MARCHES PUBLICS COMMENT REPONDRE? Etape 1 : Se tenir informé des publicités du GIP de Grigny et Viry-Chatillon
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- Valérie Blanchette
- il y a 8 ans
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1 MARCHES PUBLICS COMMENT REPONDRE? Les étapes à suivre concernent la plupart des marchés publics du Groupement.(marchés à procédure adaptée MAPA et appels d offres ouverts). Toutefois, certains marchés nécessitent de respecter d autres obligations, détaillées dans chaque Règlement de Consultation. Etape 1 : Se tenir informé des publicités du GIP de Grigny et Viry-Chatillon Toutes les publicités (ou Avis d Appel Public à la Concurrence) des marchés sont présentes sur le site Internet du Groupement, quel que soit leur montant. Tous les marchés publics dont le montant est supérieur à HT sont publiés soit au Bulletin Officiel des Annonces des marchés Publics (BOAMP), soit dans un journal d annonces légales (local ou spécialisé) A u delà du seuil de HT pour les fournitures et services, les publicités sont impérativement publiées au Bulletin Officiel des Annonces des marchés Publics (BOAMP), ainsi qu au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE «procédure dite funambule») Etape 2 : Comprendre les informations essentielles contenues dans les publicités Pour répondre de manière la plus pertinente aux mises en concurrence organisées par le Groupement, il convient d apporter un soin particulier aux rubriques suivantes : Objet du marché (ses tranches, lots, options et variantes) susceptible de vous intéresser Service (nom et adresses des personnes habilitées à donner certains renseignements d ordre technique ou administratif) Date limite de réception des offres Etape 3 : fournir les documents indispensables pour faire acte de candidature à un marché Ceux ci sont énumérés à l article 45 du Code des Marchés Publics et détaillés dans chaque règlement de consultation. Il s agit des déclarations sur l honneur selon lesquelles le candidat a satisfait notamment à ses obligations fiscales et sociales, qu il n a pas fait l objet d une interdiction à concourir (modèles de déclaration téléchargeables sur le site MINEFI) Documents permettant d évaluer les capacités des candidats (sur les plans professionnels, techniques et finaciers) Il convient toujours de se reporter, dans chaque règlement de consultation, à la liste exhaustive des pièces à fournir.
2 Bon à savoir : une seule personne ne peut pas représenter plus d un candidat pour un même marché Les plis doivent être présentés selon les modalités fixées dans le DCE sous peine d être écartés. En cas de Groupement d entreprises, les candidats doivent veiller à ce que chaque membre remette l ensemble des justificatifs exigés ; le mandataire ne peut signer pour les autres cotraitants qu en présentant une habilitation pour ce faire. Ne pas oublier de remplir le montant de l offre dans l acte d engagement, l état des livrables quand il est exigé pour constituer l offre Tous les documents remis doivent être, sous peine d irrégularité, signés et datés. Etape 4 : repérer sous quelle forme remettre son offre Le Groupement est en cours de dématérialisation de ces marchés. Le chemin d une plateforme d accès sera prochainement indiqué. Il vous est, pour l heure, possible de retirer auprès des services du Groupement, une version papier du Dossier de Consultation des Entreprises. En général, et toujours pour les appels d Offres Ouvert, votre envoi est constitué de deux enveloppes intérieures, la première contenant votre candidature, la seconde votre offre. Il en sera de même sous forme dématérialisée. Pour analyser les offres, le groupement recourt souvent aux mêmes documents : Pour juger la valeur technique d un candidat, un mémoire technique est demandé, comprenant certaines informations sur la qualité de celui-ci. Pour comparer les offres à l aune du critère prix, il est souvent proposé une décomposition du prix Global et Forfaitaire ou un bordereau de prix. Bon à savoir : Si les candidatures sont rédigées en langue étrangère, les candidatures et offres doivent être présentées avec une traduction en langue française dont l exactitude sera certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux Etape 5 : information des candidats retenus et non retenus L ensemble des candidats (retenus et non retenus) est informé par courrier recommandé. Il est à noter que le candidat retenu doit justifier, dans les dix jours, des garanties exigées par l article 46 du Code des Marchés Publics. Etape 6 : Exécution du marché
3 C est seulement à la notification du marché que celui-ci doit faire l objet de l exécution. Cette notification consiste en l envoi d une copie de l Acte d Engagement par tout moyen permettant de donner date certaine.
4 Les formulaires Il est possible de vous reporter au site (adresse ci-dessous) pour obtenir les formulaires (lettre de candidature (DC 4) ; déclaration du candidat (DC 5) ; Etat annuel des certificats reçus (DC 7) ; qui ne sont pas obligatoires dans la mesure où le candidat fournit l ensemble des renseignements demandés. Htttp:/
5 RECAPITALIF DES MARCHES CONCLUS EN 2007 (Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l article 133 du Code des Marchés Publics) CT 01 Plan guide Grande Borne Titulaire du marché Montant du marché CT 02 Façades GB Eva LUKAZIEWICZ CT 03 Journal du projet (résilié ) VULCANO CT 04 Mascotte GRIGNY WOOD 2500 CT 05 Impression LVRI CT 06 Assistance à maîtrise ATELIER RUELLE d œuvre CT 07 Enquête sociale AFTAM CT 08 OPC GB Cf CT CT 09 OPC COTEAUX de ALGOE l orge CT 10 Aménagement local GB GENETON CT 11 Etude santé GRES MEDIATION CT 12 Mission Europe VIAREGGIO CT 14 OPC Urbain (marché SCET négocié) CT 15 Etude de marché parking SCET payants CT 16 Expertise offre de QUIDAM stationnement 17 Journal de projet (résiliation du CT03) ALINEA
6 LISTE DES MARCHES EN COURS Nombre total de marchés de Services Nombre total de marchés de Fournitures Nombre total de marchés de Travaux *cliquer sur la catégorie de votre choix pour afficher la liste des marchés. Afficher tous les marchés en cours
7 Ref : CT2008/ GRILLE A METTTRE EN LIGNE Objet : Mode de Passation : Pouvoir adjudicateur Adresse Code Postal Ville Secteurs d activité Caractéristiques principales Quantité ou étendue des travaux Variantes Lots Cautionnement et garanties exigés Modalités de financement et / ou références aux textes qui les réglementent Forme juridique que devra revêtir le groupement Langues Commentaires justifications Critère de sélection des candidatures Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de : Familles de marchés Date limite de remise des plis :
8 Durée de validité des offres Département de publication Contact administratif Contact technique Renseignements complémentaires
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