Les solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller

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1 Les solutios mi-hypothécaires, mi-bacaires de Mauvie Guide du coseiller 1

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3 Table des matières Itroductio... 5 La Baque Mauvie...5 Le compte Mauvie U...5 Le compte Sélect Baque Mauvie Les solutios mi-hypothécaires, mi-bacaires Le compte Mauvie U... 8 E quoi cosiste ce compte?...8 Aperçu du compte...9 Avatages pour les cliets...10 Commet ce compte foctioe-t-il?...12 Les différetes formes de compte Mauvie U...16 Les différetes formes de compte Sélect Baque Mauvie...18 Le compte Mauvie U pour etreprises Le compte Sélect Baque Mauvie E quoi cosiste ce compte?...22 Commet ce compte foctioe-t-il?...23 Avatages pour les cliets...25 Garaties de taux Modèle de distributio des comptes Mauvie U et Sélect Baque Mauvie Règles régissat les activités des courtiers hypothécaires...27 Coseillers e services bacaires...27 Publicité...28 Nous faisos le travail, et vous êtes rémuéré Commet repérer des cliets pour la souscriptio de comptes Mauvie U et Sélect Baque Mauvie Directives géérales...31 Amorcer la discussio...31 Accroissemet des liquidités...32 Optimisatio des liquidités...36 Protectio des liquidités...42 Situatios particulières...44 Répose aux objectios Marketig et coformité Aperçu de la réglemetatio...51 Liges directrices sur les activités du coseiller...51 Exemples d activités autorisées...52 Exemples d activités iterdites...52 Utilisatio des reseigemets sur le cliet...53 Protectio des reseigemets persoels et cofidetialité Procédures de la Baque Mauvie Ouverture d u compte Mauvie U ou Sélect Baque Mauvie...55 Accès aux reseigemets sur le cliet...55 Remarque : Le préset guide est daté de mai Pour e savoir plus sur les amélioratios et modificatios apportées aux produits, cosultez les sectios Mauvie U et Prêt hypothécaire Sélect du site Iforep ou visitez mauvieu.ca et selectbaquemauvie.ca. 3

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5 Itroductio La Baque Mauvie La Baque Mauvie est ue baque à charte fédérale de l aexe I et ue filiale e propriété exclusive de La Compagie d Assurace-Vie Maufacturers. Établie e 1993, elle est la première baque sous réglemetatio fédérale à avoir été fodée par ue société d assurace au Caada. La Baque Mauvie a été créée pour favoriser la vete des produits clés de la société mère et pour aider les coseillers e services fiaciers à fourir à leurs cliets des services fiaciers pleiemet itégrés. À la Baque Mauvie, ous croyos que les solutios bacaires itégrées sot syoymes d efficacité. Aujourd hui, la Baque Mauvie offre u vaste choix de produits cocurretiels comptes de dépôt, prêts persoels et hypothécaires, aisi que deux solutios mi-hypothécaires, mi-bacaires uiques (les comptes Mauvie U et Sélect Baque Mauvie) par l etremise de coseillers e services fiaciers das toutes les régios du Caada. Le compte Mauvie U Mauvie U est basé sur u produit bacaire révolutioaire qui coaît beaucoup de succès e Australie et au Royaume-Ui depuis de ombreuses aées. La Baque Mauvie a lacé ce compte «tout-e-u» au Caada e Le pricipe sur lequel il repose est simple regrouper e u seul compte, souple et efficace, l esemble des dépôts et des empruts pour permettre aux propriétaires caadies de réaliser des écoomies et d accélérer le remboursemet de leur dette. Mauvie U représete ue toute ouvelle méthode sur le marché bacaire caadie. Les Caadies utiliset e gééral u produit différet pour chacu de leurs besois fiaciers. Par exemple, ils ot u prêt hypothécaire, u prêt-auto, ue carte de crédit, u compte d éparge, etc. E procédat aisi, ils reçoivet peu ou pas d itérêts sur leurs dépôts alors qu ils paiet des itérêts élevés sur les sommes qu ils emprutet. Aussi, lorsqu ils réaliset à quel poit cette méthode bacaire est différete de celle à laquelle ils ot été habitués et qu ils découvret tout ce que Mauvie U peut faire pour eux, les Caadies sot ombreux à juger ce compte «trop beau pour être vrai». Aujourd hui, plus de propriétaires caadies ot compris que Mauvie U est pas «trop beau pour être vrai», mais simplemet ue faço très efficace de gérer leurs fiaces. Le compte Sélect Baque Mauvie Comme Mauvie U, le compte Sélect Baque Mauvie repose sur le pricipe que la gestio fiacière peut être simple, commode et souple. Ce compte offre aux Caadies ue solutio bacaire itégrée, e combiat u prêt hypothécaire ordiaire à u compte-chèques des plus complets de sorte que chaque dollar déposé sur le compte bacaire bééficie d u taux d itérêt* élevé. Le compte Sélect Baque Mauvie coviet particulièremet aux acheteurs d ue première maiso et aux persoes qui attedet davatage de leur gestio hypothécaire et bacaire. * Les itérêts sot calculés sur le solde de clôture quotidie et sot versés au compte mesuellemet. 5

