DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )"

Transcription

1 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour l animation et/ou la conception de prestations de formation passé selon l article 30 du Code des Marchés Publics Date limite de réponse Vendredi 15 Novembre 2013 à 11H30 Le dossier est composé des chapitres suivants : Règlement de consultation ( RC ) p 2 Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP) p 6 Acte d engagement ( AE ) p 9 Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) p 16 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur : Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Champagne Ardenne représentée par, son Président Personne habilitée à donner des renseignements : 1

2 Zinedine ABID Tél : Identification de l établissement passant le marché La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat est un établissement public administratif de l Etat qui intervient pour le compte des Chambres de Métiers et de l Artisanat de Département qui lui sont rattachées. Adresse : Ardenne Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Champagne 42 Rue Titon CHALONS EN CHAMPAGNE : Fax : ) Objet du marché Animation et/ou conception pour la réalisation de prestations de formations au bénéfice des chefs d entreprises artisanales inscrits au Répertoire des Métiers ainsi qu à leurs conjoints, leurs salariés et à tout autre public. Le contenu des différentes prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 2) Forme du marché et procédure Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l article 30 du code des marchés publics. Le cahier des clauses administratives générales applicable est le CCAG-PI. Les modalités d exécution du marché sont fixées dans le CCAP. 3) Lieu d exécution et de livraison du marché Les précisions sont données dans chacun des lots. 4) Allotissement Le marché est composé de 34 lots numérotés de 1.00 à correspondants aux thèmes de formation. Le candidat devra indiquer précisément le ou les lots pour lesquels il soumissionne. Les candidatures peuvent porter sur un ou plusieurs lots. La liste des lots figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), description des lots. 5) Variantes 2

3 Les variantes sont admises. Les lots présentant une variante doivent préalablement proposer une offre correspondant à l offre de base figurant dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), description des lots. 6) Négociation La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Champagne Ardenne se réserve le droit, conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics, de négocier le prix de chaque lot avec l attributaire de chacun des lots. 7) Délai de validité des offres Les offres proposées sont valables jusqu à la fin de l année 2014 Date limite de réception des offres : Vendredi 15 Novembre 2013 à 11H30. Délai de validité des offres : l année Le marché sera conclu avec chaque attributaire selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 8) Modalités essentielles de financement et de paiement Les modalités de financement et de paiement sont définies dans le CCAP. 9) Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d un groupement, celui-ci pourra prendre la forme d un groupement conjoint ou solidaire. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des documents et renseignements demandés, à l exception de la lettre de candidature (un seul exemplaire par groupement). L un des prestataires devra être désigné comme mandataire. Le mandataire coordonne et représente les autres membres du groupement auprès de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Champagne Ardennes. Le mandataire n est pas solidaire. 10) Conditions de participation Les candidatures et les offres (en EUROS) seront rédigées en français et adressées à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Champagne Ardenne au plus tard le vendredi 15 novembre 2013 à 11H30. 3

4 Toute candidature/offre reçue postérieurement à cette date sera systématiquement rejetée.(le cachet de départ de la Poste n est pas retenu). Les candidatures doivent impérativement être adressées à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Champagne Ardenne sous enveloppe cachetée et contenir les documents suivants : o Lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée o Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et signée o Numéro de déclaration délivré par la préfecture de région o Note d analyse détaillée démontrant la bonne compréhension du marché, les moyens qui seront mis en œuvre pour réaliser la prestation, le programme pédagogique séquencé mentionnant les compétences acquises à l issue de la formation ainsi que le CV du formateur intervenant. Les candidatures ne comportant pas de note détaillée seront rejetées. o Devis détaillé par lot et par session (Annexe 1 à compléter avec précision) o Les attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation sur l honneur dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, vous seront demandées si vous êtes attributaire d un lot. o Attestation sur l honneur de non recours au travail non déclaré (Annexe 2). o Le DC4 sera exigé en cas de sous-traitance d une partie d un lot. o RIB Le pli remis à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Champagne Ardenne devra porter la mention : MARCHE PUBLIC FORMATION 2014 ne pas ouvrir La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat se réserve le droit de demander les pièces manquantes (mise à part la note détaillée). 4

