BARÈMES. i n d i c a t i f s. Œuvres préexistantes Œuvres de commande

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1 BARÈMES i d i c a t i f s 2010 Œuvres préexistates Œuvres de commade

2 droit d auteur pour les œuvres préexistates DROIT D AUTEUR POUR LES ŒUVRES PRÉEXISTANTES UNION DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : Site iteret :

3 AVERTISSEMENT Ce barème 2010 a été recoduit das sa versio 2009, e attete d ue refote de la partie Iteret, que vous trouverez das l éditio Les droits d auteurs sot régis par le Code de la Propriété Itellectuelle (CPI). L Uio des Photographes Professioels rappelle aux photographes professioels qu il reviet à chacu de détermier e toute liberté le prix de cessio des droits d auteur relatif à ses images, e foctio des différets critères d utilisatio. L UPP recommade aux auteurs l utilisatio des bordereaux-cotrats lors de toute commuicatio de photographies. Il appartiet à chaque auteur de détermier sur so bordereau-cotrat de remise de documets, préalablemet à la reproductio des images, le motat du droit miimum demadé pour chaque utilisatio de ses photographies. Das les cas de prises de vues commadées, le motat des droits s ajoute à la rémuératio de la prise de vue. Les frais techiques, de déplacemet, de séjour, etc, sot à la charge de l utilisateur. Toute photographie utilisée devra être sigée explicitemet du om de l auteur. Pour l audiovisuel et le multimédia, la sigature des photographies devra apparaître clairemet sur les géériques, documets et pochettes accompagat le produit. Ce barème des cessios de droits d auteur pour les photographies préexistates est établi à titre idicatif e foctio des coditios de cessios de droits d auteur courammet pratiquées das la professio. Ce barème idique les bases de référece des rémuératios e foctio des différetes utilisatios e teat compte : du format de publicatio de la photographie par rapport au format du support, de la ature du support, du chiffre du tirage de chaque média, de la durée d exploitatio e Frace (exceptioellemet e Europe et das le mode) et das le temps. Tous les motats idiqués ci-après s etedet hors taxes, e euros. Les rémuératios versées aux jouralistes doivet être effectuées e salaires, das le cadre de leur collaboratio avec les etreprises et les ageces de presse. Hormis les exceptios éumérées à l article L du CPI, toute représetatio ou reproductio itégrale ou partielle faite sas le cosetemet de l auteur ou de ses ayats droit ou ayats cause est illicite. (art L du CPI). Cette représetatio ou reproductio, par quelque procédé que ce soit, costituerait doc ue cotrefaço sactioée par les articles L et suivats du Code de la Propriété Itellectuelle. Toute reproductio exhaustive de ce barème est iterdite Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : Site iteret : 3

