Code d éthique et de conduite professionnelle
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- Théodore Lavigne
- il y a 8 ans
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1 Code d éthique et de coduite professioelle 2015
2 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle 2 Table des matières Notre egagemet e faveur de l itégrité U message de otre Présidet-Directeur Gééral Notre philosophie professioelle et os valeurs Notre Code d éthique et de coduite professioelle Protectio de os itérêts et actifs Coflits d itérêts Gestio de os bies et iformatios Gestio des archives de la société Systèmes, réseaux, commuicatios électroiques Vol et utilisatio abusive des bies Propriété itellectuelle et iformatios cofidetielles Sécurité des iformatios Cotacts avec les médias et la commuauté fiacière Fraude et déclaratios fausses ou trompeuses Publicité et activités promotioelles Utilisatio des médias sociaux Protectio de la cofidetialité des doées Protectio des doées Nos relatios avec os parteaires commerciaux, cliets, fourisseurs et cocurrets Lois atitrusts et lois sur la cocurrece Corruptio Acceptatio ou offre de cadeaux ou divertissemets Sactios commerciales Sous-traitace de tiers Nos trasactios avec les gouveremets Faire des affaires avec les gouveremets Recruter des employés du gouveremet Implicatio politique de la société Respect de os collègues et des commuautés Pratiques d emploi équitables Le lieu de travail Droits de l homme L eviroemet Sigalemet des préoccupatios et equêtes Importace du sigalemet Equêtes Cofidetialité Protectio cotre les représailles Foire aux questios
3 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Notre egagemet e faveur de l itégrité U message de otre Présidet-Directeur Gééral Notre philosophie professioelle et os valeurs Notre Code d éthique et de coduite professioelle 3
4 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle U message de otre Présidet- Directeur Gééral 4 Chers Collègues, E tat qu employés de RELX Group, ous sommes fiers des cotributios que ous apportos à otre etreprise et de la maière dot ous la dirigeos. Notre société est u des pricipaux fourisseurs modiaux de solutios d iformatios destiées aux cliets professioels de divers secteurs d activité. Elle emploie plus de persoes et exploite des etreprises réparties das des cetaies de collectivités du mode etier das lesquelles ous vivos et travaillos. Nous aidos les scietifiques à faire de ouvelles découvertes, les avocats à gager leurs procès et les cadres à ouer des relatios commerciales avec leurs cliets. Nous aidos les compagies d assurace à proposer des prix plus bas à leurs cliets, e évaluat mieux les risques, ous faisos éparger de l arget aux cotribuables et cosommateurs e permettat au gouveremet et aux établissemets fiaciers de détecter la fraude. Notre Code d éthique et de coduite professioelle icare les ormes et politiques aux termes desquelles ous travaillos. Le Code s associe à os Valeurs et à os egagemets e termes de Resposabilité d etreprise de maière à fourir le cadre et des directives pour travailler de maière ouverte, hoête, éthique et fidèle aux pricipes. Le Code s applique à chacu d etre ous. Il explique la maière dot ous devos ous comporter sur le lieu de travail, sur le marché et das les collectivités das lesquelles ous sommes présets. Il décrit égalemet la maière dot chacu de ous doit traiter diverses affaires juridiques et éthiques. Le Code recoaît os politiques eviroemetales et commuautaires aisi que les dispositios du Pacte modial des Natios Uies, dot RELX Group est sigataire. Nos fourisseurs et sous-traitats sot égalemet teus de respecter les élémets clefs du Code, par l itermédiaire de otre Code de coduite des fourisseurs. Veuillez lire attetivemet le Code, le compredre et l utiliser pour vous guider das votre travail. Cela ous aidera à garatir que toutes os actios sot au mieux des itérêts de otre société et de os cliets. Si vous avez des questios sur le Code et so