5 11) Critères d attribution du marché Critères de sélection des candidatures Les candidats doivent idéalement justifier de : o Trois ans d activité dans le domaine de la formation au bénéfice des artisans. Les candidats ne justifiant pas des références ou de la durée d activité demandée justifieront de leur qualification pour les formations concernées. Critères d évaluation des offres et références L offre économiquement la plus avantageuse sera jugée en fonction des critères suivants, pris dans l ordre décroissant : Critère % de pondération Approche, méthode pédagogique et technique d animation (note détaillée) 40% Connaissance du secteur artisanal et de l environnement consulaire 30% Prix 30% 12) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels Les documents du marché pourront êtres demandés auprès de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Champagne Ardenne par mail ou envoi postal 5

6 Cahier des Clauses Administratives Particulières Article 1 : Lieu d'exécution et de livraison des travaux Les formations collectives se déroulent dans les lieux de formation précisés dans chacun des lots et le suivi individualisé lorsqu il est prévu, se fait dans les locaux de l entreprise artisanale. Certaines formations (Informatique, linguistique ) peuvent avoir pour objectif, l obtention d une certification TOIEC PCIE. Les candidats sont appelés à se positionner quant a cette option. Article 2 : Délai d'exécution Les prestations devront être réalisées conformément au calendrier fixé en accord avec la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Champagne Ardenne. En fonction de la demande, une ou plusieurs sessions supplémentaires pourront être demandées au prestataire et seront exécutées dans les mêmes conditions que l offre initiale. Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2014 Article 3 : Confidentialité Les prestataires s engagent à veiller à la confidentialité de toute information intéressant le fonctionnement interne de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Champagne Ardenne. Le prestataire qui se verra attribuer le marché pourra avoir connaissance d informations confidentielles qu il devra maintenir confidentielles. Ces informations ne pourront en aucun cas, sans autorisation préalable, être communiquées à des tierces personnes autres que celles ayant qualité de les connaître. Article 4 : Propriété intellectuelle Le prestataire autorise les Chambres de Métiers et de l Artisanat à utiliser ses supports de formation, à les reprographier, à les adapter en vue d une remise aux stagiaires potentiels. Les Chambres de Métiers et de l Artisanat pourront utiliser leur charte graphique et y apposer leur logo. Les Chambres de Métiers et de l Artisanat s engage à ne pas diffuser ces supports de formation à des formateurs concurrents. Article 5 : Modalités d intervention La soumission au présent marché, implique pour les prestataires retenus : 6

7 - la capacité d élaborer et de concevoir des contenus de formation qui répondent aux objectifs affichés, dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - L engagement à animer la formation avec son propre matériel informatique (PC et Vidéo projecteur si besoin). - la faculté de s adapter à des contenus déjà élaborés tels que les référentiels des Titres du secteur. De même, ils doivent être en capacité de concevoir le support de cours afférent à la formation qu ils animent. - l engagement de diffuser largement le programme de l ensemble des formations proposées et leur contenu auprès des ressortissants de la Chambre de Métiers et de l Artisanat et à tout public potentiellement intéressé. Les modalités d évaluation des formations sont les suivantes : Evaluation de chaque participant par la remise d une fiche d évaluation Evaluation par le formateur sous forme de fiche à laquelle est joint un compte-rendu pédagogique Pour les formations de longue durée, remise à l issue de chaque journée d une fiche détaillant le contenu traité, les acquis des stagiaires ainsi qu une appréciation du formateur. La sélection au présent marché constitue un référencement et contractualisation d une prestation de formation. ne garantit pas la La contractualisation ne devient effective que si le seuil minimum de 6 stagiaires inscrits à la dite prestation est atteint et si le financement du lot est acquis. La confirmation de la réalisation de la prestation se fait, au plus tard 5 jours avant le début de la formation, par envoi au prestataire retenu, de l acte d engagement établi par les Chambres de Métiers et de l Artisanat. Article 6 : Modalités de règlement Chaque session fait l objet d une facture établie par le prestataire accompagnée des justificatifs originaux dûment remplis (feuille d émargement journalière, feuille de renseignements stagiaires et la fiche d évaluation complétée par chaque stagiaire et par le formateur qui a animé la formation). Le règlement s effectue par virement à 30 jours, à réception de la facture, laquelle devra parvenir au plus tard dans les 3 semaines suivant la fin de la formation. En cas d annulation pour des raisons d organisation, d insuffisance de financement ou de désistement des effectifs, du fait des Chambres de Métiers et de l Artisanat, d une prestation confirmée, le prestataire ne peut prétendre à aucun dédommagement ou indemnité. 7