6 1. Les solutios mi-hypothécaires, mi-bacaires C est bo pour vos cliets et bo pour vos affaires Pourquoi devriez-vous ajouter des solutios mi-hypothécaires, mi-bacaires à votre gamme de produits? Tout simplemet parce que c est bo pour vos cliets et que c est bo pour vos affaires! E recommadat des cliets pour l ouverture d u compte Mauvie U ou Sélect Baque Mauvie, vous : cosolidez vos relatios avec vos cliets; réduisez les cotacts que vos cliets peuvet avoir avec d autres istitutios fiacières; favorisez la vete de produits qui peuvet satisfaire les autres besois fiaciers de vos cliets. Depuis 1999, plus de coseillers ot recommadé des cliets pour l ouverture d u compte Mauvie U. Et, maiteat que les coseillers disposet du produit Sélect Baque Mauvie, ils peuvet combler les besois hypothécaires d u plus grad ombre de cliets, tout e profitat des avatages suivats : 6

7 Utilisatio des sommes dégagées Comme Mauvie U aide les cliets à gérer plus efficacemet leur arget, il leur permet de dégager des liquidités qui peuvet servir à régler ou à améliorer d autres aspects de leur programme fiacier, telle l éparge-retraite. Lors d u sodage meé e 2012 auprès de titulaires de compte Mauvie U, 62 % des répodats ot idiqué avoir utilisé leur compte Mauvie U pour combler d autres besois de plaificatio fiacière. 1 Fidélisatio de la clietèle à court terme Tous les cliets ot besoi de services bacaires. Si vous aidez pas vos cliets à gérer leurs dettes et leurs liquidités, il est fort probable qu u de vos cocurrets le fera à votre place. Grâce aux produits Mauvie U et Sélect Baque Mauvie, vous exercerez de l ifluece sur u plus grad ombre de décisios fiacières prises par vos cliets. Fidélisatio de la clietèle à log terme Les besois d éparge-retraite de vos cliets sot appelés à évoluer, passat de la phase «accumulatio» à la phase «retraits». Le momet veu, quel produit d épargeretraite choisirot-ils? Comme Mauvie U est u compte pour la vie, vous serez e mesure d offrir des services de plaificatio fiacière à vos cliets sur ue logue période, même durat leur retraite. E effet, ue fois leur dette remboursée, vos cliets pourrot utiliser le compte Mauvie U comme u compte d éparge à taux d itérêt élevé, assorti d ue marge de crédit à laquelle ils aurot accès e cas d urgece. Nouveaux cliets Le compte Sélect Baque Mauvie état idéal pour les acheteurs d ue première maiso, vous avez ue excellete occasio d ajouter à votre clietèle ue géératio de jeues cliets et d accroître leur actif et votre chiffre d affaires au fil des as. Mauvie U jouit d u degré élevé de satisfactio 2 auprès des titulaires, puisque près de 75 % des participats au sodage ot affirmé qu ils seraiet prêts à recommader ce compte à leurs amis ou aux membres de leur famille 3. Nous avos costaté que 22 % des cliets ot etedu parler de Mauvie U la première fois par u ami ou u membre de leur famille 4. Bie que vous e puissiez vous servir de Mauvie U pour attirer de ouveaux cliets, e raiso des règles régissat les activités des courtiers hypothécaires, la