Options Services policiers à Moncton Rapport de discussion

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1 Optios Services policiers à Mocto Rapport de discussio Le 22 ovembre 2010 Also available i Eglish

2 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1.0 Sommaire 3 Chapitre 2.0 Problématique 4 Chapitre 3.0 Cotexte 5 Chapitre 4.0 Optios 8 Chapitre 5.0 Aalyse Pricipaux facteurs à cosidérer 9 Chapitre 6.0 Maitie de la sécurité Optio 1 : Service régioal de la GRC actuel Optio 2 : Détachemet de la GRC de Mocto Optio 3 : Service de police muicipal de Mocto Maitie de la sécurité Résumé 16 Chapitre 7.0 Coûts futurs du service de police Optio 1 : Service régioal de la GRC actuel Optio 2 : Détachemet de la GRC de Mocto Optio 3 : Service de police muicipal de Mocto Coûts futurs du service de police Résumé 27 Chapitre 8.0 Cotrôle muicipal Optio 1 : Service régioal de la GRC actuel Optio 2 : Détachemet de la GRC de Mocto Optio 3 : Service de police muicipal de Moctoe Cotrôle muicipal Résumé 31 Chapitre 9.0 Risques et défis Optio 1 : Service régioal de la GRC actuel Optio 2 : Détachemet de la GRC de Mocto Optio 3 : Service de police muicipal de Mocto Risques et défis Résumé 34 ANNEXES Aexe A Opiio de Grat Thorto LLP au sujet des coûts de démarrage et de trasitio du modèle muicipal 35 Aexe B Trasférabilité des pesios Processus d importatio d autres pesios 38 Aexe C Persoel additioel à la directio des ressources humaies Aalyse de retabilisatio 40 Aexe D Historique de la formule de partage des coûts etre les muicipalités 45 Aexe E Coûts du service de police au cours des ciq derières aées 46 Aexe F Résumé des commetaires et suggestios du public 47 Aexe G Aalyse du service de police par le persoel le 29 mars Aexe H Doées démographiques sur le service régioal de Codiac de la GRC 72 Aexe I Coditios d admissio, formatio exigée par le Collège caadie de police et la GRC 73 Optios Services policiers à Mocto 2

3 Sommaire chapitre 1 1 Sommaire CONTEXTE E 2009, le Coseil muicipal de Mocto a décidé que la Ville de Mocto devait examier les optios de service de police s offrat à elle à l aveir. E particulier, l etete sur les services de police coclue avec le gouveremet fédéral se termie le 31 mars La Ville de Mocto a doc étudié cette questio avec toute la diligece requise et doit maiteat predre ue décisio quat à so modèle de service de police pour l aveir. Les optios aalysées sot éumérées ci-dessous. Optio 1 : Modèle actuel du service régioal de la GRC Optio 2 : Modèle de détachemet de la GRC de Mocto Optio 3 : Modèle du service de police muicipal de Mocto GRANDES LIGNES DU RAPPORT Le chapitre 3 du préset rapport examie les raisos qui ot poussé la Ville de Mocto à étudier cette questio avec toute la diligece requise. Il traite aussi des mesures qui ot été prises pour ameer le Coseil muicipal au poit où il doit maiteat décider quelle optio reteir pour le futur service de police à Mocto. Les chapitres 4 et 5 décrivet les trois optios evisagées par la Ville de Mocto pour so futur service de police aisi que les pricipaux facteurs à cosidérer pour les évaluer. L évaluatio des optios commece au chapitre 6. Les trois optios sot évaluées e foctio de leur capacité à maiteir le setimet de sécurité qu éprouvet les résidats de Mocto à l heure actuelle. Le rapport examie alors six idicateurs et facteurs qui ifluecet la qualité du service : la rétroactio de la commuauté, les plaites et temps d itervetio, les taux de classemet podéré, la formatio des recrues, la formatio et le perfectioemet cotius aisi que les ressources appropriées pour fourir le service désiré. Le chapitre 7 évalue les coûts futurs de chaque optio de service de police. Pour évaluer ces coûts, ce chapitre étudie à fod chaque optio e foctio des prévisios suivates : coûts auels d exploitatio, coûts de démarrage et de trasitio, coûts de costructio, répercussios de la formule de partage des coûts et capacité d attirer la participatio du gouveremet fédéral pour réduire le coût global. Le chapitre 8 évalue de quelle faço chaque optio améliore le cotrôle muicipal sur le iveau de service fouri et sur le budget du service de police. Ce chapitre défiit e outre ce que le cotrôle muicipal, e matière de service de police, sigifie réellemet. Le chapitre 9 recese les risques et les défis que peut représeter la mise e œuvre de chacue des trois optios. Optios Services policiers à Mocto 3

4 Problématique chapitre 2 2 Problématique E 2009, le Coseil muicipal de Mocto a décidé que la Ville de Mocto devait examier les optios de service de police s offrat à elle à l aveir. E particulier, l etete sur les services de police coclue avec le gouveremet fédéral se termie le 31 mars La Ville de Mocto a doc étudié cette questio avec toute la diligece requise et doit maiteat predre ue décisio quat à so modèle de service de police pour l aveir. Optios Services policiers à Mocto 4

5 cotexte chapitre 3 3 Cotexte La qualité du service de police e costitue pas u problème à Mocto. Cela fait cepedat de ombreuses aées que le Coseil muicipal de la Ville éprouve des frustratios à l égard de la situatio actuelle de ce service. Parmi ces frustratios, les pricipales sot : la formule de partage des coûts etre les muicipalités qui est pas juste à l égard de Mocto (aexe D); le coût du service de police qui e cesse d augmeter cosidérablemet depuis ciq as (aexe E); e raiso de la hausse costate des coûts du service de police et de la structure de l Autorité policière régioale de Codiac, le Coseil muicipal de Mocto croit e pas posséder le cotrôle muicipal approprié du iveau de service fouri et des budgets du service de police; e vertu des liges directrices sur les ouveaux etrats du gouveremet fédéral, Mocto e peut pas recevoir le fiacemet fédéral (de 10 pour cet) accordé à d autres muicipalités partout au pays où le service de police est assuré par la GRC. Le détachemet de la GRC est potetiellemet le modèle le plus retable lorsqu o tiet compte de tous les élémets; il dimiue les risques e permettat à la Ville de Mocto d exercer u plus grad cotrôle du service et il supprime le partage actuel des coûts etre les muicipalités. Toutefois, l aveir des autres services partagés serait assujetti à de ouvelles égociatios. Coclusios de l étude Perivale + Taylor L étude Perivale + Taylor a révélé qu u détachemet de la GRC à Mocto est ue optio viable. C est ue approche coforme aux pratiques atioales, quoique mois efficace sur le pla opératioel. L étude émet certaies réserves sur les services partagés, otammet le Cetre de télécommuicatios opératioelles (CTO). Ce modèle pourrait aussi aider à relever certais des défis e matière d espace du poste de police. Le service de police muicipal est potetiellemet retable, mais l icertitude, le risque, les coûts et la complexité du démarrage aisi que la gestio et la supervisio cotiues e fot ue optio icertaie pour Mocto. Coclusios de l étude Perivale + Taylor Compte teu de ces frustratios, la Ville de Mocto a etrepris ue Étude des services de police afi d examier les optios permettat la prestatio de services de police efficaces et retables au coût le plus raisoable. 11 MARS 2010 DÉPÔT DU RAPPORT PERIVALE + TAYLOR AU CONSEIL MUNICIPAL Perivale + Taylor, la société d experts-coseils reteue pour l étude, a déposé so rapport fial à la réuio du Coseil muicipal de Mocto du 11 mars Ce rapport aalyse la situatio actuelle du service de police à Mocto. Il émet les recommadatios et sigale les observatios ci-dessous. L étude Perivale + Taylor a coclu que, bie que le service de police muicipal de Mocto soit, e pricipe, réalisable, il comporte le risque le plus importat et le plus grad ombre de valeurs icoues par rapport aux deux autres optios. Le ombre d agets de police qu il faudrait embaucher costitue ue préoccupatio majeure aisi que le biliguisme requis chez la majorité d etre eux à tous les iveaux de classificatio. Le Coseil pourrait exercer plus de «cotrôle» sur u service de police muicipal, mais devrait aussi assumer toutes les resposabilités accrues qu implique avoir so propre service de police muicipal. Le rapport Perivale + Taylor soulige les avatages et les icovéiets des trois optios et présete u résumé des coûts pour chacue de celles-ci (pages 129 à 132). Le modèle actuel du service régioal de la GRC est l optio opératioelle la plus viable présetat le mois de risques gééraux pour Mocto. Coclusios de l étude Perivale + Taylor L étude Perivale + Taylor a coclu que le service régioal de la GRC est le plus efficace du poit de vue de la prestatio de services et présete le mois de risque pour Mocto. Les coûts de démarrage e s appliquet pas. Par cotre, la formule de partage des coûts aisi que le peu d ifluece de la Ville sur l élaboratio et l admiistratio des politiques costituet des désavatages. 17 MARS 2010 présetations PUBLIQUES AU CONSEIL MUNICIPAL À l occasio d ue séace extraordiaire publique teue le 17 mars 2010, le Coseil muicipal a reçu les présetatios des pricipales parties itéressées et autres iterveats au sujet du service de police de Mocto. Les présetateurs compreaiet : l Associatio des policiers du Nouveau-Bruswick (ASNB), le présidet du Coseil de l Autorité policière de Codiac (APRC), le suritedat resposable du service régioal de Codiac de la GRC et ciq citoyes. La greffière avait e outre reçu, avat la date limite du 22 mars 2010, 14 autres par écrit de la part de membres du public (l aexe F résume les commetaires qui ot été reçus). Optios Services policiers à Mocto 5