8 Si le prestataire n est pas en mesure d assurer une intervention confirmée, il s engage à trouver un remplaçant ayant les mêmes compétences que lui et sur la base du même tarif. Conformément aux dispositions des articles 112 du Code des marchés publics et 3.6 du cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles (CCAG-PI), le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché, à condition d avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l acceptation de chaque sous-traitant présenté et l agrément de ses conditions de paiement. Préciser qu un lot ne peut être sous traité qu en partie, un lot ne peut pas être totalement sous traité. Article 7 : Détermination du prix Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché et réputés inclure la totalité des frais et charges à supporter par le prestataire y compris le coût de la duplication des documents remis aux stagiaires et sa participation aux jurys d examen pour les Titres du secteur. Le prix est remis pour un lot et pour une session et devra distinguer clairement lorsque c est le cas le prix de la formation collective et le prix forfaitaire du suivi individualisé par stagiaire. Les prix seront reportés sur le tableau de synthèse Annexe 1. Article 8 : Modalités d organisation Les formations proposées par les Chambres de Métiers et de l Artisanat sont organisées - en collectif auprès d un groupe professionnel ou inter-professionnel, - avec suivi individualisé dans l entreprise du stagiaire lorsqu il est prévu, - en Formation à distance (FOAD) pour certaines formations en bureautique, - en formation par téléphone pour certaines formations linguistiques, - certaines formations (informatique, linguistique ) peuvent avoir pour objectif l obtention d une certification TOIEC PCIE. Les candidats sont appelés à se positionner quant à cette option. Les formateurs sont vivement incités à proposer une validation aux stagiaires. Nombre de participants : Seuil minimum : 06 Seuil maximum : 8 pour les formations informatiques, 15 en moyenne pour les autres formations. Profil de l intervenant demandé : Aptitude à promouvoir la formation auprès du public concerné, Maîtrise de la discipline concernée associée à la maîtrise pédagogique, Aptitude à appréhender la problématique ou le thème traité en se plaçant du point de vue des stagiaires, 8

9 Aptitude à illustrer la formation d exemples, de situations, de cas pratiques se rapportant au secteur des métiers et correspondant à des expériences acquises par l intervenant, Expériences et références sérieuses dans le domaine de la formation d artisans et de conjoints, d artisans, et/ou d animation de groupes de travail constitués d artisans ou de conjoints. Acte d engagement (1 par lot) Cet acte d engagement correspond : au(x) lot(s) n... A) Procédure et forme du marché Objet du marché : Le présent marché concerne l animation et/ou la conception pour la réalisation de prestations de formation au bénéfice des chefs d entreprises artisanales inscrits au Répertoire des Métiers ainsi qu à leurs conjoints, leurs salariés et à tout autre public. Procédure : Le présent marché est passé sous forme de procédure adaptée et en application de l article 30 du code des marchés publics. Aussi, il sera possible d effectuer des négociations avec les entreprises présentant une offre, le cas échéant. B) Identification de l acheteur CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ARDENNES 8 RUE DE CLEVES BP CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX TELEPHONE : TELECOPIE : CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE L AUBE 6 RUE JEANNE D ARC BP TROYES CEDEX TELEPHONE : TELECOPIE : CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA MARNE 68 BLD LUNDY BP REIMS CEDEX 9

10 TELEPHONE : TELECOPIE : CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE MARNE 9, RUE DÉCRÈS BP CHAUMONT CEDEX 9 TELEPHONE : TELECOPIE : Monsieur le Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat est la seule personne représentante du pouvoir adjudicateur habilitée en vertu de la délibération AC du 4 Avril 2008 à signer le marché et à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics. C) Délai de paiement Le paiement se fera par virement 30 jours maximum après réception de la facture relative à la formation effectuée laquelle devra être parvenue aux Chambre de Métiers et de l Artisanat au plus tard dans les 3 semaines suivant la fin de la formation. Conformément à l article 98 du décret n du 25 août 2011 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. D) Engagement du candidat I) Signataire(s) : Le contractant unique, soussigné(e) : NOM et Prénom :..... A compléter, au choix, selon la nature de l entreprise : Agissant en mon nom personnel, Domicilié à :.. 10

