La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe

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1 1/5 Trois objectifs poursuivis par le gouveremet : > améliorer la compétitivité fiscale de la Frace > péreiser les activités de R&D > faire de la Frace u territoire attractif pour l iovatio Les icitatios fiscales sot deveues u istrumet cetral des politiques publiques e faveur de la recherche et de l iovatio. Selo l OCDE, 20 pays membres de l OCDE disposaiet d u crédit d impôt recherche e 2007 cotre 12 pays e E Frace, le crédit d impôt recherche (CIR) costitue u élémet fiable du pla de fiacemet de l etreprise iovate, particulièremet adapté aux besois des PME. Cette icitatio fiscale permet d accroître la compétitivité des etreprises e souteat leur effort de Recherche & Développemet. Le gouveremet a etrepris ue grade réforme du CIR das le cadre de la Loi de Fiaces pour 2008 (1), s iscrivat aisi das la «stratégie de Lisboe» (la société de la coaissace) et «l objectif de Barceloe» (3 % du PIB cosacré à la R&D). Les icotourables du CIR : ce qu il faut absolumet savoir Défiitio : le crédit d impôt recherche est ue mesure d allègemet de l impôt sur les sociétés, basée sur les dépeses de R&D egagées par toutes les etreprises implatées e Frace, sas restrictio de secteur ou de taille. > Toutes les etreprises idustrielles, commerciales ou agricoles, aisi que les associatios régies par la loi de 1901 (sous certaies coditios) peuvet bééficier du CIR. > Le crédit d impôt est soit imputé sur l impôt sur les sociétés (IS) à payer chaque aée, soit remboursé au terme d ue période de trois as. Pour certaies PME iovates (Jeues Etreprises Iovates, «gazelles» ou ouvelles etreprises), le crédit d impôt est remboursé e cash dès la fi de la 1 re aée (si l etreprise e l a pas déjà imputé sur so IS). > Les dépeses reteues sot celles relatives aux moyes humais et matériels affectés à la R&D au sei de l etreprise, à la recherche sous-traitée, aisi qu à la veille techologique, à la prise et à la défese de brevets. > Le rescrit fiscal permet à l etreprise d obteir e trois mois u avis du Miistère de l Eseigemet Supérieur et de la Recherche sur l éligibilité de ses travaux de R&D avat le démarrage des projets. À défaut de répose de l admiistratio, u avis favorable est réputé obteu. A compter de 2010, les etreprises pourrot saisir directemet le miistère de la recherche ou Oséo Iovatio, sas passer par l admiistratio fiscale. Poi t R L absece de sélectivité sectorielle du CIR lui permet de toucher de ouveaux secteurs et même des secteurs traditioels habituellemet peu ciblés par les subvetios à la R&D, tels que la pharmacie ou l automobile. (1) Loi du 24 décembre 2007 de fiaces pour Articles 69, 70.

2 1/5 2/5 La Frace, La à l écoute à des des etreprises iovates, propose le meilleur le crédit crédit d impôt recherche d Europe La réforme du CIR : ce qui chage pour les dépeses de R&D egagées e 2008 La Loi de Fiaces propose ue refote fortemet icitative du CIR et simplifie sa gestio. Le plafod du CIR à 16 millios d euros est supprimé. Ue ouvelle limite, beaucoup mois péalisate, est itroduite : au-delà de 100 millios d euros, les dépeses sot éligibles au crédit d impôt au taux mioré de 5 %. Depuis le 1 er javier 2008, le CIR est calculé sur le motat («part e volume») des dépeses de R&D et e tiet plus compte de l évolutio des dépeses («part e accroissemet»). Le taux de la part e volume du CIR est relevé à 30 % des dépeses de R&D pour ue 1 re trache jusqu à 100 millios d euros au lieu de 10 %. Ue «prime à l etrée» est réservée aux etreprises qui bééficiet du CIR pour la 1 re fois, ou qui e ot pas profité au cours des ciq derières aées. Cette prime prévoit u taux du crédit d impôt à 50 % la 1 re aée et 40 % la secode. À compter du 1 er mars 2008, le délai de répose de l admiistratio à u rescrit fiscal est rameé à trois mois, au lieu de six auparavat. Depuis le 1 er javier 2008, les etreprises bééficiaires du CIR ot la possibilité d iterroger officiellemet l admiistratio sur l exactitude de leurs dépeses éligibles au titre du CIR. E cas d erreurs, d omissios ou d iexactitudes, l etreprise sera ivitée à régulariser sa situatio sas aucue péalité. Poit R E systématisat le rescrit et e le réduisat à 90 jours, le gouveremet répod à ue attete forte des etreprises : la prévisibilité. Le rescrit permettra aux etreprises de e pas être systématiquemet cotrôlées après coup. U soutie reforcé Le motat du CIR est passé de 1,4 milliard d euros, au titre de 2006, à eviro 3 milliards d euros, au titre de Le doublemet du coût du CIR pour l État témoige aisi de so soutie fort à l écoomie de la coaissace.