6 cotexte chapitre 3 29 MARS 2010 DÉPÔT DU RAPPORT DU PERSONNEL AU CONSEIL MUNICIPAL Le 29 mars 2010, le persoel a préseté so rapport au Coseil (voir l aexe G) avec ses recommadatios formulées comme suit : 1 Le Coseil muicipal de Mocto iforme immédiatemet l Autorité policière régioale de Codiac aisi que les miistres provicial et fédéral de la Sécurité publique que la Ville de Mocto eted se retirer du modèle actuel du service de police régioal qui pred fi le 31 mars Le Coseil muicipal de Mocto demade au directeur muicipal de se charger de la préparatio des etetes appropriées etre la Ville de Mocto, le gouveremet du Nouveau-Bruswick et le gouveremet du Caada qui doivet être prêtes au plus tard le 1 er avril 2011, etetes meat à l établissemet d u détachemet de la GRC de Mocto qui offrirait aux citoyes de Mocto, à compter du 1 er avril 2012, le même iveau de service qu à l heure actuelle. Le directeur muicipal travaillera de près avec le Coseil pour accomplir cette tâche. 3 Le Coseil muicipal de Mocto demade au directeur muicipal de reteir les services de Perivale + Taylor, suivat les besois, pour l aider à mettre au poit les etetes metioées au poit 2 ci-dessus. 4 Le Coseil muicipal de Mocto demade au directeur muicipal de travailler avec le Coseil e vue de la recommadatio, au plus tard le 30 jui 2010, d ue ouvelle formule de partage des coûts etre les muicipalités pour l exercice de 2011 et des aées ultérieures. 5 Le Coseil muicipal de Mocto iforme les muicipalités de Dieppe et de Riverview aisi que les gouveremets provicial et fédéral qu il eted appuyer le modèle du service régioal de la GRC actuel seulemet si les trois muicipalités e vieet à ue etete sur ue formule de partage des coûts juste et équitable. Le Coseil muicipal a pas accepté les recommadatios du persoel et a plutôt adopté la motio suivate : 1 que le Coseil muicipal de Mocto iforme immédiatemet l Autorité policière régioale de Codiac aisi que les miistres provicial et fédéral de la Sécurité publique que la Ville de Mocto se retirera du modèle actuel du service de police régioal à compter du 31 mars que le Coseil muicipal de Mocto demade au directeur muicipal de travailler avec le Coseil e vue de la recommadatio, au plus tard le 30 jui 2010, d ue ouvelle formule de partage des coûts etre les muicipalités jusqu au 31 mars 2012; 3 que le Coseil muicipal de Mocto iforme les muicipalités de Dieppe et de Riverview aisi que les gouveremets provicial et fédéral qu il eted pas appuyer u modèle de service régioal de la GRC à mois que les trois muicipalités e vieet à ue etete sur ue formule de partage des coûts juste et équitable; 4 que la Ville de Mocto recotre des représetats de la Divisio J de la GRC afi de détermier exactemet quels services seraiet offerts par u détachemet de la GRC de Mocto et quel serait le coût de ceux-ci; 5 que la Ville de Mocto embauche u chef d u service de police muicipal à la retraite ou o, ou tout autre expert-coseil, afi de détermier exactemet quels services seraiet offerts par u service de police muicipal de Mocto et quel serait le coût de ceux-ci; 6 que le Coseil muicipal de Mocto pree ue décisio défiitive d ici le 30 jui 2010 quat aux services de police qui serot offerts après le 31 mars AVRIL 2010 DEMANDE DE RAPPORTS DÉTAILLÉS SUR LE DÉTACHEMENT DE LA GRC ET LE SERVICE DE POLICE MUNICIPAL Compte teu de la motio déposée par le Coseil muicipal le 29 mars 2010, tous les élémets de cette motio ot été mis e brale. La Divisio J de la GRC a accepté de soumettre ue propositio à la Ville visat la créatio d u détachemet de la GRC autoome pour la Ville de Mocto. La Ville a reteu les services de Presidia Security Cosultig, à titre d expert-coseil, afi de détermier exactemet quels services seraiet offerts par u service de police muicipal de Mocto et quel serait le coût de ceux-ci. La Ville a reteu les services de Perivale + Taylor pour aalyser le iveau exact de service actuellemet offert à Mocto et partager cette iformatio avec la GRC et Presidia afi que les deux parties puisset préparer leurs soumissios e foctio du même iveau de service. Optios Services policiers à Mocto 6

7 cotexte chapitre 3 FIN JUIN 2010 PROLONGEMENT PAR LE CONSEIL DE SA DATE LIMITE DE PRISE DE DÉCISION La GRC et Presidia Security Cosultig ot respectivemet déposé leurs rapports avat la date d échéace du 30 jui 2010 imposée par le Coseil. Fi jui, cepedat, le Coseil a détermié qu il devait retarder sa décisio sur le service de police jusqu à ce qu il ait reçu tous les reseigemets écessaires, e particulier la répose du gouveremet fédéral sur l état de la subvetio de 10 % pour les services de la GRC. Des sources fédérales ot idiqué que la date proposée pour la trasmissio de ces reseigemets était fi septembre DE JUILLET À NOVEMBRE 2010 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES SUPPLÉMENTAIRES POUR L ANALYSE DU PERSONNEL Depuis la décisio d attedre les reseigemets du gouveremet fédéral, le persoel a pas cessé de travailler avec la GRC et avec Presidia pour faire l aalyse de leurs rapports et bie compredre ce qui est proposé. Tous les éclaircissemets aisi obteus des deux parties ot été partagés avec le Coseil. La GRC et Presidia ot e plus préseté leurs rapports devat le Coseil et répodu à ses questios précises. L Associatio des policiers du Nouveau-Bruswick a égalemet fait ue présetatio aux membres du Coseil. Optios Services policiers à Mocto 7

