Les Incoterms. International Commercial Terms

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1 Les Incoterms International Commercial Terms Sigles de trois lettres, ils sont au nombre de 13. Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations réciproques du vendeur et de l acheteur, obligations liées au processus d acheminement des marchandises. Chaque sigle va permettre : 1) de situer le point critique du transfert des risques physiques (risques de pertes, d endommagement, de retard ) L incoterm ne définit pas le transfert de propriété (en général lié au paiement). 2) De situer le point critique du transfert des frais 3) D élaborer le prix de vente export et préparer les factures 4) D organiser le transport 5) La préparation des marchandises (conditionnement) 6) D exécuter les formalités nécessaires 7) De répartir les documents d accompagnement des marchandises 1. EXW 2. FCA 3. FAS 4. FOB Famille des incoterms de 5. CFR vente au départ 6. CIF 7. CPT 8. CIP 09. DAF 10. DEF 11. DEQ Famille des incoterms de 12. DDU vente à l arrivée 13. DDP On entend par incoterm de vente au départ : Les incoterms destinés à limiter les obligations et les risques du vendeur au départ des marchandises dans le pays du vendeur. (Il permet rapidement le transfert des risques, incoterm prudent dans le cas de pays à risques). On entend par incoterm de vente à l arrivée : Les incoterms destinés à engager les obligations et les risques du vendeur jusqu à l arrivée des marchandises dans le pays de l acheteur. Classement et définition par famille : Famille «E» : le vendeur met la marchandise à la disposition de l acheteur dans ses propres locaux. Famille «F» : Transport principal non acquitté, le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné par l acheteur. Famille «C» : Transport principal acquitté, le vendeur souscrit le contrat de transport mais sans en assumer les risques. Famille «D» : Le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu au pays de destination. Page 1 Novembre 2008

2 EXW (EX WORKS named place) : A l usine lieu convenu Formalités d exportation accomplies par l acheteur. Transfert des risques et frais lorsque le vendeur a mis la marchandise à la disposition de l acheteur à l usine du vendeur au lieu convenu et dans les délais convenus. Variantes : EXW PACKED («emballée») EXW LOADED («chargée») EXW CLEARED («dédouanée par le vendeur») FCA (Free Carrier named place) : Franco transporteur lieu convenu Pré-acheminement jusqu au lieu convenu. Dédouanement des marchandises à l export à la charge du vendeur. Transfert des risques et des frais lorsque le vendeur a mis les marchandises à disposition du transporteur désigné par l acheteur au lieu et dans les délais convenus (en cas de recours à des transporteurs successifs, le risque est transféré dès la remise des marchandises au premier transporteur). FAS (Free alongside ship named port of shipment) : Franco le long du navire port d embarquement convenu Formalités de dédouanement export à la charge du vendeur. Obligation du vendeur de livrer les marchandises le long du navire au port d embarquement convenu. Transfert des frais et risques à l acheteur à partir du moment où la marchandise est mise à la disposition de l acheteur sur le quai. FOB (Free On Board named port of shipment) : Franco à bord port d embarquement convenu (maritime) Formalités de dédouanement export à la charge du vendeur. Obligation d organiser le pré-acheminement jusqu au port convenu ; manutention de telle façon que la marchandise soit chargée «on board». Transfert des risques et frais lorsque le vendeur a mis la marchandise à disposition de l acheteur à bord du navire désigné par l acheteur au port et dans les délais convenus. CFR (Coast and Freight named port of Coût et fret port de destination convenu Formalités de dédouanement export à la charge du vendeur. Le vendeur organise et paie le transport jusqu au port convenu ; Attention : Transfert des risques idem FOB (à l embarquement du bateau). Le vendeur a le choix. du port de départ. de la compagnie maritime. souscrit le contrat de transport. paie le fret maritime jusqu au port de destination L acheteur doit contracter une assurance. Le vendeur est responsable de la date de livraison (c est à dire date d embarquement de la marchandise à bord du bateau - ne pas confondre avec le port de destination). Le lieu et la date de livraison correspondent au lieu et à la date de transfert des risques. Page 2 Novembre 2008

3 CIF (Cost Insurance and Freight named port of coût assurance et fret port de destination convenu Le vendeur dédouane la marchandise à l export. Idem CFR + Assurance Le vendeur doit souscrire une assurance pour le compte de l acheteur, paie la prime et doit fournir à l acheteur le certificat d assurance établi au nom de l acheteur. Le risque est supporté par l acheteur. DAF (Delivered at frontier named place) RENDU FRONTIÈRE LIEU CONVENU Le vendeur assume les formalités douanières export. Marchandise mise à la disposition de l acheteur dans le véhicule d approche au lieu frontalier convenu (mais avant la frontière douanière terrestre du pays adjacent). L acheteur décharge la marchandise. Transfert des risques à partir du moment où la marchandise a été remise, non déchargée au point frontière convenu. CPT (Carriage paid to named place of port payé jusqu à lieu de destination convenu Dédouanement export à la charge du vendeur. Incoterm polyvalent Le vendeur organise le transport, a le choix du transporteur, souscrit le contrat de transport, paie le fret jusqu au lieu de destination convenu. L acheteur prend une assurance. Transfert des risques idem FCA (l acheteur supporte les risques à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur). CIP (Carriage and insurance paid to named place of port payé, assurance comprise jusqu à lieu de destination convenu Le vendeur dédouane la marchandise à l export. Idem CPT + assurance (le vendeur doit souscrire un contrat d assurance et en paie la prime). L acheteur supporte les risques à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur). DES (Delivered ex ship named port of Rendu ex ship port de destination convenu Vente à l arrivée. Obligations du vendeur jusqu au pays de destination. Le vendeur doit mettre la marchandise à la disposition de l acheteur à bord du navire au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques liés à l acheminement de la marchandise avant son déchargement au port de destination convenu. DEQ (Delivered Ex Quay named port of Rendu à quai port de destination convenu Le vendeur doit mettre la marchandise à la disposition de l acheteur sur le quai au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et les risques liés à l acheminement de la marchandise jusqu au port de destination convenu et après le déchargement de la marchandise sur le quai. Dédouanement import à la charge de l acheteur. Page 3 Novembre 2008

4 DDU (Delivered Duty Unpaid named place of Rendu droits non acquittés lieu de destination convenu Le vendeur met à disposition de l acheteur la marchandise, non déchargée, au lieu de destination convenu. Le vendeur ne dédouane pas la marchandise à l importation. Le vendeur supporte les frais et risques pour l acheminement de la marchandise avant son déchargement jusqu au lieu convenu. DDP (Delivered Duty Paid named place of destination) Rendu Droits Acquittés lieu de destination convenu Obligation maximale du vendeur. Le vendeur a l obligation de mettre à disposition de l acheteur la marchandise, non déchargée, au lieu de destination convenu. Le vendeur dédouane la marchandise à l importation. Le vendeur supporte les frais et risques inhérents à l acheminement de la marchandise, avant déchargement, jusqu au lieu convenu. Source : LE MOCI Page 4 Novembre 2008

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