recommadatio de cliets existats pour l ouverture d u compte Mauvie U peut être u excellet moye d iciter ces deriers à vous recommader auprès de leurs amis et des membres de leur famille. Nous faisos le travail, et vous êtes rémuéré Les règles régissat les activités des courtiers hypothécaires imposet des limites à ce que vous pouvez dire ou faire e matière de prêts hypothécaires. Pour vous aider à faire la promotio des produits Mauvie U et Sélect Baque Mauvie auprès de vos cliets, ous avos mis e place u réseau pacaadie de coseillers e services bacaires. Il vous suffit de préseter os solutios mi-hypothécaires, mi-bacaires à vos cliets et de les diriger esuite vers u coseiller e services bacaires de votre régio. Ce derier leur expliquera le produit e détail, répodra à toutes leurs questios et traitera leur demade d ouverture de compte, du début jusqu à la fi. Pour chaque compte Mauvie U ou Sélect Baque Mauvie qui sera provisioé, vous recevrez : ue commissio de recommadatio de 400 $; das le cas de Mauvie U, ue commissio de suivi auelle égale à 0,1 % du solde du compte, qu il soit débiteur ou créditeur, et das le cas d u compte Sélect Baque Mauvie, ue commissio de suivi auelle égale à 0,1 % du solde hypothécaire; das le cas de Mauvie U, u crédit de recoaissace pour chaque trache de 100 $ de marge de crédit accordée, et das le cas d u compte Sélect Baque Mauvie, u crédit de recoaissace pour chaque trache de 100 $ du solde hypothécaire Das u sodage e lige effectué e 2012 auprès de 829 titulaires de compte Mauvie U, 62 % des répodats ot attribué la ote 8, 9 ou 10 sur 10 (10 sigifiat qu ils sot tout à fait d accord) à l éocé «Je me suis servi de mo compte Mauvie U pour combler d autres besois de plaificatio fiacière». 2. Das le même sodage, 74 % des cliets ot évalué à 8, 9 ou 10 sur 10 leur degré de satisfactio globale à l égard de Mauvie U. 3. Das le même sodage, 75 % des répodats ot attribué la ote 8, 9 ou 10 sur 10 (10 sigifiat qu ils sot tout à fait d accord) à l éocé «Je recommaderais Mauvie U à u ami ou à u membre de ma famille». 4. Das le même sodage, 22 % des répodats ot metioé qu ils ot etedu parler de Mauvie U la première fois par u ami ou u membre de leur famille. 5. La rémuératio peut être modifiée sas préavis. 7

8 2. Le compte Mauvie U E quoi cosiste ce compte? Mauvie U est ue solutio bacaire «tout-e-u» qui regroupe le prêt hypothécaire, le compte-chèques, l éparge et les autres dettes du cliet. La réuio de tous ces élémets das u seul compte permet à l éparge de réduire la dette globale du cliet et, par le fait même, ses frais d itérêts. De plus, comme Mauvie U deviet so compte courat, le cliet peut y faire virer so reveu, pour qu il soit automatiquemet affecté au remboursemet de sa dette. Ce regroupemet des dettes et de l éparge peut être u moye fort efficace pour le cliet de gérer ses dettes et ses liquidités. Il peut l aider à réduire ses frais d itérêts, à accroître ses liquidités, à accélérer le remboursemet de sa dette et à simplifier sa gestio fiacière. 8

