MARCHE DE FOURNITURES

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1 Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) 12 avenue Marceau PARIS Etablissement public national MARCHE DE FOURNITURES Fourniture de modèles en plâtre pour prothèses dentaires CAHIER DES CHARGES REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure adaptée restreinte Pouvoir adjudicateur : APCM, représentée par son président, Alain Griset Dossier suivi par : Mme. VAL Frédérique service examens Tél : Fax : Courriel Procédure adaptée Page 1 sur 8

2 Préambule L Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) est un établissement public administratif de l Etat fédérant les chambres départementales et régionales de métiers et de l artisanat. Sa vocation est notamment de mettre en œuvre des actions au niveau national. L APCM, en étroite collaboration avec les organisations professionnelles concernées, a crée des titres de qualification propres au secteur des métiers. Dans le cadre de la mise en place de la session d examens 2008, un ensemble de lots de matière d oeuvre est à dupliquer pour le Brevet technique des métiers de prothésiste dentaire. Article 1 er Objet de la prestation / caractéristiques A partir de maîtres modèles en plâtre pour travail de prothèse amovible complète, prothèse conjointe, prothèse partielle adjointe métallique et ODF, 209 copies de chaque environ seront à réaliser. Le prestataire retenu assurera la fabrication des lots, leur conditionnement en boîte individuelle par lot et par candidat et le routage vers les centres d examen, selon les quantités et les coordonnées fournies. Article 2 Durée du marché, modalités et délais d exécution, pénalités Les prestations devront être exécutées et livrées au plus tard le 9 juin 2008 En cas de dépassement de ce délai, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 500 EUROS par jour de retard. Calendrier d exécution : la lettre de commande et les maîtres modèles seront remis au fournisseur retenu courant avril Modalités de livraison : les lots de matières d œuvre seront livrés directement dans les 16 centres d examen dont les coordonnées et quantités respectives seront communiquées au prestataire lors de la commande définitive. Lieu d exécution des travaux : laboratoire du candidat retenu. Article 3 Détermination du prix Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses, notamment le frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents notamment au conditionnement et au transport. Procédure adaptée Page 2 sur 8

3 Article 4 Rémunération du titulaire Le paiement s effectue par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture du prestataire et après complet achèvement de l ensemble des prestations du marché. Article 5 intérêts moratoires Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre formalité pour lui le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux d intérêt moratoire appliqué est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir majorés de deux (2) points. Article 6 Sous-traitance Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché. Toutefois, il est expressément convenu que cette sous-traitance demeure sans effet sur la responsabilité du prestataire qui reste personnellement responsable de l'exécution de la totalité des prestations réalisées. A ce titre, les défaillances des sous-traitants sont des défaillances du prestataire. L acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance sont exprimés par l APCM par le récépissé ou l accusé de réception d une déclaration mentionnant : - son contrat d assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers ; - son identité bancaire et les modalités de paiement direct ; - l acceptation de faire viser ses courriers par le prestataire. Tout changement de sous-traitant devra obéir à la même procédure. Eventuellement, le candidat indiquera dans son offre la part du marché qu il a l intention de sous traiter à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Article 7 Assurances Le titulaire devra justifier sur demande de l APCM et avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l'ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci doit être assuré pour ces transports. Article 8 Contractualisation Le présent cahier des charges n est pas le contrat définitif et fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. L APCM se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions changent l économie générale du présent cahier des charges. Procédure adaptée Page 3 sur 8

4 Fait en un seul exemplaire original à : Le : / / 2008 Le prestataire : Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet de l entreprise et signature Procédure adaptée Page 4 sur 8