4 PETIT HISTORIQUE DU DROIT D AUTEUR La vete d ue photographie ou la cessio de droits de reproductio e répodet pas aux mêmes règles que la simple vete de marchadise. N e déplaise à ceux qui voudraiet croire le cotraire. Le droit d auteur est ue revedicatio qui remote à très loi. Ce sot les Romais qui se sot posé les premiers la questio sas trouver de solutio. Peut-être étaitce lié à la reproductio qui était qu écrite, doc lete et peu productive. Mais dès la découverte de l imprimerie (1438), les imprimeurs ot demadé au roi des privilèges (moopoles ou exclusivités) afi d amortir leurs ivestissemets et c est Fraçois 1er qui, e 1545, accorde à Rabelais u privilège de six as pour la diffusio de deux volumes de Patagruel. Ceci est la toute première otio de rémuératio d u auteur e foctio de la diffusio de so œuvre. Louis XVI e 1776 recoaît que le privilège est ue grâce qui a pour objet, si elle est accordée à l auteur, de récompeser so travail. Il est guillotié e 1789 et les lois révolutioaires abolisset les privilèges. Beaumarchais avait aussi prôé la créatio d ue associatio de défese des droits des dramaturges, idée reprise e 1837 par Louis Deoyer qui fode la première société des ges de lettres. Et, letemet, par des réformes législatives successives, ous e arrivos à la loi de 1957 qui cosacre le droit patrimoial et moral des auteurs. Loi refodue le 1er juillet 1992 sous le om de Code de la propriété itellectuelle. E photographie, il suffit de lire le premier uméro du Photographe paru e 1910 pour voir que le débat faisait déjà rage etre les photographes et tous ceux qui voulaiet faire des reproductios de leurs images, o y parle déjà même de crise photographique! C est das les aées 1970 que le comité fraçais du droit d auteur des photographes aimé par Pierre Jaha, Reé Jacques et Roger Pic, aisi que les ageces de presse et les ayats droit des photographes trouvet u accord avec le Sydicat Natioal de l Éditio pour établir le premier barème de droit d auteur cocerat l éditio uiquemet. Cet accord a permis de clarifier les relatios etre auteurs et éditeurs. Le 3 juillet 1985 a été votée par le Parlemet la loi Droit d Auteur et Publicité qui permet, là aussi, d avoir u élémet de travail cocerat tous les droits d auteurs attachés aux œuvres de commade pour la publicité. Cette loi reste e vigueur aujourd hui (grilles et mode d emploi das ce documet). Le Parlemet Europée, das sa directive du 22 mai 2001, cofirme la écessité d'avoir ue harmoisatio au iveau de l'europe e matière de protectio du droit d'auteur. Celle-ci a partiellemet été trasposée das la loi Droit d Auteur et Droits Voisis das la Société de l Iformatio (DADVSI) du 1er août Au fil des as, suivat l évolutio du marché, otre barème s est erichi de ouvelles rubriques, pour deveir la pricipale référece e cas de litige auprès des tribuaux. Durat des aées, ce barème a servi de base à tous (photographes, ageces et éditeurs). Il permettait aux photographes d ivestir das de ouveaux projets et de produire des images ouvelles. Aujourd hui des petits malis proposet des images à 1 ou e «libre de droits» et j e passe. Tout cela pourrait être assimilé à des vetes à perte tellemet ces prix sot dérisoires, idécets et irresposables. Je rappellerai que lorsque bo ombre d ageces fraçaises ot été rachetées par les «Majors», elles pratiquaiet les barèmes UPP dot ous percevios 50% eviro par retour. C était sur cette base que ous avios os images e dépôt. Parallèlemet ous devos ous équiper de plus e plus e appareils umériques sophistiqués, e logiciels, e disques durs et passer des heures devat l écra! La photographie et les photographes doivet-ils être ragés das l armoire à souveirs? Ce barème est là pour vous iciter à vous battre cotre ce vet de folie. Les photographes fot partie des créateurs et u pays qui e respecte pas ses auteurs, ses créateurs, ses chercheurs est u pays sas éditeurs, sas diffuseurs et sas etreprises. jea claude meauxsooe 4 Sources : Traité de la propriété littéraire et artistique d A et H.J. Lucas, (ed. Litec) Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : Site iteret :

5 UTILISATION DES BARÈMES Les barèmes sot doés à titre idicatif et doc modulables par chacu, ce e sot e aucu cas des tarifs imposés par l UPP. Les barèmes coceret les documets existats ou photos d archives. Ceci est la sixième éditio de ce barème das sa ouvelle présetatio. Nous avos teu compte des remarques faites durat cette aée pour apporter quelques modificatios. L UPP vous propose u outil clair et actualisé pour gérer vos photos d archives. Lorsque vous avez ue commade de prises de vues, vous allez vous faire rémuérer pour ce travail e y ajoutat tous les frais cocomitats, et lorsqu il y a diffusio de vos images (cas le plus fréquet) vous y rajouterez des droits de reproductio et/ou de représetatio. Lorsqu il s agit de prises de vues liées à la publicité, l UPP vous egage à vous référer à la loi de 1985 Droits d auteurs et Publicité qui est icorporée das ces barèmes et sur le site de l UPP ( e suivat les recommadatios d utilisatio pour le calcul des droits liés à la commade. Cette méthode est toujours d actualité. Ecore ue fois, c est ue loi. E quelques aées, le mode de la photographie a été ameé à revoir tous ses modes de foctioemet, s adapter cotiuellemet et ivestir sas cesse das des systèmes trop rapidemet obsolètes. Rares sot les professios qui subisset de tels bouleversemets et des pressios de toutes sortes, dûs aussi à l attrait que représete ce métier. Face à tout cela, l UPP e peut que mettre e garde les photographes e rappelat cet adage : Prix cassés, jamais relevés. E pricipe, l auteur doit être associé aux recettes de l exploitatio de so œuvre de maière proportioelle (pourcetage). Cepedat, lorsque la rémuératio proportioelle est pas evisageable e raiso des cas éumérés par la loi (voir ci-dessous), la rémuératio forfaitaire est utilisée. Article L du CPI «La cessio par l'auteur de ses droits sur so oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participatio proportioelle aux recettes proveat de la vete ou de l'exploitatio. Toutefois, la rémuératio de l'auteur peut être évaluée forfaitairemet das les cas suivats : 1 La base de calcul de la participatio proportioelle e peut être pratiquemet détermiée ; 2 Les moyes de cotrôler l'applicatio de la participatio fot défaut ; 3 Les frais des opératios de calcul et de cotrôle seraiet hors de proportio avec les résultats à atteidre ; 4 La ature ou les coditios de l'exploitatio redet impossible l'applicatio de la règle de la rémuératio proportioelle, soit que la cotributio de l'auteur e costitue pas l'u des élémets essetiels de la créatio itellectuelle de l'œuvre, soit que l'utilisatio de l'œuvre e présete qu'u caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ( )». Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : Site iteret : 5