11 .. Téléphone :.. Fax : Courriel :.. OU Agissant pour le nom et pour le compte de la société (1) :.... Au capital de :.. Ayant son siège social à :... Téléphone : Fax : Courriel :.. Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. : N d identité d établissement (SIRET) :.. Code d activité économique principale (APE) :.. N d inscription au registre du commerce et des sociétés (2) :. (1) intitulé complet et forme juridique de la société (2) remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» Les contractants, soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées : groupement solidaire groupement conjoint 11

12 1 er cotraitant NOM et Prénom :.. A compléter, au choix, selon la nature de l entreprise : Agissant en mon nom personnel, Domicilié à :... Téléphone :. Fax : Courriel :. OU Agissant pour le nom et pour le compte de la société (3) :.. Au capital de :. Ayant son siège social à :.. Téléphone : Fax : Courriel :. Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. : 12

13 N d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) :. N d inscription au registre du commerce et des sociétés (4) : (3) intitulé complet et forme juridique de la société (4) remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» 2 ème cotraitant NOM et Prénom :. A compléter, au choix, selon la nature de l entreprise : Agissant en mon nom personnel, Domicilié à :. Téléphone : Fax : Courriel : OU Agissant pour le nom et pour le compte de la société (5) :... Au capital de : 13

14 Ayant son siège social à :.. Téléphone : Fax : Courriel : Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. : N d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) :. N d inscription au registre du commerce et des sociétés (6) : (5) intitulé complet et forme juridique de la société (6) remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» Les cotraitants sont représentés par... dûment mandaté à cet effet, conformément à la convention en date du

15 II) Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, et après avoir produit toutes les attestations prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m engage sur la base de mon offre, J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement, L ensemble des membres du groupement s engage, sur la base de l offre du groupement, et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous. L offre de base, l offre du groupement 1, exprimée en euros, porte : sur le(s) lot(s) n.. voir tableau annexe 1 à compléter Compte(s) à créditer (joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal) Organisme bancaire :.. A :... Au nom de :... Sous le numéro :... 1 En cas de groupement conjoint, indiquer le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engage à exécuter (article 51 III du Code des marchés publics) 15

16 Code banque Code guichet :.. Clé :.. Délai d exécution La date d exécution du marché est déterminée en accord avec le prestataire pour chaque lot. Si la formation a lieu, le marché sera notifié 5 jours minimum avant la date d exécution. Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l avis d appel public à la concurrence. A.,le... Le (ou les) candidat(s) (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) 16

17 E) Décision de l acheteur La présente offre est acceptée en ce qui concerne le(s) lot(s) n (s) pour un montant total de :... HT. A, le Le Président, 17

18 18

19 Annexe 1 - Tableau de synthèse des prix par lot et par session N du lot Désignation du lot Montant de la formation collective Montant forfait suivi individ./ stagiaire Montant Total T.T.C arrêté en toutes lettres Montant H.T Montant T.T.C Montant H.T Montant T.T.C

20 Annexe 2 DECLARATION SUR L HONNEUR CANDIDATS A UN MARCHE PUBLIC Je soussigné.., représentant l'entreprise, atteste sur l'honneur que : conformément aux articles 43 et 46 du code des marchés publics, j'ai au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations m'incombant en matière fiscale et sociale, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date ou en l'absence d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme mentionné ci-dessus, conformément à l'article 45-6 du code des marchés publics je n'ai pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, conformément à l article 38 de l ordonnance N du 7 juin 2005, je n ai pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, par l article et par l article du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l article L152-6 du code du travail et par l article 1741 du code général des impôts. conformément à l'article R du code du travail que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L et L.620-3, ainsi qu'au regard des articles L et L , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. conformément à l article L323-1 du code du travail pris en conformité avec la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, je respecte l obligation d emploi de travailleurs handicapés. ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l article L620-1 du code du commerce ni une personne physique dont la faillite personnelle, au sens de l article L625-2 du même code a été prononcé ainsi qu une personne faisant l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger. Le cas échéant, je justifie que je suis habilité à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d exécution du marché. Nom et qualité du signataire : Fait à le Signature, 20