9 Aperçu du compte La majorité des propriétaires caadies gèret leurs fiaces au moye de plusieurs comptes bacaires, cartes de crédit, marges de crédit et prêts persoels. Chaque mois, ils trasfèret de l arget d u compte à l autre. Ces opératios preet du temps, sot parfois frustrates et coûtet cher. Compte d éparge Prêts Prêt hypothécaire Marge de crédit Cartes de crédit Société ABC $$$,$$ Placemets Factures Dépeses Tadis qu avec Mauvie U, les cliets regroupet toutes leurs dettes das u seul et même compte. Ils y verset esuite les soldes de leurs comptes-chèques et leur éparge à court terme y compris les soldes de leurs comptes destiés à des fis précises, telles des vacaces ou u fods d urgece. Mais ils ot toujours accès à cet arget au besoi. E déposat leur salaire et autres reveus sur le compte, les cliets réduiset d autat leur dette. Et, à mesure qu ils utiliset leur compte pour régler les dépeses courates, leur dette augmete. Iversemet, chaque dollar qui reste das le compte réduit leur dette et leurs frais d itérêts, puisque ces deriers sot calculés quotidieemet. Coclusio : chaque dollar que les cliets verset sur le compte cotribue à réduire leur dette et, par la même occasio, leurs frais d itérêts. Dépeses Reveu Prêt hypothécaire Placemets 9

10 Avatages pour les cliets Ce qui est itéressat avec Mauvie U, c est qu il offre ue multitude d avatages aux propriétaires caadies. Réductio des frais d itérêts Par «motat Mauvie U», o eted la somme que les cliets pourraiet écoomiser e frais d itérêts pedat la durée de leur prêt hypothécaire, simplemet e optat pour Mauvie U. Pour de ombreux cliets, ce motat représete des milliers de dollars. Quel est le secret? Il y e a pas c est ue simple questio de mathématiques. Mauvie U offre aux cliets la possibilité de cosolider leurs dettes à u seul taux d itérêt peu élevé et d affecter leur éparge et leur reveu au remboursemet de ces dettes. Ue dette mois élevée et u taux cocurretiel se traduiset écessairemet par des écoomies d itérêts. Accroissemet des liquidités Comme Mauvie U aide à réduire les itérêts, il cotribue gééralemet à accroître les liquidités du cliet. E effet, les liquidités aisi dégagées peuvet, selo le degré d iefficacité de la méthode bacaire utilisée par le cliet, représeter des cetaies de dollars par mois. Ces liquidités supplémetaires peuvet servir à mettre e place u pla fiacier plus performat, à accélérer le remboursemet de la dette ou à combler d autres besois. Accélératio du remboursemet de la dette E gééral, les cliets coservet das le compte au mois ue partie de la somme qu ils ot pas dû verser e itérêts et celle-ci cotribue à réduire leur dette. Au fil du temps, cette réductio de la dette s accélère du fait des itérêts composés et et pourrait permettre aux cliets de rembourser leur dette des aées plus tôt qu ils e l auraiet fait e utilisat la méthode bacaire traditioelle. Ue plus grade souplesse Lorsque ous demados aux titulaires de compte Mauvie U ce qu ils aimet le plus à propos de ce compte, ils répodet le plus souvet «la souplesse fiacière» 1. Par souplesse fiacière, o eted : la possibilité d augmeter les dépôts sur le compte et d accélérer le remboursemet de la dette; la possibilité de réduire les dépôts ou de les iterrompre temporairemet, si le reveu du cliet dimiue ou si d autres priorités fiacières survieet, à coditio bie etedu que le cliet excède pas sa limite de crédit; et l accès à ue marge de crédit importate, sous réserve de la limite de crédit, pour faire face à ue dépese importate ou à u imprévu. 10