applicatio, veuillez vous adresser à votre resposable, aux ressources humaies, à u juriste de la société, à otre Groupe de la coformité d etreprise ou à u membre du Comité de Coformité de RELX Group ou du domaie commercial. Je vous demade istammet de poser toute questio et de sigaler tout problème de violatio évetuelle du Code. Le Code explique commet vous pouvez le faire. Il explique égalemet que les mesures de représailles à l ecotre de toute persoe qui sigale u problème, e serot pas tolérées. Notre comportemet défiit otre réputatio. Je sais qu esemble, ous cotiueros à respecter les ormes d éthique les plus strictes attedues d u des pricipaux membres de la commuauté des etreprises modiales. Merci. Erik Egstrom Présidet-Directeur Gééral
5 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Notre philosophie professioelle et os valeurs Nous recherchos toujours l excellece, que ce soit lors du recrutemet de os employés, du développemet de os produits et services, de os relatios avec autrui, et de la réalisatio de os objectifs commerciaux, de maière ouverte, hoête, éthique et fidèle à os pricipes. 5 Pour ous aider à satisfaire cet egagemet, ous : respectos os Valeurs qui sot : Souci du cliet, Valorisatio de os collaborateurs, Passio pour l excellece, l iovatio et l absece de frotières ; respectos toutes les lois e vigueur, partout où ous exerços otre activité ; souscrivos au Pacte modial des Natios Uies, ue iitiative volotaire sur la resposabilité d etreprise, visat à garatir la protectio des droits de l homme, des pratiques de travail équitables et o discrimiatoires, le souci de l eviroemet et l élimiatio de la corruptio ; ous efforços de faire des affaires avec des cliets et fourisseurs de caractère et de réputatio solides ; évitos de souteir toute orgaisatio pratiquat la discrimiatio ; et ous appuyos sur os employés pour faire preuve d hoêteté et d itégrité das leur travail.
6 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Notre Code d éthique et de coduite professioelle E lisat et e respectat le Code, posat des questios et sigalat toute coduite illégale ou cotraire à l éthique, vous ous aidez à respecter os ormes éthiques et otre egagemet evers la loi. 6 Le Code d éthique et de coduite professioelle de RELX Group vise à vous aider à compredre et à respecter les règles de base e matière de coformité et d éthique, qui s appliquet à votre travail. Il vous coseille égalemet sur le momet auquel poser vos questios et sur les persoes auxquelles les adresser. Il s applique à chaque employé, dirigeat, et admiistrateur travaillat pour l ue quelcoque de os etreprises. Le Code illustre otre egagemet vis-à-vis d u comportemet éthique et légal. Il e décrit cepedat pas chaque loi et politique susceptible de s appliquer à chaque situatio. Veillez à suivre toute politique supplémetaire de RELX Group et de l etreprise, qui s applique à vous. Si l ue de ces politiques est plus stricte que le Code, vous devez suivre la politique plus stricte. Vous êtes teu de lire et de vous coformer au Code, et d exécuter votre travail de maière éthique. Si vous violez le code ou autres politiques, vous pouvez faire l objet d ue mesure corrective ou d ue sactio discipliaire, pouvat aller jusqu à votre liceciemet. Nous pouvos égalemet revoyer les affaires graves aux autorités publiques, pour des poursuites évetuelles. RELX Group et chaque etreprise possèdet des Comités de coformité qui offre des coseils et surveillet les affaires relatives à la coformité. Les membres du Comité sot cités sur les itraets de RELX Group et de l etreprise. Vous devez adresser vos questios sur le Code à votre resposable, aux ressources humaies, u juriste de la société, u membre du Groupe de la Coformité d etreprise ou à u membre du Comité de coformité. Il vaut mieux poser des questios sur des situatios spécifiques au momet où elles survieet, avat de predre des mesures pouvat évetuellemet violer la loi e vigueur, le Code ou ue autre politique. Si vous