6 SOMMAIRE ÉDITION Accord avec le Sydicat Natioal de l Éditio : livres illustrés, scolaires, guides, livres de poche, livres d auteurs Autre que le livre : affiches, caledriers, cartes postales, éditio de diapositives, puzzles, timbres et eveloppes pré-timbrées... 9 ILLUSTRATION Œuvres préexistates faisat l objet d ue cessio de droits pour la presse MULTIMÉDIA Sociétés d Éditios Musicales (CD et DVD) Éditio de CD Rom et DVD Projectio d images INTERNET Sites des sociétés commerciales sas vete e lige et itraet Sites des sociétés commerciales avec recettes d exploitatio Sites des orgaismes à but o lucratif EXPOSITIONS Droits de représetatio pour les expositios culturelles de photographies PUBLICITÉ ET COMMUNICATION Iformatios Affiches, magazies, affichettes culturelles, PLV, éditios publicitaires, éditios culturelles, caledriers et objets publicitaires, étiquettes, dossiers de presse, prière d isérer, ecarts, droits d iterprétatio, d ispiratio, expositios das les etreprises commerciales TÉLÉVISION ET CINÉMA Jouraux télévisés, programmes audiovisuels, films publicitaires, décors, géérique, bac-titre, etc PRESSE Coditios particulières applicables à la presse Photographes jouralistes relevat du régime gééral des salariés, leur collaboratio avec la presse état régulière DROIT D AUTEUR POUR LES ŒUVRES DE COMMANDE «Barème à poits» Barème des œuvres de commade e publicité Dispositios géérales Modes d exploitatio Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : Site iteret :