11 Des opératios bacaires simplifiées avec u compte pour la vie Mauvie U permet aux cliets d effectuer la plupart de leurs opératios bacaires au moye d u seul compte. Grâce à Mauvie U, ils ot plus besoi de virer des sommes d u compte à l autre pour payer leurs dettes et ils ot plus à se demader si le chèque qu ils ot fait sera hooré ou o. De plus, ils reçoivet chaque mois u relevé détaillé qui fait état de toutes les opératios effectuées sur le compte et leur doe u bo aperçu de leur situatio fiacière. Efi, ue fois leur dette remboursée, les cliets peuvet cotiuer à utiliser Mauvie U comme u compte-chèques à taux d itérêt élevé et avoir recours à la marge de crédit qui lui est assortie, au besoi. Des sous-comptes à taux variable et à taux fixe Mauvie U permet aux cliets de fractioer leur dette e plusieurs portios et d affecter celles-ci à des sous-comptes pour e faire u suivi distict ou pour leur appliquer u taux fixe, et ce, sas frais supplémetaires. S ils veulet que leurs frais d itérêts soiet plus stables, ils peuvet affecter leur dette à u ou plusieurs (maximum de ciq) sous-comptes à terme amortis sur u ombre d aées détermié. Ces sous-comptes foctioet comme des prêts hypothécaires ordiaires au sei du compte Mauvie U. Les cliets peuvet égalemet, s ils le souhaitet, faire u suivi distict de certaies parties de leur dette à taux variable e les affectat à des sous-comptes de suivi. Ils peuvet établir jusqu à 15 sous-comptes de suivi auxquels s applique le taux variable du compte pricipal. U cliet qui demade ue limite de crédit représetat etre 65 % et 80 % de la valeur de sa propriété doit affecter la somme e sus de 65 % à u sous-compte à terme, et la limite de crédit globale de so compte sera alors réduite de tout motat de capital remboursé sur ce sous-compte. Les cliets qui ot ouvert u compte Mauvie U avat le 15 ovembre 2012 peuvet être teus d établir ce type de sous-compte s ils demadet ue augmetatio de leur limite de crédit et que leur demade est acceptée, s ils déméaget ou s ils trasformet leur prêt hypothécaire de deuxième rag e u prêt hypothécaire de premier rag. Grâce à la ouvelle optio de sous-compte à terme, les cliets serot certais de réduire leur dette au fil des aées. Les versemets de capital sur ce sous-compte réduirot automatiquemet la limite de crédit globale du compte. Aisi, les cliets pourrot établir u caledrier de versemets les icitat à la disciplie tout e bééficiat de la souplesse que leur procure Mauvie U. Pour mieux compredre commet Mauvie U foctioe, passos e revue trois étapes importates : 1. Ouverture du compte 2. Foctioemet du compte 3. Ue fois la dette remboursée 1. Das u sodage e lige effectué e 2012 auprès de 829 titulaires d u compte Mauvie U, 23 % des répodats ot idiqué «la souplesse» à l éocé «Quels aspects du compte Mauvie U préférez-vous?». 11

12 Commet ce compte foctioe-t-il? Ouverture du compte 1. Établissemet. Le cliet ouvre u compte Mauvie U, c est-à-dire ue marge de crédit qui est garatie par la valeur de so habitatio et qui remplace so prêt hypothécaire existat (le cas échéat). Il peut aisi avoir accès à des fods facilemet, jusqu à cocurrece de sa limite de crédit, c est-à-dire au motat de la limite de crédit mois le solde actuellemet impayé sur le compte. 2. Dépôts. Le cliet trasfère das so compte Mauvie U le solde de ses comptes d éparge, de ses comptes-chèques et de ses CPG ecaissables. Ces sommes cotribuet à réduire sa dette. So éparge, au lieu de produire u reveu d itérêts imposable, est affectée à la réductio de ses frais d itérêts, ets d impôt. 3. Cosolidatio des dettes. Au moye de so compte Mauvie U, le cliet rembourse ses dettes à itérêt plus élevé. Toutes ses dettes sot alors cosolidées à u ou plusieurs taux cocurretiels peu élevés. 4. Viremet automatique du reveu. Le cliet fait virer so reveu au compte. Dès lors, chaque fois qu il touche so salaire, ce derier réduit istataémet sa dette. Sous-comptes à terme. Des sous-comptes à terme à taux variable et à taux fixe sot offerts. Ce type de sous-compte permet au cliet de bééficier des avatages d ue période d amortissemet détermiée. Les versemets mesuels de capital et d itérêts sot prélevés sur le compte pricipal. Les sous-comptes à taux variable sot assortis du taux de base Mauvie U majoré ou mioré d u facteur d ajustemet. Le cliet qui veut avoir ue meilleure idée des frais d itérêts qu il aura à payer peut ouvrir jusqu à ciq sous-comptes à taux fixe. Des sous-comptes à taux fixe sot offerts pour des prêts fermés dot la durée est de 6 mois, 1 à 5 as, 7 ou 10 as, et pour des prêts ouverts d ue durée de 1 a. Le cliet peut répartir sa dette das plusieurs sous-comptes de suivi (maximum de 15) auxquels s appliquet le taux variable du compte pricipal et(ou) das plusieurs sous-comptes à terme (maximum de ciq) assortis d ue période d amortissemet détermiée. Aucu sous-compte à terme e peut être établi à l égard des comptes Mauvie U de deuxième rag. 5. Établissemet de sous-comptes. Par défaut, toutes les liquidités et les dettes sot affectées au compte pricipal. Le cliet peut toutefois trasférer ue partie de sa dette das u ou plusieurs sous-comptes. Tous les paiemets de capital et d itérêts applicables à ces sous-comptes fot aisi l objet d u suivi distict du compte pricipal. Deux types de sous-comptes sot offerts : Sous-comptes de suivi. Ces sous-comptes, dot le solde peut être remboursé e tout temps et sas péalité, aidet le cliet à faire le suivi de sa dette au taux de base Mauvie U 1. Le cliet peut effectuer des versemets d itérêts seulemet ou des versemets de capital et d itérêts, qui sot prélevés sur le compte pricipal mesuellemet. 12

