade iformatio Appliquer les barèmes page 28 majorés d au mois 20% Passages de photographies das les jouraux télévisés Droits de passage sur les atees fraçaises Droits pour plusieurs passages sur les atees de la fracophoie Droits europées Droits modiaux Par photo 165 a 330 a 494 a 659 a Posters ecartés das les magazies et o vedus séparémet Format Motat des droits de reproductio calculés e foctio du tirage du magazie 4 fois le format du magazie 3 fois le motat de la pleie page 6 fois le format du magazie 4 fois le motat de la pleie page 8 fois le format du magazie 5 fois le motat de la pleie page Droit de documetatio pour la presse U droit de documetatio de 44 a par documet sera réglé à la remise des photographies, pour la mise e archives des tirages d agradissemet oir et blac que certais éditeurs de presse demadet à coserver. Droit d iterprétatio, d ispiratio (exemple : dessi ispiré d ue photographie) et de copie Il implique obligatoiremet l autorisatio préalable de l auteur, et le motat des droits est égal au motat des droits de reproductio d ue photographie (voir page 28). Réutilisatio das ue éditio étragère 75% du motat des droits das la trache de chaque éditio. Photographies reproduites das les jouraux et périodiques e bééficiat pas d u uméro de commissio paritaire (exemples : magazies de bord des compagies de trasport, bulletis périodiques iteres d etreprises, etc.) Tirages 1/4 page 1/2 page Pleie page Couverture et iférieur et iférieur mois de ex. 149 a 186 a 237 a 446 a à mois ex. 185 a 231 a 298 a 557 a à mois ex. 223 a 278 a 355 a 670 a à mois ex. 259 a 324 a 414 a 777 a à mois ex. 297 a 371 a 473 a 894 a à mois ex. 371 a 464 a 594 a a à mois ex. 464 a 580 a 741 a a à mois ex. 556 a 701 a 894 a a à mois ex. 654 a 818 a a a à mois ex. 741 a 930 a a a à mois ex. 930 a a a a Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 29

30 PRESSE Photographes jouralistes relevat du régime gééral des salariés leur collaboratio avec la presse état régulière Coditios particulières applicables à la presse Coditios préalables 1. Coformémet au Code de la Propriété Itellectuelle, ue autorisatio préalable et spécifique de l auteur est obligatoire. Aucue cessio de droits pour ue publicatio papier e peut etraîer ue cessio de droits automatique pour le site électroique et vice-versa. 2. Sigature de l œuvre : Le crédit photographique composé du et du om du photographe (et évetuellemet de so agece) doit clairemet être idiqué avec le documet photographique. Si le photographe le demade à la remise des documets, le crédit photographique devra comporter u lie vers so cotact électroique ( , site professioel, site de l agece le représetat...). La metio reproductio et exploitatio iterdites sas accord préalablemet écrit de l auteur est obligatoire. Lorsque le photographe aura commuiqué u fichier graphique de so image compreat ue idetificatio umérique de sa sigature imperceptible à l écra (tatouage, fichier crypté...), l éditeur s egage à toujours itégrer cette idetificatio lors de la diffusio sur so site. E cas de sca de l image chez l éditeur, l itégratio de la sigature électroique pourra faire l objet d ue covetio avec le photographe. 3. Les photographies e pourrot être copiées, retouchées, modifiées ou déchargées. Résolutio : La défiitio de l image reproduite sur Iteret e doit pas dépasser 72 DPI et la taille de 640 x 480 pixels. Catégories de fréquetatio du site : Elles sot établies à titre temporaire (selo les chiffres de Médiamétrie pour décembre 2004), das le prévisio d ue grille de fréquetatio plus large à l idetique des catégories d exemplaires imprimés pour l éditio papier. Il appartiet à l utilisateur de commuiquer à l auteur le taux de fréquetatio de so site, l idice de mesure d audiece peut être celui trasmis par l éditeur lui-même à ses aoceurs.. Catégorie A : les sites les plus fréquetés. Sites d iformatio et de presse dot le taux de fréquetatio est de plus de coexios par mois. Exemples : Le Mode, plus de 13 millios, et Libératio, 4 millios e décembre 2004 (chiffres Médiamétrie).. Catégorie B : les sites itermédiaires. Sites d iformatio et de presse dot le taux de fréquetatio est mois de coexios par mois (etre et de coexios).. Catégorie C : les sites mois fréquetés. Sites d iformatio et de presse dot le taux de fréquetatio est de mois de coexios par mois. Il peut s agir de sites d iformatio à caractère associatif ou culturel ayat des statuts iterdisat les bééfices. Durée de présetatio ou de diffusio de la photographie sur le site : 30 Catégorie de fréquetatio des sites et emplacemet de la photographie Catégorie A Catégorie B Catégorie C Durée de Page Autre Page Autre Page Autre la cessio d accueil page d accueil page d accueil page 1 semaie 259 a 129 a 215 a 108 a 171 a 86 a mois de 1 mois 395 a 198 a 331 a 165 a 264 a 131 a de 1 à mois de 3 mois 494 a 246 a 412 a 207 a 332 a 165 a de 3 à mois de 6 mois 636 a 316 a 527 a 264 a 422 a 211 a de 6 à mois de 12 mois 795 a 395 a 659 a 331 a 527 a 264 a Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