7 ÉDITION Accord avec le Sydicat Natioal de l Éditio Se référer au code des usages e matière d illustratio photographique sigé etre l UPP (Uio des Photographes Professioels), l AFPI (Associatio Fraçaise des Photographes Professioels Idépedats), le SAPHIR (Sydicat des Ageces Photographiques d Illustratio et de Reportage), COPYRIGHT (Sydicat Natioal des Ageces Photographiques d Illustratio Géérale), la CSPP (Chambre Sydicale des Photographes Professioels), le GNPP (Groupemet Natioal de la Photographie Professioelle) et le SNE (Sydicat Natioal de l Éditio), le 5 mai Etre les représetats de l UPP, des ageces photographiques, des photothèques et le Sydicat Natioal de l Éditio, il a été coveu d u ouveau mode de calcul détermié par les VENTES, pour les droits d auteur des photographies illustrat les ouvrages des catégories 1 et 2, avec effet rétroactif au 1er javier Vous avez la possibilité de miorer, par cotrat, les motats idiqués pour des quatités très faibles. Par ailleurs, le ombre d exemplaires IMPRIMÉS (tirages) sera pris e cosidératio pour le calcul des droits d auteur pour les ouvrages des catégories 3 et 4 avec effet rétroactif au 1er javier L éditeur s egagera à déclarer à chaque auteur le ombre d exemplaires vedus au 31 décembre de chaque aée avat la fi du premier trimestre de l aée suivate ; le photographe pourra aisi adresser directemet sa ote d auteur complémetaire. L UPP demade aux éditeurs de déclarer les réimpressios (retirages) à chaque auteur. La surface de la photographie est détermiée par so rapport à la surface imprimée et o par rapport au format de la publicatio. Ces barèmes e coceret que l éditio sur papier et, e aucu cas, l éditio électroique. Utilisatios spécifiques Double couverture motat couverture + 60% Couverture composée prix page itérieure majoré d u tiers 4ème de couverture motat couverture - 40% Rabat et page de garde pleie page itérieure Photographies aériees et sous-maries % Photographies exceptioelles ayat etraîé des ivestissemets importats coditios à défiir à la remise des documets Droits d iterprétatio et d ispiratio (ex. dessi ispiré d ue photographie) Ils impliquet obligatoiremet l autorisatio préalable de l auteur, et le motat des droits est de 100 % du droit d utilisatio. Livres, livres illustrés, fascicules, cahiers d écoliers (catégorie 1) La reproductio d ue photographie das u livre illustré, fascicule, doera lieu au versemet d u motat miimum garati détermié e foctio du barème suivat: Motat miimum garati jusqu à exemplaires vedus Format 1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleie page Couverture Par photographie 158 a 171 a 185 a 207 a 479 a Das le cas où le chiffre de vete cumulé d u livre dépasserait exemplaires, l éditeur reversera u pourcetage du droit garati actualisé. À partir de exemplaires : + 25% des motats iitiaux. Beaux livres (prix de vete supérieur à 58 a) : + 25% Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : Site iteret : 7

8 ÉDITION Accord avec le Sydicat Natioal de l Éditio Livres scolaires (catégorie 2) Sot cosidérés comme livres scolaires des ouvrages portat sur ue disciplie de l eseigemet, des iveaux pré-élémetaires à la fi de l eseigemet secodaire, coformes à u programme et destiés aux élèves d ue classe ou d u cycle détermiés, y compris les méthodes de lague par iveau. La reproductio d ue photographie das u livre scolaire doera lieu au versemet d u motat miimum garati détermié e foctio du barème suivat. Motat miimum garati jusqu à exemplaires vedus Format 1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleie page Couverture Par photographie 149 a 165 a 178 a 190 a 446 a Das le cas où le chiffre de vete cumulée d u livre dépasserait exemplaires, l éditeur reversera u pourcetage du droit garati actualisé. À partir de exemplaires : + 25% des motats iitiaux. Ouvrages dot la mise e page est e plusieurs coloes et qui comportet u miimum de 250 photographies par tome type dictioaires, ecyclopédies (catégorie 3) Tirages* 1/8 page 1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleie page Couverture et jaquette ex. et if. 122 a 135 a 146 a 162 a 176 a 400 a ex. et if. 135 a 146 a 162 a 176 a 187 a 586 a ex. et if. 146 a 162 a 176 a 187 a 203 a 482 a Au-delà de ex. 162 a 176 a 187 a 203 a 215 a 520 a *Nombre d exemplaires pour lesquels l éditeur acquiert les droits d auteur. Livres de poche et guides (format iférieur à 13 x 20 cm) (catégorie 4) Tirages* 1/2 page Pleie page Couverture ex. et if. 142 a 159 a 463 a ex. et if. 159 a 170 a 507 a ex. et if. 170 a 183 a 556 a * Nombre d exemplaires pour lesquels l éditeur acquiert les droits Réimpressios (retirages) Motat complémetaire de 30 % suivat le barème actualisé de la trache déclarée par l éditeur. Livres d auteurs Il est bie etedu que les livres d auteurs doivet faire l objet d u cotrat etre le ou les auteurs et l éditeur, metioat otammet les droits gééralemet exprimés e pourcetage par rapport au prix public hors taxes de l ouvrage (de 6 à 12% e moyee). 8 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : Site iteret :