8 Optios chapitre 4 4 Optios Vous trouverez das les sectios qui suivet ue sythèse des reseigemets reçus à ce jour, réalisée par le persoel de la Ville de Mocto. Cette sythèse est cetrée pricipalemet sur : le modèle actuel du service régioal de la GRC, la propositio détaillée de la Divisio J de la GRC visat le modèle de détachemet de la GRC et le rapport techique détaillé de Presidia Security Cosultig visat le modèle de service de police muicipal. Elle résume égalemet les différets suivis de ces rapports. Les optios aalysées sot éumérées ci-dessous. Modèle actuel du service régioal de la GRC Modèle de détachemet de la GRC Modèle du service de police muicipal de Mocto Les trois optios sot fodées sur la prestatio du même iveau de service que celui qui est offert actuellemet à la Ville de Mocto. Optios Services policiers à Mocto 8

9 Aalyse Pricipaux facteurs à cosidérer chapitre 5 5 Aalyse Pricipaux facteurs à cosidérer Au cours de ses discussios, le Coseil a défii quatre pricipaux facteurs à cosidérer das l aalyse des trois optios de service de police. E tat que tel, le modèle de service de police le plus approprié pour Mocto das le futur doit cocilier : 1 Le maitie de la sécurité La sécurité de la collectivité doit être maiteue, peu importe l optio reteue pour le futur service de police; 2 Fourir la meilleure solutio quat au coût L optio choisie e matière de services policiers doit fourir u coût raisoable et cocurretiel; 3 U plus grad cotrôle muicipal L optio de service de police reteue doit permettre au Coseil muicipal de Mocto de faire etedre sa voix (c.-à-d., u plus grad cotrôle) relativemet à la gouverace des questios cocerat le service de police de la Ville (ombre d agets, trasparece de tous les coûts, capacité de discuter du iveau de service, calcul équitable et bie défii du coût des services reçus par Mocto; Les autres sectios du préset rapport évaluet les trois optios e foctio de ces quatre pricipaux facteurs à cosidérer. L optio qui répod le mieux aux quatre facteurs fodametaux costitue la meilleure valeur pour Mocto e matière des services policiers. Les sectios qui suivet e repreet pas les doées particulières coteues das les rapports soumis par la GRC et Presidia. Elles établisset plutôt u cotexte permettat de comparer les trois optios. (Le préset documet tiet pour acquis que le lecteur a pris coaissace des rapports de la GRC et de Presidia aexés e pièces joites afi d e faciliter la cosultatio.) 4 Ue réductio des risques et des défis pour Mocto Les risques et les défis de la mise e œuvre de l optio reteue doivet être faciles à gérer et raisoables. Optios Services policiers à Mocto 9

10 Maitie de la sécurité chapitre 6 6 Maitie de la sécurité L aalyse du maitie de la sécurité de otre commuauté das le cadre des trois optios e matière de services de police est directemet liée à la qualité des services de police que la Ville de Mocto recevra das le cadre de chaque optio. Même si les discussios meées à ce jour ot souligé le fait que la qualité des services de police est difficile à évaluer, o a détermié u certai ombre d idicateurs de la sécurité aisi que de facteurs ayat ue icidece sur la qualité des services. Ces idicateurs et facteurs ot été détermiés e foctio des discussios préalables avec le coseil muicipal et les experts e services policiers. Les voici : 1 Rétroactio de la commuauté 2 Plaites et temps d itervetio 3 Taux de classemet podéré 4 Formatio des recrues 5 Formatio et perfectioemet cotius 6 Ressources appropriées (pour fourir le service désiré) Chacue des trois optios sera examiée et évaluée selo ces six idicateurs Peu importe l optio choisie (GRC ou service de police muicipal), les deux orgaismes doivet atteidre ou dépasser les ormes proviciales liées aux services policiers. Le miistère de la Sécurité publique du Nouveau-Bruswick s assure qu o répod à ces exigeces. 6.1 Optio 1 : SERVICE RÉGIONAL DE LA GRC ACTUEL Le modèle régioal de la GRC actuel défiit les attetes des citoyes de Mocto e ce qui cocere la qualité et le iveau des services de police RÉTROACTION DE LA COMMUNAUTÉ Le «setimet» des citoyes relativemet à la sécurité de leur commuauté costitue u idicateur gééral de la qualité des services de police. U corps de police peut avoir ue large gamme de programmes et d iitiatives de maitie de l ordre. Cepedat, si les citoyes e se setet pas e sécurité, ils aurot ue perceptio égative de la qualité des services de police. L u des idicateurs de la qualité de service que la Ville peut étudier est le sodage City Thik Urba Survey meé par Omifacts relativemet à l opiio que les ges ot de leur ville. Le sodage a commecé e Les résultats auels idiquet que les ges se setet e sécurité à Mocto. Voici le résumé des résultats du sodage de 2009 : «Comme d habitude, ous avos pris u aperçu des divers aspects de la vie das cette régio : u edroit où élever ue famille, u edroit où l o se set e sécurité, des istallatios sportives et récréatives et otre egagemet evers les espaces verts. Nous avos idiqué le pourcetage de persoes qui ot attribué ue ote de 8 ou plus (l équivalet d u A sur u bulleti scolaire). Parmi ous, huit persoes sur dix peset toujours que le Grad Mocto est u edroit idéal pour élever ue famille et la otatio évaluat s il s agit d u edroit où l o se set e sécurité s améliore chaque aée depuis que ous l avos mise e place; désormais, près de quatre persoes sur ciq attribuet ue ote élevée.» Le sodage meé auprès des citoyes de la Ville de Mocto e 2009 soulige égalemet le fait que les résidats de Mocto se setet e sécurité das leur commuauté PLAINTES ET TEMPS D INTERVENTION Ces derières aées, la Ville a reçu des plaites occasioelles e ce qui cocere les services de police. Das la plupart des cas, la GRC s est toutefois motrée réactive relativemet au traitemet de ces plaites. La Ville a e particulier reçu ue plaite cocerat la visibilité de la police. Au fil des aées, la GRC a pris des mesures pour améliorer la visibilité de la police. Les efforts compreet la mise e place d u bureau d accès facile au cetre-ville et l ajustemet des patrouilles requis pour améliorer la visibilité. Pour ce qui est du temps d itervetio, l aalyse de Perivale + Taylor idique que : «la durée etre l heure de la dépêche et l heure d arrivée sur les lieux est relativemet courte, e moyee d eviro 5 miutes à Mocto, 6 miutes à Dieppe et 6 miutes et 40 secodes à Riverview.» (p. 202 du rapport de Perivale + Taylor) TAUX DE CLASSEMENT Afi d essayer de comparer les services de police du Caada de faço cotextuelle, Statistique Caada examie la part de crimes résolus par la police et publie u istrumet de mesure appelé le taux de classemet podéré. Même si Statistique Caada sigale que toute comparaiso des taux de classemet podérés etre les services de police doit être effectuée avec prudece, il idique les élémets suivats das le rapport sur les ressources policières au Caada de 2009 : Optios Services policiers à Mocto 10