13 Foctioemet du compte 1. Opératios bacaires courates. À bie des égards, Mauvie U foctioe comme u compte-chèques ordiaire. Les cliets ot accès à leur compte de plusieurs faços : Optios de dépôt Viremet automatique du salaire Dépôts effectués das importe quel guichet automatique bacaire portat le logo THE EXCHANGE MD 2 Viremets de fods proveat d u autre compte Viremets Iterac MD Istructio doée à ue autre istitutio fiacière de virer au compte Mauvie U toute somme qui lui est due Evoi d u chèque à la Baque Mauvie Utilisatio des bordereaux de dépôt persoalisés de la Baque Mauvie pour effectuer u dépôt par l etremise d u caissier de la Baque Royale Optios de retrait Paiemets par chèque Achats par carte de débit Viremets de fods destiés à u autre compte Viremets Iterac MD Paiemet de factures e lige ou par téléphoe Établissemet d u pla de prélèvemets automatiques sur le compte pour le paiemet des factures Retraits effectués das importe quel GAB 3 Retraits e espèces effectués lors d u achat chez u détaillat 2. Remboursemet de la dette. Grâce à Mauvie U, il est aussi facile de rembourser sa dette que d effectuer u dépôt. La plupart des cliets e fot leur compte courat et aisi, chaque fois que leurs reveus excèdet leurs dépeses, leur dette dimiue. Des dépôts poctuels peuvet égalemet être effectués e tout temps pour réduire davatage la dette das le compte pricipal. Les soldes des sous-comptes de suivi, des sous-comptes à terme à taux variable et des sous-comptes ouverts à taux fixe peuvet être remboursés e partie ou e totalité, e tout temps et sas aucue péalité. Das le cas de sous-comptes fermés à taux fixe, chaque aée, les cliets peuvet effectuer des versemets uiques et rembourser par aticipatio jusqu à 20 % de leur capital iitial, sas ecourir de péalité. Ue péalité correspodat à trois mois d itérêts ou au différetiel de taux d itérêt, selo la somme la plus élevée, sera toutefois exigée pour tout remboursemet aticipé excédetaire. 4 Remarque : Si u ouveau titulaire de compte Mauvie U demade ue limite de crédit représetat etre 65 % et 80 % de la valeur de sa propriété, il doit affecter la somme e sus de 65 % à u sous-compte à terme, et la limite de crédit globale de so compte est alors réduite de tout motat de capital remboursé sur le sous-compte. Aisi, le crédit «reouvelable» au titre de so compte pricipal e dépassera jamais 65 % de la valeur de sa propriété. 3. Accès à la valeur ette. E plus des retraits quotidies qui servet à couvrir leurs dépeses courates, les cliets peuvet prélever des sommes supplémetaires, sous réserve de leur limite de crédit, pour faire des achats importats, pour la réovatio de leur maiso par exemple. Ils ot pas à demader u ouveau prêt il leur suffit de tirer u chèque, de virer des fods ou de payer par carte de débit. 13