9 ÉDITION Autre que le livre Affiches, affichettes, posters vedus au public à l uité Tirages Iférieurs à 60 x 80 cm Etre 60 x 80 et 80 x 120 cm ex. 941 a a Par ex. supplémetaire 0,56 a 0,67 a - Pour les grades surfaces imprimées e rouleaux, par m 2 supplémetaire : + 50% Pour les réimpressios (retirages) : se référer au barème de l aée de réimpressio - E cas d affiche composite ou d image additioelle à ue photographie pricipale, appliquer le barème au prorata de la surface. Das ce cas, le motat e peut être iférieur au 1/3 du motat global iitial. Caledriers o publicitaires (édités et vedus au public à l uité) Tirages Pour ue photo Par photo suppl. mois de ex. 343 a 68 a de à mois ex. 462 a 92 a de à mois ex. 625 a 125 a de à mois ex. 844 a 169 a par trache de ex. 330 a 66 a Comme pour l éditio de livres, le motat des droits peut être calculé sur u pourcetage (8 à 15%) du prix de vete public. Cartes postales Les prix publics des cartes postales allat de 0,30 a à 2,50 a, voire plus, ous coseillos de demader par cotrat : 1. U miimum garati de 150 a H.T pour u premier tirage de mois de 3000 ex. 2. U pourcetage de 6 à 10% du prix public H.T 3. La sigature du photographe Les composites d images se traitat gééralemet e foctio de la surface utilisée. Éditio de diapositives vedues au public Isérées ou o das u support et limitée à l usage privé. S applique au tirage des diapositives et e compred doc pas le droit de présetatio publique. Tirages Par photographie mois de 500 ex. 153 a 500 à mois de ex. 186 a Par trache de ex. 88 a Puzzles Tirages mois de 500 pièces de 500 à pièces plus de pièces mois de ex. 894 a a a à mois de ex a a a à mois de ex a a a par trache de ex. 984 a a a Timbres et eveloppes pré-timbrées Tirages Motat par photo 470 a mois de ex à mois de ex. 589 a à mois de ex. 883 a à mois de ex a à mois de ex a à mois de ex a Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : Site iteret : 9

10 ILLUSTRATION Œuvres préexistates faisat l objet d ue cessio de droits pour la presse Photographies reproduites das la presse pour tous les quotidies, magazies et périodiques (justifiat d ue iscriptio à la commissio paritaire) Photographie d illustratio géérale couleur et N&B 1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleie page Couverture Tirages et iférieur et iférieur et iférieur mois de ex. 152 a 188 a 226 a 264 a 453 a à mois ex. 194 a 244 a 293 a 343 a 585 a à mois ex. 241 a 301 a 361 a 423 a 724 a à mois ex. 301 a 377 a 453 a 527 a 906 a à mois ex. 377 a 470 a 566 a 659 a a à mois ex. 453 a 566 a 672 a 795 a a à mois ex. 527 a 659 a 795 a 925 a a Photographies reproduites das les jouraux et périodiques e bééficiat pas d u uméro de commissio paritaire (ex: magazies de bord des compagies de trasport, bulletis périodiques iteres d etreprises, etc.) Photographie d illustratio géérale couleur et N&B 1/4 page 1/2 page Pleie page Couverture Tirages et iférieur et iférieur mois de ex. 152 a 189 a 243 a 432 a à mois ex. 181 a 227 a 295 a 515 a à mois ex. 221 a 275 a 349 a 624 a à mois ex. 258 a 326 a 417 a 747 a à mois ex. 310 a 391 a 503 a 894 a à mois ex. 372 a 470 a 606 a a à mois ex. 446 a 563 a 724 a a à mois ex. 531 a 678 a 872 a a à mois ex. 641 a 813 a a a à mois ex. 766 a 971 a a a Documets exceptioels iédits : coditios à défiir à la remise des documets. Droits de documetatio pour la presse Certais éditeurs de presse demadet à coserver et mettre e archive des tirages ou des duplicata e couleur pour des besois ultérieurs de reproductio, u droit de documetatio est istitué. Ce droit de documetatio doit être payé dès la remise des photographies. 43 a par documet. Réutilisatio das ue éditio étragère 75% des motats des droits das la trache de tirage de chaque éditio étragère. Photographies das les périodiques dot le prix de vete est supérieur à trois fois celui des hebdomadaires illustrés de grade iformatio. Appliquer le motat du barème avec ue augmetatio de 20%. 10 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : Site iteret :