31 droit d auteur pour les œuvres de commade DROIT D AUTEUR POUR LES ŒUVRES DE COMMANDE Barème à poits E applicatio de l article 14 de la loi du 3 juillet 1985 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 31

32 ŒUVRES DE COMMANDE Utiliser le barème des œuvres de commade e publicité Ce barème est le seul barème officiel de cessio de droits d utilisatio pour les œuvres de commade e publicité. Il découle de la décisio du 23 février 1987, publiée au Joural Officiel le 2 mai Ce barème est obligatoire. Depuis sa parutio au Joural Officiel e 1987, ce barème permet de prévoir u iveau de rémuératio miimum sur des cessios o ecore défiies. Ce qui costitue ue protectio de l auteur, mais aussi du diffuseur. L utilisatio publicitaire s éted au domaie de la commuicatio d ue faço géérale. Das ce cas, votre cliet vous rémuère le temps passé sur la commade, vous rembourse vos frais de productio et égocie avec vous le motat de vos droits selo ue utilisatio qu il coaît das les trois quarts des cas, même s il hésite à vous la commuiquer. Combie et commet égocier : Pour ce qui cocere la partie rémuératio de mise e œuvre (temps passé, hooraires ), le motat déped de chaque photographie et doit être estimé e foctio de so coût de reviet, du prix marché, de la valeur ajoutée Pour ce qui cocere les frais de productio, il s agit de se faire rembourser, e gééral sur présetatio des factures, les frais egagés pour la réalisatio de la commade (ou mieux demader u acompte du motat estimé des frais). Il est détermiat de différecier les frais liés au support (films, cd..) et ceux liés à la productio (locatio, déplacemet ). L'UPP coseille aujourd'hui de e pas facturer des frais techiques, mais ue "mise à dispositio du support techique", ce qui permet d'isister sur le fait que le photographe reste propriétaire du support et que seule l'utilisatio est cocédée au diffuseur. Le troisième poste état la cessio des droits. Calcul de la cessio des droits Ce motat est foctio de la valeur du poit : celle-ci avoisie les 2 et 3 euros, mais il vous appartiet d estimer ue valeur différete si vous le souhaitez. Sauf covetio cotraire, la valeur doit être la même pour tous les modes d exploitatio. Il vous faut doc détermier les modes d exploitatios et se référer au(x) tableau(x) correspodats : - presse et publicatios assimilées - affichage - publicité sur le lieu de vete - catalogue de vete par correspodace - autres catalogues, brochures et imprimés divers - posters, affichettes et objets. Das les différets tableaux, e foctio du tirage, il faut multiplier le poit par le coefficiet y correspodat. Précisios sur la valeur du poit : Elle peut faire l objet d ue clause d idexatio, comme idiqué ci-après. Elle peut être remise e cause e cas de lésio ou de prévisio isuffisate des produits de l œuvre etraîat u préjudice de plus des 7/12èmes. Les otes d auteurs peuvet porter la metio suivate : «les cessios o prévues sur la présete ote, serot calculées sur la base du barème des œuvres de commade e publicité avec ue valeur de poits de euros.» 32 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