11 Maitie de la sécurité chapitre 6 E 2008, le taux de classemet podéré de la police atioale était de 37,6, il a alors atteit so plus haut iveau depuis 1998, la première aée où les doées ot été dispoibles. E ce qui cocere les services de police s adressat à des populatios de plus de habitats, les taux de classemet podérés les plus élevés ot été eregistrés par l Autorité policière régioale de Codiac (régio de Mocto) (46,0), par trois services de police de l Otario - Durham Regioal (régio d Oshawa) (45,5), Widsor (45,1), le Grad Sudbury (44,8) - et par Sait Joh (41,9) FORMATION DES RECRUES U miutieux exame des coditios d etrée et de la formatio de base offerte par la GRC révèle que les cadidats doivet être des citoyes caadies d au mois 19 as, ayat u iveau de 12e aée ou équivalet et possédat u permis de coduire caadie valide sas restrictio. Les cadidats doivet égalemet maîtriser l aglais ou le fraçais et respecter les ormes médicales ou saitaires, accepter de déméager importe où au Caada, avoir bo caractère et être aptes physiquemet. Si les cadidats respectet les coditios d etrée, ils doivet suivre ue formatio de base de heures au total, dot u programme de formatio pratique de six mois das u cetre de formatio sélectioé FORMATION ET PERFECTIONNEMENT CONTINUS La propositio relative aux services de police de la GRC de la Ville de Mocto soulige l attitude adoptée par la GRC evers le soutie de la formatio et le perfectioemet de ses membres (pages 40 et 41). «La GRC s egage evers la formatio, le soutie et le perfectioemet de tous les employés pour s assurer que le iveau de service le plus élevé est fouri à la Ville de Mocto.» «La GRC agit de faço proactive e ce qui cocere la plaificatio des ressources humaies et la gestio de la relève, de faço à assurer u milieu de travail toujours très performat et riche. Le processus de gestio de la relève est harmoisé à la plaificatio des activités de faço à repérer les risques relatifs à la cotiuité opératioelle aisi que les talets...» Das le cadre du budget 2010, la GRC régioale a prévu $ pour la formatio. Ceci pred e compte tous les frais de déplacemet liés à la formatio pratique et aux cours dispesés par le Collège caadie de police aisi que les frais de formatio liés aux coféreces et aux sémiaires. Ceci compred égalemet les frais liés à la formatio tactique et au maiemet des armes, à la formatio techique et e idetificatio, au perfectioemet professioel et persoel, aux frais de coférece, aux systèmes iformatiques opératioels, au perfectioemet de la haute directio, aux requalificatios auelles obligatoires, aux diverses coféreces et aux divers ateliers, etc. Pour 145 agets, ces $ équivaudraiet à $ par membre par aée. Tous les cotrats de la GRC exiget égalemet que la commuauté recevat les services de police paie $ par membre, peu importe le ombre de formatios réellemet reçues par les membres. Cette somme est utilisée pour souteir l ifrastructure de formatio de la GRC RESSOURCES APPROPRIÉES Das le cadre du modèle régioal actuel de la GRC, la GRC sert la régio du Grad Mocto avec u effectif de 145 membres, 2,5 civils, 27 employés de bureau de la Ville de Mocto et 24 employés des télécommuicatios de la Ville de Mocto. Même si l effectif complet compte 145 membres, la GRC idique, e gééral, l effectif compte eviro 137 membres à cause des mutatios et des abseces pour diverses raisos. E 1997 et 1998, juste avat et après que la GRC commece à maiteir l ordre à Mocto, les dossiers idiquet que 137 agets muicipaux maiteaiet l ordre das la Ville e Il y e avait 21 pour Dieppe et 18 pour Riverview, pour u total de 176 agets maiteat l ordre das les trois muicipalités. La GRC a détermié qu il fallait u effectif de 145 agets selo les 12 aées de maitie de l ordre das otre régio. La GRC idique que les membres travaillet das toute la régio pour s assurer que les trois commuautés reçoivet la présece policière qui coviet e tout temps et que les membres peuvet iterveir au besoi si u icidet écessitat des ressources supplémetaires se produit das l ue des trois commuautés. De plus, si la charge de travail est importate à la suite d u homicide, d u elèvemet ou de tout autre évéemet majeur, les ressources du corps de police sot réaffectées s il y a lieu, pour que le travail soit effectué. Ce iveau de souplesse permettat d ajuster les ressources e serait pas atteit avec u effectif plus petit. La GRC fait tout ce qui est e so pouvoir pour équilibrer la compositio démographique et liguistique du corps de police régioal. Le cocept état que le corps de police est sai du poit de vue de la dotatio, si le ombre de ouveaux membres, de membres à la mi-carrière et de membres chevroés Optios Services policiers à Mocto 11

12 Maitie de la sécurité chapitre 6 est équilibré. (aexe H). 6.2 Optio 2 : DÉTACHEMENT DE LA GRC DE MONCTON Das sa présetatio de jui 2010 sur les services de police de la GRC de la Ville de Mocto, la Divisio J de la GRC s est egagée à fourir, das le cadre du modèle de détachemet, le même iveau de service que celui que la Ville de Mocto reçoit das le cadre du modèle régioal de la GRC actuel. Toutefois, comme l a idiqué la GRC, le modèle de détachemet est mois efficace que le modèle régioal d u poit de vue opératioel. Seul le temps pourra dire s il se traduit par des résultats différets e matière de qualité de service. Aux fis du préset exercice, le persoel présume que les résultats serot les mêmes que ceux du modèle régioal, selo la déclaratio de la GRC idiquat que le modèle de détachemet cotiuerait à fourir aux citoyes le même iveau de service que le modèle régioal actuel RÉTROactiON DE LA COMMUNAUTÉ État doé que, das le cadre du modèle de détachemet, la GRC s est egagée à fourir le même iveau et la même qualité de service que Mocto reçoit actuellemet das le cadre du modèle régioal, ous présumos que la rétroactio de la commuauté correspodra toujours aux résultats du sodage City Thik Urba Survey meé tous les as par Omifacts. Notre coclusio se base sur le fait que la GRC fourit déjà le iveau de service actuel. De plus, les ressources et les programmes requis pour maiteir le iveau de service actuel sot itégrés à la propositio de détachemet de la GRC TAUX DE CLASSEMENT Ecore ue fois, état doé que, das le cadre du modèle de détachemet, la GRC s est egagée à fourir le même iveau et la même qualité de service que Mocto reçoit actuellemet das le cadre du modèle régioal, ous supposos que les statistiques relatives au taux de classemet actuel de Mocto resterot les mêmes das le cadre du modèle de détachemet FORMATION DES RECRUES État doé que la GRC cotiuera à maiteir l ordre à Mocto das le cadre du modèle de détachemet, ses membres respecterot toujours les coditios d etrée de la GRC et ils recevrot le même iveau de formatio FORMATION ET PERFECTIONNEMENT CONTINUS Comme cela a été idiqué précédemmet, aux pages 40 et 41 de la propositio sur les services de police de la GRC de la Ville de Mocto, o soulige l attitude adoptée par la GRC evers le soutie de la formatio et le perfectioemet de ses membres. «La GRC s egage evers la formatio, le soutie et le perfectioemet de tous les employés pour s assurer que le iveau de service le plus élevé est fouri à la Ville de Mocto.» «La GRC agit de faço proactive e ce qui cocere la plaificatio des ressources humaies et la gestio de la relève, de faço à assurer u milieu de travail toujours très performat et riche. Le processus de gestio de la relève est harmoisé à la plaificatio des activités de faço à repérer les risques relatifs à la cotiuité opératioelle aisi que les talets...» PLAINTES Ecore ue fois, état doé que, das le cadre du modèle de détachemet, la GRC s est egagée à fourir le même iveau et la même qualité de service que Mocto reçoit actuellemet das le cadre du modèle régioal, ous présumos que le ombre de plaites reçues par la muicipalité e ce qui cocere les services de police restera ichagé par rapport au ombre qu elle reçoit actuellemet. De plus, o présume que le iveau de réactivité démotré par la GRC das le cadre du modèle régioal sera le même das le cadre du modèle de détachemet RESSOURCES APPROPRIÉES Das le cadre de l optio de détachemet de la GRC, la GRC maitiedra l ordre à Mocto avec u effectif de 116 agets, 3,5 civils, 25 employés de bureau de la Ville de Mocto et 24 employés des télécommuicatios de la Ville de Mocto. U calcul mathématique simple, basé sur le fait que Mocto paie 74,5 pour cet du budget des services de police des trois commuautés, semble idiquer que Mocto reçoit les services de police de 108 membres (145 x 74,5 pour cet). La GRC maitiet toutefois qu il e s agit pas d ue faço factuelle de Optios Services policiers à Mocto 12