11 ILLUSTRATION Œuvres préexistates faisat l objet d ue cessio de droits pour la presse Posters ecartés das les magazies et o vedus séparémet Format Motat des droits de reproductio calculés e foctio du tirage du magazie 4 fois le format du magazie 3 fois le motat de la pleie page 6 fois le format du magazie 4 fois le motat de la pleie page 8 fois le format du magazie 5 fois le motat de la pleie page Presse / Iteret Barème miimum de cessio de droits pour les photographies reproduites sur les sites Iteret de presse, iformatio e lague fraçaise ou assimilée Coditios préalables : voir page 30 Catégories de fréquetatio des sites : voir page 30 Durée de présetatio ou de diffusio de la photographie sur le site : Catégorie de fréquetatio des sites et emplacemet de la photographie Catégorie A Catégorie B Catégorie C Durée de Page Autre Page Autre Page Autre la cessio d accueil page d accueil page d accueil page 1 semaie 274 a 136 a 226 a 113 a 181 a 91 a mois de 1 mois 422 a 211 a 350 a 176 a 280 a 141 a de 1 à mois de 3 mois 527 a 264 a 437 a 220 a 350 a 176 a de 3 à mois de 6 mois 670 a 336 a 561 a 280 a 448 a 224 a de 6 à mois de 12 mois 841 a 421 a 596 a 350 a 561 a 280 a Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : Site iteret : 11

12 MULTIMÉDIA SOCIÉTÉS D ÉDITIONS MUSICALES (CD et DVD) Le support umérique e chage rie e matière d utilisatio de l image. Au même titre que tous supports argetiques, la possessio d u fichier umérique etraîe pas l autorisatio d exploitatio. Cotrairemet à certaies idées répadues u fichier umérique peut être mieux protégé et recou qu'ue image argetique : - soit par l'idetifiat iscrit das chaque prise de vue lorsque vous utilisez u appareil umérique, - soit par l'ecodage que vous pouvez faire das les champs IPTC proposés par certais éditeurs de logiciels lorsque vous evoyez ue image retouchée ou u sca. Il existe aussi d'autres systèmes d'ecodages ecore plus sophistiqués tels que AAC ou WMA utilisés pour la musique otammet. Qu'e est-il d'ue diapo dot o a elevé le cache? 1. Coformémet au Code de la Propriété Itellectuelle, ue autorisatio préalable et spécifique de l auteur est obligatoire. Aucue cessio de droits pour ue publicatio papier e peut etraîer ue cessio de droits automatique pour le site électroique et vice-versa. La sigature des photographes devra apparaître clairemet sur les géériques, documets et pochettes accompagat le produit. Pour les vidéodisques iteractifs, les logiciels de pilotage devrot prévoir le om de l auteur et le crédit photographique idexés à chacue des photographies. Toute représetatio publique, par quelque caal que ce soit (TV hertziee ou câblée, satellite, bore idividuelle ou câblée) devra faire l objet d ue demade d autorisatio préalable, suivie d ue déclaratio d utilisatio précisat le mode de diffusio, le ombre de photographies utilisées et le temps de représetatio visuelle total (ce qui est la moidre des choses pour u ordiateur et u logiciel de pilotage du vidéodisque prévu e coséquece). Cette autorisatio et cette déclaratio doivet être effectuées auprès de la société des Auteurs des Arts Visuels et de l Image Fixe (SAIF) pour tous les photographes adhérat à cette société. Site Lorsque le photographe aura commuiqué u fichier graphique de so image compreat ue idetificatio umérique de sa sigature imperceptible à l écra (tatouage, fichier crypté...), l éditeur s egage à toujours itégrer cette idetificatio lors de la diffusio sur so site. E cas de sca de l image chez l éditeur, l itégratio de la sigature électroique pourra faire l objet d ue covetio avec le photographe. 2. Les photographies e pourrot être copiées, retouchées, modifiées ou déchargées. Coditioemet de support audio et vidéo Ce barème s eted pour la reproductio d ue photographie, quelle que soit sa dimesio, sur le support, sur le coditioemet de tout produit référecé au catalogue d ue société d éditio de disques ou audiovisuelle pedat la durée d exploitatio du catalogue. Le photographe égociera avec l éditeur les coditios, la durée, l espace, le secteur d ue évetuelle exclusivité. L utilisateur devra, à la remise des documets, préciser : - le uméro de référece du disque pour lequel le droit est cédé, - la diffusio evisagée, - le tirage, - et e temps voulu : les réimpressios (retirages). Disque CD, DVD ou viyle de de de par trache de Diffusio e Europe mois de à mois de à mois de à mois de ex ex ex ex ex. suppl. Couverture 830 a a a a 4ème de couverture 581 a 873 a a a Couverture du livret 498 a 748 a 996 a a Support disque 415 a 623 a 830 a a Itérieur du livret 291 a 436 a a 783 a + 50% de la trache précédete Reprise de photographie de couverture au verso de la pochette ou de l étui : - 50% Diffusio fraçaise seulemet : Barème ci-dessus mioré de 30% Diffusio modiale : Barème ci-dessus x 2,2 12 Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : Site iteret :