33 ŒUVRES DE COMMANDE Déclaratio : L utilisatio des œuvres est costatée à partir des déclaratios détaillées adressées à l auteur par le producteur à l issue de chaque trimestre de l aée civile. Exemple de calcul lorsque le tirage se situe etre deux traches : Pour ue brochure tirée à 1525 exemplaires avec ue parutio de votre photo e pleie page : Voir le tableau Modes d exploitatio Autres catalogues, brochures et imprimés divers (page 37) 1 ) Trache 1000 à mois de 2000, soit coefficiet 34 (pour 1000 ex) 2 ) Pour les 525 qui restet, vous utilisez le coefficiet par uité supplémetaire qui est de 0,016 (das ce cas), soit 525 x 0,016 = 8,4 3 ) Pour coaître le coefficiet pour 1525, vous additioez les deux ,4 soit 42,4 4 ) Pour coaître le motat des droits, vous multipliez ce coefficiet par la valeur de poit égocié avec votre cliet (e gééral etre 1,5 et 5 selo les types d utilisatio). N O T E S : Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 33

34 ŒUVRES DE COMMANDE Dispositios géérales Le texte qui suit est u commetaire pratique de la décisio du 23 février 1987 de la commissio créée par l article 14 de la loi du 3 juillet Les articles de la décisio auxquels ce texte se rapporte sot metioés e italique. Bases de rémuératio, article 1 Les bases de rémuératio des droits d exploitatio d ue œuvre de commade utilisée pour la publicité sot défiies selo des critères zoe géographique, durée de l exploitatio, importace du tirage, ature du support exprimés das des tableaux disticts par mode d exploitatio, où les différetes utilisatios de l œuvre correspodet à des ombres de poits. Calcul des droits, article 2 La rémuératio des droits das chaque mode d exploitatio est calculée selo les modalités suivates : 1- Ue valeur fixée e euros par accord etre le producteur et l auteur ou so ayat droit est multipliée par le ombre de poits (1) correspodat à l utilisatio de l œuvre. Elle déped de la diffusio prévue au momet de la sigature du cotrat. Sauf covetio cotraire, cette valeur s applique à tous les modes d exploitatio. Elle peut faire l objet d ue clause d idexatio. 2- Le ombre de poits (1) est établi selo les modalités suivates : Pour les modes d exploitatio : presse, affichage, télévisio et ciéma. Il est fait cumul des quatités diffusées auellemet, à compter de la première utilisatio. Pour les modes d exploitatio : publicité sur le lieu de vete, catalogues de vete par correspodace, brochures et autres imprimés. Il est fait cumul des quatités de tirages de l œuvre faisat l objet d ue éditio ou de rééditios iterveues au cours d ue même aée, après idexatio évetuelle prévue ci-dessous. L utilisatio d ue œuvre est réputée commecer au jour de sa première éditio. L exercice auel auquel se rattache ue rééditio s apprécie à compter de la première éditio. 3- Le ombre de poits (1) correspodat à ue utilisatio doée peut être précisé par u ajustemet proportioel das la trache cocerée ; cet ajustemet e peut être effectué pour des quatités iférieures au plafod de la première trache. 4- L utilisatio des œuvres est costatée à partir des déclaratios détaillées adressées à l auteur par le producteur à l issue de chaque trimestre de l aée civile. Clause d idexatio, article 3 Si ue clause d idexatio de la valeur e euros metioée ci-dessus est isérée au cotrat, le total des poits (1) correspodat aux utilisatios est multiplié par :. 0,9 pedat la deuxième aée d exploitatio. 0,8 pedat la troisième aée d exploitatio. 0,7 pedat la quatrième aée d exploitatio. 0,6 pedat la ciquième aée d exploitatio Coefficiets modérateurs, article 10 E foctio de la atioalité des publicatios pour le mode d exploitatio Presse et du lieu effectif des utilisatios pour les autres modes d exploitatio (e dehors des modes Audiovisuels qui fot l objet de dispositios particulières), il y a lieu d appliquer, le cas échéat, u coefficiet modérateur C comme idiqués ci-après : Tous les pays d Europe, Etats-Uis, Caada, Japo, Australie, Nouvelle-Zélade, C=1 Tous les autres pays, C=0,6 Pour la détermiatio des motats pour chacu des modes d exploitatio, les quatités sot cumulées après applicatio des coefficiets modérateurs. 34 (1) Appelé coefficiet d utilisatio das le texte de la décisio Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