21 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Lot n 1-00: Optimisez l aménagement de votre point de vente Objectifs de la formation : A l issue d un diagnostic, identifier les améliorations à préconiser avec un chiffrage du coût. Public : artisans et commerçants Durée : ½ journée en collectif suivi de 4 hres en suivi individualisé Dates : Lundi 28 avril 2014 à Reims et Lundi 19 mai 2014 à Charleville Mézières Lot n 2-00 : Les 7 clés du succès d une stratégie commerciale gagnante Objectifs de la formation : Permettre de mieux connaître les tendances actuelles de consommation et les optimiser pour son entreprise. Durée : 1 jour Dates : Lundi 10 mars 2014 à Charleville Mézières et Lundi 17 mars à Reims Lot n 3-00 : Comment je trouve et fidélise mes clients Objectifs de la formation : Réaliser votre diagnostic commercial, adapter vos actions commerciales à votre marché, augmenter votre potentiel de ventes. Durée : 2 jours Dates : Jeudis 20 et 27 mars 2014 à Charleville Mézières et Mardis 08 et 15 avril 2014 à Reims Lot n 4-00 : J apprends à vendre mon savoir faire Objectifs de la formation : Définir et mettre en œuvre des outils de communication performants, convaincre le client et traiter les objections, connaître les clés et techniques de négociation pour conclure des ventes. Durée : 2 jours Dates : Mardis 1 er et 8 avril à Charleville Mézières et Vendredis 6 et 13 juin à Reims Lot n 5-00 : Eviter les erreurs de recrutement Objectifs de la formation : Donner les moyens aux entreprises artisanales de réussir leur recrutement Durée : 2 jours Dates : Vendredis 18 et 25 avril 2014 à Charleville Mézières et Lundis 12 et 19 mai 2014 à Reims Lot n 6-00: Manager au quotidien Objectifs de la formation : Découvrir les règles du management pour améliorer la performance collective de l équipe. Durée : 1 jour +1/2 journée en suivi individualisé Dates : Lundi 24 mars 2014 à Reims et Lundi 31 Mars 2014 à Charleville Mézières 21

22 Lot n 7-08: Devenir Maître d Apprentissage Objectifs de la formation : Préparer les artisans à leur mission de Maître d apprentissage Public : artisans et salarié(e)s de l Artisanat en charge de la formation d apprentis Durée : 1 journée Dates : 1 vendredi par mois selon le calendrier des stages préparatoires à l installation à Charleville Mézières Lieu : Ardennes Lot n 7-51: Devenir Maître d Apprentissage Objectifs de la formation : Préparer les artisans à leur mission de Maître d apprentissage Public : artisans et salarié(e)s de l Artisanat en charge de la formation d apprentis Durée :1 journée Dates : à définir dans les CFA de la Marne Lieu : Marne (CFA bâtiment Reims et CFA Interpro Chalons en Champagne) Lot n 8-08 : Communication et Relations humaines (module de l ADEA) Objectifs de la formation : Connaître les fondements de la communication. Gérer la communication avec les partenaires internes et externes à l entreprise Public : artisans, conjoints collaborateurs, salariés de l Artisanat Durée : 70 heures en 10 séances de 7 hres conformément au référentiel du Titre ADEA (Assistant de Dirigeant d Entreprise Artisanale) Dates : 10 jeudis de février à juin 2014 à Charleville Mézières Lieu : Ardennes Lot n 8-51 : Communication et Relations humaines (module de l ADEA) Objectifs de la formation : Connaître les fondements de la communication. Gérer la communication avec les partenaires internes et externes à l entreprise Public : artisans, conjoints collaborateurs, salariés de l Artisanat Durée : 70 heures conformément au référentiel du Titre ADEA (Assistant de Dirigeant d Entreprise Artisanale) Dates : à définir Lieu : Marne Lot n 9-00: Parcours basique Bureautique Internet Objectifs de la formation : Permettre aux participants d améliorer l utilisation de l outil informatique en acquérant progressivement les compétences clés. L accent sera mis sur la pratique (bureautique et Internet) avec formation en présentiel sur 12 jours et accès à une hotline téléphonique. (Validation possible par le PCIE) L offre doit comporter la mise à disposition d un ordinateur portable à chaque stagiaire pour toute la durée de la formation. Durée : 12 jours Dates : à définir Lieu : Ardennes, Aube, Marne et Haute Marne 22