14 4. Paiemets exigés. Tat que les cliets e dépasset pas leur limite de crédit, aucu dépôt sur le compte est requis. Les itérêts exigibles durat le mois sot ajoutés au solde du compte pricipal. C est pourquoi ous recommados aux cliets d effectuer u dépôt sur le compte chaque mois afi de rembourser leurs itérêts et u motat de capital. Les versemets périodiques d itérêts ou de capital et d itérêts sur les sous-comptes sot prélevés sur le compte pricipal mesuellemet. Cepedat, ces sommes e sot réellemet remboursées que si les dépôts du cliet (miorés des dépeses et des itérêts sur le compte pricipal) sot suffisats pour les couvrir. Si ce est pas le cas, le cliet e fait que trasférer les sommes exigibles de ses sous comptes au compte pricipal. 5. Relevés mesuels. Chaque mois, les cliets reçoivet u relevé détaillé qui idique, à l aide d u sommaire et d u graphique, les progrès accomplis das la réductio de la dette, les opératios effectuées sur le compte et les itérêts appliqués au compte pricipal et à chaque sous-compte (le cas échéat). 6. Itérêts et frais. Le taux de base Mauvie U est appliqué au solde débiteur du compte pricipal et des sous-comptes de suivi. Les itérêts sot calculés sur le solde quotidie et imputés à la fi de chaque mois. Das le cas des sous-comptes à terme à taux variable, le taux de base Mauvie U majoré ou mioré d u facteur d ajustemet est appliqué à tout solde débiteur. Les itérêts sot égalemet calculés sur le solde de clôture quotidie et imputés à la fi de chaque mois. Das le cas des sous-comptes à terme à taux fixe, le solde débiteur porte itérêt au taux fixe applicable. Des frais de 14 $ par mois (7 $ pour les aîés) sot exigés pour l esemble des opératios courates sur le compte : paiemets par chèque, achats par carte de débit, viremets et opératios aux guichets automatiques bacaires affiliés au réseau THE EXCHANGE MD. 1. Le taux de base Mauvie U est u taux d itérêt variable qui sert à détermier le taux applicable au compte pricipal et aux sous-comptes à taux variable de Mauvie U. Le taux de base Mauvie U est établi idépedammet du taux préféretiel de la Baque Mauvie et peut chager sas préavis. 2. Pour cosulter la liste des GAB das votre secteur, reportez-vous au site mauvieu.ca. La marque THE EXCHANGE MD, aisi que les droits associés, sot la propriété de la société Fiserv EFT. La société Fiserv EFT a octroyé à FICANEX MD le droit exclusif d utiliser, de commercialiser et de doer des liceces pour la marque THE EXCHANGE MD et les droits de propriété itellectuelle qui y sot rattachés das le cadre du foctioemet du réseau THE EXCHANGE MD au Caada. La Baque Mauvie du Caada est u usager autorisé de la marque de commerce. 3. Les istitutios qui e sot pas membres du réseau THE EXCHANGE MD peuvet facturer des «frais de commodité» pour l utilisatio de leurs guichets automatiques bacaires. 4. Le différetiel de taux d itérêt est la différece etre le taux d u sous-compte à taux fixe établi et celui d u autre sous-compte à taux fixe dot la durée se rapproche le plus de la durée à courir du sous-compte à taux fixe visé, multipliée par le solde impayé de ce sous-compte pour la durée à courir. La péalité exigée est proportioelle au motat du capital remboursé par aticipatio. 5. Les itérêts sot composés semestriellemet, o à l avace. 6. Les frais peuvet être modifiés sas préavis. 14

15 Ue fois la dette remboursée 1. Opératios bacaires courates. Ue fois la dette remboursée, le compte demeure pleiemet foctioel. Les cliets cotiuet à bééficier des avatages et de la simplicité du compte et s e servet pour effectuer toutes leurs opératios bacaires. 2. Accès à la valeur ette. Ue fois la dette remboursée, les cliets cotiuet à utiliser leur marge de crédit, jusqu à cocurrece de la limite de crédit, sas avoir à cotracter u ouveau prêt. Ils peuvet aisi faire face à toute dépese imprévue ou iterruptio de reveu. 3. Itérêts et frais. Si le compte pricipal du cliet affiche u solde positif, quel qu e soit le motat, o lui applique u taux d itérêt cocurretiel puisqu il y a aucu motat miimal requis. Par ailleurs, les frais de compte mesuels cotiuet de couvrir u ombre illimité d opératios courates. 15

