CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DES FETES

Transcription

1 COMMUNE DE CARIGNAN CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DES FETES Règlement de Consultation et Cahier des charges Marché en procédure adaptée avec remise de prestations (art.28 et 74CMP)

2 Carignan Règlement de Consultation et Cahier des Charges CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DES FETES Sommaire 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 PROGRAMME A. DISPOSITIONS URBANISTIQUES ET ORGANISATION DU PROJET SUR LE TERRAIN B. ASPECT ARCHITECTURAL C. PROGRAMME DES LOCAUX D. ESPACES EXTERIEURS E. CONTRAINTES PARTICULIERES F. ENVELOPPE FINANCIERE 3 INDENTITE DU POUVOIR ADJUDICATEUR 4 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION 5 ORGANISATION DE LA CONSULTATION A. DOSSIERS DE CONSULTATION B. REMISE DES PLIS - Pour la phase de sélection des candidatures - Pour la phase de sélection sur dossier C. CRITERES D EVALUATION - Pour la phase de sélection des candidatures - Pour la phase de sélection sur dossier D. DESIGNATION DU CANDIDAT E. ATTRIBUTION DU MARCHE 6 MISSION CONFIEE AU TITULAIRE 7 CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA PROCEDURE 8 PROPRIETE INTELLECTUELLE Note préliminaire : le rôle du CAUE Dans le cadre du conseil aux communes, le C.A.U.E. a pour objectif d aider celles-ci à évaluer la faisabilité et l opportunité de leurs projets d aménagement urbains et d équipements publics. Le présent dossier est un document de consultation d équipe de maitrise d œuvre réalisé sur la base d un entretien avec les élus.

3 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente procédure adaptée avec remise de prestation est organisée en vue de l attribution d un marché de maîtrise d œuvre. Cette procédure adaptée est restreinte, organisée conformément aux dispositions des articles 28 et 74 du CMP. Carignan de Bordeaux, commune de la Gironde, est située dans le Canton de Créon et fait partie de la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais comportant 6 autres communes : Tresses, Pompignac, Salleboeuf, Camarsac, Bonnetan, Fargues Saint Hilaire, et formant un ensemble d environ habitants. Une première étude de CAB a permis à la Commune de définir l implantation de cette salle des fêtes, dans son projet communal. A titre prévisionnel la mission du maître d œuvre devrait démarrer en juin Les travaux seront étalés sur deux exercices budgétaires. La salle polyvalente sera livrée en PROGRAMME Il s agit de créer une nouvelle salle des fêtes polyvalente sur un grand terrain disponible situé en plein centre à coté de la Mairie rue de Verdun. Celle-ci sera destinée à accueillir environ 150 personnes en configuration salle de restaurant, et environ 300 personnes assises en configuration spectacle. Cette salle recevra ainsi des manifestations du type repas d association avec local office traiteur, et spectacles, conférences et projections avec représentation sur scène et public assis. Prévoir la possibilité de diviser la salle en plusieurs parties. A. DISPOSITIONS URBANISTIQUES et ORGANISATION DES ESPACES DU PROJET SUR LE TERRAIN Le terrain se situe en zone UG du PLU. Dans le cadre de la Convention d Aménagement de Bourg, les principes d aménagement ont été retenus. La salle polyvalente fait partie d un ensemble sportif et culturel qui a pour but de renforcer le centre bourg. L implantation de cette salle devra prendre en compte ce plan d ensemble tout en intégrant des critères de développement durable. Notamment dans les liaisons avec la future bibliothèque, les aires jeux voisins (citystade, skateboard et espace enfants) et les prévisions des espaces de stationnement. L espace office traiteur de la nouvelle salle devra avoir un accès direct depuis la rue du Moulin La construction devra prévoir la possibilité d organiser des repas à l extérieur tout en étant à l abri côté nord. B. ASPECT ARCHITECTURAL Cette salle devra répondre aux différents critères de développement durable, notamment dans son orientation, la gestion de l énergie et l eau, la végétalisation éventuelle, la gestion du chantier, etc Les propositions pourront répondre aux principes constructifs du modulaire architecturé, utiliser le bois ou tout autre forme constructive.

