SEANCE DU 12 MARS 2015

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1 SEANCE DU 12 MARS 2015 L an deux mil quinze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Ville de Nesle s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Maire. Etaient présents : Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Monsieur LEDENT, Madame MENNEQUIN, Monsieur DEMULE, Madame LEFEVRE, Madame MARCANDIER, Monsieur BOUGHABA Monsieur PILOT, Madame DEMOUY, Monsieur BRUYER, Madame LEROY, Monsieur VEREECKE, Madame CARLIER, Monsieur LAVENUE, Monsieur DEFOSSE. Excusés : Madame TOUCHAGUES ayant donné procuration à Monsieur DEMULE, Monsieur MEURET ayant donné procuration à Monsieur RIOJA, Madame LEROY ayant donné procuration à Madame DEMOUY. Absents : Madame HENNUYER. La séance est ouverte à 19 heures. désigne Madame MARCANDIER Béatrice en qualité de secrétaire de séance. Le procès verbal de la séance du 15 janvier 2015, n appelant aucune observation, est adopté à l unanimité, et Monsieur le Maire propose d examiner les questions inscrites à l ordre du jour. Taxes locales. Le Conseil Municipal Décide d adopter à l unanimité pour l année 2015, les taux de fiscalité directe locale suivants : Taxe d habitation: 21,08 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,43 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26,92 % CFE : 14,22 % Permettant d obtenir un produit fiscal attendu (compte 7311 de la nomenclature M 14) de ,00. Les taux de référence 2014 sont inchangés. Approbation du budget primitif communal Monsieur le Maire présente le budget primitif communal qui s équilibre à en section de fonctionnement et à en section d investissement dont le détail par opération est annexé au présent procès verbal. - Constate que les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère. - Constate que chacune des sections est en équilibre. Décide d adopter le budget primitif

2 Approbation du budget primitif assainissement Monsieur le Maire présente le budget primitif communal qui s équilibre à en section de fonctionnement et à en section d investissement. - Constate que les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère - Constate que chacune des sections est en équilibre Décide d adopter le budget primitif 2015 cité en objet. Approbation du budget primitif lotissement G MALIN Monsieur le Maire présente le budget primitif communal qui s équilibre à , 00 en section de fonctionnement et à ,00 en section d investissement. - Constate que les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère - Constate que chacune des sections est en équilibre Décide d adopter le budget primitif 2015 cité en objet. Approbation du budget primitif lotissement F LEFEBVRE Monsieur le Maire présente le budget primitif communal qui s équilibre à en section de fonctionnement et à ,00 en section d investissement. - Constate que les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère - Constate que chacune des sections est en équilibre Décide d adopter le budget primitif 2015 cité en objet. Adhésion au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Somme. Monsieur José RIOJA FERNANDEZ, Maire, informe que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme gère un service «mise à disposition de personnel» créé en application de l article 25 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d agents titulaires momentanément absents ou afin de les affecter à des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d activités ) Monsieur le Maire propose d adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l objet d une convention ponctuelle qui en précisera l objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale de l agent, les charges patronales, les heures supplémentaires, les indemnités de congés payés et frais de déplacement éventuellement, ainsi qu une participation aux frais de gestion de la mission fixée 2

3 par délibération du Conseil d Administration du Centre de Gestion à la date d effet de la mise à disposition de l agent. Toutes les informations relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l agent affecté. Le Conseil Municipal Décide : - D adhérer au service «mise à disposition du personnel» du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme, à compter du 01/02/ De donner mission à Monsieur le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité. - D autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir selon les missions à assurer. - D inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion en application desdites conventions ou avenants. Mise en place d une vidéosurveillance. Monsieur le Maire rappelle qu une délibération du conseil municipal en date du 23/10/2014 l a autorisé à souscrire une assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en place d une vidéosurveillance destinée à lutter contre la délinquance et les incivilités. Il est, dès lors, nécessaire d initier la phase d implantation proprement dite de cette vidéosurveillance. Vu la nécessité d implanter une vidéosurveillance dans la commune de Nesle. Vu l estimation de ladite implantation pour un montant total prévisionnel maximum de euros HT (Hors AMO). B A 15 voix pour, une voix contre et 2 abstentions, Décide d engager l opération susmentionnée, et de passer les marchés correspondant. l opération. Sollicite une subvention auprès de l Etat au titre du FIPD à hauteur de 40 % du montant de Adopte le plan de financement suivant : Montant des travaux HT soit TTC FIPD Part communale HT soit TTC Autorise Monsieur le Maire et Monsieur LEDENT, maire adjoint délégué aux travaux de voirie et d assainissement, à signer tous les actes et documents en exécution de la présente délibération et, de manière générale, à faire tout ce qui sera utile et nécessaire. Sur proposition de Monsieur le maire, Demande de subvention pour la création d une salle périscolaire. périscolaire, Vu la nécessité pour des raisons de sécurité de procéder à la reconstruction d un bâtiment 3