16 Les différetes formes de compte Mauvie U Comptes assortis d ue hypothèque de premier rag Bie que tous les comptes Mauvie U offret les mêmes optios de base, leur limite de crédit peut varier selo la situatio fiacière du cliet et l usage auquel est destié le compte. Quotité de fiacemet peu élevée Propriétaire de petite etreprise Compte stadard Immeubles de placemet Clietèle cible Nouveaux immigrats reçus; persoes âgées Propriétaires d etreprise dot le reveu déclaré est peu élevé Propriétaires établis ayat u prêt hypothécaire et/ou d autres dettes Propriétaires d u immeuble de placemet Quotité de fiacemet 50 % 65 % 80 % Premier rag (QF) 1 65 % Deuxième rag Régios où Mauvie U est offert Régios admissibles 3 Partout au Caada, sauf das les territoires Partout au Caada, sauf das les territoires 80 % 2 Propriétés occupées par le propriétaire : admissibles à coditio d être situées au Caada, sauf das les territoires Propriétés o occupées par le propriétaire : admissibles das certaies régios caadiees 4 Types de propriété Maiso isolée Maiso e ragée Copropriété Maiso isolée Maiso e ragée Copropriété Maiso isolée Maiso e ragée Copropriété Maiso isolée Maiso e ragée Duplex, triplex, quadruplex Copropriété 16

17 Comptes assortis d ue hypothèque de deuxième rag Les cliets dot l écart etre la première hypothèque et 80 % de la valeur de leur maiso est suffisammet élevé (au mois $) peuvet ouvrir u compte Mauvie U assorti d ue hypothèque de deuxième rag. 4 Les cliets qui doivet reouveler leur prêt hypothécaire das u délai miimal de six mois et u délai maximal de ciq as peuvet demader u compte Mauvie U assorti d ue hypothèque de deuxième rag. Cette optio permet aux cliets d ouvrir u compte Mauvie U à u taux spécial de lacemet 5, d effectuer à partir de ce compte toutes leurs opératios bacaires, d utiliser la marge de crédit et de bééficier de presque tous les avatages d u compte Mauvie U ormal, sas avoir à résilier leur prêt hypothécaire existat i à payer ue péalité d itérêt. Puis, quad viedra le temps de reouveler leur prêt hypothécaire de premier rag, la Baque Mauvie examiera leur compte Mauvie U pour évetuellemet le placer au premier rag. La quotité de fiacemet maximale pour u compte Mauvie U de deuxième rag est de 65 %. Le cliet peut toutefois empruter ue somme supplémetaire auprès d u autre prêteur de sorte que la quotité de fiacemet totale (prêts hypothécaires de premier et deuxième rags) soit de 80 %. 1. La quotité de fiacemet est e fait le ratio etre la limite de crédit accordée au cliet et la valeur estimative de sa propriété. 2. La quotité de fiacemet maximale est de 75 % pour les copropriétés situées das des tours d habitatio. Ue évaluatio complète de la propriété est exigée pour toutes les propriétés o occupées par le propriétaire aisi que pour toutes les propriétés occupées par le propriétaire à l égard desquelles la quotité de fiacemet est supérieure à 65 %. 3. Pour obteir la liste des régios visées, cosultez le site mauvieu.ca ou commuiquez avec le représetat de la Baque Mauvie de votre régio. 4. Les comptes Mauvie U stadard et ceux liés à des immeubles de placemet occupés par le propriétaire peuvet être assortis d ue hypothèque de deuxième rag. 5. Si, à la date de reouvellemet de so prêt hypothécaire existat, le cliet e fait pas de Mauvie U so hypothèque de premier rag, u taux plus élevé sera alors appliqué à so compte. 17

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