13 Maitie de la sécurité chapitre 6 détermier exactemet le ombre de membres maiteat réellemet l ordre à Mocto. La GRC déclare que la détermiatio du ombre d agets requis pour maiteir l ordre à Mocto est bie plus complexe qu u calcul mathématique. Pour arriver à détermier l effectif de 116 agets, la GRC : a examié l état actuel des effectifs de la GRC de Codiac et l a comparé à l egagemet fiacier de Mocto (74,5 pour cet pour 2010); a examié les statistiques (juillet 2008 à jui 2009) du Système itégré de répartitio de l iformatio (CIIDS) et du Système d icidets et de rapports de police (SIRP); a examié la liste des services de GRC fouris actuellemet par la GRC de Codiac extraite des doées de la GRC idiquées das ue matrice préparée par Perivale + Taylor; a utilisé so expériece das le cadre du modèle régioal actuel pour calculer l effectif écessaire pour fourir le même iveau de service que celui actuellemet fouri à Mocto. Das le cadre de l optio de détachemet de la GRC, la compositio de l effectif employé à Mocto resterait relativemet similaire à la compositio actuelle. Das le cadre du modèle de détachemet, la GRC cotiuerait à fourir l équilibre qui coviet etre les membres biligues aisi que les ouveaux membres, les membres à la mi-carrière et les membres chevroés. 6.3 Optio 3 : Service de police muicipal Das sa présetatio portat sur l exame des services de police de Mocto de jui 2010, Presidia Security Cosultig décrit le modèle de service de police muicipal de Mocto qui, selo ses coclusios, fourira le même iveau de service que celui que reçoit actuellemet la Ville de Mocto das le cadre du modèle régioal de la GRC actuel. Du poit de vue de Presidia, il y a aucue raiso de peser qu u corps de police muicipal e pourrait pas être aussi efficace que la GRC, obteat aisi des résultats similaires RÉTROactiON DE LA COMMUNAUTÉ Le modèle muicipal décrit par Presidia das so rapport est théorique uiquemet. E tat que tel, il existe pas de rétroactio de la commuauté relativemet à ce modèle. Le rapport de Presidia idique que : «le chef (du corps de police muicipal) devra relever le défi immédiat cosistat à gager de la crédibilité auprès du public, du Coseil muicipal et du persoel, d autres autorités policières, du corps judiciaire et du miistère de la Sécurité publique. État doé l importace d ue telle etreprise, de ombreuses persoes assisterot à chaque étape du développemet et de la mise e œuvre. Les proposats de la trasitio vers u service muicipal e particulier aurot des attetes élevées et ceux qui s y opposaiet serot très sesibles à tout autre résultat que la réussite ou à la dimiutio perçue des services actuellemet offerts. Par coséquet, il sera impératif d établir ue stratégie solide fodée sur ue visio claire compreat des buts et des objectifs qui captet l essece de ce que représete le ouveau service et la maière dot elle répodra aux besois du public e matière de sécurité pour la Ville de Mocto e particulier.» (p. 3 du rapport de Presidia) Le sodage City Thik Survey meé tous les as par Omifacts cotiuera à fourir la rétroactio des citoyes e ce qui cocere leur setimet de sécurité à Mocto. De même, le sodage meé auprès des citoyes de la Ville évaluera la rétroactio publique sur la questio. Presidia soulige le défi que la Ville de Mocto devra relever e créat u ouveau service de police muicipal. La qualité du service de police sera directemet ifluecée par l effort fait par la haute directio du corps de police relativemet à la rigueur et à l image professioelles et à la mise e place d ue culture orgaisatioelle. Comme le Coseil l a etedu, si la Ville de Mocto passe à u corps de police muicipal, le choix du chef et de so équipe de hauts dirigeats sera extrêmemet importat, car ces persoes serot resposables de doer le to et de défiir les attetes professioelles relatives au ouveau corps de police muicipal PLAINTES ET TEMPS D INTERVENTION Ecore ue fois, état doé que le modèle muicipal de Presidia est théorique uiquemet, il existe pas de suivi des plaites. Das le cadre du modèle muicipal, les plaites serot directemet adressées à la Ville de Mocto et le chef aisi que les hauts dirigeats aurot la resposabilité de s assurer que toutes les plaites sot traitées efficacemet, à la satisfactio du directeur muicipal et, e fi de compte, du Coseil muicipal. Optios Services policiers à Mocto 13

14 Maitie de la sécurité chapitre 6 Le corps de police muicipal sera resposable de faire le suivi du temps d itervetio et de s assurer que l itervetio est satisfaisate das l esemble et qu elle répod aux besois de la commuauté. Il s agira de l u de ombreux processus admiistratifs qui devrot être mis e place si u corps de police muicipal est créé TAUX DE CLASSEMENT Les corps de police muicipaux fot l objet d u suivi das le cadre du processus de Statistique Caada. Si o crée u ouveau corps de police muicipal pour Mocto, la capacité du service à classer les affaires policières fera toujours l objet d u suivi et permettra toujours de fourir u istrumet de mesure de la qualité du service de police FORMATION DES RECRUES U miutieux exame des coditios d etrée et de la formatio de base offerte par le Collège de police de l Atlatique révèle que les cadidats doivet être des citoyes caadies d au mois 19 as ayat u iveau de 12e aée ou équivalet et possédat u permis de coduire caadie valide sas restrictio. Les cadidats doivet égalemet respecter les ormes médicales ou saitaires et être aptes physiquemet. (aexe I) FORMATION ET PERFECTIONNEMENT CONTINUS L exame de Presidia a permis de désiger deux membres de la divisio admiistrative pour la gestio des questios de formatio du corps de police (Coordoateur de la formatio et du recrutemet - Serget, formatio et recrutemet - Aget de police). Das sa propositio, Presidia a alloué $ par a à la formatio et au perfectioemet des membres. Pour 113 membres, cela représete $ par aget par a. Presidia recommade égalemet l élaboratio et la mise e place d u programme de formatio latérale d ue durée de trois semaies qui permettrait aux agets de police expérimetés proveat d autres services de police de coaître les attributs uiques du maitie de l ordre à Mocto. Cet élémet est iclus das les cosidératios et coûts de démarrage das le cadre de l évetuelle optio de service muicipal. U certai ombre d etités fourisset des occasios de formatio et de perfectioemet de police, otammet les collèges et istituts de police, la GRC et d autres sources privées ou semi-privées. Même s il existe diverses sources d occasio de formatio et de perfectioemet, ue des pricipales questios reste l attitude géérale du corps de police evers la formatio et le perfectioemet de ses membres. Si le modèle muicipal est choisi pour Mocto, le chef, les hauts dirigeats et le Coseil devrot démotrer u fort egagemet evers la formatio et le perfectioemet RESSOURCES APPROPRIÉES Das le cadre du modèle de service de police muicipal, Presidia recommade u effectif de 113 membres, 19 employés de bureau de la Ville de Mocto et 24 employés des télécommuicatios de la Ville de Mocto. La recherche et les calculs de Presidia ot permis de détermier que cet effectif était approprié. De plus, l aalyse du persoel de la Ville a permis de désiger deux ouveaux postes des ressources humaies muicipales exigés pour gérer 113 autres ouveaux membres du corps de police muicipal. (Reportez-vous à l aexe C pour voir l aalyse de retabilisatio.) L aalyse de Presidia a égalemet permis de désiger deux ouveaux postes : u gestioaire civil et u aalyste crimiel. À l heure actuelle, 27 employés de la Ville de Mocto travaillet avec la GRC. Et, parmi ces 27 employés de la Ville de Mocto, l aalyse de Presidia coclut qu u corps de police muicipal à Mocto emploierait 17 de ces persoes, plus quatre autres pour les ouveaux postes (idiqués ci-dessus). Aisi, 10 des 27 employés actuels de la Ville (ayat tous ue sécurité d emploi) devrot cotiuer à être employés par la Ville. Pour arriver à détermier cet effectif, Presidia : a examié l état actuel des effectifs de la GRC de Codiac et l a comparé à l egagemet fiacier de Mocto (74,5 pour cet pour 2010); a examié les statistiques (juillet 2008 à jui 2009) du Système itégré de répartitio de l iformatio (CIIDS) et du Système d icidets et de rapports de police (SIRP); a examié la liste des services de GRC fouris actuellemet par la GRC de Codiac extraite des doées de la GRC idiquées das ue matrice préparée par Perivale + Taylor; a examié ciq services de police muicipaux comparables (Fredericto, Sait Joh, Brado, Lethbridge et Victoria); a mis à l essai ses costatatios par rapport à ue récete propositio de maitie de l ordre de la Police proviciale de l Otario pour assumer les services de police de Saria, e Otario; Optios Services policiers à Mocto 14

