PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 9 SEPTEMBRE 2015

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1 PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 9 SEPTEMBRE 2015 Le neuf septembre deux mille quinze à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel CEZARD, Maire. Etaient présents : Daniel CEZARD, Maire Hugues SCHIAVO, Adjoint Anouck MICHEL, Adjointe Jean-Marc DAMAIS, Adjoint Gabriel COUTHON Chantal MAJO Annie FERNANDES -Eric RABATEL Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Thomas PICHEROT Cindy MARREL. ABSENTS et excusés : Gisèle GAUDET - Ntelo KINZONZI - Anne-Laure VERGER - Claude JOLY. POUVOIRS : Anne-Laure VERGER à Jean-Marc DAMAIS - Gisèle GAUDET à Chantal MAJO. Secrétaire de séance : Cindy MARREL Date de la convocation : 3/9/ Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l unanimité. Monsieur le Maire rappelle l ordre du jour : Délibérations Système national d enregistrement des demandes de logement locatif social Subvention exceptionnelle «Cross» au Comité des Fêtes Compte rendus comités consultatifs : Commissions CISPD Compte rendu Comité Culture Point sur la rentrée scolaire Vie associative Questions diverses DELIBERATIONS Délibération n 26_2015 Objet : Habitat-Logement : déploiement du Système National d Enregistrement de la demande locative sociale validation de la convention avec l Etat Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Construction et de l Habitat Vu la décision du Comité de Pilotage de l outil de gestion partagée de la demande de logement social «Etoil.org» du 26 novembre 2014 qui acte le passage à l outil national Système National d Enregistrement(SNE) à compter du 1 octobre 2015, Il rappelle que l organisation de l accueil des demandeurs et de l enregistrement de la demande de logements sociaux sur le territoire de la Communauté de communes Les Vallons de la Tour est la suivante : Les mairies (le CCAS pour La Tour du Pin) sont les lieux de dépôts des dossiers de demande de logement social. Elles sont également des lieux d accueil et d information des demandeurs. Une fois les dossiers complets, les mairies (le CCAS pour La Tour du Pin) les adressent à la Communauté de communes, qui les enregistre dans l outil départemental de gestion partagée de la demande de logement social (Etoil.org / Pelehas).

2 L ensemble des communes des Vallons de la Tour ont accès à cet outil et aux données nominatives qu il contient. Le CCAS de La Tour du Pin a en outre la possibilité de modifier les informations contenues dans les dossiers. L accès à cet outil permet aux mairies d avoir connaissance de l ensemble des demandeurs recherchant un logement sur leur commune, y compris lorsque le dossier a été déposé auprès d une autre commune. Il est rappelé que les demandeurs déposent désormais un seul dossier pouvant indiquer jusqu à 8 communes souhaitées. Elles peuvent ainsi consulter l ensemble des demandes actives sur le territoire et proposer des candidats pour l attribution des logements sociaux. Le Comité de Pilotage de l outil départemental de gestion partagée de la demande de logement social (Etoil.org / Pelehas) du 26 novembre 2014 a acté l abandon de cet outil et le passage à l outil national Système National d Enregistrement (SNE) à compter du 01 octobre Afin de conserver leurs droits d accès actuels sur le nouveau logiciel, les utilisateurs (Communauté de communes, Mairies et CCAS de La Tour du Pin) devront signer une convention avec le Préfet avant le 01/10/2015, fixant les conditions et modalités d accès au système national d enregistrement des demandes de logement locatif social. Pour pouvoir continuer à avoir accès aux informations nominatives des demandeurs, la commune doit signer avec le Préfet la convention annexée à la présente délibération avec le Préfet, dans laquelle mandate la Communauté de communes pour l enregistrement des demandes. L organisation actuelle en matière d accueil des demandeurs et d enregistrement de la demande sur la Communauté de communes telle que décrite ci-avant reste inchangée. La Communauté de communes continuera d enregistrer les demandes de logement adressées par les mairies pour toutes les communes du territoire. Le cas échéant, des modifications éventuelles dans l organisation locale et dans l accès à l outil pourront être apportées à l issue de l adoption du Plan partenarial de gestion des demandes de logement social et d'information des demandeurs, après vote du Conseil communautaire et avis des communes et partenaires associés à son élaboration (cf. délibération du Conseil communautaire des Vallons de la Tour n /106 du 06/07/2015). Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l unanimité : APPROUVE les règles de fonctionnement partenarial décrites ci-avant. AUTORISE le Maire ou, en cas d empêchement, un adjoint, à signer avec le Préfet au nom et pour le compte de la commune, la convention jointe en annexe à la présente délibération. AUTORISE le Maire ou, en cas d empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération. Délibération n 27_2015 Objet : Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes Monsieur le maire donne lecture du courrier du Comité des Fêtes nous sollicitant pour l octroi d une subvention exceptionnelle. En effet, il organise le dimanche 11 octobre, un cross et randonnée pédestre au profit de l association «Ninon soleil». La présence de la Croix Rouge est nécessaire pour ce genre de manifestation et cette subvention leur permettra de la financer le coût s élevant à 250. Monsieur le maire propose donc de verser une subvention exceptionnelle d un montant de 250 au Comité des Fêtes. Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à 12 voix pour et 1 contre : ACCEPTE la proposition du maire, DIT que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6574 DONNE pouvoirs au Maire pour signer les pièces s y rapportant.