23 Lot n 10-08: EXCEL Perfectionnement Objectifs de la formation : Être capable d'élaborer les tableaux simples dont l entreprise a besoin du type : tableau de bord, grille d analyse etc Pré-requis : avoir suivi le parcours basique Bureautique Internet ou avoir une formation de base sur EXCEL Prestation de formation uniquement Durée : 2 jours Dates : Vendredis 14 et 28 mars 2014 à Charleville Mézières Lieu : Ardennes Lot n : EXCEL Perfectionnement Objectifs de la formation : Être capable d'élaborer des tableaux complexes comprenant des formules de calcul (avec fonctions). Prestation de formation et mise à disposition d une salle MULTIMEDIA Pré-requis : avoir suivi le parcours basique Bureautique Internet ou avoir une formation de base sur EXCEL Durée : 2 jours + 1 jour en suivi individualisé Dates : à définir à Reims Lieu : Marne Lot n : WORD Perfectionnement Objectifs de la formation : Inciter à mieux utiliser un traitement de texte, lutter contre la perte de temps. Etre capable de produire des documents riches et complexes. Permettre l acquisition des compétences nécessaires pour une utilisation efficace, rationnelle et productive d un traitement de texte. Pré-requis : avoir suivi le parcours basique Bureautique Internet ou avoir une formation de base sur WORD Prestation de formation uniquement Durée : 2 jours Dates : Lundis 12 et 19 mai 2014 à Charleville Mézières Lieu : Ardennes Lot n : WORD Perfectionnement Objectifs de la formation : Inciter à mieux utiliser un traitement de texte, lutter contre la perte de temps. Etre capable de produire des documents riches et complexes. Permettre l acquisition des compétences nécessaires pour une utilisation efficace, rationnelle et productive d un traitement de texte. Pré-requis : avoir suivi le parcours basique Bureautique Internet ou avoir une formation de base sur WORD Prestation de formation et mise à disposition d une salle MULTIMEDIA Durée : 2 jours+ 1 jour en suivi individualisé Dates : à définir sur Reims Lieu : Marne Lot n 12-08: PUBLISHER Objectifs de la formation : Apprendre à composer une mise en page avec PUBLISHER, Être capable de réaliser des compositions personnelles du type publicité, tarifs, carte de visite et affichages. Pré-requis : avoir suivi le parcours basique Bureautique Internet Prestation de formation uniquement Durée : 1 jour+ 1 jour en suivi individualisé Dates : Lundi 14 avril 2014 à Charleville Mézières Lieu : Ardennes 23

24 Lot n 12-51: PUBLISHER Objectifs de la formation : Apprendre à composer une mise en page avec PUBLISHER, Être capable de réaliser des compositions personnelles du type publicité, tarifs, carte de visite et affichages. Pré-requis : Maîtriser les logiciels basiques (EXCEL, WORD..) Prestation de formation et mise à disposition d une salle MULTIMEDIA Durée : 1 jour+ 1 jour en suivi individualisé Dates : à définir sur Reims Lieu : Marne Lot n : POWERPOINT Objectifs de la formation : maîtriser la création de diapositives, leur enchaînement et leur sortie à l'écran ou sur imprimante pour réussir vos présentations. Prestation de formation uniquement Durée : 1 jour + 1 jour en suivi individualisé Dates : Lundi 5 mai 2014 à Charleville Mézières Lieu : Ardennes Lot n : POWERPOINT Objectifs de la formation : maîtriser la création de diapositives, leur enchaînement et leur sortie à l'écran ou sur imprimante pour réussir vos présentations. Prestation de formation et mise à disposition d une salle MULTIMEDIA Durée : 1 jour + 1 jour en suivi individualisé Dates : à définir sur Reims Lieu : Marne Lot n : PHOTOSHOP Objectifs de la formation : Apprendre à travailler sur des images en vue de leur insertion dans un document ou de leur publication sur le WEB. Prestation de formation uniquement Durée : 1 jour + 1 jour en suivi individualisé Dates : Jeudi 12 juin 2014 à Charleville Mézières Lieu : Ardennes Lot n 14-51: PHOTOSHOP Objectifs de la formation : Apprendre à travailler sur des images en vue de leur insertion dans un document ou de leur publication sur le WEB. Prestation de formation et mise à disposition d une salle MULTIMEDIA Durée : 1 jour + 1 jour en suivi individualisé Dates : à définir sur Reims Lieu : Marne Lot n : Créer gratuitement et référencer votre site vitrine sur Internet Objectifs de la formation : Accompagner les artisans dans la création de leur site vitrine sur Internet. Connaître les impacts d un site Internet, la place d un site Internet dans la stratégie commerciale d une entreprise. Connaître les différents types de site. Ouvrir son site en composant le contenu des 9 pages avec du rédactionnel en trouvant les bons mots clés et des photos numériques. Prestation de formation et mise à disposition d une salle MULTIMEDIA pour la Marne et Prestation de formation uniquement pour la Haute Marne. Durée : 2 jours + 1 jour en suivi individualisé Dates : à définir sur Reims et sur Chaumont Lieu : Marne et Haute Marne 24