e êtes le témoi ou si vous preez coaissace de toute coduite illégale ou cotraire à l éthique, vous avez la resposabilité de la sigaler. Nous iterdisos les mesures de représailles à l ecotre de tout employé qui sigale ue violatio qui, selo lui, s est vraimet produite. Le Code e costitue pas u cotrat de travail. Il est soumis à tout cotrat de travail et à toute covetio collective vous cocerat sas e modifier les coditios. Le Coseil d admiistratio de RELX Group plc est resposable de l iterprétatio fiale du Code, et peut réviser celui-ci à tout momet, sous réserve des coditios de toute covetio collective ou législatio locale applicable. QUELLES SONT MES RESPONSABILITÉS CONCERNANT LE CODE? Lisez-le et compreez de quelle maière il s applique à votre travail Respectez les règles de coformité et d éthique décrites das le Code Familiarisez-vous et respectez les politiques et lois supplémetaires qui s appliquet à votre activité, site ou rôle spécifique. Lorsqu u problème est couvert par le Code et toute autre loi ou politique applicable, suivez la directive la plus stricte Posez des questios si vous avez des doutes sur la maière dot le Code s applique à ue situatio ou décisio spécifique à laquelle vous êtes cofroté Sigalez toute violatio ou violatio présumée sas craite de représailles?
7 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Protectio de os itérêts et actifs 8 Coflits d itérêts 10 Gestio de os bies et iformatios Gestio des archives de la société Systèmes, réseaux, commuicatios électroiques Vol et utilisatio abusive des bies Propriété itellectuelle et iformatios cofidetielles Sécurité des iformatios Cotacts avec les médias et la commuauté fiacière 7 16 Fraude et déclaratios fausses ou trompeuses 18 Publicité et activités promotioelles 18 Utilisatio des médias sociaux
8 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Coflits d itérêts Évitez les activités ou itérêts fiaciers qui sot e coflit avec vos performaces professioelles, votre loyauté evers RELX Group ou les décisios que vous preez e otre om. 8 U coflit d itérêts peut surveir lorsque vous vous egagez das ue activité ou que vous avez u itérêt fiacier qui vous distrait de ou etre e coflit avec vos performaces professioelles e termes de loyauté et poctualité ou qui pourrait illégitimemet ifluecer les décisios que vous preez das le cadre de votre travail. Il est importat d éviter ce type de coflit. Si vous pesez que vous pouvez avoir u coflit, ou si vous pesez que vous pouvez sembler e avoir u, vous devez discuter de la situatio avec votre resposable et u représetat des ressources humaies. Certais coflits apparets peuvet être résolus e les divulguat simplemet ; les autres doivet être élimiés. Des coflits d itérêts peuvet surveir de ombreuses maières. Des exemples fréquets couvret : Les emplois, egagemets ou affiliatios extérieurs Lorsque vous travaillez pour ou siégez e tat qu admiistrateur, fourissez des services de coseil ou sous-traitez avec ue autre etreprise, u coflit d itérêts ou l apparece d u coflit peut surveir. Pour éviter cela, e travaillez pas e freelace et e vous egagez pas das des activités ou u travail «au oir» qui : uiset à la qualité ou à la quatité du travail que vous faites pour ous ; etret e cocurrece avec l ue de os activités ; impliquet que ous sposorisos ou souteos votre emploi extérieur ou l orgaisatio pour laquelle vous travaillez ; uiset à otre réputatio ; ou utiliset ou iterfèret avec otre temps, os istallatios, ressources ou fouritures. Marco est u employé de RELX Group qui ved égalemet des produits utritioels. Pedat le déjeuer, Marco utilise so ordiateur professioel et so adresse électroique professioelle pour faire savoir, à ses cliets, qu il offre des remises sur certais produits. CELA EST- IL PERMIS? Répose : No. Même s il peut evoyer des commuicatios durat sa pause, Marco utilise les bies de la société (so ordiateur et so adresse électroique professioels) pour solliciter ue trasactio sas lie avec so emploi.?