3 Délibération n 28_2015 Objet : Agenda d Accessibilité Programmé (Ad Ap) Vu le décret et du 5 novembre 2014, Vu l arrêté du 8/12/2014 relatif à l accessibilité des ERP aux personnes handicapées dans le bâti existant, Les communes ont l obligation d établir un Agenda d Accessibilité Programmé (Ad Ap). Le bureau d études a établi un diagnostic, défini et chiffré un certain nombre de travaux à effectuer pour la mise en conformité accessibilité aux personnes handicapées. Monsieur le maire présente ce diagnostic aux conseillers et propose de programmer les travaux sur trois ans soit : 2015 : - Mise en conformité de l accès à l étage de l école maternelle par la construction d une salle multi activités en rez-de-chaussée. - Coût des travaux : HT 2016 : - Sur les bâtiments écoles et salle des fêtes, une mise aux normes du cheminement extérieur, repérage des entrées principales et de la circulation dans chaque bâtiments ainsi que le cheminement extérieur de la Halle Marcel Vergnaud. - Coût des travaux : HT 2017 : - Les travaux des sanitaires et l accès aux vestiaires de la Halle Marcel Vergnaud. - Coût des travaux : HT Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l unanimité : - APPROUVE le diagnostic présenté par le Bureau d études, - APPROUVE la proposition de Monsieur le maire, - DIT que les crédits ont été prévus au BP 2015 et seront inscrits pour les années suivantes, - AUTORISE le maire à signer tous les documents administratifs et comptables correspondants. Délibération n 29_2015 Objet : CADEAU DEPART A LA RETRAITE Monsieur le Maire informe le conseil municipal du Départ à la Retraite de Madame BOURLOT Marie- Hélève agent d entretien à compter du 1 er octobre Il propose de lui offrir à cette occasion, un Bon cadeau d une valeur de 500. Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l unanimité des présents : - ACCEPTE la proposition du Maire, - LUI DONNE tous pouvoirs pour signer les pièces s y rapportant, - DIT que les crédits ont été prévus au compte 6232 du Budget Primitif COMPTE RENDU COMITE CONSULTATIF : COMITE CULTURE : Anouck MICHEL, adjointe informe les conseillers que de l avis général, la fête de la musique a été une belle réussite. Il y a eu une grande dynamique autour de l inauguration de la Mairie Médiathèque et des 30 ans de la Chorale. Le comité des Fêtes et l ASC partenaires, sont satisfaits du résultat. Cette fête sera certainement reconduite pour La troupe de La fabrique des petites utopies a été contente de l accueil et du déroulement de la résidence. Nous n avons pas les chiffres exacts de la participation mais il semblerait que de l avis général ce soit positif. Exposition des travaux des résidents AFIPAEIM : Catherine Callixte, art thérapeute, a demandé la possibilité d organiser une exposition des œuvres réalisées par les résidents de l AFIPAEIM. Elle sera installée le 3/10 et restera jusqu au 10/10 à la médiathèque.

4 Les bénévoles de la Médiathèque propose une ouverture le dimanche de la matinée du CROSS, de 9 à 12 h. La fête du livre aura lieu cette année le 28 et 29 novembre, sur le thème du Jeu. Elle se tiendra à la salle des fêtes. RENTREE SCOLAIRE : Les effectifs sont corrects avec 56 enfants en maternelles et 95 en élémentaires. Les enseignantes sont satisfaites. Le périscolaire a été mis en place et les TAP présentent de nombreuses activités. Un appel à bénévoles sera réitéré dans le flash infos. Pendant les travaux de l école maternelle, la salle de sieste a été transférée dans l ancienne bibliothèque. Un renfort de personnel a été mis sur les heures de sieste. VIE ASSOCIATIVE : Le calendrier des fêtes sera établi lors d une réunion prévue le 16/10/2015 à 20 heures. Jean-Marc DAMAIS rappelle différentes dates de manifestations à venir. L ASC a eu son Assemblée générale, il y avait peu de participants, les convocations sont parvenues tardivement. Ils ont pour idée de faire un sondage lors de la prochaine réunion du calendrier des fêtes sur l éventuelle organisation d un forum des associations ou sous la forme de portes ouvertes. A suivre! DEMARCHE SUR L ELAGAGE : Eric RABATEL, conseiller délégué fait part d un travail qu il a effectué avec Claude Joly et Gabriel Couthon, à savoir, «une démarche sur l élagage». Un diagnostic a été fait sur tous les points durs (branches d arbres, haies, problèmes voirie, bornes incendies, ambroisie etc ) qui poseraient problèmes au moment de l hiver. Une priorité a été faite en fonction du risque. Ils ont établi un document avec des renseignements nécessaires au particulier concernant les lignes EDF et les précautions à prendre pour l élagage de l arbre ou de la haie concerné. Suite à ce diagnostic, il est prévu de prendre contact avec le propriétaire afin d en discuter. PLU/SCOT : Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu le 9/9 et concernant la mise en compatibilité des documents d urbanisme des Communes avec le SCOT Nord-Isère. En effet en vertu de l article L du code de l urbanisme, les PLU dont la mise en compatibilité nécessite une révision générale, disposent de 3 ans pour le faire et le délai expire fin Passé ce délai, l application de notre PLU non compatible avec le Scot présentera une grande fragilité juridique. Monsieur le Maire est favorable à la démarche de l élaboration d un PLUI qui prolongerait le délai de 3 ans. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. Membres du conseil Fonction Signatures CEZARD Daniel Maire SCHIAVO Hugues 1 er adjoint MICHEL Anouck 2 ème adjointe DAMAIS Jean-Marc 3 ème adjoint COUTHON Gabriel JOLY Claude Absent

5 GAUDET Gisèle Absente pouvoir à Chantal KINZONZI Ntelo Absent MAJO Chantal FERNANDES Annie RABATEL Eric Anne-Sophie REVENU MAGOTTE PICHEROT Thomas MARREL Cindy VERGER Anne-Laure Absente pouvoir à JM DAMAIS