35 ŒUVRES DE COMMANDE Modes d exploitatio Presse et publicatios assimilées (article 4) Utilisatio d ue œuvre das toute publicatio iscrite ou susceptible d être iscrite à la commissio paritaire de la presse, das les publicatios périodiques dites de presse gratuite. Le chiffre de tirage reteu est, soit celui de sa diffusio totale fouri par l Office de Justificatio de la Diffusio (O.J.D.) ou les istitutios étragères équivaletes, soit, à défaut, celui du tirage moye aocé par cette publicatio après u abattemet de 25%. Par «diffusio cumulée», il faut etedre le produit du ombre d isertios das chaque publicatio par la diffusio de cette publicatio ; il est fait additio de ces produits auellemet pour détermier le ombre de poits. Diffusio cumulée Nombre de poits Ajustemet par mille de à mois de ex ex. 250 à 375 0, ex. 375 à 563 0, ex. 563 à 845 0, ex. 845 à , ex à , ex à , ex à , ex à , ex à ,063 Au-delà : progressio des traches par 2, progressio des poits par 1,5 Exemple : diffusio de l œuvre das l aée : exemplaires, trache : à , base 375 poits, ajustemet = 160, 160 x 0,47 = 75,2 poits, Total des poits : ,2 = 450,2. Affichage (article 5) Utilisatio d ue œuvre sous forme d affiches apposées à l extérieur ou das les lieux ouverts au public, hors du lieu de vete des produits ou services e cause. Par emplacemet x jours, il faut etedre le produit, pour ue aée doée, du ombre d emplacemets par la durée d exploitatio exprimée e ombre de jours ; ce produit détermie le ombre de poits. Format d affiche iférieur à 10 m 2 Emplacemet x jours Nombre de poits Ajustemet par uité mois de 500 ex à mois ex. 160 à 240 0, à mois ex. 240 à 360 0, à mois ex. 360 à 540 0, à mois ex. 540 à 810 0, à mois ex. 810 à , à mois ex à , à mois ex à ,028 Au-delà : progressio des traches par 2, progressio des poits par 1,5 Exemple : diffusio de l œuvre das l aée : emplacemets x jours, trache : à 2 000, base 240 poits, ajustemet : =250, 250x0,12=30 poits, Total des poits : =270. Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 35

36 Format d affiche supérieur à 10 m 2 ŒUVRES DE COMMANDE Modes d exploitatio Emplacemet x jours Nombre de poits Ajustemet par uité mois de 500 ex à mois ex. 400 à 600 0, à mois ex. 600 à 900 0, à mois ex. 900 à , à mois ex à , à mois ex à , à mois ex à , à mois ex à ,071 Au-delà : progressio des traches par 2, progressio des poits par 1,5 Exemple : diffusio de l œuvre das l aée : emplacemet x jours, trache : à 2 000, base 600 poits, ajustemet : =750, 750x0,3=225 poits, Total des poits : =825. Publicité sur le lieu de vete (article 6) Utilisatio d ue œuvre sous forme d affiches ou d affichettes, de présetoirs et matériel divers e deux ou trois dimesios, exposés sur le lieu de vete des produits ou services e cause. Le tirage auel avec mise à jour trimestrielle détermie le ombre de poits. Tirages Nombre de poits Ajustemet par uité mois de 50 ex à mois 100 ex. 80 à 120 0, à mois 200 ex. 120 à 180 0, à mois 400 ex. 180 à 270 0, à mois 800 ex. 270 à 406 0, à mois ex. 406 à 610 0, à mois ex. 610 à 916 0, à mois ex. 916 à , à mois ex à , à mois ex à ,081 Au-delà : progressio des traches par 2, progressio des poits par 1,5 Exemple : diffusio de l œuvre das l aée : 180 exemplaires, trache : 100 à 200, base 120 poits, ajustemet : =80, 80x0,6=48 poits, Total des poits : =168. Catalogues de vete par correspodace (article 7) Utilisatio d ue œuvre reproduite das tout catalogue de vete par correspodace. Le tirage auel avec mise à jour trimestrielle détermie le ombre de poits. Pour la couverture et le cas échéat pour les espaces vedus à des tiers, les ombres de poits idiqués ci-dessous sot multipliés par 4. Tirages Nombre de poits Ajustemet par mille mois de ex à mois ex. 34 à 50 0, à mois ex. 50 à 76 0, à mois ex. 76 à 114 0, à mois ex. 114 à 170 0, à mois ex. 170 à 256 0, à mois ex. 256 à 384 0, à mois ex. 384 à 576 0, à mois ex. 576 à 865 0,04 Au-delà : progressio des traches par 2, progressio des poits par 1,5 36 Exemple : diffusio de l œuvre das l aée : exemplaires, trache : à , base 50 poits, ajustemet : =75, 75x0,26=19,5 poits, Total des poits : 50+19,5=69,5. Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

