SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2014

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1 SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2014 N BC2014.3/007-2 L'an deux mil quatorze, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le bureau communautaire de Plaine Centrale s est réuni dans la salle du conseil municipal de l Hôtel de ville de Créteil, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Président. Etaient présents, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer conformément à l article L du code général des collectivités territoriales : Monsieur Laurent CATHALA, Président. Monsieur Bruno HELIN, Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Madame Danièle CORNET, Monsieur Jean-François DUFEU, Madame Khadija OUBOUMOUR, Monsieur Axel URGIN, Monsieur François VITSE, Monsieur Serge FRANCESCHI, vice-présidents. Monsieur Serge HAROUTUNIAN, Madame Delphine MELKONIAN, Monsieur Mehedi HENRY, Madame Marie-Christine SALVIA, Monsieur Jean-Noël COIRAULT, Monsieur Thierry MAURAY, Madame Françoise LECOUFLE, Monsieur Philippe LLOPIS, conseillers communautaires. Etaient absents représentés ayant donné pouvoir : Monsieur Michel SASPORTAS à Monsieur Jean-François DUFEU, Monsieur Thierry HEBBRECHT à Madame Françoise LECOUFLE, Madame Catherine DOUMID à Monsieur Philippe LLOPIS. Etaient absents excusés : Monsieur Luc CARVOUNAS, Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Monsieur Serge DALEX, Monsieur Cédric TARTAUD-GINESTE. Nombre de votants : 20 Vote(s) pour : 20 Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0

2 SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2014 N BC2014.3/007-2 OBJET : Bâtiments communautaires - Travaux de rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien à Créteil. Autorisation de conclure et adoption de l'avenant n 1 au marché n T conclu avec la société SPACIO TEMPO. VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants ; VU la loi n du 8 février 1995 modifiée et notamment l article 8 ; VU le code des marché publics (décret n du 1 er août 2006 modifié) et notamment l article 20 ; VU la délibération du conseil communautaire n CC2006.5/52 du 28 juin 2006 modifiée, regroupant l ensemble des domaines pour lesquels la communauté d agglomération a reconnu l intérêt communautaire ; VU la délibération du conseil communautaire n CC2014.1/002 du 11 avril 2014 modifiée relative aux attributions déléguées au bureau communautaire et au Président ; VU la délibération du bureau communautaire n BC2012.4/013 du 26 septembre 2012, adoptant la procédure d appel d offres ouvert et le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux de rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien à Créteil ; VU le marché n T130051, relatif au lot n 7 «structure provisoire», conclu avec la société SPACIO TEMPO, pour un montant global et forfaitaire de ,00 HT ; VU la décision du Président n DC2014/0158 du 16 juin 2014 résiliant le marché n T relatif aux travaux de rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien à Créteil, attribué à la société CERIMA, relatif au lot n 2 «couverture étanchéité», à la date du 31 juillet 2014 ; VU l avis favorable émis par la commission d appel d offres sur le projet d avenant n 1 au marché n T relatif au lot n 7 «structure provisoire», conclu avec la société SPACIO TEMPO, dans sa réunion du 11 septembre 2014 ; CONSIRANT que compte tenu des différentes défaillances de la société CERIMA, Plaine centrale s est vue dans l obligation de résilier pour faute, aux frais et risques du titulaire, le marché n T relatif au lot n 2 «couverture - étanchéité» ; CONSIRANT que la défaillance de la société CERIMA a entrainé une prolongation de trois mois du délai de réalisation des travaux ;

3 SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2014 CONSIRANT qu afin de garantir le maintien de l activité commerciale jusqu à la fin des travaux, il s avère nécessaire de prolonger la location de la structure provisoire du marché ; CONSIRANT qu en conséquence la société SPACIO TEMPO, titulaire du marché n T relatif à la location de la structure provisoire du marché, a été sollicitée afin d établir un devis pour la location de la structure pour une période supplémentaire de trois mois ; CONSIRANT qu il convient d intégrer cette modification au marché par voie d avenant, pour un montant supplémentaire de HT ; LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, SUR PROPOSITION MONSIEUR LE PRESINT, APRES EN AVOIR LIBERE, ARTICLE 1 : AUTORISE la conclusion et ADOPTE l avenant n 1 au marché n T conclu avec la société SPACIO TEMPO pour le lot n 7 «structure provisoire». ARTICLE 2 : DIT que le montant initial du marché est porté de HT à ,00 HT, soit une augmentation de 21,36%. ARTICLE 3 : DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la communauté d agglomération. FAIT A CRETEIL, LE VINGT-QUATRE SEPTEMBRE UX MIL QUATORZE. Le Président, Laurent CATHALA