9 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Participatios das d autres etreprises Nous autorisos pas les participatios majoritaires das des cocurrets, fourisseurs ou cliets, excepté e ce qui cocere les ivestissemets mieurs das des sociétés cotées e bourse. Ivestir das ou prêter de l arget à u cocurret costitue u coflit d itérêts iterdit. Il est égalemet iterdit d avoir u itérêt das l u de os cliets ou fourisseurs avec lesquels vousmême, ou l u quelcoque de vos subordoés, travaillez. La détetio de ces itérêts écoomiques est pas autorisée. La seule exceptio à cette iterdictio est que ous autorisos les ivestissemets mieurs das les actios cotées e bourse des cocurrets, fourisseurs et cliets. O eted par ivestissemet «mieur», u ivestissemet dot le motat : ifluece ou e semble pas ifluecer vos décisios e otre om, e teat compte de votre autorité discrétioaire cocerat os trasactios avec cette société, votre rémuératio auelle et d autres facteurs pertiets ; ou ifluece pas les décisios de la société das laquelle vous avez ivesti. E toute hypothèse, vous e pouvez déteir plus de 1 % des actios e circulatio de la société cotée e bourse. Népotisme Ces limites e s appliquet pas aux ivestissemets par l itermédiaire de fods mutuels, qui sot autorisés quelle que soit la valeur de l ivestissemet. Si vous avez des participatios qui sot (ou devieet) supérieures à ces limites, vous devez e aviser votre resposable das les plus brefs délais. Lorsque votre cojoit, parteaire domestique, ou qu u autre membre de la famille proche travaille pour, propose des services de coseil ou possède u itérêt fiacier das l u de os cocurrets, ou u cliet ou fourisseur avec lequel vous effectuez des trasactios, u coflit potetiel existe. Vous devez divulguer cet itérêt à votre resposable et à u représetat des ressources humaies. Assurez-vous qu il y ait pas d apparece de commuicatios illégales ou de coflit de loyauté. Opportuités d affaires Vous avez le devoir de faire progresser os itérêts légitimes lorsque vous pouvez le faire. Il serait iapproprié de tirer u avatage persoel d opportuités découvertes par l itermédiaire de votre poste ou à l aide des bies, des iformatios ou du temps de la Société. 9 Superviser, ou predre des décisios cotractuelles ou liées à l emploi, das le cadre d ue situatio qui implique u idividu avec lequel vous avez d étroites relatios persoelles, egedre u coflit. Nous iterdisos pas l emploi ou le recrutemet de proches, et ous e souhaitos pas être impliqués das des relatios cosesuelles etre collègues. Cepedat, il est importat de s assurer que les persoes e sot pas et e semblet pas idumet ifluecées par l existece de relatios persoelles étroites. Vous e pouvez directemet superviser, égocier, approuver ou autremet participer à des décisios cocerat le recrutemet, le maitie, la promotio, l egagemet cotractuel ou la rémuératio de votre cojoit, parteaire domestique, membre de la famille proche ou autres persoes avec lesquelles vous avez le type de relatio persoelle proche pouvat sembler raisoablemet compromettre votre capacité à predre des décisios professioelles idépedates et impartiales.