4 C. PROGRAMME DES LOCAUX Salle principale séparable En plusieurs parties WC Vestiaires Bar SAS d entrée Auvent extérieur = 290 m2 = 35 m2 = 12 m2 = 10 m2 = 10 m2 = 60 m2 1 Sous total Salle principale 360 m2 Scène = 50 m2 2 loges 12 X 2 = 24 m2 Sanitaires = 6 m2 2 Sous total Scène et locaux spécialisés 80 m2 Local poubelles Office traiteur = 12 m2 = 30 m2 Vestiaires sanitaires spécifiques= 8 m2 3 Sous total restauration 50 m2 Local technique Réserves 3x12m² = 14 m2 = 36 m2 4 Sous total locaux techniques 50 m2 SURFACE TOTALE 540 m2 Nota Bene : Toutes ces surfaces ne sont données qu à titre indicatif.

5 D. Espaces extérieurs Aménagement du Terrain VRD L ensemble de la zone sera prévue pour s intégrer dans le PLU et dans la CAB, en coordination avec les autres projets potentiellement concernés. Les accès seront redéfinis pour permettre la création sur le terrain d une organisation d un bon usage des espaces dans le cadre d un aménagement paysager de l ensemble, notamment la disposition de la place polyvalente. Le stationnement des véhicules, cars, autos, motos vélos, et les cheminements correspondants seront prévus en nombre suffisant, au moins 100 véhicules dans un rayon de 50m (en tenant compte des réalisations existantes et de celles de la future bibliothèque voisine). Les espaces verts, les espaces de jeux et le mobilier urbain seront prévus dans une phase ultérieure et feront l objet d une autre consultation. E. Contraintes particulières Le chantier devra être réalisé selon les normes «chantier propre». Notamment : Le Maître d œuvre et les Entreprises s attacheront à caler les phases de chantier les plus pénalisantes pour l environnement dans les périodes et les créneaux horaires où ils occasionnent le moins de gêne possible à l entourage urbanisé immédiat. Dès la phase des études et de préparation du chantier et lors de l exécution des travaux, le maître d oeuvre et les entreprises s engagent à protéger les plantations et à mettre en place, quelle que soit la durée du chantier, les protections adaptées au système racinaire, au tronc et à la couronne de l arbre. Le chantier et ses abords seront maintenus propres et en ordre. L entreprise prendra notamment toutes dispositions pour éviter les salissures des voies par de la boue, poussière, gravats, etc elle procédera autant de fois que nécessaire à des interventions de nettoyage. Les accès au chantier, ne seront ouverts que lorsque nécessaire. Lorsque le chantier n est pas en activité, et notamment la nuit, les accès seront soigneusement fermés. Dès la fin du chantier, le maître d oeuvre et les entreprises veilleront à la remise en état des lieux suivant les prescriptions du gestionnaire, au parfait nettoyage de l ensemble du chantier et des installations annexes y compris l enlèvement de tous matériaux, gravats, panneaux d identification, etc Les constructions utiliseront un système constructif permettant d être conforme avec le Grenelle 2. F. Enveloppe financière L enveloppe financière du maître d ouvrage est pour ce programme de euros Hors taxe, honoraires de maîtrise d œuvre inclus. TVA = euros HT TOTAL TOUTES TAXES COMPRISES = euros TTC

6 3- IDENTITE DU POUVOIR ADJUDICATEUR Mairie de Carignan 24 rue de Verdun BP CARIGNAN DE BORDEAUX tél : , télécopieur : , courriel : mairie@carignandebdx.fr Représentée par son Maire, Monsieur Jean F. JAMET 4- MISE EN PLACE DE LA COMMISSION Afin de l assister dans le choix des candidats, le pouvoir adjudicateur met en place une commission composée : Des membres de la commission d appel d offres De l architecte conseiller du CAUE Et de toute personne dont les compétences seront jugées nécessaires. Seuls les membres de la commission d appel d offres ont une voix délibérative. Les autres membres de la commission participent au choix du ou des candidats avec voix consultative. 5- COMPOSITION DE L EQUIPE ADMISE A CANDIDATER Cette procédure est ouverte aux candidats ayant des capacités en architecture. L équipe peut s adjoindre les capacités des spécialistes qu elle jugera utiles au projet. 6- ORGANISATION DE LA CONSULTATION Procédure adaptée avec remise de prestations. La consultation est réalisée en deux phases. Quatre candidats seront retenus à l issue de la première sélection sur dossier. A. Dossier de consultation Le dossier de consultation des candidats sélectionnés est remis en un exemplaire. Il comporte : - Le présent cahier des charges valant programme et règlement de consultation - Le règlement du PLU - Le plan de masse retenu dans le cadre de la Convention d Aménagement de Bourg - La copie de l avis d appel public à concurrence - L Acte d Engagement (DC3) - Le cahier des clauses administratives particulières