4 AVENANT N 2 AU MARCHE N T A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE Collectivité Titulaire du marché Objet du Marché : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA PLAINE CENTRALE DU VAL--MARNE : Entreprise LOÏ 94, avenue de RIGNY BP BRY-SUR-MARNE CEX : Travaux de rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien à Créteil - Lot n 1 : Gros œuvre Charpentes VRD - Faux-plafonds Montant initial du marché : ,27 HT Montant avenant n 1 : ,40 HT Montant avenant n 2 : , 81 HT Nouveau montant du marché : ,48 HT Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Lionel NELEC Responsable du Service de la Commande Publique Ordonnateur : Monsieur le Président Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal B SCRIPTION L AVENANT Par délibération n BC2012.4/013 du 26 septembre 2012, le bureau communautaire a adopté la procédure d appel d offres ouvert et le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux de rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien à Créteil. La consultation a été scindée en 10 lots. Le marché relatif au lot n 1 «Gros œuvre Charpentes VRD Faux-plafonds» a été attribué à l entreprise LOÏ et notifié le 15 avril 2013, pour un montant global et forfaitaire de ,27 HT.

5 Un premier avenant au marché n T a été adopté par délibération n BC2013.4/014 du 27 novembre 2013 du bureau communautaire pour un montant de ,40 HT, ce qui portait le montant initial du marché de ,27 HT à ,67 HT. Cette plus-value consistait principalement en la réalisation de fondations superficielles en béton armé sous les poteaux métalliques de la halle. Suite à la défaillance d une entreprise et à une prolongation du chantier, un avenant n 2 s avère aujourd hui nécessaire afin d intégrer de nouvelles prestations en plus-value. 1. Objet de l avenant 1.1 Sous-face en bois traité M1 de la couverture en Zinc Le marché n T relatif aux travaux de rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien à Créteil - lot n 2 «Couverture-Etanchéité» a été notifié à la société CERIMA le 3 avril La société CERIMA devait notamment réaliser, au titre de ce marché la fourniture et la pose d un plafond en bois, en sous- face de la couverture en zinc, traité M1 en ce qui concerne sa réaction au feu. Compte tenu des différentes défaillances de la société CERIMA et sur le conseil du centre scientifique et technique du bâtiment, Plaine centrale a confié au laboratoire FCBA la mission de réaliser des essais de réaction au feu du bois que la société CERIMA avait l intention de poser en sous-face. Le laboratoire FCBA a conclu, suite à des essais de réaction au feu, à un classement M2, voire M3 des échantillons fournis, soit un classement ne respectant pas la réglementation en vigueur pour ce type d établissement. Malgré une mise en demeure, la société CERIMA ne s est pas conformé à ses obligations contractuelles et n a pas assisté à la réunion de constat contradictoire à laquelle elle était conviée. Dans ces conditions, il a été décidé de prononcer la résiliation pour faute du marché n T aux frais et risques du titulaire à la date du 31 juillet L entreprise a, par ailleurs, été déclarée en liquidation judiciaire depuis cette date. Pour pallier à cette défaillance, au retard de planning induit et pour limiter les frais supplémentaires engendrés, en particulier la location de la structure de marché provisoire et la location de la base vie, l entreprise LOI a été sollicitée afin de reprendre à son compte une partie des prestations non réalisées par la société CERIMA. Un devis a été fourni par l entreprise, qui a été validé et accepté par le maître d œuvre et le maître d ouvrage, pour un montant de ,00 HT. 1.2 Prolongation de la location de la Base vie et des bungalows sanitaires du marché provisoire L avenant n 1 avait engendré un délai de travaux supplémentaire de deux mois sur le planning initial. Compte tenu de la défaillance de l entreprise CERIMA, un retard de planning supplémentaire de trois mois s ajoute à ce délai initial, ce qui induit une location supplémentaire de 5 mois des installations de la base vie de chantier et des bungalows sanitaires du marché provisoire et une plus-value de ,81 HT. 2. Modification du marché initial Le présent avenant augmente le montant du marché de , 81 HT. Le montant initial du marché est ainsi porté de ,27 HT à ,48, soit une augmentation de 23%. 2

6 3. Dispositions particulières Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. Les parties renoncent à tout recours contentieux pour le différend, objet du présent avenant. C SIGNATURES A,. Le titulaire (Cachet et signature) A Créteil, le Le Président, Laurent CATHALA 3

7 AVENANT N 1 AU MARCHE N T A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE Collectivité Titulaire du marché Objet du Marché : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA PLAINE CENTRALE DU VAL--MARNE : SAS CMMS ZI DU GUITTION 2 ALLEE DU PRE VERT MAYET : Travaux de rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien à Créteil - Lot n 3 : METALLERIE- FACAS Montant initial du marché : ,25 HT Montant avenant n 1 : ,00 HT Nouveau montant du marché : ,25 HT Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Lionel NELEC Responsable du Service de la Commande Publique Ordonnateur : Monsieur le Président Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal B SCRIPTION L AVENANT Par délibération n BC2012.4/013 du 26 septembre 2012, le bureau communautaire a adopté la procédure d appel d offres ouvert et le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux de rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien à Créteil. La consultation a été scindée en 10 lots. Le marché relatif au lot n 3 «METALLERIE- FACAS» a été attribué à l entreprise CMMS et notifié le 30 mai 2013, pour un montant global et forfaitaire de ,25 HT. Suite à la défaillance d une entreprise, un avenant n 1 s avère aujourd hui nécessaire afin d intégrer de nouvelles prestations en plus-value.