10 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Gestio de os bies et iformatios Vous êtes teu de traiter os bies et iformatios de maière resposable, sas e abuser ou les gaspiller. Nos ressources sot destiées à vous aider à atteidre vos objectifs professioels persoels, aisi que os objectifs d etreprise gééraux. Nous e tolèreros pas l utilisatio illégale ou iappropriée des bies ou iformatios de la Société. Veillez aussi à éviter toute utilisatio égligete. 10 Gestio des archives de la société Les archives doivet être exactes, exhaustives, opportues, et coservées coformémet à la Politique de gestio des archives, au Programme de coservatio des archives de RELX Group, et à toute suspesio de la destructio des archives e vigueur. Préparatio des archives L itégrité de os registres et archives est essetielle pour otre crédibilité. Nous ous appuyos sur vous afi de coserver des registres et archives qui illustret correctemet et sicèremet toutes les trasactios. Cela aide à garatir que ous fourissos aux actioaires et au public des iformatios fiacières exhaustives, exactes, e temps opportu, et compréhesibles. De même, toutes les archives o fiacières que vous créez doivet être exactes, exhaustives et être faites e temps utile. Cela compred, par exemple, les archives des coûts, vetes, fiches horaires, otes de frais, archives de la paie et des bééfices, dépôts réglemetaires, cotrats et acquisitios. Au cours de la derière semaie du trimestre, Ia pese attedre ue semaie afi d eregistrer les dépeses pour des fouritures qu il a reçues u peu plus tôt das le mois, de maière à ce que cela affecte pas la profitabilité de ce trimestre. PUIS-JE PROCÉDER AINSI? Répose : No. Ia doit préparer tous les rapports et documets iteres e toute hoêteté et avec exactitude. Notre crédibilité et otre réputatio dépedet de l exactitude de os documets, registres et déclaratios. Toutes les dépeses doivet être eregistrées au cours de la période où elles sot ecourues.?
11 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Coservatio des archives Légalemet, ous devos coserver certaies archives commerciales, pedat des périodes spécifiées. Afi de satisfaire ces exigeces, de coserver de l espace et de limiter les frais de stockage, vous devez coserver et/ou supprimer les archives, coformémet à ce qui est requis par la Politique de gestio des archives et le Programme de coservatio des archives de RELX Group. Cela compred les copies papier des documets ; les courriers électroiques ; les doées électroiques stockées de quelque maière que ce soit ; et les archives sur tout autre support. Parfois, vous devez coserver certaies archives au-delà de la période de coservatio ormale. Cela est le cas lorsque vous avez des archives cocerat u procès, ue equête du gouveremet actuel, immiet, ou raisoablemet prévu, ou ue ijoctio pour des documets ou iformatios. Lorsque de telles situatios se produiset, vous devez coserver toutes les archives potetiellemet pertietes sous toute forme, e arrêtat immédiatemet toute Maiteat que de ombreux sites de RELX Group ot des capacités de stockage quasi illimitées pour le courrier électroique das le Cloud, Frieda suppose qu elle a plus besoi de supprimer les courriers électroiques. A-T-ELLE RAISON? Répose : No. De ombreux types d archives e doivet pas être coservés idéfiimet ; et la plupart des archives qui e doivet pas être coservées pedat de logues périodes e doivet pas être coservées sous forme de fichiers de courrier électroique. Disposer d ue capacité de stockage illimitée e dimiue pas la écessité de gérer activemet les courriers électroiques et de supprimer ceux qui doivet être supprimés coformémet à la Politique de gestio des archives et au Programme de coservatio des archives. forme de destructio ordiaire ou altératio des documets relatifs au sujet du litige, de l equête ou de l ijoctio. U juriste de la société vous cotactera si ous preos coaissace de toute actio juridique ou du gouveremet, réelle ou aticipée, exigeat le maitie de la coservatio des archives.? 11 Systèmes, réseaux, commuicatios électroiques Utilisez les systèmes de RELX Group à des fis professioelles, et sachez que votre utilisatio est pas privée. Toutes les commuicatios et iformatios trasmises par, reçues de, crées ou stockées sur u ordiateur, téléphoe ou autre système d iformatio de la société (collectivemet désigés par les «systèmes») sot la propriété de RELX Group. Vous devez utiliser correctemet os systèmes, et coformémet aux politiques applicables. Utilisatio acceptable Nos systèmes sot destiés à des fis professioelles. Bie que vous puissiez utiliser ces systèmes pour des motifs persoels limités, cette utilisatio e doit pas iterférer avec votre travail i perturber vos collègues ou os affaires professioelles, e gééral. Vous e pouvez jamais utiliser les systèmes ou l équipemet de la société pour : harceler autrui ou formuler des remarques discrimiatoires ou diffamatoires à l ecotre d autrui ; créer, evoyer, recevoir itetioellemet, accéder à, télécharger ou stocker du matériel sexuellemet explicite ou vulgaire ; des jeux d arget ; délibérémet itroduire des programmes malveillats, tels que des virus, sur tout réseau ou serveur de RELX Group ; violer les droits d auteur, les secrets professioels, les brevets ou autres droits de propriété itellectuelle de toute autre partie ; ou pour toute autre fi qui viole os politiques, peut etraîer ue resposabilité ou léser la société. Si vous avez des questios sur l utilisatio des systèmes de la société ou si vous avez coaissace d ue utilisatio douteuse ou iterdite, vous devez e iformer immédiatemet votre resposable.