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet 2015 1 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché... 3 1.

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) PA/PNRMR/SITE INTERNET/2015/03 Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet Date limite de réception des

Plus en détail

DÉCLARATION DU CANDIDAT

DÉCLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR OCTOBRE 2008 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES DÉCLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement.

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DECLARATION DU CANDIDAT Votre déclaration doit nous parvenir selon le modèle suivant. Elle peut être transmise par voie électronique. Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Relative à FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES Maître d Ouvrage Commune de HURTIGHEIM

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Personne publique : Mairie d APPRIEU 46 route de Lyon 38140 APPRIEU FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 La procédure

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 07B08 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur

Plus en détail

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 01B07 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail

Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35.

Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35. Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35.fr Réalisation d une mission de conseils aux entreprises en

Plus en détail

Désignation d un Commissaire aux Comptes titulaire et d un Commissaire aux Comptes suppléant à l APCM pour les exercices 2007 à 2012.

Désignation d un Commissaire aux Comptes titulaire et d un Commissaire aux Comptes suppléant à l APCM pour les exercices 2007 à 2012. Pouvoir adjudicateur : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) représentée par son président, Alain Griset 12 avenue Marceau - 75008 Paris Tél. 01 44 43 10 20 - Fax 01 47 20 34 48 www.apcm.com

Plus en détail

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR UN BUREAU

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l offre commerciale CANDIDATURE INDIVIDUELLE

LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l offre commerciale CANDIDATURE INDIVIDUELLE Ne compléter et retourner que les 2 pages suivantes si la candidature est individuelle. En cas de groupement, se reporter aux pages suivantes (candidature groupée). LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE. Arrondissement de Boulay - Moselle CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE DE GAZ POUR

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE. Arrondissement de Boulay - Moselle CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : FOURNITURE DE GAZ POUR REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE DE BOUZONVILLE Arrondissement de Boulay - Moselle CAHIER DES CHARGES Objet du marché : FOURNITURE DE GAZ POUR BATIMENTS COMMUNAUX 7 Sites Marché public

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - ETABLISSEMENT : CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : Cours d anglais informatique Date limite

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.)

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AVRIL 2011 ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/5 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU Représentant du

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES. Référence du marché : Marché n CMA63-2015/11-1. PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics

MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES. Référence du marché : Marché n CMA63-2015/11-1. PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES Référence du marché : Marché n CMA63-2015/11-1 PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics Objet du marché : Animation des formations à destination des professionnels

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau PRES Université de Toulouse Marché public de techniques de l information et de la communication Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance :

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010-2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010-2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010-2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION P r o c é d u r e a d a p t é e Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics PERSONNE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A : LA FOURNITURE D

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Procédure adaptée Prestations de formation continue 11 janvier 2012 10 janvier 2014 CMA de l AVEYRON Procédure Marché Public Page 1 sur 5 1 - L acheteur

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Fourniture

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Réalisation d un diagnostic d accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et d un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie 65120 LUZ SAINT SAUVEUR Tél : 05 62 92 80 40 TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande 2015-2017 Procédure

Plus en détail

Dossier de consultation FOURNITURE DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES LEGERS

Dossier de consultation FOURNITURE DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES LEGERS Contenu du dossier Dossier de consultation Règlement de la consultation Formulaires DC1, DC2 et DC4 à compléter Cahier des clauses techniques particulières dans lequel sont précisées les caractéristiques

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Pouvoir Adjudicateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET L ANIMATION DU PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE CHOISY-LE-ROI / ORLY / VILLENEUVE-LE-ROI