8 1. Objet de l avenant Fourniture et pose de brises soleil en métal déployé : Le marché n T relatif aux travaux de rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien à Créteil - lot n 2 «Couverture-Etanchéité» a été notifié à la société CERIMA le 3 avril La société CERIMA devait notamment réaliser, au titre de ce marché, la fourniture et pose de brises soleil en métal déployé. Compte tenu des nombreuses défaillances de l entreprise CERIMA, et malgré une mise en demeure, la société CERIMA ne s est pas conformé à ses obligations contractuelles et n a pas assisté à la réunion de constat contradictoire à laquelle elle était conviée. Dans ces conditions, il a été décidé de prononcer la résiliation pour faute du marché n T aux frais et risques du titulaire à la date du 31 juillet L entreprise a, par ailleurs, été déclarée en liquidation judiciaire depuis cette date. Pour pallier à la défaillance de cette entreprise, pour limiter les coûts et pour débloquer l avancement des travaux de clos et de couvert des deux grandes halles du marché, l entreprise CMMS a été sollicitée afin de reprendre à son compte une partie des prestations non réalisées par la société CERIMA. Aussi, un devis a été fourni par l entreprise CMMS pour la fourniture et pose de brises soleil en métal déployé pour un montant de ,00 HT. Ce devis a été validé et accepté par le maître d œuvre et le maître d ouvrage. 2. Modification du marché initial Le présent avenant augmente le montant du marché de ,00 HT. Le montant initial du marché est ainsi porté de ,25 HT à ,25 HT, soit une augmentation de 7, 15%. 3. Dispositions particulières Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. Les parties renoncent à tout recours contentieux pour le différend, objet du présent avenant. C SIGNATURES A,. Le titulaire (Cachet et signature) A Créteil, le Le Président, Laurent CATHALA 2

9 AVENANT N 1 AU MARCHE N T A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE Collectivité Titulaire du marché Objet du Marché : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA PLAINE CENTRALE DU VAL--MARNE : SPACIOTEMPO ZAC LES HAUTS DU VAL NIEVRE BP FLIXECOURT : Travaux Rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien à Créteil - Lot n 7 : Structure provisoire Montant initial du marché : ,00 HT Montant avenant n 1 : ,00 HT Nouveau montant du marché : ,00 HT Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Lionel NELEC Responsable du Service de la Commande Publique Ordonnateur : Monsieur le Président Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal B SCRIPTION L AVENANT Par délibération n BC2012.4/013 du 26 septembre 2012, le bureau communautaire a adopté la procédure d appel d offres ouvert et le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux de rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien à Créteil. La consultation a été scindée en 10 lots. Le marché relatif au lot n 7 «STRUCTURE PROVISOIRE» a été attribué à l entreprise SPACIOTEMPO et notifié le 28 mars 2013 pour un montant global et forfaitaire de ,00 HT.

10 1. Objet de l avenant Prolongation de la location de la structure provisoire du marché sur une période de trois mois : Le marché n T relatif aux travaux de rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien à Créteil - lot n 2 «Couverture-Etanchéité» a été notifié à la société CERIMA le 3 avril Compte tenu des nombreuses défaillances de l entreprise CERIMA, et malgré une mise en demeure, la société CERIMA ne s est pas conformé à ses obligations contractuelles et n a pas assisté à la réunion de constat contradictoire à laquelle elle était conviée. Dans ces conditions, il a été décidé de prononcer la résiliation pour faute du marché n T aux frais et risques du titulaire à la date du 31 juillet L entreprise a, par ailleurs, été déclarée en liquidation judiciaire depuis cette date. Le retard pris sur l ensemble des prestations que l entreprise CERIMA devait réaliser dans le cadre de son marché génère sur le planning global de l opération un décalage de 3 mois. Compte tenu de l obligation de maintien de l activité commerciale durant les travaux, il devient donc nécessaire de prolonger la location de la structure provisoire pendant cette période. L entreprise SPACIOTEMPO a été sollicitée pour fournir un devis qui a été validé par le maître d œuvre et le maître d ouvrage pour un montant de ,00 HT. Le montant initial du marché est ainsi porté de ,00 HT à ,00 HT, soit une augmentation de 21,36%. 2. Modification du marché initial Le présent avenant augmente le montant du marché de ,00 HT. Le montant initial du marché est ainsi porté de ,00 HT à ,00 HT, soit une augmentation de 21,36%. 3. Dispositions particulières Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. Les parties renoncent à tout recours contentieux pour le différend, objet du présent avenant. C SIGNATURES A,. Le titulaire (Cachet et signature) A Créteil, le Le Président, Laurent CATHALA 2