Demande de prêt hypothécaire

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1 Demande de prêt hypothécaire (Personnes physiques) 1 Données personnelles Adresse: (Rue, N ) Adresse: (Rue, N ) à cette adresse depuis (année) à cette adresse depuis (année) Téléphone Mobile Téléphone Mobile (privé) (privé) Date de naissance Date de naissance Nationalité(s): indication, le cas échéant, de toutes les nationalités Nationalité(s): indication, le cas échéant, de toutes les nationalités Etat civil: célibataire marié(e) veuf/veuve divorcé(e) partenariat enregistré bre d enfant(s) à charge Formation Profession/Fonction Etat civil: célibataire marié(e) veuf/veuve divorcé(e) partenariat enregistré bre d enfant(s) à charge Formation Profession/Fonction Taux d activité (en %) Statut professionnel: employé(e) indépendant(e) ou entrepreneur sans activité prof. (par ex. retraité(e), femme au foyer) Taux d activité (en %) Statut professionnel: employé(e) indépendant(e) ou entrepreneur sans activité prof. (par ex. retraité(e), femme au foyer) Branche d activité Lieu de travail Branche d activité Lieu de travail

2 2 Renseignements financiers Salaire brut annuel (sans bonus) Bonus (moyenne des 3 dernières années) Revenus annuels réguliers complémentaires Origine des revenus complémentaires Percevez-vous des revenus prov. de l étranger? Montant annuel? Dans quel(s) pays? Leasing, prêt à la consommation Hypothèque(s) Amortissement annuel Prêt de tiers Amortissement annuel Pension alimentaire/d entretien anuelle Avez-vous fait l objet de poursuite(s) ou de saisie(s) au cours des 3 dernières années? Existe-t-il, pour les 10 dernières années, des pertes liées à des saisies ou des actes de défaut de biens? 3 Objet à financer Rue, N NPA/Localité Année de construction Canton Propriétaire Propriété individuelle Emprunteur 1 Propriété individuelle Emprunteur 2 Emprunteurs (copropriété/propriété commune) Tiers, à savoir Résidence principale Maison individuelle Appartement bre de chambres bre de pl. de garage Immeuble de rendement (loué à des tiers) Imm. d habitation Bureaux/Commerces Habitat./Commerces bre d appartements surface louée (m 2 ) bre de pl. de garage actuel état locatif annuel (sans les charges) Servitudes dévalorisantes Valeur de l objet Coût de construction Prix d achat contractuel Expertise ou estimation d un établ. financier Droit de superficie Droit d habitation Usufruit Droit d emption/de préemption Limitation à la jouissance date 2

3 4 Fonds propres (joindre les justificatifs relatifs aux fonds propres énumérés) Epargne (y compris retrait 3 ème pilier) Retrait anticipé caisse de pension Avance d hoirie/donation Prêt en provenance de tiers = Total des fonds propres Polices d assurance-vie et avoirs auprès de la Zurich (ne constitue pas une condition pour l octroi d une hypothèque) 5 Financement souhaité Date de déblocage des fonds prévue JJ. MM. AAAA Financement du prix d achat Reprise d un crédit de construction Reprise d une hypothèque existante auprès auprès Hypothèque existante résiliée?, par le créancier, par le débiteur L hypothèque peut-elle être résiliée en totalité (toutes les tranches) dans les 12 prochains mois? Transformation/Rénovation de l objet gagé Remarques/Informations complémentaires 6 Justification de l ayant droit économique quant au paiement des intérêts et des amortissements (selon les dispositions de la LBA) Tiers 1 Tiers 2 D un point de vue économique, le paiement des intérêts et/ou des amortissements provient des revenus et/ou de la fortune des personnes physiques suivantes: Coordonnées Coordonnées (selon paragraphe 1) Date de naissance/de constitution Nationalité(s) Date de naissance/de constitution Nationalité(s) (selon paragraphe 1) Domicile (Rue/N ) Domicile (Rue/N ) Remarque: Si le paiement est effectué par une personne morale ou une société de personnes, il faut indiquer les personnes physiques qui sont les ayants droit économique ou les détenteurs du contrôle de ladite personne morale ou société de personnes. 3