12 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Respect de la vie privée Si vous travaillez aux États-Uis, vous e devez avoir aucue attete cocerat la cofidetialité de toute chose que vous créez, stockez, evoyez ou recevez sur os systèmes. Même das les pays dotés de ormes plus strictes cocerat le respect de la vie privée, ous e garatissos pas la cofidetialité de votre utilisatio de os systèmes. Les courriers électroiques et messages vocaux aisi que l utilisatio d iteret peuvet être iterceptés ou divulgués à des tiers das le cadre de procès ou d equêtes. Lorsque cela est légalemet autorisé, ous pouvos surveiller votre utilisatio de os systèmes à des fis professioelles légitimes. Par exemple, cela compred le fait de chercher à préveir toute coduite illégale présumée ou toute autre utilisatio abusive des systèmes ou de s assurer que ous répodos correctemet à os cliets et autres cotacts commerciaux. 12 Vol ou utilisatio abusive de bies Nous iterdisos le vol effectif ou la tetative de vol ou d utilisatio abusive des bies de la société ou des bies persoels des autres employés. Cela compred l utilisatio excessive ou o autorisée des bies de la société. Le vol ou l utilisatio abusive iterdite des bies de la société peut revêtir de ombreuses formes, dot otammet : le vol des fouritures, de l équipemet, de documets, d espèces, ou autres bies corporels ; l utilisatio excessive des téléphoes, ordiateurs, photocopieurs, fax, ou autre équipemet, à des fis o professioelles ; la soumissio de fiches horaires ou otes de frais falsifiées ; l utilisatio de os iformatios exclusives, secrets commerciaux ou autres actifs, sas autorité ; et la coservatio de tout avatage persoel d u cliet, fourisseur ou autres persoes avec lesquelles ous exerços otre activité, et qui ous appartiet légitimemet.