13 MULTIMÉDIA Éditio de CD ROM et DVD Pour la commuicatio et la publicité des etreprises Défiitio : Nouvelles applicatios gérées par iformatique, qui alliet textes, graphiques, images fixes, images aimées, so et vidéo. Numérisatio : maximum défiitio de 72 dpi, résolutio 640 X 480 pixels. Diffusio e Europe à à à à à Coditioemet jusqu à mois de mois de mois de mois de mois de ex ex ex ex ex ex. ex. suppl. Couverture 934 a a a a a a 395 a 4ème de couverture 654 a 850 a a a a a 277 a Couverture du livret 560 a 728 a 859 a 988 a a a 237 a Support CD/DVD 467 a 607 a 716 a 823 a 848 a 882 a 198 a Itérieur du livret 327 a 425 a 501 a 576 a 594 a 617 a 138 a à à à à à Par image utilisée jusqu à mois de mois de mois de mois de mois de das CD ou DVD ex ex ex ex ex ex. ex. suppl. 1 à a 154 a 182 a 210 a 215 a 224 a 203 a 10 à a 145 a 171 a 197 a 202 a 211 a 191 a 26 à a 136 a 160 a 185 a 190 a 198 a 179 a 36 à a 129 a 152 a 174 a 179 a 187 a 169 a 56 à a 121 a 142 a 164 a 168 a 175 a 158 a 71 à a 113 a 134 a 154 a 158 a 165 a 149 a Au-delà 82 a 107 a 125 a 144 a 148 a 155 a 141 a Reprise de photographie de couverture au verso de la pochette ou de l étui : - 50% Diffusio fraçaise seulemet : - 30% Diffusio modiale : x 2,2 Utilisatio de photos pour des ecyclopédies, des éditios à caractère culturel, des jeux, das les supports audio et vidéo (vedu au public pour usage privé) Diffusio e Europe à à à à à Coditioemet jusqu à mois de mois de mois de mois de mois de ex ex ex ex ex ex. ex. suppl. Couverture 670 a 871 a a a a a 330 a 4ème de couverture 469 a 610 a 720 a 827 a 852 a 887 a 231 a Couverture du livret 402 a 523 a 617 a 709 a 730 a 760 a 198 a Support CD/DVD 335 a 436 a 514 a 591 a 609 a 633 a 165 a Itérieur du livret 235 a 305 a 360 a 414 a 426 a 443 a 115 a à à à à à Par image utilisée jusqu à mois de mois de mois de mois de mois de das CD ou DVD ex ex ex ex ex ex. ex. suppl. 1 à 9 93 a 121 a 143 a 164 a 169 a 176 a 160 a 10 à a 113 a 134 a 154 a 158 a 165 a 150 a 26 à a 107 a 126 a 145 a 149 a 155 a 142 a 36 à a 100 a 119 a 136 a 141 a 146 a 133 a 56 à a 94 a 111 a 129 a 132 a 137 a 125 a 71 à a 89 a 104 a 121 a 124 a 129 a 118 a Au-delà 64 a 83 a 99 a 113 a 116 a 121 a 111 a Uio des Photographes Professioels 121 rue Vieille du Temple PARIS Tél. : Fax : Site iteret :

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