7 B. Remise des plis Tous les documents devront être remis en langue française et les coûts exprimés en euros. - 1ère PHASE : SELECTION DES CANDIDATURES 4 candidats seront retenus pour participer à la seconde phase de sélection du candidat sur leurs dossiers administratifs et références : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Seront retenues les propositions de candidatures présentant les meilleures réalisations en matière de travaux similaires, les meilleures expériences en matières de marchés publics, et seront appréciés les moyens du candidat. Dossier technique et administratif - Un dossier de références récentes et similaires au projet - Un dossier de référence en marchés publics - Les moyens humains et techniques de l équipe - La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 ; - DC1 ou équivalent ; lettre de candidature - DC2 ou équivalent ; déclaration individuelle du candidat ou membre du groupement - NOTI2 : l état annuel des certificats reçus - 2 ème PHASE : SELECTION SUR DOSSIER : uniquement pour les 4 candidats retenus Pièces constitutives du marché : Dans le cadre de la procédure adaptée le maître d ouvrage demande une prestation de type esquisse. Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante : Pièces particulières : a) L acte d engagement DC3 complété et son annexe : proposition d honoraire, b) Le présent cahier des charges paraphé et signé, c) Le cahier des clauses administratives particulières, d) Une esquisse (2 pages A3 recto), e) Une page format A3 sur laquelle le candidat présentera à l aide d images références (réalisations d autres maîtres d œuvre, matériaux, ambiances, ) sa sensibilité architecturale, f) Un mémoire explicatif constitué des pièces écrites suivantes : (ce document ne devra pas excéder 4 pages A4 recto.). L interprétation des enjeux programmatiques tels que perçus, le choix du parti architectural envisagé (inscription dans le site, valeur d usage, ). Une description des solutions techniques envisagées et des options prises en faveur de la qualité environnementale et de la future exploitation maintenance. Un tableau récapitulatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles et les surfaces hors œuvre brutes des constructions et de l extension. Les mesures envisagées pour répondre aux différentes contraintes citées plus haut Attention : Ces documents feront l objet d une présentation à la population sous forme d exposition. En tenir compte dans la présentation. g) Un calendrier prévisionnel des travaux,

8 Pièces générales : a) Le cahier des clauses administrative générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG PI) approuvé par décret n du 26 décembre 1978 modifié, en vigueur lors de la remise des offres ou en vigueur lors du mois d établissement des prix (mois m0), b) Le décret n du 29 novembre 1993, c) L arrêté du 21 décembre 1993, d) Le CCTG (cahier des clauses techniques générales) applicables aux marchés publics de travaux : Annexe infrastructures, Annexe bâtiments en vigueur lors de la remise des offres ou en vigueur lors du mois d établissement des prix (mois m0) études tel que défini à l acte d engagement. L ensemble des pièces servira de base à la négociation avec le candidat retenu. Documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché : 1 ) Les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché ; 2 ) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat. 3 ) Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les candidatures devront être rédigées en langue française et les coûts exprimés en euros. C. Critères d évaluation - POUR LA PHASE SELECTION DES CANDIDATURES Critères de jugement des candidatures : Sélection de 4 candidats par la commission sur références et moyens. Seront retenues les propositions de candidatures présentant les meilleures réalisations en matière de travaux similaire, les meilleures expériences en matières de marchés publics, et seront appréciés les moyens du candidat. Dossier complet Garanties financières présentées Compétences de l équipe et moyens : pertinence de la composition de l équipe Qualité des références : études ou aménagements similaires précis Qualité des références en marché public