15 Maitie de la sécurité chapitre 6 est partie de zéro e dressat la liste des services de base qui doivet être fouris, a calculé le ombre d agets écessaires pour chaque service, et a comparé ces deux facteurs aux services actuellemet fouris par la GRC aisi que l effectif d agets écessaires au maitie de l ordre à Mocto. Par ailleurs, Presidia a comparé ses observatios avec celles cocerat des commuautés de taille similaires, comme cela est idiqué ci-dessus. Comme Presidia l idique, aucue formule ou aucu rapport exact e doe le ombre correct de membres. Les chiffres ot été détermiés après de logues discussios etre les membres de l équipe de projet coaissat très bie le sujet, après des comparaisos détaillées avec les iveaux de service actuels à Mocto et das d autres services de police et après des recherches approfodies. Comme cela est idiqué das le rapport de Presidia, cela permettrait au service muicipal de fourir ue gamme complète de services de police. Das l exame, il est idiqué que, pour fourir des services spécialisés et des foctios d equêtes complexes, le ouveau corps de police muicipal devra recruter et embaucher des agets formés et fourir ue formatio itere pour s assurer que ces services peuvet être fouris. Presidia idique égalemet (p. 7) que les services tels que l iterceptio électroique, la troupe tactique et d ordre public, l uité tactique, l équipe de sauvetage e cas de prise d otage, le chef des itervetios e cas d icidets graves, le égociateur e cas de situatio de crise et la eutralisatio des egis explosifs actuellemet offerts par la Ville de Mocto e seraiet pas dispoibles iitialemet au sei du service muicipal, mais seraiet offerts par l itermédiaire d u protocole d etete avec d autres corps de police tels que ceux de Fredericto et de Sait Joh. E outre, à l exceptio de la eutralisatio des egis explosifs, l Autorité policière régioale de Codiac e fourit pas ces services das la régio de Mocto, mais les obtiet par l itermédiaire de la Divisio J. Ces services sot utilisés mois souvet que d autres à Mocto. Le ouveau corps de police muicipal devra recruter des membres format u effectif aux profils démographiques équilibrat ouveaux membres, membres à la mi-carrière et membres chevroés. Comme cela est idiqué das le rapport de Presidia, le recrutemet sera ue composate clé de la réussite de la mise e œuvre du service de police muicipal de Mocto. Presidia traite la questio du recrutemet à la page 17 de so rapport : «Les mouvemets au sei des services de police sot courats. L embauche d ue etreprise de dotatio expérimetée pour effectuer ue recherche atioale miimisera le risque de dotatio. Les services de police atioale qui trasfèret leurs membres remarquet que le Caada atlatique est ue destiatio populaire pour la dotatio. Mocto est ue commuauté attrayate qui a beaucoup à offrir aux membres des services de police qui travaillet actuellemet das d autres edroits du Caada. Ue période de deux as doe suffisammet de temps pour relever les défis de recrutemet, y compris la recherche d agets biligues.» U pla directeur d applicatio détaillé et u pla de trasitio serot écessaires pour s assurer que le iveau de sécurité actuel sera maiteu lorsque le ouveau corps de police muicipal de Mocto sera mis e place et qu il succèdera au modèle régioal de la GRC et deviedra opératioel. Presidia décrit les cosidératios et coûts de démarrage aisi que le pla et les coûts de trasitio aux pages 12 à 15 de so rapport. Presidia détaille les exigeces du démarrage relatives au recrutemet, à la gestio de projet, à la plaificatio directrice d applicatio, aux commuicatios et à la mise e œuvre, aux besois e matière de techologie de l iformatio, au matériel de police et à la formatio, et, pour ces cosidératios de démarrage, elle a estimé u budget de 6,1 millios de dollars qui compred u fods de prévoyace de 1 millio de dollars. Presidia soutiet u pla de trasitio de 18 mois. Elle laisse etedre que, vers la fi de la période de trasitio de 18 mois, lorsque les ouveaux agets de police embauchés arriverot, ue approche progressive miimiserait toute iterruptio possible de l efficacité opératioelle du service de maitie de l ordre et miimiserait par coséquet les risques liés à la sécurité qui découleraiet de la trasitio d u service vers u autre. Elle idique qu ue période miimale de 6 mois permettrait aux ouveaux agets de police de la commuauté de Mocto de s associer avec ceux qui e le sot pas et permettrait au service de police actuel de se retirer progressivemet tadis que le service de police muicipal de Mocto augmeterait sa présece. Comme cela est idiqué à la page 15 du rapport, Optios Services policiers à Mocto 15