4 Vu l estimation des travaux de rénovation du bâtiment cité en objet d un montant total prévisionnel de euros HT inscrits au budget primitif 2015, auquel s ajoute des frais de maîtrise d œuvre estimés à euros soit un total de euros HT. Décide d engager les travaux de rénovation sus mentionnés, Sollicite une subvention auprès d un sénateur au titre de la réserve parlementaire. Sollicite une aide auprès de la CAF. Sollicite l autorisation de préfinancer les travaux. Adopte le plan de financement suivant : Montant des travaux HT soit TTC Subventions au titre de la réserve parlementaire CAF Part communale HT soit euros TTC Autorise Monsieur le Maire et Monsieur LEDENT, Adjoint au maire délégué aux travaux à signer tous les actes et documents en exécution de la présente délibération et, de manière générale, à faire tout ce qui sera utile et nécessaire. Autorise Monsieur le Maire et Monsieur LEDENT à demander de commencer les travaux par anticipation. QUESTIONS DIVERSES Adhésion au groupement de commandes proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la somme pour la réalisation du document unique d évaluation des risques professionnels. Vu le décret n du 10 juin 1985 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n du 5 novembre 2001 portant création d un document relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ; Vu le Code des marchés publics ; Vu la délibération du Conseil d Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme en date du 23 mars 2015 ; Considérant que la mise en place du document unique est une obligation pour les collectivités territoriales ; Considérant que pour aboutir à des effets d économie d échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme désirant mettre en place le document unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ; Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du document unique d évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme., après en avoir délibéré, 4

5 Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes : ú Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l organisation de l ensemble des opérations de sélection d un ou plusieurs cocontractants. ú En cas de procédure formalisée, la commission d appel d offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme. ú Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme signera le marché, le notifiera et l exécutera au nom de l ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu il les a préalablement déterminés dans le bulletin d adhésion. Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du document unique d évaluation des risques professionnels seront prévus au budget. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, Décide d allouer : Subventions exceptionnelles. A l Amicale des Sapeurs Pompiers de Nesle, une subvention de 1 317,98 euros aux fins d acquisition de matériel pédagogique (vidéoprojecteur,..). A l Amicale du Personnel, une subvention de 457 euros pour compenser les frais engagés pour diverses évènements (médailles du travail, ). Au J CLUB une subvention exceptionnelle de 500 euros pour l organisation d un spectacle. Sur proposition de Monsieur le Maire, Création d un emploi d adjoint technique territorial de 2 ème classe. Considérant la nécessité de créer un poste d adjoint technique à la suite d un changement de quotité de travail hebdomadaire demandé par un agent, à l unanimité, Décide la création d un emploi d adjoint technique territorial de 2ème classe à 20 heures à compter du 01/07/2015. Création d un emploi de bibliothécaire. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant l inscription d un agent sur la liste d aptitude à l emploi de bibliothécaire au titre de la promotion interne, il serait souhaitable de procéder à la création d un emploi de bibliothécaire d une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. Décide d accéder à la proposition de Monsieur le Maire 5

6 de créer à compter du 01/06/2015 un poste de bibliothécaire à temps complet, de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, les crédits nécessaires à la rémunération de l agent ainsi nommé et les charges sociales s y rapportant, seront inscrits au budget de la commune. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 52, et ont signé les membres présents. 6