9 - POUR LA PHASE SELECTION SUR DOSSIER Tout dossier présentant des documents autres que ceux mentionnés plus haut fera l objet du retrait des documents non demandés sans que cela entache la validité de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté et ne donnera pas lieu à rémunération. Avant la phase audition : Les projets feront l objet d une présentation à la population afin qu elle donne son avis. Les dossiers seront analysés en réunion de travail de l assemblée délibérante qui donnera son avis à la commission d appel d offre en charge de la sélection des candidats (article 4 du présent cahier des charges) Critères d évaluation des plis pour les 4 candidats retenus: Après audition par la commission de l article 4, les candidats seront jugés sur : 60% : La pertinence de la réponse au cahier des charges notamment dans l adéquation aux problématiques de la commune, les réponses aux contraintes décrites dans le cahier des charges et qualité de la méthodologie. 40% : Prix des prestations proposées indiquant le coût total des prestations. Pour des questions de crédibilité et de bon déroulement de la mission, les offres anormalement basses ou hautes seront écartées. Déroulement de l évaluation : La commission de l article 4 se réunit pour procéder à l évaluation. Il sera vérifié en premier lieu la conformité des prestations au règlement de la consultation. La note méthodologique et l esquisse seront présentées par son auteur. Le maître d ouvrage analyse les prestations dans le cadre d un débat instauré entre les auteurs du projet et la commission de l article 4. Les membres de la commission et de la commission d attribution émettent un avis motivé au regard des critères d évaluation. D. Désignation du candidat Le maître d ouvrage engage la négociation avec les quatre candidats. La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d exécution du marché et la prise en compte par le candidat des observations éventuelles des personnes consultées sur son projet et les honoraires. E. Attribution du marché Après négociation, le marché sera attribué par Monsieur le Maire 7- MISSION CONFIEE AU TITULAIRE La négociation du marché permettra d arrêter précisément le contenu de la mission qui sera au minimum une mission de base telle que définie dans le cadre de la loi MOP. Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants, tels que définis par l arrêté du 21 décembre 1993 : ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR, constituant la mission de base exigée par l article 15 du décret du 29 novembre Elle sera complétée par les éléments de missions suivants : OPC

10 8- REMUNERATION Conformément au décret du 25 août 2011 les 3 candidats non retenus percevront une rémunération égale à euros TTC. Cette rémunération ne sera versée qu aux 3 candidats évincés. Le candidat retenu percevra également ce montant, mais cette somme sera déduite du montant global de sa rémunération de maître d oeuvre. Pour le candidat retenu : Le prix est réputé établie à la date des conditions économiques en vigueurs au mois m 0 par l équipe prestataire. Il couvre l ensemble des frais et charges de toutes natures occasionnées par la mission et notamment les frais de déplacement et de séjour, ainsi que les frais généraux et fiscaux. Il est révisable. 9- CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA PROCEDURE Envoi de l AAPC : 17 février Envoi du rectificatif le 14 mars 2012 Date limite de réception des candidatures : 29 mars 2012 à 12 heures Réunion de la commission pour le choix des candidats à sélectionner : 10 avril 2012 Envoi et/ou mise à disposition du dossier aux 4 candidats retenus : 12 avril 2012 Date limite de réception des plis : 12 juin 2012 à 12 heures Réunion de la commission pour ouverture des plis : 14 juin 2012 Réunion publique de présentation des 4 projets : 16 juin 2012 Audition et négociation du pouvoir adjudicateur avec les 4 candidats : 21 juin 2012 Réunion de la commission pour analyse des offres et choix du candidat : 25 juin 2012 Attribution du marché : 12 juillet 2012 Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées. Mairie de Carignan de Bordeaux 24 rue de Verdun BP CARIGNAN DE BORDEAUX tél : , télécopieur : , courriel : mairie@carignandebdx.fr Adresse à laquelle les renseignements peuvent être demandés : Renseignements administratifs Madame la Directrice Générale des Services Mairie de Carignan de Bordeaux tél : , télécopieur : , courriel : dgs@carignandebdx fr Renseignements techniques Monsieur le Chargé des Etudes Techniques Mairie de Carignan de Bordeaux tél : , courriel : chargedetudes@carignandebdx.fr

11 10- PROPRIETE INTELLECTUELLE L ensemble des prestations réalisées et des documents fournis seront propriété du maitre d ouvrage qui se réserve le droit de les diffuser. Les candidats autorisent le maître de l ouvrage à user de leur droit de représentation et de publication des projets. Pour tous renseignements complémentaires : Mairie de Carignan 24 rue de Verdun BP CARIGNAN DE BORDEAUX tél : , télécopieur : , courriel : dgs@carignandebdx.fr site :