16 Maitie de la sécurité chapitre 6 «la stratégie progressive augmete le ombre d agets de police affectés à Mocto pedat la phase d itroductio du service de police muicipal de Mocto.» (Presidia est covaicu que,) «même s il y avait des composates des deux services de police au cours de cette phase et u plus grad ombre d agets de police affectés à Mocto, le coût plus faible du service de police muicipal de Mocto par rapport à la GRC etraîerait des écoomies sur le coût et sur la période de six mois de $.» La GRC a égalemet commeté la trasitio potetielle de la GRC régioale au service de police muicipal de Mocto. À la page 55 de so rapport, elle laisse etedre que, Fourit u effectif bie formé; Fourit u effectif de 143 membres et de 3,5 civils pour maiteir l ordre das la régio, selo so expériece de maitie de l ordre das la régio pedat 12 as; Itroduit ue certaie souplesse permettat, au besoi, de faire appel aux agets de police pour traiter les exigeces de service de toute la régio et iterveir sur les lieux où les différetes situatios se produiset. Fourit u équilibre etre agets biligues et ouveaux agets, agets à la mi-carrière et agets chevroés pour u profil démographique bie équilibré e ce qui cocere la dotatio pour la relève et l expériece; Compredrait 27 employés de bureau et 24 employés des télécommuicatios; «la trasitio d u service de la GRC à u service de police muicipal se ferait sur ue période d u a avec ue trasitio progressive des resposabilités. La GRC ferait tout ce qui est e so possible pour coordoer le trasfert des membres de la GRC de faço qu il coïcide avec la trasitio de l autorité policière au service de police muicipal. Il faut toutefois recoaître qu il y aurait u chevauchemet des ressources pedat la trasitio, la Ville de Mocto serait alors resposable de fiacer les salaires de deux services de police (service de la GRC et service muicipal) pedat le chagemet. La GRC essaierait d attéuer ce risque e travaillat e étroite collaboratio avec l équipe de trasitio de la Ville de Mocto afi de réduire au miimum l icidece fiacière sur la Ville.» Ne représete pas u risque pour le iveau actuel de sécurité. Optio 2 : DÉTACHEMENT DE LA GRC DE MONCTON Serait u ajustemet du service régioal actuel das le cadre duquel Mocto recevrait les mêmes services qu à l heure actuelle. O présume que les citoyes attedraiet le même iveau de qualité de service; Fourirait u effectif bie formé état doé qu il s agit du même fourisseur de service; Fourirait u effectif de 116 membres et de 3,5 civils pour maiteir l ordre à Mocto; La GRC et la Ville devrot cocevoir u pla de trasitio approprié pour maiteir la sécurité au cours du démarrage et pedat les premières aées du ouveau corps muicipal. Les détails et les coûts exacts d u tel pla de trasitio ot pas ecore été détermiés. Fourirait u équilibre etre agets biligues et ouveaux agets, agets à la mi-carrière et agets chevroés pour u profil démographique bie équilibré e ce qui cocere la dotatio pour la relève et l expériece; Compredrait 25 employés de bureau et 24 employés des télécommuicatios; Représeterait u faible risque par rapport au iveau actuel de sécurité. 6.4 MAINTENIR LA SÉCURITÉ - RÉSUMÉ Optio 3 : SERVICE DE POLICE MUNICIPAL DE MONCTON OPTION 1 : SERVICE RÉGIONAL DE LA GRC ACTUEL A des résultats positifs pour ce qui est de fourir u «setimet» de sécurité au sei de la commuauté; Fourit u iveau de service de police élevé selo les idicateurs tels que le sodage City Thik Survey, le ombre de plaites reçues par la muicipalité et les taux de classemet de Statistique Caada; Se base sur le même iveau de service que celui que Mocto reçoit à l heure actuelle, toutefois, il y a aucu moye de vérifier l applicatio pratique des iveaux de service das le cadre de cette optio. Aisi, la trasitio devra, le cas échéat, être extrêmemet bie gérée pour s assurer que le iveau de service de police actuel est maiteu pedat la période de trasitio ou pedat les premières aées suivat le démarrage; Optios Services policiers à Mocto 16

17 Maitie de la sécurité chapitre 6 Se base sur le iveau de service actuel. Das u premier temps, il e fourirait toutefois pas des services raremet utilisés tels que l iterceptio électroique, la troupe tactique et d ordre public, l uité tactique, l équipe de sauvetage e cas de prise d otage, le chef des itervetios e cas d icidets graves, le égociateur e cas de situatio de crise et la eutralisatio des egis explosifs. U protocole d etete devra doc, le cas échéat, être coclu avec d autres services de police de faço à pouvoir utiliser ces services au besoi; Dépedrait de la rigueur et des attetes professioelles du chef et des hauts dirigeats relativemet à la créatio d ue ouvelle équipe qui fourirait u iveau de service élevé; Devra, le cas échéat, attirer des membres de la Ville et de la GRC bie formés, e particulier pour les postes les plus élevés; Fourirait u effectif de 113 membres pour maiteir l ordre à Mocto; Devra, le cas échéat, fourir u effectif composé d agets biligues et de ouveaux agets, d agets à la mi-carrière et d agets chevroés pour assurer u profil démographique bie équilibré e ce qui cocere la dotatio pour la relève et l expériece; Compredrait 19 employés de bureau, 2 employés supplémetaires des ressources humaies et 24 employés des télécommuicatios; Représeterait u risque moye à élevé par rapport au iveau actuel de sécurité. U risque moye à élevé est proposé, car cette optio est u modèle théorique où le risque est difficile à évaluer mais ue source de risques plus importats que les deux optios liées à la GRC. Optios Services policiers à Mocto 17

18 coûts futurs du service de police chapitre 7 7 Coûts futurs du service de police La Divisio J de la GRC a fouri ue répartitio de la prévisio des coûts pour 2012, tat pour le modèle d u détachemet de la GRC pour la Ville de Mocto que pour le modèle régioal actuel de la GRC. Presidia Security Cosultig a fouri ue répartitio de la prévisio des coûts pour 2012 d u modèle de service de police muicipal de Mocto. Remarque : les commetaires qui suivet à l égard des coûts e tieet pas compte de tout chagemet à l accord actuel relatif à la STO et aux appels 911 etre Mocto, Dieppe, Riverview, la GRC et la provice du Nouveau-Bruswick. E outre, Mocto, Dieppe et Riverview ot tetativemet coclu ue etete sur ue ouvelle formule de partage des coûts relatifs aux services régioaux de la GRC. Selo cette ouvelle formule, Mocto paiera 70,2 pour cet des coûts. Tous les calculs et comparaisos des optios figurat das la présete sectio, sot fodés sur ce taux de 70,2 pour cet. Il existe u certai ombre de facteurs qui doivet être pris e compte lors de l exame des coûts futurs liés au service de police. Les voici : prévisio des coûts auels d exploitatio coûts de démarrage et de trasitio coûts liés à l immeuble formule de partage des coûts partage fédéral des coûts Chacue des trois optios sera examiée et évaluée e foctio des ciq idicateurs ci-dessus. 7.1 Optio 1 : SERVICE RÉGIONAL DE LA GRC ACTUEL PRÉVISION DES COÛTS ANNUELS D EXPLOITATION Le Tableau présete ue comparaiso de la prévisio des coûts pour 2012 de l optio du modèle régioal de la GRC avec les coûts e 2010 du service régioal de la GRC actuel. Tableau GRC régioale 2010 (74,5 %) et GRC régioale 2012 (70,2 %) GRC régioale 2010 $ GRC régioale 2012 $ chagemets otables $ CHANGEMENTS % QUESTIONS ET commetaires Total : Salaires et avatages sociaux ( ) (2,6) A Augmetatio de 1,5 %/aée pour les membres Total : Exploitatio et maiteace ( ) (9,7) B Ajouts à la flotte Total : Coûts directs ( ) (3,4) A + B = C Total : Coûts idirects ( ) (17,3) D Rajustemet de la pesio (lié au salaire) Total : Coûts d exploitatio (GRC) ( ) (7,2) C + D = E Total : Coûts muicipaux ( ) (3,0) F Hausse salariale de 3 % (cotrats) Total : Budget services policiers ( ) (6,5) E + F = G Hausse das le budget brut régioal Part de Mocto (%) 74,5 % 70,2 % (4,3) Baisse e raiso de la formule de partage Part de Mocto ($) (62 218) (0,3) Chagemet et e raiso de la formule de partage Optios Services policiers à Mocto 18