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A. de Toulouse INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE Cedex 4 Objet du marché : 2012-007

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée. Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion benne équipé d une grue

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée. Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion benne équipé d une grue Palais Jacques d Amboise - Parc abbatial 71250 CLUNY Tél. : 03 85 59 05 87 Fax : 03 85 59 89 47 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET SUITE LOGICIEL

EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET SUITE LOGICIEL APPRENTISSAGE FORMATION CONTINUE 2 rue du Collège Technique CS 6006 33327 Eysines Cedex Tél : 05 56 16 12 05 Fax : 05 56 16 13 00 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES EQUIPEMENT INFORMATIQUE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

N 2015/03/PA - 1 COMMUNE DE BIHOREL VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE LOT N 1: EXTINCTEURS, R.I.A ET PLANS D EVACUATION POUVOIR ADJUDICATEUR

N 2015/03/PA - 1 COMMUNE DE BIHOREL VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE LOT N 1: EXTINCTEURS, R.I.A ET PLANS D EVACUATION POUVOIR ADJUDICATEUR REPUBLIQUE FRANCAISE MARCHE PUBLIC N 2015/03/PA - 1 ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE BIHOREL OBJET DU MARCHE VERIFICATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DES

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur

Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les documents constituant

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Commune de SALLES Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur le Maire de Salles Personne habilitée à donner les renseignements

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS IDENTIFIANTS LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : collége Gustave Flaubert, Paris Représenté par : Madame Laurence Bidar, principale Comptable

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE Maîtrise d ouvrage VILLE DE SENNELY - 45 2 rue de la Rigolerie 45240 SENNELY Mode de dévolution : Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics AMENAGEMENT

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Date et heure limite de la remise des offres : Lundi

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché TRAVAUX D EXTENSION, DE CREATION DE SITES ET DE MAINTENANCE DES AUTOCOMMUTATEURS ET DES FAX Date et heure limites

Plus en détail

Contrat d assistance et de télémaintenance technique «matériels et logiciels bureautiques»

Contrat d assistance et de télémaintenance technique «matériels et logiciels bureautiques» Commune de DUTTLENHEIM PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Contrat d assistance et de télémaintenance technique «matériels et logiciels bureautiques» REGLEMENT DE CONSULTATION IDENTIFICATION

Plus en détail

Marché Repas à domicile 2012

Marché Repas à domicile 2012 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage CCAS LE TEIL RUE DE L HOTEL DE VILLE BP 51-07400 LE TEIL Objet de la consultation Confection et livraison de repas

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n.

Acte d Engagement Lot n. POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT OPERATION : Marché de fourniture - mobilier- aménagement de l Office de Tourisme Intercommunal situé sur la commune de PUYLAURENS MARCHE N 10

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT APPEL OFFRES ASSURANCES VILLE DE BOUZIGUES LOT N 2 RESPONSABILITES CIVILES COMMUNE + CCAS

ACTE D'ENGAGEMENT APPEL OFFRES ASSURANCES VILLE DE BOUZIGUES LOT N 2 RESPONSABILITES CIVILES COMMUNE + CCAS VILLE DE BOUZIGUES MARCHE AVEC PROCEDURE ADAPTEE PASSÉ EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS Marché n 12 BOU 06 PA APPEL OFFRES ASSURANCES VILLE DE BOUZIGUES LOT N 2 RESPONSABILITES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Marché en procédure adaptée passé en application Des articles 28-I-2 ème alinéa et 40-II du Code des Marchés Publics Décret du 7 janvier 2004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux CAHIER DES CHARGES Maître de l ouvrage COMMUNE DE MUR-DE-BRETAGNE MAIRIE 2 rue Sainte-Suzanne Objet du marché Fourniture d électricité pour bâtiments communaux Marché passé selon procédure adaptée article

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile. du CCAS de Nogent-le-Rotrou. 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile. du CCAS de Nogent-le-Rotrou. 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou Marchés Publics de Fournitures Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou Référence N 2015/01 Achat de véhicules particuliers pour

Plus en détail

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire Commune d'ecrosnes Prestation de restauration Pour l'école élémentaire ACTE D'ENGAGEMENT Personne habilitée à donner les renseignements complémentaires Madame le Maire de la Commune d'ecrosnes Comptable

Plus en détail