13 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Iformatios exclusives et iformatios cofidetielles Comme tous les bies de la société, les iformatios cofidetielles et la propriété itellectuelle doivet être protégées et coservées das os bureaux, à mois qu elles e soiet écessaires à des fis professioelles. Vous devez protéger os iformatios cofidetielles et iformatios exclusives, secrets commerciaux et autre propriété itellectuelle (y compris les droits d auteur, marques commerciales et brevets) avec autat de soi que celui que vous employez pour protéger tous les autres bies importats de la société. Cela sigifie utiliser et protéger correctemet la cofidetialité des iformatios. Des exemples du type d iformatio cosidérée comme cofidetielle ou exclusive, sot : les relatios cliets ; les plas tarifaires ; les produits et services e cours de développemet ; les projectios fiacières et archives ; et les acquisitios ou cessios futures. Cosultez les Procédures de classificatio de la valeur des iformatios pour obteir des directives sur le marquage et le traitemet de divers types d iformatios de la société. Olivia et ses collègues de RELX Group développet des algorithmes exclusifs afi d améliorer la pertiece des résultats de recherche. L u de ses algorithmes a pas été sélectioé pour être mis e œuvre, c est pourquoi elle a décidé de doer le produit de ce travail à ue uiversité. PEUT-ELLE FAIRE CELA? Tous les documets, fichiers, archives et rapports que vous obteez ou créez das le cadre de votre emploi, appartieet à RELX Group. Vous e pouvez retirer des origiaux ou copies de ces bies de l u de os bureaux que si cela s avère écessaire pour effectuer votre travail. Vous devez restituer ces dossiers rapidemet et à tout momet, sur demade. Si vous participez à ue acquisitio ou cessio, vous pouvez être teu de siger u accord de odivulgatio. De temps à autre, ous disposos d élémets de propriété itellectuelle et/ou des iformatios cofidetielles ou exclusives apparteat à quelqu u d autre. Cela peut iclure des matériels sous licece et soumis au droit d auteur ou des iformatios apprises das le cadre d ue propositio d acquisitio. Ne copiez et utilisez la propriété itellectuelle ou les iformatios d ue tierce partie que si votre utilisatio est coforme aux lois et accords applicables avec leur propriétaire? 13 Répose: No. Le travail d Olivia est ue propriété itellectuelle apparteat à la société. Elle e peut partager le travail avec persoe, à mois qu elle e dispose de l autorité spécifique pour le faire, même si la société e prévoit pas actuellemet de l utiliser.
14 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Sécurité des iformatios Nous devos chacu protéger et sauvegarder les iformatios qui ous sot cofiées das le cadre de otre travail. Nous devos être diligets das la prévetio de l accès o autorisé à os systèmes et doées. 14 Vous êtes teu de coaître et de respecter toutes les politiques et pratiques coçues pour la protectio de os iformatios. Cela compred, par exemple : le maitie de la cofidetialité et la ocommuicatio des ID d utilisateur ou mots de passe ; le sigalemet adéquat des tetatives d accès ou de corruptio de os systèmes par l itermédiaire de stratagèmes tels que l hameçoage, le faux-semblat ou l igéierie sociale ; la lecture et le suivi des commuicatios diffusées par la société, et des directives pour la sauvegarde des iformatios ; le fait de e pas charger des logiciels persoels ou o autorisés sur les ordiateurs de la société ou les appareils mobiles fouris par la société, tels que les smartphoes ou tablettes ; la sécurité physique et la protectio par mot de passe de tous les appareils portables (ordiateurs portables, tablettes ou smartphoes) et dispositifs de stockage ; le maitie des iformatios sesibles e dehors du bureau et des espaces de travail ; et l evoi d iformatios cofidetielles et restreites que si vous êtes autorisé à le faire et avec les sauvegardes appropriées pour protéger les iformatios. Si votre travail implique l accès à des iformatios persoelles, archives publiques, ou autres iformatios sesibles, veillez à coaître et à respecter toutes les politiques et lois applicables cocerat ces iformatios. Si vous avez des questios ou préoccupatios sur la sécurité des iformatios, cotactez votre resposable, votre resposable de la sécurité des doées ou u juriste de la société. U iterlocuteur qui s idetifie comme directeur de la sécurité des iformatios demade à Audrey ses idetifiats de coexio afi de vérifier