5 REGLEMENT DE CONSULTATION Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par l APCM et les conditions de participation des candidats. Les candidatures ne satisfaisant pas aux obligations de l article 43 du code des marchés publics ne sont pas recevables (voir la déclaration sur l honneur figurant dans l annexe 2 du présent document). Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées (ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises). Article 1 er Procédure Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Procédure restreinte adaptée. Les délais de remise des candidatures et des offres sont indiqués dans l avis de publicité. Article 2 Allotissement Vu les spécificités de la prestation, de la confidentialité du cahier des charges définitif et des maîtres modèles, le marché fera l objet d un lot unique regroupant l ensemble des prestations. Article 3 Négociation Les candidats s engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau des chambres de métiers et de l artisanat, des chambres régionales de métiers et de l artisanat et de l APCM qu ils pourraient être amenés à obtenir au cours de la phase de négociation. Article 4 Commandes supplémentaires L APCM pourra, si nécessaire, commander au titulaire du marché, dans le cadre de la même prestation, des quantités supplémentaires sans que ces quantités dépassent 20 lots. La commande sera effectuée au terme d une négociation avec le titulaire du marché. Article 5 Critères de sélection des candidatures Les candidats devront justifier de la capacité technique requise et des moyens financiers et humains pour la réalisation de la prestation dans le délai imparti. Procédure adaptée Page 5 sur 8

6 La capacité technique du candidat sera appréciée en fonction : - Des qualifications professionnelles - Des références des travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation Procédures restreintes : les candidats seront sélectionnés sur leur capacité à assurer la prestation dans son intégralité. Les entreprises candidates ne doivent pas avoir d apprentis ou de personnel en formation BTM prothésiste dentaire, ou d apprentis en CAP dans un centre de formation accueillant également la formation BTM. Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation les informant des modalités de remise des offres. Article 6 Critères de choix des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après. Critères % 1 Valeur technique 40 % 2 Prix 30 % 3 Délai de livraison 30% Les candidats admis à présenter une offre doivent justifier des qualifications nécessaires et de références professionnelles sérieuses dans le domaine de la réalisation en plâtre de modèles d examens en prothèse dentaire. Article 7 Présentation des candidatures Les candidatures seront adressées à l APCM au plus tard à la date indiquée dans l avis de publicité. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. L enveloppe doit contenir : - Déclaration de candidature (DC4) - déclaration du candidat (DC5) dûment complétée et signée ; Les formulaires types (DC4, DC5, DC7, etc), demandés aux candidats lors des consultations, peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFI : (thème marchés publics). Les candidatures seront envoyées ou remises à l APCM, Service examens, au plus tard à la date et à l heure indiquées dans l avis de publicité. Les dossiers remis après cette date seront systématiquement rejetés. Les candidatures ne doivent comporter que des éléments d identification de l entreprise et les renseignements demandés. Aucun devis ne doit être adressé à ce stade. Procédure adaptée Page 6 sur 8

7 LES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION : «MARCHE PUBLIC PROTHESISTE DENTAIRE / NE PAS OUVRIR. Article 8 Pièces constitutives du marché En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : - le contrat ; - l acte d engagement et le devis du candidat, signés ; - le présent cahier des charges, dont l exemplaire conservé dans les archives de l APCM fait seul foi ; Article 9 Durée de validité des offres La durée de validité des offres est fixée à 2 mois (à compter de la date limite de réception des offres). Article 10 Variantes Les variantes ne sont absolument pas admises. Coordonnées de la personne habilitée à donner des informations / site Internet : Mme VAL Frédérique Tél. : Fax : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) - 12, avenue Marceau, PARIS Procédure adaptée Page 7 sur 8

8 ANNEXE 1 Annexe technique - Composition d un lot PROTHESE AMOVIBLE COMPLETE 1 modèle édenté maxillaire en plâtre dur, 1 modèle mandibulaire en plâtre dur, 1 jeu de clés d occlusion, Dents IVOCLAR VIVADENT, teinte A3 : en antérieur haut vivodent A32, en antérieur bas vivodent A3, postérieures haut et bas orthotyp N3. PROTHESE PARTIELLE ADJOINTE METALLIQUE ET ATTACHEMENT 1 modèle mandibulaire en plâtre extra-dur réaliser un plateau de Richmond sur lequel vous positionnerez le bouton pression. 1 attachement extra-coronaire de type Bredent Vario kugel snap avec partie mâle, partie femelle et disque de mise de dépouille. PPRROTTHEESSEE CCONJJOIINTTEE 2 modèles en plâtre extra dur 3 tenons calcinables. ORRTTHOPPEEDIIEE DEENTTO--FFACCIIALLEE ((OODDFF) ( )) 2 modèles en plâtre spécial orthodontie. 1 vérin pour O.D.F. Procédure adaptée Page 8 sur 8