19 coûts futurs du service de police chapitre 7 La prévisio des coûts du modèle régioal actuel de la GRC actuel pour 2012 est de $. Selo la ouvelle etete de partage des coûts etre les muicipalités, la part de Mocto au titre du service de police se situe à 70,2 pour cet; aisi, ses coûts pour le modèle régioal de la GRC sot estimés à $. Tel qu il est illustré, ce modèle coûtera, e 2012, $ de plus qu e La raiso pour laquelle cette augmetatio est si miime pour la Ville de Mocto est attribuable à la formule révisée de partage, faisat passer sa part de 74,5 pour cet (actuel) à 70,2 pour cet (2012). Au titre du budget brut du service régioal de la GRC, les pricipales augmetatios sot les suivates : au titre des salaires, u motat de $ résultat de la hausse de 1,5 pour cet e 2011 et 2012; ajouts à la flotte totalisat $; coût total idirect de $, résultat d u redressemet de la pesio liée aux salaires; coûts totaux à la muicipalité de $, e raiso de l augmetatio du persoel cotractuel de la Ville COÛTS DE DÉMARRAGE ET DE TRANSITION État doé que le modèle existat est celui du service régioal de la GRC, il y a aucu coût de démarrage ou de trasitio lié à cette optio COÛTS LIÉS À L IMMEUBLE Peu importe l optio choisie, des amélioratios aux immobilisatios devrot être apportées à l immeuble qui abrite le service de police, situé au 520, rue Mai. L évaluatio qui e a été faite e avril 2007 idiquait : ue estimatio de coûts probables de $, TVH e sus, sot requis pour ue mise à iveau de base de l immeuble actuel (soit, l essetiel pour être coforme aux ormes); ue estimatio de coûts probables de $, TVH e sus, sot requis pour ue moderisatio de l immeuble e espaces de bureau de classe A. Trois as se sot écoulés depuis que cette évaluatio a été faite. Elle offre éamois à la Ville ue idée géérale de l ampleur de l ivestissemet requis, peu importe le modèle de service de police qui sera choisi. Pour mettre l immeuble à iveau selo les ormes, d autres travaux o coformes devrot être réparés. Ue liste des aomalies, décelées lors d ue évaluatio de l immeuble effectuée e 2007, est présetée das la propositio de services de police de la GRC, à l aexe N (pp. 88 à 92). Vraisemblablemet, certaies serot corrigées lorsque l immeuble aura été mis à iveau selo les ormes. Cepedat, deux élémets de coûts importats devrot être traités si le modèle régioal de la GRC était reteu. Les cellules doivet être coformes aux ormes de la GRC à u coût approximatif de $ et plus d espace doit être fouri pour abriter l effectif d u service régioal de la GRC. L étude sur la surface utile de l immeuble de 2007 idiquait que mètres carrés additioels étaiet requis. Si le modèle régioal de la GRC est reteu, la situatio de l immeuble devra être revue e détail, afi de détermier le gere de mise à iveau requis pour redre l immeuble coforme aux ormes. E outre, les cellules devrot être mises à iveau et ue solutio devra être trouvée aux problèmes d espace liés à l hébergemet approprié du service. Bie que la questio d u ouvel immeuble ait été discutée, d autres optios, comme le trasfert de certais services à l extérieur de l immeuble du service de police, doivet être prises e cosidératio. La questio etourat la future istallatio du service régioal de la GRC a pas été débattue i les coûts estimés état doé que la décisio sur le modèle du futur service de police de Mocto a pas ecore été prise. À des fis de comparaiso, les employés ot émis l hypothèse d u coût de réovatio et de fouriture de l espace requis totalisat 15 millios de dollars lequel sera amorti sur 15 as au motat auel de $. Cepedat, e vertu des accords locatifs passés avec les autres muicipalités, de ce motat, la Ville de Mocto pourrait recouvrer ue somme de $, rameat le paiemet et auel à $ FORMULE DE PARTAGE DES COÛTS Selo la ouvelle formule de partage des coûts, la part du budget total du service régioal de police de la Ville de Mocto s établira à 70,2 pour cet. E utilisat les chiffres du budget de 2012, cette ouvelle formule etraîerait pour la Ville de Mocto des écoomies d eviro 1,2 millio $ par rapport à l aciee formule et réduirait les coûts de 2012 à $. Comme le Coseil muicipal le sait, les trois muicipalités ot coveu d adopter la ouvelle formule de partage des coûts de maière progressive. Aisi, cette formule e predra pleiemet effet qu e À des fis de comparaiso et pour faciliter la compréhesio, cette distictio a pas été prise e compte das les exemples de partage des coûts. Optios Services policiers à Mocto 19

20 coûts futurs du service de police chapitre FORMULE DE PARTAGE DES COÛTS Selo la ouvelle formule de partage des coûts, la part du budget total du service régioal de police de la Ville de Mocto s établira à 70,2 pour cet. E utilisat les chiffres du budget de 2012, cette ouvelle formule etraîerait pour la Ville de Mocto des écoomies d eviro 1,2 millio $ par rapport à l aciee formule et réduirait les coûts de 2012 à $. Comme le Coseil muicipal le sait, les trois muicipalités ot coveu d adopter la ouvelle formule de partage des coûts de maière progressive. Aisi, cette formule e predra pleiemet effet qu e À des fis de comparaiso et pour faciliter la compréhesio, cette distictio a pas été prise e compte das les exemples de partage des coûts PARTAGE FÉDÉRAL DES COÛTS Le gouveremet fédéral a pas ecore cofirmé si le Grad Mocto recevra ue cotributio e vertu de la ouvelle etete sur le service de police e Toutes les collectivités caadiees ayat recours aux services de la GRC, à l exceptio de Mocto, Dieppe, Riverview et de Sackville, reçoivet ue part fédérale. État doé que le Grad Mocto est plus u ouvel etrat, o s atted à ue cotributio de 10 pour cet du gouveremet fédéral dès l etrée e vigueur de cette ouvelle etete, le 1 er avril Utilisat les chiffres budgétaires de 2012, cette part du gouveremet fédéral etraîerait des écoomies de $ pour la Ville de Mocto. Tableau Optio 2: DÉTACHEMENT DE LA GRC DE MONCTON PRÉVISION DES COÛTS ANNUELS D EXPLOITATION La prévisio des coûts de l optio du détachemet de la GRC pour 2012 est de $. Le Tableau (reportez-vous à la page 21) présete ue comparaiso des coûts de l optio du détachemet de la GRC pour 2010 avec la part des coûts de Mocto du service régioal de la GRC e La difficulté de cette comparaiso réside das le fait qu ue attributio directe du pourcetage de 70,2 pour cet de Mocto à u plus grad effectif de 143 agets e peut être mise e corrélatio avec u effectif requis de 116 agets das le cas d u service de police idépedat. Cepedat, aux fis de la présete aalyse, ous avos préseté la répartitio des coûts lige par lige par rapport à ceux d u détachemet idépedat pour démotrer certaies syergies qui sot créées par le modèle régioal. Tel qu il est illustré, le modèle du détachemet de la GRC pour 2012 coûtera $ de plus que le modèle régioal de la GRC pour 2012, selo l hypothèse de partage des coûts à 70,2 pour cet. E teat pour acquis le partage des coûts (10 %) avec le fédéral Tableau GRC régioale 2010 (74,5 %) et GRC régioale 2012 (70,2 %) GRC régioale 2010 $ GRC régioale 2012 $ chagemets otables $ Total : Budget services policiers (Ville de Mocto) (62 218) Partage des coûts avec le fédéral (10 %) ( ) Total : Budget services policiers (Ville de Mocto) Optios Services policiers à Mocto 20