que le derier ativirus est téléchargé sur so ordiateur. AUDREY DOIT-ELLE DONNER CES INFORMATIONS À L INTERLOCUTEUR? Répose : No. Vous e devez jamais doer à quicoque vos idetifiats de coexio.? Cotacts avec les médias et la commuauté fiacière Seuls les employés autorisés peuvet commuiquer avec les médias ou la commuauté fiacière. Nous appliquos ue Politique de divulgatio afi de garatir que tous les rapports et commuiqués de presse sot diffusés de maière cohérete et avec autorité. Vous e devez pas fourir d iformatios ou répodre à des demades de reseigemets des médias ou de la commuauté fiacière sas l autorité adéquate. Adressez plutôt les demades de reseigemets, comme suit : adressez les demades de reseigemets des médias cocerat otre société mère, otammet cocerat les affaires
15 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle fiacières ou autres affaires cofidetielles au Départemet des commuicatios d etreprise de RELX Group ; adressez les demades de reseigemets des médias cocerat votre etreprise spécifique, coformémet à ce qui est requis aux termes des politiques et procédures de votre uité commerciale ; et adressez les demades d iformatios ou visites du site des établissemets fiaciers, courtiers, aalystes, commetateurs, actioaires ou autres membres de la commuauté fiacière ou d ivestissemet au Départemet Fiace d etreprise de RELX Group. Demades d iformatios par les juristes et ageces du gouveremet 15 Si vous êtes cotacté par u juriste qui ous représete, des agets du gouveremet, des equêteurs ou autres tierces parties cherchat à obteir des iformatios de la société ou des documets cocerat u litige potetiel, réel ou des equêtes, vous devez immédiatemet otifier u juriste de la société. Cela est écessaire, même si la demade e cocere pas ue affaire ous L uité commerciale de Fracis viet d aocer ue acquisitio susceptible d avoir u impact positif sur la collectivité locale. U blogueur professioel a evoyé u texte à Fracis lui demadat so avis sur l acquisitio. QUE DOIT FAIRE FRANCIS? Répose : Fracis doit polimet refuser de répodre à la questio et doit adresser le blogueur au départemet des commuicatios de sa société. Seules les persoes autorisées à parler au om de la société doivet répodre à ue demade de toute persoe des médias. Les réposes o autorisées ou iexactes peuvet avoir des coséqueces dévastatrices ou idésirables pour la société. impliquat. Le revoi à u juriste de la société est critique si vous recevez ue citatio à comparaître, ijoctio ou autre documet exigeat légalemet la présece ou ue répose à ue date spécifiée. Notre juriste évaluera la situatio, détermiera la répose appropriée et coseillera les employés qui doivet avoir coaissace de la situatio.?
16 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Fraude et déclaratios fausses ou trompeuses Tous les rapports et déclaratios écrites ou orales cocerat otre activité doivet être exacts et o trompeurs. 16 Notre crédibilité et otre réputatio dépedet de l exactitude de os documets, registres et déclaratios. Nous iterdisos strictemet toute tetative de tromper u cliet, fourisseur, actioaire, auditeur ou autre persoe avec laquelle ous commuiquos ou faisos des affaires. Cela compred le fait de faire des déclaratios orales ou écrites itetioellemet ou imprudemmet fausses ou trompeuses, ou omissios sur os produits, services, otre situatio fiacière, os politiques, os pratiques de sécurité, cofidetialité ou coformité. Si vous commuiquez avec os auditeurs iteres ou exteres, vous devez trasmettre toutes les iformatios écessaires e relatio avec l établissemet des rapports d audit, et corriger toute erreur d iterprétatio apparete, de ces iformatios, avat la publicatio des rapports correspodats. Vous êtes égalemet teu de rédiger tous les rapports et documets iteres e toute hoêteté et avec exactitude. Tasha fait ue présetatio à u cliet potetiel, qui pose plusieurs questios sur os produits. Sas certitude sur l ue des réposes, Tasha souhaite laisser ue boe impressio et doe ue répose qui semble raisoable. CETTE APPROCHE ÉTAIT-ELLE CORRECTE?? Répose : No. Il vaut toujours mieux être hoête et maiteir otre réputatio et crédibilité, plutôt que de cotourer les faits et préseter des iformatios qui risquet d être iexactes. Tasha aurait mieux servi RELX Group et le cliet potetiel e proposat d effectuer des recherches à propos des questios problématiques et, à titre de suivi, e fourissat rapidemet des réposes exactes.
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