4 7 Outsourcing L emprunteur/l emprunteuse est informé(e) que la gestion des hypothèques de Zurich Insurance Group est assurée par Zurich IMRE AG (enregistrée sous numéro CHE ). Le respect de la loi relative à la protection des données est garanti. Zurich IMRE AG désigne au cas par cas l organisme prêteur; ces derniers sont actuellement: Zurich Compagnie d Assurances SA, Zurich (CHE ) Zurich Compagnie d Assurances sur la Vie SA, Zurich (CHE ) Fondations collectives VITA (CHE ) Caisse de pension du groupe d assurances Zurich (CHE ) Vorsorgeeinrichtung 2 der Zürich Versicherungs-Gruppe, Zürich (CHE ) Renseignements/Echange de données L emprunteur/l emprunteuse autorise aussi bien Zurich IMRE AG que le prêteur désigné par elle, à communiquer les renseignements le/la concernant à un éventuel intermédiaire et à l employeur de ce dernier, à procéder à l analyse des données en lien avec sa solvabilité, le contrôle ou la gestion de l hypothèque, et à transmettre ces données aux filiales suisses de Zurich Insurance Group pour permettre une analyse approfondie des besoins de nos clients et une optimisation des services proposés, à demander à des tiers (par exemple registre foncier, administration fiscale, office des poursuites, etc ) tous les renseignements nécessaires le/la concernant, en lien avec sa solvabilité, le contrôle ou la gestion de l hypothèque, et à échanger les renseignements le/la concernant avec des personnes, des entreprises, des administrations, dans la mesure où ces dernières sont impliquées dans le traitement de son dossier. Correspondance par L échange d s n exclut notamment pas le risque que des personnes non autorisées puissent consulter et/ou modifier les informations échangées, y compris l identité de l expéditeur (adresse ). Si le débiteur hypothécaire transmet son adresse au prêteur ou communique par de son propre chef avec le prêteur, ce dernier peut partir du principe que le débiteur hypothécaire est conscient des risques engendrés en communiquant par et qu il déclare être expressément d accord avec le fait que le prêteur ou l un de ses man dataires autorisés lui transmette des informations sur l hypothèque par . Identification dans le cadre de la loi sur le blanchiment d argent Conformément à la loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme dans le secteur des finances (LBA), tous les clients doivent être officiellement identifiés avant la conclusion d un contrat, au moyen d une copie certifiée conforme d une pièce d identité ou d un passeport en cours de validité. De ce fait, les offres de financement proposées par Zurich IMRE AG ou par le prêteur désigné par elle se font sous la condition expresse que l emprunteur/l emprunteuse effectue intégralement et en temps voulu les formalités d identification. L acceptation d une offre ou la signature d un contrat n engage le prêteur qu à partir du moment où il a réceptionné et vérifié l identité du preneur de crédit. RC solidaire Si plusieurs personnes sont débiteurs hypothécaires, elles sont responsables solidairement. Si, en cas de débiteurs solidaires, le prêteur considère chaque débiteur hypothécaire comme un partenaire de négociation, il peut supposer un mandat de représentation obligatoire à la charge de tous les débiteurs solidaires. 8 Confirmation L emprunteur/l emprunteuse confirme par sa signature, que les renseignements sont exacts et que les documents transmis correspondent à la réalité (en particulier aussi en ce qui concerne les renseignements relatifs aux ayants droit économique), et qu il/elle n a pas omis d indiquer des renseignements personnels, ou sur l objet à financer, pouvant accroître le risque lié au financement demandé. / Lieu, date Signature manuelle / Lieu, date Signature manuelle Zurich IMRE AG Hypothèques Case postale 345, 1211 Genève 17 Tél hypotheken@zurich.ch

5 9 Documents à fournir Personne privée (pour chaque emprunteur/emprunteuse) Copie de la déclaration d impôts la plus récente (y compris détails relatifs à la fortune et aux dettes) Attestation de salaire la plus récente Extrait actuel de l Office des poursuites (portant sur les 3 dernières années) Actuel certificat de la caisse de pension Copie certifiée conforme de la carte d identité ou du passeport (gratuit auprès d une agence de la Zurich, payant auprès de la Poste, du guichet du contrôle de la population, d un notaire) Entreprises/Professions libérales Bilan/Comptes d exploitation des 3 dernières années (si possible, rapport de l organe de révision) Extrait du registre du commerce (si inscrit) Objet à financer Actuel extrait du registre foncier (avec mention des droits de gage) Plans détaillés Plan cadastral Photos couleur actuelles (cuisine, salle de bains, salon, salle à manger, photos extérieures) Assurance-bâtiment avec indication des m 3 et de l année de construction Détail des investissements/rénovations réalisés au cours des 5 dernières années (nature, dates, montants) Pour le financement d un appartement Renseignements relatifs au fonds de rénovation Pour le financement d un objet en droit de superficie Indication de l actuel taux d intérêt annuel Copie du contrat de droit de superficie Pour le financement d un immeuble de rendement Actuel état locatif signé Pour les servitudes ayant un impact sur la valeur du bien (par exemple droit d habitation, usufruit, limitation à la jouissance) Documents ou contrats relatifs à ces servitudes Auprès Caisse de pension, employeur Registre du commerce, zefix.ch Registre foncier Vendeur, Office de la construction Office de la construction, Registre foncier ECA, assurance privée Communauté des copropriétaires Vendeur, Régie immobilière Vendeur, Registre foncier Vendeur, Régie immobilière Vendeur, Registre foncier Divers Si garanties complémentaires (par exemple compte 3a, assurances-vie) Justificatif quant au montant ou à la valeur de rachat Pour le financement du prix d achat Documentation de vente, y compris description de la construction Acte de vente (ou projet d acte de vente) Justificatifs quant aux fonds propres Pour la reprise d une hypothèque existante Copie du contrat actuel Copie de la dernière facture d intérêts Justificatifs quant aux fonds propres Pour la consolidation d un crédit de construction Contrat de l entreprise générale (si possible) Récapitulatif des coûts de construction Copie du contrat de construction Extrait du compte «crédit de construction» Etablissement financier Vendeur Vendeur, Notaire, Registre foncier Entreprise générale, architecte Remarques/Informations complémentaires 5