3 3/5 Cas pratique Hypothèse Soit ue etreprise qui démarre e 2008 ue activité de R&D dot les dépeses auelles sot les suivates : > salaires et charges sociales des docteurs : e > salaires et charges sociales des autres chercheurs : e > dépeses de sous-traitace : facturées par des sociétés du groupe : e facturées par des orgaismes publics de recherche : e > amortissemets matériels affectées à la R&D : e > dépeses diverses : e Soit u total de charges directes de R&D de e Total de charges directes de R&D e e e Salaires et charges sociales des docteurs pris e compte à hauteur de 200% pedat 24 mois* Salaires et charges sociales des autres chercheurs Dépeses de sous-traitace facturées par des sociétés du groupe Dépeses de sous-traitace facturées par des orgaismes publics de recherche prises e compte pour le double de leur motat Dépeses de foctioemet évaluées forfaitairemet à 75% des dépeses de persoel et 200% pour les dépeses de docteur pedat 24 mois Amortissemets matériels affectés à la R&D Dépeses diverses Base totale éligible au CIR e e e Taux 50% 40% 30% Motat du crédit d impôt recherche attribué e e e *Docteur : persoe titulaire d u doctorat ou d u diplôme équivalet, ayat u premier cotrat de travail à durée idétermiée das ue etreprise dot l effectif salarié e doit pas être iférieur à celui de l aée précédete.

4 4/5 Bechmark Bechmark des dispositifs d icitatio fiscale à la R&D : le meilleur dispositif de l'ocde De plus e plus de pays mettet e place u dispositif d icitatio fiscale à la R&D. La ature des avatages fiscaux proposés varie selo le pays, mais ils cosistet souvet e u amortissemet immédiat des dépeses courates de R&D, et e des crédits d impôts ou des mécaismes de surcharge à l impôt sur les sociétés comme au Royaume-Ui. Est représetée sur la carte, ue estimatio des motats du crédit d'impôt recherche ou d u avatage fiscal équivalet dot pourrait bééficier l etreprise, selo les dispositifs d'icitatio fiscale e vigueur das les pays cocerés. Ce comparatif e tiet pas compte des subvetios à la R&D, autres que fiscales das les pays représetés. Zoom sur quelques pays de l OCDE e 2008 Exemple de calcul pour ue grade etreprise ayat egagé e 2008 des dépeses de R&D pour u total de 10M : ce total iclut des dépeses de persoels affectés à la R&D, de foctioemet et de sous-traitace ; o suppose évidemmet que ces dépeses ot été détermiées coformémet aux règles propres à chacu des pays sélectioés. O suppose aussi qu elle ait à payer u impôt sur les sociétés de 2 M au titre de l exercice 2008 et qu elle bééficie du crédit d impôt recherche pour la 1ère fois. La positio écoomique d u pays déped directemet de sa capacité à iciter les etreprises à développer leur effort de R&D. La Frace l a bie compris puisqu elle dispose du dispositif d icitatio fiscale à la R&D le plus attractif d Europe. * E Belgique, il y a u crédit d impôt recherche égal à 13,5% des seules dépeses d ivestissemet. ** E Espage, le crédit d impôt e peut pas excéder 45% de l IS à payer.

5 5/5 Profil type Profil type d ue etreprise bééficiaire du CIR Les etreprises bééficiaires du CIR sot majoritairemet des etreprises de faibles effectifs. 86 % d etre elles comptet mois de 250 salariés. Avec des dépeses de R&D représetat 19 % du total des dépeses des etreprises bééficiaires du CIR, elles perçoivet 55 % du motat total du CIR e Répartitio des etreprises bééficaires du CIR e 2005 par traches d effectifs (dot filiales de groupes - surface poitillée) 1 à à à à 2000 > à 2000 Cette icitatio fiscale est u élémet importat das le choix de os projets et futurs ivestissemets e R&D. Aujourd hui, le CIR reste l aide fiacière la plus itéressate pour u cetre de R&D e Frace. La ouvelle méthode de calcul me paraît plus avatageuse et surtout plus facile à mettre e place, il y a plus à repredre et décrire les travaux des aées N-1, N-2. Stéphae Boudaud, directeur Frace, CSR Telecoms. Source : Bila du Crédit d Impôt Recherche au titre de l aée 2005, Miistère de l Eseigemet Supérieur et de la Recherche, mai Poit R Le CIR 2008 est très favorable aux PME, puisqu ue grade majorité d etre elles pourrot voir la totalité de leurs dépeses prises e compte (jusqu à 100 millios d euros par a). Pour e savoir plus sur le crédit d impôt recherche, ous vous ivitos à cosulter : La fiche techique AFII : Le Guide du CIR 2008 : CONTACT : Araud Soligac (araud.soligac@ivestifrace.org)