37 ŒUVRES DE COMMANDE Modes d exploitatio Posters, affichettes, objets publicitaires (article 7) Utilisatio d ue œuvre reproduite sur u poster, ue affichette ou sur tout objet publicitaire. Le tirage auel avec mise à jour trimestrielle détermie le ombre de poits. Tirages Nombre de poits Ajustemet par uité mois de 100 ex à mois 200 ex. 10 à 15 0, à mois 400 ex. 15 à 22 0, à mois 800 ex. 22 à 34 0, à mois ex. 34 à 50 0, à mois ex. 50 à 76 0, à mois ex. 76 à 114 0, à mois ex. 114 à 170 0, à mois ex. 170 à 256 0, à mois ex. 256 à 384 0, à mois ex. 384 à 576 0,0037 Au-delà : progressio des traches par 2, progressio des poits par 1,5 Exemple : diffusio de l œuvre das l aée : 320 exemplaires, trache : 200 à 400, base 15 poits, ajustemet : =120, 120x0,35=4,2 poits, Total des poits : 15+4,2=19,2. Autres catalogues, brochures et imprimés divers (article 7) Utilisatio d ue œuvre reproduite das u catalogue, ue brochure, ou tout autre imprimé publicitaire. Le tirage auel avec mise à jour trimestrielle détermie le ombre de poits. Pour la couverture et le cas échéat pour les espaces vedus à des tiers, les ombres de poits idiqués ci-dessous sot multipliés par 4. Tirages Nombre de poits Ajustemet par uité mois de ex à mois ex. 34 à 50 0, à mois ex. 50 à 76 0, à mois ex. 76 à 114 0, à mois ex. 114 à 170 0, à mois ex. 170 à 256 0, à mois ex. 256 à 384 0, à mois ex. 384 à 576 0, à mois ex. 576 à 865 0,0022 Au-delà : progressio des traches par 2, progressio des poits par 1,5 Exemple : diffusio de l œuvre das l aée exemplaires, trache : à 4 000, base 50 poits, ajustemet : =350, 350x0,013=4,6 poits, Total des poits : 50+4,6=54,6. Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 37

38 ŒUVRES DE COMMANDE Modes d exploitatio Dispositios particulières aux modes d exploitatio audiovisuels (articles 8 et 9) Les tableaux suivats détermiet les motats des auteurs-réalisateurs pour ue œuvre audiovisuelle. L isertio, das l œuvre audiovisuelle, d ue œuvre graphique, plastique ou photographique, détermie u motat calculé au prorata du ombre de secodes de présece das ce film, idépedammet du motat du droit du réalisateur. Télévisio (article 11) Pour le calcul des motats auellemet dûs, il est fait cumul du ombre de diffusio de l œuvre par trache après applicatio du coefficiet modérateur C correspodat à ue zoe ou à ue fractio de zoe, comme idiqués ci-dessous.. zoe 5 : u pays (hors Frace), C=0,125 / de 2 à 5 pays (hors Frace), C=0,5 / au-delà, C=1. zoe 7 : u pays, C=0,08 / de 2 à 5 pays, C=0,33 / au-delà, C=1. zoe 8 : u État des État-Uis ou ue Provice du Caada, C=0,1 / de 2 à 5 États des États-Uis ou Provices du Caada, C=0,35 / au-delà, C=1. zoe 9 et 11 : u pays, C= 0,2 / de 2 à 5 pays, C=0,8 / au-delà, C=1. zoe 10 : de 1 à 5 pays, C=0,33 / au-delà, C=1 Le tableau ci-dessous est établi pour ue œuvre audiovisuelle de 30 secodes. Pour ue œuvre audiovisuelle de durée différete, le motat des droits est calculé au prorata de sa durée. Zoes géographiques Nombre de passages à à à à à à à à Locale Régioale (y compris régio parisiee et DOM-TOM) Frace couverture à 75% Frace couverture totale (DOM-TOM iclus) Frace et pays fracophoes Zoe de réceptio du satellite TDF Europe (1 pays=3, 2 à 5 pays =12) Amérique du Nord (États-Uis et Caada) Autres pays d Amérique Proche Oriet et Afrique (hors pays fracophoes) Extrême-Oriet et Océaie Au-delà, progressio des traches par 2, progressio des bases correspodates par 1,5 38 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret :

39 ŒUVRES DE COMMANDE Modes d exploitatio Ciéma (article 12) Pour le calcul des motats auellemet dûs, il est fait cumul du ombre de salles par semaie après applicatio du coefficiet modérateur correspodat à ue zoe ou à ue fractio de zoe. Les fractios de zoes et les coefficiets modérateurs sot défiis comme suit :. zoe 4 : u pays (hors Frace), C=0,125 / de 2 à 5 pays (hors Frace), C=0,5 / au-delà, C=1. zoe 5 : u pays isolé, C=0,08 / de 2 à 5 pays, C=0,33 / au-delà, C=1. zoe 6 : u pays isolé, C=0,04 Le tableau ci-dessous est établi pour u film de 45 secodes. Pour u film d ue durée différete, le motat des droits est calculé au prorata de sa durée. Zoes géographiques Nombre de salles x semaies à à à à à à à à Locale Régioale Frace (DOM-TOM iclus) Pays fracophoes (Frace icluse) Europe Reste du mode Au-delà, progressio des traches par 2, progressio des bases correspodates par 1,5 Vidéo (article 13) Pour l utilisatio d ue œuvre sur u support vidéo ou vidéotexte, le ombre de poits est fixé à 30. Date d applicatio 1er mai 1987 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : [email protected] Site iteret : 39

40 ese, défese, perceptio, défese, rceptio, répartitio titio défese, défese, perceptio, perceptio, perceptio, répartitio répartitio défese, perceptio, répartitio droits d auteurs défese, perceptio, répartitio répartitio la saif 121, rue Vieille du Temple Paris tél fax. O [email protected] - Société des Auteurs des arts visuels et de l Image Fixe Société civile dot la missio est de défedre, percevoir et répartir les droits des auteurs des arts visuels. La SAIF représete, fi 2009, 4600 sociétaires e Frace dot 3000 photographes. E adhérat à la SAIF, vous deveez collectivemet propriétaire de votre société (achat d ue part sociale de 15,24 euros) et participez à ses décisios lors de l Assemblée géérale, au Coseil d admiistratio et das les Commissios. Les ayats droit et les ageces peuvet égalemet adhérer à la SAIF. Pourquoi adhérer à la SAIF? Pour bééficier des droits «collectifs» Les droits dits «collectifs» e peuvet être gérés et perçus que par ue société d auteurs. Avec le foisoemet des ouvelles techiques de diffusio des œuvres qui redet impossible le cotrôle de l utilisatio des oeuvres, le législateur istitue régulièremet de ouveaux droits (ou redevaces) gérés collectivemet par les sociétés d auteurs. Actuellemet ces droits sot au ombre de quatre. > la copie privée audiovisuelle et umérique : créée e 1985, la rémuératio pour copie privée viet compeser l autorisatio qui est faite à chaque idividu de réaliser pour so usage strictemet privé des copies des œuvres des auteurs. D abord exigibles sur les supports audiovisuels, elle a été étedue e 2001 aux supports umériques : CD-R, disquettes et bietôt DVD-R et tous supports umériques. > le droit de reprographie : rémuératio perçue pour les photocopies des œuvres publiées das le livre ou das la presse. > la retrasmissio par câble : seules les sociétés d auteurs sot habilitées à percevoir des rémuératios au titre de la reprise des émissios de télévisio sur le câble. > le droit de prêt public : le droit de prêt public e bibliothèque a été recou e La SAIF peut égalemet iterveir pour la perceptio du droit de suite (revete publique des tirages origiaux), auprès des chaîes de télévisio, des sites et portails Iteret, et de tous types de diffuseurs pour ses membres qui le souhaitet. Pour se regrouper et agir esemble pour la défese du droit d auteur La SAIF est présete auprès des istitutios atioales et iteratioales et agit pour défedre collectivemet les droits des auteurs photographes (Miistère de la Culture et de la Commuicatio, CSPLA, Uio européee ).